Accéder à la liste des publications de Jacques Malherbe

  • Publications :        ouvrages
  • Péréquation cadastrale et réforme de la fiscalité immobilière (en collaboration avec J. AUTENNE), 1980, 2 volumes, Bruxelles, Larcier.
  • Implantations en Belgique, Etudes fiscales internationales, (en collaboration avec Ph.MALHERBE), 1980, Paris, Editions et Gestion M.S.
  • Droit Fiscal International, Précis de la Faculté de Droit de l'Université Catholique de Louvain, 1994, Bruxelles, Larcier, 910 pages.
  • Droit Fiscal, Impôt des Sociétés, Précis de la Faculté de Droit de l'Université Catholique de Louvain, (en collaboration avec M. DE WOLF  et Ch. SCHOTTE), 1997, Bruxelles, Larcier, 453 pages.
  • Constantin XI, dernier empereur des romains, 2001, Louvain-la-Neuve, Bruylant Academia, 314 pages.
  • Droit des Sociétés – Précis – Droit communautaire – Droit belge, (en collaboration avec P.LAMBRECHT et P.MALHERBE), 2004, Bruxelles, Bruylant, 1203 pages.
  • Business operations in Belgium, Tax Management, Foreign Income Portfolios, (en collaboration avec P. FAES), 2005, 4e éd. (1ère éd., 1979, 2e éd., 1987, 3e éd., 1996), Washington, D.C.
  • En collaboration avec Y. DE CORDT, Ph. LAMBRECHT et Ph. MALHERBE, Précis de droit des sociétés, 3ème édition, Bruxelles, Bruylant, 2009 (à paraître).

                                       articles

  • L'abus des biens sociaux dans les sociétés commerciales,  Association des Juristes européens - Colloque de Droit Européen à Lyon, 18 et 19 novembre 1966,  R.P.S., 1966, pp. 278 à 282.
  • Contrats simultanés de fourniture exclusive au regard de l'article 85 1 du traité de Rome, note sub Cour de Justice des Communautés Européennes, 12 décembre 1967, J.T., 1968, pp. 436 à 438.
  • L'administration contrôlée des entreprises en Belgique et à l'étranger, spécialement aux Etats-Unis, in Idées nouvelles dans le droit de la faillite, travaux de la quatrième journée d'études juridiques Jean Dabin, bibliothèque de la Faculté de Droit de l'université catholique de Louvain, VI, Bruxelles, Bruylant, pp. 31 à 65.
  • Problèmes fiscaux de la coopération entre entreprises indépendantes de pays différents, Rev. Fisc., 1969, pp. 327 à 352, et in id., Séminaire européen de droit fiscal, 1970, Bruxelles, Bruylant, pp. 31 à 65.
  • Fusions nationales et internationales en droit fiscal belge, Cahiers de droit fiscal international, 1970, II, pp. 43 à 62, J.P.D.F., 1970, pp. 225 à 246.
  • Droit fiscal des sociétés, Examen de jurisprudence fiscale 1963-1969, R.P.S., 1970, pp. 76 à 87, 1970-1973, R.P.S., 1974, pp. 281 à 340.
  • Le traitement fiscal du changement de tous les associés d'une société (Etude de droit belge et français), R.P.S., 1972, pp. 181 à 198.
  • La proposition Burke-Hartke et le régime fiscal des investissements américains à l'étranger in Centre de Recherches Interdisciplinaires Droit-Economie, Vers une politique fiscale européenne à l'égard des entreprises multinationales, 1973, Bruxelles, Bruylant, Louvain,Vander, pp. 161 à 188.
  • Les concessions de vente en droit belge et communautaire,  Jurisprudence commerciale de Belgique, 1973, pp. 53 à 97.
  • Redistribution de revenus entre sociétés affiliées (en collaboration avec I. HEENEN), Rapport pour the 5th International Tax Planning Conference, 1976, Amsterdam (23pages).
  • Note sub Mons, 28 avril 1976, (avec C. BELLSTEDT), J.D.F., 1977, pp. 159 à 162.
  • Aspects internationaux de la fiscalité américaine après le Tax Reform Act 1976, Exposé fait à l'Université de Paris XII, 1977, 64 pages.
