Centre de droit médical et biomédical

Ces dernières décennies, la médecine a profondément changé de visage, notamment sous l’impulsion des progrès de la biologie et des biotechnologies. Aujourd’hui conçue comme une réelle biomédecine, elle est plus présente que jamais dans la vie des individus et des sociétés.

La sphère juridique ne demeure pas insensible à ces évolutions, qui touchent notamment aux droits fondamentaux de l’être humain. Un "droit (bio)médical" a ainsi progressivement vu le jour, nourri de législations et de décisions judiciaires, tant nationales qu'européennes ou internationales. En Belgique, par exemple, plusieurs questions (bio)médicales ont récemment fait l’objet d’interventions législatives – ainsi, l’euthanasie, les soins palliatifs, les droits du patient, les examens médicaux dans le cadre des relations de travail, la recherche sur les embryons in vitro, les expérimentations sur la personne humaine, la procréation médicalement assistée, l’indemnisation sans faute des dommages liés aux soins de santé, etc.

C’est dans ce contexte qu’est née l’idée de mettre sur pied, à l'Université catholique de Louvain, une unité scientifique vouée à l’étude du droit (bio)médical, capable d’évaluer la portée des règles en vigueur ou en projet, d’apprécier leur cohérence et de s’interroger sur les éventuelles adaptations à leur apporter au regard des normes supérieures ou des droits étrangers.

- L'ouvrage "Nouvelle réglementation relative à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé. Recueil systématisé des lois, des documents parlementaires et des arrêtés d'exécution" a été publié en décembre 2011 (couverture ).

- Dans la collection "Droit, Bioéthique et Société", vient de paraître "Adolescent et acte médical, regards croisés" (prospectus ).

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