La déclaration d'invention


La déclaration d’invention est la démarche par laquelle les chercheurs proposent à l'UCL la prise en charge de la protection d'une invention par brevet et sa valorisation. Ce document permet de décider de l’opportunité de protéger des résultats de recherche par le dépôt d’une demande de brevet. Il servira également de base pour préparer la rédaction de la demande de brevet par un cabinet spécialisé et est nécessaire pour soumettre une demande de financement du brevet à la Région wallonne.

La déclaration d’invention reprend notamment :

  • une description de l’invention,
  • l’état de l’art,
  • les coordonnées des inventeurs,
  • les sources de financement de la recherche,
  • une brève recherche d'antériorité,
  • les éventuelles divulgations, 
  • le potentiel économique de l’invention.

Dans le cadre du réseau LIEU, regroupant les cellules de valorisation des Universités de la Communauté française, un modèle commun de déclaration d'invention a été élaboré. Celui-ci est disponible en ADRE.

| contact : Daniel Mercier | 10/10/2006 |