  • Collaboration à Belgium , in Waldmann & Mansbach, Investment Incentive Programs in Western Europe, International Division, Chamber of Commerce of the United States, 1978, rev. 1980, Washington, D.C., 18 pages.
  • Bijzondere Aspecten i.v.m Overeenstemming Jaarrekening K.B. van de 8 oktober 1976 en fiscale verplichtingen (avec P. VERBIEST), Etudes et documents du Centre belge de Normalisation de la Comptabilité et de Revisorat, n°4/1978, pp. 54 à 83.
  • L'adaptation du Code belge de la T.V.A. à la 6e directive de la C.E.E., Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse, 1980, pp. 111 à 120.
  • Le Rapport du Comité des affaires fiscales de l'O.C.D.E. : prix de transfert et entreprises multinationales 1979, J.D.F., 1979, pp. 395 à 405.
  • Fourth Company Law Directive of the European Communities on Annual Accounts (avec M. MARTEYN), Tax Management International Journal, July 1979, pp. 3 à 8 et 47.
  • Aspects nationaux et internationaux de la Fiscalité Immobilière en Belgique (avec P. SIBILLE et J.-C. SCHOLSEM), Fiscalité Européenne, 1980, pp. 3 à 20.
  • Belgian Real Estate (avec J.-C. SCHOLSEM), Tax Planning International, 1980, pp. 21 à 24 et 46 à 49.
  • Transfer Pricing of Goods Between Related Persons Under Customs and VAT Law, Report, the 12th International Tax Planning Symposium, London, 24-25 April 1980, 8 pages.
  • The Report of the OECD Committee on Fiscal Affairs : Transfer Prices and Multinational Enterprises (1979), Tax Management International Journal, January 1980, pp. 17 à 21.
  • Tax Status of regional Headquarters of International Groups (Belgium), Business Lawyer, 1982, pp. 3 à 8.
  • Transfer pricing and the GATT Valuation Code, 1979, The international Contract, 1980,  pp. 413 à 422.
  • Prix de transfert entre entreprises apparentées et valeur en douane (en collaboration avec P. COPPENS), in Recueil de réflexions Paul Sibille, 1981, Bruxelles, Bruylant, pp. 329-354.
  • Analyse de l'efficacité des différentes mesures visant à diminuer la pression fiscale grevant les bénéfices générés par le capital à risque (en collaboration avec J. AUTENNE), in Recueil de réflexions Paul Sibille, 1981, Bruxelles, Bruylant, pp. 45 et 46.
  • Questions spéciales de droit comptable concernant les entreprises en difficulté, Editions du Jeune Barreau, 1981, pp. 25 à 52.
  • Fiscalité et stimulation de l'économie (en collaboration avec J. AUTENNE), Annales de Droit de Louvain, 1981, pp. 179 à 182.
  • Encouragement fiscal à la formation du capital à risque - La loi De Clercq - Cooreman ou loi Monory belge, fiscalité européenne, 1982, pp. 15 à 31.
  • Légalité du régime administratif des cadres étrangers, Journal de droit fiscal, 1982, pp. 65 à 87.
  • Entraide judiciaire pénale et délits fiscaux : évolution du droit suisse, Journal de droit fiscal, 1982, pp. 358 à 367 (note sub Trib. féd., 9 octobre 1981).
  • Examen de jurisprudence, droit fiscal des sociétés (1974-1981), RPS, 1983, pp. 106 à 219 (suite des examens publiés en 1970 et 1974, en collaboration avec P. MALHERBE).
  • Overzicht van de wetgeving inzake de boekhouding en de jaarrekening van de ondernemingen, na de aanpassing aan de vierde EEG-richtlijn inzake het vennootschapsrecht (en collaboration avec G. DE CLERCQ), Rechtskundig Weekblad, 1984, col. 1777-1787.
  • Obstacles fiscaux aux mouvements de capitaux entre une société-mère et ses filiales étrangères, (en collaboration avec J. DELWAIDE), Rapport belge, 38e Congrès International de Droit financier et fiscal, Buenos Aires, 1984, Cahiers de droit fiscal international, vol. 59a, pp. 255 à 273.
  • Host country social security tax treatment of foreign corporations and nonresident aliens, Tax Management International Forum, vol. 5, n°3, Septembre 1984, pp.3 à 7.
