· Introduction. Pourquoi protéger la concurrence ? Comment protéger la concurrence ? Quand le droit européen s'applique-t-il ? Qui met en 'uvre le droit européen ? À quoi sert l'économie dans la mise en 'uvre du droit de la concurrence ? Aperçu des règles de fond et de procédure.
· Notions clés : entreprise, pouvoir de marché, marché pertinent.
· Article 101, paragraphe 1, TFUE. Accords, décisions d'associations d'entreprises, pratiques concertées. Restriction de concurrence. Objet et effet. Doctrine de minimis.
· Article 101, paragraphe 3, TFEU. Exemptions. Les critères de l'article 101, paragraphe 3. Règlement n° 1/2003. Exemptions par catégories. Exemptions des restrictions verticales (Régulation n° 330/2010).
· Article 102 TFUE. Éléments généraux. Protéger la concurrence ou les concurrents ? Notion de position dominante. Responsabilité spéciale. Notion d'abus. Les différents types d'abus. Les priorités de mise en 'uvre de la Commission.
· Article 102 TFEU. Les abus-exclusion. Refus de contracter. Prix abusifs : prix prédateurs, compression de marge. Introduction de l'analyse économique et de l'analyse comportementale.
· Mise en 'uvre publique des articles 101 and 102 TFUE. Règlement n° 1/2003. Pouvoirs de la Commission. Le réseau des autorités de concurrence. Contrôle judiciaire.
· Mise en 'uvre privée des articles 101 et 102 TFUE. Les moyens de défense tirés du droit de la concurrence. Injonctions et actions en réparation. Actions de groupe.
· Le contrôle des concentrations. Le règlement concentrations. Rôles des autorités nationales de concurrence et de la Commission. Critère d'appréciation des concentrations. Contrôle judiciaire des décisions.
· Les États membres et les règles européennes de concurrence. Le devoir de coopération sincère. Les monopoles publics. Interdiction des aides d'État.
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