Législation en santé au travail (UCLouvain-ULB)

wmetr2210  2025-2026  Bruxelles Woluwe

Législation en santé au travail (UCLouvain-ULB)
La version que vous consultez n'est pas définitive. Cette fiche d’activité peut encore faire l'objet de modifications. La version finale sera disponible le 1er juin.
4.00 crédits
20.0 h
Q1

  Cette unité d’enseignement n’est pas accessible aux étudiants d’échange !

Langue
d'enseignement
Français
Thèmes abordés
Partie 1
Cadre législatif : le Code du bien-être au travail et la surveillance de santé des travailleurs
Partie 2
Pratique de la législation en santé au travail : les structures pour la prévention et la protection au travail, les catégories spécifiques de travailleurs, les accidents de travail et les maladies professionnelles
Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :

1.
  • Se référer au Code du bien-être au travail et aux autres dispositions légales belges concernant le bien-être et la santé au travail
 
2.
  • Situer la place du conseiller en prevention - médecin du travail dans le contexte législatif belge
 
3.
  • Intégrer les dispositions légales dans une démarche concrète de médecin du travail
 
4.
  • Appliquer ces approches dans le cadre des missions du conseiller en prevention - médecin du travail
 
5.
  • Appliquer ces approches vis-à-vis des différentes  catégories de travailleurs
 
6.
  • Appliquer ces approches vis-à-vis des différentes situations de travail
 
7.
  • Appliquer ces approches dans le cadre des maladies professionnelles et des accidents de travail
 
Acquis du programme
Ce cours contribue aux objectifs d’apprentissage 3.2 du programme du master de spécialisation en médecine du travail. 
 
Contenu
Passage en revue de la législation dans une approche concrète de médecin du travail, à l’aide de cas illustratifs ou suscitant la réflexion.
Partie 1
1.1- Le Code du bien-être au travail
1) Structure
                2) Principes sous-jacents
1.2 - La surveillance de la santé des travailleurs
1) Champ d’application, définitions et finalités
2) Obligations de l’employeur en rapport avec l'application et l'exécution de la surveillance de santé
3) Les pratiques de prévention et les obligations spécifiques du conseiller en prévention - médecin du travail
4) Les différentes formes d’évaluation de la santé
5) La décision du conseiller en prévention - médecin du travail concernant l’évaluation de la santé
6) La reprise du travail pour les travailleurs en incapacité de travail
7) Le dossier de santé
8) Déclaration des maladies professionnelles
9) Litiges
1.3 - La loi relative aux examens médicaux dans le cadre du travail
Partie 2
2.1- Les structures pour la prévention et la protection au travail
1) Les services pour la prévention et la protection au travail
2) Les comités pour la prévention et la protection au travail
3) Le Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail
2.2- les catégories spécifiques de travailleurs
1) Travailleurs de nuit et travailleurs postés
2) Travail intérimaire
3) Jeunes au travail
4) Stagiaires
5) Protection de la maternité
2.3- les accidents de travail
2.4- les maladies professionnelles
 
 
 
Méthodes d'enseignement
Cours interactif en présentiel
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
Examen écrit
Ressources
en ligne
Références communiquées dans le cadre du cours
Bibliographie
Références communiquées dans le cadre du cours
Support de cours
  • Cours disponible sur l’Université Virtuelle (Moodle)
Faculté ou entité
en charge
> FSP


Programmes / formations proposant cette unité d'enseignement (UE)

Intitulé du programme
Sigle
Crédits
Prérequis
Acquis
d'apprentissage
Master de spécialisation en médecine du travail
METR2MC
4