Promoteur	Titre	Auteur	Année	Session	Lien
André Dumont André-Pierre	Les agences de notation et les leçons de la crise financière : quelle régulation ?	Antoine, Marie-Catherine	2010-2011	septembre	afficher
André Dumont André-Pierre	Le délit d'initié en tant qu'abus de marché - Etat de la législation actuelle	Collard, Guillaume	2010-2011	septembre	afficher
André Dumont André-Pierre	Les opérations d'initié : évaluation de la Loi belge au regard de l'évolution doctrinale et jurisprudentielle récente	Deveseleer, Camille	2010-2011	septembre	afficher
André Dumont André-Pierre	La Notation Financière : Une industrie dans la tourmente, à l'aube d'une révolution législative européenne et internationale ?	Lavry, Michaël	2008-2009	septembre	afficher
André Dumont André-Pierre	Le contrôle bancaire par la CBFA, approche synthétique, bilan post-crise et perspectives d'avenir	Schepkens, Michaël	2009-2010	septembre	afficher
André Dumont André-Pierre	La titrisation des créances	Verdickt, Thibault	2008-2009	juin	afficher
Autenne Alexia	La mobilité des sociétés dans l'espace européen : vers un décloisonnement des frontières ?	De Coster Dimitri	2011-2012	septembre	afficher
Autenne Alexia	Organismes de placement collectif et responsabilités	Defossé, Simon	2010-2011	juin	afficher
Autenne Alexia	La nouvelle architecture de supervision financière en Belgique - Le choix d'un modèle de type "Twin Peaks"- Une réforme nécessaire mais précipitée par la crise ?	Descamps, Olivier	2010-2011	septembre	afficher
Autenne Alexia	La place occupée par le contrat de franchise au sein du droit belge, réflexion orientée vers les récentes évolutions en la matière	Deslandes, Florent	2010-2011	septembre	afficher
Autenne Alexia	La notion d'intérêt social de la société anonyme au lendemain de la crise économique de 2008	Dizer, Ayze	2011-2012	janvier	afficher
Autenne Alexia	Bail commercial et fonds de commerce : Instruments essentiels du développement de l'activité du commerçant.	Garcia-Fernandez Maria	2011-2012	juin	afficher
Autenne Alexia	Comment rencontrer la problématique des conflits d'intérêts au sein des sociétés anonymes ?	Georgy, Marie	2010-2011	septembre	afficher
Autenne Alexia	La soft law a-t-elle encore un avenir dans le droit commercial et des sociétés ? La soft law au regard du Fortisgate et de la rémunération des dirigeants d'entreprise.	Labaisse Jessica	2011-2012	juin	afficher
Autenne Alexia	Analyse critique de la fiducie au Luxembourg, en France et en Belgique.	Mousel Laurence	2011-2012	juin	afficher
Autenne Alexia	La place de l'affectio societatis en droit des sociétés belge contemporain.	Schumacher Pascal	2011-2012	septembre	afficher
Autenne Alexia	La participation de tiers dans le capital des sociétés d'avocats	van Outryve d, Audrey	2010-2011	septembre	afficher
Autenne Alexia	Actio globi ad portas ! Analyse de l’introduction en droit belge d’une forme d’action collective en réparation des dommages de masse	Corbisier de Méaultsart, Benoit	2010-2011	juin	afficher
Basecqz Nathalie	Le jeu de fictions engendrées par la théorie d'emprunt matériel de criminalité condamné par Strasbourg : le point sur le régime belge de responsabilité pénale du chef des circonstances aggravantes	Bekhouche, Ilheme	2009-2010	septembre	afficher
Basecqz Nathalie	La légitime défense en droits belge et français appliquée à l'actualité.	De Muylder Aurélie	2011-2012	juin	afficher
Basecqz Nathalie	L'expertise psychiatrique en matière pénale : le garde "fous" de la société ?	De Wispelaere Pauline	2011-2012	septembre	afficher
Basecqz Nathalie	La provocation policière et ses conséquences sur la procédure.	Demarche Marie	2011-2012	septembre	afficher
Basecqz Nathalie	La construction du statut pénal du mineur délinquant	Demoulin, Florence	2009-2010	septembre	afficher
Basecqz Nathalie	Le jury populaire a-t-il encore un sens ? Analyse comparative avec la France.	Elleboudt Camille	2011-2012	septembre	afficher
Basecqz Nathalie	Face à face avec la peine de mort, en route vers une possible abolition universelle ? - Approfondissements, étude comparative entre les Etats-Unis et la Chine, questionnement.	Fondaire Pierre	2011-2012	juin	afficher
Basecqz Nathalie	Le principe de légalité : une garantie fondamentale pour le citoyen belge ?	Genette, Maxence	2009-2010	septembre	afficher
Basecqz Nathalie	Les délinquants malades mentaux - Analyse approfondie de l'article 71 du Code pénal et de ses conséquences en matière d'internement	Giacometti, Mona	2010-2011	juin	afficher
Basecqz Nathalie	Regard critique sur les dispositifs juridiques applicables à l'enfermement des malades mentaux	Grandgagnage, Aurélie	2010-2011	juin	afficher
Basecqz Nathalie	Au vu des nombreuses exceptions, le secret médical a-t-il encore un sens aujourd'hui ?	Grégoire Marine	2011-2012	septembre	afficher
Basecqz Nathalie	Les méthodes particulières de recherche violent-elles les droits fondamentaux de l'individu ?	Ippersiel, Alexandra	2010-2011	septembre	afficher
Basecqz Nathalie	Le droit belge des stupéfiants - Entre gestion légale et gestion pénale	Lebas, Arnaud	2009-2010	septembre	afficher
Basecqz Nathalie	Les enfants dans les conflits armés. L'interdiction du recrutement et la responsabilité pénale individuelle.	Manand, Roxane	2010-2011	septembre	afficher
Basecqz Nathalie	L'institution du juge d'instruction en procédure pénale comparée	Masschelein, Adeline	2009-2010	septembre	afficher
Basecqz Nathalie	L'opportunité de ne pas poursuivre : quel pouvoir d'appréciation pour le procureur du Roi ?	Mouradian, Arpi	2010-2011	septembre	afficher
Basecqz Nathalie	Les "juridictions pénales internationalisées": un nouveau modèle de justice de proximité ou le pari sur une justice plus respectueuse des peuples	Nederlandt, Olivia	2010-2011	septembre	afficher
Basecqz Nathalie	Torture et traitements inhumains ou dégradants en milieu carcéral	Noez Donatienne	2011-2012	septembre	afficher
Basecqz Nathalie	Les courtes peines privatives de liberté et la problématique de leur exécution	Roels, Stéphanie	2009-2010	septembre	afficher
Basecqz Nathalie	Le jury populaire aux assises : origines, controverses et incidences de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme et de la loi du 21 décembre 2009 relative à la réforme de la Cour d'assises	Thiry, Julie	2009-2010	juin	afficher
Basecqz Nathalie	Le secret professionnel : un obstacle à la dénonciation des crimes et des délits ?	Van Der Stichelen Noémie	2011-2012	juin	afficher
Basecqz Nathalie	Prépondérance de la procédure accusatoire devant les juridictions pénales internationales : l’absence de juge d’instruction est-elle préjudiciable à une bonne administration de la justice internationale ?	Hernandez-Dispaux, Margarita	2010-2011	septembre	afficher
Beernaert Marie-Aude	Evaluation du principe de complémentarité de la Cour pénale internationale face à la souveraineté des Etats	Bachy, Hélène	2010-2011	juin	afficher
Beernaert Marie-Aude	La légitime défense face à la protection des biens : des limites justifiées ?	Benoit, Aurélie	2009-2010	juin	afficher
Beernaert Marie-Aude	La peine de confiscation élargie prévue par l'article 43 quater du Code pénal comme instrument de la répression du blanchiment d'argent en Belgique. Quel prix pour que le crime ne paie plus ?	Charlier, Deborah	2010-2011	juin	afficher
Beernaert Marie-Aude	Le transfert de l'exécution de la peine au sein du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne. La place de la personne condamnée	Deladrière Stéphanie	2012-2013	juin	afficher
Beernaert Marie-Aude	La place du citoyen dans l'administration de la justice pénale : Etude de droit comparé	Delhez Sébastien	2012-2013	juin	afficher
Beernaert Marie-Aude	Lutte contre les avantages patrimoniaux illégaux : Autopsie d'une offensive et ses dérives «La confiscation spéciale»	Dewelle, Ludivine	2010-2011	septembre	afficher
Beernaert Marie-Aude	Les peines incompressibles	Di Vincenzo, Amélie	2008-2009	juin	afficher
Beernaert Marie-Aude	Bilan de la surveillance électronique : une réalité derrière son idéalisation	Faelens, Bénédicte	2010-2011	septembre	afficher
Beernaert Marie-Aude	Le procès en Cour d'assises de la prison belge	Van Hecke, Anaïs	2008-2009	juin	afficher
Beernaert Marie-Aude	Faut-il réformer ou supprimer la cour d'assises en Belgique ? Analyse de droit comparé et critique des questions particulières du jury populaire, de l'absence d'appel et de la motivation partielle des arrêts de la cour d'assises	Vanhollebeke, Evelyne	2008-2009	juin	afficher
Beernaert Marie-Aude	Le statut juridique externe du détenu au regard de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme	Wiard, Céline	2009-2010	septembre	afficher
Beernaert Marie-Aude	Malades mentaux délinquants et la Convention européenne des droits de l’homme Antagonisme ou intégration ?	Hoppenbrouwers, Frédérique	2013-2014	janvier	afficher
Beernaert Marie-Aude	Les enjeux du droit disciplinaire en matière pénitentiaire : existe-t-il un juste équilibre entre le maintien de l’ordre dans les institutions pénitentiaires et le respect des droits fondamentaux des détenus ?	Fay, Amélie	2013-2014	juin	afficher
Beernaert Marie-Aude	Sur l’ouverture de la discipline pénitentiaire au respect des droits des détenus	Brüls, Astrid	2013-2014	juin	afficher
Beernaert Marie-Aude	Est-il opportun d’accorder plus de droits à la victime au stade de l’exécution des peines ?	Jans, Charlotte	2013-2014	juin	afficher
Beernaert Marie-Aude	La décision d’internement : le juge, l’expert, l’avocat et le délinquant atteint d’un trouble mental, à la croisée des chemins	Bouilliez, Donatien	2013-2014	septembre	afficher
Beernaert Marie-Aude	Que faire des délinquants sexuels ? Ou comment le droit appréhende-t-il la gestion des risques dans les affaires de pédophilie	Timmermans, Géry	2013-2014	septembre	afficher
Beernaert Marie-Aude	Détention et usage de cannabis en Belgique : la dépénalisation relèverait-elle d’une utopie juridique ? De la théorie à la pratique et quelques pistes alternatives…	Jacquemin, Marine	2013-2014	septembre	afficher
Beernaert Marie-Aude	La place de l’expertise psychiatrique dans la procédure pénale : quelle est la situation actuelle ? Que nous réserve l’avenir ?	De Cooman, Katline	2010-2011	septembre	afficher
Beguin Etienne	La théorie de l'enrichissement sans cause et de sa réévaluation dans le calcul des comptes d'un régime de séparations de biens : théorie de l'équité ou de la sécurité juridique ?	Amatulli François	2011-2012	juin	afficher
Beguin Etienne	Les avantages matrimoniaux : Les législations actuelles sont-elles arrivées à faire taire les controverses ?	Bechet Céline-Marie	2012-2013	septembre	afficher
Beguin Etienne	Les droits successoraux du conjoint survivant dans les familles recomposées	Bleeckx Eléonore	2012-2013	juin	afficher
Beguin Etienne	Notaclick, la fin de la vente publique « traditionnelle » ?	Bogaerts Benoît	2011-2012	juin	afficher
Beguin Etienne	De l'exhérédation : étude critique de la réserve héréditaire et de l'indignité successorale	Bouzaiane, Mouna	2009-2010	septembre	afficher
Beguin Etienne	Les techniques de planification successorale in extremis, aspects civils et fiscaux	Clam Sarah	2012-2013	juin	afficher
Beguin Etienne	Pour éviter d'errer après la mort : la clause de la mortuaire !	Cornez Elise	2011-2012	juin	afficher
Beguin Etienne	Le Partage d'Ascendant. De la précarité d'une institution vers sa mutation en libéralité-partage	Culot Pierre-Olivier	2012-2013	juin	afficher
Beguin Etienne	Transmission des entreprises entre vifs à titre gratuit – Principes généraux et inteprétations	d'Aspremont Lynden Ines	2012-2013	juin	afficher
Beguin Etienne	Heurts et malheurs de l'offre d'achat en droit de la vente immobilière : critiques et perspectives d'avenir	De Greef Emilie	2012-2013	juin	afficher
Beguin Etienne	La condition suspensive dans la vente immobilière	Debouche Arnaud	2011-2012	juin	afficher
Beguin Etienne	Les droits et devoirs du beau-parent envers son bel-enfant, lié ou non par une adoption	Degrève, Pascale	2010-2011	septembre	afficher
Beguin Etienne	Le permis de location en région wallonne	Degueldre Sébastien	2012-2013	juin	afficher
Beguin Etienne	Le statut du beau-parent	Delatour, Elodie	2010-2011	juin	afficher
Beguin Etienne	Approche pratique de l'habitat groupé : analyse des modalités et conditions juridiques d'un habitat alternatif.	Delmotte Bastien	2011-2012	juin	afficher
Beguin Etienne	Les libéralités d'une personne mise sous administration provisoire - La procédure en autorisation de tester ou de donner.	Dendauw Pauline	2011-2012	septembre	afficher
Beguin Etienne	La protection des intérêts de la famille et des tiers dans les régimes matrimoniaux et lors de leur modification : analyse et impacts de la nouvelle loi supprimant l'homologation judiciaire lors de la modification du régime matrimonial.	Dirosa Jeanine	2011-2012	septembre	afficher
Beguin Etienne	Le bail environnemental : Etat du droit en France et en Belgique	d'Otreppe de Bouvette Bénédicte	2011-2012	juin	afficher
Beguin Etienne	Enfants de familles recomposées, de la réalité sociologique à l'égalité juridique patrimoniale ?	Estienne, Marie	2010-2011	septembre	afficher
Beguin Etienne	Planification successorale, la protection patrimoniale du conjoint survivant et quelques particularités dues aux familles recomposées	Fohn, Wendy	2010-2011	juin	afficher
Beguin Etienne	Retour légal. Legs d'un droit d'habitation et d'usage	Fourny Alexandra	2012-2013	juin	afficher
Beguin Etienne	Personne de confiance : multi-facettes. Une harmonisation sous la table ?	Gillis Aurélie	2012-2013	septembre	afficher
Beguin Etienne	Les possibilités de libéralités dans la famille recomposée	Godin, Auriane	2010-2011	septembre	afficher
Beguin Etienne	La protection du partenaire économiquement faible dans le couple	Grodent, Christelle	2008-2009	juin	afficher
Beguin Etienne	La planification successorale immobilière au regard des dispositions régionales et des mesures anti-abus	Heldenbergh Laetitia	2012-2013	juin	afficher
Beguin Etienne	La saisissabilité des immeubles par destination	Hoffmann, Linda	2009-2010	septembre	afficher
Beguin Etienne	Comment anticiper les modalités du divorce par contrat de mariage ?	Kortleven Anne-Lise	2011-2012	juin	afficher
Beguin Etienne	Le bail de chasse	Lange Pierre	2012-2013	septembre	afficher
Beguin Etienne	L'atteinte portée à la réserve héréditaire par les planifications successorales fondées sur les assurances vie et l'article 124 de la loi sur le contrat d'assurance terrestre	le Maire Astrid	2011-2012	septembre	afficher
Beguin Etienne	La problématique de la qualification de certains nouveaux contrats d'assurance vie individuelle	Lenoir, Stéphanie	2008-2009	septembre	afficher
Beguin Etienne	Le notaire, un bon médiateur familial ?	Lombet, Frédérique	2009-2010	juin	afficher
Beguin Etienne	Les libéralités transgénérationnelles : études des perspectives de solutions en droit belge	Mannarth Justine	2011-2012	septembre	afficher
Beguin Etienne	Le partage d'ascendant – Tentative de modernisation d'un instrument de planification successorale oublié par la pratique notariale	Nelis Eléonore	2012-2013	septembre	afficher
Beguin Etienne	Analyse de deux casus particuliers : la révocation d'une donation avec charges à une association sans but lucratif et les notifications sociales et fiscales dans le cadre d'une liquidation de succession	Nolet de Brauwere van Steeland Mathilde	2012-2013	juin	afficher
Beguin Etienne	Les modes d'anéantissement des donations : Nullité, révocation, résolution et caducité	Pierre Thomas	2012-2013	septembre	afficher
Beguin Etienne	Les pactes sur succession future : En route vers une libéralisation ?	Rigo Christine	2011-2012	septembre	afficher
Beguin Etienne	Loi du 27 avril 2007 réformant le divorce - Divorce pour cause de désunion irrémédiable	Schlenter, Sarah	2010-2011	juin	afficher
Beguin Etienne	Le bail de logement social.	Simonart, Virginie	2009-2010	juin	afficher
Beguin Etienne	Les legs aux ASBL	Vanden Breede Claire	2011-2012	juin	afficher
Beguin Etienne	Les droits successoraux du partenaire survivant dans la cohabitation de fait, légale et dans le mariage	Vandenberghe, Agathe	2008-2009	juin	afficher
Beguin Etienne	Mémoire relatif à l'étude comparative du régime de séparation aux acquêts en droit belge et en droit français.	Vander Stukken David	2011-2012	juin	afficher
Beguin Etienne	La cohabitation légale et le mariage: Analyse et comparaison de ces deux institutions compte tenu de l’évolution dont elles ont fait l’objet au cours des dernières années	Derycke, Déborah	2013-2014	juin	afficher
Beguin Etienne	L’impact de l’assurance vie sur le droit des successions et des contrats de mariage	Gustin, Emeline	2013-2014	juin	afficher
Beguin Etienne	Quelles solutions apporter aux difficultés rencontrées en matière de captation ou de suggestion d’héritage opérées sur un testament ?	Gilson de Rouvreux, Victoria-Eugenie	2013-2014	juin	afficher
Beguin Etienne	L’indivision successorale, sa gestion et coup d’œil outre-quiévrain	de Laminne de Bex, Aurian	2013-2014	septembre	afficher
Beguin Etienne	Les familles recomposées : relations entre beaux-parents et beaux-enfants et successions	Delforge, Clémentine	2013-2014	septembre	afficher
Beguin Etienne	La planification successorale via les structures sociétaires	Nobels, Gauthier	2013-2014	septembre	afficher
Beguin Etienne	Le régime général des incapables majeurs – La réforme du 17 mars 2013	Lombaerts, Alisson	2013-2014	septembre	afficher
