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Séminaire d'accompagnement du mémoire: liste des matières juridiques (2010-2011) (à supprimer)
- Droit constitutionnel (belge et comparé)
- Droit administratif
Organisation institutionnelle de l’administration, Droit électoral local, Théorie générale de l’acte administratif unilatéral et des contrats administratif et de l’administration, Fonction publique en ce compris la discipline, Marchés publics, Concessions de service public, Enseignement, Biens de l’administration, Servitudes légales d’utilité publique, Expropriation pour cause d’utilité publique, Réquisitions, Subventions, Autorisations administratives, Police administrative, Sanctions administratives, Droit administratif médical, Logement, Responsabilité de l’administration, Accès aux documents administratifs, Arbitrage en droit administratif, Ombudsman, Médiation en droit administratif, Cassation administrative, Contrôle judiciaire de l’administration, Conseil d’Etat, Tutelle, Exercice des libertés fondamentales en lien avec l’action de l’administration et avec son contrôle.
- Droit des obligations (théorie générale des obligations)
- Droit de la responsabilité civile
- Droit des biens
- Droit de la personne et de la famille
En ce compris : droit patrimonial de la famille (régimes matrimoniaux, successions et libéralités)
- Droit des contrats (spéciaux)
- Droit des sûretés
- Droit judiciaire
- Droit des assurances
- Droit pénal et procédure pénale
En ce compris : exécution des peines, droit pénal international et européen,…
- Droit de la jeunesse
- Droit commercial et des entreprises
En ce compris : droit des sociétés, faillites,…
- Droit fiscal
En ce compris : droit fiscal européen, droit fiscal international,…
- Droit social (droit du travail et de la sécurité sociale)
- Droits intellectuels
- Droit bancaire et financier
- Droit du commerce international
En ce compris : contrats internationaux, arbitrage international,…
- Droit économique international
En ce compris : OMC, investissements,…
- Droit européen
A savoir :
- Droit européen institutionnel (sources, effets, rapports avec le droit national) et fiscalité européenne
- Droit et migrations, et droits fondamentaux
- Droit européen des personnes (circulation, politique migratoire, droits fondamentaux, citoyenneté, accès à la justice)
- Droit européen du marché intérieur (libertés économiques de circulation)
- Droit européen économique (concurrence, consommation, régulations sectorielles : telecoms, énergie, postes, transport)
- Droit international privé (belge, comparé et européen)
- Droit international public
- Droits de l’homme
- Droit des étrangers
- Droit de l’environnement et de l’aménagement du territoire
- Droit de l’information, de la culture, des médias
- Droit médical et biomédical
- Droit des religions
- Droit comparé et histoire du droit et des institutions
En ce compris : toute période du Moyen-Age à l’époque contemporaine, éventuellement selon une approche comparative, dans différents domaines du droit (public, privé…) ou sur des questions interdisciplinaires (droit et littérature, droit et politique etc.).
- Philosophie du droit
Théorie de la norme, théorie du sujet et théorie du droit (par exemple : procéduralisation du droit, crise du juge, concept de droit, théorie de la gouvernance)
Répartition
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20/09/2012
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