Accès à l'information, participation du public et évaluation des incidences

Langue
d'enseignement

Français

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :

La protection de l'environnement se décline tant sur des obligations matérielles concernant la préservation des milieux et la lutte contre les nuisances que sur des droits procéduraux. L'objectif de ce cours est d'appréhender ces droits procéduraux afin de pouvoir appréhender leur mise en œuvre concrète dans les régimes juridiques existants.

Contenu

Dans un premier temps, le cours aborde deux des droits procéduraux offerts au public dans le cadre de l'accès à l'information en matière d'environnement et la participation du public aux processus décisionnels d'activités particulières ou aux processus de planification. Une attention particulière est apportée au droit international et au droit de l'Union (Convention d'Aarhus, directives de transposition) et à leur impact sur les systèmes juridiques existants de l'Etat fédéral et des trois régions.

Dans un second temps, le cours aborde les procédures d'évaluation des incidences sur l'environnement, en partant des exigences du droit de l'Union (directive 2011/92/UE; directive 2001/42/CE; directive 92/43/CE) jusqu'aux dispositions de transposition en droit interne.

Méthodes d'enseignement

Cours magistral, impliquant une participation active des étudiants.
Analyse de la jurisprudence et études de cas.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Examen écrit.

Autres infos

Supports :
Recueil de textes normatifs
Syllabus
Références à la jurisprudence pertinente
Plan de cours

Bibliographie

Références communiquées aux étudiants.

Faculté ou entité
en charge

> DRTB