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Abbas Khayli Mehdy

La théorie du risque d'exploitation dans le droit européen des concessions de services.

Wauters K.

2011-2012

juin

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Abou Habib, Amanda

Les obstacles à la création de la Société Européenne

Lambrecht Ph.

2008-2009

juin

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Abreu Caldas, Dario

Le sport et le droit : partenaires ou adversaires ? Analyse des relations juridiques entre l'ordre sportif et l'ordre étatique, au niveau belge et européen. Proposition pour la création d'un service public du sport

Nihoul Pierre

2008-2009

juin

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Accarain Chaput Antoine

De l'intervention humanitaire à la responsabilité de protéger : vers une protection effective des populations civiles menacées ? Réflexions sur l'intervention internationale en Libye.

d'Argent P.

2011-2012

septembre

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Acevedo Vahos Pamela

La régularisation de séjour des étrangers sur base de l'instruction du 19 juillet 2009 ou le fait du prince

Saroléa S.

2011-2012

septembre

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Achkar, Raphaël

L'accès direct du particulier au contentieux européen de la légalité

Carlier J.Y.

2009-2010

septembre

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Adam, Marie

Mise en œuvre des arrêts de la Cour internationale de Justice. Exécution et impact

d'Argent P.

2009-2010

juin

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Aelgoet, Aurélie

La jurisprudence Antigone est-elle transposable et reçue en droit social ?

Van Gehuchten Pierre-Paul

2013-2014

juin

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Ahad Lana

L'influence du genre féminin des personnes incarcérées sur le droit de l'exécution des peines en droit belge

Wattier I.

2012-2013

juin

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Ahad Lana

L’influence du genre féminin des personnes incarcérées sur le droit de l’exécution des peines en droit belge

Wattier Isabelle

2013-2014

juin

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Ajabli, Bilal

Le crédit documentaire, une source d’insécurité juridique particulièrement ressentie en matière de fraude ?

Tossens Jean-François

2013-2014

juin

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Alami, Soumaya

Regard sur l'évolution de la famille à travers la publicité télévisuelle

Renchon J.-L.

2009-2010

septembre

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Alcantara Francia, Olga Alejandra

La garantie de conformité dans le contrat de vente aux consommateurs 

Wéry P.

2009-2010

juin

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Alefe Fiouris Marguerite

Elargissement de l'Union Européenne versus rétrécissement des droits des mineurs européens non accompagnés : que reste-t-il à ces jeunes ?

Saroléa S.

2011-2012

septembre

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Allard, Sophie

La double filiation monosexuée : état des lieux

Renchon Jean-Louis

2013-2014

septembre

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Alvarez Armas, Eduardo

Les rapports entre droit international privé et droit public (interne) dans la protection de l´environnement - Commentaire de l´art.17 du Règlement Rome II

Gautier Ph.

2009-2010

juin

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Amatulli François

La théorie de l'enrichissement sans cause et de sa réévaluation dans le calcul des comptes d'un régime de séparations de biens : théorie de l'équité ou de la sécurité juridique ?

Beguin E.

2011-2012

juin

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Amatulli, François

Vente immobilière : Analyse et perspective du conflit d'intermédiation entre les agents immobiliers et les notaires

Philippe D.

2010-2011

septembre

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Amghar Raisa

La qualification des faits commis par le régime de Mouammar Kadhafi. L'hubris libyenne ou comment dire l'indicible ?

Wattier I.

2011-2012

septembre

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Amghar Raisa

Le principe de non-discrimination entre les sexes ou imbroglio juridique ? La jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne

Martin D.

2012-2013

juin

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Amiel Bénédicte

Nul n'est censé ignorer ses recours ...

van Drooghenbroeck J.-F.

2012-2013

juin

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Anbergen Aurore

Droit d'auteur et internet : Téléchargement illégal : Responsabilité des différents acteurs et solutions envisageables

Jacquemin H.

2011-2012

juin

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Anciaux Emilie

Les aides d'Etat fiscales : les mesures fiscales adoptées par les Régions et les collectivités locales belges constituent-elles des aides d'Etat ?

Wathelet M.

2011-2012

juin

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Ancion Lionel

La proposition de directive européenne introduisant une taxe sur les transactions financières : Vers la création d'un véritable impôt européen ?

Traversa E.

2011-2012

septembre

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André, Audrey

Le formalisme contractuel prescrit par la loi Breyne, constitue-t-il une protection effective de la partie faible ou freine-t-il inutilement l'activité du professionnel ?

Durant I.

2009-2010

septembre

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Andrianne, Florence

Le droit des Etats membres de l'Union d'entraver les échanges au nom de l'objectif de sécurité d'approvisionnement énergétique

Fallon M.

2009-2010

septembre

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Annet, Audrey

Les effets alimentaires résultant de la cessation de la vie commune : nécessité d'une intervention législative en ce qui concerne les couples non mariés ?

Van Boxstael J.-L.

2009-2010

juin

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Annet, Audrey

La responsabilité parentale en droit international privé : enseignements pour la pratique notariale

Van Boxstael Jean-Louis

2010-2011

juin

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Antenucci, Cecilia

Les Traités européens sont-ils la Constitution de l'Union européenne ? Analyse des Traités tels que modifiés par le Traité de Lisbonne

Lejeune Y.

2010-2011

juin

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Antoine Marie-Catherine

La société de droit commun, un outil de gestion patrimoniale et de planification successorale ?

Rousseau L.

2011-2012

juin

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Antoine, Marie-Catherine

Les agences de notation et les leçons de la crise financière : quelle régulation ?

André Dumont A.P.

2010-2011

septembre

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Anton-Nava Esteban

Confrontation du monde réel et du monde virtuel des jeux de hasard pratiqués dans les casinos. La régulation du monde virtuel est-elle calquée sur celle du monde réel

Cruquenaire A.

2011-2012

septembre

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Arari-Dhont, Karolin

Le rapport de la conférence de consensus : innovation pénale ou simple réforme au sein de la rationalité pénale moderne ?

Lenoble Jacques

2013-2014

septembre

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Arnoldy Sophie

L'Union européenne face au dumping social : une conciliation entre ses finalités économique et sociale est-elle envisageable ?

Carlier J.Y.

2012-2013

juin

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Arnould Charlotte

La place du juge d'instruction dans la procédure pénale d'aujourd'hui.

Wattier I.

2011-2012

juin

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Arnould Jeremy

Le droit au regroupement familial

Martin D.

2011-2012

juin

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Arnould, Jeremy

Déduction pour capital à risque : "les intérêts notionnels" - Examen critique à l'égard de leurs justifications

Traversa E.

2010-2011

septembre

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Aroutiounian, Mikaël

La protection des consommateurs au cœur des politiques européennes et des cybercontrats transfrontaliers

Francq S.

2010-2011

septembre

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Arys, Laurence

La prévention de l’utilisation des véhicules juridiques aux fins du blanchiment

Culot Henri

2013-2014

juin

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Audoor, Leslie

Les sanctions d’inexécution applicables au contrat de bail de résidence principale, en comparaison avec le droit français

Wéry Patrick

2013-2014

juin

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Auer, Dirk

La restructuration des dettes publiques. Le cas particulier des créanciers récalcitrants.

Coppens Ph.

2009-2010

septembre

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Ayad, Nadia

La nouvelle procedure de dessaisissement du tribunal de la jeunesse évolue t-elle dans un sens conforme au but assigné par le législateur de la réforme 2006 de la loi du 8 avril 1965 ?

Moreau Th.

2009-2010

septembre

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Bachy, Hélène

Evaluation du principe de complémentarité de la Cour pénale internationale face à la souveraineté des Etats

Beernaert M.-A.

2010-2011

juin

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Baijot Fanny

La protection du patrimoine de l'entrepreneur.

Durant I.

2011-2012

juin

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Baijot Fanny

Renonciation à succession couplée avec acceptation legs particulier – Exécuteur testamentaire

Tainmont F.

2012-2013

juin

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Bajraktari, Egen

La Responsabilité de protéger : panacée ou illusion ?

De Schutter O.

2009-2010

septembre

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Bakkali, Nawal

Les contrats conclus à distance

Wéry Patrick

2010-2011

septembre

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Bakunde Mukundwa, Myrtille-Wanda

Le principe de la présomption de sécurité dans le pays d’origine - Regard critique sur une politique d’asile périlleuse

Saroléa Sylvie

2013-2014

septembre

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Baland Joanne

Le cadre légal de la répression de la piraterie maritime au large des côtes somaliennes.

d'Argent P.

2011-2012

septembre

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Baldan, Manuela

Déplacements et changements climatiques : quelle responsabilité pour l'Europe ?

Carlier J.Y.

2010-2011

septembre

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Baloji Panagiota

L'Histoire Constitutionnelle italienne et la Cour constitutionnelle.

Wijffels A.

2011-2012

septembre

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Bandino Maëlle

Le chomage économique des employés : un pas vers l'uniformisation des statuts des ouvriers et des employés ? Quand la crise se mêle au débat.

Vielle P.

2011-2012

septembre

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Banneux, Céline

La mise en état des causes selon la loi du 26 avril 2007 modifiant le Code judiciaire en vue de lutter contre l'arriéré judiciaire : entre théorie et pratique.

Panier Chr.

2008-2009

juin

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Banneux, Céline

1. La revalorisation de la contribution au financement d’un immeuble dans le cadre d’une liquidation-partage – 2. La cohabitation légale : nature du droit successoral et question de liquidation

van Drooghenbroeck Jean-François

2013-2014

juin

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Baranova Svetlana

La régulation de la concurrence fiscale dans l'Union européenne

Wathelet M.

2012-2013

septembre

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Barbier, Amélie

Le préjudice économique des personnes sans revenus: un droit à la réparation équitable ?

Dubuisson Bernard

2013-2014

juin

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Barras, Caroline

Les personnalités publiques : entre droit à la vie privée et liberté d'expression.

Jongen Fr.

2008-2009

septembre

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Bassine, Aurélie

Le rôle du parquet à travers les "mesures alternatives" (en ce qui concerne les mineurs ayant commis un fait qualifié infraction) : décisions juridictionnelles ou administratives ?

Couck V.

2009-2010

septembre

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Bastin François

La santé d'esprit de la partie à un acte notarié : aperçu théorique et pratique

Tainmont F.

2011-2012

juin

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Bastin, Adeline

La protection des œuvres audiovisuelles dans le système de droit d’auteur (Belgique et France) et le système de copyright (Royaume-Uni et États-Unis) : vers une convergence relative

Romainville Céline

2013-2014

juin

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Bastin, François

Les clauses Valkeniers : aperçu de la pratique.

Taymans J.-Fr.

2010-2011

juin

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Bastos Bandeiras Mélissa

L'enlèvement d'enfants à travers les frontières et la multitude d'instruments juridiques en présence

Fallon M.

2012-2013

septembre

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Battel, Géraldine

Quelles sont les mesures alternatives et les mesure juridiques permettant de limiter le recours à l’incarcération des présumés innocents ?

Slingeneyer Thibaut

2013-2014

septembre

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Bauchau Oriane

L'introduction d'une obligation généralisée de motivation du licenciement constitue-t-elle un obstacle à la mise en oeuvre de la flexicurité en droit du licenciement ?

Dorssemont F.

2012-2013

juin

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Baucq Fabian

La protection du logiciel par le droit d'auteur est-elle suffisante et, le recours au droit des brevets pour combler une éventuelle insuffisance pourrait-elle constituer une solution réaliste ?

Brahy N.

2012-2013

janvier

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Baucq Fabian

La protection du logiciel par le droit d’auteur est-elle suffisante et, le recours au droit des brevets pour combler une éventuelle insuffisance pourrait-elle constituer une solution réaliste ?

Brahy Nicolas

2012-2013

janvier

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Baudrihaye-Gerard Arnaud

La proposition de directive concernant une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) luttant contre les entraves fiscales à la croissance au sein du Marché intérieur : état des lieux et perspectives futures.

Nihoul Paul

2011-2012

juin

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Bauduin Brieuc

Carl Schmitt : la critique du normativisme et de l'Etat libéral

Lenoble J.

2012-2013

juin

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Bauduin Sophie

La mise sur le marché des médicaments à usage humain et la responsabilité civile des entreprises pharmaceutiques : quelle place pour le principe de précaution ?

De Coninck B.

2012-2013

septembre

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Bauduin, Florence

Le droit du crédit à la consommation à l'épreuve du temps

Nihoul Paul

2009-2010

juin

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Baurant, Isabelle

Réflexion sur les alternatives à la détention au travers de l'analyse de la médiation pénale, la suspension, le sursis, la probation et la surveillance électronique

Bosly H.

2008-2009

juin

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Bauwin, Stéphanie

Choix politiques en matière d'adoption et de procréation médicalement assistée. Cohérence ou contradiction ?

Renchon J.-L.

2009-2010

septembre

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Bavay, Elodie

L’indemnité réparatrice. Insertion d’une nouvelle compétence indemnitaire dans les lois coordonnées sur le Conseil d’État

Renders David

2013-2014

septembre

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Beaujean Audrey

Le règlement REACH, tournant dans l'émergence d'un principe de substitution en droit européen des substances à risque ?

Born Ch. H.

2012-2013

septembre

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Beaumont, Coralie

De l’analyse et de la critique des principaux instruments relatifs à la lutte contre la corruption

Culot Henri

2013-2014

septembre

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Beauthier, Guillaume

Le droit des aides d'État à l'épreuve de la crise

Francq S.

2009-2010

septembre

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Beauvois, Matthieu

L'arbitrage et le droit de la consommation

Tossens J.Fr.

2008-2009

septembre

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Bechet Céline-Marie

Les avantages matrimoniaux : Les législations actuelles sont-elles arrivées à faire taire les controverses ?

Beguin E.

2012-2013

septembre

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Beckers, Anne

L'influence des règles communautaires sur le droit international privé applicable au travailleur détaché

Fallon M.

2008-2009

septembre

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Beeckmans de West Meerbeeck, Charlotte

Lutte contre le terrorisme : garant de la sécurité ou danger pour les droits et libertés fondamentales ?

Slingeneyer Thibaut

2013-2014

juin

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Beelen, Aline

La maltraitance institutionnelle portée sur les mineurs en danger – Une affaire à ne pas classer sans suite!

Dandoy Nathalie

2013-2014

juin

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Béghin, Sophie

La défense culturelle

Christians Louis-Léon

2013-2014

septembre

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Beguin Charlotte

La déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale de l'indépendant : une protection facultative, relative et évolutive au succès limité.

van Drooghenbroeck J.-Fr.

2011-2012

juin

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Beguin, Charlotte

Les contrats de cohabitation légale

Taymans J.-Fr.

2010-2011

septembre

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Beguin, Gaëtane

gestion des sols pollués, rôle du notaire

Jans, D.

2009-2010

juin

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Behin, Claire

Le secret bancaire fiscal belge, un vestige du passé ?

Tossens Jean-François

2013-2014

septembre

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Bejjaji, Nora

Fast-foods : viser les enfants d’aujourd’hui pour atteindre les adultes de demain. Que fait l’Union Européenne ?

Nihoul Paul

2013-2014

juin

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Bekhouche, Ilheme

Le jeu de fictions engendrées par la théorie d'emprunt matériel de criminalité condamné par Strasbourg : le point sur le régime belge de responsabilité pénale du chef des circonstances aggravantes

Basecqz N.

2009-2010

septembre

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Belle, Alexandre

La compétence du juge national et l’exécution des décisions dans les litiges relatifs à la dette souveraine

Francq Stéphanie

2013-2014

juin

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Belliere Julie

Le recours de l'article 37 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse.

Moreau Th.

2011-2012

septembre

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Belmans, Sheena

Le détachement européen des travailleurs – Entre la libre circulation des travailleurs et la libre prestation de services, faut-il envisager une protection par les droits sociaux fondamentaux ?

Carlier Jean-Yves

2013-2014

septembre

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Belmans, Sheena

Le détachement européen des travailleurs – Entre la libre circulation des travailleurs et la libre prestation de services, faut-il envisager une protection par les droits sociaux fondamentaux ?

Carlier Jean-Yves

2013-2014

septembre

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Belsack, Laetitia

L'évolution de la compétence universelle belge : De la thèse permissive à la thèse prohibitive

Wijffels A.

2010-2011

septembre

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Ben Ammar, Rim

L'effet ricochet de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme

Verdussen M.

2010-2011

septembre

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Benoit, Aurélie

La légitime défense face à la protection des biens : des limites justifiées ?

Beernaert M.-A.

2009-2010

juin

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Bentinck van Schoonheten, Maximiliaan Ernst

Les restitutions extraordinaires

d'Argent P.

2008-2009

juin

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Béot, Florence

Le comité de direction : système moniste ou dualiste ?

De Cordt Y.

2008-2009

juin

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Beraudo, Frédérique

L'indemnité de procédure et l'appréciation du juge

van Drooghenbroeck J.-Fr.

2008-2009

juin

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Berckvens Marie

La régulation juridique des crises politiques

Verdussen M.

2011-2012

septembre

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Bernard, François

Les fusions transfrontalières au sein de l'Union européenne

Philippe D.

2008-2009

juin

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Bertrand, Laura

Les partenariats enregistrés en droit international privé doivent-ils être soumis à la catégorie du mariage ?

Francq S.

2010-2011

juin

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Bevernaegie, Séverine

Le contrat de time-sharing et les droits du consommateur : une conciliation impossible ? 

Wéry P.

2008-2009

juin

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Beyens, Julien

Les limites entre le droit à l’information des médias et le respect de la vie privée des hommes politiques

Jongen François

2013-2014

septembre

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Bidaine, Julie

Les affaires de pédophilie au sein de l’Église. Application de l’immunité de juridiction de l’État et du chef d’État étrangers

Dopagne Frédéric

2013-2014

septembre

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Bijnens, Estelle

La promotion immobilière et la loi du 20 février 1939 : une cohabitation au détriment du consommateur ?

Cruquenaire Alexandre

2013-2014

juin

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Binet Charlotte

La gestation pour autrui : expérience du droit français et perspectives belges.

Wijffels A.

2011-2012

septembre

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Binet, Chloé

Les cartels en Europe : dissuasion par la répression pénale

Nihoul Paul

2009-2010

juin

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Bizintwari, Patrick

La compatibilité du droit positif burundais avec le statut de la Cour pénale internationale

Cesoni M.L.

2009-2010

septembre

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Blanquet, Amandine

Le rôle du juge dans l'interprétation des contrats

Durant I.

2008-2009

juin

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Blavier Emilie

Les plans d'orientation (SDER, SSC, RUE) : recevabilité du recours au Conseil d'Etat.

Jans D.

2011-2012

juin

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Blavier, Emilie

Le déni de grossesse

Renchon J.-L.

2010-2011

septembre

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Bleeckx Eléonore

Les droits successoraux du conjoint survivant dans les familles recomposées

Beguin E.

2012-2013

juin

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Blommaert, Anaïs

La théorie de la perte d'une chance en matière médicale : Revirement jurisprudentiel ou remise sur le droit chemin par la Cour de cassation ?

Schamps G.

2009-2010

juin

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Blommaert, Jessica

La détention des mineurs étrangers en centres fermés

Saroléa S.

2008-2009

septembre

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Blondeel David

La gestion des risques bancaires sous l'égide des accords de Bâles – De Bâle I à Bâle III

Nihoul Paul

2012-2013

septembre

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Boccart Elise

Le contrat d'adhésion : mécanismes de protection de l'adhérent, une réalité ou un leurre ?

Cruquenaire A.

2011-2012

septembre

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Bocklant, Emeralda

Quid d'une class action dans le paysage juridique belge ?

Philippe D.

2009-2010

juin

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Bodart Aude

Le droit de l'exécution : utopie ou réalité ? Un délicat équilibre entre les droits du débiteur et les droits du créancier.

van Drooghenbroeck J.-Fr.

2011-2012

septembre

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Bodson, Thibaud

L'obligation de "poursuivre de bonne foi des négociations" reprise dans la clause de désarmement du Traité sur la non-prolifération de l'arme nucléaire de 1968 : une obligation de comportement ou une obligation de résultat ?

Lejeune Y.

2010-2011

septembre

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Bogaerts Benoît

Notaclick, la fin de la vente publique « traditionnelle » ?

Beguin E.

2011-2012

juin

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Bogaerts, Benoît

L'introduction par la loi du 23 décembre 2009 d'un nouveau Livre IIbis relatif à la motivation, à l'information et aux voies de recours dans la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics. Intégration et conséquences

Renders D.

2010-2011

septembre

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Bogaerts, Jessica

Comment envisager l'adoptabilité d'un mineur abandonné de fait sur base du droit applicable en Communauté française ?

Sosson J.

2010-2011

juin

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Bogdanov Sergei

Le régime de responsabilité civile des intermédiaires financiers prestataires de services d'investissement

Tossens J.-FR.

2012-2013

septembre

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Bohorquez Derriks, Joachim

La Cour européenne des Droits de l’Homme peut-elle, en identifiant un consensus européen concernant l’ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe, justifier l’interprétation évolutive de l’article 12 CEDH en ce sens que cet article...

Vielle Pascale

2013-2014

septembre

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Boland Virginie

Les OPA hostiles à l'épreuve des mécanismes de défense : étude du régime de la directive 2004/25/CE.

Philippe D.

2011-2012

juin

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Bolle, Mathieu

La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : une avancée vers une protection optimale de nos droits

Wathelet M.

2009-2010

juin

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Bolle, Mathieu

Les conditions d’exercice des contre-mesures

Frédéric Dopagne

2010-2011

juin

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Bongiorno Alexandro

La fiscalité internationale des artistes - Forces et faiblesses d'un système.

Traversa E.

2011-2012

juin

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Bongiovanni, Nathalia

Le droit à un environnement sain et les nuisances sonores aéroportuaires : vers un juste équilibre entre le bien-être économique du pays et l'obligation positive d'assurer le respect des droits visés à l'article 8 de la convention européenne des droits de

Lejeune Y.

2008-2009

juin

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Bontemps Charlotte

Droit constitutionnel au travail. Un droit en quête d'effectivité.

Verdussen M.

2011-2012

septembre

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Bontemps, Jean-Marie

Les pactes d’actionnaires dans le cadre des opérations de private equity

Philippe Denis

2013-2014

septembre

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Bontemps, Thomas

Le commerce international d’espèces menacées : la réglementation face à de nouveaux défis

Born Charles-Hubert

2013-2014

septembre

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Borms Morgane

Le système belge d'indemnisation des victimes de l'amiante. Quelle responsabilité pour les entreprises de l'amiante ?

De Coninck B.

2012-2013

septembre

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Borres, Morgane

Entre efficacité et effectivité, la procédure d’asile belge aux prises avec les exigences du droit à un recours effectif

Renders David

2013-2014

septembre

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Bosquin, Franck

Un tribunal de l'environnement : Seule clé à l'avènement d'un droit de l'environnement effectif sur la scène judiciaire belge ?

Marchal G.

2010-2011

septembre

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Botermans, Alison

La règle de reconnaissance de H.L.A. Hart à l’épreuve de la critique herméneutique de R. Dworkin

Lenoble Jacques

2013-2014

septembre

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Botermans, Julie

La théorie de l’équivalence des conditions en question. Analyse critique des théories de la causalité en matière de responsabilité civile

Dubuisson Bernard

2010-2011

septembre

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Botoko Ekila Yann

La protection diplomatique : d'un droit discrétionnaire de l'Etat vers un droit individuel ?

Dopagne Fr.

2012-2013

juin

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Bouckaert Vitaline

La guerre des brevets dans le domaine des smartphones et des tablettes – Causes, conséquences et solutions

Brahy N.

2012-2013

juin

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Boudot, Caroline

Des violences intrafamiliales perpétrées sur les enfants ... à la déchéance de l'autorité parentale

Renchon J.-L.

2008-2009

juin

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Bougata, Nora

Commentaires et réflexions à propos de la transposition de la directive 2001/20/CE concernant les bonnes pratiques cliniques dans la conduite d'essais cliniques de médicaments à usage humain dans le droit national belge, français et suisse.

Schamps G.

2008-2009

juin

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Bouilliez, Donatien

La décision d’internement : le juge, l’expert, l’avocat et le délinquant atteint d’un trouble mental, à la croisée des chemins

Beernaert Marie-Aude

2013-2014

septembre

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Bouilliez, Gaëtan

Le Foreign Account Tax Compliance Act, une évolution américaine substantielle dans la lutte contre la fraude fiscale

Traversa Edoardo

2013-2014

juin

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Boulangé, Pierre

Le respect des droits de l'homme au sein des centres fermés

Saroléa S.

2009-2010

septembre

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Boulard, Maxime

Les mesures de défense contre les OPA

De Cordt Yves

2013-2014

juin

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Boumraya, Jasmine

De l'incidence du statut de séjour sur le droit à l'aide sociale des étrangers. Exemples choisis.

Saroléa S.

2009-2010

septembre

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Bourgois, Sophie

Analyse juridique des pratiques anticoncurrentielles de gestion du trafic Internet

Lambrecht Ph.

2008-2009

septembre

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Bourguignon Marie

Le Sénat belge : une institution d'avenir ? – Evolution de l'organe de son origine à aujourd'hui

Wijffels A.

2012-2013

septembre

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Bourguignon, Melissa

La responsabilité de la presse et la liberté d'expression

Philippe D.

2008-2009

juin

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Bourleau, Hélène

L'office de la Cour de justice de l'Union européenne en matière de droits fondamentaux

Carlier J.Y.

2009-2010

juin

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Bourlet Guillaume

Mineurs d’âge, responsabilité civile et assurances : regards croisés

Callewaert Vincent

2013-2014

juin

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Bours, Sebastien

Clonage : une non assistance à humanité en danger

Schamps G.

2009-2010

juin

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Boursoit, Valérie-Anne

Les brevets en matière de biotechnologies : le cas de l'être humain

Remiche B.

2008-2009

septembre

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Boursoit, Valérie-Anne

Les effets de la Loi du 27 avril 2007 réformant le divorce et la pratique notariale du divorce

Renchon J.-L.

2009-2010

juin

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Bourtembourg Christophe

Les promesses de contrat : réflexion sur l'opportunité d'un régime juridique uniforme. Regards de droit européen et comparé.

Wéry P.

2011-2012

septembre

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Bouvy Séverine

L'utilisation des paradis fiscaux a-t-elle encore une avenir ? Examen à la lumière des mesures "anti-paradis fiscaux" en droit belge.

Traversa E.

2011-2012

septembre

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Bouvy, Anne-Sophie

La justice, une compétence fédérale ?

Verdussen Marc

2013-2014

septembre

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Bouzaiane, Mouna

De l'exhérédation : étude critique de la réserve héréditaire et de l'indignité successorale

Beguin E.

2009-2010

septembre

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Boxho Amélie

Procédure judiciaire ou Médiation familiale ? L'importance d'une bonne gestion du divorce conflictuel

Dandoy N.

2012-2013

septembre

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Boxho, Amélie

L’imbrication de plusieurs procédures judiciaires au travers d’un cas pratique – L’acquisition d’un immeuble par un époux en instance de divorce et de ses conséquences et difficultés

van Drooghenbroeck Jean-François

2013-2014

juin

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Boxus, Benjamin

La place de la commune dans le droit belge de l'environnement et ses compétences en matière de déchets ménagers en Région wallonne

Déom D.

2008-2009

septembre

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Bracke Vicky

Immunités de l'Etat et crimes de droit international

Dopagne Fr.

2011-2012

juin

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Braibant Thomas

Comment les acteurs non étatiques peuvent être liés par le droit international humanitaire ?

d'Argent P.

2011-2012

juin

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Braibant, Sophie

Analyse pluridisciplinaire de l'indemnisation du préjudice moral en cas de décès. La vie a-t-elle un prix ?

Dubuisson B.

2010-2011

septembre

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Brants, Hélène

Les prédispositions pathologiques de la victime. Quel impact sur la responsabilité de l'auteur de l'accident ?

Dubuisson B.

2010-2011

septembre

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Brasseur Laurent

L'indemnisation des dommages résultant de soins de santé

De Coninck B.

2012-2013

juin

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Brasseur, Laurent

1. La transmission d’un patrimoine immobilier à ses enfants – 2. La protection des cohabitants de fait en cas d’acquisition conjointe d’un immeuble

Beguin Etienne

2013-2014

juin

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Brasseur, Nathalie

Le mineur en droit médical. Vers un statut comparable à celui de l’adulte

Derèse Marie-Noëlle

2013-2014

juin

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Braun Barbara

Donation de sommes d'argent avec réserve de quasi-usufruit - Aspects civils et fiscaux

Tainmont F.

2011-2012

juin

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Braun, Marine

L'incrimination du harcèlement de droit commun et le principe de la légalité pénale

Wattier I.

2009-2010

juin

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Bredimus Mathis Pierre

Une flatrate pour la culture.

Brahy N.

2011-2012

septembre

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Brenard, Sophie

La protection animale dans la rechercher cosmétologique et pharmaceutique : un indice d’une nouvelle conception du marché intérieur européen ?

Francq Stéphanie

2013-2014

septembre

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Breuer, Joschka

La théorie des risques : une étude comparée

Wéry Patrick

2013-2014

septembre

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Briand, Laurence

La nouvelle loi du 31 mars 2010 relative à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé : Vers une amélioration pour les victimes d'accidents médicaux ?

Dubuisson B.

2010-2011

juin

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Brichet, Jérôme

Vers une nécessaire harmonisation des pouvoirs d'investigation de l'administration fiscale ? Analyse des différences procédurales et inquisitoriales essentielles entre les régimes de la T.V.A. et des impôts sur les revenus

Malherbe Ph.

2008-2009

juin

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Briot, Fabrice

Le titulaire de marque face aux enregistrements abusifs de noms de domaine : arguments de droit belge et autorégulation

Remiche B.

2009-2010

juin

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Britel Mehdi

Le boycott d'un produit ou d'une entreprise par les consommateurs

Nihoul Paul

2012-2013

septembre

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Brocca Régis

La médiation pénale : Véritable avancée ou simple désillusion ?

van Drooghenbroeck J.-F.

2012-2013

juin

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Brochier, Pénélope

La déclaration anticipée de volonté en matière d’euthanasie et son incidence sur la relation thérapeutique: du paternalisme médical à l’autodétermination du patient ?

Derèse Marie-Noëlle

2013-2014

juin

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Brocorens Anne

Le Tribunal spécial pour le Liban.

d'Argent P.

2011-2012

septembre

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Brouhns Madeleine

L'ingérence des autorités publiques dans l'exercice de la liberté d'expression et de presse en Turquie au regard de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

Jongen Fr.

2012-2013

septembre

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Brüls, Astrid

Sur l’ouverture de la discipline pénitentiaire au respect des droits des détenus

Beernaert Marie-Aude

2013-2014

juin

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Brumagne, Marie

La réforme relative à la libération conditionnelle à la lumière des droits de l’homme

Bonbled Nicolas

2013-2014

septembre

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Bruno, Mathilde

Quelles sont les pratiques symptomatiques du passage de l’art de guérir à la pénalité? La responsabilité pénale du médecin en cas d’atteintes à l’intégrité physique ou à la vie

Wattier Isabelle

2013-2014

juin

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Bruyer, Fanny

La transmission d'entreprise pour cause de décès en Belgique et la planification successorale 

Traversa E.

2008-2009

septembre

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Bruyre Sophie

Libération conditionnelle ou peines incompressibles : choix d'une justice humaine ou répressive ?

Wattier I.

2011-2012

septembre

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Buelens, Maud

L'indépendance du Kosovo : dico ergo sum ? La déclaration unilatérale d'indépendance du Kosovo face à l'avis de la Cour internationale de Justice du 22 juillet 2010 et au mécanisme de reconnaissance

Lejeune Y.

2010-2011

septembre

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Buggenhout Alexandre

Principes légaux et jurisprudentiels applicables à la responsabilité du gérant de portefeuille.

Tossens J.Fr.

2011-2012

juin

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Burasa Constantin

Le juge du travail confronté à la contractualisation des allocations de chômage.

Vielle P.

2011-2012

septembre

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Burghelle-Vernet, Alix

Le travail pénitentiaire : quelle place pour les droits sociaux en prison ?

Bonbled Nicolas

2013-2014

septembre

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Burniaux, Florence

Le transfert de compétence du règlement collectif de dettes aux juridictions du travail : enjeux et réalités ?

Van Gehuchten P.P.

2009-2010

juin

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Buski, Mélanie

Plaidoyer en faveur d'une modification des règles relatives à la réduction des libéralités excessives en droit belge

Taymans J.-Fr.

2010-2011

septembre

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Butereli, Samantha

La promotion du respect du droit international humanitaire dans les relations ACP - CE

Francq S.

2008-2009

juin

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Buyse, Marion

Comment les différents acteurs envisagent-ils l’articulation entre droit à l’éducation et travail des enfants dans la mise en œuvre du principe d’interdiction du travail des enfants ?

Vielle Pascale

2013-2014

septembre

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Buysens, Elisabeth

Le régime juridique des invendus alimentaires des supermarchés

Born Charles-Hubert

2013-2014

septembre

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Caicco, Nedji

Etude comparative des statuts du conjoint survivant et du cohabitant légal survivant au niveau successoral

Van Boxstael J.-L.

2009-2010

juin

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Callari, Maryll

La 14e directive : une nécessité de consacrer le transfert de siège au titre d’opération à part entière

Francq Stéphanie

2013-2014

septembre

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Callewaert Louise

Le droit à l'image et les réseaux sociaux : deux concepts inconciliables ?

Jacquemin H. et Cruquenaire A.

2012-2013

septembre

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Calmy, Raphaël

Vertu ou vigilance ? Prémisses ontologiques du néorépublicanisme et (probables) impasses institutionnelles

Lenoble J.

2008-2009

juin

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Cambier, Thomas

Le contrôle juridctionnel des actes administratifs : un conflit d'attributions

Nihoul Pierre

2009-2010

septembre

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Caminiti, Morgane

L'information et la protection des consommateurs dans le secteur alimentaire - étiquetage, présentation et publicité des denrées alimentaires

Nihoul Paul

2009-2010

juin

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Cancela Pinilla, Tomas

Immunités, actes iure imperii et "matière civile et commerciale"

Dopagne Frédéric

2013-2014

juin

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Candaele Deborah

Les contrats portant sur la personne humaine.

Wéry P.

2011-2012

septembre

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Caporali, Astrid

A Case for the Referral of the Democratic People’s Republic of Korea’s Situation to the International Criminal Court. Communication to the Distinguished Members of the United Nations Security Council

de Schutter Olivier

2013-2014

septembre

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Cappellen, Charlotte

Google et son projet d'organiser l'information et les livres face au droit : aperçu des problématiques légales actuelles et futures

Jongen Fr.

2009-2010

septembre

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Cappuyns Florence

Les influences subies par le système de pensions belges depuis 2005. Dans quelle mesure la Belgique a-t-elle adapté son système de pension pour le rendre viable à long terme ?

Vielle P.

2012-2013

septembre

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Capuozzo, Joshua

Avocat, updating de la profession ?

Jongen Fr.

2009-2010

septembre

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Cariat, Nicolas

En attendant Lisbonne. L'Union européenne et la protection des droits fondamentaux

Verdussen M.

2008-2009

septembre

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Carlier Louise

Le cadre légal des résolutions du Conseil de sécurité : l'exemple yvoirien.

d'Argent P.