  • Belgium in John I. Forry et al., Differences in tax Treatment of Foreign Investors : Domestic Subsidiaries and Domestic Branches, 1984, International Bar Association, Committee on Taxes, Kluwer, pp. 47 à 66 (en collaboration avec Ph. Malherbe).
  • Modifications du régime des revenus mobiliers étrangers par la loi du 27 décembre 1984. Restrictions à l'imputation de la quotité forfaitaire d'impôt étranger.
    Suppression du précompte mobilier fictif, in Obstacles et Stimulants fiscaux et sociaux à l'investissement et à l'emploi, Journée d'études du 14 novembre 1985, Louvain-La-Neuve, 1985, vol. II, XVII, pp. 1 à 44.
  • Les sociétés civiles professionnelles, Journal des Tribunaux, 1985, pp. 709 à 713 (en collaboration avec J. HEENEN).
  • La profession d'expert-comptable et son organisation, Journal des Tribunaux, 1986, pp. 225 à 233 (Rapport, Journée d'Etudes UCL, Réforme du Revisorat, 25 septembre 1985).
  • Rapport Général - Colloque Fiscal Européen - Mesures Economiques et Fiscales de Stimulation et d'Aide aux investissements - Ecole Supérieure des Sciences Fiscales - 25 et 26 avril 1986 (en collaboration avec P. FONTANEAU), Fiscalité Européenne Revue, 1986, pp. 5 à 28.
  • Allocation and Apportionment of Foreign Home Office Expenses Against Host Country Income (Belgium),(en collaboration avec G. DE CLERCQ), Tax Management International Forum, vol. 5, n°4, Décembre 1984, pp. 3 et 4.
  • Minimizing Taxes on Host Country Sales of Foreign Products (Belgium), (en collaboration avec G. DE CLERCQ), Tax Management International Forum, vol. 6, n°3, Septembre 1985, pp. 3 et 4.
  • Using Foreign Tax Credits to Reduce Home Country Tax Liability (Belgium), (en collaboration avec G. De Clercq), Tax Management International Forum, vol. 6, n°3, sept. 1985, pp. 3 et 4.
  • Host Country Income Taxation of Aliens Performing services within Host Country (Belgium), (en collaboration avec G. De Clercq), Tax Management International Forum, vol. 7, n°2, pp. 3 à 5.
  • Fiscalité internationale des sociétés de personnes en Belgique,(en collaboration avec P. MALHERBE), Revue de Droit des Affaires Internationales, 1986, pp. 437 à 465.
  • Les fusions de sociétés immobilières, note sub Gand, 11 janvier 1985, in Hommage au Professeur E. Bours, Annales de Droit de Liège, 1986, pp. 481 à 484.
  • Home Country Treatment of Affiliate Losses Producing Foreign Tax Benefit (Belgium), Tax Management International Forum, vol. 7, n°4, Décembre 1986, pp. 3 à 6.
  • Tax Administration Private Rulings (Belgium),(en collaboration avec G. DE CLERCQ), Tax Management International Forum, vol. 8, n°1, Mars 1987, pp. 3 à 6.
  • International Cash Acquisitions : Stock or Assets (Belgium), Tax Management International Forum, vol. 8, n° 3, Septembre 1987, pp. 3 et 4.
  • Simulation, Fraus Legis and Business Purpose Under Belgian Tax Law, Bulletin for International Fiscal Documentation, 1987, pp. 396 à 399 et 409.
  • Clauses conventionnelles de non discrimination et établissement stable, note sub Conseil d'Etat français, (en collaboration avec G. TIXIER),18 novembre 1985 et Cour d'Appel de Bruxelles, 13 janvier 1987, Journal de Droit Fiscal, 1987, pp. 235 à 241.
  • Third Country Investment in Home Country through the Use of Home Country Treaty with Taw Havens (Belgium), Tax Management International Forum, vol. 8, n°4, Décembre 1987, pp. 3 à 5.
  • Le régime fiscal des dividendes et des distributions de liquidation d'origine étrangère reçus par des sociétés belges : droit interne, traités et projets de réforme, Journal de Droit Fiscal, 1988, pp. 193 à 241.
  • De Vennootschapsgroep in de relatie België-Buitenland, in de fiscaalrechtelijke erkenning van vennootschapsgroepen, Studiecentrum Vennootschapsgroepen, 1989, Kluwer, Antwerpen, pp.151 à 177.
