régimes matrimoniaux

Ce site, à l’origine créé par Me Léon Dochy notaire honoraire à Pecq (Belgique ) est depuis octobre 2007 hébergé par le département de droit international.

Il se limite à offrir des pistes de recherche documentaire sur la matière des régimes matrimoniaux . Nous déclinons toute responsabilité en cas de lacune, d'éventuelles erreurs ou de dommages qui découleraient de l'utilisation des données disponibles sur ce site. L'application adéquate des textes aux cas pratiques requiert une connaissance professionnelle spécialisée. Le contenu des sites externes vers lesquels nous renvoyons ou avec lesquels nous établissons des liens est hors de notre contrôle et n'engage pas notre responsabilité.