2011-2012

septembre

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Carlier, Camille

L’articulation entre le droit de l’OMC et les accords commerciaux régionaux. Quelles tendances en Europe et aux États-Unis ?

Culot Henri

2013-2014

septembre

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Caron, Elodie

Le concept de « protection » en droit de la jeunesse par rapport aux mineurs poursuivis pour un fait qualifié infraction : mythe ou réalité ?

Moreau Thierry

2013-2014

septembre

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Carosin, Caroline

La résolution des litiges dans le cadre des contrats de consommation conclus par voie électronique

Cruquenaire Alexandre

2013-2014

juin

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Carous, Philippe

L'ouverture des actions représentatives au profit des associations de consommateurs dans le domaine du droit de la concurrence européen : enjeux et perspectives

Francq S.

2009-2010

septembre

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Carpentier, Julie

L'incrimination de génocide : espoir fondé ou utopie ?

Renard B.

2009-2010

juin

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Carreau, Elisa

La détermination de la solution durable pour les mineurs étrangers non-accompagnés

Saroléa Sylvie

2013-2014

septembre

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Cassagne, Eric Jonas

Personnel navigant des compagnies aériennes: quelle protection pour les travailleurs internationalement mobiles ? Comparaison Belgique, France

Dorssemont Filip

2013-2014

septembre

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Castadot, Antoine

L'intervention humanitaire en droit international public. Statut et perspectives.

Dopagne Fr.

2010-2011

septembre

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Castiaux Pauline

Le port de signes religieux dans les lieux publics en Belgique : quelle réglementation possible au regard de la Convention européenne des droits de l'homme ?

Verdussen M.

2012-2013

septembre

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Castiaux, Pauline

La discrimination sur base de la religion

Martin Denis

2013-2014

juin

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Cataldo, Andréa

La perte d'une chance de survie ou de guérison, ou quand "ce qui se conçoit bien s'énonce clairement"

Schamps G.

2009-2010

juin

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Cataldo, Andréa

Premiers mois d’existence de la SPRL Starter – Un bilan à l’aune de la pratique notariale

Van den Eynde Pierre

2010-2011

juin

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Catinus, François

La SPRL Starter

Nicaise P.

2009-2010

juin

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Cattrysse, Alisson

La détermination de la rémunération des dirigeants d’entreprise

De Cordt Yves

2013-2014

juin

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Caucheteux, Laurie

Aspects intellectuels, concurrentiels et commerciaux des médicaments génériques

Nihoul Paul

2008-2009

septembre

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Cautaerts, Aurélie

Les bénéficiaires effectifs en cas de blanchiment de capitaux et de financement de terrorisme ? La dissolution et la liquidation de la copropriété

Van den Eynde Pierre

2013-2014

juin

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Cavallo Marie-Elise

Quels sont les contours du secret professionnel du notaire ? – Le notaire doit-il obligatoirement refuser de prêter son ministère en présence d'une fraude ?

Van den Eynde P.

2012-2013

septembre

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Cavenaile, Louise

L’examen des fondements et des objectifs de la peine de travail aux stades de son établissement, de son prononcé et de son exécution

Wattier Isabelle

2013-2014

janvier

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Cavez Benoît

La Monarchie Constitutionnelle Belge : Un regard sur la situation d'aujourd'hui et de demain.

Verdussen M.

2011-2012

septembre

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Chaidron, Anastasia

De l'effet direct des directives communautaires

Wathelet M.

2008-2009

septembre

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Châlon Audrey

La pension de survie de lege lata, en 2012, pour les bénéficiaires d'âge actif, face à l'égalité des chances entres les hommes et les femmes : doit-elle survivre à la crise ?

Vielle P.

2012-2013

septembre

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Châlon, Audrey

Le bail à ferme et le double acte – Analyse de deux cas pratiques

Beguin Etienne

2013-2014

juin

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Châlon, Virginie

La responsabilité des pouvoirs publics en matière de voiries dans une perspective Law and Economics

Dubuisson B.

2009-2010

juin

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Chammas, Nelly

L'évolution du rôle des fournisseurs d'accès à Internet dans la lutte contre le téléchargement illégal. D'acteur passif à protagoniste actif

Brahy N.

2009-2010

septembre

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Chantry, Valentine

Les attributions préférentielles. Véritable opportunité ou palliatif salvateur au principe du partage en nature ?

Beguin Etienne

2013-2014

septembre

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Chardome, Astrid

L'autonomie du patient mineur

Schamps G.

2009-2010

septembre

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Charlier Aline

Le consentement du preneur aux modifications de son contrat d'assurance par le paiement des primes... Une relation assureurs - consommateurs "je t'aime, moi non plus" inconciliable ?

Callewaert V.

2012-2013

septembre

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Charlier Sophie

Du droit à la liberté d'expression au délit de presse : le point sur les relations entre la justice et la presse en 2013

Verdussen M.

2012-2013

septembre

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Charlier, Deborah

La peine de confiscation élargie prévue par l'article 43 quater du Code pénal comme instrument de la répression du blanchiment d'argent en Belgique. Quel prix pour que le crime ne paie plus ?

Beernaert M.-A.

2010-2011

juin

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Charpentier Gersende

Le droit anglais et ses conséquences sociales dans l'oeuvre de Dickens, réalité historique et critique d'un réformateur social ?

Wijffels A.

2012-2013

septembre

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Charpentier Sophie

Impacts des médias en matière de protection de la jeunesse

Rans P.

2012-2013

septembre

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Chaumont, Didier

Les atteintes au droit d'auteur dans l'univers numérique

Remiche B.

2009-2010

septembre

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Chef, Hadrien

La prolifération des accords régionaux est-elle un tremplin ou un obstacle au principe du multilatéralisme ? Réflexions sur le cas de l'ALENA

Coppens Ph.

2008-2009

septembre

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Chevalier, Antoine

La mise en péril du développement des logiciels libres par l'évolution de la protection juridique des programmes d'ordinateur

Brahy N.

2009-2010

septembre

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Chevalier, Isabelle

Les coups durs de l’amour : le traitement judiciaire des violences conjugales

Dandoy Nathalie

2013-2014

juin

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Christyn comtesse de Ribaucourt Elena

La légitimité de l'arbitrage d'investissement remise en cause par la divergence entre les sentences arbitrales

Tossens J.-FR.

2012-2013

septembre

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Claes, Catherine

L'autorisation du recours à la force par le Conseil de sécurité des Nations Unies

Dopagne Fr.

2010-2011

septembre

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Claes, Charlotte

La piraterie maritime ou les difficultés d’application du droit en mer

Gautier Philippe

2013-2014

septembre

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Claes, Thibaut

La qualité de l'emploi, une réponse à la diminution du taux d'emploi des travailleurs âgés ? Réflexion à partir d'une étude du dispositif de prépension conventionnelle

Vielle P.

2010-2011

juin

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Clam Sarah

Les techniques de planification successorale in extremis, aspects civils et fiscaux

Beguin E.

2012-2013

juin

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Clément de Cléty, Mathieu

L'emploi des langues dans les communes à facilités

Renders D.

2010-2011

septembre

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Clobert, Mélanie

Les soins de santé en prison, une illustration du principe de normalisation

Slingeneyer Thibaut

2013-2014

septembre

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Cluydts Sarah

Facebook au regard de la législation européenne relative à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel

Jongen Fr.

2012-2013

juin

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Cnockaert Cyrielle

L'article 224 du Code civil : un fragile balancier entre les intérêts de la famille et la sécurité juridique

Van Boxstael J.-L.

2011-2012

septembre

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Cnockaert, Cyrielle

Mater semper certa est, une forteresse assiégée. Les fondements de la filiation maternelle en question

Renchon J.-L.

2009-2010

septembre

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Cogels, Alexandra

Le don d'organes à travers la législation belge et la législation indienne

Schamps G.

2010-2011

septembre

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Coisne, Sarah

Réflexions autour de l’anticipation de l’exécution de la peine d’emprisonnement au moment de la fixation de cette peine

Slingeneyer Thibaut

2013-2014

juin

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Collard Christophe

L'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - Vers plus de sécurité juridique ?

Carlier J.Y.

2011-2012

septembre

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Collard Laura

L'éventuel droit d'agir en justice du mineur dans un procès civil

Renchon J.-L.

2012-2013

juin

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Collard, Guillaume

Le délit d'initié en tant qu'abus de marché - Etat de la législation actuelle

André Dumont A.P.

2010-2011

septembre

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Colle, Damien

La déduction des frais professionnels au travers de la jurisprudence Derwa et de la notion d'abus de droit

Traversa E.

2010-2011

septembre

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Colles Anne-Sophie

Quelques questions juridiques posées par une succession

Tainmont F.

2012-2013

juin

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Collignon, Morgane

Les agences de notation: faites entrer l’accusé

Coppens Philippe

2013-2014

juin

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Collin, Charlotte

Quel avenir suite à l’extension de la loi du 28 mai 2002 relative à l’euthanasie aux mineurs ? Réflexions au sujet de la loi du 28 février 2014 modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l’euthanasie, en vue de l’étendre aux mineurs

Schamps Geneviève

2013-2014

septembre

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Colson Julien

L'Assiette Commune Consolidée pour l'Impôt sur les Sociétés – Le problème de la consolidation et de la formule de répartition

Traversa E.

2012-2013

juin

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Colson, Pauline

Elargissement ou restriction : faut-il revoir la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie ?

Schamps G.

2008-2009

juin

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Comans Bénédicte

Analyse du dommage subi suite à la violation de l'article 101 du Traité sur le Fonctionnement de l'Union européenne

Philippe D.

2012-2013

septembre

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Conreur, Clémence

Analyse de la cœxistence du droit et de la déontologie dans les médias

Jongen Fr.

2008-2009

juin

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Cooreman Adeline

Le règlement collectif de dettes. Le rôle joué par la bonne foi du débiteur lors de l'appréciation de l'admissibilité ou non à la procédure

Nihoul Paul

2012-2013

septembre

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Coosemans, Céline

Acquisitions et concentrations dans le secteur de l'énergie au sein de l'Union européenne

Carlier J.Y.

2008-2009

septembre

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Coppée, Tom

Quelle est la place de la victime dans le système belge de libération conditionnelle ?

Wattier Isabelle

2013-2014

septembre

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Coppens Dounia

Le dommage environnemental et sa réparation à la lumière de la directive 2004/35/CE sur la responsabilité environnementale

Haumont Fr.

2011-2012

juin

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Corbisier de Méaultsart, Benoit

Actio globi ad portas ! Analyse de l’introduction en droit belge d’une forme d’action collective en réparation des dommages de masse

Autenne Alexia

2010-2011

juin

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Cordier, Julie

La présomption d'innocence devant les juridictions internationales en matière de crimes internationaux

Cesoni M.L.

2009-2010

septembre

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Cormann Constance

La notion de famille migrante et une application du principe de discrimination basée sur la nationalité

Saroléa S.

2011-2012

juin

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Cornelissen, Magali

Pensions du deuxième pilier ; Analyse des convergences entre droit européen et loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires.

Van Gehuchten P.P.

2008-2009

juin

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Cornet d'Elzius Matthieu

Les délais en matière de responsabilité décennale et de responsabilité de droit commun pour vices cachés véniels dans le domaine de la construction.

Philippe D.

2011-2012

septembre

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Cornet, Gaëtane

Le droit à la vérité dans le cadre des violations graves du droit international humanitaire et des droits de l'homme

d'Argent P.

2009-2010

septembre

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Cornez Elise

Pour éviter d'errer après la mort : la clause de la mortuaire !

Beguin E.

2011-2012

juin

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Cornez, Claire

L'accès à l'information en matière d'environnement

Haumont Fr.

2008-2009

juin

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Cornez, Elise

Traitement fiscal des familles : une étude comparée en Belgique, en France et aux Pays-Bas.

Traversa E.

2010-2011

septembre

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Cornil Virginie

La place de la parole de l'enfant dans le cadre des procédures de séparation du couple parental.

Renchon J.-L.

2011-2012

juin

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Cornil, David

L’avis du ministère public : une plus-value pour le procès civil ?

van Drooghenbroeck Jean-François

2013-2014

juin

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Corro, Marylène

Les droits fondamentaux en danger au nom de la lutte contre le terrorisme ?

Wattier I.

2009-2010

septembre

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Cotman, Eléonore

L’évolution et l’avenir du droit de réponse dans la presse écrite, audiovisuelle ainsi que dans les médias en ligne

Jongen François

2013-2014

septembre

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Coulie, Olivier

La transparence du prix des billets d'avion

Nihoul Paul

2009-2010

juin

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Coulon Olivier

Le jus ad bellum à l'épreuve de l'ère informatique – L'appréhension par le droit du phénomène des cyberguerres

d'Argent P.

2012-2013

juin

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Courard, Déborah

Les clauses des contrats de mariage dans la perspective du divorce

Taymans J.-Fr.

2010-2011

juin

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Courcelles, Amandine

L’article 1038 du Code civil en confrontation avec l’article 488bis du Code civil : comment respecter les dernières volontés des personnes placées sous administration provisoire ?

Van den Eynde Pierre

2010-2011

juin

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Coussement Christel

Mineurs étrangers non accompagnés : mineurs ou étrangers ?

Moreau Th.

2012-2013

septembre

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Cowez François

Le droit de la chasse en Wallonie : un formidable outil de gestion éthique et durable de la nature.

Haumont Fr.

2011-2012

juin

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Crahay, Julie

La légitime défense et le conflit en Afghanistan

Gautier Ph.

2009-2010

septembre

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Crasson, Audrey

La présomption d’innocence comme limite à la liberté de la presse ? La recherche permanente d’une conciliation

Bonbled Nicolas

2013-2014

septembre

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Crépin, Hélène

Les fusions transfrontalières de sociétés

De Cordt Y.

2008-2009

juin

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Crevits, Géraldine

Le principe de la responsabilité de protéger appliqué au droit à l'alimentation en cas de catastrophe naturelle ou de conflit armé

De Schutter O.

2008-2009

septembre

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Cristancho Gamba Angie Lucia

L'analyse du phénomène paramilitaire en Colombie du point de vue de l'attribution de la responsabilité internationale de l'Etat

Dopagne Fr.

2012-2013

juin

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Crombé, Camille

La place des organisations non gouvernementales dans le droit communautaire de la coopération au développement

Carlier J.Y.

2008-2009

juin

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Crombé, Catherine

Les aspects fiscaux de la problématique de la qualification des 'nouveaux produits d'assurance-vie'

Malherbe Ph.

2008-2009

septembre

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Cromlin, Laurent

Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone

Lejeune Y.

2009-2010

septembre

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Crosset, Lidwine

Les mutilations génitales féminines : une porte entrouverte au droit d'asile

Saroléa S.

2008-2009

juin

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Croufer, Noélie

La réparation du préjudice écologique pur par des mesures de remise en état. Commentaire de la directive 2004/35 sur la responsabilité environnementale.

Haumont Fr.

2008-2009

juin

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Crucifix Nicolas

OMC, agriculture, pays en voie de développement : entre logique libérale et mécanismes dérogatoires.

Haumont Fr.

2011-2012

septembre

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Crucifix, Charlotte

Le statut des "réfugiés de la faim"

De Schutter O.

2009-2010

septembre

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Cruysmans Alexis

Le rôle du notaire dans la transmission d'un patrimoine culturel immobilier - Etat présent en Région de Bruxelles-Capitale

Jans D.

2011-2012

juin

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Cruysmans, Alexis

Mécénat, transmission et maintien de l'unité d'une collection d'œuvres d'art dans le cadre d'une succession - Etude de droit comparé

Jongen Fr.

2010-2011

septembre

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Cruysmans, Edouard

La publicité sur internet. Examen de la législation applicable

Lambrecht Ph.

2008-2009

septembre

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Cuesta Campins Michel

Comment justifier l'application de la participation par omission dans le cadre de faits de viol ? - Développement d'un critère de proximité relationnelle.

Wattier I.

2011-2012

juin

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Culot Pierre-Olivier

Le Partage d'Ascendant. De la précarité d'une institution vers sa mutation en libéralité-partage

Beguin E.

2012-2013

juin

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Culot, Pierre-Olivier

Le Notariat : une institution au service de la société. 1. Le devoir de conseil du notaire (illustration au travers de la pratique des clauses optionnelles) – 2. Le rôle proactif et humain du notaire (illustration au travers de la pratique successorale)

Van den Eynde Pierre

2013-2014

juin

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Cuvelier Elisabeth

Louis Braffort - De l'Avocat au Bâtonnier, du Professeur au Fondateur d'Ecole : une vie consacrée au Droit sous tous ses aspects.

Wijffels A.

2011-2012

septembre

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d’Ursel, Eugénie

Égalité substantielle entre les hommes et les femmes en droit européen ? Perspectives de coopération et de dialogue entre la Cour européenne des Droits de l’Homme et la Cour de Justice de l’Union européenne

Vielle Pascale

2013-2014

septembre

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Dachy, Sophie

Pollution des sols et responsabilité de la société mère. Quelles sont les voies juridiques que peuvent invoquer les victimes d’une pollution causée par une filiale wallonne en difficultés d’un groupe belge ?

Culot Henri

2013-2014

septembre

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Dag, Filiz

La gestion des entreprises en difficulté

De Cordt Y.

2009-2010

septembre

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Dagnelie Ludwig

La répression pénale dans une Belgique fédérale.

Verdussen M.

2011-2012

juin

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Dahin, Charlotte

La sous-représentation des femmes aux postes à responsabilité dans le monde des affaires et de la finance au sein de l’Union européenne

Bonbled Nicolas

2013-2014

septembre

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Daix, Megan

La filiation en Belgique et en Catalogne dans le cadre des procréations médicalement assistées avec tiers donneur : "un droit à la filiation ?"

Dandoy Nathalie

2013-2014

septembre

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Dall, Matthieu

La séquence de vente immobilière en droit comparé

Van Boxstael J.-L.

2009-2010

juin

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Dallüge Alexandra

La directive "rétention de données" au regard de la protection européenne de la vie privée.

Ringelheim J.

2011-2012

juin

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Danckers Lara

De la prévention de la récidive : esquisses de politiques carcérales intra muros

Wattier I.

2012-2013

septembre

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Daniel, Jonathan

Streaming et téléchargements illégaux : Quelle responsabilité pour les prestataires intermédiaires du Web 2.0 en cas d’atteinte aux droits intellectuels ?

Cruquenaire Alexandre

2013-2014

juin

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Danneels Sylvain

Le droit pénal et la répression des mouvements sectaires, du délit de manipulation mentale à l'incrimination de l'abus de la situation de faiblesse des personnes

Cesoni M.L.

2012-2013

septembre

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Dardenne, Benoît

L'encadrement des privatisations d'entreprises publiques par le droit de la concurrence

De Cordt Y.

2008-2009

septembre

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Darimont Julie

Analyse juridique de l'évolution du statut et du droit de Schengen depuis sa création jusqu'à aujourd'hui

Lejeune Y.

2012-2013

septembre

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Darmont Axelle

Le régime international de la chasse aux petits cétacés.

Born Ch.-H.

2011-2012

septembre

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d'Aspremont Lynden Ines

Transmission des entreprises entre vifs à titre gratuit – Principes généraux et inteprétations

Beguin E.

2012-2013

juin

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Dassy Marc

L'expertise médicale amiable et judiciaire - Etat des lieux et perspectives.

Marchal G.

2011-2012

septembre

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Dauby, Emeline

L’inceste, dans notre société : approche pragmatique d’un sujet tabou

Rans Pierre

2013-2014

septembre

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Davignon, Alexandra

La liberté de la presse et des médias en Italie et sa protection constitutionnelle. Une anomalie à l'italienne ou quand le pluralisme de l'information fait défaut

Wijffels A.

2010-2011

septembre

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Davoise, Fanny

Hart revisité : la reformulation pragmatiste de la règle de reconnaissance, une réponse à la critique herméneutique de R. Dworkin ?

Lenoble J.

2010-2011

juin

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De Baerdemaeker, Cyrille

L’arbitrage d’urgence

Tossens Jean-François

2013-2014

septembre

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De Bauw, Pascaline

La liberté d'expression du juge

van Drooghenbroeck J.-Fr.

2010-2011

septembre

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de Beauffort, Arnaud

Droit international public : retour et restitution des biens culturels

d’Argent Pierre

2013-2014

janvier

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de Bellefroid, Maximilien

L’indépendance de l’Écosse – Les implications légales en droit international public et en droit européen

d’Argent Pierre

2013-2014

septembre

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de Bernard de Fauconval de Deuken Marie

L'apport d'universalité à titre gratuit entre ASBL : Quel bilan après deux ans d'application de la loi du 30 décembre 2009 ?

Nicaise P.

2011-2012

juin

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de Bernard de Fauconval de Deuken, Marie

L'insertion professionnelle des personnes handicapées leur assure-t-elle un emploi de qualité?

Vielle P.

2010-2011

septembre

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De Bevere, Justine

Essais cliniques de médicaments et accès aux soins de santé : intervention du Nord à l'égard du Sud, pour le meilleur ou pour le pire

Schamps G.

2009-2010

juin

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De Bosscher, Géraldine

La thérapeutique judiciaire de l'irresponsabilité pénale : les lois du 1er juillet 1964 et du 21 avril 2007

Schamps G.

2010-2011

septembre

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de Brabant, Bénédicte

L'adoption internationale et sa reconnaissance en droit belge : un itinéraire balisé par l'intérêt supérieur de l'enfant

Francq S.

2010-2011

septembre

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de Briey, Audrey

La présomption d'innocence et la lutte contre le terrorisme : quel équilibre ? Une perspective comparée des points de vue américain et belge

van Drooghenbroeck J.-Fr.

2010-2011

septembre

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De Brouwer Agathe

Droit, santé et croyances. Entre liberté et régulation.

Christians L.L.

2011-2012

septembre

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De Bruyne, Anne-Véronique

Pilule contraceptive et industrie pharmaceutique. Entre scandale et responsabilité.

De Coninck Bertrand

2013-2014

juin

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de Callataÿ Colombe

Les responsabilités liées aux messages postés sur Internet

Jongen Fr.

2011-2012

septembre

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de Callataÿ, Charlotte

L’eau au confluent des paradigmes – Analyse juridique du traitement de l’eau douce en droit international

De Schutter Olivier

2013-2014

septembre

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de Callataÿ, Marie-Hélène

Les lois mémorielles : nécessité ou dérive ?

Wijffels Alain

2013-2014

septembre

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De Canniere Geoffroy

Incidence de l'effet du comportement sur le marché dans la conception d'abus de position dominante en droit européen de la concurrence.

Nihoul Paul

2011-2012

septembre

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De Castro Dias Franssen, Thomas

Les déplacés environnementaux : vrai problème, fausses solutions ?

Haumont Fr.

2010-2011

septembre

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de Clippele, Marie-Sophie

Les lois de protection des biens culturels, menace au droit de propriété? La situation du propriétaire privé et l'exportation illicite des biens culturels

Verdussen M.

2010-2011

septembre

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De Coninck, Camille

L'émergence des accommodements ou aménagements raisonnables en matière de liberté religieuse dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme

De Schutter O.

2010-2011

septembre

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De Cooman, Katline

La place de l’expertise psychiatrique dans la procédure pénale : quelle est la situation actuelle ? Que nous réserve l’avenir ?

Beernaert Marie-Aude

2010-2011

septembre

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De Cordes Maxime

La notion d'activité économique en T.V.A.

Traversa E.

2012-2013

juin

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De Coster Dimitri

La mobilité des sociétés dans l'espace européen : vers un décloisonnement des frontières ?

Autenne A.

2011-2012

septembre

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de Dorlodot, Elise

Un marché d’organes en Belgique comme solution pour enrayer la pénurie ?

Schamps Geneviève

2013-2014

septembre

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de Drée, Martin

Les lacunes législatives : une classification bipolaire est-elle possible ?

Lejeune Y.

2010-2011

septembre

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de Duve Eléonore

L'exécution de l'exequatur - Analyse de la Proposition de la Commission européenne du 14 décembre 2010 visant à la refonte du Règlement Bruxelles I.

van Drooghenbroeck J.-Fr.

2011-2012

septembre

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de Fays Marie-Marie

Le droit des Etats membres à la différence en matière pharmaceutique - Des règles étatiques restreignant la propriété, l'exploitation des officines pharmaceutiques et l'e-commerce du médicament.

Fallon M.

2011-2012

septembre

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de Foy, Gilles

L'utilisation de l'assurance vie comme instrument de gestion du patrimoine

Dubuisson B.

2008-2009

juin

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de Furstenberg, Liola

Les rapports juridiques entre les médias et la présidence de Nicolas Sarkozy

Jongen Fr.

2010-2011

septembre

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De Geest, Aurore

e-Réputation : Quels sont les recours de la victime d’une atteinte à sa réputation sur internet ?

Jacquemin Hervé

2013-2014

juin

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De Greef Emilie

Heurts et malheurs de l'offre d'achat en droit de la vente immobilière : critiques et perspectives d'avenir

Beguin E.

2012-2013

juin

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De Groodt, Domino

La révision du régime international de la responsabilité civile nucléaire à la suite de l’accident nucléaire de Tchernobyl. Le point de vue de quelques états européens

De Coninck Bertrand

2013-2014

septembre

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de Harenne, Gilles

Une approche girardienne des nationalismes – La nécessité d’une interculturalité ?

Lenoble Jacques

2013-2014

septembre

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de Hults Alexandra

Réseau Natura 2000 et acteurs concernés.

Haumont Fr.

2011-2012

septembre

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de Hults, Marie

Le droit belge mis à l’épreuve par la gestation pour autrui – Quelle position adopter eu égard à l’intérêt de l’enfant ?

Van Boxstael Jean-Louis

2013-2014

septembre

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De Kock Boris

Le Monopole pharmaceutique.

Nihoul Paul

2011-2012

septembre

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De Koninck Evelyne

Le transfèrement des détenus – La politique actuelle en matière de transfèrement des détenus est-elle conforme aux articles 3 et 13 de la Convention européenne des droits de l'homme ?

Saroléa S.

2012-2013

septembre

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de la Croix, Eloïse

Homosexualité, conjugalité et filiation

Van Boxstael Jean-Louis

2013-2014

septembre

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de Laminne de Bex, Aurian

L’indivision successorale, sa gestion et coup d’œil outre-quiévrain

Beguin Etienne

2013-2014

septembre

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de Lange Blandine

Harmonisation et brevet. L'adoption du titre européen à effet unitaire et la juridiction unifiée du brevet, proche d'un dénouement heureux ?

Brahy N.

2012-2013

septembre

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De Magnée, Béryl

L’arbitrage baseball – Perspectives en droit belge

van Drooghenbroeck Jean-François

2013-2014

juin

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de Mahieu Pierre

Etude de faisabilité du lancement d'ELISUR : Société immobilière de rénovation par cession de droit de superficie

De Cordt Y.

2011-2012

juin

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De Mayer, Julien

La directive 2004/25/CE ou la consécration du patriotisme économique financier en matière d'OPA

De Cordt Y.

2008-2009

septembre

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de Meester de Betzenbroeck, Gentiane-Marie

La question préjudicielle prioritaire en Belgique et en France

Lejeune Yves

2010-2011

septembre

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de Meester de Ravestein, Myriam

Les suites de l’arrêt "Test-Achats" : une interdiction d’autres facteurs actuariels ?

Callewaert Vincent

2013-2014

juin

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de Meeûs d’Argenteuil Messire, Rodolphe-Emmanuel

1. Les tenants et aboutissants de la vente : de l’application de l’article 1582 du code civil aux options croisées – 2. Le majorat du prince de Waterloo, une institution juridique "sui generis" unique dans notre pays

Rousseau Lorette

2013-2014

juin

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de Meulenaer Olivier

Clause d'élection de for : la refonte du règlement "Bruxelles I" en rapport avec l'avis 1/03 de la C.J.C.E. du 7 février 2006

Fallon M.

2012-2013

juin

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De Moerloose, Virginie

La liberté sexuelle au regard du droit à la dignité humaine. Analyse de trois pratiques: la prostitution, la pornographie et les pratiques sadomasochistes. À la rencontre du droit et de la philosophie

Renchon Jean-Louis

2013-2014

juin

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de Monge Vicomtesse de Franeau, Camille

La simplification du langage judiciaire et le contenu de l'information donnée au justiciable

van Drooghenbroeck J.-Fr.

2008-2009

septembre

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de Moreau de Gerbehaye, Thomas

La répétibilité des frais et honoraires d'avocat : Une “nouveauté” à l'épreuve de la pratique judiciaire.

van Drooghenbroeck J.-Fr.

2008-2009

septembre

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De Muylder Aurélie

La légitime défense en droits belge et français appliquée à l'actualité.

Basecqz N.

2011-2012

juin

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De Pauw Pierre

Gestion active des restructurations en Belgique.

Vielle P.

2011-2012

septembre

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De Pauw, Manon

Brevets et Accord ADPIC : Quel avenir pour les médicaments ?

Coppens Ph.

2008-2009

septembre

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De Permentier Pierre-Alexandre

L'affaire Lautsi c. Italie et la Cour européenne des droits de l'homme : entre acrobaties jurisprudentielles et redéfinition du principe de neutralité. Analyse des implications de l'affaire dans le paysage juridiction européen.

Christians L.L.

2011-2012

septembre

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De Praetere, Sophie

Le droit des personnes et des familles mu par les principes d’égalité, de liberté et d’épanouissement personnel : la fin de tous les interdits ?

Renchon Jean-Louis

2013-2014

septembre

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De Puyt Elodie

Les agrégateurs de médias : conditions de possibilité et impacts sur la presse.

Brahy N.

2011-2012

septembre

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De Riemaecker William

La responsabilité des sociétés transnationales vis-à-vis des droits de l'homme dans l'industrie extractive.

Tossens J.Fr.

2011-2012

septembre

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de Roubaix, Diane

La performance énergétique des bâtiments, en régions wallonne et bruxelloise - L'impact dans la pratique notariale

Jans D.

2009-2010

juin

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De Ruyck, Joséphine

Le droit des brevets met à l'épreuve le droit à la santé : réalités, statuts et perspectives au travers de la problématique du VIH/Sida en Afrique Subsaharienne

Schamps G.

2010-2011

septembre

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De Ruydts Laurence

Quel avenir pour la clause de la mortuaire ?

Renchon J.-L.

2011-2012

juin

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de Sauvage Vercour, Anne

La publicité de la justice dans la procédure civile. Entre laxisme conventionnel et rigueur constitutionnelle

van Drooghenbroeck Jean-François

2013-2014

janvier

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de Schoutheete de Tervarent, Léopold

La citoyenneté européenne comme indice du caractère fédéral de l’Union européenne

Lejeune Yves

2013-2014

septembre

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De Smet Albéric

Les problèmes de procédures des manipulations de marché.

Tossens J.Fr.

2011-2012

septembre

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De Smet, Laetitia

Les mérites comparés du brevet et du secret

Brahy N.

2008-2009

juin

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de Sousa Marques E Silva, Mélissa

La justice transitionnelle en Europe - Le cas des pays d'Europe du Sud-est

Carlier J.Y.

2010-2011

septembre

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de Thibault de Boesinghe, Antoine

Tour d'horizon de l'échange d'informations à des fins fiscales - Perspectives internationale, européenne & belge

Traversa E.

2010-2011

juin

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de Thysebaert, Quentin

La question du droit à l’assurance dans la problématique de l’accès à l’assurance et des dérives de la sélection des risques

Callewaert Vincent

2013-2014

juin

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De Valensart Schoenmaeckers Yannick

La consommation d'alcool et de drogues en milieu professionnel au regard de la qualité de l'emploi.

Vielle P.

2011-2012

septembre

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de Villenfagne de Vogelsanck Isaure

La restitution des biens culturels aux pays d'origine - Le cas spécifique des demandes introduites par l'Egypte à la France et au Royaume-Uni concernant la Pierre de Rosette et le Zodiaque de Dendérah.

d'Argent P.

2011-2012

juin

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de Vinck Jean-Philippe

L'amicus curiae dans l'arbitrage d'investissement : un système en quête de transparence, cohérence et légitimité.

d'Argent P.

2011-2012

septembre

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De Visch, Fabrice

La gestion de portefeuille en droit belge et en droit luxembourgeois. Deux faux jumeaux issus de la directive MiFID

Lambrecht Ph.

2009-2010

juin

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De Vos Aurélie-Anne

Débat sur les courtes peines privatives de liberté : Effets dans le droit et la pratique belge.

Wijffels A.

2011-2012

septembre

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De Vos, Charlotte

La protection du fonds de commerce dans le bail commercial. L'urgence d'une réforme législative.

Durant I.

2010-2011

juin

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de Wasseige Aurélien

La Golden Share - Au chevet d'une espèce rare en voie d'extinction.

Fallon M.

2011-2012

septembre

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de Wasseige Florence

L'enfermement des mineurs délinquants et sa compatibilité avec la Convention internationale relative aux droits de l'enfant : analyse de la situation en Belgique et en Italie

Bonbled N.

2012-2013

septembre

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de Wasseige, Florence

1. L’article 1465 du Code civil et la problématique de l’adoption dans la succession d’un ascendant – 2. Vente de la nue-propriété et décès de l’usufruitier entre la signature du compromis de vente et la signature de l’acte authentique : quelles solutions ?

Beguin Etienne

2013-2014

juin

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de Werszowec Rey, Idalie

La théorie de l'imprévision : vers une nouvelle limite au principe de la Convention-loi, l'arrêt du 19 juin 2009 de la Cour de cassation

Tossens J.Fr.

2010-2011

septembre

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De Wispelaere Pauline

L'expertise psychiatrique en matière pénale : le garde "fous" de la société ?

Basecqz N.

2011-2012

septembre

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de Witte, Sophie

Le traitement fiscal de la création de logiciel en droit belge

Traversa E.

2010-2011

septembre

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De Wolf Pascaline

La dignité humaine des détenus : la théorie à l'épreuve de la pratique

De Rue M.

2011-2012

septembre

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Debiève Benoît

La réparation du dommage précontractuel

Wéry P.

2012-2013

septembre

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Debiève Céline

La réglementation de la recherche clinique en pédiatrie

Schamps G.

2012-2013

juin

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Deborsu Laurence

La qualification en droit international privé et son approche moniste ou dualiste dans l'application des règlements européens de conflit de lois

Fallon M.

2012-2013

septembre

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Deborsu, Laurence

L’objet de la donation-achat. La protection des héritiers réservataires sous l’empire du nouveau règlement européen des successions

Beguin Etienne

2013-2014

juin

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Debouche Arnaud

La condition suspensive dans la vente immobilière

Beguin E.

2011-2012

juin

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Debouche, Arnaud

La vente immobilière : nouvelles limites à la liberté contractuelle et à la liberté de disposer de son bien

Philippe D.

2010-2011

septembre

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Debouny, Aurélie

La capacité du mineur à consentir à un acte médical

Schamps G.

2010-2011

septembre

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Debroux, Céline

Analyse des conséquences d’une cession de bail sur une sous-location dans les différents types de baux

Cruquenaire Alexandre

2013-2014

septembre

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Debrulle, Angélique

La force majeure en matière contractuelle : actualité du concept, analyse de clauses et application particulière au contrat de voyage

Wéry P.

