Assurances de dommages - Schadeverzekeringen

Enseignants

Callewaert Vincent; Callewaert Vincent (supplée Dubuisson Bernard); Dubuisson Bernard;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

Le cours se structure autour des types catégories d'assurances qui composent la catégorie des assurances de dommages : assurances de choses, assurances de frais, assurances de responsabilité civile. Dans chacune de ces catégories, on analyse ensuite les spécificités propres aux polices d'assurance les plus fréquemment souscrites sur le marché (assurances incendie, vol, crédit pour les assurances de choses ; assurance protection juridique et pertes d'exploitation pour les assurances de frais ; assurance de la responsabilité civile professionnelle, automobile, vie privée, entreprise, pour les assurances de la responsabilité…).

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
2	Maîtriser et appliquer Maîtriser le contenu des principales règles du droit positif belge dans toutes ses branches, ainsi que celles du droit européen et du droit international, pouvoir en comparer les traits essentiels à quelques systèmes étrangers et être capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits, fussent-ils présentés de façon complexe, et inversement. 2.5. Dans l’une ou l’autre branche du droit, pouvoir, de manière autonome et créative, diagnostiquer un problème juridique complexe, en discerner, dans les moindres détails, les difficultés, en élaguer les éléments périphériques, y apporter des solutions argumentées, fondées sur des recherches approfondies, livrées dans une synthèse claire sous-tendue par un raisonnement juridique poussé, cohérent et crédible. 2.6. Etre capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits concrets, et inversement.
5	S'interroger et s'impliquer S’interroger sur les choix que véhiculent les normes, se forger des opinions personnelles et s’impliquer dans la promotion des valeurs fondatrices du droit. 5.2. Pouvoir, à propos d’une controverse juridique ou d’une problématique qu’il aurait identifiée, se forger et exprimer une opinion personnelle.

Contenu

Cette unité d'enseignement est consacrée à l'examen des aspects juridiques des assurances de dommages. Les assurances de dommages constituent une catégorie d'assurances à part entière à laquelle la loi du 4 avril 2014 sur le contrat d'assurance terrestre consacre de nombreuses dispositions spécifiques. On y range traditionnellement trois branches d'assurances particulières : les assurances de choses, les assurances de responsabilité et les assurances de frais. Toutes ces assurances ont en commun de protéger le patrimoine (mobilier ou immobilier) de ceux qui les souscrivent. Compte tenu de cette classification, le cours se divise en trois parties. La première partie est consacrée à l'analyse des règles applicables aux assurances de choses ainsi qu'aux spécificités des polices d'assurances de choses que l'on rencontre le plus fréquemment sur le marché : assurance incendie, vol et crédit. La deuxième partie a trait à l'analyse des différentes dispositions qui régissent les assurances de responsabilité. Comme pour les assurances de choses, les spécificités des polices d'assurance de la responsabilité les plus répandues sur le marché sont également abordées : assurance de la responsabilité civile automobile, vie privée, entreprise et professionnelle. La troisième partie concerne enfin les règles applicables aux assurances de frais et les spécificités de deux produits en particulier : l'assurance protection juridique et la garantie 'pertes d'exploitation'. Pour concrétiser l'analyse, le cours est essentiellement consacré à l'examen de polices d'assurance.

Méthodes d'enseignement

L'enseignement a lieu en présentiel. Un enseignement en comodal est envisageable dans le respect des règles facultaires pour certains publics ciblés.
L'enseignement est dispensé de manière magistrale mais les étudiant.es. sont invités à répondre aux questions posées par les titulaires. Ils prennent ainsi une part active à l'enseignement.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

L'examen a lieu oralement pendant la session.
L'étudiant.e. est invité à préparer deux questions par écrit pendant une quinzaine de minutes. L'une des deux questions porte sur le recueil de polices et documents. Les deux quesytions sont ensuite présentées oralement. D'autres questions peuvent encore être posées durant l'examen.

Autres infos

Le cours d'assurances de dommages fait partie d'un bloc cohérent composé de trois cours. Pour pouvoir être suivi utilement, l'étudiant doit connaître les règles communes applicables à tous les contrats d'assurance qui sont enseignées durant le cours de droit des assurances. Sans constituer un pré-requis au sens strict, il est préférable que l'étudiant.e. suive le cours général de droit des assurances

Ressources
en ligne

Le cours s'appuie sur un recueil de polices d'assurance en un volume, disponible au service cours et sur Moodle (ce recueil contient un plan détaillé du cours et la copie des conditions générales d'une police d'assurance par branche étudiée).

Support de cours

• Code de droit des assurances mis à jour chaque année (Larcier) ainsi qu'un recueil de polices d'assurance. Ces deux supports doivent être amenés à l'examen.

Faculté ou entité
en charge

> BUDR