Donation


Vous désirez participer au développement d’un projet qui vous est cher, soutenir une recherche pointue dans l’un des axes prioritaires de notre Université ou simplement lui permettre de maintenir son niveau d’excellence… Les donations sont UN moyen mis à votre disposition.

Qu’elle soit mobilière ou immobilière, la donation peut revêtir différentes formes, pour autant qu’elle se fasse sans contrepartie :

Le don manuel : cette technique impose la remise de la main à la main du bien donné et a pour avantage d’éviter le paiement de droits de donation, pour autant que le donateur y survive trois ans.

Le don par virement : il se réalise par un simple jeu d’écritures comptables, avec transfert d’un compte à l’autre. L’Administration fiscale l’assimile actuellement au don manuel.

La donation mobilière : constatée par un acte notarié, elle est la seule possibilité pour le don d’immeuble.
Mobilière, son taux est fixe et forfaitaire, quelle que soit la valeur du bien donné.
Elle n’impose pas le délai de survie de trois ans du donateur : la planification à long terme des actions de la Fondation Louvain en est donc grandement facilitée.

Votre don peut répondre à trois objectifs différents :

Le don non-affecté : il permet à l’Université de réagir face à un projet urgent, de le concrétiser sans attendre. Il lui permet également de se constituer une réserve pour le futur (« endowment »).

Le don affecté : il permet au mécène d’inscrire son action dans l’un des projets prioritaires de l’Université en s’assurant qu’il aura un impact déterminant sur sa réalisation.

Le don en nature : il permet à des entreprises ou à des personnes privées de s’associer à la Fondation Louvain en mettant gracieusement à sa disposition certains de leurs produits ou de leurs services (propriétés immobilières, actions ou autres possessions personnelles).


Acquittant peu ou pas de droits de donation [Voir Aspects fiscaux], l’Université profitera des biens donnés dans leur quasi intégralité.

| 20/08/2012 |