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Activités
| COLLOQUES, CONFÉRENCES ET SÉMINAIRES |
| 2013 - Dates à venir |
- Pas de date programmée actuellement
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| Colloques et séminaires passés |
| 2013 |
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Questions pour un juriste |
Le mercredi 27 février 2013, la traditionnelle session du célèbre jeu "Questions pour un juriste" était présentée - dans une ambiance survoltée - par deux membres du CRIDES, le Professeur Edoardo Traversa et Aurélie Frankart. ► Le droit fiscal à l'UCL |
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Les dialogues de la fiscalité |
Le 31 janvier 2013 s'est tenu le premier séminaire des Dialogues de la fiscalité, consacré aux tendances récentes de la fiscalité internationale et de ses implications pour le droit belge. Ce séminaire, coordonné par Emanuele Ceci et Edouard-Jean Navez, s'intéressait notamment à détermination des bénéfices des entreprises, à l’étude de la mobilité et du traitement fiscal de revenus mobiliers, et à l'imposition des travailleurs internationaux. En outre, d’autres problématiques, telles que l’examen des méthodes de prévention de la double imposition internationale ou la détermination de la résidence fiscale des contribuables ont été abordées par les orateurs présents, et parmi eux Claudine Devillet, Henk VANHULLE, Jean-Louis DAVAIN, Jean-Nicolas LAMBERT et Dominique KAESMACHER et Olivier HERMAND.
Le 28 février 2013, la fiscalité "verte" était mise à l'honneur lors deuxième séminaire des Dialogues de la fiscalité, consacré à la fiscalité environnementale. Ce séminaire était coordonné par Alice Pirlot - dont le travail de recherche porte essentiellement sur ce thème- et Barbara Vintras. Cette rencontre fut l'occassion pour les nombreux orateurs présents, parmi lesquels Jacques Autenne, Vincent Sepulchre, Nicolas de Saedeleer et Christian Valenduc, de venir présenter les enjeux belges et européens de la fiscalité environnementale. ► Le droit fiscal à l'UCL
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| 2012 |
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Event Chaire PWC |
Le 29 novembre 2012, La Faculté de droit de l’UCL, avec le soutien de la Chaire PwC de droit fiscal, a eu le plaisir d’accueillir Monsieur Etienne de Callatay pour une conférence intitulée « Entre équité et efficacité : quelle réforme fiscale pour la Belgique de demain ? ». Etienne de Callatay est économiste et spécialiste des questions relatives aux finances publiques, telles que le vieillissement, la sécurité sociale et le fédéralisme. Monsieur de Callatay est Chief economist à la Banque Degroof ainsi que chargé de cours aux Facultés de Namur et à l’UCL. ► Le droit fiscal à l'UCL |
| 2009 |
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Recyclages et séminaires fiscaux (CEFI) |
"Actualités en impôts sur les revenus" par M. DE WOLF, O. BERTIN
"Actualités en matière de fiscalité internationale" par J. AUTENNE, J. GOMBEER et A. LECOCQ
"Actualités en matière d'imposition des sociétés et des actionnaires" par T. BLOCKERYE, M. ELOY et E. TRAVERSA
"Fiscalité et crise économique : impacts et enjeux" par R. TOLLET et X. CLAREBOUT
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Le statut du dirigeant d'entreprise |
G. KEUTGEN, Y. DE CORDT, A.-P. ANDRE-DUMONT, M. FYON, D. WILLERMAIN, Ch. BRÜLS, M.-A. DELVAUX, P. DE WOLF, V. SWAEN, J.-M. GOLLIER, M. DE WOLF, J. MALHERBE, A. AUTENNE, Ph. LAMBRECHT, G. DE PIERPONT, J.-Fr. NEVEN, S. GILSON, L. DEAR, E. TRAVERSA, Ph. MALHERBE et O. HERMAND. |
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L'aide sociale entre solidarité étatique et solidarité familiale |
C. GUIDET, J.-L. RENCHON, R. HAZEE, J. MARTENS, H. MORMONT, E. DERMINE, S. GILSON, J.-F. NEVEN, Ph. VERSAILLES, B. VAN KEIRSBILCK, P. LAMBILLON, E. CORRA, P. DANDOIS, A. LESIW, C. ERNOTTE et M. GLORIEUX. |
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Fiscalité et propriété intellectuelle |
E. TRAVERSA, V. CASSIERS, Ph. MONFILS, Ch. CHERDON, R. ROSOUX, V. DECKERS, B. REMICHE, Ph. MALHERBE, S. SCARNA, S. HAULOTTE, F. OOMS, F. GEVERS et J. AUTENNE. |
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Institutional competition between Common Law and Civil Law in developing and transforming countries |
Sous le patronage de la Japan Foundation, du Centre Jean Renauld, du Centre d’Etudes des Crises et des Conflits Internationaux (CECRI), du Département des Sciences Politiques et Sociales (POLS) et de l’Unité de Science politique et de Relations internationales (SPRI) de l’UCL.
