Recherche

LES AXES DE RECHERCHE DES GROUPES

1. Les recherches menées au sein du groupe de recherche interdisciplinaire en droit économique (GRIDE) tentent de répondre aux questions suivantes. Comment fonctionne l’entreprise ? Comment s’adapte-t-elle à son environnement et réagit-elle aux exigences des marchés ? Comment fait-elle preuve de transparence ? Comment modifie-t-elle sa taille et ses structures ? Comment fait-elle preuve de mobilité ?

• La notion d'entreprise (privées-publiques, secteur marchand/non marchand, partenariat public-privé, société commerciale, groupement ou association).
• Les structures juridiques de l'entreprise.
• La gouvernance de la société commerciale.
• La démocratie actionnariale.
• Les droits de certains stakeholders au sein de la société commerciale.
• La portée et la mise en œuvre du concept de transparence au sein des sociétés cotées et à l’extérieur des sociétés cotées.
• Le statut et la responsabilité des dirigeants d’entreprise.
• Les restructurations et les réorganisations de l'entreprise.
• La mobilité des entreprises.
• La guidance et la sauvegarde de l'entreprise en difficulté.
• La responsabilité sociétale de l'entreprise.
• L’entreprise face à la mondialisation (OMC).

2. Les activités du groupe de recherche interdisciplinaire en droit social (Atelier de droit sociAL) s’articuleront autour des dimensions suivantes :

• Contrats de recherche : ETOS.be, réseau européen RECWOWE, recherches diverses soit d’aide à la décision, soit d’élucidation juridique et/ou socio-économique (collaborations avec le Centre CIRTES)
• Recherches et formation continue : à partir de veille juridique et de suivi de questions d’actualités : Charte de l’assuré social, l’assujettissement, la rupture du contrat de travail, les droits sociaux des étrangers, les clauses du contrat, le statut social des dirigeants d’entreprise, la négociation collective et l’implication des travailleurs dans les relations collectives transfrontalières, motivation du droit de rupture.
• Recherches doctorales : détachement des travailleurs dans l’Union européenne, de la flexicurité, de la responsabilité sociétale des entreprises, du travail décent, des fins de carrière.
• Travail de séminaire : sur base mensuelle, suivi de questions d’actualités ou de débats d’importance, mais aussi suivi des recherches propres, discussions d’état d’avancement de travaux en cours.

Les membres de l’Atelier organisent ou participent régulièrement à des colloques, journées d’études, séminaires ouverts au publics ou organisés en interne.

3. Les recherches menées dans Groupe de recherche interdisciplinaire en droit fiscal (Atelier FiscAL) explorent les thématiques générales du Centre sous l’angle de la fiscalité. Elles se concentrent sur les mutations de l’environnement fiscal pour les entreprises liées aux processus institutionnels d’européanisation et d’internationalisation, d’une part, et de régionalisation, d’autre part. Sont notamment étudiées les questions de concurrence fiscale interne et internationale, le rôle des incitants fiscaux dans un contexte de libre circulation et de libre échange ainsi que le rôle sociétal de l’entreprise en matière fiscale.

4. Le Groupe de recherche interdisciplinaire en droits intellectuels (Groupe de recherche interdisciplinaire droit-économie des créations (GRIDEC) succédera à la Chaire Arcelor dans la mesure où celle-ci a été créée par une convention conclue entre l’UCL et le Groupe Arcelor-Mittal (Usinor à l’époque) en 2000 et qu’elle est venue à échéance. Le GRIDEC reprendra l’ensemble des activités de la Chaire.

Le GRIDEC étudiera la problématique des créations humaines au sens le plus large du terme, englobant aussi bien les créations nouvelles au sens des droits intellectuels que les signes distinctifs créés par l’homme pour contribuer à distinguer les produits et services en augmentant leur « personnalisation ».

La révolution technologique, notamment dans le domaine des technologies de l’information, de la communication ou des biotechnologies, la mondialisation, le développement de l’économie de marché (tout au marché), la marchandisation croissante de la vie sociale, sont quelques-uns des phénomènes qui provoquent le développement spectaculaire des droits de propriété intellectuelle. Leur organisation au plan mondial (notamment à travers l’Accord ADPIC, un des fondements de l’organisation mondiale du commerce) a modifié leur rôle dans l’économie mondiale, notamment en les transformant d’obstacle en moteur de concurrence. Leur importance comme actifs immatériels de l’entreprise n’a fait que croître. Sait-on, par exemple, qu’elle est passée de 16,8 % de la valorisation des 500 plus grandes entreprises américaines en 1975 à près de 80 % en 2005 ?

L’approche des questions étudiées sera interdisciplinaire, principalement droit-économie, même si l’autre discipline (histoire, sociologie, sciences « dures », etc.) seront associées à certains travaux.

Actuellement, plusieurs projets, hérités de la Chaire Arcelor, sont en cours.

• Recherche sur le droit applicable aux inventions d’employés dans une quinzaine de pays (étude réalisée pour le compte du Groupe Arcelor-Mittal).
• Prix Suez-Tractebel de l’environnement sur la problématique des transferts internationaux de technologies de l’environnement. Ce projet devrait pouvoir être élargi grâce à un financement européen de grandes entreprises internationales. Cet élargissement est actuellement en discussion.
• Mise en place d’un réseau européen (Cambridge, Max-Planck-Institut de Münich), Sciences-Po de Paris, Louvain-la-Neuve et un ou deux autres partenaires) de réflexion sur l’avenir de la propriété intellectuelle en Europe.

Le Groupe poursuivra et développera des partenariats déjà existants dans le cadre de la Chaire Arcelor et plus particulièrement avec les Facultés Universitaires Saint-Louis et les Facultés Notre-Dame de la Paix, ainsi qu’avec la KUL et la KUB.

A terme, le Groupe développera, au niveau international, des réseaux existants, notamment avec l’Institut Max-Planck de Münich, l’Institut Universitaire Européen de Florence, l’Université de Nice, l’Université de Montpellier, l’Université de Rennes, l’Université Luis de Rome, l’Ecole des Hautes Etudes de Sciences Sociales, l’Université de Paris 1, etc.

Enfin, le Groupe poursuivra et développera des relations avec un certain nombre d’institutions publiques, telle que la Commission européenne, l’Office Européen des Brevets, l’Organisation Mondiale du Commerce, l’Organisation Mondiale de la Santé, l’OCDE, ainsi que des administrations belges au niveau fédéral, communautaire et régional.