2010-2011

septembre

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Debussche, Julien

La propriété intellectuelle en République populaire de Chine et plus particulièrement le droit des marques - Analyse du point de vue de l'entrepreneur européen

Remiche B.

2010-2011

juin

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Dechamps, Marie

Décisions relatives à la dissolution du lien conjugal ayant une origine religieuse : Reconnaissance. Loi applicable. Ordre public. 

Fallon M.

2009-2010

juin

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Declercq, Fanny

L'Institut de formation judiciaire, une évaluation après 18 mois de mise en route et des perspectives pour l'avenir

van Drooghenbroeck J.-Fr.

2009-2010

septembre

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Declève, Quentin

Spinerware : Valorisation et développement d’une méthode de quantification des efforts articulaires et musculaires

De Cordt Yves

2010-2011

juin

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Decoster Léopold

Le choix de la forme sociétaire : critères et utilités des formes existantes

Nicaise P.

2011-2012

juin

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Decuyper Clara

L'intégration des considérations environnementales dans les marchés publics

Born Ch. H.

2012-2013

septembre

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Defalque, Emilien

Lutte contre les ententes illicites : Analyse du programme de clémence de la Commission européenne en comparaison avec le “Corporate Leniency Program” américain

Nihoul Paul

2008-2009

septembre

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Defays Anaïs

La santé et plus particulièrement les soins de santé en prison

Schamps G.

2012-2013

septembre

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Defoix, Marina

Le consentement du patient majeur incapable de fait aux soins de santé : comment respecter le patient dans son autonomie en le protégeant de sa vulnérabilité?

Schamps G.

2010-2011

septembre

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Defosse, Marie

Les effets de la résolution pour inexécution : étude du droit belge et approche comparatiste

Philippe D.

2008-2009

septembre

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Defossé, Simon

Organismes de placement collectif et responsabilités

Autenne A.

2010-2011

juin

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Defourny Emmanuelle

Les relations entre les juridictions en Europe - Etude sur le renvoi préjudiciel et sur l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme.

Carlier J.Y.

2011-2012

septembre

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Degrève, Pascale

Les droits et devoirs du beau-parent envers son bel-enfant, lié ou non par une adoption

Beguin E.

2010-2011

septembre

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Degrez Samuel

La Cour européenne des droits de l'homme à l'épreuve de quelques garanties du droit à un procès équitable

van Drooghenbroeck J.-Fr.

2011-2012

septembre

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Degrez, Edouard

La qualité des emplois "Article 60" et "Titres-services"

Vielle P.

2010-2011

septembre

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Degryse Thibaut

Le Sénat, à un nouveau carrefour de son histoire

Verdussen M.

2011-2012

septembre

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Degueldre Sébastien

Le permis de location en région wallonne

Beguin E.

2012-2013

juin

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Degueldre, Sébastien

La résiliation et la résolution dans le cadre du contrat de bail de résidence principale

Philippe D.

2010-2011

juin

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Deharre, Pauline

La portée de la consécration des droits de l’enfant dans la Constitution

Verdussen Marc

2013-2014

septembre

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Dehou, Camille

Un statut pour les déplacés climatiques

Born Charles-Hubert

2013-2014

juin

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Dehoux Hadrien

Les tribunaux religieux dans le cadre du judaïsme : le beth din.

Christians L.L.

2011-2012

juin

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Dejaiffe, Aurélie

Droit d'auteur versus abus de position dominante

De Cordt Y.

2008-2009

septembre

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Dejaifve, Caroline

L'infraction de coups et blessures volontaires : entre aggravation et excuse

Renard B.

2009-2010

juin

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Dejonckheere Anna

Les couples et les sûretés.

du Jardin L.

2011-2012

juin

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Dekelver Agnès

« Quelle influence les arrêts de la Cour constitutionnelle en matière d'harmonisation des statuts devraient avoir sur la protection contre le licenciement abusif des ouvriers ? »

Dorssemont F.

2012-2013

juin

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Dekeuwer Sophie

Pourquoi nos enfants n'obéissent-ils plus ? Essai de réponse par l'analyse multidisciplinaire de potentiels facteurs d'influence

Dandoy N.

2012-2013

juin

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Dekeyser, Antoine

La Protection Internationale des Investissements

Dopagne Frédéric

2013-2014

septembre

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Dekeyser, Garance

La théorie de la lésion qualifiée

Wéry Patrick

2013-2014

septembre

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Del Balso, Damiano

L’Union européenne est-elle encore soumise au principe d’attribution ?

Martin Denis

2013-2014

juin

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del Marmol, Harold

Le remix musical et le droit d’auteur

Mouffe Bernard

2013-2014

septembre

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Delacroix, Gilles

Global Europe : les droits de l'homme peuvent-ils appréhender efficacement l'enjeu des ressources naturelles et du développement ?

De Schutter O.

2009-2010

septembre

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Deladrière Stéphanie

Le transfert de l'exécution de la peine au sein du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne. La place de la personne condamnée

Beernaert M.-A.

2012-2013

juin

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Delamare, Benjamin

Le conflit russo-géorgien : De l'intégrité territoriale à l'emploi de la force

Gautier Ph.

2009-2010

septembre

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Delatour, Elodie

Le statut du beau-parent

Beguin E.

2010-2011

juin

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Delbrassinne Camille

Euthanasie et assistance au suicide : une analyse critique de la législation belge enrichie par d'éventuels apports du modèle suisse.

Schamps G.

2011-2012

septembre

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Delcorps Adelin

Le droit d'accès à la culture en tant que droit de l'homme. Approches par le droit à la culture et par le droit d'auteur sous le règne de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Bonbled N.

2012-2013

septembre

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Delcourt Audrey

Les interactions entre le brevet, la concurrence et la règlementation.

Brahy N.

2011-2012

septembre

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Delcroix Marie

Les objectifs du placement des mineurs en milieu fermé et la conception du travail éducatif.

Rans P.

2011-2012

juin

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Deley Stéfanie

L'applicabilité du droit international humanitaire à Guantanamo

Etienne J.

2012-2013

septembre

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Delferriere, Emilie

Approche juridique de la gestion des infections nosocomiales. Etude comparative entre la Belgique et la France

Schamps G.

2008-2009

juin

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Delforge Caroline

La responsabilité civile des conseillers financiers

Tossens J.-FR.

2012-2013

juin

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Delforge, Clémentine

Les familles recomposées : relations entre beaux-parents et beaux-enfants et successions

Beguin Etienne

2013-2014

septembre

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Delforge, Jennifer

Les marchés publics écologiques : quels changements apportent la nouvelle directive aux règles applicables aux marchés publics écologiques au niveau européen ?

Wauters Kris

2013-2014

septembre

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Delforge, Marie-Julie

Les conditions de détention au sein des milieux carcéraux et plus particulièrement le droit à la santé, l'isolement cellulaire et les fouilles corporelles, sont-elles conformes au droit à la dignité humaine ?

De Rue M.

2009-2010

juin

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Delfosse Cécile

Le droit au respect de la vie privée face aux droits intellectuels : La protection du droit d'auteur

Jacquemin H. et Cruquenaire A.

2012-2013

septembre

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Delfosse Guillaume

Les attentes légitimes en droit international de l'investissement

Coppens Ph.

2012-2013

septembre

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Delgrange, Pauline

Politiques d’intégration : obligation et assimilation à l’épreuve du fédéralisme et des droits de l’homme

Verdussen Marc

2013-2014

septembre

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Delhez Sébastien

La place du citoyen dans l'administration de la justice pénale : Etude de droit comparé

Beernaert M.-A.

2012-2013

juin

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Delija Agron

La nouvelle mesure générale anti-abus du C.I.R./92 : un simple retour du Léviathan ?

Traversa E.

2011-2012

septembre

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della Faille de Leverghem, Lauriane

La fin de vie : l’acharnement thérapeutique et les soins palliatifs

Schamps Geneviève

2013-2014

septembre

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Delmotte Bastien

Approche pratique de l'habitat groupé : analyse des modalités et conditions juridiques d'un habitat alternatif.

Beguin E.

2011-2012

juin

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Delmotte, Bastien

L'évolution récente du droit médical belge : entre régimes alternatifs de résolution du conflit et prise en charge du no fault

Schamps G.

2010-2011

juin

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Delnooz François

Retendre les fils de la solidarité. Quelques commentaires de la dernière réforme du chômage avec complément d'entreprise (ex-prépension).

Vielle P.

2011-2012

septembre

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Delor, Caroline

Le droit de la filiation aux rythmes des arrêts de la Cour constitutionnelle

Dandoy Nathalie

2013-2014

septembre

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Delplanche Julian

Oeuvres orphelines, parent pauvre des lois en matière de copyright : quelles réglementations juridiques afin de combler les lacunes normatives ?

Brahy N.

2012-2013

septembre

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Delplanche, Julian

La reconnaissance des droits des homosexuels au travers de l’interdiction des discriminations fondées sur l’orientation sexuelle. Développements récents

Martin Denis

2013-2014

juin

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Delplanche, Martin

L'obligation de rendre des comptes dans le contrat de mandat

Philippe D.

2009-2010

juin

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Deltour, Valentine

L’enfant au centre des débats ? Les droits de l’enfant au sein de la PMA et de la GPA – Étude comparée

Schamps Geneviève

2013-2014

septembre

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Delvaux, Antoinette

La multiplication des achats de terres arables : un phénomène d'envergure internationale appréhendé au regard des droits de l'homme

De Schutter O.

2009-2010

septembre

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Delvoye, Marine

La dignité humaine face à la disposition du corps

Schamps Geneviève

2013-2014

septembre

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Deman, Hélène

Les moyens en cas d’inexécution dans le projet de cadre commun de référence. Réflexions comparatives et perspectives d’avenir.

Wéry Patrick

2013-2014

septembre

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Demarche Marie

La provocation policière et ses conséquences sur la procédure.

Basecqz N.

2011-2012

septembre

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Demaret, Jennifer

Le testing comme moyen de prouver la discrimination

De Schutter O.

2010-2011

septembre

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Demblon François

La succursale comme moyen d'implantation en Belgique : une alternative à la filiale ?

Nicaise P.

2011-2012

juin

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Demelenne, Alix

La liberté professionnelle en droit européen - Analyse sous l'angle de la Directive "Services"

Carlier J.Y.

2010-2011

juin

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Demeyer, Audrey

Le rôle de la victime devant les juridictions pénales internationales

Gautier Philippe

2013-2014

septembre

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Demoulin, Anaïs

L'animal, objet de contrat

Wéry P.

2009-2010

juin

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Demoulin, Florence

La construction du statut pénal du mineur délinquant

Basecqz N.

2009-2010

septembre

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Denayer, Jérôme

Développements récents de la liberté d’expression à caractère politique en Belgique

Verdussen Marc

2013-2014

septembre

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Dendauw Pauline

Les libéralités d'une personne mise sous administration provisoire - La procédure en autorisation de tester ou de donner.

Beguin E.

2011-2012

septembre

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Denis, Vincent

La contre-démocratie

Lenoble J.

2010-2011

septembre

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Denis, Virginie

La situation actuelle des pays en développement

Coppens Ph.

2009-2010

septembre

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Denis, Virginie

La discrimination basée sur la religion

Denis Martin

2010-2011

juin

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Depuis Sophie

Petit d'homme deviendra grand : la responsabilité à tout âge.

Rans P.

2011-2012

juin

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Deraedt Catarina

Organismes régionaux et emploi de la force : Quelle relation avec le Conseil de sécurité des Nations unies ?

Dopagne Fr.

2012-2013

juin

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Deraedt, Victoria

Les droits de la défense dans la justice pénale consensuelle et négociée. Analyse critique et comparée de quelques procédures pénales simplifiées et extra-judiciaires au regard de l'article 6 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme

Bosly H.

2008-2009

juin

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Deraedt, Victoria

La modification du régime matrimonial en droit international privé

Van Boxstael J.-L.

2009-2010

juin

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Derard, Mathieu

L'hypothèque conventionnelle pour toutes sommes, une sûreté bancaire équitable ?

Durant I.

2010-2011

septembre

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Derboven Alison

Le droit d'accès à la justice des associations de protection de l'environnement

Renders D.

2012-2013

septembre

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Dercourt, Marie

L'affaiblissement du rôle du juge d'instruction : Approche en droit belge et français

De Rue M.

2009-2010

septembre

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Dermine Paul

Justice et Paix dans l'ordre international- L'eau et le feu ? Analyse de la relation entre la Cour Pénale Internationale et le Conseil de Sécurité des Nations Unies

d'Argent P.

2011-2012

septembre

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Dernoncourt, Jessica

Collaborateurs de justice et repentis : pour quelles incriminations, sous quelle forme, à quelles conditions et à quelles fins 

Cesoni M.L.

2008-2009

juin

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Deroose, Céline

La censure littéraire

Jongen François

2013-2014

septembre

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Derycke, Amélie

Les sanctions administratives communales et les mineurs

Wattier Isabelle

2013-2014

juin

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Derycke, Déborah

La cohabitation légale et le mariage: Analyse et comparaison de ces deux institutions compte tenu de l’évolution dont elles ont fait l’objet au cours des dernières années

Beguin Etienne

2013-2014

juin

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Descamps, Olivier

La nouvelle architecture de supervision financière en Belgique - Le choix d'un modèle de type "Twin Peaks"- Une réforme nécessaire mais précipitée par la crise ?

Autenne A.

2010-2011

septembre

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Deschamps, Joanne

Dans quelle mesure la médiation peut-elle répondre aux limites de la justice traditionnelle ?

Lenoble J.

2009-2010

septembre

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Deschamps, Julie

L’action contractuelle directe du maître de l’ouvrage contre le sous-traitant et le fournisseur de l’entrepreneur principal

Wéry Patrick

2013-2014

septembre

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Deslandes, Florent

La place occupée par le contrat de franchise au sein du droit belge, réflexion orientée vers les récentes évolutions en la matière

Autenne A.

2010-2011

septembre

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Desmet, Corentin

Le licenciement non motivé, tel que défini en droit belge, consacre-t-il la victoire inavouée de la liberté d'entreprendre sur la sécurité d'emploi du travailleur ?

Vielle P.

2010-2011

juin

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Dessain, Maïlys

L’applicabilité du droit international humanitaire : cadre théorique, controverses et perspectives

Dopagne Frédéric

2010-2011

septembre

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Destrée Marie-Charlotte

Les principaux accords internationaux, multilatéraux et législations nationales du commerce d'armes classiques et en particulier des armes légères et de petit calibre

Saroléa S.

2012-2013

septembre

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Destrée, Aurore

Le statut social de l'artiste

Jongen Fr.

2009-2010

juin

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Dethier, Anne-Lise

L'avocat du mineur : appréciation de sa place et de son rôle au regard de la place et du rôle de l'avocat du majeur

Moreau Th.

2008-2009

septembre

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Dethy, Renaud

Les acteurs de l'aide humanitaire européenne

Fallon M.

2010-2011

septembre

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Detroux, Amandine

Le placement des mineurs en danger au regard du droit au respect de la vie familiale consacré par l'article 8 de la CEDH. Approche comparative des législations applicables en Communauté flamande, en Communauté française et à Bruxelles

Moreau Th.

2010-2011

septembre

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Deumer, Jérôme

Les effets de la flexicurité sur la qualité de l'emploi : le cas du travail à temps partiel.

Vielle P.

2008-2009

juin

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Devaux, Anne-Catherine

Le commerce international des matières nucléaires et l'Agence d'approvisionnement d'Euratom

Tossens J.Fr.

2009-2010

septembre

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Deveseleer, Camille

Les opérations d'initié : évaluation de la Loi belge au regard de l'évolution doctrinale et jurisprudentielle récente

André Dumont A.P.

2010-2011

septembre

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Devos, Julie

Les entraves indistinctement applicables à la libre circulation des travailleurs

Carlier J.Y.

2009-2010

septembre

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Dewaele Coline

La réglementation belge est-elle conforme aux exigences de la directive 97/81/CE concernant l'accord-cadre sur le travail à temps partiel ?

Dorssemont F.

2012-2013

septembre

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Dewaele, Anne

Comparaison de l'évolution des Commissions Internationales pour la protection de l'Escaut et de la Meuse

Wijffels A.

2009-2010

juin

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Dewelle, Ludivine

Lutte contre les avantages patrimoniaux illégaux : Autopsie d'une offensive et ses dérives «La confiscation spéciale»

Beernaert M.-A.

2010-2011

septembre

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Dewilde, Gonzague

Les produits de type « Life Saving » et « épargne-pension » face à la qualification d’assurance vie. Réflexions autour de la notion d’aléa et tentative de réforme législative

Callewaert Vincent

2010-2011

juin

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Dewulf, Sandrine

Les banques pourraient-elles être qualifiées “d'entreprise chargée de la gestion de services d'intérêt économique général” au sens de l'article 106 §2 TFUE ?

Fallon M.

2009-2010

septembre

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Dhaussy, Romain

L'expropriation d'un bâtiment classé.

Déom D.

2009-2010

juin

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D'hondt, Julie

L'applicabilité du droit international humanitaire et des droits de l'homme aux administrations internationales du territoire : les cas du Kosovo et du Timor Oriental

Dopagne Fr.

2010-2011

septembre

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d'Hoop de Synghem Donatien

Les intérêts notionnels. Analyse du régime de la déduction pour capital à risque.

Traversa E.

2011-2012

juin

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D'Hoore, Laura

La gestion de crise par l'Union européenne - Mise en évidence des réformes du Traité de Lisbonne en matière de politique étrangère par l'analyse de l'opération Atalanta

Francq S.

2009-2010

septembre

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D'Huart, Antoine

Implications juridiques et pratiques du recours croissant à la privatisation de la sécurité dans les transports en commun

Déom D.

2008-2009

septembre

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D'Huart, Pierre

Les compagnies militaires privées à l'épreuve du droit humanitaire : réalité, statuts et perspectives

Lejeune Y.

2009-2010

septembre

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Di Fiore, Dorotea

La religion en entreprise : Entre la montée d’individualismes identitaires et les nouvelles tendances de l’entreprise standard : une coexistence créatrice d’insécurité ?

Christians Louis-Léon

2013-2014

septembre

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Di Vincenzo, Amélie

Les peines incompressibles

Beernaert M.-A.

2008-2009

juin

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Dias Nunes, Lisa-Sofia

L’accompagnement des personnes sans emploi en assurance-chômage et en aide sociale sensu lato : véritable tremplin vers l’emploi ?

Vielle Pascale

2013-2014

septembre

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Dibi, Jessica

L’enlèvement international d’enfants

Van Boxstael Jean-Louis

2013-2014

juin

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Dibling Stéphanie

Mariage d'hier et de demain ; Situation et signification nouvelles d'une institution en constante évolution - Considérations historiques, juridiques et philosophiques.

Renchon J.-L.

2011-2012

septembre

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Didier, Stéphanie

Étendue de la notion de cohabitation légale de complaisance et incidence de cette nouvelle législation sur les devoirs de conseil et d’information du notaire. L’indignité successorale en théorie et en pratique

Van den Eynde Pierre

2013-2014

juin

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Diels Emmanuel

La problématique du pouvoir de l'acheteur au regard du droit européen de la concurrence

De Schutter O.

2012-2013

juin

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Dienst Sophie

Quelle portée pour le principe ne bis in idem dans la mise en oeuvre du droit européen de la concurrence

Nihoul Paul

2012-2013

septembre

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Diepart, Marie

Les clauses limitatives et exonératoires de responsabilité

Wéry P.

2010-2011

juin

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Dierckx Natacha

L'accès à la justice en matière d'environnement en Europe.

Haumont Fr.

2011-2012

septembre

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Dieryck Mathilde

Le renvoi après cassation en matière civile : talon d'Achille de la Cour de cassation ?

van Drooghenbroeck J.-Fr.

2011-2012

septembre

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Dieryck Mathilde

Eloges de l'article 1209 C. jud – Le notaire-liquidateur face à la ténacité d'un indivisaire à l'issue de l'inventaire

van Drooghenbroeck J.-Fr.

2012-2013

juin

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Dieu, Kevin

Quelles sont les particularités du statut du sportif rémunéré par rapport au droit commun du contrat de travail établi par la loi du 3 juillet 1978 et pourquoi ?

Van Gehuchten P.P.

2009-2010

septembre

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Dirosa Jeanine

La protection des intérêts de la famille et des tiers dans les régimes matrimoniaux et lors de leur modification : analyse et impacts de la nouvelle loi supprimant l'homologation judiciaire lors de la modification du régime matrimonial.

Beguin E.

2011-2012

septembre

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Dirven Aude

L'interdiction du recrutement d'enfants soldats en droit international. Exposé du cadre normatif international à la lumière du conflit malien

Etienne J.

2012-2013

septembre

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Dischinger, Marjolaine

Arrêt Wolzenburg : commentaires

Martin D.

2009-2010

septembre

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Dispa, Marie

Un principe de non refoulement tacite déduit de la protection contre la torture et les peines ou traitements inhumains ou dégradants à l'épreuve de son caractère absolu

Saroléa S.

2009-2010

septembre

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Dispa, Noélie

L’immunité de juridiction pénale des organes de l’État

Dopagne Frédéric

2013-2014

septembre

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Dizer, Ayze

La notion d'intérêt social de la société anonyme au lendemain de la crise économique de 2008

Autenne A.

2011-2012

janvier

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Djaoudi, Hélène

l'application des libertés de circulation aux situations purement internes : une évolution jurisprudentielle cohérente ?

Fallon M.

2010-2011

septembre

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Docquiert, Mathilde

Résurgence de la piraterie au large des côtes somaliennes. Analyse du droit international en vigueur

d'Argent P.

2009-2010

septembre

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Donck Valentine

Le droit à la terre des peuples autochtones à la lumière du système interaméricain des droits de l'homme : Quels enseignements et quelle portée ?

Bonbled N.

2012-2013

septembre

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Donnay, Priscila

The tobacco problematic in the US

Nihoul Paul

2009-2010

juin

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Donnay, Priscila

L’adoption internationale

Van Boxstael Jean-Louis

2010-2011

juin

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Donner Ysaline

Le diagnostic génétique préimplantatoire et la problématique des "bébé-médicaments".

Schamps G.

2011-2012

septembre

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Dossche, Florence

La Responsabilité Sociétale des Entreprises : de la Soft law vers la Hard law ?

De Cordt Y.

2009-2010

septembre

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d'Otreppe de Bouvette Bénédicte

Le bail environnemental : Etat du droit en France et en Belgique

Beguin E.

2011-2012

juin

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d'Otreppe, Bénédicte

Histoire et enjeux de la Constitution argentine

Wijffels A.

2010-2011

septembre

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Doumont François

Le difficile équilibre entre les exigences de la lutte antiterroriste et les exigences des principes inhérents à l'Etat de droit : Le besoin impératif d'une réforme de la procédure des sanctions ciblées au niveau des Nations Unies et de l'Union européenne

d'Argent P.

2012-2013

juin

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Drion Gauthier

Le statut de l'arbitre : capacité, qualifications, indépendance et impartialité

De Cordt Y.

2012-2013

septembre

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Drion, Cécile

Pays en voie de développement et accès aux médicaments - Analyse de différentes pistes visant l'amélioration de l'accès et la promotion de la recherche et du développement

Brahy N.

2008-2009

juin

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Drion, Cécile

Analyse de la proposition de règlement européen relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions et des actes authentiques en matière de successions et à la création d'un certificat successoral européen

Van Boxstael J.-L.

2009-2010

juin

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Druart Christophe

Les droits des proches du patient en fin de vie médicalisée

Schamps G.

2012-2013

septembre

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Druart, Christophe

Le transfert international de siège social de la France en Belgique.L’utilisation des fondations privées à des fins patrimoniales et successorales.

Nicaise Pierre

2013-2014

septembre

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Druetz, Claire

La prescription en responsabilité civile médicale : droit belge et droit français

Philippe D.

2009-2010

septembre

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du Bus de Warnaffe, Ludovic

Les successions dans les familles recomposées. Réactions face au droit commun et analyse de mécanismes particuliers de transmission de patrimoine

Beguin Etienne

2010-2011

septembre

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du Parc Locmaria du Parc Victoria

Les règlements Dublin II et III et l'impact des arrêts M.S.S. et autres de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour de justice de l'Union européenne sur la procédure d'asile européenne et belge

Saroléa S.

2012-2013

septembre

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Dubaere Olivia

La procédure de liquidation-partage judiciaire – Ancienne loi liquidée, nouvelle loi partagée

van Drooghenbroeck J.-F.

2012-2013

septembre

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Dubaere, Olivia

Les comptes de tiers : nouvelle loi, nouveaux comptes. Les honoraires tarifés… une histoire à continuer ?

Van den Eynde Pierre

2013-2014

juin

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Dubray, Marie

Responsabilité et plans d'urgence

Philippe D.

2008-2009

juin

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Dubru, Alice

La conception actuelle de l'usufruit

Durant I.

2008-2009

septembre

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Dubru, Alice

La donation avec réserve d'usufruit de valeurs mobilières - en pratique

Taymans J.-Fr.

2009-2010

juin

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Ducarme Gabrielle

UCL Université catholique de Louvain Faculté de droit et de criminologie La Class action : Une nécessité afin de permettre aux décisions de justice de dépasser l'individuel ?

Dubuisson B.

2011-2012

septembre

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Ducat, Céline

La vie préjudiciable : la Belgique dans les pas de la France ? Entre compassion et rigueur : la justice balance

Derèse Marie-Noëlle

2013-2014

septembre

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Duchene, Pauline

Excision et droit d’asile : de l’accueil à la défiance

Saroléa Sylvie

2013-2014

septembre

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Dudkiewicz, Pauline

Incidences civiles des normes du droit public sur le contrat de bail

Durant Isabelle

2013-2014

juin

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Dufey, Vincent

La procédure d’impôt des personnes physiques à l’épreuve des principes de bonne administration

Renders David

2010-2011

juin

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Dufrasne, Emeline

Le renouvellement du bail commercial –Analyse de quelques grandes controverses traversant cette matière et lien avec son aspect protectionnel

Durant Isabelle

2013-2014

juin

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Dumont Audrey

Le respect du principe du contradictoire dans l'arbitrage

van Drooghenbroeck J.-F.

2012-2013

septembre

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Dumont de Chassart, Quentin

L’interdiction de l’usage d’une marque basée sur la présence d’une marque renommée

Mouffe Bernard

2013-2014

juin

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Dumont, Adèle

Analyse juridique et économique de la marque collective 'Authentic Trappist Product' appliquée au secteur brassicole belge.

Brahy N.

2009-2010

juin

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Dumont, Clémence

Le conseil supérieur de l'audiovisuel de la Communauté française. Regard critique sur une autorité de régulation indépendante

Nihoul Pierre

2008-2009

septembre

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Dupont, Virginie

La déductibilité des frais professionnels

Traversa E.

2008-2009

juin

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Dupuis, Aurélie

La protection des parties prenantes au sein des groupes de sociétés

De Cordt Yves

2013-2014

juin

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Duquenne Basile

La lutte contre le blanchiment d'argent. Eléments de pratiques bancaires belges et luxembourgeoises.

Lambrecht Ph.

2011-2012

septembre

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Durant Maxime

Les fusions et acquisitions transfrontalières

De Cordt Y.

2012-2013

septembre

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Durvaux, Pierre-Yves

La liberté d’expression et les ingérences permises par la Cour européenne des droits de l’homme : l’enjeu de la décision-cadre 2008/919/JAI

Lenoble Jacques

2010-2011

juin

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Dutilleux Maximilien

La responsabilité de l'Etat membre pour les faits de l'organisation internationale ou le développement progressif et incertain d'un "pis-aller"

Lejeune Y.

2012-2013

septembre

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Dutrannoit Alicia

L'imagerie cérébrale a-t-elle sa place au sein des tribunaux ? Quelles sont les implications légales et éthiques découlant de cette utilisation aux Etats-Unis, en France et en Belgique

Schamps G.

2012-2013

septembre

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Duval Jennifer

La compensation comme mode de paiement de la garantie à première demande.

du Jardin L.

2011-2012

juin

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Duwelz, Aurélie

La dignité humaine comme fil conducteur du règlement collectif de dettes

du Jardin Laurent

2013-2014

septembre

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Edrich, Noémi

L'adoption internationale en crise. Analyse au départ de l'affaire dite "de l'Arche de Zoé"

Renchon J.-L.

2008-2009

septembre

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Edrich, Noémi

Questions et réflexions autour de l'article 9§ 1er de la loi de Ventôse

Van den Eynde P.

2009-2010

juin

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El Marabet, Fouzia

L’interdiction de la fessée en droit belge: Faut-il légiférer ?

Rans Pierre

2013-2014

septembre

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Eliard Audrey

La concession de vente, le litige et l'internationalisation.

du Jardin L.

2011-2012

juin

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Elias, Geraldine

Le travail intérimaire, un emploi de qualité?

Vielle P.

2009-2010

septembre

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Elleboudt Camille

Le jury populaire a-t-il encore un sens ? Analyse comparative avec la France.

Basecqz N.

2011-2012

septembre

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Elleboudt Camille

L'hébergement de l'enfant transfrontière dans les actes notariés. Les donations transfrontières.

Van Boxstael J.-L.

2012-2013

juin

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Elleboudt Camille

L’hébergement de l’enfant transfrontière dans les actes notariés. Les donations transfrontières

Van Boxstael Jean-Louis

2013-2014

juin

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Eloy Valérie

Les puits de carbone face au droit. Analyse juridique des mécanismes de compensation carbone par la séquestration forestière.

Haumont Fr.

2011-2012

septembre

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Estienne Marie

La simplification juridique : une obligation légale du notaire ? Approche pratique.

Van den Eynde P.

2011-2012

juin

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Estienne, Marie

Enfants de familles recomposées, de la réalité sociologique à l'égalité juridique patrimoniale ?

Beguin E.

2010-2011

septembre

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Etama, Ferdinand Roger

La nouvelle loi sur le crédit aux PME: une très bonne idée mais une réponse partielle

du Jardin Laurent

2013-2014

juin

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Eteve François

Vers une évolution du licenciement abusif de l'ouvrier face à la crise économique ?

Vielle P.

2011-2012

juin

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Etienne, Alice

L'interdiction absolue de la torture en cas d'éloignement du territoire signifie-t-elle impunité pénale ?

Saroléa S.

2010-2011

septembre

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Etienne, Pauline

Les sites à réaménager et les sites de réhabilitation paysagère et environnementale.

Haumont Fr.

2010-2011

septembre

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Evouna Evouna, Aristide

Immunité de Juridiction des Organisations internationales et "activités officielles"

Dopagne Frédéric

2013-2014

juin

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Fabri, Philippe

De la naissance du droit international humanitaire à la distinction problématique entre conflits armés internationaux et non internationaux

Wijffels Alain

2013-2014

septembre

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Fabry Maxime

Validité et opportunité des clauses d'arbitrage dans les contrats de consommation transfrontaliers.

Philippe D.

2011-2012

septembre

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Fabry, Martine

I Autorité compétente pour délivrer un permis mixte – II La compétence du Bourgmestre dans l’authentification des actes immobiliers et la représentation des Provinces et Communes lors de la signature d’un acte notarié

Jans Damien

2013-2014

septembre

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Fabry, Maxime

Planifier sa succession au moyen d’une société patrimoniale – Remède aux carences de la dévolution légale et de la donation ou simple utopie ?

Beguin Etienne

2013-2014

septembre

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Fadeur, Laurent

Dichotomie entre le recours à l'oral et le recours à l'écrit au sein du procès civil : vers une nécessaire refonte des règles procédurales pour garantir une justice de qualité, rapide et efficace ?

Marchal G.

2010-2011

juin

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Faelens, Bénédicte

Bilan de la surveillance électronique : une réalité derrière son idéalisation

Beernaert M.-A.

2010-2011

septembre

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Fagny, Elodie

Les écoutes téléphoniques, les visites domiciliaires, la vidéosurveillance : ces techniques policières face au droit au respect de la vie privée 

Déom D.

2008-2009

juin

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Falla, Olivier

La place de l'Islam en Communauté française de Belgique 

Christians L.L.

2009-2010

juin

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Fallon Vénétia

De l'intervention humanitaire à la responsabilité de protéger : état du droit et de la pratique internationale.

Dopagne Fr.

2011-2012

septembre

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Farcy, Jean-Baptiste

L’aménagement de la diversité culturelle face au principe d’égalité – Apologie d’une laïcité "ouverte" et d’une obligation d’accommodement raisonnable

Bonbled Nicolas

2013-2014

septembre

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Fastrez Laurent

Subjectivation et rapports de pouvoir chez Michel Foucault

Lenoble J.

2012-2013

septembre

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Faucon, Amandine

Une règle européenne de conflit de lois en matière de nom de famille : solution à la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne ?

Martin Denis

2013-2014

juin

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Fay, Amélie

Les enjeux du droit disciplinaire en matière pénitentiaire : existe-t-il un juste équilibre entre le maintien de l’ordre dans les institutions pénitentiaires et le respect des droits fondamentaux des détenus ?

Beernaert Marie-Aude

2013-2014

juin

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Felten, Natacha

La réglementation de la vente de médicaments sur Internet

Jacquemin Hervé

2013-2014

juin

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Ferire Laura

La médiation familiale notariale : quels apports et quelles implications pour la pratique des notaires

Renchon J.-L.

2011-2012

juin

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Ferire, Laura

Entre règles juridiques, éthiques et pratiques, quelle place pour le "bébé double espoir"?

Schamps G.

2010-2011

juin

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Fernandez-Bertier, Michaël

Le blanchiment d'argent issu de la fraude fiscale grave et organisée, ou quand la frénésie législative rend la mise en œuvre d'un système déjà complexe encore plus malaisée

Malherbe Ph.

2008-2009

septembre

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Feron, Gauthier

L’État et l’Europe vus par Karlsruhe – de Solange à Honeywell

Wijffels Alain

2013-2014

septembre

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Fery, Aline

La compétence universelle : vingt ans de lutte contre l’impunité en droit belge

De Schutter Olivier

2013-2014

septembre

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Fery, François

Quelle perspective d'avenir pour la peine de mort ? Analyse de la situation en France avant 1981 et aux Etats-Unis d'Amérique

Cesoni M.L.

2010-2011

juin

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Feyens Virginie

La justiciabilité du droit à la protection d'un environnement sain

Verdussen M.

2011-2012

septembre

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Fichefet Hélène

Uses of the notion of choice by the Commission in the exemption treatment : an empirical study in the light of the goals of European Competition Law.

Lenoble J.

2011-2012

septembre

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Fichers Thibaut-Pascal

La place de l'artiste dans le droit fiscal belge

Jongen Fr.

2012-2013

septembre

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Fieuw Fanny

La théorie de la perte d'une chance dans le cadre de la responsabilité médicale.

De Coninck B.

2011-2012

juin

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Fiévet Gauthier

Aspects contractuels du cloud computing

Jacquemin H. et Cruquenaire A.

2012-2013

septembre

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Fievez Sébastien

Les corridors écologiques, contexte et approche en Région wallonne.

Haumont Fr.

2011-2012

juin

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Fischer, Aurélie

Ebauche d'une perspective d'avenir pour l'institution du jury populaire en Belgique à la lumière d'une analyse comparative

Cesoni M.L.

2009-2010

juin

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Flahaut Tatienne

Le plea bargaining : Une réponse à la lourdeur du contradictoire ?

Wijffels A.

