27 août 2007 - Quelques nouvelles pour reprendre

- Pour les plus anciens d'entre nous, signalons l'existence du bonus de pension. Pour toute journée de travail effective à compter du 1er janvier de l'année au cours de laquelle est atteint l'âge de 62 ans (ou atteinte une carrière de 44 ans), le montant annuel brut de la pension légale, de retraite ou de survie, sera majoré de 2 euros. Sont prises en compte les journées de travail depuis le 1er janvier 2006 et, en cas de travail à temps partiel, l'activité considérée est rapportée à un temps plein pour calculer le nombre de journées ouvrant ce droit. Mais, par le jeu des assimilations légales, une année complète à temps plein 'vaut' 312 jours.

- Moins bonne nouvelle, le droit à l'allocation de crédit-temps est limité à un an maximum durant toute la carrière professionnelle pour les travailleurs qui souhaitent bénéficier du crédit-temps à temps plein (suspension complète des prestations). Cette mesure est d'application pour toute nouvelle période de crédit-temps prenant cours à partir du 1er juin 2007 et pour toute prolongation d'une période en cours à compter de la même date. Elle s'applique même si une convention collective de travail prévoit, comme à l'Université, un droit au crédit-temps à temps plein pour 5 années.

Par dérogation, le droit à l'allocation de crédit-temps est maintenu pour cinq ans maximum si la suspension des prestations est justifiée par l'éducation d'un enfant jusqu'à l'âge de 8 ans, l'octroi de soins (soins palliatifs, soins à un membre de la famille ou du ménage gravement malade, soins à un enfant handicapé de plus de 8 ans) ou pour suivre une formation.

- Enfin évoquons le fait que les élections sociales, à l'occasion desquelles est renouvelée tous les quatre ans la délégation du personnel au conseil d'entreprise en au CPPT, devraient normalement être organisées du 5 au 18 mai 2008 (ce qui suppose que le processus pré-électoral débute fin novembre, début décembre de cette année). Cependant, en raison de la durée de la négociation pour la constitution du gouvernement fédéral, il est de moins en moins certain que l'arrêté royal indispensable à l'organisation de ces élections sera pris à temps.Il est dès lors possible que l'échéance électorale soit reportée, probablement d'un an.


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