Entré en vigueur le 1er juillet 2011, le Code pénal social reste, dans son contenu, largement méconnu. C’est pourtant toute la vie de l’entreprise, les relations de travail et et les rapports des citoyens avec les administrations de sécurité sociale qui sont concernés par ce nouvel instrument.
- Quels sont les changements que le Code opère ?
- Quels sont dorénavant les principaux comportements incriminés ?
- Comment se déroulent les enquêtes et quels sont les pouvoirs des inspecteurs sociaux ?
- Quelles sanctions sont susceptibles d’être appliquées en cas d’infraction, et quelles sont les modalités de poursuites, pénales ou administratives, de ces infractions ?
- Le principe «non bis in idem» est-il rencontré par le Code ?
Telles sont les questions qui seront examinées de manière approfondie lors de l’après-midi d’études organisée par le Crid&p. Cette analyse sera suivie d’une discussion critique, nourrie par le regard croisé des principaux acteurs concernés par le droit pénal social (inspection sociale, barreau, ministère public et magistrature assise).
| Programme |
| 13h30 |
Accueil des participants |
| 14h00 |
Introduction par Fabienne Kéfer, Professeur à l’Université de Liège et avocate |
| 14h15–15h30 |
Le Code pénal social par Maïté De Rue, substitut de l’auditeur du travail de Bruxelles et maître de conférences invitée à l’UCL
- Les contours de la codification
- Les acteurs de la lutte contre la fraude sociale et le travail illégal
- Les pouvoirs des inspecteurs sociaux
- La poursuite des infractions : procédure pénale et procédure administrative
- Le principe non bis idem
- Les principales infractions
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| 15h30-15h45 |
Pause |
| 15h45–16h15 |
Le Code pénal social (suite):
- Les principales infractions
- Les sanctions
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| 16h15 |
Regards croisés sur l’apport du Code pénal social
- Le point de vue de l’inspection du travail par Bruno Devillé, Contrôleur social, Inspection sociale – SPF Sécurité sociale
- Le point de vue de l’auditorat du travail par Nadine Meunier, Substitut de l’auditeur du travail d’Arlon, Marche-en-Famenne, Neufchâteau
- Le point de vue du barreau par Robert De Baerdemaeker, Bâtonnier et Maître de conférences invité à l’UCL
- Le point de vue de la magistrature assise par Annick Jackers, juge au Tribunal de première instance de Liège
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| 17h15 |
Conclusion par Pierre-Paul Van Gehuchten, professeur à l’UCL et aux FUSL et avocat
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| 17h30 |
Fin des travaux |
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| Informations pratiques |
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Date: Vendredi 10 février 2012 de 13h30 à 17h30 |
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Lieu: UCL - Auditoire Montesquieu 02 (Place Montesquieu • 1348 Louvain-la-Neuve)
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Frais d’inscription: Prix de participation : 80,00 €, comprenant le Dossier du Journal des tribunaux de Maité De Rue - Le Code pénal social publié aux éditions Larcier
Buletin d'inscription
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Formation permanente: OBFG : demande en cours • IFJ : demande en cours |
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Renseignements et inscriptions:
CRID&P - Institut JUR-I
Madame Mireille Gérard
Place Montesquieu, 2 • 1348 Louvain-la-Neuve
Tél : +32 10 474672 • E-mail: • URL : www.crid&p.uclouvain.be
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