Beguin Etienne	Analyse comparative des régimes de l’indivision successorale en Belgique et en France	Marchant, Maximilien	2013-2014	septembre	afficher
Beguin Etienne	Planifier sa succession au moyen d’une société patrimoniale – Remède aux carences de la dévolution légale et de la donation ou simple utopie ?	Fabry, Maxime	2013-2014	septembre	afficher
Beguin Etienne	La transmission patrimoniale au sein des familles homoparentales	Saint-Amand, Morgane	2013-2014	septembre	afficher
Beguin Etienne	Les attributions préférentielles. Véritable opportunité ou palliatif salvateur au principe du partage en nature ?	Chantry, Valentine	2013-2014	septembre	afficher
Beguin Etienne	I. La qualification des prestations d’assurance-groupe au regard du régime matrimonial de communauté et ses conséquences sur le plan de la pratique notariale. – II. Que penser de la vente par l’administrateur provisoire d’un bien immeuble légué par la personne protégée	Goffin, Abigaëlle	2013-2014	juin	afficher
Beguin Etienne	Le bail à ferme et le double acte – Analyse de deux cas pratiques	Châlon, Audrey	2013-2014	juin	afficher
Beguin Etienne	Le notaire face aux incidents jalonnant la procédure de saisie-exécution immobilière, liés au décès, à l’état mental ou physique et à l’insolvabilité du débiteur saisi. Les droits du conjoint survivant face à une donation indirecte conclue par son époux	Huin, Chloé	2013-2014	juin	afficher
Beguin Etienne	L’objet de la donation-achat. La protection des héritiers réservataires sous l’empire du nouveau règlement européen des successions	Deborsu, Laurence	2013-2014	juin	afficher
Beguin Etienne	I. Casus autour du retour conventionnel. – II. Renonciation à la réserve : les droits des créanciers	Maertens de Noordhout, Eléonore	2013-2014	juin	afficher
Beguin Etienne	1. L’article 1465 du Code civil et la problématique de l’adoption dans la succession d’un ascendant – 2. Vente de la nue-propriété et décès de l’usufruitier entre la signature du compromis de vente et la signature de l’acte authentique : quelles solutions ?	de Wasseige, Florence	2013-2014	juin	afficher
Beguin Etienne	1. La transmission d’un patrimoine immobilier à ses enfants – 2. La protection des cohabitants de fait en cas d’acquisition conjointe d’un immeuble	Brasseur, Laurent	2013-2014	juin	afficher
Beguin Etienne	Titre I - La mise en œuvre de l’article 815 du Code civil face au morcellement indéfini des indivisions post-successorales – Titre II. La vente en rente viagère suivie de la conclusion d’un bail en faveur du vendeur	Heldenbergh, Laetitia	2013-2014	juin	afficher
Beguin Etienne	Les régimes de séparations de biens : principes anciens et perspectives nouvelles. La vente des biens immeubles appartenant à des incapables mineurs et l’intervention du Juge de Paix	Jacmart, Gwenaëlle	2013-2014	septembre	afficher
Beguin Etienne	Les successions dans les familles recomposées. Réactions face au droit commun et analyse de mécanismes particuliers de transmission de patrimoine	du Bus de Warnaffe, Ludovic	2010-2011	septembre	afficher
Bonbled Nicolas	L'enfermement des mineurs délinquants et sa compatibilité avec la Convention internationale relative aux droits de l'enfant : analyse de la situation en Belgique et en Italie	de Wasseige Florence	2012-2013	septembre	afficher
Bonbled Nicolas	Le droit d'accès à la culture en tant que droit de l'homme. Approches par le droit à la culture et par le droit d'auteur sous le règne de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales	Delcorps Adelin	2012-2013	septembre	afficher
Bonbled Nicolas	Le droit à la terre des peuples autochtones à la lumière du système interaméricain des droits de l'homme : Quels enseignements et quelle portée ?	Donck Valentine	2012-2013	septembre	afficher
Bonbled Nicolas	L'application de l'article 3 de la CEDH aux mesures d'éloignement des étrangers.	Gerzat Isabelle	2011-2012	juin	afficher
Bonbled Nicolas	Sommes-nous prêts à payer pour les personnes handicapées étrangères ? Dilemme entre jurisprudence européenne et constitutionnelle	Gilliot Marie	2012-2013	septembre	afficher
Bonbled Nicolas	Les migrants environnementaux, un défi pour demain	Giusto Catherine	2011-2012	septembre	afficher
Bonbled Nicolas	La loi Salduz est-elle réellement conforme à la jurisprudence strasbourgeoise ?	Kasap Tulay	2012-2013	septembre	afficher
Bonbled Nicolas	L'insertion d'une clause sociale dans le GATT : une solution appropriée pour lutter contre le travail des enfants dans la production de biens destinés au commerce international ?	Latour, Julie	2010-2011	septembre	afficher
Bonbled Nicolas	Les détenus de Guantanamo, accusés de terrorisme, peuvent-ils exercer leur liberté de religion ?	Mary Julie	2011-2012	juin	afficher
Bonbled Nicolas	Mourir dans la dignité, un droit pour tous. État des lieux de la situation actuelle et ouvertures vers une législation de l'euthanasie des mineurs.	Meunier, Natacha	2010-2011	septembre	afficher
Bonbled Nicolas	Whistleblowing et protection des données à caractère personnel. De la théorie à la pratique.	Schlögel, Marie	2010-2011	septembre	afficher
Bonbled Nicolas	La régularisation médicale à l'aune du droit européen	Souayah Emeni	2011-2012	septembre	afficher
Bonbled Nicolas	Le droit pénal international face aux pratiques de violences sexuelles en période de conflits.	Umutesi Mugema Nadia	2011-2012	septembre	afficher
Bonbled Nicolas	Les conséquences de l'internationalistaion du conflit armé libyen sur la protection des civils.	Wilmet Inès	2011-2012	septembre	afficher
Bonbled Nicolas	le droit de la lutte contre la discrimination dans le domaine du logement : analyse et effectivité	Zigrand, Zoé	2010-2011	septembre	afficher
Bonbled Nicolas	La présomption d’innocence comme limite à la liberté de la presse ? La recherche permanente d’une conciliation	Crasson, Audrey	2013-2014	septembre	afficher
Bonbled Nicolas	Le travail pénitentiaire : quelle place pour les droits sociaux en prison ?	Burghelle-Vernet, Alix	2013-2014	septembre	afficher
Bonbled Nicolas	La sous-représentation des femmes aux postes à responsabilité dans le monde des affaires et de la finance au sein de l’Union européenne	Dahin, Charlotte	2013-2014	septembre	afficher
Bonbled Nicolas	Le droit à l’eau à l’épreuve du gaz de schiste	Vô, Cécile	2013-2014	septembre	afficher
Bonbled Nicolas	La libre circulation des personnes dans l’Union européenne et l’incidence des situations purement internes et des discriminations à rebours	Gennaux, Gil	2013-2014	septembre	afficher
Bonbled Nicolas	Le droit à l’alimentation : un moyen efficace pour combattre la faim dans le monde ?	Maraite, Gregory	2013-2014	septembre	afficher
Bonbled Nicolas	L’aménagement de la diversité culturelle face au principe d’égalité – Apologie d’une laïcité "ouverte" et d’une obligation d’accommodement raisonnable	Farcy, Jean-Baptiste	2013-2014	septembre	afficher
Bonbled Nicolas	La réforme relative à la libération conditionnelle à la lumière des droits de l’homme	Brumagne, Marie	2013-2014	septembre	afficher
Born Charles-Hubert	Le règlement REACH, tournant dans l'émergence d'un principe de substitution en droit européen des substances à risque ?	Beaujean Audrey	2012-2013	septembre	afficher
Born Charles-Hubert	L'intégration des considérations environnementales dans les marchés publics	Decuyper Clara	2012-2013	septembre	afficher
Born Charles-Hubert	Comment améliorer la sécurité juridique du nouveau propriétaire d'un bâtiment infraction urbanistique ? Examen de trois pistes de solutions	Graff Valérie	2012-2013	septembre	afficher
Born Charles-Hubert	La planification stratégique, outil performant pour un développement durable du territoire belge ? Le cas des agendas 21 locaux	Guyaux Frédéric	2012-2013	septembre	afficher
Born Charles-Hubert	La Convention européenne des droits de l'homme et la protection de l'environnement : une protection dite par ricochet	Keuller Valentine	2012-2013	juin	afficher
Born Charles-Hubert	Le régime international de la chasse aux petits cétacés.	Darmont Axelle	2011-2012	septembre	afficher
Born Charles-Hubert	La réglementation des activités de pêche sur les sites Natura 2000 marins - Etat de la législation actuelle et perspectives d'avenir.	Janssens Alix	2011-2012	septembre	afficher
Born Charles-Hubert	La preuve du préjudice environnemental individuel dans l'ordre juridique belge. Vers un nouveau régime général de responsabilité environnemntale ?	Merveille Morgane	2011-2012	septembre	afficher
Born Charles-Hubert	La place et l'importance données au principe de précaution dans la règlementation européenne en matière d'OGM ne constituent-elles pas une entrave au libre échange ?	Vlaminck Camille	2011-2012	septembre	afficher
Born Charles-Hubert	Un statut pour les déplacés climatiques	Dehou, Camille	2013-2014	juin	afficher
Born Charles-Hubert	Les incidences de la scission des projets globaux en droit wallon de l’urbanisme et de l’environnement.	Jouniaux, Alexis	2013-2014	septembre	afficher
Born Charles-Hubert	Le régime juridique des invendus alimentaires des supermarchés	Buysens, Elisabeth	2013-2014	septembre	afficher
Born Charles-Hubert	Le devoir d’investigation du notaire face aux infractions urbanistiques en Région wallonne	Magnus, Florence	2013-2014	septembre	afficher
Born Charles-Hubert	L’harmonie ou dysharmonie des plans et des schémas – Analyse critique du système actuel et perspectives futures	George, Genthsy	2013-2014	septembre	afficher
Born Charles-Hubert	Mesures d’atténuation et Mesures compensatoires dans le régime Natura 2000 : notions proches mais différentes	Hubert, Amandine	2013-2014	septembre	afficher
Born Charles-Hubert	Le commerce international d’espèces menacées : la réglementation face à de nouveaux défis	Bontemps, Thomas	2013-2014	septembre	afficher
Bosly Henri	Réflexion sur les alternatives à la détention au travers de l'analyse de la médiation pénale, la suspension, le sursis, la probation et la surveillance électronique	Baurant, Isabelle	2008-2009	juin	afficher
Bosly Henri	Les droits de la défense dans la justice pénale consensuelle et négociée. Analyse critique et comparée de quelques procédures pénales simplifiées et extra-judiciaires au regard de l'article 6 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme	Deraedt, Victoria	2008-2009	juin	afficher
Bosly Henri	La loi du 17 mai 2006 instaurant des tribunaux de l'application des peines. Analyse d'une nouvelle institution judiciaire et perspective de droit français	Guerry, Cécile	2008-2009	septembre	afficher
Bosly Henri	La loi du 28 mai 2002 : une réponse au problème de l'euthanasie ?	Lambert, Carine	2010-2011	juin	afficher
Bosly Henri	La surveillance électronique en Belgique	Pechon, Lucie	2008-2009	septembre	afficher
Bosly Henri	Le droit pénal fiscal. Evolutions récentes. Enjeux et critiques.	Saghbini, Solange	2008-2009	juin	afficher
Bosly Henri	La réforme de 2006 de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse : la prise en charge du mineur délinquant et les mesures mises à la disposition du tribunal de la jeunesse.	Van Hulle, Pauline	2008-2009	septembre	afficher
Brahy Nicolas	La protection du logiciel par le droit d'auteur est-elle suffisante et, le recours au droit des brevets pour combler une éventuelle insuffisance pourrait-elle constituer une solution réaliste ?	Baucq Fabian	2012-2013	janvier	afficher
Brahy Nicolas	La guerre des brevets dans le domaine des smartphones et des tablettes – Causes, conséquences et solutions	Bouckaert Vitaline	2012-2013	juin	afficher
Brahy Nicolas	Une flatrate pour la culture.	Bredimus Mathis Pierre	2011-2012	septembre	afficher
Brahy Nicolas	L'évolution du rôle des fournisseurs d'accès à Internet dans la lutte contre le téléchargement illégal. D'acteur passif à protagoniste actif	Chammas, Nelly	2009-2010	septembre	afficher
Brahy Nicolas	La mise en péril du développement des logiciels libres par l'évolution de la protection juridique des programmes d'ordinateur	Chevalier, Antoine	2009-2010	septembre	afficher
Brahy Nicolas	Harmonisation et brevet. L'adoption du titre européen à effet unitaire et la juridiction unifiée du brevet, proche d'un dénouement heureux ?	de Lange Blandine	2012-2013	septembre	afficher
Brahy Nicolas	Les agrégateurs de médias : conditions de possibilité et impacts sur la presse.	De Puyt Elodie	2011-2012	septembre	afficher
Brahy Nicolas	Les mérites comparés du brevet et du secret	De Smet, Laetitia	2008-2009	juin	afficher
Brahy Nicolas	Les interactions entre le brevet, la concurrence et la règlementation.	Delcourt Audrey	2011-2012	septembre	afficher
Brahy Nicolas	Oeuvres orphelines, parent pauvre des lois en matière de copyright : quelles réglementations juridiques afin de combler les lacunes normatives ?	Delplanche Julian	2012-2013	septembre	afficher
Brahy Nicolas	Pays en voie de développement et accès aux médicaments - Analyse de différentes pistes visant l'amélioration de l'accès et la promotion de la recherche et du développement	Drion, Cécile	2008-2009	juin	afficher
Brahy Nicolas	Analyse juridique et économique de la marque collective 'Authentic Trappist Product' appliquée au secteur brassicole belge.	Dumont, Adèle	2009-2010	juin	afficher
Brahy Nicolas	La réforme de la protection des données à caractère personnel dans l'Union européenne : quels seront les apports du projet de Règlement européen du 25 janvier 2012 ?	Lhoste Alexandra	2012-2013	juin	afficher
Brahy Nicolas	Analyse économique de la propriété intellectuelle dans le cadre de la standardisation	Maréchal, François	2008-2009	juin	afficher
Brahy Nicolas	Le Brevet sur les gènes et l'accès à la santé : d'une problématique réelle à l'existence d'éventuelles solutions	Nieuwenhuys, Sybille	2010-2011	septembre	afficher
Brahy Nicolas	De la stratégie marketing à la lutte contre la contrefaçon : l'équilibre entre les approches offensive et défensive de l'image de marque chez Louis Vuitton	Nocart, Pauline	2009-2010	septembre	afficher
Brahy Nicolas	Réponse contemporaine au téléchargement illégal en droit belge : entre répression et adaptation	Plasman, Kevin	2010-2011	septembre	afficher
Brahy Nicolas	Quel mode de propriété sur les inventions pour faire face au caractère toujours plus incrémental et cumulatif de l'innovation ?	Servais, Hadrien	2009-2010	septembre	afficher
Brahy Nicolas	Entre contrefaçon et faux-médicament, quelle réalité subsiste face aux nouveaux enjeux de la vente de médicaments par internet ?	Simonart, Bertrand	2010-2011	septembre	afficher
Brahy Nicolas	Google Book Search : une bibliothèque digitale universelle est-elle réalisable ?	Steghers, Pauline	2010-2011	septembre	afficher
Brahy Nicolas	Encourager l'innovation par la propriété intellectuelle : Limites et alternatives	Strobbe, Caroline	2010-2011	septembre	afficher
Brahy Nicolas	La protection du logiciel par le droit d’auteur est-elle suffisante et, le recours au droit des brevets pour combler une éventuelle insuffisance pourrait-elle constituer une solution réaliste ?	Baucq Fabian	2012-2013	janvier	afficher
Callewaert Vincent	Le consentement du preneur aux modifications de son contrat d'assurance par le paiement des primes... Une relation assureurs - consommateurs "je t'aime, moi non plus" inconciliable ?	Charlier Aline	2012-2013	septembre	afficher
Callewaert Vincent	L'action pour vie préjudiciable	Godin Isaline	2011-2012	septembre	afficher
Callewaert Vincent	L'arrêt Test-Achats ou un choix politique contraint et égoïste à conséquences néfastes.	Hanon Deborah	2011-2012	juin	afficher
Callewaert Vincent	L'indemnisation de la douleur en droit de la responsabilité civile	Higiro Hadriana	2011-2012	septembre	afficher
Callewaert Vincent	La problématique de l'accès à l'assurance pour les personnes considérées comme des 'mauvais' risques. D'un droit de l'assurance vers un droit à l'assurance.	Krug Yvan	2011-2012	juin	afficher
Callewaert Vincent	La fin du régime de préférence de l'article 124 de la loi du 25 juin sur le contrat d'assurance terrestre ?	Lux, Aline	2010-2011	septembre	afficher
Callewaert Vincent	La communication d'informations de l'assuré envers l'assureur en droit des assurances de personnes.	Mairie Aurélie	2011-2012	juin	afficher
Callewaert Vincent	L'impact du changement climatique sur le secteur de l'assurance et sur le droit des assurances en Belgique et dans le monde	Reuter Céline	2012-2013	septembre	afficher
Callewaert Vincent	L'assurance on line : les mécanisme de protection offerts au consommateur d'assurance lors de la souscription d'un contrat en ligne	Rézette Céline	2012-2013	septembre	afficher
Callewaert Vincent	Les suites de l’arrêt "Test-Achats" : une interdiction d’autres facteurs actuariels ?	de Meester de Ravestein, Myriam	2013-2014	juin	afficher
Callewaert Vincent	La question du droit à l’assurance dans la problématique de l’accès à l’assurance et des dérives de la sélection des risques	de Thysebaert, Quentin	2013-2014	juin	afficher
Callewaert Vincent	Le changement climatique. Quel avenir pour le secteur et le droit des assurances ?	Pissart, Valentine	2013-2014	juin	afficher
Callewaert Vincent	Les produits de type « Life Saving » et « épargne-pension » face à la qualification d’assurance vie. Réflexions autour de la notion d’aléa et tentative de réforme législative	Dewilde, Gonzague	2010-2011	juin	afficher
Callewaert Vincent	Mineurs d’âge, responsabilité civile et assurances : regards croisés	Bourlet Guillaume	2013-2014	juin	afficher
Carlier Jean-Yves	L'accès direct du particulier au contentieux européen de la légalité	Achkar, Raphaël	2009-2010	septembre	afficher