M. SCHMIEGELOW, K. DAM, S. HIROWATARI, H. SCHMIEGELOW, V. ELLIOTT, B. du MARAIS, R. BOUCEKKINE, M. FONTAINE, D. PHILIPPE, P.-P. VAN GEHUCHTEN, H. FESSLER, S. ZECEVIC, O. STÖCKER, Y. DE CORDT, S. COOLS, H. BAUM, M. KANDA, C. VREDEN et A. STOCKMAYER.
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| 2007 |
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La réforme de la réglementation sur les offres publiques d'acquisition |
Y. DE CORDT, M. FYON, P. WAUTELET, Ph. HAMER, D.P. CONEM, Ph. LAMBRECHT, A. BERTRAND, Ph. MALHERBE, M. BEYNSBERGER, M. DUPLAT, J.-F. TOSSENS, J.-J. DAIGRE, Ch. BRÜLS et A. AUTENNE. |
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Le nouveau visage du contrôle des comptes et du révisorat d'entreprises |
G. KEUTGEN, J.L. RENCHON, Y. DE CORDT, D. SZAFRAN, A. KILESSE, H. FRONVILLE, M. DE WOLF, R. PEIRCE, H. OLIVIER, Th. LHOEST, P. DE WOLF, D. KLING, Ph. LAMBRECHT, P. NOTHOMB, J.P. SERVAIS et A. SPRIRITUS. |
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La responsabilité des dirigeants de personnes morales |
B. DUBUISSON, Y. DE CORDT, M.-A. DELVAUX, D. PHILIPPE, G. GATHEM, A. COURET, V. CALLEWAERT et H.D. BOSLY. |
| 2006 |
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Droit financier : nouvelles règles en matière de prospectus et d'abus de marché |
Y. DE CORDT , P. LAMBRECHT , M. DUPLAT , P. MALHERBE , B. FERON et M. FYON |
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Evolution et perspectives du droit des sociétés- Anno 2006 |
G. KEUTGEN , Y. DE CORDT , B. FERON , A.-P. ANDRE-DUMONT , P. LAMBRECHT , G. DE PIERPONT , P. HAMER , C. DE POTTER , A. BERTRAND , F. T'KINT , M. DE WOLF , S. MAQUET , G. SENY , T. BOSLY et A. AUTENNE. |
| 2004 |
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La société européenne |
J. MALHERBE , L. ONKELINX , M. COIPEL , P. NICAISE , P. VAN OMMESLAGHE , Y. DE CORDT , P. LAMBRECHT , M. DE WOLF , P. LECLERCQ , G. DEMEZ , P.-P. VAN GEHUCHTEN , P. MALHERBE et G. KEUTGEN. |
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Décentralisation dans l'application du droit de la concurrence |
J. MALHERBE , H. SIMONART , P. NIHOUL , B. VAN DE WALLE DE GHELCKE , J.-F. BELLIS , K. DEKEYSER , C. SCHURMANS , A. PAPPALARDO , P. NIHOUL , B. PONET , D. DERADIN , P. LAROUCHE , J. STUYCK , P. LAMBRECHT et F. MOERMAN. |
| 2003 |
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Actualité en matière de précompte mobilier anno 2003 |
J. AUTENNE , D. DELVAUX , J. MALHERBE , O. HERMAND , F. KERFS et M. ELOY. |
| 2002 |
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Le nouveau droit des ASBL et des Fondations |
J.-L. JEGHERS , H.D. BOSLY , M. COIPEL , I. CORBISIER , P. VERDONCK , H. BRIET , P. NICAISE , I. BANMEYER , M. VERWILGHEN , J. AUTENNE , B. SCHÄFERS , C. BRÜLS , M. DE WOLF , J. MALHERBE et G. KEUTGEN. |
