Enseignants
Langue
d'enseignement
d'enseignement
Français
Thèmes abordés
Acteurs : institutions, organismes nationaux et internationaux ; outils : recommandations, prescriptions et réglementations. Définitions juridiques du patrimoine et moyens mis en œuvre en vue de sa protection aux niveaux international et national avec un examen particulier de la réglementation en Région wallonne.
Acquis
d'apprentissage
d'apprentissage
A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de : | |
| 1 | Etablir une typologie des mesures de protection d’un bien et d’identifier les effets de telles mesures. |
| 2 | Identifier, expliquer et utiliser la réglementation pertinente ainsi que les principes et recommandations dont ils découlent. |
Contenu
Le cours a pour objectif d’offrir une vue d’ensemble de la réglementation applicable en matière de protection du patrimoine culturel immobilier tant au niveau international que national. Le cours aborde en premier lieu de manière critique l’interaction entre protection du patrimoine et droit. Ensuite, la question de la protection du patrimoine culturel immobilier est analysée sous l'angle international et sous l'angle de la répartition des compétences. Il permettra ainsi d’identifier les principaux instruments de droit international pertinents et d’utiliser les principes et recommandations qui s’appliquent en ces domaines. En troisième lieu, il aborde en profondeur le régime applicable en Région wallonne. Enfin, l'accent est mis sur les différences existantes en droit bruxellois, ainsi que brièvement en droit flamand et en droit de la Communauté germanophone.
Méthodes d'enseignement
Cours magistral porté par deux titulaires, impliquant une démarche active des étudiants dans une perspective de cocréation de savoirs : analyse de la jurisprudence et études de cas
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
des acquis des étudiants
Examen oral. Évaluation en session de janvier (ou d’août en cas d’échec)
Autres infos
Les supports de cours des activités d’enseignement (e.a. iconographie utile) et la littérature recommandée ou imposée (dossiers de lecture, textes et ouvrages de base selon les activités d’enseignement, les bibliographies spécifiques ou thématiques) sont mis à disposition par voie électronique par chaque enseignant, selon les modalités de son institution de rattachement ou qu’il arrête et communique au cours. Elles sont également mises à disposition à l'UD du Centre des métiers du Patrimoine La Paix-Dieu et dans les bibliothèque des universités et institutions d'enseignement partenaires.
Faculté ou entité
en charge
en charge
Programmes / formations proposant cette unité d'enseignement (UE)
Intitulé du programme
Sigle
Crédits
Prérequis
Acquis
d'apprentissage
d'apprentissage
Master de spécialisation conjoint en conservation-restauration du patrimoine culturel immobilier