Carlier Jean-Yves	L'Union européenne face au dumping social : une conciliation entre ses finalités économique et sociale est-elle envisageable ?	Arnoldy Sophie	2012-2013	juin	afficher
Carlier Jean-Yves	Déplacements et changements climatiques : quelle responsabilité pour l'Europe ?	Baldan, Manuela	2010-2011	septembre	afficher
Carlier Jean-Yves	L'office de la Cour de justice de l'Union européenne en matière de droits fondamentaux	Bourleau, Hélène	2009-2010	juin	afficher
Carlier Jean-Yves	L'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - Vers plus de sécurité juridique ?	Collard Christophe	2011-2012	septembre	afficher
Carlier Jean-Yves	Acquisitions et concentrations dans le secteur de l'énergie au sein de l'Union européenne	Coosemans, Céline	2008-2009	septembre	afficher
Carlier Jean-Yves	La place des organisations non gouvernementales dans le droit communautaire de la coopération au développement	Crombé, Camille	2008-2009	juin	afficher
Carlier Jean-Yves	La justice transitionnelle en Europe - Le cas des pays d'Europe du Sud-est	de Sousa Marques E Silva, Mélissa	2010-2011	septembre	afficher
Carlier Jean-Yves	Les relations entre les juridictions en Europe - Etude sur le renvoi préjudiciel et sur l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme.	Defourny Emmanuelle	2011-2012	septembre	afficher
Carlier Jean-Yves	La liberté professionnelle en droit européen - Analyse sous l'angle de la Directive "Services"	Demelenne, Alix	2010-2011	juin	afficher
Carlier Jean-Yves	Les entraves indistinctement applicables à la libre circulation des travailleurs	Devos, Julie	2009-2010	septembre	afficher
Carlier Jean-Yves	La mobilité des étudiants à l'intérieur de l'Union européenne	Flumian, Baptiste	2009-2010	septembre	afficher
Carlier Jean-Yves	Politique européenne d'immigration familiale – Les ressortissants d'Etats tiers légalement installés sur le territoire de l'Union européenne bénéficient-ils d'un réel droit au regroupement familial ?	Gammar Harold	2012-2013	septembre	afficher
Carlier Jean-Yves	La protection des données à caractère personnel en matière de sécurité intérieure dans l'Union européenne.	George, Laura	2008-2009	juin	afficher
Carlier Jean-Yves	L'identité culturelle : entrave aux libertés de circulation ou objectif communautaire ?	Hoebeke Clémence	2012-2013	septembre	afficher
Carlier Jean-Yves	Le droit du citoyen européen à une bonne administration. Contenu et interactions avec la dynamique démocratique européenne.	Leboeuf, Luc	2009-2010	juin	afficher
Carlier Jean-Yves	L'application du droit de la concurrence aux professions libérales au sein de l'Union européenne	Lewuillon, Catherine	2008-2009	juin	afficher
Carlier Jean-Yves	La portée juridique de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne	Masscheleyn, Corinne	2008-2009	septembre	afficher
Carlier Jean-Yves	L'application du droit communautaire de la concurrence aux entreprises établies en dehors du territoire de l'Union européenne	Rase, Charles-Philippe	2008-2009	juin	afficher
Carlier Jean-Yves	Les listes anti-terroristes et le respect des droits fondamentaux dans l'Union européenne.	Ricci Chiara Maria	2011-2012	juin	afficher
Carlier Jean-Yves	Le contrôle des personnes aux frontières extérieures de l'Union européenne	Sayeh, Melissa	2008-2009	juin	afficher
Carlier Jean-Yves	Le droit européen de l'expression populaire	Woolfson, Thomas	2009-2010	juin	afficher
Carlier Jean-Yves	Le détachement européen des travailleurs – Entre la libre circulation des travailleurs et la libre prestation de services, faut-il envisager une protection par les droits sociaux fondamentaux ?	Belmans, Sheena	2013-2014	septembre	afficher
Carlier Jean-Yves	Le droit à l’oubli numérique dans le droit de l’Union européenne	Margraff, Bertrand	2013-2014	septembre	afficher
Carlier Jean-Yves	Le droit de vote et d’éligibilité des citoyens non européens lors des élections européennes et locales	Henkens, Elisabeth	2013-2014	septembre	afficher
Carlier Jean-Yves	Égalité des sexes et actions positives	Glise, Lara	2013-2014	septembre	afficher
Carlier Jean-Yves	La libre circulation du couple dans l’Union européenne	Vanderbèque, Marion	2013-2014	septembre	afficher
Carlier Jean-Yves	Le détachement européen des travailleurs – Entre la libre circulation des travailleurs et la libre prestation de services, faut-il envisager une protection par les droits sociaux fondamentaux ?	Belmans, Sheena	2013-2014	septembre	afficher
Cesoni Maria Luisa	La compatibilité du droit positif burundais avec le statut de la Cour pénale internationale	Bizintwari, Patrick	2009-2010	septembre	afficher
Cesoni Maria Luisa	La présomption d'innocence devant les juridictions internationales en matière de crimes internationaux	Cordier, Julie	2009-2010	septembre	afficher
Cesoni Maria Luisa	Le droit pénal et la répression des mouvements sectaires, du délit de manipulation mentale à l'incrimination de l'abus de la situation de faiblesse des personnes	Danneels Sylvain	2012-2013	septembre	afficher
Cesoni Maria Luisa	Collaborateurs de justice et repentis : pour quelles incriminations, sous quelle forme, à quelles conditions et à quelles fins	Dernoncourt, Jessica	2008-2009	juin	afficher
Cesoni Maria Luisa	Quelle perspective d'avenir pour la peine de mort ? Analyse de la situation en France avant 1981 et aux Etats-Unis d'Amérique	Fery, François	2010-2011	juin	afficher
Cesoni Maria Luisa	Ebauche d'une perspective d'avenir pour l'institution du jury populaire en Belgique à la lumière d'une analyse comparative	Fischer, Aurélie	2009-2010	juin	afficher
Cesoni Maria Luisa	Le droit à l'assistance d'un avocat dès les premiers interrogatoires de police :Démonstration d'une procédure pénale belge contrainte à un renforcement des droits de la défense et du contradictoire à son stade préparatoire	Leflot, Charline	2010-2011	septembre	afficher
Cesoni Maria Luisa	La criminalité par l'informatique à l'épreuve du Wi-Fi.	Magnus, Laurent	2009-2010	septembre	afficher
Cesoni Maria Luisa	La peine de travail, solution efficace pour remédier à la surpopulation carcérale ? Analyse de la loi du 17 avril 2002 instaurant la peine de travail comme peine autonome en matière correctionnelle et de police	Thomaes, Adeline	2010-2011	septembre	afficher
Cesoni Maria Luisa	Heurs et malheurs de l'expertise psychiatrique dans notre système pénal	Thône Emeline	2012-2013	juin	afficher
Cesoni Maria Luisa	Les moyens de lutte contre le racisme sur Internet au niveau international et au niveau belge : état de la question	van Pottelsberghe de la Potterie Coralie	2012-2013	juin	afficher
Cesoni Maria Luisa	Le plaider coupable : de la tradition à l'innovation. Etude comparée (Etats-Unis, Angleterre, France, Belgique).	Vansiliette, Fanny	2008-2009	septembre	afficher
Cesoni Maria Luisa	Le médecin et l’avocat face au secret professionnel: Analyse des fondements et des exceptions d’une notion fondamentale	Seldeslachts, Justine	2013-2014	juin	afficher
Cesoni Maria Luisa	La multiplication des circonstances aggravantes au sein de l’Union européenne, réalité ou fiction ? Quelles conséquences au niveau du droit pénal ?	Houart, Aurélien	2013-2014	septembre	afficher
Cesoni Maria Luisa	La nécessité du juge d’instruction dans un procès équitable et efficace	Henry, Florence	2013-2014	septembre	afficher
Cesoni Maria Luisa	La dépénalisation partielle de l’homicide volontaire à travers l’euthanasie	Lajot, Aurélie	2013-2014	septembre	afficher
Christians Louis-Léon	Droit, santé et croyances. Entre liberté et régulation.	De Brouwer Agathe	2011-2012	septembre	afficher
Christians Louis-Léon	L'affaire Lautsi c. Italie et la Cour européenne des droits de l'homme : entre acrobaties jurisprudentielles et redéfinition du principe de neutralité. Analyse des implications de l'affaire dans le paysage juridiction européen.	De Permentier Pierre-Alexandre	2011-2012	septembre	afficher
Christians Louis-Léon	Les tribunaux religieux dans le cadre du judaïsme : le beth din.	Dehoux Hadrien	2011-2012	juin	afficher
Christians Louis-Léon	La place de l'Islam en Communauté française de Belgique	Falla, Olivier	2009-2010	juin	afficher
Christians Louis-Léon	La conscience au regard du droit dans le domaine de l'avortement et de la régulation des naissances	Hebbelinck, Claire	2008-2009	septembre	afficher
Christians Louis-Léon	La polygamie et l'évolution de la notion d'ordre public international	Lescot, Virginie	2010-2011	septembre	afficher
Christians Louis-Léon	La liberté d'expression artistique face à la protection de la morale et des convictions religieuses : Analyse de la situation sur le plan européen.	Muras Laura	2011-2012	septembre	afficher
Christians Louis-Léon	Les atteintes à l'intégrité physique de la femme dans l'islam au regard des droits de l'homme	Semoulin, Victoria	2010-2011	septembre	afficher
Christians Louis-Léon	Le droit face aux défis de la diversité religieuse : quelle place pour le concept d'accommodement raisonnable dans le secteur public ? Analyse du cadre juridique belge au regard de l'expérience canadienne	Vanbellingen Léopold	2012-2013	septembre	afficher
Christians Louis-Léon	La défense culturelle	Béghin, Sophie	2013-2014	septembre	afficher
Christians Louis-Léon	La religion en entreprise : Entre la montée d’individualismes identitaires et les nouvelles tendances de l’entreprise standard : une coexistence créatrice d’insécurité ?	Di Fiore, Dorotea	2013-2014	septembre	afficher
Christians Louis-Léon	Les lois anti-conversion en Inde. Un reflet du futur en Europe ?	Legrain, Julie	2013-2014	septembre	afficher
Christians Louis-Léon	La liberté de religion en prison : les droits du détenu	Uwizeye, Divine	2013-2014	septembre	afficher
Christians Louis-Léon	Les garanties des groupements sectaires envers les informations documentaires	Vandamme, Caroline	2010-2011	juin	afficher
Coppens Philippe	La restructuration des dettes publiques. Le cas particulier des créanciers récalcitrants.	Auer, Dirk	2009-2010	septembre	afficher
Coppens Philippe	La prolifération des accords régionaux est-elle un tremplin ou un obstacle au principe du multilatéralisme ? Réflexions sur le cas de l'ALENA	Chef, Hadrien	2008-2009	septembre	afficher
Coppens Philippe	Brevets et Accord ADPIC : Quel avenir pour les médicaments ?	De Pauw, Manon	2008-2009	septembre	afficher
Coppens Philippe	Les attentes légitimes en droit international de l'investissement	Delfosse Guillaume	2012-2013	septembre	afficher
Coppens Philippe	La situation actuelle des pays en développement	Denis, Virginie	2009-2010	septembre	afficher
Coppens Philippe	L'investissement direct étranger et le risque d'expropriation dans les pays d'Afrique	Fontaine, Mathieu	2008-2009	septembre	afficher
Coppens Philippe	La crise alimentaire et la spéculation sur le marché des produits agricoles ; comment le droit international tente-t-il de résoudre la problématique ?	Ghins, Céline	2008-2009	septembre	afficher
Coppens Philippe	L'Accord sur les ADPIC dans le collimateur des mesures de rétorsion croisée	Godfroid, Arnaud	2010-2011	septembre	afficher
Coppens Philippe	Notre rêve : un monde sans pauvreté "L'action de la Banque mondiale dans la lutte contre la pauvreté"	Goessens, Audrey	2009-2010	septembre	afficher
Coppens Philippe	L'uniformisation du droit international des investissements	Gougnard Thomas	2012-2013	septembre	afficher
Coppens Philippe	Les clauses éthiques dans les marchés publics à l'épreuve du libre-échange. Analyse critique de l'Accord sur les marchés publics	Henet Cédric	2012-2013	septembre	afficher
Coppens Philippe	Le multilatéralisme à la base de l'OMC en est-il encore le principe dominant ?	Lothe, Pierre	2008-2009	septembre	afficher
Coppens Philippe	L'accord ADPIC est-il impartial ?	Mertens, Donald	2008-2009	juin	afficher
Coppens Philippe	Liberté agricole, propriété intellectuelle et droit économique international : le cas de la pomme de terre dans les pays andins.	Peeters Odile	2011-2012	juin	afficher
Coppens Philippe	China and the WTO : New Rules for Free Trade ?	Robert Anne	2011-2012	juin	afficher
Coppens Philippe	Faut-il une "clause sociale" dans les accords de l'Organisation mondiale du commerce ? Analyse à partir de la situation de l'UE en matière de "dumping social"	Rouffiange, Pierre-Alain	2010-2011	septembre	afficher
Coppens Philippe	Organisation Mondiale du Commerce et Accords Environnementaux Multilatéraux, Une cohabitation par des échanges libres de discriminations	Seny, Gaëtan	2010-2011	septembre	afficher
Coppens Philippe	International Parliamentary Institutions. Bringing Citizens and Democracy to the Global Stage	Sickinghe Emilie	2012-2013	septembre	afficher
Coppens Philippe	Quel avenir pour quelle Organisation mondiale du commerce ?	Slits Laurent	2011-2012	septembre	afficher
Coppens Philippe	India, the developing countries and the International Trading System.	Sonck Amandine	2011-2012	septembre	afficher
Coppens Philippe	Les OGM dans l'arène internationale	Speeckaert, Daphné	2008-2009	septembre	afficher
Coppens Philippe	L'exception culturelle au sein de l'OMC – Légitimité du mécanisme au XXIème siècle	Splingard Sébastien	2012-2013	juin	afficher
Coppens Philippe	L'influence des lobbies environnementaux au sein de l'Organisation mondiale du commerce : manifestation ou distorsion de la démocratie ?	Thiry, Justine	2009-2010	juin	afficher
Coppens Philippe	La culture face à l'économie : marchandise comme les autres ou valeur à protéger ?	Trapenard, Michaël	2010-2011	juin	afficher
Coppens Philippe	Commerce international du coton. Etude d'impact : analyse critique du rôle de l'OMC dans le développement de la filière cotonnière au Burkina Faso	Van Lierde, Matthieu	2010-2011	septembre	afficher
Coppens Philippe	L'accession de la Fédération de Russie à l'Organisation mondiale du commerce	Van Maele, Bertrand	2010-2011	septembre	afficher
Coppens Philippe	La tension entre multilatéralisme et régionalisme en Droit économique international - Cas de l'UEMOA	Verdebout, Charlotte	2009-2010	juin	afficher
Coppens Philippe	La sécurité alimentaire. Une analyse sous le prisme de l’OMC.	Verriest, Betsy	2013-2014	juin	afficher
Coppens Philippe	Traitement des subventions sous forme fiscale par l’OMC – Point de vue économique, juridique et jurisprudentiel	Hubert, Clémence	2013-2014	juin	afficher
Coppens Philippe	Les agences de notation: faites entrer l’accusé	Collignon, Morgane	2013-2014	juin	afficher
Coppens Philippe	L’Organisation mondiale du commerce au service d’un avenir sans pauvreté ?	Horsmans, Guillaume	2013-2014	septembre	afficher
Coppens Philippe	L’alinéa 3 du préambule de l’Accord sur l’OMC et la place des pays en développement au sein de l’Organe de règlement des différends	Moussaddaq, Halima	2013-2014	septembre	afficher
Couck Jean-Vincent	Le rôle du parquet à travers les "mesures alternatives" (en ce qui concerne les mineurs ayant commis un fait qualifié infraction) : décisions juridictionnelles ou administratives ?	Bassine, Aurélie	2009-2010	septembre	afficher
Couck Jean-Vincent	Centre fédéral fermé d'Everberg : le respect des droits fondamentaux des mineurs ?	Gougnard, Sarah	2009-2010	juin	afficher
Couck Jean-Vincent	La déchéance de l'autorité parentale sous l'angle des droits de l'enfant	Janssen, Céline	2009-2010	juin	afficher
Couck Jean-Vincent	Analyse des enjeux actuels du dessaisissement au regard de la réforme de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse	Philippart de Foy, Amandine	2009-2010	juin	afficher
Couck Jean-Vincent	L'accueil familial. Le statut des parents d'accueil. Etat actuel et perspectives d'avenir	Simon, Noémie	2009-2010	juin	afficher
Cruquenaire Alexandre	Confrontation du monde réel et du monde virtuel des jeux de hasard pratiqués dans les casinos. La régulation du monde virtuel est-elle calquée sur celle du monde réel	Anton-Nava Esteban	2011-2012	septembre	afficher
Cruquenaire Alexandre	Le contrat d'adhésion : mécanismes de protection de l'adhérent, une réalité ou un leurre ?	Boccart Elise	2011-2012	septembre	afficher
Cruquenaire Alexandre	La résolution des litiges dans le cadre des contrats de consommation conclus par voie électronique	Carosin, Caroline	2013-2014	juin	afficher
Cruquenaire Alexandre	La promotion immobilière et la loi du 20 février 1939 : une cohabitation au détriment du consommateur ?	Bijnens, Estelle	2013-2014	juin	afficher
Cruquenaire Alexandre	Streaming et téléchargements illégaux : Quelle responsabilité pour les prestataires intermédiaires du Web 2.0 en cas d’atteinte aux droits intellectuels ?	Daniel, Jonathan	2013-2014	juin	afficher
Cruquenaire Alexandre	Analyse des conséquences d’une cession de bail sur une sous-location dans les différents types de baux	Debroux, Céline	2013-2014	septembre	afficher
Cruquenaire Alexandre	La protection du sous-traitant impayé dans le contrat d’entreprise	Vandeplas, Virginie	2013-2014	septembre	afficher
Culot Henri	La prévention de l’utilisation des véhicules juridiques aux fins du blanchiment	Arys, Laurence	2013-2014	juin	afficher
Culot Henri	Light vehicle competition – évolutions récentes du droit des sociétés privées : aspects européens, comparés et belges	Hauwaert, Tristan	2013-2014	juin	afficher
Culot Henri	Entreprises multinationales : statut, formes et réglementations	Zenoni, Nicola	2013-2014	juin	afficher
Culot Henri	L’articulation entre le droit de l’OMC et les accords commerciaux régionaux. Quelles tendances en Europe et aux États-Unis ?	Carlier, Camille	2013-2014	septembre	afficher
