Enseignants
Langue
d'enseignement
d'enseignement
Français
Thèmes abordés
Le cours abordera trois types de matières :
1. Le droit du travail
Deux problématiques seront systématiquement présentées : le droit du contrat de travail et le droit des relations collectives de travail.
- en ce qui concerne le contrat de travail : conclusion, maintien et rupture du contrat de travail, pouvoirs de l'employeur et du travailleur, rémunérations et congés ;
- en ce qui concerne les relations collectives de travail : droit de la représentation collective, négociations et conventions collectives
2. Le droit de la sécurité sociale
Le cours introduit brièvement aux institutions de financement et de gestion et s'attarde sur les règles juridiques de répartition des allocations.
- en ce qui concerne les institutions de financement et de gestion : structure et rôle de l'ONSS ; notion de cotisation de l'employeur et du travailleur ; structure et rôle des institutions de gestion des régimes d'assurances (offices nationaux et organismes assureurs)
- en ce qui concerne les régimes de sécurité sociale : introduction aux règles juridiques d'assurabilité, d'octroi et de fixation du montant des allocations dans les six régimes de la sécurité sociale (accidents du travail et maladies professionnelles ; assurance maladie-invalidité ; allocations familiales ; chômage ; pensions ; vacances annuelles). Le cours commentera aussi la question du revenu minimum d'intégration et du revenu minimum garanti aux personnes âgées.
3. L'articulation histoire du droit/histoire économique et sociale
Le cours veille à présenter les matières juridiques comme des formes d'institutionnalisation de pratiques sociales. Ces institutions sont le résultat de processus politiques, économiques et sociaux complexes. En introduisant les contenus du droit du travail et du droit de la sécurité sociale, il prend donc soin d'en souligner l'ancrage dans l'histoire politique, économique et sociale des sociétés européennes.
Acquis
d'apprentissage
d'apprentissage
A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de : | |
| 1 | Le cours vise à : 1.introduire l'étudiant aux principes généraux du droit du travail et du droit de la sécurité sociale ; 2. initier l'étudiant à la recherche et à l'interprétation d'informations juridiques en droit du travail et en droit de la sécurité sociale ; 3. introduire l'étudiant aux articulations entre histoire sociale et histoire juridique dans le domaine particulier du droit social. |
Contenu
Le cours dispense une formation de base en droit social. Au travers des différentes leçons, l'objectif est de familiariser les étudiant.e.s aux principales institutions, notions et dispositions qui régissent en Belgique le travail salarié, et qui relèvent du droit social. Le cours s'inscrit par ailleurs dans une perspective plus large, puisqu'une attention particulière est portée à la contextualisation de la matière, principalement historiques, mais également politique, sociologique et économique, afin de mettre en lumière les enjeux qui la traversent.
Il s'agit dès lors de procurer aux étudiant.e.s les clés nécessaires pour comprendre et assimiler les principes et logiques essentiels de cette branche du droit, tout en développant leur capacité à appliquer les règles dans des situations concrètes. L’ouverture interdisciplinaire invite par ailleurs à dépasser une lecture strictement technique du droit positif.
La leçon introductive du cours est consacrée aux fondements historiques du droit du travail. Les leçons suivantes s’articulent autour d’une division classique en droit social, sans prétendre prétendre à l'exhaustivité quant aux thématiques abordées. Elles portent successivement sur le droit des relations collectives de travail (les acteurs et organes de la concertation sociale, les conventions collectives de travail et la hiérarchie des sources), le droit des relations individuelles de travail (la notion, la formation, l’exécution et la rupture du contrat de travail), la règlementation du travail (la santé et la sécurité au travail, la non-discrimination) et le droit de la sécurité sociale (quelques éléments d’introduction, une présentation générale et des questions choisies concernant le régime de sécurité sociale des travailleurs salariés).
Il s'agit dès lors de procurer aux étudiant.e.s les clés nécessaires pour comprendre et assimiler les principes et logiques essentiels de cette branche du droit, tout en développant leur capacité à appliquer les règles dans des situations concrètes. L’ouverture interdisciplinaire invite par ailleurs à dépasser une lecture strictement technique du droit positif.
