Les restructurations continuent de contribuer largement à l’actualité du droit du travail dans sa pratique. Elles sont annoncées dans les entreprises, exécutées, à l’ordre du jour des instances d’information et/ou de consultation, elles commandent des choix stratégiques de la part des firmes, des formes de suivi et d’accompagnement des transitions professionnelles parfois à la lisière de l’assurance-chômage ; elles se déclinent dans l’actualité jurisprudentielle de la Cour
de Justice de l’Union européenne, ou dans l’actualité du dialogue social interprofessionnel.

L’après-midi sera structurée en deux temps. L’on abordera tout d’abord quelques questions spéciales d’actualité en droit des transferts d’entreprises : transfert et mise à disposition de travailleurs, portée de la nouvelle CCT n°102, transfert et changement de commission paritaire, transfert et sort des instances représentatives du personnel, transfert et acte équipollent à rupture.

Dans un deuxième temps, nous traiterons de questions relatives aux restructurations, envisagées plus généralement : restructurations et RSE, restructurations et cellules de l’emploi en charge d’un suivi ou d’un soutien des transitions professionnelles.

On contribuera ainsi d’une part à l’approfondissement de questions techniques relevant de l’actualité du droit positif, et d’autre part à inscrire cette démarche dans le cadre d’une compréhension des processus de transformations et de déplacements à l’oeuvre en droit social.

Dans la continuité de ses activités de recherche et d’enseignement, la Chaire a également pour mission de jouer un rôle actif dans les débats d’actualité en lien avec son projet, notamment par l’organisation de conférences et séminaires ouverts au public.

Le cycle de séminaires dont le programme est présenté ci-après s’inscrit pleinement dans cette dynamique.
L’initiative a vocation à constituer un espace de rencontre entre tous les acteurs et les observateurs de la fiscalité, dans lequel seront discutées et débattues les évolutions récentes de cette matière en perpétuel mouvement. Ces rencontres visent à prendre en compte de manière équilibrée les intérêts et les contraintes des contribuables, d’une part, et des autorités publiques nationales et internationales, d’autre part. Elles abordent l’actualité fiscale sous un angle principalement juridique, sans toutefois en négliger les aspects économiques et politiques.

Edoardo Traversa, Professeur à l’UCL

C’est d’une certaine façon un curieux anniversaire qui donne prétexte à cette réflexion puisque l’arrêté royal du 25 novembre 1991 est initialement un arrêté de coordination. Il n’a pas modifié les règles de base de l’assurance chômage. Il entendait seulement donner à ces règles un peu plus de cohérence, de logique, d’accessibilité...

Pourtant, le texte a connu de nombreuses modifications et, si l’architecture est restée stable, la matière n’a cessé d’évoluer, parfois de manière cosmétique mais aussi parfois de manière plus substantielle afin de rendre compte d’évolutions dans la manière de concevoir l’indemnisation du chômage. En réalité, peu nombreux sont les fondements qui ont été totalement épargnés.

L’anniversaire donne donc l’occasion d’une réflexion sur cette branche particulièrement importante de la sécurité sociale. L’après-midi d’étude s’accompagne d’un ouvrage qui comportera non seulement les textes des contributions présentées mais aussi de nombreux autres études relatives à la matière.