Enseignants
Langue
d'enseignement
d'enseignement
Français
Thèmes abordés
Le statut des entreprises au regard du Code belge de droit économique.
L’organisation des entreprises sous forme sociétaire ou associative au regard du Code belge des sociétés et des associations.
Le statut fiscal des entreprises au regard du Code belge des impôts sur les revenus.
L’organisation des entreprises sous forme sociétaire ou associative au regard du Code belge des sociétés et des associations.
Le statut fiscal des entreprises au regard du Code belge des impôts sur les revenus.
Acquis
d'apprentissage
d'apprentissage
A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de : | |
| L'activité économique se déploie dans un cadre régi par des règles de droit. L'enseignement a pour objectif premier d'introduire les étudiants à l'étude des normes pertinentes, et plus largement de les inciter à prendre en compte la dimension juridique des problèmes économiques. Vu la complexité, la contingence, voire l'instabilité, qui peuvent caractériser les règles de droit, les étudiants sont particulièrement invités à acquérir le réflexe de la consultation des textes. Enfin, si le cours requiert une partie non négligeable de mémorisation, le test de la connaissance véritablement utile de la matière réside dans la capacité à appliquer les notions enseignées à des situations concrètes | |
Contenu
L'enseignement comporte trois parties:
- le droit économique: notion d'entreprise, statut des entreprises, pratiques de marché et protection du consommateur, droit de la concurrence...;
- le droit des sociétés et des associations;
- la fiscalité: panorama général de la fiscalité belge, notions essentielles d'impôt des sociétés et des personnes physiques.
- le droit économique: notion d'entreprise, statut des entreprises, pratiques de marché et protection du consommateur, droit de la concurrence...;
- le droit des sociétés et des associations;
- la fiscalité: panorama général de la fiscalité belge, notions essentielles d'impôt des sociétés et des personnes physiques.
Méthodes d'enseignement
Exposés ex-cathedra et/ou classes inversées et/ou étude personnelle de certaines questions.
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
des acquis des étudiants
La note de première session correspond aux résultats d'une évaluation continue, consistant en sept tests de type QCM réalisés dans l'auditoire lors des cours des 28 septembre, 12 et 23 octobre, 13, 20 et 30 novembre, et 14 décembre. Chaque test porte sur la matière du cours du jour et des deux cours précédents. Chaque test comporte 5 questions, avec 3 propositions de réponse chacune. Une et une seule est attendue comme la réponse à donner. La pondération suivante est appliquée : zéro bonne réponse (y compris pour cause d'absence) donne 0 point, une bonne réponse donne 0,5 points, deux bonnes réponses donnent 1,5 points, trois bonnes réponses donnent 3 points, quatre bonnes réponses donnent 4 points, cinq bonnes réponses donnent 5 points. La note de première session est l'addition des résultats (sur cinq points chacun) des quatre tests les mieux réussis. L'arrondi éventuel se fait au point supérieur ou inférieur selon que le chiffre des dixièmes atteint ou non 5.
En seconde session, les mêmes compétences sont évaluées, sous la forme d'un QCM de 20 questions, avec quatre propositions de réponse chacune. Une et une seule est attendue comme la réponse à donner. La pondération suivante est appliquée : pour chacune de vos douze premières bonnes réponses, vous obtenez 0,833 point; pour chaque bonne réponse au-delà des douze premières, vous obtenez 1,25 point. Ainsi, dix réponses correctes donnent 0,833 X 10 = 8,333 points (arrondis à 8); douze réponses correctes donnent 0,833 X 12 = 10,0 points; quatorze réponses correctes donnent 0,833 X 12 + 1,25 X 2 = 12,5 points (arrondis à 13). L'arrondi éventuel se fait au point supérieur ou inférieur selon que le chiffre des dixièmes atteint ou non 5.
Tant lors des tests d'évaluation continue que lors de l'examen de seconde session, toute possibilité d'accéder à des outils d'intelligence artificielle ou d'autres ressources en ligne ou digitales est interdite.
En seconde session, les mêmes compétences sont évaluées, sous la forme d'un QCM de 20 questions, avec quatre propositions de réponse chacune. Une et une seule est attendue comme la réponse à donner. La pondération suivante est appliquée : pour chacune de vos douze premières bonnes réponses, vous obtenez 0,833 point; pour chaque bonne réponse au-delà des douze premières, vous obtenez 1,25 point. Ainsi, dix réponses correctes donnent 0,833 X 10 = 8,333 points (arrondis à 8); douze réponses correctes donnent 0,833 X 12 = 10,0 points; quatorze réponses correctes donnent 0,833 X 12 + 1,25 X 2 = 12,5 points (arrondis à 13). L'arrondi éventuel se fait au point supérieur ou inférieur selon que le chiffre des dixièmes atteint ou non 5.
Tant lors des tests d'évaluation continue que lors de l'examen de seconde session, toute possibilité d'accéder à des outils d'intelligence artificielle ou d'autres ressources en ligne ou digitales est interdite.
Autres infos
Les étudiants sont censés disposer préalablement des connaissances de base quant aux sources et principes du droit belge.
Ressources
en ligne
en ligne
Code de droit économique, Code des sociétés et des associations, Code des impôts sur les revenus, disponibles sur le site "Justel".
Pour le reste, voir "moodle".
Pour le reste, voir "moodle".
Bibliographie
M. De Wolf et G. de Pierpont, Eléments de droit économique, Anthémis, dernière édition disponible.
M. De Wolf, P. De Wolf, P. Saerens et F. Tchekemian, Eléments de droit des sociétés et des associations, Anthémis, dernière édition disponible.
Code bac - économie et gestion, volumes 1 et 2, La Charte, dernière édition disponible.
M. De Wolf, P. De Wolf, P. Saerens et F. Tchekemian, Eléments de droit des sociétés et des associations, Anthémis, dernière édition disponible.
Code bac - économie et gestion, volumes 1 et 2, La Charte, dernière édition disponible.
Support de cours
- Voir "ressources en ligne" et"bibliographie".
Faculté ou entité
en charge
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