1er octobre 2007 - La limosa, un petit assouplissement.

Le 23 avril dernier, nous signalions l'entrée en vigueur au 1er avril 2007 d'une nouvelle obligation de déclarer la présence en Belgique de travailleurs détachés par une entreprise étrangère, d'indépendants ou de stagiaires étrangers. Il s'agit donc de personnes qui ne sont pas liées par un contrat de travail avec un employeur belge mais viennent travailler sur notre territoire.
S'agissant des situations connues dans le contexte universitaire, sont visés par la nouvelle obligation de déclaration:

- les travailleurs occupés par des entreprises étrangères qui viennent temporairement ou partiellement travailler en Belgique: on songe aux chercheurs ou professeurs visiteurs; on peut aussi songer aux travailleurs d'entreprises étrangères qui, tout en restant rémunérés par leur employeur, sont associés en Belgique à des programmes de recherche ou encore à des prestataires indépendants étrangers qui collaborent à de tels programmes;
- les stagiaires qui, dans le cadre de leur programme d'études ou non, viennent suivre en Belgique une partie de leur formation.

Il existe des exceptions à l'obligation de déclaration:

- la participation à un congrès scientifique ou à une réunion en cercle restreint;
- la participation de chercheurs à un programme scientifique dans l'Université belge d'accueil, pour un maximum de 3 mois par an;
- certains stages de formation obligatoires ou organisés dans le cadre d'accords de réciprocité.

C'est la première exemption qui a fait l'objet d'un assouplissement par un arrêté royal du 31 août dernier. Initialement, il était prévu que les situations visées ne pouvaient dépasser 5 jours par mois. C'était beaucoup trop restrictif, comme l'expérience l'a rapidement montré.

Il est désormais prévu que:

- la dispense de déclaration Limosa n'est pas limitée dans le temps pour la participation à un congrès scientifique,
- cette dispense est limitée à 60 jours par an (et 20 jours calendrier consécutifs par activité) pour les réunions en cercle restreint (on songe à des réunions de coordination dans des projets de recherche transnationaux ou à des séances de négociation contractuelle).

Cet assouplissement, bienvenu au regard des pratiques, ne doit pas faire oublier l'obligation de principe. Des sanctions sont en effet prévues si l'institution d'accueil - du travailleur détaché, du prestataire indépendant, du stagiaire - ne s'assure pas que la déclaration a bien été faite et n'informe pas l'ONSS ou l'INASTI si tel n'a pas été le cas.

Rappelons que la déclaration, informatique (sur le site: http://www.limosa.be/ ), doit se faire avant l'arrivée sur le sol belge par l'entreprise ou l'institution d'enseignement étrangère. Mais celle-ci peut déléguer cette tâche à un tiers, établi en Belgique.

Toutes les chroniques déjà parues sont disponibles (après s'être identifié au portail) à l'adresse suivante: http://www.uclouvain.be/42359.html

| contact : Bernard Nyssen | 1/10/2007 |