Droit industriel [ LFSA2140 ]

3.0 crédits ECTS 30.0 h 1q > Horaire

Enseignant(s)	Inghels Bénédicte ; Derycke Werner ; De Visscher Fernand ;
Langue d'enseignement:	Français
Lieu de l'activité	Louvain-la-Neuve
Thèmes abordés	1. Introduction générale au droit : analyse du phénomène juridique sous ses aspects institutionnel, normatif et juridictionnel. 2. L'entreprise : après avoir défini la notion, les caractéristiques et les formes de l'entreprise et après une introduction à la corporate governance, l'entreprise sera examinée sous l'angle de ses rapports avec ses cocontractants, son personnel, et les pouvoirs publics. 3. Une troisième partie de l'enseignement sera consacrée à la propriété intellectuelle et les droits dérivés,( brevets dessins et modèles, marques, droit d'auteur)
Acquis d'apprentissage	1. Initier de futurs ingénieurs à la technique juridique. 2. Développer chez ces étudiants la capacité de compréhension des institutions juridiques dans leurs impacts sur l'entreprise et plus particulièrement sur l'activité industrielle.
Contenu	S'agissant d'un cours d'initiation pour chacun des thèmes abordés - phénomène juridique, entreprise et propriété intellectuelle - on s'efforcera de définir les concepts - clé de présenter les textes législatifs et réglementaires applicables en étant particulièrement attentif aux réglementations internationales et européennes. Référence sera faite à des cas d'application.
Autres infos	Il n'y a pas de pré-requis. L'évaluation s'opère par l'examen oral. Chaque étudiant sera invité à lire un ouvrage consacré à l'entreprise et au droit, et à en faire un bref résumé avec critique. Chaque étudiant recevra un syllabus avec référence aux sites sur lesquels il pourra prendre connaissance des textes législatifs et réglementaires auxquels il est fait référence.
Cycle et année d'étude	> Deuxième année de master [120] en biochimie et biologie moléculaire et cellulaire, à finalité approfondie > Deuxième année de master [120] en sciences chimiques, à finalité didactique > Deuxième année de master [120] en sciences chimiques, à finalité spécialisée > Deuxième année de master [120] en sciences chimiques, à finalité approfondie > Première année de master [120] en biochimie et biologie moléculaire et cellulaire, à finalité didactique > Première année de master [120] en biochimie et biologie moléculaire et cellulaire, à finalité spécialisée > Deuxième année de master [120] en biochimie et biologie moléculaire et cellulaire, à finalité didactique > Première année de master [120] en biochimie et biologie moléculaire et cellulaire, à finalité approfondie > Deuxième année de master [120] en biochimie et biologie moléculaire et cellulaire, à finalité spécialisée > Deuxième année de master [120] : ingénieur civil des constructions, à finalité spécialisée > Première année de master [120] : ingénieur civil mécanicien, à finalité spécialisée > Deuxième année de master [120] : ingénieur civil mécanicien, à finalité spécialisée > Deuxième année de master [120] : ingénieur civil électricien, à finalité spécialisée > Deuxième année de master [120] : ingénieur civil en informatique, à finalité spécialisée > Deuxième année de master [120], ingénieur civil électromécanicien, à finalité spécialisée > Première année de master [120] : ingénieur civil des constructions, à finalité spécialisée > Première année de master [120] : ingénieur civil biomédical, à finalité spécialisée > Deuxième année de master [120] : ingénieur civil biomédical, à finalité spécialisée > Deuxième année de master [120] : ingénieur civil en chimie et science des matériaux, à finalité spécialisée > Deuxième année de master [120] en sciences informatiques à finalité spécialisée
Faculté ou entité en charge	> EPL

<<< Page précédente