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| Programme |
| 16 février 2012 • Séminaire 1 - Réformes de la fiscalité mobilière - Belgique et Union européenne (UCL) |
| Coordination : E. Traversa et O. Hermand |
| Les turbulences économiques affectant l’Europe et la Belgique se font ressentir en matière fiscale. Des nouvelles mesures sont adoptées ou proposées. Elles concernent principalement le secteur de la fiscalité mobilière. Le budget 2012 apporte ainsi des modifications en matière de taxation des plus-values, intérêts et dividendes. Par ailleurs, au niveau européen, la Commission a proposé l’instauration d’une taxe sur les transactions financières, ce qui devrait également modifier le cadre fiscal des investissements. |
| 09h00 |
Introduction - Edoardo Traversa, Professeur à l’UCL, Avocat au Barreau de Bruxelles |
| 09h15–10h00 |
Le budget fédéral 2012 et la fiscalité mobilière : rééquilibrage ou alourdissement? - Edoardo Traversa, Professeur à l’UCL, Avocat au Barreau de Bruxelles et Marcel Gerard, Professeur à l’UCL, Louvain School of Management et Institut d’Etudes européennes
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| 10h00-10h45 |
La proposition de taxe européenne sur les transactions financières - Carola Maggiulli, Chef de secteur, Commission européenne (DG TAXUD) |
| 10h45-11h00 |
Pause |
| 11h00-11h45 |
Intérêts, dividendes et plus-values mobilières à l’impôt des personnes physiques - Olivier Hermand, Partner PwC, Maître de conférences à l’UCL |
| 11h45-12h30 |
La nouvelle fiscalité des groupes de sociétés : revenus imposables et mesures anti-abus - Axel Haelterman, Professeur à la KUL, Avocat au Barreau de Bruxelles |
| 12h30-12h45 |
Questions-réponses |
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| 1er mars 2012 • Séminaire 2 - Questions d’actualité en matière de fiscalité familiale (UCL) |
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Coordination : V. Deckers et D. Lequeux
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| La fiscalité familiale se caractérise par son évolution constante et ses multiples facettes. La matinée d’étude aura pour objectif d’aborder certaines thématiques qui intéressent particulièrement les praticiens. Ainsi, les orateurs étudieront successivement l’importance que peut jouer le contrat de mariage dans le cadre d’une planification successorale, les implications fiscales en matière d’impôt sur les revenus de ventes de sociétés familiales, le sort de l’assurance-groupe en cas de divorce, ainsi que la question du recouvrement des dettes fiscales sur la patrimoine des époux. |
| 09h00 |
Introduction - Edoardo Traversa, Professeur à l’UCL, Avocat au Barreau de Bruxelles |
| 09h15-09h45 |
Le recouvrement des dettes fiscales sur le patrimoine des (ex) époux - Nathalie Pirotte, Juge fiscal au tribunal de première instance de Liège |
| 9h45-10h30 |
Le contrat de mariage comme outil de planification fiscale - Lorette Rousseau, Notaire, Maître de conférence invitée à l’UCL |
| 10h30-10h45 |
Pause |
| 10h45-11h30 |
Vente de la société familiale et conséquences fiscales en matière d’impôts sur les revenus - Marc Marlière, Avocat au Barreau de Bruxelles, Professeur à l’Ecole Supérieure des Sciences Fiscales (ICHEC) |
| 11h30-12h15 |
Le sort de l’assurance-groupe en cas de divorce - Marie-Cécile Van Grieken, Professeur et Secrétaire Général ICHECESSF |
| 12h15-12h45 |
Questions-réponses |
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| 15 mars 2012 • Séminaire 3 - Incidences des projets européens sur la fiscalité belge: L’Europe en fait-elle trop ou pas assez ? (PWC) |
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Coordination : Charles-Albert Helleputte et Barbara Vintras
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A l’heure où les projets européens se multiplient tant en matière d’impôts directs que d’impôts indirects, il est utile de pouvoir comprendre les conséquences qu’auront ces développements dans le contexte belge. La matinée aura pour objectif d’anticiper les nouveautés législatives (Livret vert TVA, refonte de la directive intérêts et redevances, proposition d’assiette commune consolidée à l’impôt des sociétés - ACCIS) et de revenir sur les évolutions de la jurisprudence fiscale de la Cour de justice de l’Union européenne.