La leçon introductive du cours est consacrée aux fondements historiques du droit du travail. Les leçons suivantes s’articulent autour d’une division classique en droit social, sans prétendre prétendre à l'exhaustivité quant aux thématiques abordées. Elles portent successivement sur le droit des relations collectives de travail (les acteurs et organes de la concertation sociale, les conventions collectives de travail et la hiérarchie des sources), le droit des relations individuelles de travail (la notion, la formation, l’exécution et la rupture du contrat de travail), la règlementation du travail (la santé et la sécurité au travail, la non-discrimination) et le droit de la sécurité sociale (quelques éléments d’introduction, une présentation générale et des questions choisies concernant le régime de sécurité sociale des travailleurs salariés).
Méthodes d'enseignement
Le cours se donne en présence des étudiant.e.s. Seules des circonstances exceptionnelles pourront justifier que le cours soit dispensé en ligne, dans son intégralité ou en partie, via la plateforme Teams, dans un groupe créé à cet effet. Eu égard aux circonstances, il pourra, le cas échéant, être complété (ou remplacé) par d'autres méthodes pédagogiques.
Les exposés magistraux se combinent avec des temps impliquant la participation active des étudiant.e.s (questions/réponses ; échos de l’actualité ou des acteurs de terrain/auteurs pour discussions ; exemples/cas pratiques à résoudre ; textes de loi à travailler ; décisions de jurisprudence à lire).
Certaines lectures/visionnages préalables ou complémentaires peuvent être proposés par les enseignantes. Le cas échéant, les consignes sont reprises sur la page Moodle du cours, comme toute autre ressource jugée utile.
Les étudiant.e.s sont dès lors invité.e.s à consulter régulièrement la page Moodle du cours. Il pourra être fait usage des fonctionnalités de la plateforme de façon générale afin de répondre aux besoins pédagogiques, mais aussi en vue de favoriser les échanges interactifs entre les étudiant.e.s et les enseignantes, et de faciliter le partage d’informations.
Les exposés magistraux se combinent avec des temps impliquant la participation active des étudiant.e.s (questions/réponses ; échos de l’actualité ou des acteurs de terrain/auteurs pour discussions ; exemples/cas pratiques à résoudre ; textes de loi à travailler ; décisions de jurisprudence à lire).
Certaines lectures/visionnages préalables ou complémentaires peuvent être proposés par les enseignantes. Le cas échéant, les consignes sont reprises sur la page Moodle du cours, comme toute autre ressource jugée utile.
Les étudiant.e.s sont dès lors invité.e.s à consulter régulièrement la page Moodle du cours. Il pourra être fait usage des fonctionnalités de la plateforme de façon générale afin de répondre aux besoins pédagogiques, mais aussi en vue de favoriser les échanges interactifs entre les étudiant.e.s et les enseignantes, et de faciliter le partage d’informations.
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
des acquis des étudiants
L’examen est écrit, à livre ouvert. Conformément aux objectifs poursuivis par le courses, les étudiant.e.s seront amené.e.s à manier les textes légaux et réglementaires vus au cours. Les modalités précises seront communiquées en temps utile et confirmées via la page Moodle du cours.
Autres infos
Les titulaires du cours peuvent être contactées en utilisant l’adresse électronique suivante :
Gabrielle Caceres Frasquiel (gabrielle.caceres@uclouvain.be)
Céline Wattecamps (celine.wattecamps@uclouvain.be)
Gabrielle Caceres Frasquiel (gabrielle.caceres@uclouvain.be)
Céline Wattecamps (celine.wattecamps@uclouvain.be)
Ressources
en ligne
en ligne
Toutes les ressources utiles sont disponibles via la page Moodle du cours.
Bibliographie
Une bibliographie indicative sera communiquée sur la plateforme Moodle du cours.
Support de cours
- Pour chaque leçon, sont mises à disposition des étudiant.e.s sur la page Moodle du cours, une présentation PowerPoint ainsi que la législation se rapportant à la matière (sous la forme de recueils).
Faculté ou entité
en charge
en charge
