Enseignants
Langue
d'enseignement
d'enseignement
Français
Thèmes abordés
| Présentation des différents modes de fabrique urbaine (autopromotion, promotion foncière, promotion immobilière, développeur urbain) selon le type d’acteurs concernés (particuliers, associations, investisseurs publics ou privés, partenariat privé-public…). Présentation et pertinence des différents modalités de maitrise et gestion foncière et immobilière (acquisition, emphytéose, renonciation de droit à l’accession, servitude, community land trust, régie foncière…). Présentation des différentes sources de financement (investissements privés, primes, subventions aux collectivités et opérateurs publics). Identifications des principaux postes à financer dans le cadre des projets d’urbanisation (assainissement, impétrants, rénovation-constructions, stationnement, espaces non bâtis, équipements et services, études et rendement). Méthodes de calcul de l’équilibre financier des projets et des charges d’urbanisme. |
Acquis
d'apprentissage
d'apprentissage
A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de : | ||
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Contenu
Contenu général du cours
Le cours détaille le montage de projet en matière d'urbanisme et de développement territorial fondé sur les modalités d'interventions, le jeux des acteurs et les aspects financiers.
Il mobilise les acquis des cours de droit de l'espace bâti et non bâti (LICAR2901) et de droit général de l'environnement et du cadre de vie (LDROP2061). Il est articulé avec les cours de Montage de projets en urbanisme (LURBA2970) et de droit appliqué de l'urbanisme et du développement territorial (LURBA2001).
Il aborde la place des acteurs dont les demandeurs et leurs associés et des autorités dans la conception d'un projet d'un écoterritoire à l'échelle d'un site délimité. Il détermine les modalités de la réalisation du projet, les apsects juridiques de maitrise foncière, les contraintes juridiques à l'urbanisation et le financement du projet de même que les temporalités de sa réalisation.
Il est repose sur un ensemble de cours ex cathedra dispensés par le professeur Yves Hanin et les professionnels de l'urbanisme chargés de cours invités Christophe Thiébaut avocat spécialisée en opération d'urbanisation et Jean-Luc Son développeur urbain.
Le cours vise à l'établissement d'un montage de projet et de son impact sur le projet de conception d'un écoterritoire. Pour ce faire il mobilise le jeux des acteurs, leurs modalités d'intervention, le cadre de partenariat et les contraintes financières. Il s'applique à un site précis en Région wallonne ou bruxelloise en articulation avec les cours de système de décision portant sur les outils d'encadrement du projet et le cours de droit appliqué de l'urbanisme et du développement territorial pour les aspects légaux.
Le montage de projet permet aux étudiants de saisir les différents modalités de réalisation d'un projet (autopromotion, aménageur ou développeur), les modalités de maitrise foncière, les aspects légaux et financiers (prix du foncier et des travaux, de même que les coûts trésorie et des charges d'urbanisme pour établir un prix de sortie aux regard des prix du marché et de rendement escompté).
Contenu détaillé
Le cours détaille le montage de projet en matière d'urbanisme et de développement territorial fondé sur les modalités d'interventions, le jeux des acteurs et les aspects financiers.
Il mobilise les acquis des cours de droit de l'espace bâti et non bâti (LICAR2901) et de droit général de l'environnement et du cadre de vie (LDROP2061). Il est articulé avec les cours de Montage de projets en urbanisme (LURBA2970) et de droit appliqué de l'urbanisme et du développement territorial (LURBA2001).
Il aborde la place des acteurs dont les demandeurs et leurs associés et des autorités dans la conception d'un projet d'un écoterritoire à l'échelle d'un site délimité. Il détermine les modalités de la réalisation du projet, les apsects juridiques de maitrise foncière, les contraintes juridiques à l'urbanisation et le financement du projet de même que les temporalités de sa réalisation.
Il est repose sur un ensemble de cours ex cathedra dispensés par le professeur Yves Hanin et les professionnels de l'urbanisme chargés de cours invités Christophe Thiébaut avocat spécialisée en opération d'urbanisation et Jean-Luc Son développeur urbain.
