Colloque Subordination et parasubordination 23 février 2017

La place de la subordination juridique et de la dépendance économique dans la relation de travail.

 

COLLOQUE

SUBORDINATION ET PARASUBORDINATION

La place de la subordination juridique et de la dépendance économique dans la relation de travail

Louvain-la-Neuve, le 23 février 2017
14h à 18h

 
Sous la direction de Steve Gilson, avocat au barreau de Namur, maître de conférences à l'UCL, chargé de cours à l’ICHEC, juge suppléant au Tribunal du travail de Liège, Division de Namur
Sous la présidence de Jean-François Neven, conseiller à la Cour du travail de Bruxelles, maître de conférences à l’UCL

In memoriam Michel Westrade

Organisé par le Centre interdisciplinaire Droit Entreprise et Société (CRIDES)


 

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Programme : ►version PDF

La notion de subordination est un élément clef dans l’architecture de notre système de sécurité sociale. Pourtant, cette notion n’est pas aisée à défi nir. En eff et, pour certaines fonctions caractérisées par une indépendance technique, nous assistons à une dilution du lien d’autorité tandis que dans le cadre de certaines relations de travail indépendantes, nous observons une profusion d’instructions dans les contrats d’entreprise. Cette zone d’incertitude suscite des contentieux relatifs à la requalifi cation de la relation de travail. Une des solutions trouvées par
le législateur consiste parfois à modifi er la nature même de la notion d’autorité. Alors que, traditionnellement, cette notion est envisagée comme une pure question juridique, on voit, dans certains cas, la prise en compte d’éléments de dépendance économique. Ces éléments contribuent à modifier fondamentalement les bases sur lesquelles sont construits, non seulement notre droit de la sécurité sociale, mais également notre droit du travail.
L’après-midi d’étude vise à examiner cette question par la confrontation de la notion traditionnelle de subordination juridique avec des hypothèses dans lesquelles on reconnait des éléments de dépendance économique. La Belgique n’est pas isolée dans cette démarche et des aspects de droit comparé seront analysés. La problématique actuelle des faux indépendants et des faux salariés sera également abordée et notamment les aspects de preuves et de procédures. Ce colloque sera aussi l’occasion de faire un premier bilan des apports de la loi sur la nature des relations de travail. Au-delà de ces questions transversales, l’après-midi d’étude se propose d’étudier des situations particulières telles que celles, par exemple, de l’avocat ou du religieux.
L’ouvrage remis aux participants le jour du colloque abordera aussi la situation des sportifs, des journalistes et des travailleurs sexuels.

13h30 Accueil des participants
14h Introduction générale
Jean-François Neven, conseiller à la Cour du travail de Bruxelles, maître de conférences à l’UCL
14h15 Subordination et parasubordination : aspects de droit comparé
– Marco Rocca, maître de conférences à l’ULB, chargé de cours invité à l'UCL
– Auriane Lamine, chercheur postdoctoral au Centre de recherches critiques sur le droit (CERCRID) de l’Université Jean Monnet Saint-Etienne, chargée de cours invitée à l'UCL
14h40 Le lien de subordination : état de la question – la place de la dépendance économique
– Laurent Dear, avocat au barreau du Brabant wallon, assistant à l’ULB
15h05  Les apports de la loi sur la nature des relations de travail
– Charles-Eric Clesse, auditeur du travail du Hainaut, chargé de cours à l’ULB
15h30 Pause
15h50 La commission de ruling social
– Myriam Verwilghen, avocat au barreau de Bruxelles, maître de conférences à l’UCL
16h15 Les religieux et la relation de travail : beaucoup de subordination, mais peu de contrats ?
– Filip Dorssemont, Professeur à l’UCL
16h40 Le statut social de l’avocat : l’indépendance que requiert la profession fait-elle obstacle à la naissance d’un contrat de travail ?
– France Lambinet, avocat au barreau de Namur
Avec la collaboration de Caroline Candito et Maureen Degueldre, avocats au barreau de Namur
17h05 Le processus de (re)qualification de la nature de la relation de travail : aspects administratifs et procéduraux
– Jonathan de Wilde d’Estmael, avocat au barreau de Namur, assistant à l’UCL
– Alan Yernaux, avocat au barreau de Namur
17h30  Conclusions générales
– Pierre-Paul Van Gehuchten, avocat au barreau de Bruxelles, professeur à L’Université Saint-Louis -Bruxelles et à l’UCL
17h50 Clôture des travaux

 

>FORMATION PERMANENTE
Avocats.be : 3 points
Magistrats : Formation reconnue par l'Institut de Formation Judiciaire (IFJ)

>LIEU
Université catholique de Louvain
Auditoire More 51
Faculté de droit et de criminologie, Collège Thomas More
Place Montesquieu 2, 1348 Louvain-la-Neuve
Autoroute E411, sortie 8a, Louvain-la-Neuve, parking Grand-place ou Grand Rue

>CONTACT catherine.vanderlinden@uclouvain.be - Tel : 010/47 47 58

>DROITS D'INSCRIPTION :

Le droit d’inscription s’élève à
-110 € TVAC (avec ouvrage)
-20 € TVAC pour les avocats stagiaires et les étudiants (sans ouvrage)
-Inscription gratuite pour les étudiants de l’UCL (sans ouvrage).
Le droit d’inscription comprend la participation au colloque, la pause-café et l’ouvrage édité par Anthemis reprenant les contributions des orateurs.
Paiement après réception de notre facture

►Inscriptions au moyen du formulaire ci-dessous: