Accéder à la liste des publications de Jean-François Tossens

La réforme de la Commission bancaire,  AEDBF, Yearbook 1992, Mys & Breesch,1992, pp. 187 et suiv.

Réflexions sur la nature et le régime juridiques des valeurs mobilières et des autres instruments financiers (avec G. HORSMANS), in Le nouveau droit des marchés financiers, 1992 , Larcier,  pp. 151 et suiv.

Plaidoyer pour l’autonomie du droit financier, in Principes et exigences du droit des sociétés en Europe, Actes des XIVémes Journées Juridiques Jean Dabin, 19-20 novembre 1992, Louvain-La-Neuve.

La situation des actionnaires et leurs recours (avec G. KEUTGEN), in Le nouveau droit des fusions et des scissions de sociétés, 1994 ,  Bruylant, pp. 119 et suiv.

Agreement on the Autonomy of Bank Management, in New Belgian banking law, Wiley Chancery, AEDBF-Belgium, Yearbook 1994, pp. 51 et suiv.

La société ayant fait ou faisant publiquement appel à l'épargne : le concept et ses enjeux à l'aube d'une nouvelle réforme des lois coordonnées sur les sociétés commerciales, R.P.S. 1994, pp. 341 et suiv.

Les situations de blocage au sein du conseil d'administration de la société anonyme à la suite de l'application de l'article 60 L.C.S.C. relatif à la dualité d'intérêts (avec C. BERTSCH), R.P.S. 1995, pp. 32 et suiv.

Le secret bancaire et le contrôle de l'Etat sur les opérations de change et sur leurs effets délictuels en Belgique (avec Ph. LAMBRECHT),  in Blanchiment d'argent et secret bancaire, 1996 , éd. P. Bernasconi, Kluwer Law International,  pp. 49 et suiv.

Liberté d'établissement et libre prestation de services en matière de services financiers, in La nouvelle bourse de Bruxelles après le Big Bang bis, Colloque Sky Room Events, 14 février 1996.

Le nouveau régime des activités transfrontalières des entreprises d’investissement, in Marchés financiers : nouvelle organisation, Colloque Development Institute International, Paris, 29-30 mai 1996.

Le sort des contrats commerciaux en cas de cession d’entreprise, in Les cessions d’entreprises, Colloque Van Ham & Van Ham, 14 novembre 1996.

Les clauses et techniques limitatives de la responsabilité des dirigeants d’entreprises, in La responsabilité des dirigeants d’entreprises, Colloques Infotopics,  février 1997 et  mai 1998.

Les conflits d’intérêts et Les délits d’initiés, cours donnés en novembre 1999 dans le cadre d’un programme de 3ème cycle de l’Ecole de commerce de Solvay.

Le régime juridique du rachat d’actions propres (avec T. PARTSCH), in Rachat d’actions propres : aspects juridiques et financiers, Colloque EFE,  novembre 1998.

Les obligations d’information et de conseil de l’émetteur et de l’intermédiaire financier en matière de services d’investissement, in La protection de l’investisseur et de l’e-investisseur, colloque AEDBF-Belgium, avril 2001.

La réforme de la surveillance du secteur financier par les lois du 2 août 2002 – Article de synthèse sur la loi du 2 août 2002 (avec Ph. LAMBRECHT), R.P.S., 2002.

Cadre institutionnel, (avec H. CULOT), Traité pratique de droit commercial, t.V - Droit financier, 2007, Waterloo, Kluwer, pp. 1 à 85.

Les voies de recours, in Y. DE CORDT, Ph. LAMBRECHT et Ph. HAMER, La réforme de la réglementation sur les offres publiques d'acquisition, 2007, Bruxelles, Kluwer, pp.273 à 298.