Culot Henri	De l’analyse et de la critique des principaux instruments relatifs à la lutte contre la corruption	Beaumont, Coralie	2013-2014	septembre	afficher
Culot Henri	Les relations commerciales entre l’Europe et la Chine, peut-on parler de protectionnisme ?	Koch, Elodie	2013-2014	septembre	afficher
Culot Henri	Des moyens prévenant ou couvrant la responsabilité civile des dirigeants de société	Taymans, Lucie	2013-2014	septembre	afficher
Culot Henri	Interrogations concernant l’application de la corporate governance. De la théorie à une étude pratique de l’application du Code de gouvernance d’entreprise 2009 dans les sociétés cotées	Krings, Madeleine	2013-2014	septembre	afficher
Culot Henri	Pollution des sols et responsabilité de la société mère. Quelles sont les voies juridiques que peuvent invoquer les victimes d’une pollution causée par une filiale wallonne en difficultés d’un groupe belge ?	Dachy, Sophie	2013-2014	septembre	afficher
Culot Henri	Le transfert transfrontalier du siège: quelle théorie pour l’avenir ?	Tasan, Sandra	2013-2014	septembre	afficher
Dandoy Nathalie	Procédure judiciaire ou Médiation familiale ? L'importance d'une bonne gestion du divorce conflictuel	Boxho Amélie	2012-2013	septembre	afficher
Dandoy Nathalie	Pourquoi nos enfants n'obéissent-ils plus ? Essai de réponse par l'analyse multidisciplinaire de potentiels facteurs d'influence	Dekeuwer Sophie	2012-2013	juin	afficher
Dandoy Nathalie	La parenté en prison	Gilet Népher	2012-2013	septembre	afficher
Dandoy Nathalie	Eve à l'heure de la biotechnologie. Essai d'un encadrement juridique de l'ectogenèse	Gouriveau Soizic	2012-2013	septembre	afficher
Dandoy Nathalie	Quel avenir pour l'institution du mariage en Belgique ? Entre bouleversements et mutations	Hendrickx Vandenbosch Maxime	2012-2013	juin	afficher
Dandoy Nathalie	Le droit influence-t-il les moeurs ou se sontente-t-il d'enregistrer les changements qui les affectent ? - Etude comparative en droit de la famille	Hugue Anne-Sophie	2011-2012	septembre	afficher
Dandoy Nathalie	La problématique de l'euthanasie en Belgique, en France et au Luxembourg : Analyse des choix politiques	Laforgia Tiffany	2012-2013	septembre	afficher
Dandoy Nathalie	La problématique des bébés médicaments.	Olinger Catherine	2011-2012	juin	afficher
Dandoy Nathalie	Le droit à la libre disposition de sa vie et de son corps – L'application quotidienne de la législation relative aux soins palliatifs, à l'euthanasie et au don d'organes	Servais Pauline	2012-2013	septembre	afficher
Dandoy Nathalie	La maltraitance institutionnelle portée sur les mineurs en danger – Une affaire à ne pas classer sans suite!	Beelen, Aline	2013-2014	juin	afficher
Dandoy Nathalie	Les coups durs de l’amour : le traitement judiciaire des violences conjugales	Chevalier, Isabelle	2013-2014	juin	afficher
Dandoy Nathalie	L’accouchement dans la discrétion, privilégié par les propositions de loi belges, est-il préférable au système français de l’accouchement sous X ?	Henneaux, Anaïs	2013-2014	juin	afficher
Dandoy Nathalie	Le droit de la filiation aux rythmes des arrêts de la Cour constitutionnelle	Delor, Caroline	2013-2014	septembre	afficher
Dandoy Nathalie	La gestation pour autrui – Quel avenir pour le développement de l’enfant ?	Mayence, Elodie	2013-2014	septembre	afficher
Dandoy Nathalie	La filiation en Belgique et en Catalogne dans le cadre des procréations médicalement assistées avec tiers donneur : "un droit à la filiation ?"	Daix, Megan	2013-2014	septembre	afficher
d’Argent Pierre	La relance de la coopération juridique en matière de sécurité régionale et de défense collective en Afrique	Sinon, Alice	2013-2014	septembre	afficher
d’Argent Pierre	Le jus ad bellum à l'épreuve de l'ère informatique – L'appréhension par le droit du phénomène des cyberguerres	Coulon Olivier	2012-2013	juin	afficher
d’Argent Pierre	Le difficile équilibre entre les exigences de la lutte antiterroriste et les exigences des principes inhérents à l'Etat de droit : Le besoin impératif d'une réforme de la procédure des sanctions ciblées au niveau des Nations Unies et de l'Union européenne	Doumont François	2012-2013	juin	afficher
d’Argent Pierre	Le rapport entre le ius ad bellum et le ius in bello : analyse à la lumière de la résolution 1973 adoptée dans le cadre du conflit libyen	Lambot Clélia	2012-2013	septembre	afficher
d’Argent Pierre	CPI : droits des victimes versus droits de l'accusé ou un même combat en vue d'améliorer l'effectivité de leurs droits respectifs	Moens Caitlin	2012-2013	septembre	afficher
d’Argent Pierre	Le conflit de 2008 en Géorgie : entre sécession et recours à la force	Van Honacker Olivia	2012-2013	septembre	afficher
d’Argent Pierre	De l'intervention humanitaire à la responsabilité de protéger : vers une protection effective des populations civiles menacées ? Réflexions sur l'intervention internationale en Libye.	Accarain Chaput Antoine	2011-2012	septembre	afficher
d’Argent Pierre	Mise en œuvre des arrêts de la Cour internationale de Justice. Exécution et impact	Adam, Marie	2009-2010	juin	afficher
d’Argent Pierre	Le cadre légal de la répression de la piraterie maritime au large des côtes somaliennes.	Baland Joanne	2011-2012	septembre	afficher
d’Argent Pierre	Les restitutions extraordinaires	Bentinck van Schoonheten, Maximiliaan Ernst	2008-2009	juin	afficher
d’Argent Pierre	Comment les acteurs non étatiques peuvent être liés par le droit international humanitaire ?	Braibant Thomas	2011-2012	juin	afficher
d’Argent Pierre	Le Tribunal spécial pour le Liban.	Brocorens Anne	2011-2012	septembre	afficher
d’Argent Pierre	Le cadre légal des résolutions du Conseil de sécurité : l'exemple yvoirien.	Carlier Louise	2011-2012	septembre	afficher
d’Argent Pierre	Le droit à la vérité dans le cadre des violations graves du droit international humanitaire et des droits de l'homme	Cornet, Gaëtane	2009-2010	septembre	afficher
d’Argent Pierre	La restitution des biens culturels aux pays d'origine - Le cas spécifique des demandes introduites par l'Egypte à la France et au Royaume-Uni concernant la Pierre de Rosette et le Zodiaque de Dendérah.	de Villenfagne de Vogelsanck Isaure	2011-2012	juin	afficher
d’Argent Pierre	L'amicus curiae dans l'arbitrage d'investissement : un système en quête de transparence, cohérence et légitimité.	de Vinck Jean-Philippe	2011-2012	septembre	afficher
d’Argent Pierre	Justice et Paix dans l'ordre international- L'eau et le feu ? Analyse de la relation entre la Cour Pénale Internationale et le Conseil de Sécurité des Nations Unies	Dermine Paul	2011-2012	septembre	afficher
d’Argent Pierre	Résurgence de la piraterie au large des côtes somaliennes. Analyse du droit international en vigueur	Docquiert, Mathilde	2009-2010	septembre	afficher
d’Argent Pierre	L'Iran et l'arme nucléaire : Conseil de sécurité et Agence internationale de l'énergie atomique. Portée juridique et problématique actuelle en droit international.	Gillain, Pauline	2008-2009	septembre	afficher
d’Argent Pierre	Le droit international public et l'archipel des Chagos	Jacmart, Marie	2008-2009	juin	afficher
d’Argent Pierre	L'Autorité provisoire de la coalition et l'occupation en Irak	Materne, Amandine	2009-2010	septembre	afficher
d’Argent Pierre	L'état de nécessité financière : entre clause de sauvegarde et droit international coutumier - La jurisprudence du CIRDI afférente à la crise économique argentine	Probst, Julie	2009-2010	septembre	afficher
d’Argent Pierre	La politique d'assassinats ciblés et la jurisprudence de la Cour suprême d'Israël	Rousseau, Caroline	2009-2010	septembre	afficher
d’Argent Pierre	La protection internationale du personnel humanitaire	Vandeloise, Sarelle	2008-2009	juin	afficher
d’Argent Pierre	Réception dans le droit de l'Union européenne des résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU prises dans le cadre de la lutte contre le terrorisme	Vandenabeele, Olivier	2010-2011	juin	afficher
d’Argent Pierre	Etude de la responsabilité internationale de l'Etat dans la jurisprudence du CIRDI	Verbeeren, François	2008-2009	septembre	afficher
d’Argent Pierre	Mise en œuvre des arrêts de la Cour internationale de Justice. Exécution et impact	Woronoff, Joséphine	2009-2010	juin	afficher
d’Argent Pierre	Droit international public : retour et restitution des biens culturels	de Beauffort, Arnaud	2013-2014	janvier	afficher
d’Argent Pierre	Réparation et justice transitionnelle en Afrique : l’exemple sud-africain et sierra-léonais	Mbi-Masiala Tsiku, Jean-Auguste Eder	2013-2014	juin	afficher
d’Argent Pierre	Vers la réalisation effective du droit à l’alimentation : de la charité à la justiciabilité? Examen des conditions permettant de revendiquer pleinement le respect du droit de se nourrir et d’être à l’abri de la faim	Nuytten, Marion	2013-2014	septembre	afficher
d’Argent Pierre	L’indépendance de l’Écosse – Les implications légales en droit international public et en droit européen	de Bellefroid, Maximilien	2013-2014	septembre	afficher
d’Argent Pierre	Les pouvoirs de l’État du port en matière de rejets illicites en haute mer. Analyse et critique de l’article 218, par.1 de la CNUDM	Solot, Marie	2013-2014	septembre	afficher
d’Argent Pierre	Le Droit International Humanitaire à l’heure de la guerre-informatique (cyber warfare)	Scuvée, Clément	2013-2014	septembre	afficher
d’Argent Pierre	La relance de la coopération juridique en matière de sécurité régionale et de défense collective en Afrique	Sinon, Alice	2013-2014	septembre	afficher
De Coninck Bertrand	La mise sur le marché des médicaments à usage humain et la responsabilité civile des entreprises pharmaceutiques : quelle place pour le principe de précaution ?	Bauduin Sophie	2012-2013	septembre	afficher
De Coninck Bertrand	Le système belge d'indemnisation des victimes de l'amiante. Quelle responsabilité pour les entreprises de l'amiante ?	Borms Morgane	2012-2013	septembre	afficher
De Coninck Bertrand	L'indemnisation des dommages résultant de soins de santé	Brasseur Laurent	2012-2013	juin	afficher
De Coninck Bertrand	La théorie de la perte d'une chance dans le cadre de la responsabilité médicale.	Fieuw Fanny	2011-2012	juin	afficher
De Coninck Bertrand	Dommage moral, conscience et consentement	Grimberghs Laurence	2012-2013	septembre	afficher
De Coninck Bertrand	L'évaluation et la réparation des préjudices non économiques	Hoebeke, Mélanie	2010-2011	septembre	afficher
De Coninck Bertrand	Responsabilité médicale et autodétermination. Les devoirs du médecin face à la libre disposition de son corps par le patient.	Jacqmin, Laura	2010-2011	juin	afficher
De Coninck Bertrand	Les responsabilités encourues par les entreprises et leur couverture d'assurance : Garantie 'R.C. Exploitation' versus Garantie 'Objets confiés'.	Marique Emilie	2011-2012	septembre	afficher
De Coninck Bertrand	La responsabilité civile de la mère porteuse du fait de son comportement à l'égard de l'enfant au cours de la grossesse.	Marko Sandie	2011-2012	septembre	afficher
De Coninck Bertrand	La responsabilité des parents du fait de leurs enfants mineurs :vers un principe général de responsabilité objective du fait d'autrui ?	Pilloud, Céline	2010-2011	septembre	afficher
De Coninck Bertrand	La théorie de la perte d'une chance : pourquoi tant de controverses ?	Puccini, Matthieu	2010-2011	juin	afficher
De Coninck Bertrand	L'obligation in solidum dans la responsabilité civile extracontractuelle : perspective historique, régime et fondements.	Thielens, Alexia	2010-2011	juin	afficher
De Coninck Bertrand	La responsabilité civile du chirurgien.	van Marcke de Lummen Aurélie	2011-2012	juin	afficher
De Coninck Bertrand	Vers une théorie générale en matière d'immunité de responsabilité civile... ? Réflexion à partir d'une approche comparative	Vander Maren Hélène	2011-2012	septembre	afficher
De Coninck Bertrand	Les immunités de la responsabilité civile : l'incontournable loi du 10 février 2003 et ses conséquences	Vizzini, Stéphanie	2010-2011	juin	afficher
De Coninck Bertrand	L'imprudence dommageable - Impact du répressif sur la responsabilité civile.	Votquenne Nicolas	2011-2012	juin	afficher
De Coninck Bertrand	La responsabilité civile du monde médical en cas d'infections nosocomiales : de l'obligation de moyens à l'obligation de résultat.	Vreux Marie-Hélène	2011-2012	juin	afficher
De Coninck Bertrand	Pilule contraceptive et industrie pharmaceutique. Entre scandale et responsabilité.	De Bruyne, Anne-Véronique	2013-2014	juin	afficher
De Coninck Bertrand	Le préjudice sexuel – Les difficultés liées à ce préjudice particulier	Toussaint, Albane	2013-2014	juin	afficher
De Coninck Bertrand	Exposition à l’amiante et responsabilité civile - De la prise en compte de ce fléau à l’indemnisation.	Plasman, Xavier	2013-2014	juin	afficher
De Coninck Bertrand	La révision du régime international de la responsabilité civile nucléaire à la suite de l’accident nucléaire de Tchernobyl. Le point de vue de quelques états européens	De Groodt, Domino	2013-2014	septembre	afficher
De Coninck Bertrand	Le nouveau régime de la responsabilité des volontaires : un régime incohérent et discriminatoire ?	Mélot, Lionel	2013-2014	septembre	afficher
De Coninck Bertrand	Les rapports entre responsabilités contractuelle et extracontractuelle : le concours de responsabilités au sens large	Golenvaux, Pauline	2013-2014	septembre	afficher
De Coninck Bertrand	L’indemnisation des victimes de la catastrophe de Ghislenghien. Analyse prospective 10 ans après les faits	Pierard, Christophe	2013-2014	septembre	afficher
De Cordt Yves	Le comité de direction : système moniste ou dualiste ?	Béot, Florence	2008-2009	juin	afficher
De Cordt Yves	Les fusions transfrontalières de sociétés	Crépin, Hélène	2008-2009	juin	afficher
De Cordt Yves	La gestion des entreprises en difficulté	Dag, Filiz	2009-2010	septembre	afficher
De Cordt Yves	L'encadrement des privatisations d'entreprises publiques par le droit de la concurrence	Dardenne, Benoît	2008-2009	septembre	afficher
De Cordt Yves	Etude de faisabilité du lancement d'ELISUR : Société immobilière de rénovation par cession de droit de superficie	de Mahieu Pierre	2011-2012	juin	afficher
De Cordt Yves	La directive 2004/25/CE ou la consécration du patriotisme économique financier en matière d'OPA	De Mayer, Julien	2008-2009	septembre	afficher
De Cordt Yves	Droit d'auteur versus abus de position dominante	Dejaiffe, Aurélie	2008-2009	septembre	afficher
De Cordt Yves	La Responsabilité Sociétale des Entreprises : de la Soft law vers la Hard law ?	Dossche, Florence	2009-2010	septembre	afficher
De Cordt Yves	Le statut de l'arbitre : capacité, qualifications, indépendance et impartialité	Drion Gauthier	2012-2013	septembre	afficher
De Cordt Yves	Les fusions et acquisitions transfrontalières	Durant Maxime	2012-2013	septembre	afficher
De Cordt Yves	L'excusabilité du failli. Toujours à la recherche d'un juste équilibre entre finalité économique et sauvegarde des intérêts sociaux	George, Florence	2008-2009	juin	afficher
De Cordt Yves	Quelles protections pour les actionnaires minoritaires en droit belge ?	Gilet, Delphine	2009-2010	juin	afficher
De Cordt Yves	Le plan financier	Gobin, Amélie	2008-2009	septembre	afficher
De Cordt Yves	La protection des actionnaires au sein de l'assemblée générale	Lambrecht, Diego	2010-2011	septembre	afficher
De Cordt Yves	La réglementation des moyens de défense anti-OPA après la directive européenne du 21 avril 2004 : entre européanisation et patriotisme économique	Lepoudre, Grégoire	2009-2010	septembre	afficher
De Cordt Yves	La loyauté des administrateurs : Le droit positif suffisant ? Ou a repenser ?	Linard de Guertechin, Colienne	2010-2011	septembre	afficher
De Cordt Yves	Le secret professionnel du réviseur d'entreprises face au droit à l'information	Maggi, Pieyre	2010-2011	septembre	afficher
De Cordt Yves	Internet, consommateur et publicité - La législation actuelle en matière de publicité en ligne protège-t-elle suffisamment les consommateurs ?	Meys, Jérémy	2010-2011	juin	afficher
De Cordt Yves	La société européenne : Vers l'intégration du système dualiste dans le droit belge ?	Mugenzi, Liliane	2009-2010	septembre	afficher
De Cordt Yves	L'administrateur provisoire en droit des sociétés. Analyse générale du régime de droit commun	Roelandt Alice	2012-2013	septembre	afficher
De Cordt Yves	L'obligation de l'entreprise commerciale en matière de capacités entrepreneuriales	Saitta, Catherine	2010-2011	septembre	afficher
De Cordt Yves	La liquidation des sociétés - L'éternelle insatisfaction	Schotte, Aurélie	2010-2011	septembre	afficher
De Cordt Yves	Fusions et acquisitions en droit russe, le regard européen.	Selyanskaya Julia	2011-2012	septembre	afficher
De Cordt Yves	Théorie de l'imprévision dans les contrats commerciaux. Comment se prémunir face à un bouleversement de l'économie contractuelle en matière commerciale – nouvelles pistes	Sion Thomas	2012-2013	septembre	afficher
De Cordt Yves	La procédure arbitrale comme mode de résolution des litiges entre actionnaires.	Stordeur Mathieu	2011-2012	juin	afficher
De Cordt Yves	La protection du consommateur dans les voyages à forfait	Thonon, Nathalie	2010-2011	septembre	afficher
De Cordt Yves	L'affectio societatis est une ortie (essai de redéfinition du concept et évaluation de la pertinence de son maintien en droit commercial et des sociétés).	Tonneau Louis	2011-2012	septembre	afficher
De Cordt Yves	Le régime dérogatoire réservé aux PME dans le droit européen des aides d'Etat	Vanderbeck Jérôme	2011-2012	septembre	afficher