2012-2013

septembre

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Flumian, Baptiste

La mobilité des étudiants à l'intérieur de l'Union européenne

Carlier J.Y.

2009-2010

septembre

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Fober, Thibault

La modération du contrat par le juge

Du Jardin L.

2009-2010

juin

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Fohn, Wendy

Planification successorale, la protection patrimoniale du conjoint survivant et quelques particularités dues aux familles recomposées

Beguin E.

2010-2011

juin

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Fonck Antoine

La lutte contre le financement du terrorisme

Gautier Ph.

2012-2013

septembre

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Fondaire Pierre

Face à face avec la peine de mort, en route vers une possible abolition universelle ? - Approfondissements, étude comparative entre les Etats-Unis et la Chine, questionnement.

Basecqz N.

2011-2012

juin

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Fontaine Coralie

L'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication dans la pratique professionnelle de l'avocat – Etat des lieux des possibilités offertes par l'outil technologique au cyberavocat

Jacquemin H. et Cruquenaire A.

2012-2013

septembre

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Fontaine, Mathieu

L'investissement direct étranger et le risque d'expropriation dans les pays d'Afrique

Coppens Ph.

2008-2009

septembre

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Fonteyn, Jean

La circulation de l'acte authentique au sein de l'Union européenne - Etat des lieux et perspectives d'une justice préventive

Fallon M.

2009-2010

juin

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Fontigny, Guillaume

Le suivi des chômeurs et le contrôle de l'obligation de recherche active d'emploi : Quelle étendue pour l'intervention du pouvoir judiciaire dans le contrôle de l'activation du comportement de recherche d'emploi ?

Van Gehuchten P.P.

2010-2011

septembre

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Fort, Edouard

La concurrence fiscale dommageable : un phénomène particulier - Approche juridique et technique d'un point de vue supranational

Traversa E.

2010-2011

juin

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Fosséprez, Bérénice

L'assurabilité des personnes présentant un risque aggravé du fait de leur état de santé

Dubuisson B.

2009-2010

juin

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Fossion, Loïc

Droit d'auteur : la contrefaçon des œuvres musicales

Remiche B.

2010-2011

septembre

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Foucart, Clémence

La corégulation, l'outil adéquat pour réguler l'audiovisuel ?

Jongen Fr.

2010-2011

juin

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Fouchet, Vincent

Étude et enjeux de l’expertise psychiatrique pénale à l’aune de la loi du 5 mai 2014 relative à l’internement des personnes

Schamps Geneviève

2013-2014

septembre

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Foulon, Caroline

Les interférences entre la libre prestation de services de médias audiovisuels et la liberté d'expression

Francq S.

2009-2010

juin

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Fourny Alexandra

La clause réputée non écrite : une sanction autonome ?

Wéry P.

2011-2012

septembre

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Fourny Alexandra

Retour légal. Legs d'un droit d'habitation et d'usage

Beguin E.

2012-2013

juin

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Fourrez Adrien

Faut-il se réjouir ou craindre un droit commun européen de la vente ?

Durant I.

2012-2013

septembre

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Franssen, Christophe

La demande de renseignements adressée au contribuable à l'impôt sur les revenus et le droit de se taire - Tour, contours et alentours

Traversa E.

2010-2011

septembre

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Fries, Deborah

Transsexualisme : un nouveau cadre légal pour une meilleure sécurité juridique ?

Renchon J.-L.

2009-2010

juin

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Froidbise, Geoffrey

Le terrorisme et la légitime défense en droit international

Dopagne Frédéric

2010-2011

septembre

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Gailly, Virginie

La fiscalité en tant qu’incitant : mythe ou réalité ? Application notamment en matière de véhicules automobiles

Traversa Edoardo

2010-2011

juin

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Galéa, Geoffroy

La "vérification des pouvoirs": Un contrôle sous tension

Verdussen M.

2009-2010

septembre

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Galet Marie-Pierre

La force exécutoire des actes notariés

van Drooghenbroeck J.-Fr.

2011-2012

juin

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Galet, Marie-Pierre

L'évolution de la prohibition des pactes sur succession future : difficile équilibre entre liberté et contrainte

Philippe D.

2010-2011

juin

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Gammar Harold

Politique européenne d'immigration familiale – Les ressortissants d'Etats tiers légalement installés sur le territoire de l'Union européenne bénéficient-ils d'un réel droit au regroupement familial ?

Carlier J.Y.

2012-2013

septembre

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Ganseman, Céline

Réconciliation et amnistie. Analyse de la loi d’amnistie afghane de 2007

van Drooghenbroeck Jean-François

2010-2011

septembre

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Ganty Sarah

Visa de court séjour, quel visa pour demain ?

Saroléa S.

2009-2010

septembre

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Garcez Camille

La réforme du Code marocain de la famille en matière de répudiation et de polygamie et son impact sur le droit international privé belge.

Fallon M.

2011-2012

septembre

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Garcia-Fernandez Maria

Bail commercial et fonds de commerce : Instruments essentiels du développement de l'activité du commerçant.

Autenne A.

2011-2012

juin

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Garigliany, Maud

Le traitement fiscal belge de la distribution nationale et transfrontalière de dividendes entre sociétés : état, évolution et perspectives.

Traversa E.

2010-2011

septembre

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Gaspar, Justine

La transparence dans le fonctionnement et la gestion des copropriétés

Durant I.

2010-2011

juin

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Gaspart, Gérald

La condition de ressources et le regroupement familial. Analyse de la conformité de la législation belge au regard des principes de proportionnalité et d’égalité.

Saroléa Sylvie

2013-2014

septembre

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Gatunange, Martine

La responsabilité pénale du chef de l’État en droit international à l’époque contemporaine

Lejeune Yves

2013-2014

septembre

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Gauthier Emilie

L'adoption a-t-elle encore un avenir face aux procréations médicalement assistées et à la gestation pour autrui ?

Renchon J.-L.

2011-2012

septembre

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Gazon Sarah

Les contre-mesures en droit international public

Dopagne Fr.

2012-2013

septembre

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Geelhand de la Bistrate, Aurélie

L’hébergement égalitaire : l’intérêt de l’enfant ou l’égalité des parents ?

Van Boxstael Jean-Louis

2013-2014

septembre

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Genart, Emilie

Harcèlement, suicide et accident du travail

Dorssemont Filip

2013-2014

septembre

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Genette, Maxence

Le principe de légalité : une garantie fondamentale pour le citoyen belge ?

Basecqz N.

2009-2010

septembre

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Genevrois, Anne-Lise

Le mariage polygamique et la reconnaissance de ses effets juridiques suivant une approche comparée : Des méthodes conflictualiste et de reconnaissance des situations aux accommodements raisonnables ?

Francq Stéphanie

2013-2014

septembre

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Gennaux, Gil

La libre circulation des personnes dans l’Union européenne et l’incidence des situations purement internes et des discriminations à rebours

Bonbled Nicolas

2013-2014

septembre

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George, Florence

L'excusabilité du failli. Toujours à la recherche d'un juste équilibre entre finalité économique et sauvegarde des intérêts sociaux

De Cordt Y.

2008-2009

juin

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George, Genthsy

L’harmonie ou dysharmonie des plans et des schémas – Analyse critique du système actuel et perspectives futures

Born Charles-Hubert

2013-2014

septembre

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George, Laura

La protection des données à caractère personnel en matière de sécurité intérieure dans l'Union européenne.

Carlier J.Y.

2008-2009

juin

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Georgy, Marie

Comment rencontrer la problématique des conflits d'intérêts au sein des sociétés anonymes ?

Autenne A.

2010-2011

septembre

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Geradin, Céline

La protection de la vie privée du consommateur dans le cadre des transactions commerciales sur Internet

Tossens J.Fr.

2009-2010

juin

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Gérain, Emilie

Le droit de disposer de son corps chez la femme

Derèse Marie-Noëlle

2013-2014

septembre

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Gérard Sophie

Le droit familial collaboratif et la médiation familiale : deux modes alternatifs de résolution des conflits complémentaires et concurrents

Renchon J.-L.

2011-2012

septembre

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Gerard Valérie

Les Boîtes à bébés : controverse et alternatives. Cas pratique : Belgique et Suisse.

Renchon J.-L.

2011-2012

juin

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Gérard, Jean-Benoît

L’influence du statut juridique de l’Escaut et de la Meuse sur le sort de la navigation en Belgique de 1648 à 1995

Wijffels Alain

2013-2014

juin

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Gerzat Isabelle

L'application de l'article 3 de la CEDH aux mesures d'éloignement des étrangers.

Bonbled N.

2011-2012

juin

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Geubelle Benoît

La vente en ligne de médicaments : une percée des NTIC dans le domaine de la santé en Belgique

Jacquemin H.

2011-2012

septembre

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Ghigny Caroline

L'effectivité d'un droit constitutionnel au développement durable

Verdussen M.

2012-2013

septembre

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Ghins, Céline

La crise alimentaire et la spéculation sur le marché des produits agricoles ; comment le droit international tente-t-il de résoudre la problématique ?

Coppens Ph.

2008-2009

septembre

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Ghislain Sarah

Le dommage moral. Concept, fonction et évaluation

Dubuisson B.

2012-2013

septembre

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Ghorain, Nicolas

Des avantages civils et fiscaux du recours au droit d'emphytéose et au droit de superficie

Van Boxstael J.-L.

2009-2010

juin

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Giacometti, Mona

Les délinquants malades mentaux - Analyse approfondie de l'article 71 du Code pénal et de ses conséquences en matière d'internement

Basecqz N.

2010-2011

juin

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Gil Suarez, Anthony

L’adaptation cinématographique des bandes dessinées (analyse juridique de la situation)

Mouffe Bernard

2013-2014

juin

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Gilain Jeanne

Réflexion sur le devoir de communication du notaire appliqué au cas particulier du testament

Van den Eynde P.

2011-2012

juin

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Gilain, Jeanne

Le système électoral belge, au service de la démocratie.

Verdussen M.

2010-2011

septembre

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Gilet Népher

La parenté en prison

Dandoy N.

2012-2013

septembre

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Gilet, Delphine

Quelles protections pour les actionnaires minoritaires en droit belge ? 

De Cordt Y.

2009-2010

juin

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Gillain Jean-Laurent

L'effet direct des conventions internationales en droit du travail : Etat de la jurisprudence et perspectives

Dopagne Fr.

2012-2013

septembre

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Gillain, Pauline

L'Iran et l'arme nucléaire : Conseil de sécurité et Agence internationale de l'énergie atomique. Portée juridique et problématique actuelle en droit international.

d'Argent P.

2008-2009

septembre

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Gilles Edwin

Vieillir en Europe : une nécessité non appropriée ? – Analyse critique du concept de discrimination fondée sur l'âge

Martin D.

2012-2013

juin

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Gillet, Anne-Sophie

La prévention de la charge psychosociale au sein de la police intégrée : stress, violences, harcèlement moral et sexuel au travail

Déom D.

2008-2009

septembre

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Gilliaux, Julie

Les aides d’État en matière fiscale et le critère de sélectivité matérielle

Traversa Edoardo

2013-2014

septembre

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Gilliot Marie

Sommes-nous prêts à payer pour les personnes handicapées étrangères ? Dilemme entre jurisprudence européenne et constitutionnelle

Bonbled N.

2012-2013

septembre

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Gillis Aurélie

Personne de confiance : multi-facettes. Une harmonisation sous la table ?

Beguin E.

2012-2013

septembre

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Gilot, Alice

La loi de réforme de la cour d'assises du 21 décembre 2009 : un pansement sur une plaie ouverte ?

Renders D.

2009-2010

septembre

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Gilson de Rouvreux, Victoria-Eugenie

Quelles solutions apporter aux difficultés rencontrées en matière de captation ou de suggestion d’héritage opérées sur un testament ?

Beguin Etienne

2013-2014

juin

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Gilsoul Manon

La motivation des arrêts d'assises.

Verdussen M.

2011-2012

juin

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Gilsoul, Laëtitia

La clause sociale : solution adéquate à la mondialisation ?

Vielle Pascale

2013-2014

juin

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Giordano, Nadège

L'évaluation et l'indemnisation du préjudice ménager. Développements récents en lien avec l'évolution des conceptions du travail ménager

Dubuisson B.

2010-2011

juin

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Girboux, Henri

Le règlement Bruxelles I/Ibis à l’épreuve des recours collectifs en réparation transfrontières

Francq Stéphanie

2013-2014

septembre

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Giuge Mélissa

droit européen de la concurrence et l'arbitrage : une rencontre inattendue en plein essor

Nihoul Paul

2012-2013

septembre

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Giusto Catherine

Les migrants environnementaux, un défi pour demain

Bonbled N.

2011-2012

septembre

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Glise, Lara

Égalité des sexes et actions positives

Carlier Jean-Yves

2013-2014

septembre

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Gobin, Amélie

Le plan financier

De Cordt Y.

2008-2009

septembre

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Godbille Walerand

Les droits de l'homme face au droit de l'extradition : un obstacle ou une garantie ?

Saroléa S.

2011-2012

septembre

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Godefroid, Claire

La propriété intellectuelle face au droit de la concurrence : le cas particulier des brevets pharmaceutiques

Nihoul Paul

2009-2010

juin

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Godfroid, Arnaud

L'Accord sur les ADPIC dans le collimateur des mesures de rétorsion croisée

Coppens Ph.

2010-2011

septembre

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Godin Isaline

L'action pour vie préjudiciable

Callewaert V.

2011-2012

septembre

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Godin, Auriane

Les possibilités de libéralités dans la famille recomposée

Beguin E.

2010-2011

septembre

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Godin, Nicolas

De la lutte contre le téléchargement illégal - L'analyse de l'exmple français HADOPI

Jongen Fr.

2009-2010

septembre

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Godts Raphaëlle

Les forces de maintien de la paix des Nations Unies et le droit international humanitaire

Gautier Ph.

2012-2013

juin

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Goessens, Audrey

Notre rêve : un monde sans pauvreté "L'action de la Banque mondiale dans la lutte contre la pauvreté"

Coppens Ph.

2009-2010

septembre

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Goffaux, Boris

La faute de la victime en matière de responsabilité extra-contractuelle - Recherche d'une solution équitable

Dubuisson B.

2010-2011

septembre

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Goffin, Abigaëlle

I. La qualification des prestations d’assurance-groupe au regard du régime matrimonial de communauté et ses conséquences sur le plan de la pratique notariale. – II. Que penser de la vente par l’administrateur provisoire d’un bien immeuble légué par la personne protégée

Beguin Etienne

2013-2014

juin

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Goffin, Charlotte

La responsabilité de protéger : Evolution, analyse et perspectives d'avenir.

De Schutter O.

2010-2011

septembre

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Goffin, Muriel

Les plans communaux d'aménagement dits "révisionnels"

Jans D.

2009-2010

juin

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Goffinet Mathieu

La responsabilité de l'arbitre

Tossens J.-FR.

2012-2013

juin

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Goffioul Pauline

Deepwater Horizon Oil Spill : La réparation du dommage à l'environnement causé par une installation offshore, une approche européenne

Fallon M.

2012-2013

septembre

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Goffioul, Pauline

Quels effets, en Belgique, pour l’acte authentique allemand ? – Le devoir de conseil du notaire et l’arrêt de la Cour de cassation du 9 novembre 2012 relatif à l’application de la théorie de la lésion qualifiée, aux conventions préalables à divorce par consentement mutuel

Van Boxstael Jean-Louis

2013-2014

juin

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Golenvaux Alice

Les enfants de détenus : des victimes oubliées

Rans P.

2011-2012

septembre

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Golenvaux, Pauline

Les rapports entre responsabilités contractuelle et extracontractuelle : le concours de responsabilités au sens large

De Coninck Bertrand

2013-2014

septembre

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Goormans Natalie

La protection de la partie faible dans les relations contractuelles entre professionnels

Jacquemin H. et Cruquenaire A.

2012-2013

septembre

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Gordillo Fernández de Villavicencio Antonio

L'immunité de juridiction civile des agents diplomatiques et son rapport avec les règles de compétence judiciaire

Dopagne Fr.

2011-2012

juin

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Gorez, Cécile

Les emplois attribués aux travailleurs handicapés offrent-ils un travail «de qualité»?

Vielle P.

2009-2010

juin

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Gosselin, Anycee

La lutte contre le terrorisme face à l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’Homme - La fin justifie-t-elle les moyens ?

Dopagne Frédéric

2013-2014

janvier

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Gossiaux, Marie

Du devoir d'ingérence à la responsabilité de protéger

De Schutter O.

2010-2011

septembre

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Gossieaux, Guillaume

La preuve irrégulière en Droit pénal – L’article 32 du Titre préliminaire du Code de procédure pénale : consécration des dix ans de la jurisprudence Antigone

Slingeneyer Thibaut

2013-2014

juin

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Gossing, Laura

Le régime spécial de la résiliation unilatérale des concessions de vente exclusive à durée indéterminée : innovation totale par rapport au droit commun des contrats. Analyse du concept d’équité et conséquences de son application

du Jardin Laurent

2013-2014

septembre

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Gougnard Thomas

L'uniformisation du droit international des investissements

Coppens Ph.

2012-2013

septembre

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Gougnard, Sarah

Centre fédéral fermé d'Everberg : le respect des droits fondamentaux des mineurs ?

Couck V.

2009-2010

juin

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Gouriveau Soizic

Eve à l'heure de la biotechnologie. Essai d'un encadrement juridique de l'ectogenèse

Dandoy N.

2012-2013

septembre

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Graff Valérie

Comment améliorer la sécurité juridique du nouveau propriétaire d'un bâtiment infraction urbanistique ? Examen de trois pistes de solutions

Born Ch. H.

2012-2013

septembre

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Graff, Valérie

La fondation privée de droit belge destinée à subvenir aux besoins d’un enfant fragilisé. Utilité et aspects de droit successoral

Nicaise Pierre

2013-2014

septembre

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Grandgagnage, Aurélie

Regard critique sur les dispositifs juridiques applicables à l'enfermement des malades mentaux

Basecqz N.

2010-2011

juin

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Grégoire Ludivine

Quel est le rôle des intervenants, en matière d'aide à la jeunesse, face à un mineur victime d'abus sexuels ?

Rans P.

2012-2013

septembre

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Grégoire Marine

Au vu des nombreuses exceptions, le secret médical a-t-il encore un sens aujourd'hui ?

Basecqz N.

2011-2012

septembre

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Gregoire, Pierre

La protection du consommateur face aux jeux d'argent et de hasard sur Internet

Nihoul Paul

2009-2010

septembre

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Gribomont, Hélène

Les manifestations racistes et xénophobes sur Internet et le droit international privé

Francq Stéphanie

2013-2014

juin

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Grimberghs Laurence

Dommage moral, conscience et consentement

De Coninck B.

2012-2013

septembre

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Grodent, Christelle

La protection du partenaire économiquement faible dans le couple

Beguin E.

2008-2009

juin

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Groffy, Marie-Pierre

L'habitat en zone inondable

Haumont Fr.

2010-2011

janvier

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Grosjean Elise

Le tribunal de la famille et de la jeunesse. L'ultime projet de loi ?

Marchal G.

2012-2013

juin

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Grosjean, Elise

I. De la fonction du notaire à l’action en responsabilité notariale – II. L’acquisition scindée usufruit nue-propriété à l’épreuve des articles 9 et 106 du code des droits de succession

Van den Eynde Pierre

2013-2014

juin

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Grutman, Marie-Astrid

Le statut de la Croix-Rouge et plus particulièrement du CICR au regard du droit international

Gautier Philippe

2013-2014

septembre

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Guérit, Aurore

Le cumul du référé et du fond, une entrave au principe d’impartialité du pouvoir judiciaire ?

van Drooghenbroeck Jean-François

2013-2014

septembre

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Guerry, Cécile

La loi du 17 mai 2006 instaurant des tribunaux de l'application des peines. Analyse d'une nouvelle institution judiciaire et perspective de droit français

Bosly H.

2008-2009

septembre

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Guichard, Laurent

La protection de l'environnement, droit consacré. Mais droit protégé?

Haumont Fr.

2008-2009

juin

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Guillaume, Bérengère

La problématique de la prévention en matière d’alcool et de drogues au travail en lien avec la vie privée du travailleur

Dorssemont Filip

2013-2014

juin

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Guisset, Delphine

Certaines implications juridiques de l'émission "Bye Bye Belgium" qui fut diffusée le 13 décembre 2006 sur la chaîne audiovisuelle "la Une" de la R.T.B.F.

Jongen Fr.

2008-2009

septembre

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Gustin, Emeline

L’impact de l’assurance vie sur le droit des successions et des contrats de mariage

Beguin Etienne

2013-2014

juin

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Guyaux Frédéric

La planification stratégique, outil performant pour un développement durable du territoire belge ? Le cas des agendas 21 locaux

Born Ch. H.

2012-2013

septembre

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Gwiza, Urbain

Régulation du microcrédit : le modèle de Muhammad Yunus est-il en crise ?

De Schutter Olivier

2013-2014

septembre

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Habran, Arnaud

Le transfert de données à caractère personel : l'exemple des relations entre l'Union européenne et les Etats-Unis dans le cadre de la lutte contre le terrorisme

Fallon M.

2010-2011

septembre

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Habumuremyi, Eustache

Le droit à l'information

Verdussen M.

2009-2010

septembre

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Haenecour Sophie

La protection du mineur d'âge, auteur ou victime d'un fait extracontractuel.

Dubuisson B.

2011-2012

juin

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Haerlingen, Tatiana

La protection des déplacés environnementaux: la question d’un statut

Haumont Francis

2013-2014

septembre

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Hainaut, Guillaume

La responsabilité internationale des Etats en Droit International de l'environnement

Dopagne Fr.

2010-2011

septembre

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Halbach Florence

La protection des marques sur Internet : la saga judiciaire "AdWords" - Analyse de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne.

Jacquemin H. et Cruquenaire A.

2011-2012

juin

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Halbardier, Lore

Le droit au regroupement familial des étrangers auteurs d'enfants belges - Etat des lieux et perspective d'avenir

Saroléa S.

2008-2009

septembre

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Hallet Antoine

La convention de premier emploi (C.P.E.)

Vielle P.

2011-2012

septembre

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Hallet Géraldine

La motivation positive.

van Drooghenbroeck J.-Fr.

2011-2012

septembre

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Halsberghe Alexandre

Problématique des droits successoraux du conjoint survivant en présence d'enfant(s) d'un premier lit

Renchon J.-L.

2012-2013

septembre

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Hannecart Gautier

Les clauses organisant la répartition du capital entre les actionnaires de sociétés anonymes

Nicaise P.

2011-2012

juin

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Hannouille, Alice

Droit de naître et de ne pas naître : valse des temps modernes ?

Renchon J.-L.

2008-2009

septembre

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Hanon Deborah

L'arrêt Test-Achats ou un choix politique contraint et égoïste à conséquences néfastes.

Callewaert V.

2011-2012

juin

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Hanquart Aurélie

Existe-t-il un droit à mourir en Europe ?

De Schutter O.

2011-2012

juin

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Hanquet Katrien

Univers carcéral et droits fondamentaux en Belgique

Verdussen M.

2012-2013

septembre

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Hardy Bruno

Entre Humanité et Souveraineté. Histoire de la relation entre l'individu et le droit international public

Wijffels A.

2012-2013

septembre

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Haringova Csilla

L'étendue de l'autonomie de la volonté dans le règlement des successions internationales

Fallon M.

2012-2013

juin

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Hauffen, Alexandra

La prise en charge des auteurs d'abus sexuels

Wattier I.

2009-2010

septembre

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Hauwaert, Tristan

Light vehicle competition – évolutions récentes du droit des sociétés privées : aspects européens, comparés et belges

Culot Henri

2013-2014

juin

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Havet, Jérôme

La détermination du prix de pleine concurrence. Analyse, comparaisons et solutions

Malherbe Philippe

2010-2011

juin

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Havrenne, Réphaël

Les droits d'enregistrement et l'optimalisation fiscale de la transmission du patrimoine immobilier

Traversa E.

2008-2009

juin

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Hawotte Diane

La protection des droits des malades mentaux : utopie ou réalité?

Schamps G.

2012-2013

septembre

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Hayois Florent

La licéité de l'emploi de la force par un Etat en réaction à des activités militaires menées par des entités non étatiques depuis un territoire frontalier.

Dopagne Fr.

2011-2012

septembre

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Hebbelinck, Claire

La conscience au regard du droit dans le domaine de l'avortement et de la régulation des naissances

Christians L.L.

2008-2009

septembre

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Hebchane Amel

L'impact des réseaux sociaux sur le droit du travail.

Jacquemin H.

2011-2012

septembre

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Hecq, Thibaud

De la protection du domaine public numérique face aux tentatives de réappropriation

Romainville Céline

2013-2014

septembre

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Heinen, Charles

Vers un nouveau modèle européen de protection pour l’investisseur particulier

Tossens Jean-François

2013-2014

juin

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Heinrich Fanny

Y a-t-il une limite religieuse ou morale à la liberté d'expression de l'artiste ?

Romainville C.

2012-2013

septembre

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Heinzel Claudine

Le paiement indu.

Wéry P.

2011-2012

septembre

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Heldenbergh Laetitia

La planification successorale immobilière au regard des dispositions régionales et des mesures anti-abus

Beguin E.

2012-2013

juin

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Heldenbergh, Laetitia

Titre I - La mise en œuvre de l’article 815 du Code civil face au morcellement indéfini des indivisions post-successorales – Titre II. La vente en rente viagère suivie de la conclusion d’un bail en faveur du vendeur

Beguin Etienne

2013-2014

juin

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Helman, Pauline

Du droit de disposer de son corps – L’euthanasie, les soins palliatifs et le don d’organe

Derèse Marie-Noëlle

2013-2014

septembre

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Helmus, Elise

Mineurs délinquants et privations de liberté - Etude des régimes et des garanties fondamentales

Moreau Th.

2009-2010

juin

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Hemberg, Elodie

Les membres de l'exécutif communal : De la désignation à la fin du mandat

Nihoul Pierre

2009-2010

septembre

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Hendrickx Vandenbosch Maxime

Quel avenir pour l'institution du mariage en Belgique ? Entre bouleversements et mutations

Dandoy N.

2012-2013

juin

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Hendrickx Yves

L'Assiette Commune Consolidée à l'Impot des Sociétés - Une partie de la solution ou problème de plus ?

Malherbe Ph.

2011-2012

juin

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Henet Cédric

Les clauses éthiques dans les marchés publics à l'épreuve du libre-échange. Analyse critique de l'Accord sur les marchés publics

Coppens Ph.

2012-2013

septembre

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Henkens, Elisabeth

Le droit de vote et d’éligibilité des citoyens non européens lors des élections européennes et locales

Carlier Jean-Yves

2013-2014

septembre

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Henkes, Alexandra

Présentation critique de la traduction juridique en Belgique

Lenoble J.

2008-2009

septembre

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Henne, Anaïs

Quel statut juridique pour la nature ? Présentation et critique des trois courants de pensée principaux

Haumont Francis

2013-2014

juin

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Henneaux, Anaïs

L’accouchement dans la discrétion, privilégié par les propositions de loi belges, est-il préférable au système français de l’accouchement sous X ?

Dandoy Nathalie

2013-2014

juin

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Hennebicq, Marine

La médiation familiale: une faible dispersion sociale ?

van Drooghenbroeck Jean-François

2013-2014

septembre

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Henrard Pierre-François

La médiation en droit administratif : ébauche d'un mode d'emploi

Renders D.

2011-2012

septembre

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Henry Caroline

La problématique de la responsabilité du notaire en cas de vente en ce qui concerne la gestion des sols pollués

Jans D.

2011-2012

juin

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Henry de Frahan Vivien

Les clauses environnementales dans les contrats de marchés publics

Renders D.

2012-2013

septembre

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Henry, Florence

La nécessité du juge d’instruction dans un procès équitable et efficace

Cesoni Maria Luisa

2013-2014

septembre

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Henry, Maxime

La liberté de la presse et l'enquête pénale : opposition entre une liberté essentielle dans une société démocratique et le travail des forces de l'ordre lors de l'instruction

Déom D.

2009-2010

juin

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Henry, Vincent

Le fait du prince

Wéry P.

2010-2011

septembre

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Heremans Valérie

La responsabilité du chirurgien plasticien pour les actes à visée esthétique

Dubuisson B.

2012-2013

juin

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Herinckx, Jérôme

Intangibilité du capital et préservation des fonds propres

De Cordt Yves

2013-2014

septembre

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Herman, Philippe

Arbitrage commercial international : "Les clauses de juridiction unilatérales et le droit de la preuve"

Tossens Jean-François

2013-2014

septembre

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Hermant, Lucie

Bilan de notre politique nationale en matière de traite et de trafic des êtres humains, dans sa course aux criminels, le législateur aurait-il semé les victimes ?

Saroléa S.

2009-2010

septembre

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Hernandez-Dispaux, Margarita

Prépondérance de la procédure accusatoire devant les juridictions pénales internationales : l’absence de juge d’instruction est-elle préjudiciable à une bonne administration de la justice internationale ?

Basecqz Nathalie

2010-2011

septembre

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Hervy, Raoul

Les groupes de contrats, entre théorie et pratique. Pour un renouvellement de la question.

Wéry Patrick

2013-2014

juin

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Heyden, Sophie

Réflexions sur l'éclatement du concept de maternité dans la pratique de la gestation pour autrui et sur l'opportunité d'un système juridique dérogatoire au droit commun de la filiation

Schamps G.

2009-2010

septembre

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Hick, Alexandre

La Problématique de la Concurrence Fiscale au sein de l'Union Européenne

Malherbe Ph.

2008-2009

juin

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Higiro Hadriana

L'indemnisation de la douleur en droit de la responsabilité civile

Callewaert V.

2011-2012

septembre

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Higiro, Domitien

Transfer pricing et valorisation comptable des droits intellectuels : optique transversale.

Traversa E.

2009-2010

septembre

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Hobé, Jonathan

Les relations entre le droit international de l'environnement et le droit constitutionnel - A la lumière des exemples belge et français

Verdussen M.

2009-2010

septembre

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Hoc, Arnaud

L'intervention d'humanité. L'éclairage du droit des peuples à l'autodétermination.

Lejeune Y.

2008-2009

septembre

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Hoebeke Clémence

L'identité culturelle : entrave aux libertés de circulation ou objectif communautaire ?

Carlier J.Y.

2012-2013

septembre

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Hoebeke Mélanie

Les obligations imposées aux notaires en matière de blanchiment d'argent constituent-elles des obligations de moyens ou de résultat ?

Van den Eynde P.

2011-2012

septembre

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Hoebeke, Mélanie

L'évaluation et la réparation des préjudices non économiques

De Coninck B.

2010-2011

septembre

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Hoffmann, Linda

La saisissabilité des immeubles par destination

Beguin E.

2009-2010

septembre

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Hoppenbrouwers, Frédérique

Malades mentaux délinquants et la Convention européenne des droits de l’homme Antagonisme ou intégration ?

Beernaert Marie-Aude

2013-2014

janvier

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Horsmans, Guillaume

L’Organisation mondiale du commerce au service d’un avenir sans pauvreté ?

Coppens Philippe

2013-2014

septembre

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Horváth, Imre

L’incidence de la libre circulation sur le droit pénal

Gilles de Kerchove

2010-2011

juin

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Houart, Aurélien

La multiplication des circonstances aggravantes au sein de l’Union européenne, réalité ou fiction ? Quelles conséquences au niveau du droit pénal ?

Cesoni Maria Luisa

2013-2014

septembre

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Houdart, Jordane

De l’expérimentation aux essais cliniques, une avancée considérable

Derèse Marie-Noëlle

2013-2014

juin

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Huang Luyao

China's Non-market Economy Status in EU's Anti-dumping Regime

Fallon M.

2011-2012

septembre

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Huart, Charlotte

La protection contre le renvoi des étrangers lorsqu'il existe un risque de torture dans le pays d'origine

Saroléa S.

2008-2009

juin

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Hubert, Amandine

Mesures d’atténuation et Mesures compensatoires dans le régime Natura 2000 : notions proches mais différentes

Born Charles-Hubert

2013-2014

septembre

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Hubert, Clémence

Traitement des subventions sous forme fiscale par l’OMC – Point de vue économique, juridique et jurisprudentiel

Coppens Philippe

2013-2014

juin

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Hubert, Gaëlle

La séparation des biens pure et simple : un régime équitable ?

Tainmont Fabienne

2013-2014

juin

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Hubert, Yves-Alexandre

Urbanisme opérationnel et maîtrise foncière en Région wallonne

Haumont Francis

2013-2014

septembre

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Hugard Maude

Etude de deux problématiques liées à l'activité notariale

Van den Eynde P.

2012-2013

juin

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Hugue Anne-Sophie

Le droit influence-t-il les moeurs ou se sontente-t-il d'enregistrer les changements qui les affectent ? - Etude comparative en droit de la famille

Dandoy N.

2011-2012

septembre

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Huin, Chloé

Le notaire face aux incidents jalonnant la procédure de saisie-exécution immobilière, liés au décès, à l’état mental ou physique et à l’insolvabilité du débiteur saisi. Les droits du conjoint survivant face à une donation indirecte conclue par son époux

Beguin Etienne

2013-2014

juin

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Hususan, Leora-Beatrice

La construction européenne et le rôle joué par le principe de subsidiarité dans son évolution

Wijffels A.

2009-2010

juin

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Huvelle, Emeline

Le principe du pollueur payeur : Présentation du principe et application dans la législation en Région Wallonne à la pollution des sols 

Haumont Fr.

2008-2009

juin

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Inamugisha, Ornella

Le rôle des organisations internationales et lutte contre le terrorisme

De Schutter O.

2008-2009

septembre

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Ippersiel, Alexandra

Les méthodes particulières de recherche violent-elles les droits fondamentaux de l'individu ?

Basecqz N.

2010-2011

septembre

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Iwaszko, Alexandre

La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'Homme.

de Kerchov G.

2009-2010

juin

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Jacmart, Gwenaëlle

Les régimes de séparations de biens : principes anciens et perspectives nouvelles. La vente des biens immeubles appartenant à des incapables mineurs et l’intervention du Juge de Paix

Beguin Etienne

2013-2014

septembre

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Jacmart, Marie

Le droit international public et l'archipel des Chagos

d'Argent P.

2008-2009

juin

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Jacobs, Sébastien

La famille homosexuelle recomposée face à la gestation pour autrui

Van Boxstael J.-L.

2010-2011

septembre

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Jacqmin, Laura

Responsabilité médicale et autodétermination. Les devoirs du médecin face à la libre disposition de son corps par le patient.

De Coninck B.

2010-2011

juin

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Jacquemin, Marine

Détention et usage de cannabis en Belgique : la dépénalisation relèverait-elle d’une utopie juridique ? De la théorie à la pratique et quelques pistes alternatives…

Beernaert Marie-Aude

2013-2014

septembre

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Jacques Sophie

La condition du "préjudice important" devant la Cour européenne des droits de l'homme.

van Drooghenbroeck J.-Fr.

2011-2012

septembre

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Jacques, Aurélie

La distinction des obligations de moyens et des obligations de résultat dans le domaine contractuel

Wéry P.

2009-2010

juin

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Jacques, Pierre

L’incertitude causale en droit de la responsabilité médicale. Étude comparée du droit belge, anglais, canadien et suisse

Derèse Marie-Noëlle

2013-2014

juin

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Jacquin, Charles

La place de la Région bruxelloise dans l'Etat fédéral belge

Verdussen M.

