Modes alternatifs de résolution des conflits commerciaux [ LDROP2043 ]


5.0 crédits ECTS  30.0 h   2q  > Horaire  

Enseignant(s) Tossens Jean-François ; Kleinheisterkamp Jan ;
Langue
d'enseignement:
Français
Lieu de l'activité Louvain-la-Neuve
Thèmes abordés

Le cours comporte une réflexion approfondie sur la résolution des conflits commerciaux en dehors des tribunaux étatiques, dans une perspective à la fois belge et internationale.
Après une introduction aux différents modes alternatifs de résolution des conflits commerciaux, une première partie du cours se focalisera principalement sur l'arbitrage commercial, belge et international, et, plus particulièrement, sur les sujets suivants :
'    les sources du droit de l'arbitrage, spécialement de l'arbitrage international
'    la convention arbitrale, source et limite de la compétence des arbitres
'    L'arbitrabilité des litiges et le droit applicable, en ce compris les lois et les principes qui s'imposent aux arbitres
'    la procédure arbitrale
'    le rôle du juge d'appui
'    le contrôle étatique : exécution et annulation de la sentence arbitrale
Cette première partie comprendra également une introduction aux disciplines connexes de la médiation en matière commerciale et de l'arbitrage d'investissement.

Une deuxième partie du cours sera consacrée à une approche plus pratique, au départ de cas concrets, sur les thèmes suivants :
'    la rédaction de la clause arbitrale ;
'    la mise en 'uvre de la convention arbitrale ;
'    le choix des arbitres ;
'    le rôle des institutions arbitrales ;
'    la procédure arbitrale et la preuve, en particulier la preuve par témoins.

Acquis
d'apprentissage

Ce cours a pour objectif de permettre aux étudiants d'avoir une approche théorique et pratique d'une matière qui n'a pas pu être étudiée en tant que tel dans le programme obligatoire des cours. Le cours a également pour objectif de préparer l'étudiant à exercer des fonctions en relation avec les modes alternatifs de règlement des différends commerciaux - que ce soit dans une entreprise, un cabinet d'avocats ou une institution arbitrale. Il fournit aux étudiants concernés les outils pratiques et théoriques qui leur permettront d'exercer de telles fonctions. Plus précisément, le but du cours est de permettre à l'étudiant de :

  • comprendre et maîtriser les notions essentielles mises en ouvre par les modes alternatifs de résolution des litiges commerciaux, qui sont sommairement enseignés dans le cadre des cours de droit commercial et de droit judiciaire;
  • comparer les procédures judiciaires et les modes alternatifs de résolution des litiges commerciaux ;
  • appliquer à des cas concrets les règles juridiques présentées au cours;
  • établir des liens entre le monde économique et le monde juridique ;
  • apprécier l'impact du droit international dans ce domaine;
  • se rendre compte de l'impact de cette matière sur les agents économiques. Le caractère interdisciplinaire de la matière est mis en évidence.

Ce cours fait partie d'une option cohérente de trois cours. Les titulaires des cours de l'option forment une équipe d'enseignement : ils se concertent sur les contenus et méthodes de chaque cours afin d'en assurer la complémentarité. Le cours s'appuie sur des méthodes pédagogiques participatives (apprentissage par projets ou par problèmes, commentaires de jurisprudences ou de doctrines, débats avec des invités, études de terrain') permettant à l'étudiant de développer en toute autonomie un regard critique, prospectif et inventif. L'étudiant est encouragé à participer au cours et à s'impliquer dans l'apprentissage, lequel a une dimension tout à la fois individuelle et collective. Dans cette perspective, les enseignants des différentes options se concertent au sein de la Faculté au sujet des dispositifs pédagogiques mis en oeuvre.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Formule d'évaluation :

  • Participation de l'étudiant au cours : un tiers de la note finale;
  • Examen oral ou écrit en session : deux tiers de la note finale.
Contenu L'arbitrage commercial est devenu ces dernières décennies le mode habituel de résolution des litiges commerciaux internationaux. Il n'est pratiquement plus aucun litige commercial international d'une certaine importance qui échappe à l'arbitrage. Ce qui, à l'origine, était limité à l'Europe, est devenu un phénomène mondial. Parallèlement, la médiation, sous ses multiples formes, a pris également une place très importante dans la résolution des litiges commerciaux, principalement dans les pays anglo-saxons. Le cours sera consacré à une présentation et une analyse des différents modes alternatifs de résolution des litiges commerciaux internationaux, mais sera principalement centré sur l'arbitrage. Seront abordés tous ses principaux aspects à savoir, ses fondements et ses avantages, l'arbitrage ad hoc et institutionnel, la convention d'arbitrage, les questions relatives à l'arbitrabilité, la nomination des arbitres et leur statut, le droit applicable au fond et à la procédure, le déroulement de la procédure d'arbitrage, les arbitrages multipartites - multi-contrats, le contenu et les effets de la sentence, l'exécution et l'annulation des sentences arbitrales. Chaque question sera analysée sous ses aspects théoriques et illustrée par des cas pratiques. Une partie du cours sera également consacrée aux arbitrages initiés sur la base de traités bilatéraux d'investissement et corrélativement au système d'arbitrage CIRDI (Centre International pour la Résolution des Différends relatifs aux Investissements). L'étudiant devra se munir au cours d'un syllabus contenant toute la documentation de base en matière d'arbitrage. Ce syllabus permettra une discussion interactive avec les étudiants. Le professeur saisira éventuellement l'occasion du passage à Bruxelles d'arbitres internationaux, pour les inviter à participer à son enseignement.
Autres infos

Le cours ne comporte pas de p¬rérequis autre qu'une connaissance au moins passive de la langue anglaise, car la pratique de l'arbitrage international se déroule essentiellement dans cette langue.

Cycle et année
d'étude
> Master complémentaire en droit international
Faculté ou entité
en charge
> BUDR


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