De Cordt Yves	Intellectual Property issues in Joint Ventures - Joint Venturing from an IP owner's perspective.	Vanhonnaeker Lukas	2011-2012	juin	afficher
De Cordt Yves	Protection des créanciers : les mérites du capital social	Vankerkoven, Charlotte	2009-2010	septembre	afficher
De Cordt Yves	Le bail commercial sous l'angle de la durée et éléments de droit comparé.	Wourwoukas Ariane	2011-2012	septembre	afficher
De Cordt Yves	La protection des parties prenantes au sein des groupes de sociétés	Dupuis, Aurélie	2013-2014	juin	afficher
De Cordt Yves	Les mesures de défense contre les OPA	Boulard, Maxime	2013-2014	juin	afficher
De Cordt Yves	La détermination de la rémunération des dirigeants d’entreprise	Cattrysse, Alisson	2013-2014	juin	afficher
De Cordt Yves	La problématique des brevets dans le domaine pharmaceutique.	Seny, Hélène	2013-2014	septembre	afficher
De Cordt Yves	La responsabilité des prestataires intermédiaires: les critères de qualifications de l’hébergeur, les conditions d’exonération et la problématique des injonctions	Stoop, Guillaume	2013-2014	septembre	afficher
De Cordt Yves	Intangibilité du capital et préservation des fonds propres	Herinckx, Jérôme	2013-2014	septembre	afficher
De Cordt Yves	La protection des consommateurs de denrées alimentaires et l’étiquetage informatif. Évolution de la reconnaissance d’un impératif d’intérêt général à sa consécration législative : étiquetage et signes de qualité	Ryckbosch, Aurélie	2013-2014	septembre	afficher
De Cordt Yves	Spinerware : Valorisation et développement d’une méthode de quantification des efforts articulaires et musculaires	Declève, Quentin	2010-2011	juin	afficher
De Cordt Yves	Outils juridiques d’identification et de gestion des entreprises en difficulté	Springuel, Charles-Henri	2010-2011	septembre	afficher
de Kerchov Gilles	La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'Homme.	Iwaszko, Alexandre	2009-2010	juin	afficher
de Kerchov Gilles	Le rôle du Haut Représentant de l'Union Européenne dans la représentation extérieure	Nadal Olivares Eduardo	2011-2012	juin	afficher
De Rue Maïté	La dignité humaine des détenus : la théorie à l'épreuve de la pratique	De Wolf Pascaline	2011-2012	septembre	afficher
De Rue Maïté	Les conditions de détention au sein des milieux carcéraux et plus particulièrement le droit à la santé, l'isolement cellulaire et les fouilles corporelles, sont-elles conformes au droit à la dignité humaine ?	Delforge, Marie-Julie	2009-2010	juin	afficher
De Rue Maïté	L'affaiblissement du rôle du juge d'instruction : Approche en droit belge et français	Dercourt, Marie	2009-2010	septembre	afficher
De Rue Maïté	La répression de la violence par le législateur : l'essor des circonstances aggravantes.	Khoulalene Nabil	2011-2012	juin	afficher
De Rue Maïté	L'articulation entre la Cour pénale internationale et le Conseil de sécurité des Nations Unies : à la recherche de l'équilibre.	Leroy Camille	2011-2012	juin	afficher
De Rue Maïté	La protection des mineurs face à la pornographie. Quelle efficacité pour la norme pénale dans le contexte du développement des nouvelles technologies ?	Petermann, Emmanuel	2010-2011	septembre	afficher
De Rue Maïté	La question euthanasique. Vers une disponibilité du droit à la vie ?	Pieters Laurence	2011-2012	juin	afficher
De Rue Maïté	Comment appréhender la criminalité en prison ? Articulation entre le droit pénitentiaire et le droit pénal commun	Ponthière, Elodie	2010-2011	septembre	afficher
De Rue Maïté	Le respect et l'effectivité des droits fondamentaux des détenus à la lumière de l'intégrité physique, psychique et des mauvais traitements	Purnode Charlotte	2011-2012	septembre	afficher
De Rue Maïté	La loi du 19 décembre 2003 et ses implications au regard des droits et libertés fondamentaux	Sabiau, Aurélie	2009-2010	septembre	afficher
De Rue Maïté	La conjugalité dans les infractions portant atteinte à la dignité de la personne : une circonstance aggravante ?	Smet Noémie	2011-2012	juin	afficher
De Rue Maïté	La prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants. Regards belges sur le Comité européen pour la prévention de la torture de 1989 à 2010	Tramasure, Anaëlle	2009-2010	septembre	afficher
De Rue Maïté	Le principe du droit à un procès équitable : Compatibilité avec la procédure devant le Tribunal pénal international pour l'Ex-Yougoslavie et le Tribunal pénal international pour le Rwanda	Ufiteyezu, Joseph	2010-2011	juin	afficher
De Rue Maïté	L'appréhension du mineur par le droit pénal et le droit de la procédure pénale	Verleye, Aurélie	2010-2011	juin	afficher
De Schutter Olivier	La Responsabilité de protéger : panacée ou illusion ?	Bajraktari, Egen	2009-2010	septembre	afficher
De Schutter Olivier	Le principe de la responsabilité de protéger appliqué au droit à l'alimentation en cas de catastrophe naturelle ou de conflit armé	Crevits, Géraldine	2008-2009	septembre	afficher
De Schutter Olivier	Le statut des "réfugiés de la faim"	Crucifix, Charlotte	2009-2010	septembre	afficher
De Schutter Olivier	L'émergence des accommodements ou aménagements raisonnables en matière de liberté religieuse dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme	De Coninck, Camille	2010-2011	septembre	afficher
De Schutter Olivier	Global Europe : les droits de l'homme peuvent-ils appréhender efficacement l'enjeu des ressources naturelles et du développement ?	Delacroix, Gilles	2009-2010	septembre	afficher
De Schutter Olivier	La multiplication des achats de terres arables : un phénomène d'envergure internationale appréhendé au regard des droits de l'homme	Delvaux, Antoinette	2009-2010	septembre	afficher
De Schutter Olivier	Le testing comme moyen de prouver la discrimination	Demaret, Jennifer	2010-2011	septembre	afficher
De Schutter Olivier	La problématique du pouvoir de l'acheteur au regard du droit européen de la concurrence	Diels Emmanuel	2012-2013	juin	afficher
De Schutter Olivier	La responsabilité de protéger : Evolution, analyse et perspectives d'avenir.	Goffin, Charlotte	2010-2011	septembre	afficher
De Schutter Olivier	Du devoir d'ingérence à la responsabilité de protéger	Gossiaux, Marie	2010-2011	septembre	afficher
De Schutter Olivier	Existe-t-il un droit à mourir en Europe ?	Hanquart Aurélie	2011-2012	juin	afficher
De Schutter Olivier	Le rôle des organisations internationales et lutte contre le terrorisme	Inamugisha, Ornella	2008-2009	septembre	afficher
De Schutter Olivier	Analyse critique du statut légal de protection subsidiaire	Jadoul, Marie	2008-2009	juin	afficher
De Schutter Olivier	Les peuples ont-ils un droit à faire sécession en vertu du droit international ?	Lambinet, France	2010-2011	septembre	afficher
De Schutter Olivier	À propos et autour des arrêts Viking et Laval de la CJUE : Étude du conflit entre le droit fondamental de mener des actions collectives et les libertés de circulation des entreprises au sein de l'Union européenne	Liégeois, Clio	2009-2010	juin	afficher
De Schutter Olivier	Guantanamo Bay : Une illustration de la volonté de l'administration Bush d'échapper au droit international et au droit américain dans la lutte contre le terrorisme	Loosen, Florence	2008-2009	juin	afficher
De Schutter Olivier	La lutte contre la piraterie maritime contemporaine : Etat des lieux et enjeux juridiques	Markowicz Lukasz	2012-2013	septembre	afficher
De Schutter Olivier	La gouvernance mondiale du développement durable dans la suite du Sommet de Rio+20	Mertens Gaëtan	2012-2013	septembre	afficher
De Schutter Olivier	La propriété intellectuelle sur les semences : un outil mal agencé et ses dérives	Musquar Charlotte	2012-2013	septembre	afficher
De Schutter Olivier	La compétence de la Cour européenne des droits de l'homme face à des violations graves et massives des droits fondamentaux	Nicosia, Emilie	2008-2009	septembre	afficher
De Schutter Olivier	Rwanda, la lutte contre l'impunité au mépris du respect des droits de la défense ?	Piret, Axelle	2008-2009	juin	afficher
De Schutter Olivier	La régulation des produits dérivés portant sur des matières premières : Un état des lieux	Rolland Romain	2012-2013	septembre	afficher
De Schutter Olivier	L'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'Homme et ses implications sur le système de protection des droits fondamentaux en Europe.	Steinier Delphine	2011-2012	juin	afficher
De Schutter Olivier	Les dilemmes de la justice transitionnelle : lutte contre l'impunité ou réconciliation ?	Veri, Alessia	2009-2010	juin	afficher
De Schutter Olivier	La fonction de la fiscalité dans la réalisation des droits de l'homme	Vermer, Thomas	2010-2011	septembre	afficher
De Schutter Olivier	L'égalité de genre : limites et avancées.	Visart de Bocarmé Lauriane	2011-2012	septembre	afficher
De Schutter Olivier	Le cadre juridique de la lutte contre les changements climatiques au regard du droit de l'Organisation mondiale du commerce	Woolfson Charlotte	2012-2013	septembre	afficher
De Schutter Olivier	Cconcilier le commerce des armes et le respect des droits de l'homme : Utopie ou perpective crédible ?	Yobu-Zaume	2012-2013	septembre	afficher
de Schutter Olivier	Le partage de la responsabilité étatique de veiller au respect des bonnes conditions de travail des gens de mer. Étude du droit de la mer et de la convention du travail maritime.	Misselyn, France	2013-2014	septembre	afficher
De Schutter Olivier	Régulation du microcrédit : le modèle de Muhammad Yunus est-il en crise ?	Gwiza, Urbain	2013-2014	septembre	afficher
de Schutter Olivier	A Case for the Referral of the Democratic People’s Republic of Korea’s Situation to the International Criminal Court. Communication to the Distinguished Members of the United Nations Security Council	Caporali, Astrid	2013-2014	septembre	afficher
De Schutter Olivier	La compétence universelle : vingt ans de lutte contre l’impunité en droit belge	Fery, Aline	2013-2014	septembre	afficher
De Schutter Olivier	Les droits de l’homme : un levier dans la lutte contre les changements climatiques ?	Pietquin, Cécile	2013-2014	septembre	afficher
De Schutter Olivier	L’eau au confluent des paradigmes – Analyse juridique du traitement de l’eau douce en droit international	de Callataÿ, Charlotte	2013-2014	septembre	afficher
De Schutter Olivier	La liberté testamentaire à l’épreuve des droits de l’homme	Stassart, Chloé	2013-2014	septembre	afficher
De Schutter Olivier	La citoyenneté européenne et sa dimension de protection des droits fondamentaux	Saintmard, Isabelle	2013-2014	septembre	afficher
De Schutter Olivier	Les Community Land Trust : un outil innovant pour concrétiser le droit à un logement décent ?	Leroy, Thibault	2013-2014	septembre	afficher
De Schutter Olivier	Les accords de pêche nord ? sud à l’épreuve du droit à l’alimentation des populations des États côtiers du sud	Leysen, Matthieu	2013-2014	septembre	afficher
De Schutter Olivier	Le microcrédit, principes et directives de la règlementation et étude du cas belge : droit d’accès au crédit pour tous ou source de profit ?	Lemaître, Raphaël	2013-2014	septembre	afficher
Denis Martin	La discrimination basée sur la religion	Denis, Virginie	2010-2011	juin	afficher
Denis Pierre	Le devoir général de prudence et les devoirs similaires en matière de responsabilité : le scandale de l’amiante en Belgique et au Chili	Mairlot, Eugenie	2013-2014	septembre	afficher
Déom Diane	La place de la commune dans le droit belge de l'environnement et ses compétences en matière de déchets ménagers en Région wallonne	Boxus, Benjamin	2008-2009	septembre	afficher
Déom Diane	L'expropriation d'un bâtiment classé.	Dhaussy, Romain	2009-2010	juin	afficher
Déom Diane	Implications juridiques et pratiques du recours croissant à la privatisation de la sécurité dans les transports en commun	D'Huart, Antoine	2008-2009	septembre	afficher
Déom Diane	Les écoutes téléphoniques, les visites domiciliaires, la vidéosurveillance : ces techniques policières face au droit au respect de la vie privée	Fagny, Elodie	2008-2009	juin	afficher
Déom Diane	La prévention de la charge psychosociale au sein de la police intégrée : stress, violences, harcèlement moral et sexuel au travail	Gillet, Anne-Sophie	2008-2009	septembre	afficher
Déom Diane	La liberté de la presse et l'enquête pénale : opposition entre une liberté essentielle dans une société démocratique et le travail des forces de l'ordre lors de l'instruction	Henry, Maxime	2009-2010	juin	afficher
Déom Diane	L'évolution du secteur de la sécurité privée en Belgique et de ses relations avec les services de police	Josten, Hugues	2009-2010	septembre	afficher
Déom Diane	La coopération policière européenne : à l'aube d'une police intégrée européenne ?	Pierrard, François-Xavier	2009-2010	septembre	afficher
Déom Diane	La lutte contre la traite et le trafic des êtres humains : état des lieux	Stiévenart, Pauline	2008-2009	septembre	afficher
Déom Diane	Cybercriminalité & liberté d'expression des adolescents sur internet ; Aperçu de leur responsabilité civile et pénale	Vanvrekom, Sébastien	2009-2010	septembre	afficher
Déom Diane	Les compétences des autorités de police face aux nuisances provoquées par les débits de boisson, magasins de nuit et discothèques.	Verheyen, Damien	2008-2009	juin	afficher
Derèse Marie-Noëlle	La déclaration anticipée de volonté en matière d’euthanasie et son incidence sur la relation thérapeutique: du paternalisme médical à l’autodétermination du patient ?	Brochier, Pénélope	2013-2014	juin	afficher
Derèse Marie-Noëlle	L’incertitude causale en droit de la responsabilité médicale. Étude comparée du droit belge, anglais, canadien et suisse	Jacques, Pierre	2013-2014	juin	afficher
Derèse Marie-Noëlle	De l’expérimentation aux essais cliniques, une avancée considérable	Houdart, Jordane	2013-2014	juin	afficher
Derèse Marie-Noëlle	Le mineur en droit médical. Vers un statut comparable à celui de l’adulte	Brasseur, Nathalie	2013-2014	juin	afficher
Derèse Marie-Noëlle	La vie préjudiciable : la Belgique dans les pas de la France ? Entre compassion et rigueur : la justice balance	Ducat, Céline	2013-2014	septembre	afficher
Derèse Marie-Noëlle	Le droit de disposer de son corps chez la femme	Gérain, Emilie	2013-2014	septembre	afficher
Derèse Marie-Noëlle	Du droit de disposer de son corps – L’euthanasie, les soins palliatifs et le don d’organe	Helman, Pauline	2013-2014	septembre	afficher
Dopagne Frédéric	Immunités de l'Etat et crimes de droit international	Bracke Vicky	2011-2012	juin	afficher
Dopagne Frédéric	L'intervention humanitaire en droit international public. Statut et perspectives.	Castadot, Antoine	2010-2011	septembre	afficher
Dopagne Frédéric	L'autorisation du recours à la force par le Conseil de sécurité des Nations Unies	Claes, Catherine	2010-2011	septembre	afficher
Dopagne Frédéric	L'applicabilité du droit international humanitaire et des droits de l'homme aux administrations internationales du territoire : les cas du Kosovo et du Timor Oriental	D'hondt, Julie	2010-2011	septembre	afficher
Dopagne Frédéric	De l'intervention humanitaire à la responsabilité de protéger : état du droit et de la pratique internationale.	Fallon Vénétia	2011-2012	septembre	afficher
Dopagne Frédéric	L'immunité de juridiction civile des agents diplomatiques et son rapport avec les règles de compétence judiciaire	Gordillo Fernández de Villavicencio Antonio	2011-2012	juin	afficher
Dopagne Frédéric	La responsabilité internationale des Etats en Droit International de l'environnement	Hainaut, Guillaume	2010-2011	septembre	afficher
Dopagne Frédéric	La licéité de l'emploi de la force par un Etat en réaction à des activités militaires menées par des entités non étatiques depuis un territoire frontalier.	Hayois Florent	2011-2012	septembre	afficher
Dopagne Frédéric	Le droit de l'occupation militaire : à la croisée du droit international humanitaire et des droits de l'homme - Le cas particulier des territoires palestiniens occupés.	Kurz Amélie	2011-2012	septembre	afficher
Dopagne Frédéric	Les entreprises militaires privées et le droit international	Lantonnois van Rode Laurent	2011-2012	septembre	afficher
Dopagne Frédéric	L'immunité de juridiction pénale des organes de l'Etat	Madudu Sulubika Christie	2011-2012	septembre	afficher
Dopagne Frédéric	La protection diplomatique : d'un droit discrétionnaire de l'Etat vers un droit individuel ?	Botoko Ekila Yann	2012-2013	juin	afficher
Dopagne Frédéric	L'analyse du phénomène paramilitaire en Colombie du point de vue de l'attribution de la responsabilité internationale de l'Etat	Cristancho Gamba Angie Lucia	2012-2013	juin	afficher
Dopagne Frédéric	Organismes régionaux et emploi de la force : Quelle relation avec le Conseil de sécurité des Nations unies ?	Deraedt Catarina	2012-2013	juin	afficher
Dopagne Frédéric	Les contre-mesures en droit international public	Gazon Sarah	2012-2013	septembre	afficher
Dopagne Frédéric	L'effet direct des conventions internationales en droit du travail : Etat de la jurisprudence et perspectives	Gillain Jean-Laurent	2012-2013	septembre	afficher
Dopagne Frédéric	Sanctions internationales et responsabilité de l'Union européenne : un fonctionnement complexe dans une dynamique évolutive	Lanotte Esther	2012-2013	septembre	afficher
Dopagne Frédéric	La responsabilité internationale de l'Etat en cas de dommages causés à l'environnement : cas des atteintes au climat sous la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques	Mashini Mwatha Cléo	2012-2013	juin	afficher