  • L'amélioration des rapports entre l'administration fiscale et les contribuables en Belgique, (en collaboration avec J. THILMANY), in L'Amélioration des rapports  entre l'administration fiscale et les contribuables, actes du colloque de la société française de droit fiscal, Orléans 15-16 septembre 1988, SFDF - Université d'Orléans, PUF, pp. 279 à 310.
  • Réalité juridique et réalité économique, (en collaboration avec L. DE BROE), Observations à propos de l'arrêt de la Cour de Cassation du 29 janvier 1988, J.D.F., 1988, pp. 322 à 331.
  • Le principe de la non-discrimination dans les conventions préventives de la double imposition, note sous Cassation, 30 juin 1988, J.D.F., 1989, pp. 143 à 148.
  • Régime fiscal du Groupement Européen d'Intérêt Economique en Belgique (G.E.I.E), in Fiscalité approfondie des sociétés, sous la coordination de Roland Forestini, 1989, Bruxelles, De Boeck Professional Publishing, pp. 191 à 204.
  • L'élimination des frontières fiscales, in L'instauration du marché intérieur le 1 janvier 1993, 1989, Bruxelles, Editions du Jeune Barreau, p. 367 à 398.
  • Treatment of transnational losses, (en collaboration avec P. FAES), Conference paper, section on Business Law, International Bar Association, 9th Biennial Conference, Strasbourg 1989.
  • Imposición de la renta familiar en Bélgica y Francia, (en collaboration avec J. AUTENNE), Rapport au séminaire : La tributación de las rentas familiares en Europa, 1989, Universidad Internacional Menéndez y Pelayo, Sevilla, 33 pages + graphiques.
  • Het Europees Economisch Samenwerkingsverband - Fiscale en boekhoudkundige aspecten, (en collaboration avec P. FAES), T.B.H., 1990, pp. 140 à 157.
  • Le nouveau régime des plus-values, in Le régime fiscal des sociétés en Belgique, 1990, Bruxelles, Ed. Jeune Barreau, pp. 19 à 44.
  • Fiscalité et libre prestation de services en assurance-vie, (en collaboration avec J. PARAMORE), Annales de droit de Louvain,1990, pp.123 à 143.
  • Simulation in Belgian fiscal law : a modest proposal for a clear legislative solution,(en collaboration avec L. De Broe, J. Paramore et A. LAWTON), Intertax, 1991, pp.88 à 92.
  • Régime fiscal du groupement européen d'intérêt économique en Belgique, (en collaboration avec P. FAES), in Centre Jean Renauld, UCL, Les groupements d'intérêts économiques, 1991, Academia-Bruylant, pp.143 à 155.
  • La protection de la confidentialité en matière fiscale, Rapport général au XLVe Congrès International de droit financier et fiscal, Cahiers de Droit fiscal international, Volume LXXVI b - 2e sujet, 1991, Barcelone, pp. 21 à 44.
  • Traités fiscaux et droit interne : l'exemple des revenus mobiliers et des rémunérations d'associés actifs, rapport présenté à la conférence IFA Bénélux de Maastricht les 7 et 8 juin 1991, J.D.F., 1992, pp. 5 à 40.
  • L'imposition des plus-values après la réforme fiscale belge de 1989, (en collaboration avec J. AUTENNE), in Réformes fiscales belges (1988-1989), 1992, Bruxelles, pp. 117 à 149.
  • Anti-avoidance measures against abuse of the Belgian holding regime, The International Tax Journal, Volume 18, 1992, pp. 74 à 80.
  • Le nouveau régime fiscal belge des dividendes et plus-values recueillis par des sociétés et la directive CEE relative au régime fiscal des sociétés mères et filiales d'Etats membres différents, J.D.F., 1992, pp.124 à 173.
  • Compétence fiscale des régions et des communautés in l'Entreprise et la Gestion des Déchets, (en collaboration avec X. CLAREBOUT), sous la direction de R. Andersen, J. Malherbe et F. Ost, 1993, Bruxelles, p. 367.
  • Taxation des déchets en région flamande, fiscalité des déchets dans la région de Bruxelles-Capitale, (en collaboration avec M. VAN CAUTER), in l'Entreprise et la Gestion des Déchets, Bruxelles, Bruylant.
