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Droit social [ MDROI1307 ]


4.0 crédits ECTS  30.0 h   2q 

Enseignant(s) Westrade Michel ;
Langue
d'enseignement:
Français
Lieu de l'activité Mons
Préalables

MDROI1103 - Fondements du droit

Thèmes abordés

La relation individuelle de travail (le contrat) : les diverses catégories de travailleurs, les causes de suspension de l'exécution du contrat, la fin du contrat, les obligations subsistant après la fin du contrat, le transfert conventionnel d'entreprise, la rémunération, les juridictions du travail.

La réglementation du travail : sécurité et hygiène, durée du travail de nuit, travail du dimanche, régime des jeunes travailleurs, travail des femmes, documents sociaux, travail des étrangers.

Les relations collectives de travail : notion de concertation sociale, les conflits de travail, les organes de représentation, les organes de concertation sectoriels et interprofessionnels, les conventions collectives.

La sécurité sociale : concept général, allocations familiales, accidents de travail, maladies professionnelles, indemnisation du chômage, assurance maladieinvalidité, prépension, pension de retraite et de survie.

Acquis
d'apprentissage

Au terme de cet enseignement, l'étudiant sera capable de :

  • se référer dans une optique de « gestion » aux contraintes légales d'une procédure d'embauche, de modification des tâches et de licenciement ;
  • prendre en considération les relations collectives de travail dans sa gestion ;
  • connaître les principes élémentaires de la sécurité sociale ainsi que les sources
    en précisant l'application.
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Examen oral

Méthodes d'enseignement

Cours magistral

Bibliographie
  • DENIS P. (1999), Le Droit du travail, Précis de la Faculté de Droit, UCL, Larcier.
  • VAN EECKHOUTTE W. (2005), Memento social, Kluwer.
  • WANTIEZ C. (1999), Introduction au droit social, De Boeck.
Cycle et année
d'étude
> Bachelier en sciences de gestion
> Bachelier en sciences humaines et sociales
Faculté ou entité
en charge
> BLSM


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