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La réforme des marchés financiers : organisation , surveillance , sanctions et recours. |
F. T'KINT , D. REYNDERS , P. DELSAUX , J.-M. GOLLIER , A. VAN CAUWENBERGE , P. LAMBRECHT , J.-P. SERVAIS , J.-P. BUYLE , J.-F. TOSSENS , G.-A. DAL , A.-S. PIJKE , A. VERHOEVEN , G. KEUTGEN , E. PONNET et J. MALHERBE. |
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Faillite et concordat judiciaire : un droit aux contours incertains et aux interférences multiples |
G. KEUTGEN , J.-P. REMERY , B. SNOY , J. CLIFT , M. SPINELLA , J.-P. DEGUEE , V. BOSLY , P. COPPENS , P. SANTELLA , A. SIAENS , A. SCHWARTZ , G. KELLENS , J.-M. NELISSEN GRADE , F. DELPEREE , A. VERHEYDEN , S. NICOLAS , J. SPREUTELS , H.-F. LENAERTS , J. MALHERBE , T. BOSLY , S. CAPPIELO , F. T'KINT , W. DERIJKE , I. VEROUGSTRAETE , Y. CHAPUT et A. ZENNER. |
| 2001 |
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La participation des travailleurs au capital et aux bénéfices des sociétés |
M. BOURLARD, R. COBBAUT, A. AUTENNE, C. BRÜLS, C. MIGEOT, P. VIELLE, S. GILSON, P. BLONDIAU, P. MALHERBE, O. VAN HERSTRAETEN, J. MALHERBE, Y. DE CORDT, P. LAMBRECHT, M. DE WOLF et J. AUTENNE. |
| 1999 |
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Le nouveau code des sociétés |
A. BENOIT-MOURY , K. GEENS , G. HORSMANS , Y. DE CORDT , G.-A. DAL, A.-P. ANDRE-DUMONT , G. KEUTGEN , P. LAMBRECHT , P. NICAISE , S. MAQUET , M. DE WOLF , H. BOSLY , T. BOSLY , J. MALHERBE et F. T'KINT. |
| 1998 |
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La participation financière des travailleurs |
G. KEUTGEN, E. LEONARD, A. SPINEUX, M. HUTTUNEN, B. NYSSEN, P. BLONDIAU, B. INGHELS, J. AUTENNE, Y. HOUGARDY, M. BOURLARD, F. T'KINT, Y. DE CORDT, P. NICAISE, J.-P. COBBAUT, J. MALHERBE, M. DE WOLF, P. MALHERBE, P. LAMBRECHT et G. HORSMANS. |
| 1997 |
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Le nouveau droit du concordat judiciaire et de la faillite |
G. HORSMANS , Y. CHAPUT , A. BENOIT-MOURY , N. THIRION , T. BOSLY , G.-A. DAL , A.-P. ANDRE-DUMONT , F. T'KINT , W. DERIJCKE , B. INGHELS et P. HAMER. |
| 1996 |
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Actualités du droit financier : La réforme des marchés et des intermédiaires financiers - Le rapport annuel de la Commission bancaire et financière |
G. HORSMANS , J. LE BRUN , D. VALSCHAERTS , B. FERON , P. LAMBRECHT , P. LE CANNU et J-L. DUPLAT. |
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Journée d'étude : "law and economics" |
R. COOTER (University of California at Berkeley) et Th. ULEN (University of Illinois – Urbana Champain). |
| 1995 |
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Actualités du droit des sociétés : les lois des 7 et 13 avril 1995 |
