L'examen est écrit. Il comporte quatre questions. Question 1 : définitions ; Question 2 : une règle ou un principe à analyser ou expliquer (question traditionnelle) ; Question 3 : un casus à résoudre, sur la base de matières vues au cours ; Question 4 : un casus à analyser, sur la base de matières non vues au cours.
Sur le site internet du cours, vous trouverez des exemples de questions d'examens. Le jour de l'examen, vous pourrez avoir avec vous votre farde de documentation, dans la version disponible chez Facopy cette année Aucun autre document ne sera autorisé. Les documents peuvent être surlignés mais non annotés. Vous pouvez utiliser des signets pour vous repérer plus rapidement dans la farde.
Les critères d'évaluation pour la question de définition sont les suivants :
· La réponse constitue une définition
· La définition est complète
· La formulation est claire
· Il n'y a pas d'erreur de droit
Les critères d'évaluation pour la question ouverte sont les suivants :
· Identification des éléments de droit pertinents pour répondre à la question (y compris absence d'éléments non pertinents)
· Qualité des explications sur les éléments de droit
· Qualité de la construction d'une réponse écrite (lien avec la question, ordre logique des arguments, liens entre les phrases, entre les paragraphes)
· Précision du vocabulaire juridique
Les critères d'évaluation pour les casus sont les suivants :
· capacité à identifier correctement le ou les problèmes juridiques en jeu dans une situation factuelle,
· identification des règles de droit applicables
· énoncé des règles applicables
· qualité des explications relatives aux règles applicables
· justification du choix d'appliquer une règle au regard des objectifs pratiques poursuivis
· exactitude des connaissances juridiques
· capacité à sélectionner les connaissances pertinentes pour répondre à la question ou au problème posé
· rigueur logique du raisonnement
· qualité et suffisance des justifications données pour soutenir l'analyse proposée ou la position défendue
· précision du vocabulaire juridique
· qualité de la construction d'une réponse écrite (lien avec les questions identifiées dans le cas pratique, ordre logique des arguments, liens entre les phrases, entre les paragraphes)
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