Le cours vise à l'établissement d'un montage de projet et de son impact sur le projet de conception d'un écoterritoire. Pour ce faire il mobilise le jeux des acteurs, leurs modalités d'intervention, le cadre de partenariat et les contraintes financières. Il s'applique à un site précis en Région wallonne ou bruxelloise en articulation avec les cours de système de décision portant sur les outils d'encadrement du projet et le cours de droit appliqué de l'urbanisme et du développement territorial pour les aspects légaux.
Le montage de projet permet aux étudiants de saisir les différents modalités de réalisation d'un projet (autopromotion, aménageur ou développeur), les modalités de maitrise foncière, les aspects légaux et financiers (prix du foncier et des travaux, de même que les coûts trésorie et des charges d'urbanisme pour établir un prix de sortie aux regard des prix du marché et de rendement escompté).
Contenu détaillé
- Les logiques de la fabrique urbaine
- Les financements communaux et les appels à projets en Wallonie
- Les outils de maitrise foncière
- Le partenariat privé-public (1)
- Le partenariat privé-public (2)
- Les dispositifs financiers dont les charges d’urbanisme
- Le montage financier (1)
- Le montage financier (2)
- Le montage financier (3)
- Rencontre d'un opérateur de projet
Méthodes d'enseignement
Au terme du cours les étudiants seront capables d’identifier les acteurs porteurs de projets, les modalités de la maitrise foncière, la production du bâti (résidentiel, commercial, tertiaire…), des services, équipements et infrastructures collectives et des réseaux de transports, des trames vertes et bleues.
Pour acquérir ces capacités, l’étudiant soit préalablement soit conjointement au cours prendre connaissance des dispositifs juridiques (CoDT et CoBAT) en application. Ces connaissances sont dispensées dans les cours de droit notamment Droit des espaces bâtis et non bâtis (LICAR2901), Droit appliqué de l’urbanisme (LURBA2001) et le cours de système de décision (LURBA2950). Les présentations des cours seront disponibles sur Moodle au terme du cours. Des références générales sont également accessibles et constituent des supports pédagogiques e qui nécessite des lectures et des investigations personnelles.
Pour acquérir ces capacités, l’étudiant soit préalablement soit conjointement au cours prendre connaissance des dispositifs juridiques (CoDT et CoBAT) en application. Ces connaissances sont dispensées dans les cours de droit notamment Droit des espaces bâtis et non bâtis (LICAR2901), Droit appliqué de l’urbanisme (LURBA2001) et le cours de système de décision (LURBA2950). Les présentations des cours seront disponibles sur Moodle au terme du cours. Des références générales sont également accessibles et constituent des supports pédagogiques e qui nécessite des lectures et des investigations personnelles.
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
des acquis des étudiants
| Les acquis sont évalués individuellement en session d’examen au travers de la contribution au travail d'établissement d’un montage de projet de la conception d'écoterritoire. Ce travail porte sur une problématique et un site analogue à celui du cours de système de décision (LURBA2950) et de droit appliqué de l'urbanisme et du développement territorial (LURBA2001). Le travail de montage de projet nécessite de maitriser les dispositifs juridiques (LICAR2901, LDROP2061, LURBA2001), les outils de la géomatique (LBIRE2102), une qualité de communication, la pertinence et la complétude de l’outil de montage de projet. Le travail est réalisé en petit groupe (2 ou 3 étudiants). Il reprend le projet illustré et le montage de projet ayant conduit à sa définition. Le travail comprend le dépôt d’un rapport écrit et illustré au plus tard 8 jours avant la date de l’examen. La présentation est également envoyée 8 jours avant la date de l’examen. Cette présentation peut être personnalisée. En session, le travail fait l’objet d’une brève présentation et d’une défense individuelle. L’examen peut également comporter des réponses aux questions complémentaires sur les présentations effectuées au cours. L'évaluation finale est répartie comme suit :
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Faculté ou entité
en charge
en charge
Programmes / formations proposant cette unité d'enseignement (UE)
Intitulé du programme
Sigle
Crédits
Prérequis
Acquis
d'apprentissage
d'apprentissage
Master [120] en urbanisme et développement territorial