J.-L DUPLAT , G. HORSMANS , P. LAMBRECHT , I. CORBISIER , G. KEUTGEN , G.-A. DAL , P. NICAISE , A. BENOIT-MOURY , et F. T'KINT. |
| 1993 |
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Le nouveau droit des fusions et des scissions de sociétés |
G. HORSMANS , G.-A. DAL , P. NICAISE , G. KEUTGEN , J.-F. TOSSENS , F. T'KINT , I. CORBISIER , M. BOURLARD , M. DE WOLF et J. MALHERBE. |
| 1992 |
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XIVèmes journées d'études juridiques Jean Dabin- Principes et exigences du droit des sociétés en Europe |
B. GOLDMAN, F.DELPEREE, M. WATHELET , Vicomte E. DAVIGNON , R.M. BUXBAUM , A. MINAKOV et G. HORSMANS.
- Commission I: Collaboration commerciale et intérêt général . Présidents : M. COIPEL et X. DIEUX.
- Commission II : Marchés financiers et autorités de contrôle. Président : A. HIRSCH.
- Commission III : Mobilité des sociétés et horizons nouveaux. Président : G. KEUTGEN.
- Commission I : L'actionnaire. Président : Y. GUYON.
- Commission II : Le tiers. Président : F. T'KINT
- Commission III : Le dirigeant. Président : Y. MERCHIERS
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| 1991 |
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Le nouveau droit belge des sociétés |
G. HORSMANS , G. KEUTGEN , J.-F. TOSSENS , F. T'KINT , I. CORBISIER , J. SCALAIS , P. NICAISE et G.-A. DAL. |
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Le nouveau droit belge des marchés financiers |
P. MAYSTADT , J. LE BRUN , M. CARDON DE LICHTBUER , J. PETERBROECK , D. VALSCHAERTS , G. BROUHNS , G. HORSMANS , J.-F. TOSSENS , J.-L. DUPLAT , G.-A. DAL et J. PARDON. |
| 1990 |
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Les groupements d'intérêt économique |
G. HORSMANS , P. NICAISE , I. CORBISIER , P. DE WOLF , H. MICHEL , B. CARTUYVELS , J. MALHERBE , Ph. WOODLAND , Y. GUYON , Ch. LEBOULLE , D. PUTZEYS et Ch. WAUTERS. |
| 1989 |
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Les prises de participations |
G. HORSMANS , A. HIRSCH , F.T'KINT , K. GEENS , P. VAN OMMESLAGHE , G. HERTIG , E. WYMEERSCH , G.A. DAL , et G. KEUTGEN. |
| 1987 |
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La société d'une personne à responsabilité limitée |
G. HORSMANS, P. VAN OMMESLAGHE , J. THILMANY , H. OLIVIER , G. RAUCQ et C. CHAMPAUD. |
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Le marché boursier et le pouvoir dans les sociétés commerciales |
Y. GUYON , J. PETERBROECK , A. HIRSCH , E. WYMEERSCH, W. VAN GERVEN. |
| 1985 |
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La réforme du révisorat |
G.HORSMANS , F. T'KINT , A.BENOIT-MOURY , M. BOURLARD , H. OLIVIER et J.MALHERBE. |
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Le nouveau droit des sociétés
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20/03/2013
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