  • L'égalité en matière fiscale dans la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européennes, (en collaboration avec M. DE WOLF et G. TIXIER), in Protection des Droits Fondamentaux du Contribuable, sous la direction de R. Andersen et J. Malherbe, 1993, Bruxelles, Bruylant, pp. 95 à 105.
  • De technieken in het Belgisch fiscaal recht ter voorkoming van internationale dubbele belasting : vrijstelling versus verrekening, in het Belgisch internationaal belastingrecht in ontwikkeling, Nieuwe wegen voor Belgisch internationaal belastingrecht ?,(en collaboration avec P. FAES), 1993, Deurne, editors G. Joseph, L. Hinnekens, J. Malherbe, J. van Hoorn, Jr., pp. 465 à 490.
  • L'absorption sans liquidation dans les cas où une société a des parts de l'autre, in VAN OMMESLAGHE et al., Les Fusions et Scissions internes de sociétés en droit commercial et en droit fiscal, 1993, édition du Jeune Barreau de Bruxelles, pp. 253 à 277.
  • L'arbitrage et la matière fiscale, in Hommage à Jacques Heenen, 1994, Bruxelles, Bruylant, pp. 277 à 293.
  • Compétences Fiscales des Régions et des Communautés, (en collaboration avec X. CLAREBOUT), in Fiscalité de l'Environnement, 1994, Bruxelles, Bruylant, pp. 259 à 284.
  • Realidad y Fiscalidad, in Revista de Derecho Financiero y de Hacienda Pública, 1994, pp.189 à 201.
  • Examen de Jurisprudence : Droit fiscal européen (1er janv. 1993 - 1er mars 1994), (en collaboration avec M. DASSESSE, M. DE WOLF et O. BERTIN),
    Journal des Tribunaux - Droit européen, 1994, pp. 85 à 88 et 134 à 139.
  • Requalification of Transactions for Tax Purposes under Section 344, (en collaboration avec Th. AFSCHRIFT,  A. DE ROECK, A. ROMBOUTS et A. LAWTON), § 1 of the Belgian Income Tax Code - Potential Application to Coordination Centers, Intertax, 1994, pp. 381 à 401.
  • La Holding Belge : L'un des meilleurs instruments de tax planning ? (The Belgian Holding Company : One of the best tax planning instruments ?), (en collaboration avec O. VAN HERSTRAETEN), RDAI/IBLJ, 1994, pp. 567 à 584.
  • Le traitement fiscal des fusions et scissions, (en collaboration avec M. DE WOLF), Journal des Tribunaux, 1994, pp. 817 à 827.
  • Examen de jurisprudence - Droit fiscal européen (1er mars 1994 - 1er mars 1995), (en collaboration avec M. DASSESSE, M. DE WOLF et O. BERTIN), Journal des Tribunaux Droit Européen, 1995, pp 149 à 153 et 179 à 181.
  • Le nouveau régime fiscal des holdings dans l'U.E. : Belgique, Pays-Bas, Allemagne, France et Royaume-Uni,  (en collaboration avec O. VAN HERSTRAETEN, O. DELATTRE, J.D. KRAMER et N.R. NOBLE), Revue Générale de Fiscalité, 1995, pp. 210 à 223.
  • Conventions fiscales bilatérales et droit communautaire,  (en collaboration avec D. BERLIN, professeur à l'Université de Paris I), Revue Trimestrielle de Droit Européen, 1995, pp. 245 à 272 et 509 à 537.
  • Dilemmas of a Withholding Agent, (en collaboration avec J. E. PARAMORE), in Tax Management International Forum, June 1995, pp. 3 et 4.
  • Compatibility of limitation on benefits in recent tax treaties with EU law, (en collaboration avec O. DELATTRE), European Taxation, 1996, pp. 12 à 20.
  • Examen de Jurisprudence, Droit fiscal européen, 1er mars 1995 - 1er mars 1996, (en collaboration avec M. DE WOLF, J. M. BINON et O. BERTIN),
    Journal des Tribunaux, Droit Européen, 1996, pp. 125 à 137.
  • Tax Treatment of Investment Funds, (en collaboration avec F.-X. JEANMART), in Tax Management International Forum, March 1996, nr 1, pp. 3 à 6.