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| 09h00 |
Introduction - Edoardo Traversa, Professeur à l’UCL, Avocat au Barreau de Bruxelles |
| 09h15-09h45 |
Initiatives récentes de la Commission européenne en matière de TVA - Donato Raponi, Chef d’unité, TVA et autres taxes sur le chiffre d’affaires, Commission européenne (DG TAXUD) |
| 09h45-10h15 |
Perspectives de réforme de la TVA, le point de vue des entreprises - Ine Lejeune, Leader Global Indirect Taxes, PwC |
| 10h15-10h45 |
La jurisprudence TVA européenne et l’immixtion du fisc dans la gestion des entreprises - Christian Amand, Avocat au Barreau de Bruxelles, Président sousgroupe TVA et Fiscalité Indirecte de la Confédération fiscale Européenne (CFE) |
| 10h45-11h00 |
Pause |
| 11h00-11h30 |
Actualités de la Commission européenne en matière d’impôt des sociétés : de la refonte de la directive intérêts et redevances à la proposition de directive sur l’assiette commune consolidée (ACCIS) - Laurent Chappuis, Expert national détaché auprès de la Commission européenne (DG TAXUD) |
| 11h30-12h00 |
L’ACCIS, quel outil pour quelles entreprises? - Charles-Albert Helleputte, Avocat au Barreau de Bruxelles, Assistant à la Faculté de droit de l’UCL |
| 12h00-12h30 |
Le rôle actif de la Cour de justice dans la lutte contre les discriminations fiscales : jurisprudence récente - Astrid Pieron, Avocat au Barreau de Bruxelles, Professeur Solvay Brussels School Economics & Management |
| 12h30-12h45 |
Questions-réponses |
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| 29 mars 2012 • Séminaire 4 - Principes de bonne administration et droit fiscal (UCL) |
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Coordination : Y. Hougardy et A. Lecocq
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| Cette matinée d’étude sera consacrée à l’application des principes de bonne administration en droit fiscal. Ces principes jouent un rôle essentiel dans la garantie des droits du contribuable. Les orateurs, spécialistes reconnus dans le domaine du droit administratif et du droit fiscal, décortiqueront le contenu et en préciseront l’utilité tant pour le contribuable et son conseil, que pour l’administration, à la lumière d’exemples tirés de leur pratique et de la jurisprudence. |
| 09h00 |
Introduction - Edoardo Traversa, Professeur à l’UCL, Avocat au Barreau de Bruxelles |
| 09h15-10h00 |
L’origine et l’étendue des principes de bonne administration - David Renders, Professeur à l’UCL, Avocat au Barreau de Bruxelles |
| 10h00-10h45 |
La sécurité juridique et la confiance légitime en droit fiscal - Thierry Afschrift, Avocat au Barreau de Bruxelles, Professeur ordinaire à l’ULB, Directeur de la Maitrise Spéciale en Gestion Fiscale de la Solvay Brussels School |
| 10h45-11h00 |
Pause |
| 11h00-11h45 |
Les droits de la défense et la charte du contribuable - Olivier Bertin, Avocat au Barreau de Bruxelles, Maître de conférence invité à l’UCL, Professeur HEC/ULg et Yves Hougardy, Attaché à la Direction générale opérationnelle de la Fiscalité (DG07), SPW, Région wallonne, Maître de conférence invité à l’UCL |
| 11h45-12h30 |
La publicité de l’administration et l’accès au dossier fiscal - Christophe Lenoir, Avocat au Barreau de Namur, Professeur aux FUCAM et Arnaud Lecocq, Avocat au Barreau de Bruxelles, Assistant en droit à l’UCL |
| 12h30-12h45 |
Questions-réponses |
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| Ouvrages de référence |
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Les dialogues de la fiscalité Anno 2011 (Collection Crides-Jean Renauld • Larcier • Édition 2011 • 512 p. • 135,00 €)
Actes des séminaires organisés par Edoardo Traversa, Olivier Hermand, Edouard-Jean Navez, Vincent Deckers, Charles-Albert Helleputte, Arnaud Lecocq, Delphine Lequeux et Barbara Vintras
Le livre aborde les thèmes suivants : les nouveautés fiscales – la lutte contre le blanchiment et la fraude fiscale – actualités fiscales du non-marchand – droit fiscal immobilier.
