Enseignants
Langue
d'enseignement
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Français
Préalables
/
Thèmes abordés
Le cours a pour objectifs de permettre à l'étudiant·e: (1) de comprendre la place assignée au Droit dans un système politique démocratique; (2) de maîtriser la dialectique, le vocabulaire et les outils (code, bases de données juridiques en matière de législation, de doctrine te de jurisprudence, etc.) juridiques rencontrés; (3)
de comprendre les principes de base régissant le fonctionnement d'un Etat de droit et de ses institutions ; (4) de maîtriser les spécificités des dynamiques institutionnelles liées au fédéralisme belge.
Le cours se compose de deux parties. Dans la première partie consacrée à l'étude du droit, les thématiques suivantes seront abordées: le concept de Droit et sa place dans la société contemporaine; les domaines du Droit (incluant les spécificités du Droit public par rapport au Droit privé); les sources du Droit; les espaces du Droit; le temps du Droit; l'apprentissage de l’utilisation des outils méthodologiques (législation, doctrine, jurisprudence).
Dans la seconde partie dévolue aux principes du Droit public, les thématiques seront: les principes fondateurs du Droit public; le système institutionnel belge; le système de répartition des compétences dans la Belgique fédérale; la prévention et le règlement des conflits dans la Belgique fédérale.
Contenu
Étudier le Droit
- Le concept de Droit et sa place dans la société contemporaine
- Les sources du Droit
- Les spécificités du vocabulaire et du raisonnement juridique
- Les branches du Droit (incluant les spécificités du Droit public par rapport au Droit privé)
- Les sujets de Droit
- Apprentissage de l’utilisation des outils méthodologiques (législation, jurisprudence, doctrine).
- La notion d'État
- La séparation des pouvoirs
- La démocratie et la souveraineté
- Le système institutionnel belge
- Le système de répartition des compétences dans la Belgique fédérale
- Les institutions internationales et européennes
- La notion de règle de droit
- La hiérarchie des normes
- La Constitution
- L'action parlementaire et le processus d'élaboration de la loi
- L'application de la loi dans le temps
- Le contenu de la norme
- Les droits fondamentaux
- Les sources internationales (Conseil de l'Europe et Union européenne)
- Les processus contentieux et non contentieux de mise en œuvre et de contrôle du Droit
- Le rôle du juge
- Le système judiciaire belge
Méthodes d'enseignement
Cours magistral et analyses de cas
- Avant le cours : plan disponible sur Moodle pour faciliter la prise de note
- Pendant le cours : prise de note et participation
- À la fin du cours/d’un chapitre : Quiz/questions pour se tester
- Après le cours : slides disponibles sur Moodle
- Éventuelles ressources complémentaires à lire, à écouter ou à visionner avant ou après le cours
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
des acquis des étudiants
Examen écrit en fin de quadrimestre.
L'examen est individuel.
Les étudiant.e.s peuvent utiliser leur code (non-annoté) lors de l'examen. Seuls des signets (eux aussi non-annotés) sont autorisés.
La détention et/ou le partage d'objets connectés et/ou de leurs fonctionnalités sont interdits lors de l'examen.
Au-delà, les règles du RGEE (et en particulier de ses articles 107 et s. en matière d'irrégularités) sont bien évidemment d'application.
L'examen est individuel.
Les étudiant.e.s peuvent utiliser leur code (non-annoté) lors de l'examen. Seuls des signets (eux aussi non-annotés) sont autorisés.
La détention et/ou le partage d'objets connectés et/ou de leurs fonctionnalités sont interdits lors de l'examen.
Au-delà, les règles du RGEE (et en particulier de ses articles 107 et s. en matière d'irrégularités) sont bien évidemment d'application.
Autres infos
Les étudiant.e.s sont invité.e.s à utiliser un code au cours et lors de leur étude personnelle.
Voy. par exemple le Code BAC 2026-2027 aux éditions la Charte (https://www.diekeure.be/professional/fr/produit/code-bac-vol-i-generalites-2026-2027/)
Voy. par exemple le Code BAC 2026-2027 aux éditions la Charte (https://www.diekeure.be/professional/fr/produit/code-bac-vol-i-generalites-2026-2027/)
Ressources
en ligne
en ligne
Outils, informations et exercices en ligne sur la plateforme Moodle.
Bibliographie
- Behrendt C. et Vrancken M., Principes de droit constitutionnel belge, Bruxelles, La Charte, 2024.
- Delpérée F., Dictionnaire constitutionnel, Collection Centre Montesquieu d’études de l’action publique, n° 48, Bruxelles, Larcier, 2023.
- De Streel A. et Defreyne E., Introduction au droit : fondements du droit belge, européen et international, 3e édition, Collection de la Faculté de droit de l’UNamur, Bruxelles, Larcier-Intersentia, 2025.
- Dumont H. et El Berhoumi M., Droit constitutionnel: approche critique et interdisciplinaire. Tome 1. L’État, Bibliothèque de droit public, Bruxelles, Larcier, 2021.
- Dumont H. et El Berhoumi M., Droit constitutionnel: approche critique et interdisciplinaire, Tome 2. Les structures de l'État. Bibliothèque de droit public, Bruxelles, Larcier intersentia, 2025.
- Hausman J.-M. et Vanderschuren J., Manuel d’introduction au droit. Tour d’horizon en quinze leçons, Bruxelles, Politeia, 2025.
- Lejeune Y., Droit constitutionnel belge: fondements et institutions, Précis de la Faculté de droit et de criminologie de l’Université catholique de Louvain, Bruxelles, Larcier, 2021.
- Mathy I. et Schultz G., Lexique juridique belge, 2e édition, Bruxelles, Larcier-Intersentia, 2025.
- Renders D., Droit administratif général, 4e éd., coll. Centre Montesquieu d’études de l’action publique, Bruxelles, Larcier, 2022.
- Uyttendaele M., Bracke S., Goedertier G., Vande Lanotte J., Gerlache A., Coenen A., La Belgique pour débutants, Bruges, die Keure/La Charte, 2017.
- Verdussen M., Justice constitutionnelle, Précis de la Faculté de droit et de criminologie de l’Université catholique de Louvain, Bruxelles, Larcier-Intersentia, 2024.
Faculté ou entité
en charge
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