  • Equity Flavoured Debt Instruments : Tax considerations of characterization conversion and modification, (en collaboration avec F.-X. JEANMART), in Tax Management International Forum, June 1996, nr 2, pp. 3 à 6 et in Tax management Financial Products Special Report, November 1996, vol. 1, n° 16, pp. 2 à 5.
  • Capital à risque et double imposition: La suppression de la double taxation est-elle vraiment désirée, L'Echo, vendredi 14 août 1996, p.2.
  • Formes étrangères de transmission du patrimoine : Le trust et le Bureau d'Administration (en collaboration avec O. HERMAND),  in Centre de droit patrimonial de la famille de l'université catholique de Louvain, Les sociétés et le patrimoine familial, Convergences et confrontations, Actes de la 4e journée d'études juridiques Jean Renauld, 1996, Bruxelles, Academia Bruylant et Bruylant, pp. 297 à 351.
  • O Efeito directo das directivas comunitárias em matéria fiscal - Sua aplicaçao às directivas maes - afiliadas e fusoes, Instituto de Estudos Superiores Financieros e Fiscais, Opúsculo n° 20, Octobre 1996, Porto, Ediçoes ASA.
  • Die Belgischen Koordinierungsstellen, Internationales Steuerrecht, (en collaboration avec Y. FRANCOIS), 1997, pp. 74 à 77 et 102 à 107.
  • Les Commissions illicites et l'Arbitrage, (en collaboration avec Y. FRANCOIS et J.-C. PAPEIANS DE MORCHOVEN), Revue de Droit International et de Droit Comparé, 1997, pp. 51 à 72.
  • The Mergers by Foreign Investors of Recently Acquired Host Country Businesses, (en collaboration avec F.-X. JEANMART), in Tax Management International Forum, March 1997, pp. 3 et 4.
  • Host Country Tax Consequences Concerning Retirement Benefits for in-Bound Executive Transfers, (en collaboration avec F.-X. JEANMART),  in Tax Management International Forum, June 1997, pp. 3 et 4.
  • Les fusions et autres réorganisations transfrontalières, Transposition totale ou partielle de la directive communautaire du 23 juillet 1990 : Les mauvais exemples belge et allemand, le bon exemple français, Revue Générale de Fiscalité, 1997, pp. 291 à 303.
  • Demergers by Foreign Investors of Recently Acquired Host Country Businesses, (en collaboration avec F.-X. JEANMART), in Tax Management International Forum, vol. 18, n° 1, pp. 3 et 4.
  • Host Country Tax Consequences Concerning Retirement Benefits for In-Bound Executive Transfers,  (en collaboration avec F.-X. JEANMART), Tax Management International Forum, vol. 18, n° 2, Juin 1997, pp. 3 et 4.
  • Do we need a Euro tax regulation ?, Editorial E.C. Tax Review, 1997, pp. 204 et 205.
  • Belgium: Estate Planning Revisited : Flander's New Inheritance Taxes on the Path towards Reduction, European Taxation, 1998, pp. 14 à 19.
  • Les aspects fiscaux du passage du franc belge à l'euro, (en collaboration avec F.-X. JEANMART), Journal des Tribunaux, 1998, pp. 153-159; L'Expert-Comptable belge, revue de l'Institut des Experts-Comptables, 1998, n° 1, pp. 47 à 58.
  • Euro et plus-values de change: imposable?, (en collaboration avec J. MAES), Editorial, Comptabilité et Fiscalité Pratiques, 1998, n° 3, pp. 1 à 3.
  • Choice of Entity for Outbound Investments, (en collaboration avec F.-X. JEANMART), Tax Management international Forum, vol. 19, n°1, Mars 1998, pp. 3 à 5.
  • Taxation of Partners of an International Professional Partnership, Tax Management International Forum, vol. 19, n° 2, Juin 1998, pp. 9 à 11.
  • Le cadre fiscal et comptable de l'actionnariat des salariés, (en collaboration avec M. DE WOLF), in Département de droit économique et social de l'université Catholique de Louvain, La participation financière des travailleurs, 1998, Bruxelles, Bruylant, pp. 241 à 249.
  • L'effet direct des directives communautaires en matière fiscale, Annales d'Etudes Européennes de l'Université catholique de Louvain, volume 2, 1997, Bruxelles, Bruylant, 1998, pp. 291 à 305.