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La fiscalité des successions et des donations internationales - Théorie générale et applications en droit comparé (Bruylant • Édition 2011 • 682 p. • 125,00 €)
Sous la direction d’Edouard-Jean Navez Préface de Bernard Monassier - Postface d’André Culot
La pratique des donations et des successions internationales génère d’importantes difficultés auxquelles il est souvent délicat d’apporter une réponse satisfaisante. Au terme d’une tentative de systématisation des principes qui gouvernent la matière sous l’angle international et européen, différents experts nationaux examinent le traitement fiscal des donations et des successions dans plus d’une dizaine de pays européens et non-européens. Seront ainsi abordés les régimes juridiques belge, français, néerlandais, espagnol, italien, luxembourgeois, allemand, autrichien, roumain, suisse et marocain.
Ce projet scientifique a été couronné par la bourse Freddy Levie 2010, octroyée par la fondation Ventôse.
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| Modalités pratiques |
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Coordination scientifique: Edoardo Traversa, Olivier Hermand, Vincent Deckers, Charles-Albert Helleputte, Arnaud Lecocq, Delphine Lequeux, Edouard-Jean Navez, Barbara Vintras |
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Horaire: De 9h00 à 12h45 - Matinées d’étude avec petit déjeuner offert
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Droits d’inscription: 60 € par séminaire à verser sur le compte 001-4495848-71 intitulé «UCL-Coll. DESO» avec en communication les nom et prénom du participant. Formulaire d'inscription 
En cas d’inscription à l’ensemble du cycle, réception gratuite de l’ouvrage (Éditions Larcier) reprenant l’ensemble des travaux des différents séminaires, qui paraîtra dans le courant du 2e trimestre 2012.
Accès gratuit pour les étudiants et les doctorants, moyennant inscription préalable.
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Lieux: Faculté de Droit (Place Montesquieu 2 • B-1348 Louvain-la-Neuve)
À l’exception du 3e séminaire qui se tiendra chez PwC à Bruxelles (Woluwegarden - Woluwedal 18 • B-1932 Bruxelles)
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Public: Ces formations s’adressent à l’ensemble des professionnels de la fiscalité (magistrats, avocats, agents de l’administration fiscale, experts comptables, réviseurs d’entreprise, notaires, académiques, scientifiques et étudiants).
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EMPÊCHEMENT: Tout participant empêché peut se faire remplacer par la personne de son choix ou recevoir la documentation par la poste. Toute annulation doit être communiquée par écrit au plus tard trois jours ouvrables avant le séminaire. Passé ce délai, le droit d’inscription reste dû.
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Formation permanente:
• OBFG (demande en cours)
• Chambre nationale des notaires (demande en cours)
• IEC (n° de formateur permanent : A 0124/2009) |
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Secrétariat de la Chaire:
Faculté de Droit • CRIDES – J. Renauld (Place Montesquieu 2 • B-1348 Louvain-la-Neuve)
Téléphone : 010 47 47 58 • Fax 010 47 47 57
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