Fondements du droit

Enseignants

Taylor Edwina;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

Droit comparé; Institutions nationales ; Ordre juridique belge

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
AAC1	Maîtriser et mobiliser les savoirs fondamentaux (connaissances, modèles, théories, concepts) de son orientation d’études pour comprendre l’être humain en société et l’ensemble des relations, organisations et institutions auxquelles il participe.
AAC2	Maîtriser et mettre en œuvre les premiers jalons d’une démarche universitaire (démarche de recherche scientifique et méthodologique rigoureuse) située sur le plan épistémologique pour approfondir des questionnements et phénomènes relatifs à sa discipline.     Situer toute connaissance produite sur le plan épistémologique (AAC2.1. et AAC2.2.)     Faire preuve de la maîtrise des premiers jalons d’une démarche scientifique et méthodologique de recherche rigoureuse (AAC2.3. à AAC2.6.)
AAC3	Elaborer une réflexion personnelle en mobilisant les apports (théories, concepts, démarches...) de différentes disciplines pour questionner et discuter de manière rigoureuse et ouverte un phénomène ou une question relatifs au domaine des sciences humaines.
AAC4	Communiquer et collaborer, en français et dans deux langues étrangères, tant à l’oral qu’à l’écrit, en s’adaptant à ses interlocuteurs et au contexte en vue de pouvoir s’insérer dans un contexte international.
AAC5	Agir en autonomie, en acteur critique et responsable soucieux du respect de valeurs éthiques et citoyennes et en ayant construit son projet de formation en perspective de la poursuite de son développement personnel et professionnel.
AAS2	Maîtriser les méthodologies, leur cadre conceptuel et leurs outils, qui permettent de mettre en place des dispositifs d’analyse des processus de communication, les mobiliser de manière pertinente pour réaliser une analyse critique et les confronter à des situations/problématiques de l’information et de la communication.
AAS4	Comprendre les processus de construction des savoirs scientifiques en sciences de l’information et de la communication, et les mettre en œuvre au travers de la pratique de démarches de recherche.
AAS5	Développer des compétences communicationnelles, techniques et professionnelles spécifiques.

Contenu

Introduction : étudier le Droit

• Le concept de Droit et sa place dans la société contemporaine
• Les sources du Droit
• Les spécificités du vocabulaire et du raisonnement juridique
• Les branches du Droit (incluant les spécificités du Droit public par rapport au Droit privé)
• Les sujets de Droit
• Apprentissage de l’utilisation des outils méthodologiques (législation, jurisprudence, doctrine).

Première partie : L'État, les pouvoirs et les institutions

• La notion d'État
• La séparation des pouvoirs
• La démocratie et la souveraineté
• Le système institutionnel belge
• Le système de répartition des compétences dans la Belgique fédérale
• Les institutions internationales et européennes

Deuxième partie : La norme

• La notion de règle de droit
• La hiérarchie des normes
• La Constitution
• L'action parlementaire et le processus d'élaboration de la loi
• L'application de la loi dans le temps
• Le contenu de la norme
• Les droits fondamentaux
• Les sources internationales (Conseil de l'Europe et Union européenne)

Troisième partie : Les contrôles

• Les processus contentieux et non contentieux de mise en œuvre et de contrôle du Droit
• Le rôle du juge
• Le système judiciaire belge

Méthodes d'enseignement

Cours magistral et analyses de cas

• Avant le cours : plan disponible sur Moodle pour faciliter la prise de note
• Pendant le cours : prise de note et participation
• À la fin du cours/d’un chapitre : Quiz/questions pour se tester
• Après le cours : slides disponibles sur Moodle
• Éventuelles ressources complémentaires à lire, à écouter ou à visionner avant ou après le cours

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Examen écrit en fin de quadrimestre.
L'examen est individuel.
Les étudiant.e.s peuvent utiliser leur code (non-annoté) lors de l'examen. Seuls des signets (eux aussi non-annotés) sont autorisés.
La détention et/ou le partage d'objets connectés et/ou de leurs fonctionnalités sont interdits lors de l'examen.
Au-delà, les règles du RGEE (et en particulier de ses articles 107 et s. en matière d'irrégularités) sont bien évidemment d'application.

Autres infos

Les étudiant.e.s sont invité.e.s à utiliser un code au cours et lors de leur étude personnelle.
Voy. par exemple le Code BAC 2026-2027 aux éditions la Charte (https://www.diekeure.be/professional/fr/produit/code-bac-vol-i-generalites-2026-2027/)

Ressources
en ligne

Outils, informations et exercices en ligne sur la plateforme Moodle.

Bibliographie

• Behrendt C. et Vrancken M., Principes de droit constitutionnel belge, Bruxelles, La Charte, 2024.
• Delpérée F., Dictionnaire constitutionnel, Collection Centre Montesquieu d’études de l’action publique, n° 48, Bruxelles, Larcier, 2023.
• De Streel A. et Defreyne E., Introduction au droit : fondements du droit belge, européen et international, 3e édition, Collection de la Faculté de droit de l’UNamur, Bruxelles, Larcier-Intersentia, 2025.
• Dumont H. et El Berhoumi M., Droit constitutionnel: approche critique et interdisciplinaire. Tome 1. L’État, Bibliothèque de droit public, Bruxelles, Larcier, 2021.
• Dumont H. et El Berhoumi M., Droit constitutionnel: approche critique et interdisciplinaire, Tome 2. Les structures de l'État. Bibliothèque de droit public, Bruxelles, Larcier intersentia, 2025.
• Hausman J.-M. et Vanderschuren J., Manuel d’introduction au droit. Tour d’horizon en quinze leçons, Bruxelles, Politeia, 2025.
• Lejeune Y., Droit constitutionnel belge: fondements et institutions, Précis de la Faculté de droit et de criminologie de l’Université catholique de Louvain, Bruxelles, Larcier, 2021.
• Mathy I. et Schultz G., Lexique juridique belge, 2e édition, Bruxelles, Larcier-Intersentia, 2025.
• Renders D., Droit administratif général, 4e éd., coll. Centre Montesquieu d’études de l’action publique, Bruxelles, Larcier, 2022.
• Uyttendaele M., Bracke S., Goedertier G., Vande Lanotte J., Gerlache A., Coenen A., La Belgique pour débutants, Bruges, die Keure/La Charte, 2017.
• Verdussen M., Justice constitutionnelle, Précis de la Faculté de droit et de criminologie de l’Université catholique de Louvain, Bruxelles, Larcier-Intersentia, 2024.

Faculté ou entité
en charge

> ESPO