Dopagne Frédéric	La privatisation de la guerre – Droit humanitaire, compagnies militaires privées et responsabilité internationale	Swinnen Jérémie	2012-2013	juin	afficher
Dopagne Frédéric	Le rapport équivoque entre le droit international public et les groupes armés non-étatiques dans son application et ses fondements	Vilain Chloé	2012-2013	septembre	afficher
Dopagne Frédéric	La lutte contre le terrorisme face à l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’Homme - La fin justifie-t-elle les moyens ?	Gosselin, Anycee	2013-2014	janvier	afficher
Dopagne Frédéric	Le droit de l’occupation militaire et le précédent irakien	Offergeld, Lucie-Camille	2013-2014	janvier	afficher
Dopagne Frédéric	Conseil de sécurité et Justice pénale internationale. De la création des tribunaux ad hoc et des tribunaux internationalisés à la Cour pénale internationale	Uwera, Gisèle	2013-2014	juin	afficher
Dopagne Frédéric	Souveraineté, sécurité et stabilité en Antarctique : approche comparative en droit international public	Paque, Frédéric	2013-2014	septembre	afficher
Dopagne Frédéric	La Protection Internationale des Investissements	Dekeyser, Antoine	2013-2014	septembre	afficher
Dopagne Frédéric	Les affaires de pédophilie au sein de l’Église. Application de l’immunité de juridiction de l’État et du chef d’État étrangers	Bidaine, Julie	2013-2014	septembre	afficher
Dopagne Frédéric	Les États et les contre-mesures d’intérêt général	Stalins, Valentin	2013-2014	septembre	afficher
Dopagne Frédéric	Immunités, actes iure imperii et "matière civile et commerciale"	Cancela Pinilla, Tomas	2013-2014	juin	afficher
Dopagne Frédéric	Immunité de Juridiction des Organisations internationales et "activités officielles"	Evouna Evouna, Aristide	2013-2014	juin	afficher
Dopagne Frédéric	L’immunité de juridiction civile de l’agent diplomatique à travers la jurisprudence récente	Lion, Gaëlle	2013-2014	juin	afficher
Dopagne Frédéric	Immunités de l’État et droit d’accès au juge	Van Rompaey, Charlotte	2013-2014	juin	afficher
Dopagne Frédéric	L’immunité de juridiction pénale des organes de l’État	Dispa, Noélie	2013-2014	septembre	afficher
Dopagne Frédéric	L’applicabilité du droit international humanitaire : cadre théorique, controverses et perspectives	Dessain, Maïlys	2010-2011	septembre	afficher
Dopagne Frédéric	Le terrorisme et la légitime défense en droit international	Froidbise, Geoffrey	2010-2011	septembre	afficher
Dorssemont Filip	L'introduction d'une obligation généralisée de motivation du licenciement constitue-t-elle un obstacle à la mise en oeuvre de la flexicurité en droit du licenciement ?	Bauchau Oriane	2012-2013	juin	afficher
Dorssemont Filip	« Quelle influence les arrêts de la Cour constitutionnelle en matière d'harmonisation des statuts devraient avoir sur la protection contre le licenciement abusif des ouvriers ? »	Dekelver Agnès	2012-2013	juin	afficher
Dorssemont Filip	La réglementation belge est-elle conforme aux exigences de la directive 97/81/CE concernant l'accord-cadre sur le travail à temps partiel ?	Dewaele Coline	2012-2013	septembre	afficher
Dorssemont Filip	La transposition de la directive 1999/70/CE	Luambua Tanguy	2012-2013	septembre	afficher
Dorssemont Filip	Ouviers/employés : la fin d'une époque... L'avènement du statut unique ?	Veuchelen Pauline	2012-2013	septembre	afficher
Dorssemont Filip	La problématique de la prévention en matière d’alcool et de drogues au travail en lien avec la vie privée du travailleur	Guillaume, Bérengère	2013-2014	juin	afficher
Dorssemont Filip	Personnel navigant des compagnies aériennes: quelle protection pour les travailleurs internationalement mobiles ? Comparaison Belgique, France	Cassagne, Eric Jonas	2013-2014	septembre	afficher
Dorssemont Filip	Harcèlement, suicide et accident du travail	Genart, Emilie	2013-2014	septembre	afficher
Dorssemont Filip	La directive « détachement de travailleurs » 96/71/CE est-elle une cause irrémédiable du dumping social en Europe ?	Tinant, François	2013-2014	septembre	afficher
Dorssemont Filip	Loi du 19 mars 1991 : les différentes durées de protection et les catégories de personnes qui s’y rattachent au regard du principe de non-discrimination	Van Kerkhoven, Julien	2013-2014	septembre	afficher
Du Jardin Laurent	La modération du contrat par le juge	Fober, Thibault	2009-2010	juin	afficher
Du Jardin Laurent	L'article 334 de la loi-programme du 27 décembre 2004 est-il une nouvelle atteinte au principe de l'égalité des créanciers ? Analyse d'une compensation fiscale particulière face aux procédures collectives d'insolvabilité.	Jadin, Romain	2009-2010	juin	afficher
du Jardin Laurent	Les couples et les sûretés.	Dejonckheere Anna	2011-2012	juin	afficher
du Jardin Laurent	La compensation comme mode de paiement de la garantie à première demande.	Duval Jennifer	2011-2012	juin	afficher
du Jardin Laurent	La concession de vente, le litige et l'internationalisation.	Eliard Audrey	2011-2012	juin	afficher
du Jardin Laurent	Le renouvellement du règlement d'exemption par catégories d'accords verticaux et des lignes directrices sur les restrictions verticales - un pas de côté face au développement du commerce par internet ?	Kiebooms, Sven	2009-2010	juin	afficher
du Jardin Laurent	Analyse transversale de différentes formes de clauses de non concurrence et de leurs fondements	Lagasse, Stéphanie	2008-2009	septembre	afficher
du Jardin Laurent	Le contrat de franchise en Belgique : "entre liberté contractuelle et réglementation".	Lambillon, Olivier	2008-2009	septembre	afficher
du Jardin Laurent	La notion de prix équivoque dans le cadre des pratiques du commerce	Manche, Audrey	2009-2010	juin	afficher
du Jardin Laurent	La sélection des distributeurs automobiles : liberté contractuelle versus non-discrimination	Maquet, Jean-Charles	2008-2009	juin	afficher
du Jardin Laurent	Le mécanisme de la compensation	Stock, Sandrine	2008-2009	juin	afficher
du Jardin Laurent	La notion de gratuité en droit civil et commercial	Villette, Raphaël	2009-2010	juin	afficher
du Jardin Laurent	Le fondement de l'indemnité d'éviction des agents commerciaux	Warzée, Julien	2008-2009	septembre	afficher
du Jardin Laurent	Comparaison des mécanismes de protection du vendeur et de leur opposabilité en cas de concours	Peremans, Angélique	2013-2014	juin	afficher
du Jardin Laurent	La nouvelle loi sur le crédit aux PME: une très bonne idée mais une réponse partielle	Etama, Ferdinand Roger	2013-2014	juin	afficher
du Jardin Laurent	Impact du caractère « intuitu personae », à l’égard du concessionnaire, sur le régime juridique de la cession des contrats de concession de vente et questions d’abus de droit	Tombal, Thomas	2013-2014	juin	afficher
du Jardin Laurent	La dignité humaine comme fil conducteur du règlement collectif de dettes	Duwelz, Aurélie	2013-2014	septembre	afficher
du Jardin Laurent	Tous les créanciers naissent libres et (in)égaux en fait et en droit ?	Préaux, François	2013-2014	septembre	afficher
du Jardin Laurent	Le régime spécial de la résiliation unilatérale des concessions de vente exclusive à durée indéterminée : innovation totale par rapport au droit commun des contrats. Analyse du concept d’équité et conséquences de son application	Gossing, Laura	2013-2014	septembre	afficher
du Jardin Laurent	L’hypothèque conventionnelle: amie ou ennemie des particuliers ?	Van Osselaer, Alix	2013-2014	septembre	afficher
Dubuisson Bernard	Analyse pluridisciplinaire de l'indemnisation du préjudice moral en cas de décès. La vie a-t-elle un prix ?	Braibant, Sophie	2010-2011	septembre	afficher
Dubuisson Bernard	Les prédispositions pathologiques de la victime. Quel impact sur la responsabilité de l'auteur de l'accident ?	Brants, Hélène	2010-2011	septembre	afficher
Dubuisson Bernard	La nouvelle loi du 31 mars 2010 relative à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé : Vers une amélioration pour les victimes d'accidents médicaux ?	Briand, Laurence	2010-2011	juin	afficher
Dubuisson Bernard	La responsabilité des pouvoirs publics en matière de voiries dans une perspective Law and Economics	Châlon, Virginie	2009-2010	juin	afficher
Dubuisson Bernard	L'utilisation de l'assurance vie comme instrument de gestion du patrimoine	de Foy, Gilles	2008-2009	juin	afficher
Dubuisson Bernard	UCL Université catholique de Louvain Faculté de droit et de criminologie La Class action : Une nécessité afin de permettre aux décisions de justice de dépasser l'individuel ?	Ducarme Gabrielle	2011-2012	septembre	afficher
Dubuisson Bernard	L'assurabilité des personnes présentant un risque aggravé du fait de leur état de santé	Fosséprez, Bérénice	2009-2010	juin	afficher
Dubuisson Bernard	Le dommage moral. Concept, fonction et évaluation	Ghislain Sarah	2012-2013	septembre	afficher
Dubuisson Bernard	L'évaluation et l'indemnisation du préjudice ménager. Développements récents en lien avec l'évolution des conceptions du travail ménager	Giordano, Nadège	2010-2011	juin	afficher
Dubuisson Bernard	La faute de la victime en matière de responsabilité extra-contractuelle - Recherche d'une solution équitable	Goffaux, Boris	2010-2011	septembre	afficher
Dubuisson Bernard	La protection du mineur d'âge, auteur ou victime d'un fait extracontractuel.	Haenecour Sophie	2011-2012	juin	afficher
Dubuisson Bernard	La responsabilité du chirurgien plasticien pour les actes à visée esthétique	Heremans Valérie	2012-2013	juin	afficher
Dubuisson Bernard	La responsabilité des organisateurs et intermédiaires de voyages au satde de l'exécution du contrat en droit belge – Divergences par rapport au droit commun de la responsabilité civile ?	Lemaire Laura	2012-2013	septembre	afficher
Dubuisson Bernard	La nomenclature des préjudices réparables et la question de la barémisation de leur indemnisation	Lothaire, Catherine	2009-2010	septembre	afficher
Dubuisson Bernard	La responsabilité civile des acteurs liée à la diffusion d'informations illicites ou inexactes sur Internet	Mailleux, Charlotte	2008-2009	septembre	afficher
Dubuisson Bernard	Le naufrage de l'Erika : Réflexions sur les Conventions internationales CLC/FIPOL pour une meilleure indemnisation des victimes délictuelles de marées noires.	Mattart, Amaryllis	2008-2009	septembre	afficher
Dubuisson Bernard	L'approche juridique et comparée des infections nosocomiales : quels recours pour les patients ?	Ottoul, Géraldine	2009-2010	juin	afficher
Dubuisson Bernard	Les dommages et intérêts punitifs : une solution d'avenir en droit belge ?	Smit Lara	2011-2012	septembre	afficher
Dubuisson Bernard	La tierce complicité dans le secteur de la distribution commerciale : équilibre entre libre concurrence et respect des conventions ?	Stampetta Elisa	2011-2012	septembre	afficher
Dubuisson Bernard	La sanction des fautes lucratives en droit belge	Terlinden Aurélie	2012-2013	juin	afficher
Dubuisson Bernard	Responsabilité et sport - La responsabilité civile de l'organisateur de manifestations sportives	Tuyttens Justine	2011-2012	septembre	afficher
Dubuisson Bernard	Le préjudice économique des personnes sans revenus: un droit à la réparation équitable ?	Barbier, Amélie	2013-2014	juin	afficher
Dubuisson Bernard	La théorie de l’équivalence des conditions en question. Analyse critique des théories de la causalité en matière de responsabilité civile	Botermans, Julie	2010-2011	septembre	afficher
Durant Isabelle	Le formalisme contractuel prescrit par la loi Breyne, constitue-t-il une protection effective de la partie faible ou freine-t-il inutilement l'activité du professionnel ?	André, Audrey	2009-2010	septembre	afficher
Durant Isabelle	La protection du patrimoine de l'entrepreneur.	Baijot Fanny	2011-2012	juin	afficher
Durant Isabelle	Le rôle du juge dans l'interprétation des contrats	Blanquet, Amandine	2008-2009	juin	afficher
Durant Isabelle	La protection du fonds de commerce dans le bail commercial. L'urgence d'une réforme législative.	De Vos, Charlotte	2010-2011	juin	afficher
Durant Isabelle	L'hypothèque conventionnelle pour toutes sommes, une sûreté bancaire équitable ?	Derard, Mathieu	2010-2011	septembre	afficher
Durant Isabelle	La conception actuelle de l'usufruit	Dubru, Alice	2008-2009	septembre	afficher
Durant Isabelle	Faut-il se réjouir ou craindre un droit commun européen de la vente ?	Fourrez Adrien	2012-2013	septembre	afficher
Durant Isabelle	La transparence dans le fonctionnement et la gestion des copropriétés	Gaspar, Justine	2010-2011	juin	afficher
Durant Isabelle	Flou artistique et marché de l'art – Les ventes publiques (électroniques) et les recours de l'inauthenticité	Maertens de Noordhout Eléonore	2012-2013	septembre	afficher
Durant Isabelle	Les mandataires de justice, une notion appropriée ? (L'étude de la notion de mandat et de représentation à travers l'analyse du statut de l'administrateur provisoire, du médiateur de dettes et de l'expert judiciaire)	Nemery de Bellevaux, Laurence	2008-2009	septembre	afficher
Durant Isabelle	L'usufruit éventuel du conjoint survivant	Parlongue Sophie	2012-2013	juin	afficher
Durant Isabelle	L'article 2 de la loi du 10 janvier 1824 sur le droit d'emphytéose ne perd-il pas son caractère impératif/d'ordre public ?	Pieraert Kevin	2012-2013	juin	afficher
Durant Isabelle	Analyse des cessions de baux par le preneur : l'instauration d'une cession de contrat en droit commun pourrait-elle harmoniser les différents régimes ?	Ramboux Pauline	2011-2012	septembre	afficher
Durant Isabelle	L'animal, une chose pas comme les autres ?	Stefanuto, Cateline	2009-2010	septembre	afficher
Durant Isabelle	Les chemins vicinaux Etat des lieux et perspectives	Stenuit Anne-Sophie	2011-2012	septembre	afficher
Durant Isabelle	Incidences civiles des normes du droit public sur le contrat de bail	Dudkiewicz, Pauline	2013-2014	juin	afficher
Durant Isabelle	Le renouvellement du bail commercial –Analyse de quelques grandes controverses traversant cette matière et lien avec son aspect protectionnel	Dufrasne, Emeline	2013-2014	juin	afficher
Durant Isabelle	La dépossession est-elle toujours une condition de validité du gage ? Analyse des nouvelles dispositions législatives	Schamps, Hélène	2013-2014	septembre	afficher
Durant Isabelle	La protection du consommateur par l’arrêté royal du 12 janvier 2007 relatif à l’usage de certaines clauses dans les contrats d’intermédiaire d’agents immobiliers : réalité ou fiction ?	Semal, Mélanie	2013-2014	septembre	afficher
Durant Isabelle	Flou artistique et marché de l’art. Les ventes publiques (électroniques) et les recours de l’inauthenticité	Maertens de Noordhout Eléonore	2013-2014	septembre	afficher
Etienne Judicaël	L'applicabilité du droit international humanitaire à Guantanamo	Deley Stéfanie	2012-2013	septembre	afficher
Etienne Judicaël	L'interdiction du recrutement d'enfants soldats en droit international. Exposé du cadre normatif international à la lumière du conflit malien	Dirven Aude	2012-2013	septembre	afficher
Etienne Judicaël	L'attribution du comportement des organes d'un état ou des organes ou agents d'une organisation internationale mis à la disposition d'une autre organisation internationale, par le critère du "contrôle effectif"	Lambert de Rouvroit Marie	2012-2013	septembre	afficher
Etienne Judicaël	La légitimité et la légalité du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire	Pastor y Camarasa Alicia	2012-2013	septembre	afficher
Etienne Judicaël	Investissements directs étrangers – Questions de responsabilité	Pirenne Catherine	2012-2013	juin	afficher
Etienne Judicaël	La légalité des traités connexes aux Traités de l'Union européenne : Le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire	Werbrouck Cédric	2012-2013	juin	afficher
Fallon Marc	Le droit des Etats membres de l'Union d'entraver les échanges au nom de l'objectif de sécurité d'approvisionnement énergétique	Andrianne, Florence	2009-2010	septembre	afficher
Fallon Marc	L'enlèvement d'enfants à travers les frontières et la multitude d'instruments juridiques en présence	Bastos Bandeiras Mélissa	2012-2013	septembre	afficher
Fallon Marc	L'influence des règles communautaires sur le droit international privé applicable au travailleur détaché	Beckers, Anne	2008-2009	septembre	afficher
Fallon Marc	Le droit des Etats membres à la différence en matière pharmaceutique - Des règles étatiques restreignant la propriété, l'exploitation des officines pharmaceutiques et l'e-commerce du médicament.	de Fays Marie-Marie	2011-2012	septembre	afficher
Fallon Marc	Clause d'élection de for : la refonte du règlement "Bruxelles I" en rapport avec l'avis 1/03 de la C.J.C.E. du 7 février 2006	de Meulenaer Olivier	2012-2013	juin	afficher
Fallon Marc	La Golden Share - Au chevet d'une espèce rare en voie d'extinction.	de Wasseige Aurélien	2011-2012	septembre	afficher
Fallon Marc	La qualification en droit international privé et son approche moniste ou dualiste dans l'application des règlements européens de conflit de lois	Deborsu Laurence	2012-2013	septembre	afficher
Fallon Marc	Décisions relatives à la dissolution du lien conjugal ayant une origine religieuse : Reconnaissance. Loi applicable. Ordre public.	Dechamps, Marie	2009-2010	juin	afficher
Fallon Marc	Les acteurs de l'aide humanitaire européenne	Dethy, Renaud	2010-2011	septembre	afficher
Fallon Marc	Les banques pourraient-elles être qualifiées “d'entreprise chargée de la gestion de services d'intérêt économique général” au sens de l'article 106 §2 TFUE ?	Dewulf, Sandrine	2009-2010	septembre	afficher
Fallon Marc	l'application des libertés de circulation aux situations purement internes : une évolution jurisprudentielle cohérente ?	Djaoudi, Hélène	2010-2011	septembre	afficher
