Legs


En dehors de la part réservée à certains héritiers directs, dont descendants, chacun est libre de partager son patrimoine comme il l’entend.
A la différence  d’une donation, le legs ne prendra effet qu’à votre décès, pour autant que vous l’ayez inscrit dans votre testament.

Deux formes de testament sont les plus courantes :

Le testament olographe : entièrement rédigé, daté et signé de votre main, il est fortement conseillé de le remettre à votre notaire pour conservation.
Le testament authentique : rédigé et reçu par votre notaire en présence de deux témoins (ou reçu par deux notaires). Après signature des desdites personnes et de vous-même, sa conservation est assurée par le notaire.

Types de legs

Dans le respect des règles de dévolutions successorales, vous pouvez instituer l’Université catholique de Louvain, pour la Fondation Louvain :

Légataire universelle, en lui léguant l’ensemble de vos biens
Légataire à titre universel, en lui léguant une quote-part ou un type déterminé de biens 
Légataire particulière, en lui léguant un ou plusieurs biens déterminés.

Dans tous les cas, il vous est conseillé d’inscrire –via votre notaire- votre testament au Registre central des Testaments (CRT), afin que vous soyez certain qu’après votre décès, vos héritiers et légataires soient informés de vos dernières volontés.

Un testament est révocable à tout instant, à condition de respecter les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa rédaction. Son contenu restera secret jusqu’au moment de son exécution, même inscrit au CRT.

Les droits de succession acquittés par la Fondation Louvain sont fixes et réduits (voir Aspects fiscaux), permettant une utilisation optimale du bien légué.

Pour tous renseignements complémentaires …
N’hésitez pas à prendre contact avec Adélie van der Straten, responsable « Planification et Succession » de l’UCL, au sein de la Fondation Louvain : 010/47.80.11 ou adelie.vanderstraten@uclouvain.be.

Vous pouvez également parcourir notre brochure legs ou Testament.be ou demandez-nous vos exemplaires en envoyant un mail à la Fondation Louvain .

Votre notaire peut vous aider dans vos démarches. N’hésitez pas à consulter des spécialistes afin de définir au mieux votre volonté.

 

| 23/05/2016 |