Règlements CDD-santé

Le  Vade-mecum du doctorant et les  dispositions fonctionnelles   de la Commission Doctoral de Domaine du Secteur des sciences de la santé.

Le règlement doctoral  de l'Académie universitaire 'Louvain'  s'applique à tout doctorant quels que soient l'institution de l'Académie universitaire 'Louvain' dans laquelle il est inscrit et le domaine d'études concerné.

Il s’applique aux candidats admis au doctorat à partir de l’année académique 2005-2006.  Il s’appliquera également aux candidats admis avant ou durant l’année académique 2004-2005 qui n’auront pas terminé leur thèse au terme de l’année académique 2011-2012.

C'est la Commission doctorale de l'Académie universitaire Louvain (en abrégé la CODAL) qui est chargée de l'élaboration et des mises à jour du règlement doctoral et du respect des dispositions prévues par celui-ci.  La CODAL remplit également un rôle d'arbitrage et de recours dans le cadre d'éventuels litiges.

Le règlement doctoral de l'Académie universitaire 'Louvain' comporte plusieurs annexes :

• L'annexe 1 au règlement doctoral présente la convention-type en matière de cotutelle de thèse . 
• L'annexe 2 au règlement doctoral régit l'équivalence des diplômes étrangers aux grades de 3ème cycle de docteur 
• L'annexe 3 au règlement doctoral propose l'accord-type en matière de supervision conjointe de thèse entre institutions membres de l'Académie 
• L'annexe 4 au règlement doctoral reprend un spécimen de l'attestation du label de "doctorat européen" qui peut être délivrée sous certaines conditions (only in French).
• L'annexe 5 au règlement doctoral définit les critères d'habilitation à diriger une thèse de doctorat.

Le montant des droits d'inscription est adapté au début de chaque année académique.