2009-2010

septembre

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Jadin, Romain

L'article 334 de la loi-programme du 27 décembre 2004 est-il une nouvelle atteinte au principe de l'égalité des créanciers ? Analyse d'une compensation fiscale particulière face aux procédures collectives d'insolvabilité.

Du Jardin L.

2009-2010

juin

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Jadot Céline

A propos des tergiversations sur le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes : lumière sur une pratique occultée par les Nations Unies

Gautier Ph.

2012-2013

septembre

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Jadot, Céline

Le combat des légataires universels face à des héritiers légaux présomptueux. La transmission patrimoniale successorale d’un expatrié belge face à l’application du droit musulman

Renchon Jean-Louis

2013-2014

juin

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Jadoul, Hubert

Contrôle communautaire des aides d'Etat en période de crise financière

Fallon M.

2009-2010

septembre

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Jadoul, Marie

Analyse critique du statut légal de protection subsidiaire

De Schutter O.

2008-2009

juin

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Jadoul, Maud

Le dessaisissement du tribunal de la jeunesse : évolutions d'une mesure "exceptionnelle"

van Drooghenbroeck J.-Fr.

2009-2010

septembre

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Jamar, Anthony

Les aides d'Etat en matière environnementale au regard du principe du pollueur-payeur

Francq S.

2009-2010

septembre

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Jamez Virginie

L'utilisation du matériel corporel humain

Schamps G.

2011-2012

septembre

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Janne, Hadrien

Le Tax Shelter : un trait d’union entre fiscalité et culture ?

Romainville Céline

2013-2014

septembre

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Jans, Charlotte

Est-il opportun d’accorder plus de droits à la victime au stade de l’exécution des peines ?

Beernaert Marie-Aude

2013-2014

juin

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Jansemme Julie

La prestation éducative et d'intérêt général. Analyse juridique et pratique de la mesure en droit belge

Rans P.

2012-2013

septembre

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Janssen, Céline

La déchéance de l'autorité parentale sous l'angle des droits de l'enfant

Couck V.

2009-2010

juin

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Janssens Alix

La réglementation des activités de pêche sur les sites Natura 2000 marins - Etat de la législation actuelle et perspectives d'avenir.

Born Ch.-H.

2011-2012

septembre

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Janssens de Bisthoven Nicolas

L'offre, la contre-offre et les conditions générales de vente - Les situations de "battle of forms" : approche critique et tentative de pacification d'un conflit.

Tossens J.Fr.

2011-2012

septembre

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Janssens de Varebeke Joachim

Les Licences Obligatoires de Brevets Pharmaceutiques, ou l'Avènement d'un outil Efficace en Vue d'un Meilleur Accès aux Médicaments.

Remiche B.

2011-2012

septembre

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Janssens, Sarah

Tentative de définition de la notion de "groupe social" au sens de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés

Saroléa S.

2009-2010

juin

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Janssens, Sindy

Les relations entre assurances et prêts hypothécaires

Philippe D.

2008-2009

juin

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Janssens, Sindy

Le pacte Valkeniers et les pactes successoraux en droit international privé

Van Boxstael J.-L.

2009-2010

juin

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Jasselette, Laure

Un avenir pour la Class Action

Marchal Gilberte

2010-2011

septembre

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Jiang Florès

Le droit d'auteur face au droit du public à l'information dans l'ère du numérique : Relation conflictuelle ?

Romainville C.

2012-2013

septembre

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Jolly, Louis-Dorsan

Modélisation et commercialisation d'un système de traçage des poches de transfusion par RFID

Malherbe Ph.

2008-2009

septembre

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Joris Lila

La clause d'ordre public positif : une nouvelle technique archaïque visant à la promotion de "family law products"

Fallon M.

2012-2013

septembre

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Josten, Hugues

L'évolution du secteur de la sécurité privée en Belgique et de ses relations avec les services de police

Déom D.

2009-2010

septembre

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Jouniaux, Alexis

Les incidences de la scission des projets globaux en droit wallon de l’urbanisme et de l’environnement.

Born Charles-Hubert

2013-2014

septembre

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Jouniaux, Emmanuelle

La légitimité du cordon sanitaire médiatique

Jongen François

2013-2014

juin

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Jouret David

La constitutionnalité de la Commission de contrôle des films en question(s)

Romainville C.

2012-2013

juin

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Kabuya Mushiya Anne

Le statut juridique des sujets belges des colonies en droit colonial belge de 1908 à 1960 avec un regard particulier sur le régime des évolués

Wijffels A.

2012-2013

juin

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Kahwaji, Rita Diala

Les objectifs de la politique de concurrence européenne de 1952 à nos jours

Nihoul Paul

2013-2014

septembre

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Kaiser, Valérie

La protection des mineurs sur Internet : la problématique de la pédopornographie et des contenus jugés préjudiciables

Jongen Fr.

2008-2009

septembre

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Kaliczka, Alexandra

La libre circulation des jugements dans l'Europe

Gautier Ph.

2009-2010

juin

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Kanza Tito Olivia

La class action est-elle envisageable en droit belge de la consommation ?

Marchal G.

2011-2012

juin

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Kasap Tulay

La loi Salduz est-elle réellement conforme à la jurisprudence strasbourgeoise ?

Bonbled N.

2012-2013

septembre

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Kauten, Dorothée

Le stage parental - Bilan d'une mesure fantôme

Ligot F.

2009-2010

septembre

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Kayembe N, Sébastien

La régulation des services sociaux d'intérêt général dans l'Union européenne. Etat des lieux, enjeux et perspectives

Van Gehuchten P.P.

2009-2010

juin

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Kempeners, Julie

La responsabilité médicale du psychiatre fondée sur sa négligence

Philippe D.

2010-2011

septembre

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Kervyn d'Oud Mooreghem Gérald

La valorisation du patrimoine immatériel de l'Etat français – Les marques publiques

Remiche B.

2012-2013

septembre

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Keuller Valentine

La Convention européenne des droits de l'homme et la protection de l'environnement : une protection dite par ricochet

Born Ch. H.

2012-2013

juin

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Kever Vanessa

Copyright vs Right to education

Remiche B.

2012-2013

septembre

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Khay, Laïla

La sage-femme à l’épreuve de la surmédicalisation de la naissance

Schamps Geneviève

2013-2014

septembre

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Khoulalene Nabil

La répression de la violence par le législateur : l'essor des circonstances aggravantes.

De Rue M.

2011-2012

juin

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Kicq, François-Xavier

Réflexions sur le droit à l'autodétermination et la pratique internationale : le "désert des Tartares" revisité pour certaines entités politiques contestées ? (Nagorno-Karabagh)

Gautier Ph.

2010-2011

septembre

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Kiebooms, Sven

Le renouvellement du règlement d'exemption par catégories d'accords verticaux et des lignes directrices sur les restrictions verticales - un pas de côté face au développement du commerce par internet ?

du Jardin L.

2009-2010

juin

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Kintis ou Dilinos, Sofia

De l'amendement 138 à l'Internet Freedom Provision. L'intégration d'une protection européenne des droits fondamentaux dans la sphère des communications électroniques.

Jongen Fr.

2010-2011

juin

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Kinzinger Julie

La médiation en droit de la jeunesse.

Rans P.

2011-2012

juin

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Kislanski Hélène

L'applicabilité de l'article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'Homme à l'arbitrage.

Philippe D.

2011-2012

septembre

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Knaepen Pauline

La crise économique : son impact sur l'harmonisation des délais de préavis. Quel avenir pour les régimes de licenciement en droit belge ?

Vielle P.

2011-2012

juin

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Kneipe, Virginie

La presse électronique : état des lieux d'un cadre juridique en devenir

Jongen Fr.

2008-2009

septembre

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Koch, Elodie

Les relations commerciales entre l’Europe et la Chine, peut-on parler de protectionnisme ?

Culot Henri

2013-2014

septembre

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Koch, Jeanne

Le Fortis Gate et les contrôles externes de la justice

van Drooghenbroeck J.-Fr.

2009-2010

septembre

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Koeckx, Géraldine

Les droits successoraux du conjoint survivant.

Van Boxstael J.-L.

2009-2010

juin

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Kortleven Anne-Lise

Comment anticiper les modalités du divorce par contrat de mariage ?

Beguin E.

2011-2012

juin

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Kremers, Jessica

Deux axes-clés de la prévention du terrorisme international : la sûreté des transports et la lutte contre le financement du terrorisme

Gautier Ph.

2008-2009

juin

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Krings, Madeleine

Interrogations concernant l’application de la corporate governance. De la théorie à une étude pratique de l’application du Code de gouvernance d’entreprise 2009 dans les sociétés cotées

Culot Henri

2013-2014

septembre

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Krug Yvan

La problématique de l'accès à l'assurance pour les personnes considérées comme des 'mauvais' risques. D'un droit de l'assurance vers un droit à l'assurance.

Callewaert V.

2011-2012

juin

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Krug, Simon

Le morcellement successoral. La vocation successorale de couples polygames

Van Boxstael Jean-Louis

2013-2014

juin

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Kuc, Carlos Diego

Questions/réponses sur la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne relative à la discrimination fondée sur la nationalité

Martin D.

2009-2010

juin

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Kurz Amélie

Le droit de l'occupation militaire : à la croisée du droit international humanitaire et des droits de l'homme - Le cas particulier des territoires palestiniens occupés.

Dopagne Fr.

2011-2012

septembre

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La Placa Davina

Quel avenir pour le testament olographe ?

Tainmont F.

2011-2012

juin

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La Placa, Davina

Le pacte Valkeniers : pour le meilleur ou pour le pire ?

Van Boxstael J.-L.

2010-2011

juin

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Labaisse Jessica

La soft law a-t-elle encore un avenir dans le droit commercial et des sociétés ? La soft law au regard du Fortisgate et de la rémunération des dirigeants d'entreprise.

Autenne A.

2011-2012

juin

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Labar, Fabian

La loi applicable au contrat d’assurance en droit international privé. Régime actuel et perspectives.

Francq Stéphanie

2013-2014

janvier

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Labye, Charlotte

La prématurité : vivre mais à quel prix ? Etat des lieux sur la question des limites de viabilité des prématurés et de leur fin de vie.

Schamps G.

2010-2011

juin

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Lackner, Audrey

L'interdiction de la torture dans la lutte contre le terrorisme : une interdiction absolue ? 

Renders D.

2008-2009

septembre

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Laforgia Tiffany

La problématique de l'euthanasie en Belgique, en France et au Luxembourg : Analyse des choix politiques

Dandoy N.

2012-2013

septembre

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Laforgia, Jennifer

Grouper : Online application to promote co-learning and peer tutoring

Traversa E.

2010-2011

juin

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Lagasse de Locht, Jean-Yves

L'expérimentalisme démocratique en matière environnementale : Le régime institutionnel de la politique de l'eau en Région Wallonne

Lenoble J.

2008-2009

juin

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Lagasse, Antoine

Genèse d’une jurisprudence suite à l’adoption du Code civil. Étude de jugements et d’arrêts des juridictions de Valenciennes, Douai et Nivelles en lien avec Charles-Antoine Lagasse

Wijffels Alain

2013-2014

septembre

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Lagasse, Stéphanie

Analyse transversale de différentes formes de clauses de non concurrence et de leurs fondements

du Jardin L.

2008-2009

septembre

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Lahaut, Nicolas

La transposition de la directive "retour" en droit belge – État des lieux de la situation

Saroléa Sylvie

2013-2014

septembre

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Laine, Axelle

La procédure écrite en droit judiciaire privé

Panier Chr.

2008-2009

juin

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Laine, Axelle

Le permis d'ubanisation : quelles conséquences en pratique ?

Jans D.

2009-2010

juin

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Lajot, Aurélie

La dépénalisation partielle de l’homicide volontaire à travers l’euthanasie

Cesoni Maria Luisa

2013-2014

septembre

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Lambert Charlotte

La sanction disciplinaire, le congé et l'engagement de la responsabilité civile du travailleur : trois voies de réaction dont dispose l'employeur envers son travailleur dans le secteur privé

Van Gehuchten P.P.

2011-2012

septembre

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Lambert de Rouvroit Marie

L'attribution du comportement des organes d'un état ou des organes ou agents d'une organisation internationale mis à la disposition d'une autre organisation internationale, par le critère du "contrôle effectif"

Etienne J.

2012-2013

septembre

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Lambert, Carine

La loi du 28 mai 2002 : une réponse au problème de l'euthanasie ?

Bosly H.

2010-2011

juin

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Lambert, Wivine

L'application du droit international humanitaire par l'Organisation des Nations Unies

Gautier Ph.

2009-2010

juin

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Lamberts, Laura

L’extension de la loi dépénalisant l’euthanasie aux mineurs d’âge doués de la capacité de discernement

Van Boxstael Jean-Louis

2013-2014

juin

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Lambillon, Olivier

Le contrat de franchise en Belgique : "entre liberté contractuelle et réglementation".

du Jardin L.

2008-2009

septembre

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Lambinet, France

Les peuples ont-ils un droit à faire sécession en vertu du droit international ?

De Schutter O.

2010-2011

septembre

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Lambot Clélia

Le rapport entre le ius ad bellum et le ius in bello : analyse à la lumière de la résolution 1973 adoptée dans le cadre du conflit libyen

d'Argent P.

2012-2013

septembre

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Lambot Evylou

Conflit entre actionnaires : appréciation de la mésentente dans la jurisprudence et droit comparé

Philippe D.

2012-2013

septembre

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Lambrecht, Diego

La protection des actionnaires au sein de l'assemblée générale

De Cordt Y.

2010-2011

septembre

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Lambrechts, Thérèse

Constitutionnalisme, Constitution et constitutionnalisation

Wijffels Alain

2013-2014

septembre

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Lamine, Auriane

Cours constitutionnelles et démocratie : un cumul possible ? une alliance désirable ? Analyse transversale des théories de Pierre Rosanvallon, Ronald Dworkin et Jürgen Habermas

Lenoble J.

2008-2009

septembre

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Lammerant Sophie

La protection contre le licenciement des représentants du personnel. Le caractère dissuasif de la sanction est-il rencontré par toutes les entreprises ?

Van Gehuchten P.P.

2011-2012

juin

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Lamon Chloé

Loi Salduz et services d'inspection sociale

Van Gehuchten P.P.

2012-2013

septembre

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Lange Pierre

Le bail de chasse

Beguin E.

2012-2013

septembre

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Lange, Pierre

Les sociétés de chasse et les groupements cynégétiques

Nicaise Pierre

2013-2014

septembre

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Lanotte Esther

Sanctions internationales et responsabilité de l'Union européenne : un fonctionnement complexe dans une dynamique évolutive

Dopagne Fr.

2012-2013

septembre

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Lantin, Stéphanie

Les mesures restreignant les droits et libertés des mineurs étrangers accompagnés de leur famille en raison de l'illégalité de leur entrée ou de leur séjour en Belgique

Lejeune Y.

2008-2009

septembre

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Lantonnois van Rode Laurent

Les entreprises militaires privées et le droit international

Dopagne Fr.

2011-2012

septembre

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Lantonnois van Rode Louis

Une fiscalité au service de l'emploi dans un contexte de crise : La problématique des travailleurs non qualifiés

Traversa E.

2012-2013

septembre

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Lanza, Gaëlle

qualité de l'emploi et flexicurité : quelle articulation ?

Vielle P.

2009-2010

septembre

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Laperche Louise

Services publics et enseignement supérieur.

Renders D.

2011-2012

septembre

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Lapierre, Laurent

La reconnaissance de l’existence de comportements de harcèlement moral par le législateur est-elle suffisante pour endiguer le phénomène ?

Vielle Pascale

2010-2011

juin

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Lartigue Maxime

Les procédures d'adoption du budget de l'Union européenne et de l'Etat français : quels pouvoirs pour quelles institutions ?

Nihoul Paul

2011-2012

septembre

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Larue, Claire

Le Patrimoine Culturel Immatériel – Analyse de la Convention de l’UNESCO de 2003 pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel

Jongen François

2013-2014

juin

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Latour, Julie

L'insertion d'une clause sociale dans le GATT : une solution appropriée pour lutter contre le travail des enfants dans la production de biens destinés au commerce international ?

Bonbled N.

2010-2011

septembre

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Laveaux Claire

La nouvelle procédure de liquidation-partage : son objectif de célérité mis au crible de deux points particuliers de la procédure

van Drooghenbroeck J.-Fr.

2012-2013

septembre

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Lavry, Michaël

La Notation Financière : Une industrie dans la tourmente, à l'aube d'une révolution législative européenne et internationale ?

André Dumont A.P.

2008-2009

septembre

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Lazarski, Pierre-Antoine

La théorie de la perte d'une chance, une construction controversée

Philippe D.

2009-2010

septembre

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le Maire Astrid

L'atteinte portée à la réserve héréditaire par les planifications successorales fondées sur les assurances vie et l'article 124 de la loi sur le contrat d'assurance terrestre

Beguin E.

2011-2012

septembre

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le Maire Delphine

L'aménagement raisonnable pour les personnes handicapées, un outil efficace ?

Lenoble J.

2011-2012

septembre

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le Maire Florence

Les moyens de procédure et pratiques mis à la disposition du notaire afin d'accroître l'efficacité de la procédure de liquidation-partage judiciaire

Renchon J.-L.

2011-2012

juin

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le Maire, Tanguy

Le notaire et le crédit hypothécaire : relais entre libre échange et éthique ?

Van Boxstael J.-L.

2009-2010

juin

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Lebacq Marie

Le projet écrit du jeune est-il pleinement abouti, suffisamment responsabilisant pour le mineur ayant commis un fait qualifié infraction et pourquoi y a-t-on recours si peu fréquemment ?

Rans Pierre

2013-2014

juin

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Lebailly, Martin

La réalisation d'un mécanisme de développement propre dans le contexte belge.

Haumont Fr.

2010-2011

septembre

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Lebas, Arnaud

Le droit belge des stupéfiants - Entre gestion légale et gestion pénale

Basecqz N.

2009-2010

septembre

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Leboeuf, Luc

Le droit du citoyen européen à une bonne administration. Contenu et interactions avec la dynamique démocratique européenne.

Carlier J.Y.

2009-2010

juin

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Lebrun Elodie

Les "stagiaires", les apprentis et les volontaires face à l'accident du travail

Van Gehuchten P.P.

2012-2013

juin

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Lebrun, Lucien

Protection du patrimoine immobilier à Bruxelles

Haumont Fr.

2009-2010

septembre

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Leclercq, Ariane

Le statut du réfugié et du bénéficiaire de la protection subsidiaire au regard de la directive "qualification" et d'une harmonisation européenne

Fallon M.

2008-2009

septembre

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Leclercq, Bruno

Aspects de la mise en œuvre de natura 2000 en Région wallonne, illustration à travers la conservation de la moule perlière dans la vallée supérieure de l'Our

Haumont Fr.

2008-2009

septembre

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Lecomte, Camille

L'utilité du recours à un huissier de justice pour la récupération d'une créance

Panier Chr.

2008-2009

juin

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Lecroart Elodie

La concurrence entre la presse écrite et les médias audiovisuels de service public sur Internet

Jongen Fr.

2012-2013

septembre

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Ledoux Jennifer

Formation permanente des groupes à risque

Van Gehuchten P.P.

2012-2013

septembre

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Ledoux, Aurélie

La surveillance électronique, la libération provisoire et la libération conditionnelle : des moyens efficaces pour lutter contre la surpopulation carcérale ?

Wattier I.

2009-2010

juin

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Ledoux, Olivia

L'infiltration policière : l'épée de Damoclès surplombant l'article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Verdussen M.

2009-2010

septembre

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Leflot, Charline

Le droit à l'assistance d'un avocat dès les premiers interrogatoires de police :Démonstration d'une procédure pénale belge contrainte à un renforcement des droits de la défense et du contradictoire à son stade préparatoire

Cesoni M.L.

2010-2011

septembre

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Legrain Cassandra

En 2006, le législateur affirmait maintenir le modèle de justice protectionnel à l'égard des mineurs délinquants. Dans quelle mesure cette affirmation était-elle justifiée ? Analyse à la lumière des réformes législatives et de la jurisprudence

Moreau Th.

2012-2013

septembre

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Legrain, Julie

Les lois anti-conversion en Inde. Un reflet du futur en Europe ?

Christians Louis-Léon

2013-2014

septembre

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Legrand, Sandrine

La place du mineur dans la société : quelques applications

Renchon J.-L.

2008-2009

juin

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Lejeune, Laurence

Le téléchargement d’œuvres musicales via les réseaux peer-to-peer. Analyse des problèmes juridiques et des tentatives de riposte à l’échelle de l’Union européenne

Fallon Marc

2010-2011

septembre

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Lejour, Jerry

Le divorce par consentement mutuel. La fonction de conciliation et de médiation du notaire

Van den Eynde Pierre

2013-2014

juin

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Leleux Aurélie

La démocratie peut-elle s'appliquer en dehors d'une structure étatique ? Regards sur une Union européenne qui se veut démocratique

Lejeune Y.

2012-2013

juin

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Lemaire Laura

La responsabilité des organisateurs et intermédiaires de voyages au satde de l'exécution du contrat en droit belge – Divergences par rapport au droit commun de la responsabilité civile ?

Dubuisson B.

2012-2013

septembre

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Lemaire, Geneviève

La négociation immobilière

Taymans Jean-François

2010-2011

juin

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Lemaître, Raphaël

Le microcrédit, principes et directives de la règlementation et étude du cas belge : droit d’accès au crédit pour tous ou source de profit ?

De Schutter Olivier

2013-2014

septembre

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Lenoir, Stéphanie

La problématique de la qualification de certains nouveaux contrats d'assurance vie individuelle

Beguin E.

2008-2009

septembre

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Lentz, Kelly

La théorie de l’imprévision. Le droit belge comparé au droit allemand

Wéry Patrick

2013-2014

septembre

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Léonard Laura

Le web 2.0 et son évolution : un défi de taille pour le législateur et les praticiens. De l'opportunité d'une révision de la directive 2000/31/CE.

Jacquemin H.

2011-2012

septembre

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Léonard, Diane

L’industrie pharmaceutique détient-elle les clés de notre santé ?

Schamps Geneviève

2013-2014

septembre

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Léonard, Johan

L'autonomie fiscale régionale en Belgique : état des lieux et perspectives concernant l'impôt des personnes physiques

Traversa E.

2009-2010

juin

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Lepoudre, Grégoire

La réglementation des moyens de défense anti-OPA après la directive européenne du 21 avril 2004 : entre européanisation et patriotisme économique

De Cordt Y.

2009-2010

septembre

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Lepoutre Maxime

L'évolution de la théorie des affaires courantes.

Verdussen M.

2011-2012

septembre

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Lerat, Marie-Eve

Les aides d'État dans le secteur des transports aériens - Une analyse du cas Ryanair

Nihoul Paul

2008-2009

septembre

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Leroy Camille

L'articulation entre la Cour pénale internationale et le Conseil de sécurité des Nations Unies : à la recherche de l'équilibre.

De Rue M.

2011-2012

juin

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Leroy, Thibault

Les Community Land Trust : un outil innovant pour concrétiser le droit à un logement décent ?

De Schutter Olivier

2013-2014

septembre

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Leruse, Charlotte

Quelles sont les peines considérées comme contraires à la Constitution ? Étude en droit comparé.

Verdussen Marc

2013-2014

juin

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Lescot, Virginie

La polygamie et l'évolution de la notion d'ordre public international

Christians L.L.

2010-2011

septembre

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Lesoil, Harmony

L’autorégulation en matière de publicité et le Jury d’Éthique Publicitaire

Jongen François

2010-2011

juin

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Letier, Aline

Marcel Gauchet et la démocratie moderne

Lenoble J.

2010-2011

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Lettner, Séverine

Le statut législatif de l'euthanasie en droit belge et comparé : quand le droit entre dans la sphère médicale

Schamps G.

2009-2010

juin

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Leurquin, Aurore

L’interruption volontaire de grossesse - Une polémique perpétuelle ?

Renchon Jean-Louis

2013-2014

juin

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Leurquin, Louis

Le droit à l’image des sportifs: une quasi-propriété intellectuelle ?

Lenoble Jacques

2013-2014

juin

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Levacq, Maëlle

Le droit intellectuel au service du développement durable ? Analyse des enjeux de droit intellectuel en matière de biodiversité

Remiche B.

2010-2011

septembre

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Levie Marie-Alexia

Les enjeux de la maternité chez les mineurs – Questions juridiques, socio-économiques et psychologiques

Renchon J.-L.

2012-2013

juin

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Lewuillon, Catherine

L'application du droit de la concurrence aux professions libérales au sein de l'Union européenne

Carlier J.Y.

2008-2009

juin

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Leyder Audrey

La libre prestation des services en matière de soins de santé et compétence réservée de l'Etat.

Francq S.

2011-2012

juin

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Leys, David

La citoyenneté européenne : concept évolutif ?

Wathelet M.

2010-2011

juin

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Leysen, Matthieu

Les accords de pêche nord ? sud à l’épreuve du droit à l’alimentation des populations des États côtiers du sud

De Schutter Olivier

2013-2014

septembre

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Lhoste Alexandra

La réforme de la protection des données à caractère personnel dans l'Union européenne : quels seront les apports du projet de Règlement européen du 25 janvier 2012 ?

Brahy N.

2012-2013

juin

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Libioul Jérôme

Panorama des mesures de défense anti-OPA sous l'empire des législations européenne et belge

Lambrecht Ph.

2011-2012

septembre

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Liégeois, Clio

À propos et autour des arrêts Viking et Laval de la CJUE : Étude du conflit entre le droit fondamental de mener des actions collectives et les libertés de circulation des entreprises au sein de l'Union européenne

De Schutter O.

2009-2010

juin

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Linard de Guertechin, Colienne

La loyauté des administrateurs : Le droit positif suffisant ? Ou a repenser ?

De Cordt Y.

2010-2011

septembre

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Linkweiler, Aline

La «déclaration de volonté» en droit privé allemand et français

Philippe D.

2008-2009

septembre

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Lintermans Tamara

La problématique du bébé médicament ou comment grâce à une législation appropriée le bébé médicament devient le bébé du double espoir

Schamps G.

2012-2013

septembre

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Lion Gaëlle

La pollution lumineuse : Vers une protection du ciel et de l'environnement nocturnes en Région wallonne

Haumont Fr.

2012-2013

juin

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Lion, Gaëlle

L’immunité de juridiction civile de l’agent diplomatique à travers la jurisprudence récente

Dopagne Frédéric

2013-2014

juin

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Lizin, Allison

Don d'organes : la volonté d'un choix !

Schamps G.

2009-2010

juin

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Lodrioor, Raphaël

Le dopage : les méandres juridiques de la lutte.

Schamps G.

2009-2010

septembre

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Loiseau, Olivier

Abus de position dominante et gains d'efficacité dans la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union Européenne : théorie ou réalité ?

Nihoul Paul

2009-2010

septembre

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Lombaerts, Alisson

Le régime général des incapables majeurs – La réforme du 17 mars 2013

Beguin Etienne

2013-2014

septembre

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Lombet, Frédérique

Le notaire, un bon médiateur familial ?

Beguin E.

2009-2010

juin

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Loosen, Florence

Guantanamo Bay : Une illustration de la volonté de l'administration Bush d'échapper au droit international et au droit américain dans la lutte contre le terrorisme

De Schutter O.

2008-2009

juin

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Lootens Ambre

La protection du patrimoine immobilier et la mesure de classement en conflit avec le droit de propriété : travail axé sur la situation en Région wallonne

Haumont Fr.

2012-2013

juin

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Lorge Marine

Les dérives du système de brevets américain et sa propagation au continent européen : le phénomène des patent trolls

Remiche B.

2012-2013

septembre

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Losdyck Bénédicte

Droit à l'oubli : l'extension de son champ d'application au monde numérique

Jongen Fr.

2011-2012

septembre

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Losseau Laurie

L'introduction de la boucle administrative au sein des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat

Renders D.

2012-2013

septembre

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Lothaire, Catherine

La nomenclature des préjudices réparables et la question de la barémisation de leur indemnisation

Dubuisson B.

2009-2010

septembre

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Lothe, Pierre

Le multilatéralisme à la base de l'OMC en est-il encore le principe dominant ?

Coppens Ph.

2008-2009

septembre

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Loutsch Maude

L'anti-suit injunction au sein de l'espace judiciaire européen : "a dead man walking"

van Drooghenbroeck J.-F.

2012-2013

septembre

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Louvigny, Lyseline

Les obligations de garantie dans la vente

Wéry Patrick

2010-2011

septembre

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Luambua Tanguy

La transposition de la directive 1999/70/CE

Dorssemont F.

2012-2013

septembre

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Lukombe, Valériann

La famille micro-nucléaire du regroupement familial confrontée au pluralisme familial

Saroléa Sylvie

2013-2014

septembre

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Lumen Dominique

Assemblées générales électroniques

Nicaise P.

2011-2012

septembre

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Lux, Aline

La fin du régime de préférence de l'article 124 de la loi du 25 juin sur le contrat d'assurance terrestre ?

Callewaert V.

2010-2011

septembre

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Lycops Nathalie

Le système des brevets : dérives stratégiques dans le contexte des NTIC

Jacquemin H. et Cruquenaire A.

2012-2013

septembre

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Macari, Natalia

Le traitement fiscal des revenus tirés de l'investissement des sociétés belges en Moldavie : aspects nationaux et internationaux. 

Traversa E.

2009-2010

juin

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Macq, Christelle

Etude de la limitation du droit à l'aide sociale des étrangers en séjour illégal au regard du droit à la dignité humaine

Renders D.

2008-2009

septembre

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Madenspacher, Alixane

Le droit à la vie prévu par l'article 2 de la Convention européenne des Droits de l'Homme et l'euthanasie légalisée par la loi belge du 28 mai 2002 : deux notions conciliables ou véritable antagonisme ?

Schamps G.

2008-2009

juin

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Madudu Sulubika Christie

L'immunité de juridiction pénale des organes de l'Etat

Dopagne Fr.

2011-2012

septembre

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Maertens de Noordhout Eléonore

Flou artistique et marché de l'art – Les ventes publiques (électroniques) et les recours de l'inauthenticité

Durant I.

2012-2013

septembre

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Maertens de Noordhout Eléonore

Flou artistique et marché de l’art. Les ventes publiques (électroniques) et les recours de l’inauthenticité

Durant Isabelle

2013-2014

septembre

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Maertens de Noordhout, Eléonore

I. Casus autour du retour conventionnel. – II. Renonciation à la réserve : les droits des créanciers

Beguin Etienne

2013-2014

juin

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Maes Philippe

Analyse du refus de l'ACTA par le Parlement européen

Remiche B.

2012-2013

septembre

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Maes, Gwennaëlle

La réponse de la Communauté internationale face à la piraterie somalienne

Lejeune Y.

2009-2010

juin

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Maes, Yannick

Les prétentions coréennes et japonaises sur les rochers Liancourt

Gautier Ph.

2009-2010

juin

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Maggi, Pieyre

Le secret professionnel du réviseur d'entreprises face au droit à l'information

De Cordt Y.

2010-2011

septembre

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Magnus, Florence

Le devoir d’investigation du notaire face aux infractions urbanistiques en Région wallonne

Born Charles-Hubert

2013-2014

septembre

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Magnus, François

Analyse de certaines formes alternatives de rémunération pour salariés : considérations fiscales, sociales et en droit du travail

Malherbe Ph.

2008-2009

septembre

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Magnus, Laurent

La criminalité par l'informatique à l'épreuve du Wi-Fi.

Cesoni M.L.

2009-2010

septembre

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Mahy, Emilie

De la responsabilité infirmière dans les actes posés - Réflexion au sujet des actes confiés

Schamps G.

2008-2009

septembre

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Mailleux, Charlotte

La responsabilité civile des acteurs liée à la diffusion d'informations illicites ou inexactes sur Internet

Dubuisson B.

2008-2009

septembre

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Mairie Aurélie

La communication d'informations de l'assuré envers l'assureur en droit des assurances de personnes.

Callewaert V.

2011-2012

juin

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Mairlot, Eugenie

Le devoir général de prudence et les devoirs similaires en matière de responsabilité : le scandale de l’amiante en Belgique et au Chili

Denis Pierre

2013-2014

septembre

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Malache, Aline

La pédopornographie virtuelle et apparente - la prévention du crime au nom de la protection de l’enfant peut-elle aller à l’encontre du respect de la vie privée

Slingeneyer Thibaut

2013-2014

juin

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Malchair, France

Le "délit de solidarité", analyse d'une infraction pénale aux contours mal définis

Renders D.

2009-2010

septembre

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Malengreau Thomas

La loyauté procédurale dans la mise en état et l'instruction de la demande

Marchal G.

2012-2013

juin

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Malingreau Julie

Voyage d'actualité en droit international privé. La gestation pour autrui transfrontière en 80 pages

Fallon M.

2011-2012

septembre

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Malorgio Lisa

Fiscalité familiale : Prise en compte de la capacité contributive par le législateur fiscal belge

Traversa E.

2012-2013

septembre

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Manand, Roxane

Les enfants dans les conflits armés. L'interdiction du recrutement et la responsabilité pénale individuelle.

Basecqz N.

2010-2011

septembre

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Manche, Audrey

La notion de prix équivoque dans le cadre des pratiques du commerce

du Jardin L.

2009-2010

juin

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Manirakiza Alexis

De l'exécution provisoire des jugements nonobstant toutes voies de recours :approche comparative des droits belge et burundais

Marchal G.

2011-2012

septembre

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Maniscalco, Laurent

Terrorisme, méthodes d'enquête et droit au respect de la vie privée

Verdussen M.

2008-2009

juin

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Manise, Sophie

Autorité Parentale et Beaux-parents

Van Boxstael J.-L.

2010-2011

juin

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Mannarth Justine

Les libéralités transgénérationnelles : études des perspectives de solutions en droit belge

Beguin E.

2011-2012

septembre

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Manneh, Stéphanie

Le régime dérogatoire relatif au contrôle communautaire des aides d’État bancaires lors de la crise financière

Nihoul Paul

2013-2014

septembre

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Manta, Stéphanie

Les contrats conclus par voie électronique : Formalisme et formation

Wéry P.

2008-2009

juin

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Manzanera, Martin

Étude approfondie de la notion d’accident médical sans responsabilité au sein de la loi du 31 mars 2010 relative à l’indemnisation des soins de santé

Schamps Geneviève

2013-2014

septembre

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Maquet, Jean-Charles

La sélection des distributeurs automobiles : liberté contractuelle versus non-discrimination

du Jardin L.

2008-2009

juin

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Maquet, Jean-Charles

Le devoir de conseil du notaire lors de la constitution des personnes morales (sociétés, fondations et associations internationales sans but lucratif)

Nicaise P.

2009-2010

juin

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Maraite, Gregory

Le droit à l’alimentation : un moyen efficace pour combattre la faim dans le monde ?

Bonbled Nicolas

2013-2014

septembre

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Marcelis, Audrey

L’amnistie fiscale belge

Malherbe Philippe

2010-2011

juin

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Marcelis, François

Les fusions transfrontalières de sociétés – L’implantation d’une société étrangère en Belgique – Quelle(s) voie(s) choisir ?

