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Publication 516341

Titre  La Convention européenne des droits de l'homme du Conseil de l'Europe et la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
Type  édition de périodique
Langue  Français
Portée  n/a
Auteurs(s)  Callewaert Johan, Tulkens Françoise
Langue résumé  n/a
Résumé  
Mots-clé  
URL  
Etat  Publié
Année publication  1999
Titre périodique  Doc. 0439/001 (Chambre) 2-340/1 (Sénat)
Editeurs  
Début charge  
Fin charge  
ISSN  

| 28/03/2006 |