4.00 crédits
30.0 h + 8.0 h
Q1
Cette unité d’enseignement n’est pas accessible aux étudiants d’échange !
Enseignants
Langue
d'enseignement
d'enseignement
Français
Thèmes abordés
La méthodologie juridique est la discipline portant sur l’étude et l’apprentissage des techniques destinées à rechercher, comprendre et référencer les sources du droit, puis, sur le fondement de ces sources, à rédiger une étude juridique.
Il s’agira en premier lieu d’identifier et de distinguer les sources du droit – législation, jurisprudence et doctrine – et de s’employer à comprendre les rapports, multiples et complexes, qui se nouent entre elles.
L’on se familiarisera ensuite aux méthodes permettant de rechercher et de trouver la législation, la jurisprudence et la doctrine qui concernent un problème juridique donné, en mobilisant – notamment mais pas exclusivement – les puissants outils informatiques désormais disponibles.
Pour être utilisées à bon escient, les sources du droit doivent être correctement comprises : l’on s’attachera donc à mettre en évidence les principes qui gouvernent la lecture et l’analyse des textes législatifs, des décisions rendues par les cours et tribunaux et des contributions de la doctrine juridique.
Il conviendra aussi, évidemment, de s’approprier les multiples règles conventionnelles régissant la manière de citer les sources du droit dans une étude juridique, sans lesquelles les objectifs absolument fondamentaux de la rigueur scientifique et de l’honnêteté intellectuelle ne peuvent être rencontrés.
L’on s’emploiera finalement à fournir aux étudiant.e.s une gamme étendue de consignes et conseils relatifs à l’élaboration d’une étude juridique rigoureuse susceptible d’être accueillie avec faveur par la communauté des juristes.
Outre ces aspects classiques de la méthodologie juridique, le cours sensibilise également les étudiant.e.s aux transformations induites par l’apparition et le développement des outils d’intelligence artificielle (IA). Une partie de l’enseignement porte alors sur le fonctionnement des dispositifs d’IA, leurs possibilités et leurs limites.
Elle porte également sur la manière dont l’IA peut éventuellement être utilisée, dès le début de la formation en droit, en appui de la recherche et de la compréhension des sources et/ou comme dispositif de soutien à l’apprentissage. Dans ce contexte, les étudiants pourront notamment être familiarisés avec les outils d’IA spécifiquement élaborés par l’Université.
Il s’agira en premier lieu d’identifier et de distinguer les sources du droit – législation, jurisprudence et doctrine – et de s’employer à comprendre les rapports, multiples et complexes, qui se nouent entre elles.
L’on se familiarisera ensuite aux méthodes permettant de rechercher et de trouver la législation, la jurisprudence et la doctrine qui concernent un problème juridique donné, en mobilisant – notamment mais pas exclusivement – les puissants outils informatiques désormais disponibles.
Pour être utilisées à bon escient, les sources du droit doivent être correctement comprises : l’on s’attachera donc à mettre en évidence les principes qui gouvernent la lecture et l’analyse des textes législatifs, des décisions rendues par les cours et tribunaux et des contributions de la doctrine juridique.
Il conviendra aussi, évidemment, de s’approprier les multiples règles conventionnelles régissant la manière de citer les sources du droit dans une étude juridique, sans lesquelles les objectifs absolument fondamentaux de la rigueur scientifique et de l’honnêteté intellectuelle ne peuvent être rencontrés.
L’on s’emploiera finalement à fournir aux étudiant.e.s une gamme étendue de consignes et conseils relatifs à l’élaboration d’une étude juridique rigoureuse susceptible d’être accueillie avec faveur par la communauté des juristes.
Outre ces aspects classiques de la méthodologie juridique, le cours sensibilise également les étudiant.e.s aux transformations induites par l’apparition et le développement des outils d’intelligence artificielle (IA). Une partie de l’enseignement porte alors sur le fonctionnement des dispositifs d’IA, leurs possibilités et leurs limites.
Elle porte également sur la manière dont l’IA peut éventuellement être utilisée, dès le début de la formation en droit, en appui de la recherche et de la compréhension des sources et/ou comme dispositif de soutien à l’apprentissage. Dans ce contexte, les étudiants pourront notamment être familiarisés avec les outils d’IA spécifiquement élaborés par l’Université.