Nicaise Pierre

2013-2014

juin

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Marchal, Geoffroy

L'assurance responsabilité civile des dirigeants d'entreprise

Lambrecht Ph.

2008-2009

septembre

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Marchant, Maximilien

Analyse comparative des régimes de l’indivision successorale en Belgique et en France

Beguin Etienne

2013-2014

septembre

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Maréchal, François

Analyse économique de la propriété intellectuelle dans le cadre de la standardisation

Brahy N.

2008-2009

juin

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Marescaux, Laurence

Le statut du travailleur détenu en Belgique

Vielle Pascale

2013-2014

septembre

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Margraff Christiane

Les bonnes moeurs, le droit belge en comparaison avec le droit allemand.

Wéry P.

2011-2012

juin

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Margraff Christiane

Les actes publics étrangers et les successions internationales

Van Boxstael J.-L.

2012-2013

juin

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Margraff, Bertrand

Le droit à l’oubli numérique dans le droit de l’Union européenne

Carlier Jean-Yves

2013-2014

septembre

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Marique Emilie

Les responsabilités encourues par les entreprises et leur couverture d'assurance : Garantie 'R.C. Exploitation' versus Garantie 'Objets confiés'.

De Coninck B.

2011-2012

septembre

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Marique, Bee

L'aide juridique : Les acquis, les perspectives, les doutes.

Marchal G.

2008-2009

septembre

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Markey, Julie

Théorie générale sur l'échevinage. La participation du citoyen à l'administration de la justice au sein des juridictions sociales et commerciales.

van Drooghenbroeck J.-Fr.

2008-2009

septembre

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Marko Sandie

La responsabilité civile de la mère porteuse du fait de son comportement à l'égard de l'enfant au cours de la grossesse.

De Coninck B.

2011-2012

septembre

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Markowicz Lukasz

La lutte contre la piraterie maritime contemporaine : Etat des lieux et enjeux juridiques

De Schutter O.

2012-2013

septembre

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Marlière, François

L’introduction d’une règle d’or budgétaire en droit belge

Verdussen Marc

2013-2014

juin

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Marneffe, Valérie

La parole du mineur dans les procédures judiciaires

Moreau Th.

2009-2010

septembre

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Marque, Julie

Le règlement des conflits entre créanciers titulaires d'un sûreté réelle

Van Boxstael J.-L.

2009-2010

juin

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Marquet, Charlotte

En procédure, de procédure : l'ordre public aujourd'hui

van Drooghenbroeck J.-Fr.

2008-2009

septembre

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Martin Lisa

La crise tend-elle à renforcer la responsabilité individuelle du patient en vue de maîtriser les coûts des soins de santé?

Vielle P.

2012-2013

septembre

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Martin Thomas

Quelle reconnaissance pour la spécificité du sport en droit de l'Union européenne ?

Fallon M.

2012-2013

septembre

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Martin, Florence

Subdivision d’immeubles bâtis en Région wallonne. Urbanisme, polices administratives et pratique notariale

Jans Damien

2013-2014

juin

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Martin, Josepha

La loyauté procédurale

van Drooghenbroeck J.-FR.

2008-2009

juin

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Martin, Pol-Henry

Le clonage humain : de Narcisse à Prométhée. "Quelle approche pour un droit biomédical proactif confronté aux évolutions biotechnologiques ? Tentative de réponse grâce au clonage humain"

Schamps G.

2009-2010

septembre

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Mary Julie

Les détenus de Guantanamo, accusés de terrorisme, peuvent-ils exercer leur liberté de religion ?

Bonbled N.

2011-2012

juin

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Mashini Mwatha Cléo

La responsabilité internationale de l'Etat en cas de dommages causés à l'environnement : cas des atteintes au climat sous la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques

Dopagne Fr.

2012-2013

juin

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Massart Pierre

L'introduction du droit de retrait des Etats membres au coeur des règles d'appartenance de l'Union européenne. Eléments de pondération d'une tempête d'émotions

Lejeune Y.

2012-2013

juin

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Masschelein, Adeline

L'institution du juge d'instruction en procédure pénale comparée

Basecqz N.

2009-2010

septembre

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Masscheleyn, Corinne

La portée juridique de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

Carlier J.Y.

2008-2009

septembre

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Massinon, Alexandra

Analyse du travail d'interprétation de la C.J.C.E. dans l'arrêt 'Falco Privatstiftung'. La notion de 'fourniture de service' au sens de l'article 5.1, b) du règlement n° 44/2001, telle que dégagée par la C.J.C.E.

Gautier Ph.

2009-2010

juin

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Massop Rabie Lydie

La transposition en droit belge de la directive concernant les offres publiques d'acquisition.

Lambrecht Ph.

2011-2012

septembre

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Materne, Amandine

L'Autorité provisoire de la coalition et l'occupation en Irak

d'Argent P.

2009-2010

septembre

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Materne, Isaline

Indemnisation du dommage corporel & Etat antérieur- Esquisse d'une comparaison en droit commun & en accidents du travail

Van Gehuchten P.P.

2008-2009

juin

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Mathias, Caroline

Compléments alimentaires et Europe, Emergence, prise en main... Keeping in touch ?

Fallon M.

2009-2010

septembre

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Mathieu, Benjamin

La société de droit commun comme vecteur de planification successorale

Nicaise P.

2009-2010

juin

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Mathieu, Céline

Le port de signes convictionnels par les enseignants en Communauté française

Van Gehuchten Pierre-Paul

2013-2014

septembre

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Maton, Coline

Législation en matière de mutilations génitales féminines : exposé et perspectives

Rans Pierre

2013-2014

septembre

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Maton, Julien

Les immunités des chefs d'Etat devant les juridictions nationales et internationales

Gautier Ph.

2009-2010

juin

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Mattart, Amaryllis

Le naufrage de l'Erika : Réflexions sur les Conventions internationales CLC/FIPOL pour une meilleure indemnisation des victimes délictuelles de marées noires.

Dubuisson B.

2008-2009

septembre

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Mayence, Elodie

La gestation pour autrui – Quel avenir pour le développement de l’enfant ?

Dandoy Nathalie

2013-2014

septembre

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Mazy, Laurence

Le "Syndrome Delaware" en droit européen des sociétés : un fantasme juridique ? - La problématique du transfert de siège réel

Fallon M.

2008-2009

septembre

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Mbi-Masiala Tsiku, Jean-Auguste Eder

Réparation et justice transitionnelle en Afrique : l’exemple sud-africain et sierra-léonais

d’Argent Pierre

2013-2014

juin

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Mechelynck Amaury

Mettre l'Etat social actif au service des capacités. Propositions à partir de l'analyse de l'activation du comportement de recherche d'emploi des chômeurs et de l'inburgering

Vielle P.

2012-2013

septembre

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Meert, Eloïse

La notion de discrimination en droit européen : le motif prohibé de la religion

Martin Denis

2013-2014

juin

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Meeus Martin

La loi Salduz : un an et demi après son entrée en vigueur

Wijffels A.

2012-2013

septembre

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Meeuwissen Florence

Regard approfondi sur l'interaction entre les principes de bonne gouvernance et la transmission d'une entreprise familiale

Nicaise P.

2012-2013

juin

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Melin Thibault

L'article 107 du TFUE à l'aune de la diversité culturelle. Coup de projecteur sur les aides d'État au cinéma européen.

Nihoul Paul

2011-2012

septembre

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Melis, Katia

De la vidéosurveillance à la technologie de radio-identification : les nouveaux défis du droit à la vie privée et à la protection des données à caractère personnel

Lejeune Y.

2008-2009

septembre

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Mélot, Lionel

Le nouveau régime de la responsabilité des volontaires : un régime incohérent et discriminatoire ?

De Coninck Bertrand

2013-2014

septembre

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Mélotte, Pierre-Yves

Les funérailles et sépultures au regard du droit administratif

Nihoul Pierre

2010-2011

juin

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Merckx, Laurent

Les données personnelles relatives à la santé du patient sont-elles suffisamment protégées au regard du secret professionnel et de la protection de la vie privée

Schamps Geneviève

2013-2014

septembre

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Mertens Gaëtan

La gouvernance mondiale du développement durable dans la suite du Sommet de Rio+20

De Schutter O.

2012-2013

septembre

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Mertens, Donald

L'accord ADPIC est-il impartial ?

Coppens Ph.

2008-2009

juin

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Mertens, Michaël

L’efficacité des sanctions administratives communales en matière environnementale et urbanistique

Haumont Francis

2013-2014

septembre

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Merveille Morgane

La preuve du préjudice environnemental individuel dans l'ordre juridique belge. Vers un nouveau régime général de responsabilité environnemntale ?

Born Ch.-H.

2011-2012

septembre

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Mespouille, Hélène

L'action de l'Union européenne dans la violation des droits de l'Homme par un Etat membre.

Wathelet M.

2010-2011

juin

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Meunier, Natacha

Mourir dans la dignité, un droit pour tous. État des lieux de la situation actuelle et ouvertures vers une législation de l'euthanasie des mineurs.

Bonbled N.

2010-2011

septembre

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Meur, Marie

La problématique des courtes peines de prison

Wattier I.

2009-2010

juin

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Meyers, Aline

Les organismes génétiquement modifiés

Haumont Fr.

2009-2010

septembre

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Meyers, Léopold

Les agences de notation de crédit face à la crise financière : coupables ou boucs émissaires ?

Lambrecht Ph.

2009-2010

septembre

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Meys, Jérémy

Internet, consommateur et publicité - La législation actuelle en matière de publicité en ligne protège-t-elle suffisamment les consommateurs ?

De Cordt Y.

2010-2011

juin

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Michel Eve

Les espèces exotiques envahissantes. Cadre juridique et outils de gestion

Haumont Fr.

2012-2013

septembre

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Misselyn, France

Le partage de la responsabilité étatique de veiller au respect des bonnes conditions de travail des gens de mer. Étude du droit de la mer et de la convention du travail maritime.

de Schutter Olivier

2013-2014

septembre

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Moens Caitlin

CPI : droits des victimes versus droits de l'accusé ou un même combat en vue d'améliorer l'effectivité de leurs droits respectifs

d'Argent P.

2012-2013

septembre

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Moens Deborah

L'adaptation de la législation belge face à l'ascension fulgurante de la chirurgie esthétique

Schamps G.

2011-2012

septembre

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Moiny, Olivia

Cross-border dividends within the European Union – Influences of the EU Law and the ECJ

Traversa Edoardo

2013-2014

juin

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Moline, Aurélie

Le contrat de téléphonie mobile. Formation du contrat et protection du consommateur.

Wéry P.

2009-2010

septembre

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Mommer, Caroline

L'indisponibilité du corps humain à l'épreuve de la procréation médicalement assistée et de la gestation pour autrui

Van Boxstael J.-L.

2009-2010

juin

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Monforti, Pauline

L'autonomie du mineur

Moreau Th.

2010-2011

septembre

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Morlet Bernard

Abus de droit et abus de position dominante

Philippe D.

2012-2013

juin

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Motte, Chloé

Quel est le traitement des parachutes dorés accordés aux dirigeants d’entreprise d’un point de vue social et fiscal en droit belge ?

Van Gehuchten Pierre-Paul

2013-2014

septembre

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Mouradian, Arpi

L'opportunité de ne pas poursuivre : quel pouvoir d'appréciation pour le procureur du Roi ?

Basecqz N.

2010-2011

septembre

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Mousel Laurence

Analyse critique de la fiducie au Luxembourg, en France et en Belgique.

Autenne A.

2011-2012

juin

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Moussaddaq, Halima

L’alinéa 3 du préambule de l’Accord sur l’OMC et la place des pays en développement au sein de l’Organe de règlement des différends

Coppens Philippe

2013-2014

septembre

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Mouthuy, Grégory

Les applications de télémédecine : les droits du patient, un état des lieux

Schamps G.

2008-2009

septembre

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Mpeye Bula Bula, Benoit

La place de la sécurité sociale dans les notions de travail décent et de qualité de l'emploi

Vielle P.

2009-2010

juin

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Mugenzi, Liliane

La société européenne : Vers l'intégration du système dualiste dans le droit belge ?

De Cordt Y.

2009-2010

septembre

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Munster, Sarah

L'expérimentation sur la personne humaine

Schamps G.

2010-2011

janvier

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Muraille Anne-Laure

La loyauté procédurale dans l'introduction de l'instance et des recours.

Marchal G.

2011-2012

juin

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Muras Laura

La liberté d'expression artistique face à la protection de la morale et des convictions religieuses : Analyse de la situation sur le plan européen.

Christians L.L.

2011-2012

septembre

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Musquar Charlotte

La propriété intellectuelle sur les semences : un outil mal agencé et ses dérives

De Schutter O.

2012-2013

septembre

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Mustin, Marie

Patent Trolls : la traversée de l'Atlantique ?

Remiche B.

2009-2010

septembre

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Muzembo-Doluka, Benie

Do EU Anti-dumping procedures offer protection to all European undertakings ? The Community Interest Test In The Edge Of Globalisation

Nihoul Paul

2013-2014

septembre

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Nadal Olivares Eduardo

Le rôle du Haut Représentant de l'Union Européenne dans la représentation extérieure

de Kerchov G.

2011-2012

juin

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Nadhazi Judit

Les garanties juridiques de l'Etat de droit dans la nouvelle Loi fondamentale de la Hongrie

Verdussen M.

2012-2013

septembre

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Naets, Hélène

Le droit à l'image et Facebook : un façe-à-façe tendu

Remiche B.

2008-2009

septembre

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Nassaut, Caroline

Le droit européen de la discrimination fondée sur le sexe. Analyse de jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne et de la Cour européenne des droits de l’homme

Martin Denis

2013-2014

juin

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Naud Cédric

Le cadre juridique belge et européen des systèmes de compensation et de règlement-livraison des instruments financiers.

Lambrecht Ph.

2011-2012

juin

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Navarre Alexandre

Le secret professionnel de l'avocat. En route vers quel relativisme ?

Marchal G.

2012-2013

juin

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Ndizeye Juvenal

De l'organisation et de la compétence des tribunaux du travail en droits belge et burundais et statut du parquet près ces tribunaux

Marchal G.

2012-2013

septembre

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Nduwayo Népomucène

Le rôle du juge et du ministère public en matière de protection des enfants mineurs : Etude comparée des droits belge et burundais

Marchal G.

2012-2013

septembre

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Nederlandt, Olivia

Les "juridictions pénales internationalisées": un nouveau modèle de justice de proximité ou le pari sur une justice plus respectueuse des peuples

Basecqz N.

2010-2011

septembre

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Nefertiti Rurashitse, Emmanuella

La discrimination raciale à l'embauche : état des lieux sous l'angle de la flexicurité

Vielle P.

2008-2009

septembre

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Neiva Aude

Droit de la jeunesse et autorité parentale : L'autorité parentale, un concept encore pertinent ?

Moreau Th.

2011-2012

septembre

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Nelis Eléonore

Le partage d'ascendant – Tentative de modernisation d'un instrument de planification successorale oublié par la pratique notariale

Beguin E.

2012-2013

septembre

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Nelis Tanguy

L'Arbitrage en République Populaire de Chine

Philippe D.

2012-2013

septembre

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Nelis, Eléonore

Thème 1 : La subdivision d’immeuble en Région de Bruxelles-Capitale. Quand l’insécurité juridique condamne une indispensable densification – Thème 2 : La vente de la conciergerie du point de vue urbanistique. Une problématique substantielle au regard du besoin vital de petits logements en Région de Bruxelles-Capitale

Jans Damien

2013-2014

juin

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Nellis Florence

Le mineur en danger, comparaison entre le décret de la Communauté française du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse et l'ordonnance de la Commission communautaire commune du 29 avril 2004 relative à l'aide à la jeunesse.

Rans P.

2011-2012

juin

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Nemery de Bellevaux, Laurence

Les mandataires de justice, une notion appropriée ? (L'étude de la notion de mandat et de représentation à travers l'analyse du statut de l'administrateur provisoire, du médiateur de dettes et de l'expert judiciaire) 

Durant I.

2008-2009

septembre

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Nepper, Catherine

La mise en œuvre de la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile : un pari ambitieux

Saroléa S.

2008-2009

juin

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Nève, Laurent

Les "Hedge Funds": de la boîte noire vers la transparence

Lambrecht Ph.

2010-2011

septembre

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Ngay-Katalay, Stéphanie

Forums, blogs, réseaux sociaux, plateformes de partage de contenus : les lieux de prédilection de la nouvelle génération d'internautes du Web 2.0 qui mettent la question de la responsabilité juridique au défi.

Jongen Fr.

2010-2011

janvier

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Nicaise Valérie

Lisbonne et la nouvelle comitologie : vers l'issue d'un interminable casse-tête institutionnel ?

Wathelet M.

2011-2012

juin

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Nicaise Valérie

La médiation dans le notariat : utopie ou chemin d'avenir ?

van Drooghenbroeck J.-Fr.

2012-2013

juin

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Nicosia, Emilie

La compétence de la Cour européenne des droits de l'homme face à des violations graves et massives des droits fondamentaux

De Schutter O.

2008-2009

septembre

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Nieuwenhuys, Sybille

Le Brevet sur les gènes et l'accès à la santé : d'une problématique réelle à l'existence d'éventuelles solutions

Brahy N.

2010-2011

septembre

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Nobels, Gauthier

La planification successorale via les structures sociétaires

Beguin Etienne

2013-2014

septembre

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Nocart, Pauline

De la stratégie marketing à la lutte contre la contrefaçon : l'équilibre entre les approches offensive et défensive de l'image de marque chez Louis Vuitton 

Brahy N.

2009-2010

septembre

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Nocent, Stéphanie

Contrats à distance: vers une meilleure protection du consommateur

Jacquemin Hervé

2013-2014

septembre

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Noël, Camille

L'article 1386bis du Code civil, Analyse approfondie de la réparation des dommages causés par les déments, Un système dérogatoire au droit commun

Philippe D.

2009-2010

septembre

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Noez Donatienne

Torture et traitements inhumains ou dégradants en milieu carcéral

Basecqz N.

2011-2012

septembre

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Nolet de Brauwere van Steeland Mathilde

Analyse de deux casus particuliers : la révocation d'une donation avec charges à une association sans but lucratif et les notifications sociales et fiscales dans le cadre d'une liquidation de succession

Beguin E.

2012-2013

juin

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Nolet de Brauwere van Steeland, Augustin

De 'Dr. Jekyll & Mr. Hyde' à 'L'arbre des possibles' - La recomposition institutionnelle des communautés et des régions en Belgique

Verdussen M.

2009-2010

juin

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Notarpietro Roxane

Les mesures de protection du preneur à bail lors de la vente d'un bien loué dans le cadre d'un bail de résidence principale – La prescription de la charge perpétuelle accompagnant une donation – Rapport de stage

Van Boxstael J.-L.

2012-2013

juin

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Nounckele, Jancy

Apologie du droit d'auteur pour les fragrances, un doux parfum juridique

Remiche B.

2008-2009

septembre

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Ntambue Kasembe, Félicien

L'exécution de bonne foi des contrats de droit privé-Une approche comparée des droits belge et français-Un regard sur le droit congolais

Wéry P.

2010-2011

septembre

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Ntambwe, Kalombo

L'influence du Traité de Lisbonne sur la politique européenne en matière d'asile

Saroléa S.

2010-2011

septembre

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Nuytten, Marion

Vers la réalisation effective du droit à l’alimentation : de la charité à la justiciabilité? Examen des conditions permettant de revendiquer pleinement le respect du droit de se nourrir et d’être à l’abri de la faim

d’Argent Pierre

2013-2014

septembre

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Nys, Marie-Hélène

La publicité en ligne : Tours et contours juridiques de certaines techniques de publicité en ligne liées aux outils de référencement (métatags, mots clés, noms de domaine et hyperliens)

Jacquemin Hervé

2013-2014

juin

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Nyssen Laure-Anne

Rouvrir une procédure nationale suite à un arrêt de Strasbourg – Précautions d'usage dans le maniement d'une lame à double tranchant

van Drooghenbroeck J.-F.

2012-2013

septembre

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Offergeld, Lucie-Camille

Le droit de l’occupation militaire et le précédent irakien

Dopagne Frédéric

2013-2014

janvier

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Oldenhove de Guertechin, Pauline

Notaire et compromis de vente - responsabilité du notaire

Taymans J.-Fr.

2009-2010

juin

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Olemans, Rémy

Les fusions transfrontalières de sociétés de capitaux au sein de l’Union européenne

Philippe Denis

2013-2014

septembre

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Olinger Catherine

La problématique des bébés médicaments.

Dandoy N.

2011-2012

juin

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Orban Mélina

Le dessaisissement du tribunal de la jeunesse et la section des mineurs dessaisis du centre fédéral fermé de Saint-Hubert

Rans P.

2012-2013

septembre

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Orban, Pauline

Arbitrage et Droit Européen : En Quête d'Harmonie

Tossens J.Fr.

2010-2011

septembre

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Orioli, Charles-Vincent

La Commission des limites du plateau continental : chronique d'une réussite inattendue

Gautier Ph.

2010-2011

septembre

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Orlando, Marie-Astrid

L'exceptio non adimpleti contractus : l'envers du décor. Approche théorique et jurisprudentielle

Wéry P.

2010-2011

juin

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Oruba, Helene

1. L’appréciation du Juge de paix dans le cadre du contrôle prévu par l’article 378 du Code civil en matière d’administration légale – 2. L’interprétation d’une disposition testamentaire équivoque

Renchon Jean-Louis

2013-2014

juin

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Ottoul, Géraldine

L'approche juridique et comparée des infections nosocomiales : quels recours pour les patients ?

Dubuisson B.

2009-2010

juin

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Paasch, Svenja

Analyse de deux problématiques concrètes liées à l’activité notariale : le contrat en prévision de divorce et la reconnaissance à l’étranger d’une cohabitation légale

Renchon Jean-Louis

2013-2014

juin

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Pacco, Valentine

L’exportation horticole des pays ACP vers l’Europe. Développement et enjeux des exigences sanitaires et phytosanitaires

Nihoul Paul

2013-2014

septembre

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Padure, Raluca

Les familles recomposées aujourd'hui. Quel statut juridique pour le beau-parent ?

Van Boxstael J.-L.

2010-2011

juin

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Palate, Simon

La motion de méfiance prise à l'égard du bourgmestre est-elle une sanction juridique démocratique ?

Renders D.

2008-2009

septembre

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Panichelli, Bérénice

Les droits de l'homme sont-ils mis en danger par la lutte contre le terrorisme ?

Wattier I.

2009-2010

juin

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Paquay, Hélène

Mendicité et vagabondage sur le territoire belge. Analyse chronologique des lois en vigueur de 1795 à nos jours

Wijffels Alain

2013-2014

septembre

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Paque, Frédéric

Souveraineté, sécurité et stabilité en Antarctique : approche comparative en droit international public

Dopagne Frédéric

2013-2014

septembre

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Paris, Sophie

La libre circulation des sportifs professionnels au sein de l'Union européenne

Wathelet M.

2010-2011

septembre

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Parlongue Sophie

L'usufruit éventuel du conjoint survivant

Durant I.

2012-2013

juin

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Parlongue, Sophie

I. La protection du cohabitant légal survivant : clause d’accroissement versus droit successoral – II. Le notaire commis par justice peut-il, voire doit-il, subordonner l’entame de sa mission au paiement d’une provision ?

van Drooghenbroeck Jean-François

2013-2014

juin

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Parquet, Anne-Julie

Le droit de la mère au respect de sa vie privée versus le droit de l’enfant de connaître ses origines

Renchon Jean-Louis

2013-2014

septembre

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Pasdermadjian, Alexandre

Les mesures provisoires et conservatoires en matière d'arbitrage commercial international.

Tossens J.Fr.

2010-2011

septembre

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Pastor y Camarasa Alicia

La légitimité et la légalité du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire

Etienne J.

2012-2013

septembre

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Paternostre, Céline

L'aménagement de la fin de carrière dans le cadre du pacte de solidarité entre les générations : quid de la prépension des travailleurs sous contrat de travail ?

Van Gehuchten P.P.

2008-2009

septembre

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Paulus François

La Belgique face à l'Union européenne, un transfert de la souveraineté de l'Etat ? Le choix d'une hypothèse

Lejeune Y.

2012-2013

septembre

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Pauly Emilie

La coordination progressive des régimes de remboursement des soins de santé transfrontaliers en Europe. Du règlement (CEE) n° 1408/71 à la nouvelle directive 2011/24 du 9 mars 2011.

Van Gehuchten P.P.

2011-2012

juin

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Pauly Laurine

La question de la grossesse dans la phase précontractuelle entre vie privée et non-discrimination.

Van Gehuchten P.P.

2011-2012

juin

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Pauwels Quentin

Les relations entre consommateurs sur les sites de ventes aux enchères tels qu'eBay

Jacquemin H. et Cruquenaire A.

2012-2013

juin

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Pechon, Lucie

La surveillance électronique en Belgique

Bosly H.

2008-2009

septembre

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Peer, Hila

La place des Principes UNIDROIT dans la pratique des contrats internationaux

Tossens J.Fr.

2009-2010

septembre

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Peeters Odile

Liberté agricole, propriété intellectuelle et droit économique international : le cas de la pomme de terre dans les pays andins.

Coppens Ph.

2011-2012

juin

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Peeters Priscilla

La donation d'un contrat d'assurance-vie – Le contrat d'assurance-vie et les règles successorales : le nouvel article 124 de la loi sur le contrat d'assurance terrestre – Le statut particulier du contrat d'assurance de groupe

Rousseau L.

2012-2013

septembre

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Peeters Vincent

Dignité, capacités et recherche active d'un emploi : Dans quelle mesure la dignité humaine permet-elle de tenir compte des aspirations professionnelles dans la recherche d'emploi ?

Van Gehuchten P.P.

2011-2012

septembre

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Peiffer, Hadrien

La protection de la vie privée dans les assurances de personnes

Verdussen M.

2008-2009

septembre

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Pekel Florence

L'expertise fiscale :du caractère juridictionnel vers le caractère administratif

Marchal G.

2012-2013

septembre

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Pelsmaekers, Alison

L'adoption dans la famille recomposée tant hétérosexuelle qu'homosexuelle

Van Boxstael J.-L.

2010-2011

septembre

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Penson Valentine

Les tests génétiques en libre accès : que pouvons-nous raisonnablement attendre du législateur ?

Schamps G.

2011-2012

septembre

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Percy Aurore

La théorie de l'objet véritable et direct. Regards croisés sur les compétences du Conseil d'Etat et du juge judiciaire

Renders D.

2012-2013

septembre

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Peremans, Angélique

Comparaison des mécanismes de protection du vendeur et de leur opposabilité en cas de concours

du Jardin Laurent

2013-2014

juin

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Petermann, Emmanuel

La protection des mineurs face à la pornographie. Quelle efficacité pour la norme pénale dans le contexte du développement des nouvelles technologies ?

De Rue M.

2010-2011

septembre

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Petit Pauline

Mineurs et maladies mentales. Est-il pertinent de distinguer les mineurs malades mentaux des autres mineurs ?

Moreau Th.

2011-2012

septembre

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Petit Sylvain

Buisson de brevets : La standardisation à l'épreuve du droit européen de la concurrence

Remiche B.

2012-2013

juin

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Petit, Olivier

La généalogie et les associations familiales au regard des mutations de la famille.

Renchon Jean-Louis

2013-2014

juin

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Petit, Quentin

La Question de la Licéité en Droit International du Recours à la Force en Réaction au Terrorisme

Lejeune Y.

2009-2010

septembre

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Petri, Linciana

L’euthanasie des majeurs: un prétexte à l’extension aux mineurs ?

Renchon Jean-Louis

2013-2014

juin

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Philippart Arnaud

L'interdiction de se contredire au détriment d'autrui en tant que principe général pour le comblement des lacunes de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Philippe D.

2011-2012

septembre

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Philippart de Foy, Amandine

Analyse des enjeux actuels du dessaisissement au regard de la réforme de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse

Couck V.

2009-2010

juin

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Philippe Laurence

Existe-t-il un lien juridique entre placement et pauvreté? L'exemple de la Communauté française

Moreau Th.

2012-2013

septembre

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Pied, Morgane

Traite des êtres humains : statut administratif des victimes d'esclavage domestique confrontées à l'immunité diplomatique

Lejeune Y.

2008-2009

septembre

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Pieraert Kevin

L'article 2 de la loi du 10 janvier 1824 sur le droit d'emphytéose ne perd-il pas son caractère impératif/d'ordre public ?

Durant I.

2012-2013

juin

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Pierard, Christophe

L’indemnisation des victimes de la catastrophe de Ghislenghien. Analyse prospective 10 ans après les faits

De Coninck Bertrand

2013-2014

septembre

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Pierard, Nadège

Les pensions alimentaires dans les familles recomposées

Van Boxstael J.-L.

2010-2011

juin

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Pierrard, François-Xavier

La coopération policière européenne : à l'aube d'une police intégrée européenne ?

Déom D.

2009-2010

septembre

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Pierre Thomas

 Les modes d'anéantissement des donations : Nullité, révocation, résolution et caducité

Beguin E.

2012-2013

septembre

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Pierre, Danièle

De l'hébergement à l'hébergement égalitaire : sa mise en place et son application au sein de la Communauté française et flamande. Exemple d'un clivage culturel ?

Ligot F.

2009-2010

juin

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Pieters Camille

Les aides d'Etat aux aéroports régionaux et aux compagnies low cost.

Philippe D.

2011-2012

septembre

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Pieters Laurence

La question euthanasique. Vers une disponibilité du droit à la vie ?

De Rue M.

2011-2012

juin

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Pietquin, Cécile

Les droits de l’homme : un levier dans la lutte contre les changements climatiques ?

De Schutter Olivier

2013-2014

septembre

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Pilloud, Céline

La responsabilité des parents du fait de leurs enfants mineurs :vers un principe général de responsabilité objective du fait d'autrui ?

De Coninck B.

2010-2011

septembre

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Pirard, Marie

Le consentement des Etats à l'arbitrage dans le cadre des traités d'investissements bilatéraux

Tossens J.Fr.

2008-2009

juin

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Pirenne Catherine

Investissements directs étrangers – Questions de responsabilité

Etienne J.

2012-2013

juin

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Piret, Axelle

Rwanda, la lutte contre l'impunité au mépris du respect des droits de la défense ?

De Schutter O.

2008-2009

juin

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Piret, Emilie

Considérations théoriques et investigations pratiques concernant le devoir de conseil du notaire : les conséquences de son inscription dans la loi de Ventôse selon la théorie de L. Cornélis et M. Beerens

Taymans J.-Fr.

2009-2010

juin

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Pirlot, Alice

Entre juridictions judiciaires et juridictions administratives : le contentieux administratif belge

Nihoul Pierre

2010-2011

juin

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Piron Gauthier

La protection des travailleurs en droit international privé à l'épreuve du dumping social et de la concurrence normative. Une analyse actuelle sur la route, en mer et dans les airs

Francq S.

2012-2013

septembre

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Piron Sarah

L'évolution juridique des conseils de prud'hommes en Belgique Regards particuliers sur le conseil de Charleroi

Wijffels A.

2012-2013

juin

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Piron, Maxime

Bouleversement de l'économie contractuelle et droit comparé : l'imprévision en droit belge mène-t-elle à des frustrations ?

Philippe D.

2009-2010

septembre

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Pissart, Valentine

Le changement climatique. Quel avenir pour le secteur et le droit des assurances ?

Callewaert Vincent

2013-2014

juin

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Plasman, Kevin

Réponse contemporaine au téléchargement illégal en droit belge : entre répression et adaptation

Brahy N.

2010-2011

septembre

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Plasman, Xavier

Exposition à l’amiante et responsabilité civile - De la prise en compte de ce fléau à l’indemnisation.

De Coninck Bertrand

2013-2014

juin

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Pochet, Samuel

L’interprétation des contrats. Une approche transversale. Entre droit belge, droit anglais et instruments internationaux

Wéry Patrick

2013-2014

juin

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Pochet, Simon

L’octroi du pouvoir de réformation au Conseil d’État à l’aune de la séparation des pouvoirs. D’une contradiction vers une conciliation ?

Renders David

2013-2014

septembre

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Polchet, Justine

Les effets des sanctions économiques prises par l'ONU sur les populations

Gautier Ph.

2008-2009

juin

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Polet Kevin

La procédure en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique : entre lenteur et célérité excessives ? Une réaction législative «extrêmement urgente»?

Renders D.

2012-2013

septembre

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Poncelet Domitille

Etat actuel de la protection juridique et des limitations de la liberté d'expression publicitaire

Romainville C.

2012-2013

septembre

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Poncelet, Charles

Le régime dérogatoire au régime préventif général applicable aux sites "Natura 2000". Analyse et persectives critiques

Haumont Fr.

2009-2010

septembre

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Pontenay de Fontette Bénédicte Marie

Le Hardship : Présentation et contextualisation – Evolution des jurisprudences française et belge et impact de la crise financière

Philippe D.

2012-2013

juin

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Ponthière, Elodie

Comment appréhender la criminalité en prison ? Articulation entre le droit pénitentiaire et le droit pénal commun

De Rue M.

2010-2011

septembre

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Poppe, Morgane

Effectivité des règles de protection des données à caractère personnel, au regard de leur application territoriale dans une société en réseau

Verdussen Marc

2013-2014

juin

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Postal, Nathalie

Analyse de la pertinence de la nouvelle loi du 17 mars 2013 au regard, d’une part du régime ancien de la libération conditionnelle et d’autre part des critiques adressées au projet de loi lui-même et du dispositif adopté

Wattier Isabelle

2013-2014

septembre

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Pottier, Céline

La prise en compte de considérations sociales en tant que critères d’attribution des marchés publics

Wauters Kris

2013-2014

septembre

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Powis de Tenbossche Alix

Conflits entre le droit moral de divulgation de l'artiste plasticien et les droits des tiers, carrefour de droits et de contextes

Remiche B.

2012-2013

septembre

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Préaux, François

Tous les créanciers naissent libres et (in)égaux en fait et en droit ?

du Jardin Laurent

2013-2014

septembre

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Preumont Hélène

Impact des énergies renouvelables sur la biodiversité : articulation des préoccupations au travers des directives « Habitats » et « Oiseaux »

Haumont Fr.

2012-2013

septembre

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Probst, Julie

L'état de nécessité financière : entre clause de sauvegarde et droit international coutumier - La jurisprudence du CIRDI afférente à la crise économique argentine

d'Argent P.

2009-2010

septembre

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Puccini, Matthieu

La théorie de la perte d'une chance : pourquoi tant de controverses ?

De Coninck B.

2010-2011

juin

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Purnode Charlotte

Le respect et l'effectivité des droits fondamentaux des détenus à la lumière de l'intégrité physique, psychique et des mauvais traitements

De Rue M.

2011-2012

septembre

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Puttemans Claire

Egalité et diversité dans l'audiovisuel. Quel est le rôle du droit ?

Jongen Fr.

2012-2013

septembre

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Ralet, Derek

Naufrage de l'Erika : responsabilités et indemnisations

Haumont Fr.

2008-2009

septembre

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Ramboux Pauline

Analyse des cessions de baux par le preneur : l'instauration d'une cession de contrat en droit commun pourrait-elle harmoniser les différents régimes ?

Durant I.