Fallon Marc	La circulation de l'acte authentique au sein de l'Union européenne - Etat des lieux et perspectives d'une justice préventive	Fonteyn, Jean	2009-2010	juin	afficher
Fallon Marc	La réforme du Code marocain de la famille en matière de répudiation et de polygamie et son impact sur le droit international privé belge.	Garcez Camille	2011-2012	septembre	afficher
Fallon Marc	Deepwater Horizon Oil Spill : La réparation du dommage à l'environnement causé par une installation offshore, une approche européenne	Goffioul Pauline	2012-2013	septembre	afficher
Fallon Marc	Le transfert de données à caractère personel : l'exemple des relations entre l'Union européenne et les Etats-Unis dans le cadre de la lutte contre le terrorisme	Habran, Arnaud	2010-2011	septembre	afficher
Fallon Marc	L'étendue de l'autonomie de la volonté dans le règlement des successions internationales	Haringova Csilla	2012-2013	juin	afficher
Fallon Marc	China's Non-market Economy Status in EU's Anti-dumping Regime	Huang Luyao	2011-2012	septembre	afficher
Fallon Marc	Contrôle communautaire des aides d'Etat en période de crise financière	Jadoul, Hubert	2009-2010	septembre	afficher
Fallon Marc	La clause d'ordre public positif : une nouvelle technique archaïque visant à la promotion de "family law products"	Joris Lila	2012-2013	septembre	afficher
Fallon Marc	Le statut du réfugié et du bénéficiaire de la protection subsidiaire au regard de la directive "qualification" et d'une harmonisation européenne	Leclercq, Ariane	2008-2009	septembre	afficher
Fallon Marc	Voyage d'actualité en droit international privé. La gestation pour autrui transfrontière en 80 pages	Malingreau Julie	2011-2012	septembre	afficher
Fallon Marc	Quelle reconnaissance pour la spécificité du sport en droit de l'Union européenne ?	Martin Thomas	2012-2013	septembre	afficher
Fallon Marc	Compléments alimentaires et Europe, Emergence, prise en main... Keeping in touch ?	Mathias, Caroline	2009-2010	septembre	afficher
Fallon Marc	Le "Syndrome Delaware" en droit européen des sociétés : un fantasme juridique ? - La problématique du transfert de siège réel	Mazy, Laurence	2008-2009	septembre	afficher
Fallon Marc	La restriction des importations parallèles et la concurrence dans le domaine pharmaceutique : état actuel de la question	Sahli, Sergio	2008-2009	juin	afficher
Fallon Marc	La cohérence de la réglementation européenne du contrat de consommation au regard des techniques législatives européennes	Sedefov Filip	2012-2013	septembre	afficher
Fallon Marc	Le principe de la liberté d'établissement au regard de l'imposition directe d'une société dans la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes	Wauthier, Jérôme	2008-2009	septembre	afficher
Fallon Marc	Le principe de territorialité et la libre circulation des dons entre les États membres	Vander Borght, Morgane	2013-2014	septembre	afficher
Fallon Marc	Le téléchargement d’œuvres musicales via les réseaux peer-to-peer. Analyse des problèmes juridiques et des tentatives de riposte à l’échelle de l’Union européenne	Lejeune, Laurence	2010-2011	septembre	afficher
Francq Stéphanie	La protection des consommateurs au cœur des politiques européennes et des cybercontrats transfrontaliers	Aroutiounian, Mikaël	2010-2011	septembre	afficher
Francq Stéphanie	Le droit des aides d'État à l'épreuve de la crise	Beauthier, Guillaume	2009-2010	septembre	afficher
Francq Stéphanie	Les partenariats enregistrés en droit international privé doivent-ils être soumis à la catégorie du mariage ?	Bertrand, Laura	2010-2011	juin	afficher
Francq Stéphanie	La promotion du respect du droit international humanitaire dans les relations ACP - CE	Butereli, Samantha	2008-2009	juin	afficher
Francq Stéphanie	L'ouverture des actions représentatives au profit des associations de consommateurs dans le domaine du droit de la concurrence européen : enjeux et perspectives	Carous, Philippe	2009-2010	septembre	afficher
Francq Stéphanie	L'adoption internationale et sa reconnaissance en droit belge : un itinéraire balisé par l'intérêt supérieur de l'enfant	de Brabant, Bénédicte	2010-2011	septembre	afficher
Francq Stéphanie	La gestion de crise par l'Union européenne - Mise en évidence des réformes du Traité de Lisbonne en matière de politique étrangère par l'analyse de l'opération Atalanta	D'Hoore, Laura	2009-2010	septembre	afficher
Francq Stéphanie	Les interférences entre la libre prestation de services de médias audiovisuels et la liberté d'expression	Foulon, Caroline	2009-2010	juin	afficher
Francq Stéphanie	Les aides d'Etat en matière environnementale au regard du principe du pollueur-payeur	Jamar, Anthony	2009-2010	septembre	afficher
Francq Stéphanie	La libre prestation des services en matière de soins de santé et compétence réservée de l'Etat.	Leyder Audrey	2011-2012	juin	afficher
Francq Stéphanie	La protection des travailleurs en droit international privé à l'épreuve du dumping social et de la concurrence normative. Une analyse actuelle sur la route, en mer et dans les airs	Piron Gauthier	2012-2013	septembre	afficher
Francq Stéphanie	Les conflits de reconnaissance entre les sentences arbitrales étrangères et les décisions judiciaires rendues en matière civile et commerciale sur la base du Règlement Bruxelles I - L'affaire West Tankers.	Raway Géraldine	2011-2012	septembre	afficher
Francq Stéphanie	L'emploi des normes non étatiques dans les contrats de commerce international	Renault Adrien	2012-2013	septembre	afficher
Francq Stéphanie	La réception du lien de filiation d'un enfant né d'une gestation pour autrui internationale. Etude comparée : Belgique, France, Espagne, Royaume-Uni et Pays-Bas	Roelandt Alexandra	2012-2013	juin	afficher
Francq Stéphanie	La relation entre les réglementations émanant des fédérations sportives et les institutions européennes au regard de la liberté de circulation.	Vael Gauthier	2011-2012	juin	afficher
Francq Stéphanie	Autonomie de la volonté et litispendance.	Vaessen Anne-Laure	2011-2012	septembre	afficher
Francq Stéphanie	Analyse du phénomène de la Soft Law dans la Communauté européenne à travers le domaine environnemental.	Verhaegen, Diane	2008-2009	septembre	afficher
Francq Stéphanie	Le Regroupement Familial : Interactions entre la CJCE et la CEDH au départ de l'arrêt “Metock”	Verwaerde, Manon	2009-2010	septembre	afficher
Francq Stéphanie	Droit international privé et droit pénal : quels parallélismes au niveau européen ?	Wagener Catherine	2011-2012	juin	afficher
Francq Stéphanie	La loi applicable au contrat d’assurance en droit international privé. Régime actuel et perspectives.	Labar, Fabian	2013-2014	janvier	afficher
Francq Stéphanie	La compétence du juge national et l’exécution des décisions dans les litiges relatifs à la dette souveraine	Belle, Alexandre	2013-2014	juin	afficher
Francq Stéphanie	Les manifestations racistes et xénophobes sur Internet et le droit international privé	Gribomont, Hélène	2013-2014	juin	afficher
Francq Stéphanie	Le mariage polygamique et la reconnaissance de ses effets juridiques suivant une approche comparée : Des méthodes conflictualiste et de reconnaissance des situations aux accommodements raisonnables ?	Genevrois, Anne-Lise	2013-2014	septembre	afficher
Francq Stéphanie	La 14e directive : une nécessité de consacrer le transfert de siège au titre d’opération à part entière	Callari, Maryll	2013-2014	septembre	afficher
Francq Stéphanie	Le règlement Bruxelles I/Ibis à l’épreuve des recours collectifs en réparation transfrontières	Girboux, Henri	2013-2014	septembre	afficher
Francq Stéphanie	L’accès aux études et son financement eu égard à la libre circulation des étudiants	Vandeplas, Laurence	2013-2014	septembre	afficher
Francq Stéphanie	Le principe de territorialité du droit d’auteur est-il un principe absolu dans le contexte d’Internet ?	Van Durmen, Lisa	2013-2014	septembre	afficher
Francq Stéphanie	La protection animale dans la rechercher cosmétologique et pharmaceutique : un indice d’une nouvelle conception du marché intérieur européen ?	Brenard, Sophie	2013-2014	septembre	afficher
Frédéric Dopagne	Les conditions d’exercice des contre-mesures	Bolle, Mathieu	2010-2011	juin	afficher
Gauthier Philippe	La Responsabilité de protéger	Rousseau, Nicolas	2009-2010	juin	afficher
Gauthier Philippe	Les rapports entre droit international privé et droit public (interne) dans la protection de l´environnement - Commentaire de l´art.17 du Règlement Rome II	Alvarez Armas, Eduardo	2009-2010	juin	afficher
Gauthier Philippe	La légitime défense et le conflit en Afghanistan	Crahay, Julie	2009-2010	septembre	afficher
Gauthier Philippe	Le conflit russo-géorgien : De l'intégrité territoriale à l'emploi de la force	Delamare, Benjamin	2009-2010	septembre	afficher
Gauthier Philippe	La lutte contre le financement du terrorisme	Fonck Antoine	2012-2013	septembre	afficher
Gauthier Philippe	Les forces de maintien de la paix des Nations Unies et le droit international humanitaire	Godts Raphaëlle	2012-2013	juin	afficher
Gauthier Philippe	A propos des tergiversations sur le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes : lumière sur une pratique occultée par les Nations Unies	Jadot Céline	2012-2013	septembre	afficher
Gauthier Philippe	La libre circulation des jugements dans l'Europe	Kaliczka, Alexandra	2009-2010	juin	afficher
Gauthier Philippe	Réflexions sur le droit à l'autodétermination et la pratique internationale : le "désert des Tartares" revisité pour certaines entités politiques contestées ? (Nagorno-Karabagh)	Kicq, François-Xavier	2010-2011	septembre	afficher
Gauthier Philippe	Deux axes-clés de la prévention du terrorisme international : la sûreté des transports et la lutte contre le financement du terrorisme	Kremers, Jessica	2008-2009	juin	afficher
Gauthier Philippe	L'application du droit international humanitaire par l'Organisation des Nations Unies	Lambert, Wivine	2009-2010	juin	afficher
Gauthier Philippe	Les prétentions coréennes et japonaises sur les rochers Liancourt	Maes, Yannick	2009-2010	juin	afficher
Gauthier Philippe	Analyse du travail d'interprétation de la C.J.C.E. dans l'arrêt 'Falco Privatstiftung'. La notion de 'fourniture de service' au sens de l'article 5.1, b) du règlement n° 44/2001, telle que dégagée par la C.J.C.E.	Massinon, Alexandra	2009-2010	juin	afficher
Gauthier Philippe	Les immunités des chefs d'Etat devant les juridictions nationales et internationales	Maton, Julien	2009-2010	juin	afficher
Gauthier Philippe	La Commission des limites du plateau continental : chronique d'une réussite inattendue	Orioli, Charles-Vincent	2010-2011	septembre	afficher
Gauthier Philippe	Les effets des sanctions économiques prises par l'ONU sur les populations	Polchet, Justine	2008-2009	juin	afficher
Gauthier Philippe	L'intervention à des fins humanitaires - Vers une évolution du droit international public ?	Renier, Léa	2009-2010	juin	afficher
Gauthier Philippe	Le rôle du droit international face au conflit en République Démocratique du Congo	Robayo Galvis, Wilfredo	2009-2010	juin	afficher
Gauthier Philippe	La sécession du Kosovo en droit international : l'intégrité territoriale de l'Etat livrée aux caprices d'une loi d'exception	Seys, Sophie	2008-2009	septembre	afficher
Gauthier Philippe	Les sociétés militaires privées : Les nouveaux mercenaires du XXIe siècle ?	Souren, Marvin	2010-2011	septembre	afficher
Gauthier Philippe	Les moyens de sanction du terrorisme international adoptés par les Etats-Unis et les Nations Unies, et la question du respect du droit international humanitaire et des droits de l'homme.	Van Bellingen, Marie-Elise	2008-2009	septembre	afficher
Gauthier Philippe	Les forces des Nations Unies : Missions et Responsabilité	Vandeloise, Sarelle	2009-2010	juin	afficher
Gauthier Philippe	De la guerre à la paix : quel processus ?	Verwaerde, David	2008-2009	juin	afficher
Gauthier Philippe	La reconnaissance de l'indépendance du Kosovo, un enjeu pour l'avenir du droit international et une légitimation pour certains actes commis par le passé	Warichet, Louise	2010-2011	septembre	afficher
Gauthier Philippe	Les contre-mesures étatiques : leur cadre conceptuel et les conséquences de l'embargo, du boycott et du gel des avoirs financiers sur les contrats et sur la situation humanitaire des particuliers	Willems, Auranie	2010-2011	septembre	afficher
Gautier Philippe	La piraterie maritime ou les difficultés d’application du droit en mer	Claes, Charlotte	2013-2014	septembre	afficher
Gautier Philippe	Le rôle de la victime devant les juridictions pénales internationales	Demeyer, Audrey	2013-2014	septembre	afficher
Gautier Philippe	Le statut de la Croix-Rouge et plus particulièrement du CICR au regard du droit international	Grutman, Marie-Astrid	2013-2014	septembre	afficher
Gilles de Kerchove	L’incidence de la libre circulation sur le droit pénal	Horváth, Imre	2010-2011	juin	afficher
Haumont Francis	Le dommage environnemental et sa réparation à la lumière de la directive 2004/35/CE sur la responsabilité environnementale.	Coppens Dounia	2011-2012	juin	afficher
Haumont Francis	L'accès à l'information en matière d'environnement	Cornez, Claire	2008-2009	juin	afficher
Haumont Francis	Le droit de la chasse en Wallonie : un formidable outil de gestion éthique et durable de la nature.	Cowez François	2011-2012	juin	afficher
Haumont Francis	La réparation du préjudice écologique pur par des mesures de remise en état. Commentaire de la directive 2004/35 sur la responsabilité environnementale.	Croufer, Noélie	2008-2009	juin	afficher
Haumont Francis	OMC, agriculture, pays en voie de développement : entre logique libérale et mécanismes dérogatoires.	Crucifix Nicolas	2011-2012	septembre	afficher
Haumont Francis	Les déplacés environnementaux : vrai problème, fausses solutions ?	De Castro Dias Franssen, Thomas	2010-2011	septembre	afficher
Haumont Francis	Réseau Natura 2000 et acteurs concernés.	de Hults Alexandra	2011-2012	septembre	afficher
Haumont Francis	L'accès à la justice en matière d'environnement en Europe.	Dierckx Natacha	2011-2012	septembre	afficher
Haumont Francis	Les puits de carbone face au droit. Analyse juridique des mécanismes de compensation carbone par la séquestration forestière.	Eloy Valérie	2011-2012	septembre	afficher
Haumont Francis	Les sites à réaménager et les sites de réhabilitation paysagère et environnementale.	Etienne, Pauline	2010-2011	septembre	afficher
Haumont Francis	Les corridors écologiques, contexte et approche en Région wallonne.	Fievez Sébastien	2011-2012	juin	afficher
Haumont Francis	L'habitat en zone inondable	Groffy, Marie-Pierre	2010-2011	janvier	afficher
Haumont Francis	La protection de l'environnement, droit consacré. Mais droit protégé?	Guichard, Laurent	2008-2009	juin	afficher
Haumont Francis	Le principe du pollueur payeur : Présentation du principe et application dans la législation en Région Wallonne à la pollution des sols	Huvelle, Emeline	2008-2009	juin	afficher
Haumont Francis	La réalisation d'un mécanisme de développement propre dans le contexte belge.	Lebailly, Martin	2010-2011	septembre	afficher
Haumont Francis	Protection du patrimoine immobilier à Bruxelles	Lebrun, Lucien	2009-2010	septembre	afficher
Haumont Francis	Aspects de la mise en œuvre de natura 2000 en Région wallonne, illustration à travers la conservation de la moule perlière dans la vallée supérieure de l'Our	Leclercq, Bruno	2008-2009	septembre	afficher
Haumont Francis	Les organismes génétiquement modifiés	Meyers, Aline	2009-2010	septembre	afficher
Haumont Francis	Le régime dérogatoire au régime préventif général applicable aux sites "Natura 2000". Analyse et persectives critiques	Poncelet, Charles	2009-2010	septembre	afficher
Haumont Francis	Naufrage de l'Erika : responsabilités et indemnisations	Ralet, Derek	2008-2009	septembre	afficher
Haumont Francis	La protection des espèces et de leurs habitats dans son évolution au travers de la législation internationale, européenne et interne : le cas particulier de la chasse face au défi de la biodiversité en Région wallonne.	Regout, Mathilde	2009-2010	septembre	afficher
Haumont Francis	Comment concilie-t-on "droit de propriété" et "protection de l'environnement" en Région wallonne ? Ou quelle prise en charge, par les autorités, des servitudes d'utilité publique qui grèvent les biens immobiliers des particuliers ?	Rhodius, Alexandra	2010-2011	juin	afficher
Haumont Francis	Le système européen d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre	Rossey, Nicolas	2009-2010	septembre	afficher
Haumont Francis	La pollution des sols et la responsabilité contractuelle	Samanci, Nazik	2010-2011	septembre	afficher
Haumont Francis	la directive responsabilité environnementale : Prévention et réparation des dommages environnementaux	Standaert, Felix	2010-2011	septembre	afficher
Haumont Francis	L'établissement du marché de carbone - La définition de l'objet juridique du quota d'émision	Uceny, Matthieu	2010-2011	septembre	afficher
Haumont Francis	L'articulation entre la libre circulation des organismes génétiquement modifiés et la protection de l'environnement dans l'Union Européenne et l'Organisation Mondiale du Commerce	Wéron, Emilie	2009-2010	septembre	afficher
Haumont Francis	Le principe de standstill en droit de l'environnement et ses implications en matière de lutte contre le bruit	Zarrouk, Karim	2010-2011	septembre	afficher
