Droit, projet & responsabilité

6.00 crédits

60.0 h

Enseignants

Vansnick Louis;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

Le cours vise à mettre l’étudiant·e architecte face à ses responsabilités au regard du cadre légal et déontologique relatif à ses diverses missions d’architecture. Il permet à l’étudiant·e d’identifier le cadre de sa mission d’architecte et les divers enjeux de ses responsabilités professionnelles au sens large.
Sur base des différentes missions d’un projet d’architecture, l’étudiant·e intégrera les paradigmes spécifiques à un cadre juridique, conditionnant toute conception et réalisation architecturale. Il se constituera une « boîte à outils » destinée à soutenir ses actes professionnels.
Ce cours vise à connaître et comprendre le cadre systémique des différentes composantes des missions d’architecture en identifiant les acteurs, à savoir : droit – généralités ; droit ordinal ; droit de l’urbanisme ; droit immobilier ; pratique professionnelle.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :

Acquis d’apprentissage spécifiques

À la fin de ce cours, l’étudiant·e est en capable de :

Identifier et comprendre la nature des différentes contraintes juridiques, réglementaires et normatives, qui s’imposent à tout projet d’urbanisme (plans et projets de plan d’affectation et d’orientation, règlements d’urbanisme, permis d’urbanisme et de lotir, permis dérogatoires, permis de régularisation, impositions diverses, etc.),
Être capable d’appréhender les divers paramètres d’un programme d’un projet, d’un point de vue juridique,
Identifier et comprendre la nature des principales contraintes juridiques qui s’imposent à tout projet immobilier,
Identifier et reformuler les différents niveaux de responsabilité légale ou déontologique d’une mission architecturale,
Adopter une approche systémique de l’art de bâtir et identifier les divers acteurs du contexte professionnel,
Adopter une attitude responsable vis-à-vis des différents intervenants de la construction (maître de l’ouvrage, entrepreneur, propriétaires voisins, autorités publiques, etc.).

Contribution au référentiel des acquis d’apprentissage

Eu égard au référentiel d’acquis d’apprentissage (AA) du programme, ce cours contribue au développement et à l’acquisition des AA suivants :

AA4.1 Connaître et expliquer les concepts et les méthodes de disciplines scientifiques.
AA4.3 Connaître et appliquer les contenus de disciplines artistiques ou scientifiques en vue de nourrir le projet d’architecture.
AA5.1 Communiquer de façon attentive et inclusive avec les multiples intervenant·es du projet d’architecture.
AA5.2 Organiser un travail individuel ou collectif de façon attentive et inclusive

Contenu

Cette unité d’enseignement vise à connaitre et comprendre les enjeux de la mission légale de l’architecte en précisant les différents niveaux de responsabilité et en explicitant de manière pratique les différents outils de gestion d’un projet et d’un chantier.
On y aborde :
Le rôle de l’architecte / l’éthique / la mission / les statuts / être architecte
Le bureau de l’architecte / les obligations sociales et fiscales / les différents partenaires / le travail en équipe
La mission de l’architecte / programmation / Avant-projet / projet / permis d’urbanisme
L’execution / le dossier de soumission / le chantier / les réceptions
La théorie générale du droit : principes et définitions / Le institutions / Elément de droit public et administratif
Le droit immobilier - Les biens : Définition / La propriété / la copropriété / la mitoyenneté / l’Usufruit / Usage et habitation
Le droit de l’urbanisme : L’urbanisme / Aménagement du territoire et environnement
Le droit ordinal : l’ordre des architectes / La déontologie

Méthodes d'enseignement

Cours magistral
L’objectif du cours est de donner aux étudiants une approche systémique du projet d’architecture. L’étudiant s’initie aux enjeux programmatiques, ainsi qu’à la gestion du projet, au regard des responsabilités professionnelles et du cadre législatif.
L’étudiant se constitue une « boîte à outils » destinée à participer à la gestion des différents paramètres du métier d’architecte et du projet d’architecture, ceci de façon à aborder sereinement sa vie professionnelle.
Le cours est ponctué d’exposés, de mises en situation, de visites… avec pour objectif d’appréhender la législation, la pratique professionnelle, ses enjeux ainsi que son rôle sociétal.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Examen oral en deux temps (chaque enseignant évalue sa partie). La note globale est la moyenne des notes reçues par l’étudiant.

Ressources
en ligne

Le métier d'architecte étant en évolution permanente, les documents de références (différents liens et documents) seront donnés durant le cours ou via moodle

Faculté ou entité
en charge

> LOCI

Programmes / formations proposant cette unité d'enseignement (UE)

Intitulé du programme

Sigle

Crédits

Prérequis

Acquis
d'apprentissage

Master [120] en architecture/TRN

ARCT2M