  • Role of the European Court of Justice in Taxpayer Protection – Does it Work and How Does It Work ? A Belgian View, in D.ALBREGTSE and H. VAN ARENDONK, ed., Taxpayer Protection in the European Union, Foundation for European Fiscal Studies, Erasmus University Rotterdam, n° 2, 1998, Kluwer, The Hague-London-Boston, Kluwer, pp. 27 à 31.
  • Observations sub. Cass.,(en collaboration avec I. BERTHELON), 26 septembre 1997, Impôts sur les revenus – Sociétés, Scissions, Absorptions, Plus-values d'apport, J.T., 1998, pp. 860 à 863.
  • Consequences of Conversion to the Euro,(en collaboration avec F.-X. JEANMART), Belgium, Tax Management International Forum, Vol. 20, n° 1, Mars 1999, pp. 3 à 6.
  • L'Esperienza Belga, in L'Elusione Fiscale nell'Esperienza Europea, a cura di Adriano di Pietro, Seminario Giuridico della Università di Bologna, 1999, Milano, Giuffre, pp. 33 à 75.
  • Les libertés fondamentales et la fiscalité des revenus. Application directe des dispositions du Traité de Rome par la Cour de Justice, in Recht zonder Omwegen, Fiscale opstellen aangeboden aan Prof. dr. J.J. Couturier ter gelegenheid van zijn 75ste verjaardag, 1999, Bruxelles, De Boeck & Larcier, pp. 459 à 502.
  • Mergers face Belgian limitations, International Tax Review, Novembre 1999, pp. 33 et 34.
  • La certification de titres émis par des sociétés anonymes dans le Code des Sociétés (en collaboration avec M. FYON), in Le Nouveau Code des Sociétés, Centre d'Etudes Jean Renauld, volume 8, 1999, Bruxelles, Bruylant, pp. 363 à 395.
  • Harmful Tax Competition and the European Code of Conduct, Tax Notes International, volume 21, 2000-2001, pp. 151 à 156.
  • Chronique : Droit fiscal, (en collaboration avec O. BERTIN et M. DE WOLF), Journal des Tribunaux - Droit européen, n° 70, juin 2000, pp. 134 à 147.
  • Cross Border Tax Arbitrage, Host Country Belgium, (en collaboration avec F.-X. JEANMART), Tax Management International Forum, Volume 22, n° 2, pp. 6 et 7.
  • De la relativité des victoires juridiques : l'Union des Eglises au Concile de Florence (1437) in Mélanges offerts à Pierre Van Ommeslaghe, 2000, Bruxelles, Bruylant,  pp. 953 à 966.
  • Harmful Tax Competition and the European Code of Conduct, International Business Lawyer, (avec R. BOON), 2000, pp. 339 et 340.
  • Les charmes de la fiscalité belge, en collaboration avec J.-P. CASIMIR, professeur à l'université de Bourgogne), Revue Française de Comptabilité, Septembre 2000, pp. 18 à 22.
  • Régimen de los precios de transferencia en Bélgica, Revista Euroamericana de Estudios Tributarios, 1999-2000, n° 4, pp. 137 à 156.
  • Comercio electrónico y establecimiento permanente, (en collaboration avec C. SCHOTTE et Y. PARDO), Octavo Congreso Tributario, Pinamar, 4-7 octubre 2000, tome I, Consejo Profesional de Ciencias Económicas de la Capital Federal (Argentine), pp. 225 à 254.
  • Harmful Tax Competition and the future of financial centers in the European Union in Staaten und Steuern, Festschrift fur Klaus Vogel zum 70. Geburtstag, Heidelberg, CF Müller Verlag, 2000, pp. 1125 à 1136.
  • Availability of Treaty Benefits for Payment to Hybrid Entities, (en collaboration avec F.-X. JEANMART), Belgium, Tax Management International Forum, volume 22, Number 1, March 2001, pp.9 et 10.
  • Concurrence fiscale dommageable et Paradis Fiscaux, Journal des Tribunaux, 2001, pp. 57 à 64.
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  • Evolutions législatives et jurisprudentielles en matière de taxation des dividendes et des plus-values sur actions en Belgique anno 2005, (en collaboration avec R. DE BOECK), J.D.F., 2005, pp.5 à 38.
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| 29/05/2008 |