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Publication 343400

Titre  Les mesures provisoires devant la Cour de justice des Communautés européennes dans le domaine des droits fondamentaux
Type  contribution à un ouvrage collectif
Langue  Français
Portée  n/a
Auteurs(s)  De Schutter Olivier
Langue résumé  n/a
Résumé  
Mots-clé  
URL  
Etat  Publié
Année publication  2005
Titre collection  
Titre ouvrage collectif  Mesures conservatoires et droits fondamentaux
Editeurs  G. Cohen-Jonathan & J.-Fr. Flauss ed(s), Bruxelles, Bruylant-Nemesis
Numéro volume  
Nombre pages  
ISBN  

| 28/03/2006 |