[Thèse] La régulation publique des risques liés aux ondes électromagnétiques en Belgique : le cas de la téléphonie mobile

Résumé :

L’objectif de la recherche entreprise est d’analyser et de montrer la manière dont les pouvoirs publics posent des choix dans le respect de l’intérêt général lorsqu’ils sont confrontés, et à une incertitude scientifique, et à une attitude ambivalente chez les citoyens. Les téléphones mobiles font partie de notre quotidien, les citoyens n’en contestent pas l’utilité sociale, alors qu’ils se mobilisent pour contester les antennes-relais. Celles-ci nuiraient à la santé et au bien-être des riverains et défigureraient le paysage. Dans un tel contexte, les pouvoirs publics se tournent vers l’expertise scientifique afin d’étayer leurs décisions. Or, les connaissances sur les effets physiologiques des ondes électromagnétiques sont encore lacunaires. Abstraction faite des effets thermiques de la technologie concernée qui sont connus depuis plusieurs années, les interrogations restent entières quant aux effets athermiques (notamment la formation de cancers).
Une analyse de l’évolution de la politique publique en matière de télécommunications mobiles, peut montrer les conditions dans lesquelles les pouvoirs publics sont influencés par divers acteurs lorsque s’imposent des choix collectifs : experts scientifiques, administrations, secteur des télécommunications mobiles, associations mobilisées à l’encontre de la « pollution électromagnétique ». À cet égard, le cas de la Belgique est particulièrement significatif. D’une part, en raison des normes d’émission restrictives qui ont été adoptées : 20,6 V/m en 2001 et 3 V/m en 2009, alors que les instances internationales préconisent la norme de 41,2 V/m. D’autre part, en raison de la régionalisation de la politique publique intervenue en 2009, ce qui est une occurrence particulièrement remarquable dans la régulation d’une matière technologique. Il apparaît donc cohérent de s’interroger sur les facteurs explicatifs de cette régulation restrictive.
Pour analyser l’évolution de cette politique publique particulière, deux grilles de lecture permettent d’en appréhender la complexité. La première, inspirée de la théorie du policy design, permet d’étudier la stabilité inhérente à une politique publique : ses objectifs, ses groupes cibles, ses acteurs de mise en œuvre, ses instruments, sa rationalisation, ainsi que ses hypothèses d’intervention. La seconde grille de lecture est inspirée de la théorie de la mise à l’agenda et du modèle de l’équilibre ponctué. Elle permet d’appréhender le changement, notamment au travers des stratégies des acteurs. La combinaison des deux théories utilisées constitue une première originalité de cette thèse.
Pour produire le changement, les acteurs orientent leurs stratégies sur les représentations de la politique publique (framing, référentiel de politique publique) et sur les arènes décisionnelles. D’une part, ils opèrent un travail de cadrage sur le problème public, et d’autre part, ils pratiquent des stratégies de venue shopping auprès de différentes arènes telles le Parlement, le gouvernement, les cours et tribunaux, et cela aux différents niveaux de pouvoir. Selon la littérature, ces deux démarches sont intrinsèquement liées avec, pour effet d’entraîner une augmentation de la conflictualité relativement à un problème, permettant ainsi de remettre en cause le statu quo, et de ce fait induire des changements dans les politiques publiques.
En adoptant un tel point de vue, l’analyse de la politique publique belge en matière de téléphonie mobile nous permet d’apporter une contribution originale à la littérature scientifique sur la mise à l’agenda. En présence d’une augmentation de la conflictualité relativement à la problématique de la téléphonie mobile, celle-ci apparaît attestée, à la fois, par l’élargissement de l’image de la politique publique, et par une analyse longitudinale des agendas, publics, médiatiques et institutionnels. La conflictualité conduit, non pas comme la littérature nous le prédit à un mouvement ascendant vers des arènes institutionnelles plus étendues (internationales ou européennes par exemple), mais à une régionalisation. Ce mouvement descendant s’explique par le caractère favorable des arènes décisionnelles proches des citoyens dans un contexte de politique du risque. Et aussi, par l’orientation partisane des mêmes arènes décisionnelles et, par l’originalité du fédéralisme belge, en constante recomposition depuis 1970.