Le droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, 50 ans après la loi organique

Le droit de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme, 50 ans après la loi organique

La loi du 29 mars 1962 organique de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme, dont découlent les trois réglementations régionales actuelles, a cinquante ans cette année. Elle a marqué la véritable naissance du droit de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme en Belgique. C’est elle qui est à la base de notre système actuel de planification d’aménagement du territoire, d’autorisations et de sanctions d’urbanisme. En dépit de sa relative jeunesse, cette réglementation a connu de profondes transformations depuis cinq décennies, reflets de la volonté des pouvoirs publics de contrôler et d’orienter le développement du territoire : la matière a été régionalisée, puis codifiée, avec un acronyme auquel deux lettres ont par la suite été ajoutées ; des objectifs et principes ont été fixés à l’article 1er, où la protection de l’environnement a fait une entrée explicite ; les plans de secteur ont été adoptés et la planification d’orientation a fait son apparition ; les hypothèses de dérogation se sont multipliées ; les procédures d’instruction des demandes de permis se sont diversifiées et complexifiées, à tel point que le législateur a décidé de les contourner pour certains permis ; le permis de lotir a été remplacé par le permis d’urbanisation ; la province a été définitivement écartée ; la participation du public a été développée, de même que l’évaluation des incidences sur l’environnement ; le régime des sanctions s’est renforcé ; le contentieux s’est largement accru ; etc. Profondément lié aux développements de la vie en société, le droit de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme est, à l’évidence et de manière renforcée ces dernières années, un droit foncièrement évolutif, voire, diront certains, instable. Dans ce contexte, quelles lignes de force, quelles continuités, quelles ruptures caractérisent ce droit, d’un point de vue juridique, au terme de ces cinquante années de pratique ? Telles sont les questions auxquelles ce colloque tentera d’apporter des réponses. Le propos sera principalement axé sur le droit wallon, les autres droits régionaux étant évoqués à titre de comparaison.

Programme
	13 septembre 2012
	09h00	Accueil des participants Mot du président de séance - M. Boverie, secrétaire générale adjointe à l’U.V.C.W.
	09h30	Introduction générale
	09h45	Les plans et programmes : contenu par N. Van Damme, avocat, collaborateur scientifique à l’U.Lg.
	10h15	Les plans et programmes : effets juridiques par F. Tulkens, chargé d’enseignement aux F.U.S.L., avocat
	10h45	Pause-café
	11h15	Les règlements d’urbanisme par J.-M. Secretin, avocat
	11h45	Les permis : champ d’application par D. Lagasse, professeur à l’U.L.B., avocat
	12h15	Interventions de la salle
	12h30	Lunch Mot du président de séance - B. Clerbaux, président de la Chambre des Urbanistes de Belgique
	14h00	Les permis : contenu et effets juridiques par B. Paques, chargé de cours invité à l’U.C.L., avocat et Ch. Thiebaut, assistant à l’U.C.L., avocat
	14h30	Les procédures par J. Sambon, chargé d’enseignement aux F.U.S.L., avocat et M. Delnoy, professeur à l’U.Lg., avocat
	15h00	Pause-café
	15h30	Les rapports entre l’individuel et le collectif par P. Moerynck, chargé d’enseignement aux F.U.S.L., avocat
	16h00	Les infractions par J. Van Ypersele, avocat et M. Boes, professeur à la K.U.L., avocat
	16h30	Interventions de la salle
	17h00	Fin des travaux

	14 septembre 2012
	Mot du président de séance - E. Dewulf, président de l’Union Professionnelle du Secteur Immobilier
	09h00	Les sanctions et réparations et la procédure par E. Orban de Xivry, chargé de cours invité à l’U.C.L., avocat et L. Renoy, avocat
	09h30	L’urbanisme opérationnel par S. Leprince, maître de conférences à l’U.Lg., avocat
	10h00	La protection du patrimoine par M. Quintin, premier auditeur c.s. au Conseil d’Etat
	10h30	Pause-café
	11h00	Les rapports avec les autres polices administratives par C.-H. Born, professeur à l’U.C.L., avocat et A.-S. Renson, assistante à l’U.C.L.
	11h30	Interventions de la salle
	12h30	Lunch Mot du président de séance - Gh. Geron, directeur général a.i. SPW-DGO4
	14h00	Les besoins sociaux et économiques de la collectivité par M. Pâques, professeur extraordinaire à l’U.Lg., conseiller d’Etat, L. Donnay, maître de conférences à l’U.Lg., auditeur au Conseil d’Etat et C. Vercheval, maître de conférences à l’U.Lg., avocate
	14h30	Les besoins environnementaux de la collectivité par B. Jadot, chargé d’enseignement aux F.U.S.L., premier auditeur c.s. au Conseil d’Etat et S. Guffens, conseiller d’Etat
	15h00	Pause-café
	15h30	Les besoins patrimoniaux de la collectivité par J.-F. Neuray, maître de conférences à l’U.L.B., premier auditeur c.s. au Conseil d’Etat
	16h00	Conclusions générales : le bon aménagement des lieux, le développement territorial durable par F. Haumont, professeur extraordinaire à l’U.C.L., avocat
	16h30	Interventions de la salle
	17h00	Fin des travaux

Renseignements pratiques
	Comité scientifique Charles-Hubert Born, Michel Delnoy, Francis Haumont, Benoît Jadot, Dominique Lagasse, Pierre Moerynck, Jean-François Neuray, Etienne Orban de Xivry, Michel Pâques, Laurence Renoy, Nathalie Van Damme
	Lieu Auditoire Montesquieu 10 Place Montesquieu – B-1348 Louvain-la-Neuve
	Inscriptions Les participants sont priés de s’inscrire avant le 10 septembre 2012 via le formulaire en ligne à l’adresse http://dgo4.spw.wallonie.be/dgatlp/colloques ou en renvoyant ce formulaire au secrétariat des inscriptions.
	Frais d’inscription 190 € Compris: les actes du colloque édités chez Anthemis, les deux repas de midi et une farde de documentation. Le montant de l’inscription doit être réglé pour le 11 septembre 2012 par virement sur le compte IBAN BE82 0682 3330 8568 avec, en communication, « Loi ATU 1962 + nom participant ».
	Accès En train : gare de LLN-Université via la gare d’Ottignies ; l’accès sera fléché depuis la gare. En voiture : l’accès sera fléché des entrées de LLN jusqu’aux parkings Grand Place et Grand Rue, dont l’accès implique le paiement, à l’accueil du colloque, d’une carte de sortie de parking de 5 €. Un plan des parkings est accessible sur www.uclouvain.be/parkinglln.
	Secrétariat des inscriptions SPW – DGO4 – Cellule Events Rue des Brigades d’Irlande, 1 – B-5100 Jambes Tél.: +32 (0) 81/33.21.37 \| +32 (0) 81/33.23.41 \| +32 (0) 81/33.22.59 Fax : +32 (0) 81/33.23.82 E-mail : evenements.dgo4@spw.wallonie.be
	Agréments Avocats : 12 points Notaires : 6 heures Magistrats : l’I.F.J. ne prend en charge le droit d’inscription que pour les personnes présentes ; il est permis de se faire remplacer par un collègue qui signera la liste de présence.