Droit et vulnérabilité

Enseignants

Lambert Charlotte;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

Le cours aborde la vulnérabilité sous le prisme du droit. La vulnérabilité, sans être une notion juridique en tant que telle, est une notion qui traverse le droit que ce soit de manière explicite ou implicite. La notion de vulnérabilité reste toutefois difficile à appréhender pour le juriste en raison de son caractère polysémique, d’autant plus lorsque les fonctions de la vulnérabilité sont floues ou variables[1]. La vulnérabilité peut être abordée sous un angle catégoriel, mais également sous un angle général. Interroger le caractère général de la vulnérabilité permet d’envisager la vulnérabilité par un prisme interdisciplinaire et de pouvoir, ainsi, envisager la vulnérabilité comme un potentiel universel[2] et inhérent à la condition humaine[3]. L’approche catégorielle de la vulnérabilité présente le bénéfice de pouvoir aborder la vulnérabilité en fonction des situations spécifiques et donc d’interroger l’effectivité du droit comme instrument capable de répondre adéquatement à la fonction particulière attachée à une vulnérabilité spécifique. La vulnérabilité soulève également la question de l’effectivité ou de l’ineffectivité des droits de ces personnes vulnérables, et constitue le critère qui transforme la fragilité d’une personne en réelle vulnérabilité juridique[4]. En effet, les ordres juridiques nationaux ou internationaux reconnaissent de plus en plus que certains groupes, en raison de certaines caractéristiques, sont plus exposés à voir l’accès à leurs droits entravés[5]. Ainsi, l’analyse des vulnérabilités, mais également celle des personnes vulnérables s’avère complémentaire à l’approche générale bien qu’une distinction entre ces notions s’avère essentielle pour appréhender pleinement le sujet

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :

Au terme du cours : L’étudiant·e sera capable d’expliquer la notion de vulnérabilité au prisme du droit et de différencier l’approche générale de l’approche catégorielle de la notion. Il/elle sera également capable de situer l’approche juridique dans une perspective interdisciplinaire. L’étudiant·e sera capable d’apprécier, sur la base d’une situation particulière, les vulnérabilités potentielles et identifier les mécanismes pertinents prévus par le droit afin de les prévenir ou de les réduire. L’étudiant·e sera en mesure d’évaluer les limites des mécanismes décrits, notamment à l’aune de l’interprétation des principes par les juridictions compétentes et d’en critiquer l’(in)effectivité. L’étudiant·e sera, au terme du cours, capable de proposer une approche juridiquement rigoureuse et critique de l’appréhension de vulnérabilités sur la base d’une situation pratique proposée.

Contenu

Le cours sera composé de trois grandes parties :

1. Approches conceptuelles de la vulnérabilité : fondements, notions et limites

Cette première partie vise à donner les jalons théoriques nécessaires aux étudiant·e·s afin de leur permettre d’identifier la vulnérabilité ainsi que sa place et ses fonctions, tant dans les ordres juridiques interne et international que dans la société.

1. Catégories de vulnérabilités au prisme du droit : questions choisies

Dans la deuxième partie du cours, il sera proposé aux étudiant·e·s de découvrir certaines vulnérabilités dans certains contextes particuliers. Les mécanismes de réponse par le droit seront également analysés ainsi que leurs limites et leur effectivité. Sans viser à l’exhaustivité, les champs étudiés pourraient être : vulnérabilités économiques et sociales, vulnérabilités en santé, vulnérabilités liées à l’âge, vulnérabilités numériques, vulnérabilités liées aux questions de genre, vulnérabilités écologiques…

1. Etudes collectives de cas

Les étudiant·e·s devront, vers la fin du cours, proposer par groupe une analyse d’une situation pratique en appliquant la méthodologie établie lors des cours précédents. Cette analyse de cas en groupe ne donnera lieu à la remise d’aucun écrit, seule une prestation orale sera attendue des étudiant·e·s.

Méthodes d'enseignement

Les méthodes d’enseignement sont adaptées au public du master à horaire décalé en droit. Dans la première partie du cours, un enseignement magistral se complètera par l’analyse de décisions de jurisprudence ainsi que de réflexions et de débats collectifs.
Dans la deuxième partie du cours, une approche par situation sera proposée au début de chaque champ analysé en vue de contextualiser les apprentissages. Cette approche par situation pourra consister en un cas pratique, un article de presse, une décision récente de jurisprudence, des extraits d’œuvres littéraires ou audiovisuelles, etc. Sur la base de la situation pratique proposée, les étudiant·e·s seront amené·e·s, tantôt individuellement, tantôt collectivement, à identifier les vulnérabilités présentes ou potentielles dans la situation proposée. Cette approche visera également à ce que les étudiant·e·s s’approprient les mécanismes de réponse du droit dans une approche critique puisque l’approche ne se limitera pas à une description du droit, mais s’organisera autour de débats et de réflexions sur l’effectivité et les limites de ces mécanismes de protection. Des intervenants extérieurs pourront également être invités.
Enfin, dans la troisième partie du cours, les étudiant·e·s seront amené·e·s à présenter collectivement devant le groupe le résultat de leur analyse de cas. Cette présentation orale constituera 25% de la note finale.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

L’évaluation sera organisée en deux temps :

• 25% de la cote finale résultera du travail d’étude collective de cas, à l’occasion de la troisième partie du cours. Cette cote reflètera la qualité de l’exposé oral des réflexions collectives menées par les étudiant·e·s du groupe. Cette cote est gelée en seconde session.
   
• 75% de la cote finale résultera d’un examen oral qui consiste en une étude individuelle de cas, similaire à celle proposée dans la troisième partie du cours. Les étudiant·e·s disposeront d’un temps de préparation pour appréhender le cas pratique soumis ainsi que les différentes pièces en vue de préparer une réflexion structurée selon la méthodologie développée au fur et à mesure du cours.

Autres infos

Les notes de l’étudiant·e ainsi que les présentations Powerpoint mises à disposition par l’enseignante constituent les supports de cours principaux. Les décisions de jurisprudence et autre documents étudiés seront mis en ligne sur Moodle.
Au besoin, et en vue d’aider l’étudiant·e à appréhender finement la matière, l’enseignante peut également proposer des œuvres doctrinales à l’appui de ses enseignements.

Bibliographie

Fineman, M.-A., « The Vulnerable Subject: Anchoring Equality in the Human Condition », Yale Journal of Law and Feminism, 2008, vol. 20, n° 1, pp. 1-23.
Neven, J.-F., La référence à la vulnérabilité dans le droit de la protection sociale : des sciences humaines et sociales au droit positif, thèse de doctorat, Université de Namur, 2018, non publiée, disponible sur le portail de recherche de l'UNamur.
Capitant, H. (dir.), Vulnérabilité., Bruxelles, Bruylant, 2020, pp. 173 et s
Paillet, E. et Richard, P. (dir.), Effectivité des droits et vulnérabilité des personnes, Bruxelles, Bruylant, 2014, pp. 1-8.
Rouvière, F. (dir.), Le droit à l'épreuve de la vulnérabilité, Bruxelles, Bruylant, 2010, 721 p.

Faculté ou entité
en charge

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