Acquis
d'apprentissage
d'apprentissage
A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de : | |
| 1 | Connaître/ comprendre Connaître et comprendre le rôle de la norme, les principes gouvernant son élaboration et son application, les étapes essentielles de l’évolution du droit, le contenu des principales règles du droit positif belge, l’impact sur celui-ci des normes européennes et internationales et les traits essentiels de certains systèmes étrangers. 1.1. Maîtriser la langue du droit, c’est-à-dire le vocabulaire juridique, les concepts et les institutions du droit, les principes et méthodes gouvernant son élaboration, sa hiérarchisation, son interprétation, son application, son contrôle et son abrogation. 1.4. Maîtriser les techniques destinées à rechercher, référencer, lire, comprendre, confronter, utiliser et critiquer les sources du droit (législation, jurisprudence, doctrine). 1.6. Connaître et comprendre l’influence qu’ont certaines normes et institutions européennes et internationales sur ces différentes branches du droit. |
| 3 | Communiquer Communiquer de manière claire, précise et structurée le fruit d’une recherche et le résultat d’une analyse juridiques, dans le respect le plus absolu des règles gouvernant la production scientifique. 3.2. Développer, oralement et par écrit, une synthèse structurée d’une idée, d’une institution, d’une règle, d’une analyse, d’une thèse, d’une controverse juridique et pouvoir étayer son sujet d’illustrations pertinentes. 3.4. Respecter dans toute forme de communication les règles gouvernant la production scientifique (citations littérales, références, bibliographie, etc.). |
| 4 | S'interroger et s'impliquer S’interroger sur les choix que véhiculent les normes, s’impliquer dans la promotion des valeurs fondatrices du droit. 4.2. Identifier et promouvoir les valeurs éthiques et sociales fondatrices du droit et de la justice, ainsi que se garder de toute forme d’instrumentalisation. |
| 5 | S'organiser 5 5. S’organiser, planifier son travail et respecter les délais. |
Contenu
Chapitre 1 : introduction générale
Chapitre 2 : Rechercher, comprendre et citer la législation
Chapitre 3 : Rechercher, comprendre et citer la jurisprudence
Chapitre 4 : Rechercher, comprendre et citer la doctrine
Chapitre 5 : La rédaction juridique
Chapitre 6 : Le recours progressif, critique et éthique à l’intelligence artificielle
Chapitre 2 : Rechercher, comprendre et citer la législation
Chapitre 3 : Rechercher, comprendre et citer la jurisprudence
Chapitre 4 : Rechercher, comprendre et citer la doctrine
Chapitre 5 : La rédaction juridique
Chapitre 6 : Le recours progressif, critique et éthique à l’intelligence artificielle
Méthodes d'enseignement
À l’UCLouvain, l’enseignement de la méthodologie juridique se décompose en deux volets étroitement complémentaires :
- un cours « magistral » de 30 heures dispensé en auditoire et durant lequel sont enseignées les règles et méthodes dévolues à la réalisation des objectifs décrits ci-dessus, du moins les plus essentielles d’entre elles ;
- un ensemble d’exercices réalisé dans le cadre des exercices pratiques de méthodologie juridique.
Les séances d’exercices pratiques sont obligatoires et ont lieu en petits groupes d’étudiant.e.s. Elles mobilisent les apprentissages propres au cours de méthodologie juridique.
Les séances couvrent les questions suivantes :
Elles aboutissent à la rédaction d’un plan de travail et de références par chaque étudiant.e à l’occasion d’une épreuve en salle en fin de premier quadrimestre.
- un cours « magistral » de 30 heures dispensé en auditoire et durant lequel sont enseignées les règles et méthodes dévolues à la réalisation des objectifs décrits ci-dessus, du moins les plus essentielles d’entre elles ;
- un ensemble d’exercices réalisé dans le cadre des exercices pratiques de méthodologie juridique.
Les séances d’exercices pratiques sont obligatoires et ont lieu en petits groupes d’étudiant.e.s. Elles mobilisent les apprentissages propres au cours de méthodologie juridique.
Les séances couvrent les questions suivantes :
- La recherche des sources législatives, jurisprudentielles et doctrinales et la réalisation de références à ces sources ;
- La compréhension des décisions de la Cour de cassation, de la Cour constitutionnelle et du Conseil d'État ;
- La rédaction d'un plan.
Elles aboutissent à la rédaction d’un plan de travail et de références par chaque étudiant.e à l’occasion d’une épreuve en salle en fin de premier quadrimestre.
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
des acquis des étudiants
L'évaluation du cours de méthodologie juridique donne lieu à un examen oral et à une épreuve en salle organisés à la fin du quadrimestre.
Ressources
en ligne
en ligne
Pour mener à bien les objectifs du cours, et s’acquitter avec succès des épreuves d’évaluation, l’étudiant dispose des outils pédagogiques suivants :
- la page Moodle du cours de méthodologie juridique : l’étudiant.e y retrouvera les modalités du cours et celles de son évaluation ;
- les présentations PowerPoint mise à la disposition des étudiant.e.s sur la page Moodle et utilisées en soutien des cours ;
Les étudiant.e.s sont aussi invité.e.s à acquérir la 3ème édition de l’ouvrage Leçons de méthodologie juridique publié par l’éditeur Larcier.
- la page Moodle du cours de méthodologie juridique : l’étudiant.e y retrouvera les modalités du cours et celles de son évaluation ;
- les présentations PowerPoint mise à la disposition des étudiant.e.s sur la page Moodle et utilisées en soutien des cours ;
Les étudiant.e.s sont aussi invité.e.s à acquérir la 3ème édition de l’ouvrage Leçons de méthodologie juridique publié par l’éditeur Larcier.
Support de cours
- G. Willems, S. Wattier, E. Ceci, M. Spitaels et A. Toussaint, Leçons de méthodologie juridique, 3ème éd., Précis de la faculté de droit et de criminologie de l'UCLouvain, Bruxelles, Larcier, 2024.
Faculté ou entité
en charge
en charge
