15 octobre 2007 - Pécule de vacances de départ.

Vacances toujours, pour cette chronique inspirée de questions toute récentes.

Lorsqu'un contrat de travail prend fin, le travailleur a droit au simple et au double pécule pour les jours de vacances qu'il n'a pas pu prendre au cours de la période de l'année qui a couru jusqu'à cette échéance. C'est ce que l'on appelle le pécule de vacances 'de départ' ou 'promérité'. Cette somme couvrira la rémunération de ces journées de congé chez un autre employeur.

Pour les membres du personnel administratif ou technique, le décompte de ces journées est aisé à réaliser puisqu'il apparaît sur la carte de congés que le travailleur est invité à retourner au Service du personnel.

Pour les membres du personnel scientifique, c'est souvent moins précis à défaut d'une telle carte.

A l'approche de l'échéance du contrat, le travailleur est invité à indiquer s'il a pris des jours de congés légaux depuis le début de l'année civile en cours. Cette information doit être contresignée par le responsable (président de département ou promoteur).

Il n'est pas rare qu'il soit indiqué qu'aucun jour de vacances n'a été pris; ce qui à cette période de l'année (qui correspond à l'échéance de nombreux mandats d'assistant) est peu vraisemblable.

Le montant du pécule de vacances de départ est alors inexact: une partie en est indue; sa récupération peut s'avérer malaisée.

Parce que l'information relative aux jours de congé déjà pris a des conséquences financières non négligeables, il importe que les responsables soient attentifs à l'exactitude de l'information qu'ils valident par leur signature.

Toutes les chroniques déjà parues sont disponibles (après s'être identifié au portail) à l'adresse suivante: http://www.uclouvain.be/42359.html

| contact : Bernard Nyssen | 15/10/2007 |