2011-2012

septembre

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Rase Nicolas

Le patent trolling, détournement flagrant du droit des brevets - Etude comparative des droits européen et américain.

Remiche B.

2011-2012

septembre

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Rase, Charles-Philippe

L'application du droit communautaire de la concurrence aux entreprises établies en dehors du territoire de l'Union européenne

Carlier J.Y.

2008-2009

juin

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Ravaux Pauline

L'application de la théorie de l'enrichissement sans cause dans le compte des créances entre époux séparés de biens

Van Boxstael J.-L.

2011-2012

juin

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Ravaux, Pauline

Les difficultés d'établissement de la filiation paternelle dans les procréations médicalement assistées post mortem

Sosson J.

2010-2011

juin

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Raway Géraldine

Les conflits de reconnaissance entre les sentences arbitrales étrangères et les décisions judiciaires rendues en matière civile et commerciale sur la base du Règlement Bruxelles I - L'affaire West Tankers.

Francq S.

2011-2012

septembre

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Reginster, Thomas

Enquête judiciaire et droit au respect de la vie privée

Verdussen Marc

2013-2014

juin

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Regout, Mathilde

La protection des espèces et de leurs habitats dans son évolution au travers de la législation internationale, européenne et interne : le cas particulier de la chasse face au défi de la biodiversité en Région wallonne.

Haumont Fr.

2009-2010

septembre

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Remacle, Charlotte

L'informatisation de la procédure à l'épreuve du formalisme judiciaire

van Drooghenbroeck J.-Fr.

2008-2009

juin

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Remience, Christine

Pharmacies et ligne : la vente de médicaments sur Internet

Nihoul Paul

2008-2009

juin

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Remon Mathilde

L'influence croissante du juge dans les conflits familiaux et autres relatifs à l'enfant. Où est encore l'autorité parentale ?

Rans P.

2012-2013

juin

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Remy, Damien

La TVA et les services fournis par voie électronique : chronologie d'une imposition au lieu de consommation

Traversa E.

2010-2011

juin

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Remy, Sophie

Le diagnostic génétique préimplantatoire et les bébés médicaments : Questions légales et éthiques.

Schamps G.

2009-2010

septembre

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Renard David

La responsabilité comme instrument de protection de la santé des sportifs

Schamps G.

2012-2013

septembre

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Renard, Gil

L’implantation des éoliennes en Wallonie : À la recherche du vent perdu…

Haumont Francis

2013-2014

septembre

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Renault Adrien

L'emploi des normes non étatiques dans les contrats de commerce international

Francq S.

2012-2013

septembre

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Renglet Charlotte

Vers une protection de l'identité culturelle des immigrants par le droit des minorités ?

Verdussen M.

2012-2013

juin

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Renier, Gregory

De l'action en cessation à l'action de groupe en droit belge de la consommation

Marchal G.

2010-2011

juin

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Renier, Léa

L'intervention à des fins humanitaires - Vers une évolution du droit international public ?

Gautier Ph.

2009-2010

juin

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Repanti Anne

Le statut des biens virtuels dans les univers virtuels.

Jacquemin H.

2011-2012

juin

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Reuter Céline

L'impact du changement climatique sur le secteur de l'assurance et sur le droit des assurances en Belgique et dans le monde

Callewaert V.

2012-2013

septembre

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Reuter, Nadia

Les cartes sont jouées d’avance… Mais Luxembourg remplit son rôle d’arbitre – La légalité des mesures restrictives de l’Union européenne remise en question en raison de la violation des droits fondamentaux que ces mesures entraînent

Martin Denis

2013-2014

septembre

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Rey Lauren

La Procréation Médicalement Assistée post mortem.

Schamps G.

2011-2012

juin

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Reyter Jenny

Les clause de tontine et d'accroissement, la cohabitation de fait plus solide que le mariage ?

Renchon J.-L.

2011-2012

juin

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Rézette Céline

L'assurance on line : les mécanisme de protection offerts au consommateur d'assurance lors de la souscription d'un contrat en ligne

Callewaert V.

2012-2013

septembre

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Rhauni, Khalid

La protection des victimes de la guerre civile dans la procédure d'asile comme réfugié et au titre de la protection subsidiaire

Saroléa S.

2009-2010

septembre

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Rhodius Alexandra

Questions choisies sur l'allongement des actes de vente

Van den Eynde P.

2011-2012

juin

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Rhodius, Alexandra

Comment concilie-t-on "droit de propriété" et "protection de l'environnement" en Région wallonne ? Ou quelle prise en charge, par les autorités, des servitudes d'utilité publique qui grèvent les biens immobiliers des particuliers ?

Haumont Fr.

2010-2011

juin

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Ricci Chiara Maria

Les listes anti-terroristes et le respect des droits fondamentaux dans l'Union européenne.

Carlier J.Y.

2011-2012

juin

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Richir, Juliette

De la nationalité comme facteur d’intégration à la nationalité comme conséquence d’intégration

Saroléa Sylvie

2013-2014

septembre

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Ricker, Gaëtane

L'interaction des assurances-vie dans les régimes matrimoniaux et dans le droit des successions via l'analyse des arrêts de la Cour constitutionnelle du 26 mai 1999 et du 26 juin 2008

Van Boxstael J.-L.

2009-2010

juin

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Riger-Brown Sebastian

Standards and competition law

Nihoul Paul

2012-2013

juin

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Rigo Christine

Les pactes sur succession future : En route vers une libéralisation ?

Beguin E.

2011-2012

septembre

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Robayo Galvis, Wilfredo

Le rôle du droit international face au conflit en République Démocratique du Congo

Gautier Ph.

2009-2010

juin

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Robert Anne

China and the WTO : New Rules for Free Trade ?

Coppens Ph.

2011-2012

juin

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Robert François

Le statut présent et futur de la Région bruxelloise Entre accords et achoppements.

Verdussen M.

2011-2012

septembre

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Robert Géraldine

La phase de négociation du contrat. Obligations et sanctions

Philippe D.

2012-2013

septembre

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Robert, Kelly

La notion de faute a-t-elle réellement disparu de la procédure de divorce en droit belge ?

Ligot F.

2009-2010

juin

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Robert, Nicolas

L'histoire du cours de Droit fiscal : Une généalogie professorale

Wijffels A.

2010-2011

septembre

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Robinet Cédric

L'application de la succession en matière de traités à l'établissement, la modification et la dissolution de liens fédératifs.

Lejeune Y.

2011-2012

juin

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Robinet Sophie

Le revenu cadastral est-il encore un instrument adéquat pour la taxation des revenus et du patrimoine immobiliers ?

Traversa E.

2012-2013

septembre

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Robinet, Sophie

L’enregistrement de la donation du bénéfice d’un contrat d’assurance-vie. Le précompte mobilier sur les boni de liquidation et le régime transitoire de l’article 537 CIR

Rousseau Lorette

2013-2014

juin

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Roelandt Alexandra

La réception du lien de filiation d'un enfant né d'une gestation pour autrui internationale. Etude comparée : Belgique, France, Espagne, Royaume-Uni et Pays-Bas

Francq S.

2012-2013

juin

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Roelandt Alice

L'administrateur provisoire en droit des sociétés. Analyse générale du régime de droit commun

De Cordt Y.

2012-2013

septembre

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Roelandt, Alexandra

Le droit international privé et les méthodes de planification successorale

Van Boxstael Jean-Louis

2013-2014

juin

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Roels, Stéphanie

Les courtes peines privatives de liberté et la problématique de leur exécution

Basecqz N.

2009-2010

septembre

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Roland, François

La protection juridique du personnel d'ONG humanitaires indépendantes et du personnel humanitaire des Nations Unies en situation de conflit armé

Lejeune Y.

2009-2010

septembre

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Rolland Romain

La régulation des produits dérivés portant sur des matières premières : Un état des lieux

De Schutter O.

2012-2013

septembre

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Rondia, Clarisse

La garde de l'enfant après la séparation des parents : notion périmée ou toujours d'actualité? Etude comparative des droits belge et québécois

Sosson J.

2010-2011

septembre

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Ronneau, Virginie

L'imputabilité de la responsabilité civile des médias

Jongen Fr.

2008-2009

septembre

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Ronvaux Nathalie

Respect de la vie privée du travailleur VS pouvoir de contrôle de l'employeur : évolution des notions et perspectives face aux nouvelles technologies

Van Gehuchten P.P.

2012-2013

juin

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Roobaert, Anne-Sophie

La reconnaissance et la contestation de paternité en droit international privé

Van Boxstael J.-L.

2009-2010

juin

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Roobroeck, Elisabeth

La faveur donnée à l'hébergement égalitaire, un véritable progrès ?

Renchon J.-L.

2010-2011

juin

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Rosart, Yannick

La réception du droit étranger par la Cour Suprême du Royaume-Uni

Wijffels A.

2010-2011

juin

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Rosenau, Vinciane

Les libertés de circulation dans les domaines du droit au regroupement familial et des droits matériels de la famille et des personnes

Wathelet Melchior

2010-2011

juin

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Rosier, Amandine

L’arbitrage conditionnellement contraignant ou une solution aux litiges de consommation

Tossens Jean-François

2013-2014

septembre

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Rosseeuw, Jean-Baptiste

La liberté de création artistique dans le domaine des arts plastiques

Jongen François

2010-2011

juin

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Rossey, Nicolas

Le système européen d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

Haumont Fr.

2009-2010

septembre

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Rouffiange, Pierre-Alain

Faut-il une "clause sociale" dans les accords de l'Organisation mondiale du commerce ? Analyse à partir de la situation de l'UE en matière de "dumping social"

Coppens Ph.

2010-2011

septembre

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Rousseau, Caroline

La politique d'assassinats ciblés et la jurisprudence de la Cour suprême d'Israël

d'Argent P.

2009-2010

septembre

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Rousseau, Nicolas

La Responsabilité de protéger

Gauthier Ph.

2009-2010

juin

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Rousselle, Valentine

La réception des sources de droit étranger par la Cour Suprême des Etats-Unis dans l'interprétation constitutionnelle

Wijffels A.

2010-2011

juin

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Ruiz Iglesias, Eleonor

L'arrêt Altmark a-t-il vraiment clarifié la situation du financement des services d'intérêt économique général en droit européen ?

Wathelet M.

2008-2009

juin

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Ruiz Palmer Caroline

Mode européenne, "fashion" américaine – Le droit de la propriété intellectuelle dans l'Union Européenne et aux Etats-Unis face à la globalisation de la mode : étude comparée

Remiche B.

2012-2013

septembre

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Ryckbosch, Aurélie

La protection des consommateurs de denrées alimentaires et l’étiquetage informatif. Évolution de la reconnaissance d’un impératif d’intérêt général à sa consécration législative : étiquetage et signes de qualité

De Cordt Yves

2013-2014

septembre

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Ryon, Sylvie

Le régime des intérêts notionnels : points de controverse et perspectives de modifications

Malherbe Ph.

2010-2011

septembre

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Sabbadini Gwendoline

la formation permanente des groupes à risque

Van Gehuchten P.P.

2012-2013

septembre

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Sabiau, Aurélie

La loi du 19 décembre 2003 et ses implications au regard des droits et libertés fondamentaux

De Rue M.

2009-2010

septembre

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Sacrez, Marie

Les médias face au public déficient sensoriel sous l'angle des principes d'égalité et de non-discrimination

Jongen Fr.

2008-2009

juin

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Sad, Julien

Le pouvoir de contrôle est-il source de financement ? Vers une conciliation d'intérêts lors d'opérations de financement intra-groupe

Tossens J.-FR.

2008-2009

septembre

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Saghbini, Solange

Le droit pénal fiscal. Evolutions récentes. Enjeux et critiques.

Bosly H.

2008-2009

juin

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Sahli, Sergio

La restriction des importations parallèles et la concurrence dans le domaine pharmaceutique : état actuel de la question

Fallon M.

2008-2009

juin

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Saint, Charlotte

Le placement : fervent concurrent des droits de l'enfant ?

van Drooghenbroeck J.-Fr.

2009-2010

septembre

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Saint-Amand, Morgane

La transmission patrimoniale au sein des familles homoparentales

Beguin Etienne

2013-2014

septembre

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Saintenoy, Héloïse

L’arrêt Perruche : être ou ne pas naître ?

Philippe Denis

2010-2011

juin

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Saintmard, Isabelle

La citoyenneté européenne et sa dimension de protection des droits fondamentaux

De Schutter Olivier

2013-2014

septembre

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Saitta, Catherine

L'obligation de l'entreprise commerciale en matière de capacités entrepreneuriales

De Cordt Y.

2010-2011

septembre

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Salavracos, Anthony

Secret bancaire et échange d'informations entre autorités fiscales : Une compatibilité mise à l'éppreuve

Lambrecht Ph.

2009-2010

septembre

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Salembier Jean-Christophe

L'archivage électronique

Jacquemin H.

2011-2012

septembre

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Salteur Julie

Le traité de Lisbonne et le recours en annulation des particuliers : la fin de l'injustice ?

Wathelet M.

2011-2012

juin

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Samanci, Nazik

La pollution des sols et la responsabilité contractuelle

Haumont Fr.

2010-2011

septembre

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Santamouris, Marisa

L’entrée dans les lieux avant la signature de l’acte authentique. L’état hypothécaire et la problématique de l’angle mort

Van Boxstael Jean-Louis

2013-2014

juin

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Sartori, Charlotte

La restitution internationale des biens culturels : analyse de l’efficacité d’un système fragmenté

Romainville Céline

2013-2014

septembre

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Sasse Magali

Le règlement "Dublin" : état des lieux et remise en question.

Saroléa S.

2011-2012

juin

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Sayeh, Melissa

Le contrôle des personnes aux frontières extérieures de l'Union européenne

Carlier J.Y.

2008-2009

juin

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Scelfo Larissa

1887-08-00 SCELFO Le droit relatif à la charge psychosociale au travail. Analyse à la lumière de son effectivité et de son efficacité

Van Gehuchten P.P.

2012-2013

septembre

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Scelfo, Larissa

1. Garanties de passif en cas de cession d’actions de société – 2. Protection du patrimoine de l’indépendant : insaisissabilité de la résidence principale vs. exercice de l’activité en société

Nicaise Pierre

2013-2014

juin

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Schaffroth Cloé

La fiscalité familiale à l'échelle européenne. Entre coordination et harmonisation :les enjeux de la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes

Traversa E.

2011-2012

septembre

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Schamps, Hélène

La dépossession est-elle toujours une condition de validité du gage ? Analyse des nouvelles dispositions législatives

Durant Isabelle

2013-2014

septembre

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Schaus, Fanny

La sécession et le droit des peuples à l'autodétermination en droit international - Théorie et application au cas québécois

Lejeune Y.

2008-2009

septembre

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Schepens, Eléonore

Comparaison entre la notion de “vie familiale” au sens de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'Homme, et la notion de “famille” dans les directives relatives au regroupement familial.

Saroléa S.

2010-2011

septembre

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Schepkens, Michaël

Le contrôle bancaire par la CBFA, approche synthétique, bilan post-crise et perspectives d'avenir

André Dumont A.P.

2009-2010

septembre

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Schlenter, Sarah

Loi du 27 avril 2007 réformant le divorce - Divorce pour cause de désunion irrémédiable

Beguin E.

2010-2011

juin

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Schlögel, Marie

Whistleblowing et protection des données à caractère personnel. De la théorie à la pratique.

Bonbled N.

2010-2011

septembre

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Schmidt Richard

Discrimination fondée sur la nationalité - La jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union Européen et de la Cour Européenne des Droits des Hommes

Martin D.

2011-2012

juin

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Scholasse Marie

Sortie du nucléaire : la Belgique est-elle prête à faire face aux opérations de démantèlement des centrales nucléaires et à la gestion des déchets radioactifs ?

Haumont Fr.

2012-2013

juin

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Schotte, Aurélie

La liquidation des sociétés - L'éternelle insatisfaction

De Cordt Y.

2010-2011

septembre

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Schouveller, Pamela

La loi du 19 décembre 2005 relative à l'information précontractuelle dans le cadre d'accords de partenariat commercial

Wéry P.

2008-2009

juin

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Schumacher Pascal

La place de l'affectio societatis en droit des sociétés belge contemporain.

Autenne A.

2011-2012

septembre

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Scuvée, Clément

Le Droit International Humanitaire à l’heure de la guerre-informatique (cyber warfare)

d’Argent Pierre

2013-2014

septembre

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Sedefov Filip

La cohérence de la réglementation européenne du contrat de consommation au regard des techniques législatives européennes

Fallon M.

2012-2013

septembre

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Segers, Noémie

La protection subsidiaire au regard du statut de réfugié, une réelle plus-value ?

Saroléa S.

2008-2009

septembre

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Seghin Sylvain

La circoncision et le droit au respect de l'intégrité physique

Romainville C.

2012-2013

septembre

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Segoviano Guilarte Mercedes

La discrimination sur base du sexe dans la législation et la jurisprudence de l'Union : source d'insécurité juridique.

Martin D.

2012-2013

juin

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Segoviano Guilarte Mercedes

La discrimination sur base du sexe dans la législation et la jurisprudence de l’Union : source d’insécurité juridique

Martin Denis

2013-2014

juin

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Seldeslachts, Justine

Le médecin et l’avocat face au secret professionnel: Analyse des fondements et des exceptions d’une notion fondamentale

Cesoni Maria Luisa

2013-2014

juin

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Selvais, Maxence

L’imposition du patrimoine des personnes physiques: situation en France, en Belgique et aux Pays-Bas.

Traversa Edoardo

2013-2014

juin

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Selyanskaya Julia

Fusions et acquisitions en droit russe, le regard européen.

De Cordt Y.

2011-2012

septembre

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Semal, Mélanie

La protection du consommateur par l’arrêté royal du 12 janvier 2007 relatif à l’usage de certaines clauses dans les contrats d’intermédiaire d’agents immobiliers : réalité ou fiction ?

Durant Isabelle

2013-2014

septembre

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Semoulin, Victoria

Les atteintes à l'intégrité physique de la femme dans l'islam au regard des droits de l'homme

Christians L.L.

2010-2011

septembre

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Sengier, Lucile

L’article 19, alinéa 2, du Code judiciaire: Bilan et perspectives

van Drooghenbroeck Jean-François

2013-2014

juin

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Seny, Gaëtan

Organisation Mondiale du Commerce et Accords Environnementaux Multilatéraux, Une cohabitation par des échanges libres de discriminations

Coppens Ph.

2010-2011

septembre

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Seny, Hélène

La problématique des brevets dans le domaine pharmaceutique.

De Cordt Yves

2013-2014

septembre

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Serfilippi, Laura

Les remèdes légaux existant contre les vices cachés

Philippe D.

2008-2009

juin

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Serra, Laetitia

Quelle est la spécificité des équipes SOS Enfants par rapport aux autres réponses apportées à la maltraitance ?

Ligot F.

2009-2010

septembre

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Servais Pauline

Le droit à la libre disposition de sa vie et de son corps – L'application quotidienne de la législation relative aux soins palliatifs, à l'euthanasie et au don d'organes

Dandoy N.

2012-2013

septembre

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Servais, Charline

Interrogations sur la nature juridique de l’Union européenne sous l’angle de la théorie générale de l’État

Lejeune Yves

2013-2014

septembre

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Servais, Hadrien

Quel mode de propriété sur les inventions pour faire face au caractère toujours plus incrémental et cumulatif de l'innovation ?

Brahy N.

2009-2010

septembre

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Servais, Héloïse

Le concours d'incriminations en matière de harcèlement 

Wattier I.

2009-2010

juin

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Servais, Magali

Les coopérations renforcées : avenir ou affaiblissement du processus européen

Wathelet M.

2010-2011

juin

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Servais, Pauline

La consolidation d’une donation lors d’une vente subséquente. La cession de l’usufruit d’une société à une personne physique

Van Boxstael Jean-Louis

2013-2014

juin

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Severs, Emilie

Autonomie de la femme dans le divorce : introduction d’instance et aliments entre époux. Mise en perspective avec le cas du Maroc

Vielle Pascale

2013-2014

septembre

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Seys, Sophie

La sécession du Kosovo en droit international : l'intégrité territoriale de l'Etat livrée aux caprices d'une loi d'exception

Gautier Ph.

2008-2009

septembre

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Sickinghe Emilie

International Parliamentary Institutions. Bringing Citizens and Democracy to the Global Stage

Coppens Ph.

2012-2013

septembre

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Simi Alexandra

Notaclick : une révolution au sein du monde notarial ?

van Drooghenbroeck J.-Fr.

2011-2012

septembre

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Simi, Alexandra

La cohabitation entre la justice et la presse : une relation difficile ?

van Drooghenbroeck J.-Fr.

2010-2011

septembre

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Simon, Noémie

L'accueil familial. Le statut des parents d'accueil. Etat actuel et perspectives d'avenir

Couck V.

2009-2010

juin

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Simonart, Bertrand

Entre contrefaçon et faux-médicament, quelle réalité subsiste face aux nouveaux enjeux de la vente de médicaments par internet ?

Brahy N.

2010-2011

septembre

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Simonart, Virginie

Le bail de logement social.

Beguin E.

2009-2010

juin

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Sinon, Alice

La relance de la coopération juridique en matière de sécurité régionale et de défense collective en Afrique

d’Argent Pierre

2013-2014

septembre

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Sion Thomas

Théorie de l'imprévision dans les contrats commerciaux. Comment se prémunir face à un bouleversement de l'économie contractuelle en matière commerciale – nouvelles pistes

De Cordt Y.

2012-2013

septembre

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Ska Nathalie

L'impact de l'Accord sur les ADPIC sur l'accès aux médicaments dans les pas en développement.Le médicament,enjeu de la demande sociale et des loisdu marché

Remiche B.

2012-2013

septembre

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Skonieczka, Maciej

Le droit au juge et le contentieux de l’annulation dans l’Union européenne

Martin Denis

2013-2014

septembre

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Slits Laurent

Quel avenir pour quelle Organisation mondiale du commerce ?

Coppens Ph.

2011-2012

septembre

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Smet Noémie

La conjugalité dans les infractions portant atteinte à la dignité de la personne : une circonstance aggravante ?

De Rue M.

2011-2012

juin

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Smit Lara

Les dommages et intérêts punitifs : une solution d'avenir en droit belge ?

Dubuisson B.

2011-2012

septembre

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Snyers Maëlle

Négociation immobilière et notariat, quel avenir à la lecture de la jurisprudence récente

Van den Eynde P.

2011-2012

juin

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Solbreux, Marie

La défédéralisation des prestations familiales. Les aspects constitutionnels

Verdussen Marc

2013-2014

septembre

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Solot, Marie

Les pouvoirs de l’État du port en matière de rejets illicites en haute mer. Analyse et critique de l’article 218, par.1 de la CNUDM

d’Argent Pierre

2013-2014

septembre

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Sonck Amandine

India, the developing countries and the International Trading System.

Coppens Ph.

2011-2012

septembre

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Sondji Mulanza Kating Philippe-Alexandre

De l'Orestie d'Eschyle - La figuration d'une transition.

Lenoble J.

2011-2012

juin

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Souayah Emeni

La régularisation médicale à l'aune du droit européen

Bonbled N.

2011-2012

septembre

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Souren, Marvin

Les sociétés militaires privées : Les nouveaux mercenaires du XXIe siècle ?

Gautier Ph.

2010-2011

septembre

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Speeckaert, Daphné

Les OGM dans l'arène internationale

Coppens Ph.

2008-2009

septembre

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Speeckaert, Daphné

L’assurance vie, un nouvel outil de planification patrimoniale ?

Taymans Jean-François

2010-2011

juin

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Speybrouck, Fanny

Examens en médecin prénatale et responsabilité médicale : les conséquences d'une absence de diagnostic anténatal efficace

Schamps G.

2008-2009

septembre

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Spierkel, Timothy

L’acquisition des contenus numériques et la protection des consommateurs

Jacquemin Hervé

2013-2014

septembre

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Spinoit Jean-Bernard

La bonne foi dans la Convention de Vienne de vente internationale de marchandises : portrait d'un concept insaisissable.

Tossens J.Fr.

2011-2012

juin

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Splingard Sébastien

L'exception culturelle au sein de l'OMC – Légitimité du mécanisme au XXIème siècle

Coppens Ph.

2012-2013

juin

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Springuel Ines

L'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme. Quelles conséquences pour le système de la Convention et pour l'Union européenne ?

Ringelheim J.

2011-2012

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Springuel Ines

L'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme. Quelles conséquences pour le système de la Convention et pour l'Union européenne ?

Ringelheim J.

2012-2013

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Springuel, Charles-Henri

Outils juridiques d’identification et de gestion des entreprises en difficulté

De Cordt Yves

2010-2011

septembre

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Sprockeels Diane

Les différences de traitement en défaveur du père dans le droit de la filiation

Renchon J.-L.

2011-2012

septembre

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Squifflet, Anne-Cécile

Le droit face à la pénurie d'organes : quels apports pour quelle efficacité?

Schamps G.

2009-2010

juin

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Stalins, Valentin

Les États et les contre-mesures d’intérêt général

Dopagne Frédéric

2013-2014

septembre

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Stalmans, Delphine

Les limites de la liberté d'expression à l'égard des hommes politiques et des magistrats

Jongen Fr.

2009-2010

septembre

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Stampetta Elisa

La tierce complicité dans le secteur de la distribution commerciale : équilibre entre libre concurrence et respect des conventions ?

Dubuisson B.

2011-2012

septembre

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Standaert, Felix

la directive responsabilité environnementale : Prévention et réparation des dommages environnementaux

Haumont Fr.

2010-2011

septembre

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Stanus, Hervé

Third Party Access in the Electricity Sector : Article 82 EC Treaty and Sector-specific Legislation

Nihoul Paul

2008-2009

septembre

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Stas de Richelle Maxime

1. Fondation privée – 2. Propriété et exploitation de la pharmacie de détail

Nicaise P.

2012-2013

juin

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Stassart, Chloé

La liberté testamentaire à l’épreuve des droits de l’homme

De Schutter Olivier

2013-2014

septembre

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Stefani, Antonella

La restitution internationale des biens culturels 

Lejeune Y.

2009-2010

septembre

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Stefanuto, Cateline

L'animal, une chose pas comme les autres ?

Durant I.

2009-2010

septembre

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Steghers, Pauline

Google Book Search : une bibliothèque digitale universelle est-elle réalisable ?

Brahy N.

2010-2011

septembre

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Steinier Delphine

L'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'Homme et ses implications sur le système de protection des droits fondamentaux en Europe.

De Schutter O.

2011-2012

juin

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Steisel, Margaux

Application des principes de droit commun en droit du contrat de travail : vers la fin du pouvoir de rupture unilatéral de l’employeur belge

Van Gehuchten Pierre-Paul

2013-2014

juin

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Stenuit Anne-Sophie

Les chemins vicinaux Etat des lieux et perspectives

Durant I.

2011-2012

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Stévenart François

L'indemnisation du chômage non limitée dans le temps : un particularisme belge en question

Vielle P.

2012-2013

septembre

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Stévenart, Alexis

Le retard de paiement dans le cadre des PME

Philippe Denis

2010-2011

septembre

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Stévenin Sarah

Du côté des pères divorcés : quelle situation aujourd'hui ? Etude de la place et du rôle du père dans la famille et examen des conséquences du divorce, pour lui, à l'égard des enfants

Renchon J.-L.

2011-2012

septembre

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Stevens, Charlotte

La problématique de l'accès aux médicaments : l'exemple de l'Inde

Remiche B.

2008-2009

juin

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Stickelmann Annick

L'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme – Une nouvelle ère européenne de protection des droits fondamentaux

van Drooghenbroeck J.-F.

2012-2013

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Stiévenart, Pauline

La lutte contre la traite et le trafic des êtres humains : état des lieux

Déom D.

2008-2009

septembre

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Stock, Sandrine

Le mécanisme de la compensation

du Jardin L.

2008-2009

juin

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Stoop, Guillaume

La responsabilité des prestataires intermédiaires: les critères de qualifications de l’hébergeur, les conditions d’exonération et la problématique des injonctions

De Cordt Yves

2013-2014

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Stoquart, Jean-Thomas

Les Actions en Cessation : Pratiques du commerce - Propriété intellectuelle - Discriminations

Marchal G.

2008-2009

septembre

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Stordeur Mathieu

La procédure arbitrale comme mode de résolution des litiges entre actionnaires.

De Cordt Y.

2011-2012

juin

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Storms Jean

Prendre l'indétermination du droit au sérieux – D'une approche analytique à une approche pragmatiste

Lenoble J.

2012-2013

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Strobbe, Caroline

Encourager l'innovation par la propriété intellectuelle : Limites et alternatives

Brahy N.

2010-2011

septembre

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Struyf, Géraldine

La brevetabilité des "nano-inventions" : moteur ou frein à l’innovation ? Vers une prise en compte des spécificités des nanotechnologies

Mouffe Bernard

2013-2014

septembre

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Swinnen Jérémie

La privatisation de la guerre – Droit humanitaire, compagnies militaires privées et responsabilité internationale

Dopagne Fr.

2012-2013

juin

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t’Serstevens, Olivier

Le droit des contrats en 2014. Deux réformes importantes pour la pratique notariale

Van Boxstael Jean-Louis

2013-2014

juin

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Tancré Maxime

La protection de la vie privée à l'ère du cloud computing : analyse de trois prestataires principaux

Jacquemin H. et Cruquenaire A.

2012-2013

septembre

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Targa Giulia

Le critère de la sélectivité dans les Aides d’État

Traversa Edoardo

2013-2014

septembre

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Tasan, Sandra

Le transfert transfrontalier du siège: quelle théorie pour l’avenir ?

Culot Henri

2013-2014

septembre

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Tasiaux, Clémence

L'ère de l'action collective, comment préparer notre tradition judiciaire à évoluer vers le un pour tous.

van Drooghenbroeck J.-Fr.

2010-2011

septembre

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Taymans, Lucie

Des moyens prévenant ou couvrant la responsabilité civile des dirigeants de société

Culot Henri

2013-2014

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Teichmann, Félix

Les limites à l’autonomie individuelle postmoderne ou les vestiges de l’indisponibilité en droit des personnes : la marge de manœuvre étatique made in Strasbourg

Renchon Jean-Louis

2013-2014

juin

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Teixeira Cardoso Gaio Stéphanie

Les rapports entre l'arbitre et le juge étatique avant, pendant et après l'instance arbitrale

Marchal G.

2012-2013

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Teixeira Cardoso Gaio Stéphanie

Les rapports entre l’arbitre et le juge étatique avant, pendant et après l’instance arbitrale

Marchal Gilberte

2013-2014

septembre

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Teixeira Cardoso Gaio, Stéphanie

Les moyens d’action de l’associé minoritaire en cas de conflit au sein d’une entreprise familiale. La dissolution et la liquidation en un seul acte, à nouveau possible

Nicaise Pierre

2013-2014

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Tellier, Stéphane

L'articulation du régime disciplinaire des agents statutaires de la fonction publique avec le régime pénal

Nihoul Pierre

2010-2011

juin

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Terlinden Aurélie

La sanction des fautes lucratives en droit belge

Dubuisson B.

2012-2013

juin

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Terrasi, Vincenzo

Imposition des revenus des sportifs. Aspects belges, comparés et internationaux

Traversa Edoardo

2013-2014

septembre

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Thémans Noémie

Le placement en famille d'accueil - Analyse en droit belge.

Rans P.

2011-2012

juin

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Thibaut, Catherine

Mise en perspective habermassienne du concept d’identité chez Bart De Wever et Philippe Seguin

Lenoble Jacques

2013-2014

septembre

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Thielens Alexia

Oppositions extrajudiciaires et saisies-arrêts conservatoires entre les mains d'un notaire

van Drooghenbroeck J.-Fr.

2011-2012

juin

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Thielens, Alexia

L'obligation in solidum dans la responsabilité civile extracontractuelle : perspective historique, régime et fondements.

De Coninck B.

2010-2011

juin

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Thiran, Laurie

Régularisation : droit ou faveur ?

Saroléa S.

2009-2010

juin

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Thirion, Sarah

La preuve par témoins dans l'arbitrage international

Tossens J.Fr.

2010-2011

septembre

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Thiry Laurent

La justice privée face à l'inexécution des obligations contractuelles

Wéry P.

2012-2013

septembre

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Thiry, Gaël

La pratique de l'Arbitrage International à l'heure de la Confidentialité

Tossens J.Fr.

2009-2010

juin

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Thiry, Julie

Le jury populaire aux assises : origines, controverses et incidences de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme et de la loi du 21 décembre 2009 relative à la réforme de la Cour d'assises

Basecqz N.

2009-2010

juin

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Thiry, Justine

L'influence des lobbies environnementaux au sein de l'Organisation mondiale du commerce : manifestation ou distorsion de la démocratie ?

Coppens Ph.

2009-2010

juin

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Thomaes, Adeline

La peine de travail, solution efficace pour remédier à la surpopulation carcérale ? Analyse de la loi du 17 avril 2002 instaurant la peine de travail comme peine autonome en matière correctionnelle et de police

Cesoni M.L.

2010-2011

septembre

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Thône Emeline

Heurs et malheurs de l'expertise psychiatrique dans notre système pénal

Cesoni M.L.

2012-2013

juin

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Thonnard, Géraldine

La liberté de circulation des personnes face aux contrôles internes au sein de l'espace Schengen

Nihoul Paul

2010-2011

septembre

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Thonon, Nathalie

La protection du consommateur dans les voyages à forfait

De Cordt Y.

2010-2011

septembre

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Thuin Celia

La médiation Droits du patient - Maladies d'enfance et perspectives de croissance.

Schamps G.

2011-2012

juin

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Thys Pauline

Les Sac à dos des mineurs. Les sanctions administratives communales applicables aux mineurs atteignent-elles leurs objectifs dans la pratique ?

Moreau Th.

2012-2013

septembre

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Tilman, Aline

L'amélioration de la protection de la maternité par l'usage de la théorie de l'abus de droit. Possibilités et limites.

Van Gehuchten P.P.

2010-2011

septembre

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Tilmanne Noémi

Le droit international et européen, quelle avancée pour la politique belge en matière de réaction sociale à la délinquance juvénile ?

Moreau Th.

2011-2012

septembre

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Timmermans, Géry

Que faire des délinquants sexuels ? Ou comment le droit appréhende-t-il la gestion des risques dans les affaires de pédophilie

Beernaert Marie-Aude

2013-2014

septembre

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Tinant, François

La directive « détachement de travailleurs » 96/71/CE est-elle une cause irrémédiable du dumping social en Europe ?

Dorssemont Filip

2013-2014

septembre

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Tobreluts, Triin

L'évolution de la comitologie dans l'Union européenne à travers la modernisation de la régulation des services financiers

Lambrecht Ph.

2009-2010

juin

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Todts, Oriane

Le droit à l'orientation sexuelle et à l'identité de genre : un droit fondamental ?

Verdussen M.

2010-2011

septembre

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Tollet Stéphanie

L'expertise judiciaire et l'estimation amiable au regard de la nouvelle loi réformant la procédure de liquidation-partage

van Drooghenbroeck J.-Fr.

2011-2012

juin

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Tombal, Thomas

Impact du caractère « intuitu personae », à l’égard du concessionnaire, sur le régime juridique de la cession des contrats de concession de vente et questions d’abus de droit

du Jardin Laurent

2013-2014

juin

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Tonneau Louis

L'affectio societatis est une ortie (essai de redéfinition du concept et évaluation de la pertinence de son maintien en droit commercial et des sociétés).

