Historique
Le groupe a été créé en 1997 à la demande de l'Administrateur général en vue de favoriser les échanges et la coopération entre les juristes de l'Administration.
Composition
Le groupe est composé des membres suivants:
Mesdames Anne BARTHELEMY (ETU), Claire BRUMAGNE (CRCT), Marie-Anne CRIJNS (ADRE), Nathalie Orban (SPER), Adrienne PONCELET (DOM), Nathalie POUPAERT (ADRE), Véronique STAUDT (CADG).
Claire Brumagne, Adrienne Poncelet et Véronique Staudt sont membres de l'Institut des juristes d'entreprise, ce qui permet notamment de réserver le bénéfice de la confidentialité à leurs avis.
Compétences du groupe et mode de fonctionnement
Le groupe est un lieu de discussion. De nombreux problèmes juridiques présents au sein de l'Administration dépassent la compétence seule de l'un ou l'autre juriste. En effet, chacun des juristes se spécialise dans l'une ou l'autre matière et certains problèmes demandent une étude conjointe en vue d'aboutir à une solution la plus efficace possible pour l'université.
Lorsqu'un membre de l'Université souhaite saisir le groupe des juristes d'une question dépassant la seule compétence d'un de ses membres, il peut adresser sa demande à Véronique Staudt, coordinatrice du groupe.
Dans certains cas, le groupe se subdivise en sous-groupes afin d'étudier de manière restreinte les problèmes envisagés. A titre d'exemple, les sous-groupes suivants ont été créés pour examiner:
- le respect par l'UCL de la législation sur la protection de la vie privée et la mise en conformité de la déclaration des fichiers UCL auprès de la Commission Vie Privée;
- la mise sur pied d'un canevas de règles permettant d'élaborer des contrats de stage adaptés aux besoins de l'UCL et concernant, soit des étudiants accueillis par notre institution, soit des étudiants envoyés à l'extérieur par celle-ci.
- les clauses d'exonération et de confidentialité
modalisant les courriers électronique,
- le suivi juridique des fusions.
Lorsque les questions dépassent la compétence restreinte du groupe des juristes, celles-ci sont transmises par ce dernier aux autorités. Un bel exemple en est la problématique de la mise sur le Web de l'ensemble des réglementations régissant l'Université. Cette question discutée initialement au sein du groupe des juristes a fait, ensuite, l'objet de la mise sur pied d'un groupe de travail plus large nommé par le Conseil rectoral.
Le groupe des juristes se réunit environ une fois par mois. Un compte-rendu informel de ses réunions est ensuite établi et transmis à l'Administrateur général.
Compétences des Juristes
1. A titre indicatif et de manière résumée sont reprises, ci-après, différentes matières et le ou les juristes qui en traitent de manière plus privilégiée:
- ASBL: Véronique STAUDT.
- Carrières académiques: Claire BRUMAGNE.
- Droit immobilier et locatif en ce compris emphytéose: Adrienne PONCELET.
- Droit des nouvelles technologies: Nathalie POUPAERT.
- Droits intellectuels (droits d'auteurs, protection de logiciels, licences, brevets, protection de marques, internet, etc…): Marie-Anne CRIJNS.
- Enseignement et étudiants: Anne BARTHELEMY.
- Marchés publics: Véronique STAUDT.
- Règlements institutionnels (règlements organique, ordinaire, de facultés, instituts...): Anne BARTHELEMY, Claire BRUMAGNE, Marie-Anne CRIJNS, Véronique STAUDT.
- Relations individuelles et collectives de travail: Nathalie ORBAN.
- Respect de la vie privée: Nathalie POUPAERT.
- Responsabilités: Véronique STAUDT.
- Successions et donations: Véronique STAUDT.
2. Six conseillers juridiques prennent en charge les contentieux (procédures judiciaires) suivant leurs compétences:
- Anne BARTHELEMY (enseignement)
- Marie-Anne CRIJNS (exécution des contrats de recherche )
- Nathalie ORBAN (droit du travail)
- Adrienne PONCELET (immobilier - propriété - emphytéose - bail)
- Nathalie POUPAERT (contentieux découlant des projets européens et protection de la vie privée)
- Véronique STAUDT (toutes les autres matières et notamment: exécution des contrats à l'exception des contrats de recherche, marchés publics).
Un message: Favoriser la prévention et consulter la page: "réglements et procédures UCL"
Véronique Staudt
