Politique fiscale et stratégie des entreprises - FUNDP [ NECON2863 ]

5.0 crédits ECTS 30.0 h + 0.0 h 2q > Horaire

Langue d'enseignement:	Français
Lieu de l'activité	Namur
Prérequis	Le cours exploite les connaissances accumulées par les étudiants en micro-économie et en théorie et gestion financière.
Acquis d'apprentissage	L'objectif du cours est d'introduire au calcul économique d'impact de politiques fiscales alternatives sur les décisions d'investissement, localisation et montages financiers.
Modes d'évaluation des acquis des étudiants	Examen oral.
Méthodes d'enseignement	Cours ex cathedra qui s'appuie sur un syllabus distribué en début de semestre. De nombreuses illustrations font apparaître l'utilité et la pertinence des concepts et outils de calcul pour l'évaluation des effets de la politique fiscale sur l'entreprise. A la fin du quadrimestre, est organisée une table ronde à laquelle sont invités des acteurs et témoins privilégiés de la politique fiscale belge, d'options politiques différentes. Cette séance permet de revisiter la matière de la politique fiscale et d'en expliciter les enjeux pour les différentes familles politiques du pays.
Contenu	ARMITRAGE S., The Cost of Capital, Intermediate Theory, Cambridge University Press, 2005. CLARK W.S., Tax Effects on Foreign Direct Investment, Recent Evidence and Policy Analysis, OECD Tax Policy Studies, 2007.
Bibliographie	La politique fiscale affecte-t-elle les décisions d'investissement des firmes ? Quels montages celles-ci mettent-elles en 'uvre ? Pourquoi ? Quels en sont les effets ? Dans l'introduction, on précise les contours de la matière, notamment l'acception large de la politique fiscale (impôt des sociétés, précompte mobilier et immobilier, rythme d'amortissement, dépenses fiscales, précomptes fictifs, régimes spéciaux, notamment les centres de coordination, intérêts notionnels, réserves immunisées et crédits d'impôt, subventions en capital, mécanismes préventifs de double imposition dans les montages internationaux, ...). Ensuite, le cours examine l'effet de la politique fiscale sur les décisions d'investissement et de localisation, d'une part, sur son financement, d'autre part. Des montages financiers de complexité croissante sont considérés : société familiale, multinationale, intermédiation de sociétés financières à statut spécial, ... Le cours adopte un double point de vue : celui du policy maker qui cherche à optimiser le rendement des deniers publics dépensés et celui de l'entreprise qui maximise ses choix stratégiques, compte tenu des opportunités et contraintes des législations fiscales.
Autres infos	Table des matières Introduction générale Partie I : Fiscalité, incitants publics, investissement et localisation Chapitre 1 : Déterminants et incitants Chapitre 2 : Montages financiers domestiques et effets de la politique fiscale Chapitre 3 : Montages financiers internationaux et effets de la politique fiscale Chapitre 4 : Que préférer : l'aide directe à l'investissement ou la diminution de la pression fiscale ? Partie II : Fiscalité, incitants publics et modes d'apports financiers Chapitre 1 : Économie fermée Chapitre 2 : Économie ouverte
Faculté ou entité en charge	> EAFN

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