De Cordt Y.

2011-2012

septembre

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Tonnelier, Alexandre

Le cloud computing sous l’angle du traitement des données à caractère personnel

Jacquemin Hervé

2013-2014

septembre

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Torbeyns Laurie

Entre économie de procédure et droits fondamentaux -- Le double degré de juridiction en question.

van Drooghenbroeck J.-Fr.

2011-2012

juin

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Toussaint Aurélie

Les mesures de workfare en Europe au regard de la prohibition du travail forcé ou obligatoire contenue dans la Convention européenne des Droits de l'Homme

Ringelheim J.

2011-2012

septembre

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Toussaint, Albane

Le préjudice sexuel – Les difficultés liées à ce préjudice particulier

De Coninck Bertrand

2013-2014

juin

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Toussaint, Marie

Audition civile et audition du mineur témoin ou victime d’une infraction pénale. Sont-elles respectueuses de l’enfant ?

Rans Pierre

2013-2014

juin

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Tramasure, Anaëlle

La prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants. Regards belges sur le Comité européen pour la prévention de la torture de 1989 à 2010

De Rue M.

2009-2010

septembre

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Trapenard, Michaël

La culture face à l'économie : marchandise comme les autres ou valeur à protéger ?

Coppens Ph.

2010-2011

juin

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Trevisan, Aude

Regards croisés sur la prostitution et son approche pénale – Enjeux des différents systèmes de gestion

Wattier Isabelle

2013-2014

septembre

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Trusgnach Zoé

Le flux migratoire et l'aide sociale des étrangers face à la saturation du réseau d'accueil : de quel côté la crise a-t-elle fait pencher la balance ?

Vielle P.

2012-2013

juin

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Trussart, Maureen

Les actions de groupe : Perspectives européennes et de droit comparé et état des lieux en Belgique suite à la loi du 28 mars 2014 instaurant l’action en réparation collective

Philippe Denis

2013-2014

septembre

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Trybulowski Andrzej

La réception de la théorie du mandat apparent en droit administratif.

Renders D.

2011-2012

juin

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Tulkens, Nathan

La libre circulation des personnes et l’identité linguistique des États membres : entre protection européenne et protectionnisme national.

Martin Denis

2013-2014

juin

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Tuyttens Justine

Responsabilité et sport - La responsabilité civile de l'organisateur de manifestations sportives

Dubuisson B.

2011-2012

septembre

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Uceny, Matthieu

L'établissement du marché de carbone - La définition de l'objet juridique du quota d'émision

Haumont Fr.

2010-2011

septembre

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Ufiteyezu, Joseph

Le principe du droit à un procès équitable : Compatibilité avec la procédure devant le Tribunal pénal international pour l'Ex-Yougoslavie et le Tribunal pénal international pour le Rwanda

De Rue M.

2010-2011

juin

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Ulrici, Xavier

Acheter ou vendre une œuvre d'art : une aventure ? Examen des différents recours des parties au contrat de vente d'œuvres d'art

Wéry P.

2009-2010

septembre

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Umutesi Mugema Nadia

Le droit pénal international face aux pratiques de violences sexuelles en période de conflits.

Bonbled N.

2011-2012

septembre

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Umwali, Marie-Claire

La recherche d’une solution durable pour les mineurs étrangers non accompagnés

Saroléa Sylvie

2010-2011

septembre

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Uwera, Gisèle

Conseil de sécurité et Justice pénale internationale. De la création des tribunaux ad hoc et des tribunaux internationalisés à la Cour pénale internationale

Dopagne Frédéric

2013-2014

juin

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Uwizeye, Divine

La liberté de religion en prison : les droits du détenu

Christians Louis-Léon

2013-2014

septembre

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Uytterhaegen, Dorothée

Les abus sexuels au sein de l’Église catholique

Wattier Isabelle

2013-2014

septembre

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Vael Gauthier

La relation entre les réglementations émanant des fédérations sportives et les institutions européennes au regard de la liberté de circulation.

Francq S.

2011-2012

juin

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Vaessen Anne-Laure

Autonomie de la volonté et litispendance.

Francq S.

2011-2012

septembre

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Van Bellingen, Marie-Elise

Les moyens de sanction du terrorisme international adoptés par les Etats-Unis et les Nations Unies, et la question du respect du droit international humanitaire et des droits de l'homme. 

Gautier Ph.

2008-2009

septembre

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van Caillie, Melissa

Le pacte de préférence confronté au droit de préemption et à la promesse unilatérale ainsi que les sanctions applicables en cas de violation du pacte de préférence.

Wéry P.

2008-2009

juin

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Van Cutsem, Charlotte

Planification successorale : entre acteurs et règles du jeu

Renchon J.-L.

2008-2009

septembre

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Van Damme, Céline

L'analyse juridique du manque de places dans les Institutions Publiques de Protection de la Jeunesse en Communauté française

Moreau Th.

2008-2009

juin

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Van De Wijngaert Fanny

Le rôle de la Cour Suprême d'Israël dans l'établissement d'un cadre légal et juridique en matière de sécurité : entre protection des droits de l'homme et impératifs sécuritaires.

Wijffels A.

2011-2012

septembre

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van den Berg Lorraine

La problématique de la conservation du contrôle de l'entreprise familiale dans le contexte de sa transmission

Philippe D.

2011-2012

septembre

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van den Berg Lorraine

Entreprise individuelle ou société : comment choisir ? – La liquidation d'une société avec clôture immédiate

Nicaise P.

2012-2013

juin

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Van den hende, Marie

Cap vers un nouveau règlement Frontex : poudre aux yeux ou véritable "mieux"? Une évaluation de la refonte du mandat de l'agence au regard des droits fondamentaux

Saroléa S.

2010-2011

septembre

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Van der Auwermeulen Barbara

La lutte contre le harcèlement moral au travail. Analyse des difficultés, des évolutions et des améliorations proposées

Van Gehuchten P.P.

2012-2013

septembre

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van der Haert, Elisabeth

Les effets des conflits armés sur les traités. Commentaire des travaux de la Commission du droit international achevés en 2011

Lejeune Yves

2013-2014

janvier

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Van der Mersch Guillaume

La certification de titres

Nicaise P.

2011-2012

septembre

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Van der Mersch, Guillaume

Le Time-Sharing en Europe : Opportunité ou arnaque ?

Nihoul Paul

2010-2011

septembre

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Van der Noot Olivier

Concept de droit et gouvernance démocratique. Au-delà du procéduralisme délibératif.

Lenoble J.

2011-2012

juin

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Van Der Stichelen Noémie

Le secret professionnel : un obstacle à la dénonciation des crimes et des délits ?

Basecqz N.

2011-2012

juin

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van der Straten Waillet Adélie

Pourquoi le régime matrimonial de séparation de biens avec participation aux acquêts rencontre-t-il peu de succès en Belgique ?

Van den Eynde P.

2011-2012

juin

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Van Duin, Robbert-Jan

European Union law’s public cartel enforcement and control of concentrations: Insights from the globalised brewing industry

Nihoul Paul

2013-2014

septembre

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Van Durme, Marie

L'intégration des étrangers. "L'inburgering"en Flandre, un processus d'intégration efficace ?

Saroléa S.

2010-2011

septembre

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Van Durmen, Lisa

Le principe de territorialité du droit d’auteur est-il un principe absolu dans le contexte d’Internet ?

Francq Stéphanie

2013-2014

septembre

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Van Egeren Xavier

La loi du 13 août 2011 réformant la procédure de liquidation ? partage judiciaire

van Drooghenbroeck J.-Fr.

2011-2012

juin

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Van Gils, Julien

L'ecoprofugus face au droit

Saroléa S.

2010-2011

septembre

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Van Hecke, Anaïs

Le procès en Cour d'assises de la prison belge 

Beernaert M.-A.

2008-2009

juin

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van Hecke, George

L’efficience économique dans la politique européenne de la concurrence et la prise en compte des gains d’efficience dans la pratique décisionnelle des institutions européennes

Nihoul Paul

2013-2014

janvier

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Van Herck, Céline

Les caméras de surveillance - Les règles applicables aux différents utilisateurs

Jongen Fr.

2008-2009

septembre

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Van Honacker Olivia

Le conflit de 2008 en Géorgie : entre sécession et recours à la force

d'Argent P.

2012-2013

septembre

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Van Hulle, Pauline

La réforme de 2006 de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse : la prise en charge du mineur délinquant et les mesures mises à la disposition du tribunal de la jeunesse.

Bosly H.

2008-2009

septembre

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Van Kerkhoven, Julien

Loi du 19 mars 1991 : les différentes durées de protection et les catégories de personnes qui s’y rattachent au regard du principe de non-discrimination

Dorssemont Filip

2013-2014

septembre

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Van Lerberge Justine

Notaclick, Modernisation de la vente publique

Van Boxstael J.-L.

2011-2012

juin

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Van Lerberge, Justine

La Publicité Comparative - Comparaison entre la règlementation européenne et américaine

Jongen Fr.

2010-2011

septembre

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Van Lerberghe, Léna

Le droit de l’enfant d’être entendu dans les procédures civiles

Van Boxstael Jean-Louis

2013-2014

juin

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Van Leuven, Liesbeth

Vers une réglementation des biobanques humaines pour la recherche scientifique en Belgique ?

Schamps G.

2010-2011

septembre

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Van Lierde, Matthieu

Commerce international du coton. Etude d'impact : analyse critique du rôle de l'OMC dans le développement de la filière cotonnière au Burkina Faso

Coppens Ph.

2010-2011

septembre

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Van Maele, Bertrand

L'accession de la Fédération de Russie à l'Organisation mondiale du commerce

Coppens Ph.

2010-2011

septembre

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van Marcke de Lummen Aurélie

La responsabilité civile du chirurgien.

De Coninck B.

2011-2012

juin

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Van Meenen Elena

La publicité choquante : entre absence d'arsenal juridique belge et autodiscipline.

Jongen Fr.

2011-2012

septembre

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Van Mieghem Sandrine

La saisie mobilière : entre tradition et modernité

Marchal G.

2011-2012

juin

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Van Osselaer, Alix

L’hypothèque conventionnelle: amie ou ennemie des particuliers ?

du Jardin Laurent

2013-2014

septembre

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van Outryve d, Audrey

La participation de tiers dans le capital des sociétés d'avocats

Autenne A.

2010-2011

septembre

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van Overeem Mathieu

Etat de droit et états d'exception. Etude sur l'introduction d'un fondement explicite des états d'exception en droit constitutionnel belge

Romainville C.

2012-2013

septembre

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Van Overstraeten, Cécile

Le stage parental : était-il vraiment nécessaire ?

Moreau Th.

2008-2009

septembre

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van Pottelsberghe de la Potterie Coralie

Les moyens de lutte contre le racisme sur Internet au niveau international et au niveau belge : état de la question

Cesoni M.L.

2012-2013

juin

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van Rijckevorsel Sophie

Les problèmes juridiques rencontrés par la numérisation et la mise en ligne du patrimoine culturel

Jongen Fr.

2011-2012

septembre

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Van Rompaey, Charlotte

Immunités de l’État et droit d’accès au juge

Dopagne Frédéric

2013-2014

juin

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Van Vyve, Emérence

Etude générale des Constitutions portugaises depuis 1820 précédée d'une approche historico-politique

Wijffels A.

2010-2011

septembre

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Van Wymeersch, Dimitri

Le principe de subsidiarité dans l'ordre juridique communautaire.

Wathelet M.

2008-2009

juin

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van Zuylen van Nyevelt, Alexia

Le Congé-éducation payé - Histoire, Europe et Avenir...

Van Gehuchten P.P.

2008-2009

septembre

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Vanbelle Marie-Laure

Liberté créatrice et structuration juridique dans l'art contemporain

Remiche B.

2012-2013

septembre

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Vanbellingen Léopold

Le droit face aux défis de la diversité religieuse : quelle place pour le concept d'accommodement raisonnable dans le secteur public ? Analyse du cadre juridique belge au regard de l'expérience canadienne

Christians L.L.

2012-2013

septembre

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Vanbinst, Stéphanie

Le Procureur du Roi près le tribunal de la jeunesse, dans l'exercice des pouvoirs relativement étendus qui lui sont conférés, doit-il respecter les garanties procédurales de la CEDH et de la CDE ? 

Moreau Th.

2008-2009

septembre

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Vandamme, Caroline

Les garanties des groupements sectaires envers les informations documentaires

Christians Louis-Léon

2010-2011

juin

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Vandeburie Hélène

Milosevic et l'État serbe face au génocide de Srebrenica : coexistence et imputabilité d'une responsabilité individuelle et étatique.

Lejeune Y.

2011-2012

juin

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Vandeburie Hélène

Aspects de droit notarial des sociétés : la liquidation en un acte à travers ses évolutions et ses controverses & la confrontation entre la protection du logement familial et les droits d'associé

Nicaise P.

2012-2013

juin

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Vandeloise, Sarelle

La protection internationale du personnel humanitaire

d'Argent P.

2008-2009

juin

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Vandeloise, Sarelle

Les forces des Nations Unies : Missions et Responsabilité

Gautier Ph.

2009-2010

juin

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Vandemeulebroucke, Lara

La prohibition de l’inceste en droit de la famille–- anno 2014

Van Boxstael Jean-Louis

2013-2014

juin

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Vanden Breede Claire

Les legs aux ASBL

Beguin E.

2011-2012

juin

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Vandenabeele, Olivier

Réception dans le droit de l'Union européenne des résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU prises dans le cadre de la lutte contre le terrorisme

d'Argent P.

2010-2011

juin

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Vandenberghe Nadège

Les allégations nutritionnelles et de santé et l'interdiction d'induire le consommateur en erreur : objectifs et réalités.

Nihoul Paul

2011-2012

juin

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Vandenberghe, Agathe

 Les droits successoraux du partenaire survivant dans la cohabitation de fait, légale et dans le mariage

Beguin E.

2008-2009

juin

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Vandeplas, Laurence

L’accès aux études et son financement eu égard à la libre circulation des étudiants

Francq Stéphanie

2013-2014

septembre

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Vandeplas, Virginie

La protection du sous-traitant impayé dans le contrat d’entreprise

Cruquenaire Alexandre

2013-2014

septembre

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Vander Borght, Morgane

Le principe de territorialité et la libre circulation des dons entre les États membres

Fallon Marc

2013-2014

septembre

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Vander Linden, Alexis

l'emphytéose dans l'acquisition immobilière

Van Boxstael J.-L.

2009-2010

juin

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Vander Maren Hélène

Vers une théorie générale en matière d'immunité de responsabilité civile... ? Réflexion à partir d'une approche comparative

De Coninck B.

2011-2012

septembre

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Vander Stukken David

Mémoire relatif à l'étude comparative du régime de séparation aux acquêts en droit belge et en droit français.

Beguin E.

2011-2012

juin

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Vanderbeck Jérôme

Le régime dérogatoire réservé aux PME dans le droit européen des aides d'Etat

De Cordt Y.

2011-2012

septembre

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Vanderbèque, Marion

La libre circulation du couple dans l’Union européenne

Carlier Jean-Yves

2013-2014

septembre

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Vanderheyden, Marie

L’effectivité des projets développés dans le cadre du mécanisme pour un développement propre (MDP)

Haumont Francis

2013-2014

septembre

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Vandermeiren Thibaut

Le nouveau notaire-liquidateur face aux absents et récalcitrants : les apports de la loi du 13 août 2011

van Drooghenbroeck J.-Fr.

2011-2012

juin

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Vandermeiren, Anne-Virginie

La protection des consommateurs dans le cadre des ententes illicites entre entreprises.

Tossens J.Fr.

2009-2010

juin

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Vandermeiren, Thibaut

La fidélité : devoir obsolète, liberté illusoire, ou...

Renchon J.-L.

2008-2009

septembre

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Vandermeuse, Emilie

Le transfert transfrontalier de pertes dans l'Union européenne : analyse de la jurisprudence récente de la CJCE

Wathelet M.

2008-2009

septembre

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Vanderschuren, Justin

La question des immunités de juridiction et d’exécution des États et des organisations internationales

van Drooghenbroeck Jean-François

2010-2011

septembre

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Vandesteene Jean-François

Fraude fiscale grave et organisée, loi Una Via, et si la clé d'un système cadenassé d'incertitudes résultait de la notion d'escroquerie fiscale de droits suisse et luxembourgeois ?

Malherbe Ph.

2011-2012

septembre

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Vandevorst Cynthia

Aspects de droit international relatifs à la protection des minorités nationales en Europe.

Lejeune Y.

2011-2012

juin

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Vandevyvere, Thomy

Étrangers sans papiers gravement malades : quelle situation en Belgique ? Jurisprudence européenne : vers un droit de migrer pour raisons médicales ? Application au cas du VIH/sida.

Saroléa S.

2011-2012

janvier

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Vandewalle, Aurélien

Les accords de coopération en droit belge : d'un cadre théorique lacunaire à une pratique peu orthodoxe

Renders D.

2008-2009

septembre

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Vanhaelen, Aurélien

Les rôles respectifs du législateur et du juge dans la définition des infractions

Wattier I.

2009-2010

juin

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Vanhamme, Jérôme

Inventory of the limits on the Exchange of Information after the update of the Article 26 of the OECD Model on July 17th 2012 – A bigger discretionary power for the Tax Administration ?

Traversa Edoardo

2013-2014

juin

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Vanhay, Aurore

La réglementation du lobbying auprès de la Commission euopéenne. L'"Initiative européenne en matière de transparence". 

Wathelet M.

2009-2010

septembre

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Vanhollebeke, Evelyne

Faut-il réformer ou supprimer la cour d'assises en Belgique ? Analyse de droit comparé et critique des questions particulières du jury populaire, de l'absence d'appel et de la motivation partielle des arrêts de la cour d'assises

Beernaert M.-A.

2008-2009

juin

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Vanhomwegen, Jérôme

L'arbitrage commercial en droit interne. Un mode adéquat à la résolution des conflits commerciaux nationaux ?

Marchal G.

2010-2011

septembre

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Vanhonnaeker Lukas

Intellectual Property issues in Joint Ventures - Joint Venturing from an IP owner's perspective.

De Cordt Y.

2011-2012

juin

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Vanhove, Audrey

La citoyenneté sous l'ère de l'Europe : Analyse et comparaison des concepts de citoyenneté nationale et européenne & réflexion sur l'identité européenne

Nihoul Paul

2010-2011

septembre

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Vankeer, Alexandra

La protection du droit à la vie privée dans le cadre de la correspondance électronique

Jongen Fr.

2009-2010

septembre

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Vankerkoven, Charlotte

Protection des créanciers : les mérites du capital social

De Cordt Y.

2009-2010

septembre

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Vansiliette, Fanny

Le plaider coupable : de la tradition à l'innovation. Etude comparée (Etats-Unis, Angleterre, France, Belgique).

Cesoni M.L.

2008-2009

septembre

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Vanstappen Julie

Le droit du mineur délinquant à l'assistance d'un avocat : une garantie procédurale aussi primordiale qu'astreignante

Rans P.

2012-2013

juin

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Vanvrekom, Sébastien

Cybercriminalité & liberté d'expression des adolescents sur internet ; Aperçu de leur responsabilité civile et pénale

Déom D.

2009-2010

septembre

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Vanwelde, Sylvain

Le rôle politique de la Cour constitutionnelle. Analyse et réflexions à partir de certains arrêts en droit des personnes et de la famille

Verdussen M.

2010-2011

septembre

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Vassart, Ambre

Le retrait d'actes administratifs

Nihoul Pierre

2010-2011

juin

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Vatelli, Anne-Stéphanie

De l’audition de l’enfant. Essai de résolutions de certaines problématiques par le droit comparé

Sosson Jehanne

2010-2011

septembre

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Vaxelaire, Daphné

Le droit belge face aux partis liberticides : état actuel et perspectives d'avenir

Verdussen M.

2009-2010

septembre

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Vazzano, Ornella

La protection des données à caractère personnel sur internet. Problématique de la publicité ciblée et analyse des sites internet Facebook et Google à la lumière de la législation européenne.

Nihoul Paul

2013-2014

juin

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Velge, Marie-Isabelle

Les licences obligatoires prévues par l'Accord sur les ADPIC : une solution pour favoriser l'accès aux médicaments dans les Pays les Moins Avancés ?

Remiche B.

2008-2009

septembre

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Velghe, Mathieu

Le référé judiciaire et les mesures avant dire droit : notions et aspects procéduraux

Marchal G.

2008-2009

juin

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Verbeek, Noémie

Le port de signes religieux dans les établissements d'enseignement fondamental et secondaire organisés ou subventionnés par la Communauté française

Renders D.

2009-2010

septembre

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Verbeeren, François

Etude de la responsabilité internationale de l'Etat dans la jurisprudence du CIRDI

d'Argent P.

2008-2009

septembre

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Verbruggen, Florence

La responsabilité contractuelle des gestionnaires de portefeuille et des conseillers en investissement avant et après MiFID

Lambrecht Ph.

2010-2011

septembre

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Vercauteren Drubbel, Lorraine

L'arbitrage électronique, une procédure admissible dans l'arsenal législatif actuel ? Avec une attention toute particulière pour les contrats de consommation.

Tossens J.Fr.

2008-2009

juin

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Verdebout, Charlotte

La tension entre multilatéralisme et régionalisme en Droit économique international - Cas de l'UEMOA

Coppens Ph.

2009-2010

juin

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Verdickt, Thibault

La titrisation des créances

André Dumont A.P.

2008-2009

juin

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Verdun Sébastien

Le licenciement pour motif grave des ouvriers et le risque de licenciement abusif.

Van Gehuchten P.P.

2011-2012

septembre

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Verhaegen, Diane

Analyse du phénomène de la Soft Law dans la Communauté européenne à travers le domaine environnemental.

Francq S.

2008-2009

septembre

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Verheyen, Damien

Les compétences des autorités de police face aux nuisances provoquées par les débits de boisson, magasins de nuit et discothèques.

Déom D.

2008-2009

juin

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Verhoeven, Alexandre

L’adaptation d’une œuvre cinématographique en jeu vidéo au regard du droit d’auteur. Analyse du droit belge en vigueur.

Mouffe Bernard

2013-2014

juin

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Verhulst, Gilles

Access to leniency documents at the heart of the interaction between public and private enforcement

Nihoul Paul

2013-2014

juin

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Veri, Alessia

Les dilemmes de la justice transitionnelle : lutte contre l'impunité ou réconciliation ?

De Schutter O.

2009-2010

juin

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Verleye, Aurélie

L'appréhension du mineur par le droit pénal et le droit de la procédure pénale

De Rue M.

2010-2011

juin

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Verleyen Eléonore

Le principe de loyauté procédurale et son application à l'introduction des recours ordinaires et du pourvoi en cassation

Marchal G.

2012-2013

septembre

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Verleyen, Eléonore

1. Le rôle du notaire dans le cadre d’une procédure de liquidation-partage judiciaire : notaire conseil ou notaire arbitre ? – 2. L’exercice, par l’un des époux marié en régime de communauté, d’une activité professionnelle au sein d’une structure sociétaire qui lui est propre

Nicaise Pierre

2013-2014

juin

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Vermeer, Clélia

La participation par omission. Développement, évolution et interprétation d’une notion controversée.

Wattier Isabelle

2013-2014

juin

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Vermer, Thomas

La fonction de la fiscalité dans la réalisation des droits de l'homme

De Schutter O.

2010-2011

septembre

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Vermeulen Lorraine

Cloud computing : quelle protection pour nos données à caractère personnel.

Nihoul Paul

2011-2012

juin

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Verriest, Betsy

La sécurité alimentaire. Une analyse sous le prisme de l’OMC.

Coppens Philippe

2013-2014

juin

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Verschueren, Marie

La publicité et l'information des médicaments à usage humain. Analyse de la campagne de marketing des vaccins Gardasil et Cervarix

Nihoul Paul

2010-2011

juin

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Verstegen François

La publicité des partis politiques belges : vrai bénéfice démocratique ou fausse avancée citoyenne ?

Jongen Fr.

2012-2013

septembre

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Verwaerde, David

De la guerre à la paix : quel processus ?

Gautier Ph.

2008-2009

juin

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Verwaerde, Manon

Le Regroupement Familial : Interactions entre la CJCE et la CEDH au départ de l'arrêt “Metock” 

Francq S.

2009-2010

septembre

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Verwilghen, Caroline

Le placement des mineurs délinquants en institution fermée et le respect de leurs droits fondamentaux

van Drooghenbroeck J.-Fr.

2009-2010

septembre

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Vescera, Marie

La Prévention et la Justice des mineurs en matière de consommation et de détention de drogues

Rans Pierre

2013-2014

septembre

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Vetcour, Julie

Le choix du régime matrimonial : comparaison entre deux générations

Renchon J.-L.

2009-2010

juin

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Veuchelen Pauline

Ouviers/employés : la fin d'une époque... L'avènement du statut unique ?

Dorssemont F.

2012-2013

septembre

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Vigneron, Valentine

Impact à l’impôt des personnes physiques du télétravail à domicile

Traversa Edoardo

2013-2014

juin

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Vilain Chloé

Le rapport équivoque entre le droit international public et les groupes armés non-étatiques dans son application et ses fondements

Dopagne Fr.

2012-2013

septembre

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Villette, Raphaël

La notion de gratuité en droit civil et commercial

du Jardin L.

2009-2010

juin

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Vincent Sophie

Evolution du droit aux forces des Nations Unies

Wijffels A.

2012-2013

septembre

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Vincent, Joffroy

La responsabilité des intervenants dans la procédure de performance énergétique des bâtiments

Haumont Francis

2013-2014

juin

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Vinclaire Sarah

La motivation des décisions de justice en droit belge et européen

Marchal G.

2011-2012

septembre

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Vintras, Barbara

Le régime dérogatoire en matière de fiscalité directe pour les travailleurs frontaliers entre la Belgique et la France

Traversa E.

2009-2010

septembre

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Visart de Bocarmé Lauriane

L'égalité de genre : limites et avancées.

De Schutter O.

2011-2012

septembre

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Visart de Bocarmé, Solenne

L'évolution du processus décisionnel de l'Union européenne suite aux douze dernières adhésions

Wathelet M.

2009-2010

juin

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Vizzini, Stéphanie

Les immunités de la responsabilité civile : l'incontournable loi du 10 février 2003 et ses conséquences

De Coninck B.

2010-2011

juin

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Vlaminck Camille

La place et l'importance données au principe de précaution dans la règlementation européenne en matière d'OGM ne constituent-elles pas une entrave au libre échange ?

Born Ch.-H.

2011-2012

septembre

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Vô, Cécile

Le droit à l’eau à l’épreuve du gaz de schiste

Bonbled Nicolas

2013-2014

septembre

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Vonêche Marie

La loi du 31 mars 2010 relative à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé. Transposition réussie du système français

Schamps G.

2011-2012

septembre

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Vonèche, Carole

La santé financière des ASBL collaborant au secteur de l’aide à la jeunesse

Moreau Thierry

2013-2014

septembre

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Votquenne Nicolas

L'imprudence dommageable - Impact du répressif sur la responsabilité civile.

De Coninck B.

2011-2012

juin

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Vreux Marie-Hélène

La responsabilité civile du monde médical en cas d'infections nosocomiales : de l'obligation de moyens à l'obligation de résultat.

De Coninck B.

2011-2012

juin

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Vroman, Marie-Alice

Les principes de répartition des compétences en Belgique fédérale

Verdussen M.

2009-2010

septembre

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Wagener Catherine

Droit international privé et droit pénal : quels parallélismes au niveau européen ?

Francq S.

2011-2012

juin

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Wagnon, Elodie

Les Aides d'Etat

Nihoul Pierre

2010-2011

septembre

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Walravens, Florence

L'outplacement et la flexicurité sont-ils compatibles ?

Vielle P.

2008-2009

septembre

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Wampach Christophe

L'amiante dans les habitations wallonnes

Haumont Fr.

2012-2013

septembre

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Wantiez Christophe

L'incidence de la procédure de discovery dans l'arbitrage international : Le modèle anglo-américain de l'administration de la preuve, répond-il adéquatement aux exigences de l'arbitrage international

Philippe D.

2012-2013

septembre

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Warichet, Louise

La reconnaissance de l'indépendance du Kosovo, un enjeu pour l'avenir du droit international et une légitimation pour certains actes commis par le passé

Gautier Ph.

2010-2011

septembre

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Warzée, Julien

Le fondement de l'indemnité d'éviction des agents commerciaux

du Jardin L.

2008-2009

septembre

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Wathelet, Tatienne

La loi Breyne

Philippe D.

2008-2009

septembre

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Watthée, Gaëlle

Comment concilier la volonté de l'opinion publique de maintenir le jury populaire avec le principe de motivation des jugements, inscrit à l'article 149 de la Constitution ?

Renard B.

2009-2010

septembre

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Wattier, Stéphanie

Eglise et Etat : quelle place pour l'autonomie des cultes en droit constitutionnel ?

Verdussen M.

2009-2010

juin

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Wattiez, Julie

Analyse de la proposition de loi du 24 novembre 2010 portant création d'un tribunal de la famille et de la jeunesse

van Drooghenbroeck J.-Fr.

2010-2011

septembre

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Waucquez, Marie

Aspects médico-légaux des infections associées aux soins – Une étude des droits belge et français

Schamps Geneviève

2013-2014

septembre

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Wauthier, Jean-François

L'évaluation du préjudice indemnisable dans les litiges de droit du commerce international

Tossens J.Fr.

2009-2010

septembre

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Wauthier, Jérôme

Le principe de la liberté d'établissement au regard de l'imposition directe d'une société dans la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes

Fallon M.

2008-2009

septembre

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Werbrouck Cédric

La légalité des traités connexes aux Traités de l'Union européenne : Le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire

Etienne J.

2012-2013

juin

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Wéron, Emilie

L'articulation entre la libre circulation des organismes génétiquement modifiés et la protection de l'environnement dans l'Union Européenne et l'Organisation Mondiale du Commerce

Haumont Fr.

2009-2010

septembre

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Wiard, Céline

Le statut juridique externe du détenu au regard de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

Beernaert M.-A.

2009-2010

septembre

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Willemart Tanguy

La médiation-arbitrage dans les contrats commerciaux internationaux : enjeux et perspectives de ce M.A.R.C. en Belgique

Philippe D.

2012-2013

septembre

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Willems, Auranie

Les contre-mesures étatiques : leur cadre conceptuel et les conséquences de l'embargo, du boycott et du gel des avoirs financiers sur les contrats et sur la situation humanitaire des particuliers

Gautier Ph.

2010-2011

septembre

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Willems, Emilie

La fundamental breach appliquée aux clauses exonératoires et limitatives de responsabilité : une comparaison belgo-anglaise

Philippe D.

2009-2010

septembre

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Willocx, Quentin

Les répercussions de la jurisprudence européenne Salduz sur la procédure pénale belge ainsi que les problèmes constitutionnels et organisationnels qui en découlèrent

Wattier Isabelle

2013-2014

septembre

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Wilmès, Elodie

NewsForMe : création d'un portail d'actualité personnalisé

Remiche B.

2008-2009

septembre

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Wilmet Inès

Les conséquences de l'internationalistaion du conflit armé libyen sur la protection des civils.

Bonbled N.

2011-2012

septembre

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Wirion Elisabeth

L'Europe à plusieurs vitesses : une solution à la crise de l'euro ?

Lejeune Y.

2012-2013

juin

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Witvrouw Olivier

L'indemnisation des dommages résultant de soins de santé en France et en Belgique – Perspectives historiques et comparaison critique des institutions et de la définition du dommage indemnisable

Wijffels A.

2012-2013

juin

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Wojnowska, Karolina Monika

Suite au mariage de British Airways/Iberia et la volonté manifeste de ces compagnies d'augmenter la coopération avec American Airlines, le passager européen ne risque t-il pas d'être confronté à un déclin de concurrence sur la marché du transport aérien ?

Nihoul Paul

2010-2011

septembre

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Woltèche, Yannick

Le contrôle légal des comptes : une mission essentielle au regard de l'exigence de transparence et des principes de corporate governance

Lambrecht Ph.

2010-2011

septembre

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Woolfson Charlotte

Le cadre juridique de la lutte contre les changements climatiques au regard du droit de l'Organisation mondiale du commerce

De Schutter O.

2012-2013

septembre

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Woolfson, Thomas

Le droit européen de l'expression populaire

Carlier J.Y.

2009-2010

juin

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Woronoff, Joséphine

Mise en œuvre des arrêts de la Cour internationale de Justice. Exécution et impact

d'Argent P.

2009-2010

juin

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Wourwoukas Ariane

Le bail commercial sous l'angle de la durée et éléments de droit comparé.

De Cordt Y.

2011-2012

septembre

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Wynen Laetitia

La protection des peuples autochtones par les instances africaines et interaméricaines de protection des droits de l'homme

Ringelheim J.

2012-2013

septembre

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Yahyaoui, Inès

La clause d’exonération de responsabilité : comparaison entre les systèmes de droit belge et de droit anglais

Philippe Denis

2013-2014

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Yernaux, Diego-Olivier

Le délai raisonnable en procédure civile

Marchal G.

2008-2009

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Yobu-Zaume

Cconcilier le commerce des armes et le respect des droits de l'homme : Utopie ou perpective crédible ?

De Schutter O.

2012-2013

septembre

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Zadeling, Aurore

Pistes de réflexion pour une réforme à l’impôt des personnes physiques en Belgique : l’exemple de la Suède peut-il apporter des enseignements à nos politiciens ?

Traversa Edoardo

2013-2014

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Zambrano Braun, Maite

Droit des marques et liberté d’expression : Une coexistence évolutive au regard de la jurisprudence, de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle et de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme

Mouffe Bernard

2013-2014

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Zambrano, Dayuma

L’établissement des faits dans la procédure d’asile belge

Saroléa Sylvie

2013-2014

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Zarrouk, Karim

Le principe de standstill en droit de l'environnement et ses implications en matière de lutte contre le bruit

Haumont Fr.

2010-2011

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Zdravkova, Ivanka

Les allégations nutritionnelles dans l’Union européenne: une étude du règlement (CE) n°1924/2006 et de son respect, en Belgique, par trois producteurs de céréales pour le petit-déjeuner

Nihoul Paul

2010-2011

septembre

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Zegbe-Yawusa Malu

European Securities and Markets Authorities (ESMA).

Lambrecht Ph.

2012-2013

juin

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Zegbe-Yawuza Malu

European Securities and Markets Authorities (ESMA).

Lambrecht Ph.

2011-2012

juin

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Zeien, Serge

Les partenariats public-privé contractuels face au droit administratif

Nihoul Pierre

2010-2011

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Zenoni, Nicola

Entreprises multinationales : statut, formes et réglementations

Culot Henri

2013-2014

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Zigrand, Zoé

le droit de la lutte contre la discrimination dans le domaine du logement : analyse et effectivité

Bonbled N.

2010-2011

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Zocastello Sophie

L'accès aux médicaments pour les pays en voie de développement - Les saisies douanières européennes.

Nihoul Paul

2011-2012

juin

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Zocastello, Nathalie

La directive 2004/35/CE sur la responsabilité environnementale et son application en droit interne

Haumont Fr.

2009-2010

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