Le transport des matières dangereuses

Dans le cadre de vos activités professionnelles au sein de l'UCL, tout transport de personnes, de matières, d'appareillages, de déchets ou d'objets divers est soumis à une législation spécifique.

Parmi les matières au sens large du terme, on distingue les matières dangereuses et les matières non dangereuses.

Le transport de certains constituants de ces deux catégories implique bien souvent des restrictions, des obligations, voire carrément des interdictions. Dans ce dernier cas, il est bon de savoir que les compagnies d'assurance excluent toute indemnisation en cas d'accident avec votre véhicule privé.

Pour en savoir plus....

La nécessité d’harmoniser la réglementation du transport des matières dangereuses a poussé l’Organisation des Nations Unies à élaborer un accord international afin d’établir des principes concernant le transport international des substances dangereuses.

Le comité d’experts du Conseil Economique et Social des Nations Unies est intervenu dans le domaine et a établi un système de classification des matières dangereuses dont font partie les matières radioactives. De plus, le comité a adopté un ensemble de règles relatives aux normes d’étiquetage des matières dangereuses sous le nom de « livre orange » (qui n’a pas de valeur contraignante)

Cette classification unifiée des substances dangereuses s’applique à tous les modes de transports. En effet, chaque réglementation dispose de cette nomenclature unifiée au niveau international qui classe les marchandises dangereuses en neuf catégories principales:

• Classe 1: Matières et objets explosibles
• Classe 2:Gaz
• Classe 3:Liquides inflammables
• Classe 4:Matières solides inflammables; matières sujettes à l’inflammation spontanée; matières qui, au contact de l’eau, dégagent des gaz inflammables
• Classe 5: Matières comburantes et peroxydes organiques
• Classe 6: Matières toxiques et matières infectieuses
• Classe 7: Matières radioactives
• Classe 8: Matières corrosives
• Classe 9: Matières et objets dangereux divers

En 2001, une réforme sur la classification des marchandises est intervenue dans un but d’harmonisation. Un numéro ONU à quatre chiffres est devenu « le mode d’accès unique, toutes réglementations  confondues, à l’ensemble des dispositions et précautions applicables aux transports de chaque produit ». Avec cette réforme, maintenant, l’accès à la classification des matières dangereuses ne se fait plus par ordre alphabétique (par la désignation du produit) mais  numériquement (par le numéro ONU).

Les transports par route:

L'Accord européen relatif aux transports internationaux des marchandises Dangereuses par Route (A.D.R.) reprend 13 classes de produits dont une classe pour les matières radioactives (classe 7). La route est le moyen le plus souple pour transporter des matières radioactives sur les courtes distances. Cependant, le transport de matières radioactives par route, comme celui des autres matières dangereuses, est soumis à des règles spécifiques générales ou locales de circulation et de stationnement, pour éviter l'encombrement du réseau routier, notamment en période de forte affluence et dans les zones d'habitation. La plupart des colis de produits pharmaceutiques et de sources médicales sont livrés par route aux hôpitaux.

Pour en savoir plus sur le transport de matières radioactives: en construction

Pour tout renseignement, s'adresser à la Cellule de Sécurité des Transports.