Haumont Francis	La directive 2004/35/CE sur la responsabilité environnementale et son application en droit interne	Zocastello, Nathalie	2009-2010	septembre	afficher
Haumont Francis	La pollution lumineuse : Vers une protection du ciel et de l'environnement nocturnes en Région wallonne	Lion Gaëlle	2012-2013	juin	afficher
Haumont Francis	La protection du patrimoine immobilier et la mesure de classement en conflit avec le droit de propriété : travail axé sur la situation en Région wallonne	Lootens Ambre	2012-2013	juin	afficher
Haumont Francis	Les espèces exotiques envahissantes. Cadre juridique et outils de gestion	Michel Eve	2012-2013	septembre	afficher
Haumont Francis	Impact des énergies renouvelables sur la biodiversité : articulation des préoccupations au travers des directives « Habitats » et « Oiseaux »	Preumont Hélène	2012-2013	septembre	afficher
Haumont Francis	Sortie du nucléaire : la Belgique est-elle prête à faire face aux opérations de démantèlement des centrales nucléaires et à la gestion des déchets radioactifs ?	Scholasse Marie	2012-2013	juin	afficher
Haumont Francis	L'amiante dans les habitations wallonnes	Wampach Christophe	2012-2013	septembre	afficher
Haumont Francis	Quel statut juridique pour la nature ? Présentation et critique des trois courants de pensée principaux	Henne, Anaïs	2013-2014	juin	afficher
Haumont Francis	La responsabilité des intervenants dans la procédure de performance énergétique des bâtiments	Vincent, Joffroy	2013-2014	juin	afficher
Haumont Francis	L’implantation des éoliennes en Wallonie : À la recherche du vent perdu…	Renard, Gil	2013-2014	septembre	afficher
Haumont Francis	La protection des déplacés environnementaux: la question d’un statut	Haerlingen, Tatiana	2013-2014	septembre	afficher
Haumont Francis	L’efficacité des sanctions administratives communales en matière environnementale et urbanistique	Mertens, Michaël	2013-2014	septembre	afficher
Haumont Francis	L’effectivité des projets développés dans le cadre du mécanisme pour un développement propre (MDP)	Vanderheyden, Marie	2013-2014	septembre	afficher
Haumont Francis	Urbanisme opérationnel et maîtrise foncière en Région wallonne	Hubert, Yves-Alexandre	2013-2014	septembre	afficher
Jacquemin Hervé	Droit d'auteur et internet : Téléchargement illégal : Responsabilité des différents acteurs et solutions envisageables	Anbergen Aurore	2011-2012	juin	afficher
Jacquemin Hervé	La vente en ligne de médicaments : une percée des NTIC dans le domaine de la santé en Belgique	Geubelle Benoît	2011-2012	septembre	afficher
Jacquemin Hervé	L'impact des réseaux sociaux sur le droit du travail.	Hebchane Amel	2011-2012	septembre	afficher
Jacquemin Hervé	Le web 2.0 et son évolution : un défi de taille pour le législateur et les praticiens. De l'opportunité d'une révision de la directive 2000/31/CE.	Léonard Laura	2011-2012	septembre	afficher
Jacquemin Hervé	Le statut des biens virtuels dans les univers virtuels.	Repanti Anne	2011-2012	juin	afficher
Jacquemin Hervé	L'archivage électronique	Salembier Jean-Christophe	2011-2012	septembre	afficher
Jacquemin Hervé	e-Réputation : Quels sont les recours de la victime d’une atteinte à sa réputation sur internet ?	De Geest, Aurore	2013-2014	juin	afficher
Jacquemin Hervé	La réglementation de la vente de médicaments sur Internet	Felten, Natacha	2013-2014	juin	afficher
Jacquemin Hervé	La publicité en ligne : Tours et contours juridiques de certaines techniques de publicité en ligne liées aux outils de référencement (métatags, mots clés, noms de domaine et hyperliens)	Nys, Marie-Hélène	2013-2014	juin	afficher
Jacquemin Hervé	Contrats à distance: vers une meilleure protection du consommateur	Nocent, Stéphanie	2013-2014	septembre	afficher
Jacquemin Hervé	L’acquisition des contenus numériques et la protection des consommateurs	Spierkel, Timothy	2013-2014	septembre	afficher
Jacquemin Hervé	Le cloud computing sous l’angle du traitement des données à caractère personnel	Tonnelier, Alexandre	2013-2014	septembre	afficher
Jacquemin Hervé et Cruquenaire Alexandre	Le droit à l'image et les réseaux sociaux : deux concepts inconciliables ?	Callewaert Louise	2012-2013	septembre	afficher
Jacquemin Hervé et Cruquenaire Alexandre	Le droit au respect de la vie privée face aux droits intellectuels : La protection du droit d'auteur	Delfosse Cécile	2012-2013	septembre	afficher
Jacquemin Hervé et Cruquenaire Alexandre	Aspects contractuels du cloud computing	Fiévet Gauthier	2012-2013	septembre	afficher
Jacquemin Hervé et Cruquenaire Alexandre	L'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication dans la pratique professionnelle de l'avocat – Etat des lieux des possibilités offertes par l'outil technologique au cyberavocat	Fontaine Coralie	2012-2013	septembre	afficher
Jacquemin Hervé et Cruquenaire Alexandre	La protection de la partie faible dans les relations contractuelles entre professionnels	Goormans Natalie	2012-2013	septembre	afficher
Jacquemin Hervé et Cruquenaire Alexandre	La protection des marques sur Internet : la saga judiciaire "AdWords" - Analyse de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne.	Halbach Florence	2011-2012	juin	afficher
Jacquemin Hervé et Cruquenaire Alexandre	Le système des brevets : dérives stratégiques dans le contexte des NTIC	Lycops Nathalie	2012-2013	septembre	afficher
Jacquemin Hervé et Cruquenaire Alexandre	Les relations entre consommateurs sur les sites de ventes aux enchères tels qu'eBay	Pauwels Quentin	2012-2013	juin	afficher
Jacquemin Hervé et Cruquenaire Alexandre	La protection de la vie privée à l'ère du cloud computing : analyse de trois prestataires principaux	Tancré Maxime	2012-2013	septembre	afficher
Jans Damien	Les plans d'orientation (SDER, SSC, RUE) : recevabilité du recours au Conseil d'Etat.	Blavier Emilie	2011-2012	juin	afficher
Jans Damien	Le rôle du notaire dans la transmission d'un patrimoine culturel immobilier - Etat présent en Région de Bruxelles-Capitale	Cruysmans Alexis	2011-2012	juin	afficher
Jans Damien	La performance énergétique des bâtiments, en régions wallonne et bruxelloise - L'impact dans la pratique notariale	de Roubaix, Diane	2009-2010	juin	afficher
Jans Damien	Les plans communaux d'aménagement dits "révisionnels"	Goffin, Muriel	2009-2010	juin	afficher
Jans Damien	La problématique de la responsabilité du notaire en cas de vente en ce qui concerne la gestion des sols pollués	Henry Caroline	2011-2012	juin	afficher
Jans Damien	Le permis d'ubanisation : quelles conséquences en pratique ?	Laine, Axelle	2009-2010	juin	afficher
Jans Damien	gestion des sols pollués, rôle du notaire	Beguin, Gaëtane	2009-2010	juin	afficher
Jans Damien	Subdivision d’immeubles bâtis en Région wallonne. Urbanisme, polices administratives et pratique notariale	Martin, Florence	2013-2014	juin	afficher
Jans Damien	Thème 1 : La subdivision d’immeuble en Région de Bruxelles-Capitale. Quand l’insécurité juridique condamne une indispensable densification – Thème 2 : La vente de la conciergerie du point de vue urbanistique. Une problématique substantielle au regard du besoin vital de petits logements en Région de Bruxelles-Capitale	Nelis, Eléonore	2013-2014	juin	afficher
Jans Damien	I Autorité compétente pour délivrer un permis mixte – II La compétence du Bourgmestre dans l’authentification des actes immobiliers et la représentation des Provinces et Communes lors de la signature d’un acte notarié	Fabry, Martine	2013-2014	septembre	afficher
Jongen François	Les personnalités publiques : entre droit à la vie privée et liberté d'expression.	Barras, Caroline	2008-2009	septembre	afficher
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Jongen François	Analyse de la cœxistence du droit et de la déontologie dans les médias	Conreur, Clémence	2008-2009	juin	afficher
Jongen François	Mécénat, transmission et maintien de l'unité d'une collection d'œuvres d'art dans le cadre d'une succession - Etude de droit comparé	Cruysmans, Alexis	2010-2011	septembre	afficher
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Jongen François	La protection des mineurs sur Internet : la problématique de la pédopornographie et des contenus jugés préjudiciables	Kaiser, Valérie	2008-2009	septembre	afficher
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Jongen François	Les médias face au public déficient sensoriel sous l'angle des principes d'égalité et de non-discrimination	Sacrez, Marie	2008-2009	juin	afficher
Jongen François	Les limites de la liberté d'expression à l'égard des hommes politiques et des magistrats	Stalmans, Delphine	2009-2010	septembre	afficher
Jongen François	Les caméras de surveillance - Les règles applicables aux différents utilisateurs	Van Herck, Céline	2008-2009	septembre	afficher
Jongen François	La Publicité Comparative - Comparaison entre la règlementation européenne et américaine	Van Lerberge, Justine	2010-2011	septembre	afficher
Jongen François	La publicité choquante : entre absence d'arsenal juridique belge et autodiscipline.	Van Meenen Elena	2011-2012	septembre	afficher
Jongen François	Les problèmes juridiques rencontrés par la numérisation et la mise en ligne du patrimoine culturel	van Rijckevorsel Sophie	2011-2012	septembre	afficher
Jongen François	La protection du droit à la vie privée dans le cadre de la correspondance électronique	Vankeer, Alexandra	2009-2010	septembre	afficher
Jongen François	L'ingérence des autorités publiques dans l'exercice de la liberté d'expression et de presse en Turquie au regard de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme	Brouhns Madeleine	2012-2013	septembre	afficher
Jongen François	Facebook au regard de la législation européenne relative à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel	Cluydts Sarah	2012-2013	juin	afficher
Jongen François	La place de l'artiste dans le droit fiscal belge	Fichers Thibaut-Pascal	2012-2013	septembre	afficher
Jongen François	La concurrence entre la presse écrite et les médias audiovisuels de service public sur Internet	Lecroart Elodie	2012-2013	septembre	afficher
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Jongen François	La publicité des partis politiques belges : vrai bénéfice démocratique ou fausse avancée citoyenne ?	Verstegen François	2012-2013	septembre	afficher
Jongen François	Le Patrimoine Culturel Immatériel – Analyse de la Convention de l’UNESCO de 2003 pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel	Larue, Claire	2013-2014	juin	afficher
Jongen François	La légitimité du cordon sanitaire médiatique	Jouniaux, Emmanuelle	2013-2014	juin	afficher
Jongen François	L’évolution et l’avenir du droit de réponse dans la presse écrite, audiovisuelle ainsi que dans les médias en ligne	Cotman, Eléonore	2013-2014	septembre	afficher
Jongen François	La censure littéraire	Deroose, Céline	2013-2014	septembre	afficher
Jongen François	Les limites entre le droit à l’information des médias et le respect de la vie privée des hommes politiques	Beyens, Julien	2013-2014	septembre	afficher
Jongen François	L’autorégulation en matière de publicité et le Jury d’Éthique Publicitaire	Lesoil, Harmony	2010-2011	juin	afficher
Jongen François	La liberté de création artistique dans le domaine des arts plastiques	Rosseeuw, Jean-Baptiste	2010-2011	juin	afficher
Lambrecht Ph.	La responsabilité contractuelle des gestionnaires de portefeuille et des conseillers en investissement avant et après MiFID	Verbruggen, Florence	2010-2011	septembre	afficher
Lambrecht Philippe	Les obstacles à la création de la Société Européenne	Abou Habib, Amanda	2008-2009	juin	afficher
Lambrecht Philippe	Analyse juridique des pratiques anticoncurrentielles de gestion du trafic Internet	Bourgois, Sophie	2008-2009	septembre	afficher
Lambrecht Philippe	La publicité sur internet. Examen de la législation applicable	Cruysmans, Edouard	2008-2009	septembre	afficher
Lambrecht Philippe	La gestion de portefeuille en droit belge et en droit luxembourgeois. Deux faux jumeaux issus de la directive MiFID	De Visch, Fabrice	2009-2010	juin	afficher
Lambrecht Philippe	La lutte contre le blanchiment d'argent. Eléments de pratiques bancaires belges et luxembourgeoises.	Duquenne Basile	2011-2012	septembre	afficher
Lambrecht Philippe	Panorama des mesures de défense anti-OPA sous l'empire des législations européenne et belge	Libioul Jérôme	2011-2012	septembre	afficher
Lambrecht Philippe	L'assurance responsabilité civile des dirigeants d'entreprise	Marchal, Geoffroy	2008-2009	septembre	afficher
Lambrecht Philippe	La transposition en droit belge de la directive concernant les offres publiques d'acquisition.	Massop Rabie Lydie	2011-2012	septembre	afficher
Lambrecht Philippe	Les agences de notation de crédit face à la crise financière : coupables ou boucs émissaires ?	Meyers, Léopold	2009-2010	septembre	afficher
Lambrecht Philippe	Le cadre juridique belge et européen des systèmes de compensation et de règlement-livraison des instruments financiers.	Naud Cédric	2011-2012	juin	afficher
Lambrecht Philippe	Les "Hedge Funds": de la boîte noire vers la transparence	Nève, Laurent	2010-2011	septembre	afficher
Lambrecht Philippe	Secret bancaire et échange d'informations entre autorités fiscales : Une compatibilité mise à l'éppreuve	Salavracos, Anthony	2009-2010	septembre	afficher
Lambrecht Philippe	L'évolution de la comitologie dans l'Union européenne à travers la modernisation de la régulation des services financiers	Tobreluts, Triin	2009-2010	juin	afficher
Lambrecht Philippe	Le contrôle légal des comptes : une mission essentielle au regard de l'exigence de transparence et des principes de corporate governance	Woltèche, Yannick	2010-2011	septembre	afficher
Lambrecht Philippe	European Securities and Markets Authorities (ESMA).	Zegbe-Yawusa Malu	2012-2013	juin	afficher
Lambrecht Philippe	European Securities and Markets Authorities (ESMA).	Zegbe-Yawuza Malu	2011-2012	juin	afficher
Lejeune Yves	Les Traités européens sont-ils la Constitution de l'Union européenne ? Analyse des Traités tels que modifiés par le Traité de Lisbonne	Antenucci, Cecilia	2010-2011	juin	afficher
Lejeune Yves	L'obligation de "poursuivre de bonne foi des négociations" reprise dans la clause de désarmement du Traité sur la non-prolifération de l'arme nucléaire de 1968 : une obligation de comportement ou une obligation de résultat ?	Bodson, Thibaud	2010-2011	septembre	afficher
Lejeune Yves	Le droit à un environnement sain et les nuisances sonores aéroportuaires : vers un juste équilibre entre le bien-être économique du pays et l'obligation positive d'assurer le respect des droits visés à l'article 8 de la convention européenne des droits de	Bongiovanni, Nathalia	2008-2009	juin	afficher
Lejeune Yves	L'indépendance du Kosovo : dico ergo sum ? La déclaration unilatérale d'indépendance du Kosovo face à l'avis de la Cour internationale de Justice du 22 juillet 2010 et au mécanisme de reconnaissance	Buelens, Maud	2010-2011	septembre	afficher
Lejeune Yves	Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone	Cromlin, Laurent	2009-2010	septembre	afficher
Lejeune Yves	Analyse juridique de l'évolution du statut et du droit de Schengen depuis sa création jusqu'à aujourd'hui	Darimont Julie	2012-2013	septembre	afficher
Lejeune Yves	Les lacunes législatives : une classification bipolaire est-elle possible ?	de Drée, Martin	2010-2011	septembre	afficher
Lejeune Yves	Les compagnies militaires privées à l'épreuve du droit humanitaire : réalité, statuts et perspectives	D'Huart, Pierre	2009-2010	septembre	afficher
Lejeune Yves	La responsabilité de l'Etat membre pour les faits de l'organisation internationale ou le développement progressif et incertain d'un "pis-aller"	Dutilleux Maximilien	2012-2013	septembre	afficher
Lejeune Yves	L'intervention d'humanité. L'éclairage du droit des peuples à l'autodétermination.	Hoc, Arnaud	2008-2009	septembre	afficher
Lejeune Yves	Les mesures restreignant les droits et libertés des mineurs étrangers accompagnés de leur famille en raison de l'illégalité de leur entrée ou de leur séjour en Belgique	Lantin, Stéphanie	2008-2009	septembre	afficher
Lejeune Yves	La démocratie peut-elle s'appliquer en dehors d'une structure étatique ? Regards sur une Union européenne qui se veut démocratique	Leleux Aurélie	2012-2013	juin	afficher
Lejeune Yves	La réponse de la Communauté internationale face à la piraterie somalienne	Maes, Gwennaëlle	2009-2010	juin	afficher
Lejeune Yves	L'introduction du droit de retrait des Etats membres au coeur des règles d'appartenance de l'Union européenne. Eléments de pondération d'une tempête d'émotions	Massart Pierre	2012-2013	juin	afficher
Lejeune Yves	De la vidéosurveillance à la technologie de radio-identification : les nouveaux défis du droit à la vie privée et à la protection des données à caractère personnel	Melis, Katia	2008-2009	septembre	afficher
Lejeune Yves	La Belgique face à l'Union européenne, un transfert de la souveraineté de l'Etat ? Le choix d'une hypothèse	Paulus François	2012-2013	septembre	afficher
Lejeune Yves	La Question de la Licéité en Droit International du Recours à la Force en Réaction au Terrorisme	Petit, Quentin	2009-2010	septembre	afficher
Lejeune Yves	Traite des êtres humains : statut administratif des victimes d'esclavage domestique confrontées à l'immunité diplomatique	Pied, Morgane	2008-2009	septembre	afficher
Lejeune Yves	L'application de la succession en matière de traités à l'établissement, la modification et la dissolution de liens fédératifs.	Robinet Cédric	2011-2012	juin	afficher
Lejeune Yves	La protection juridique du personnel d'ONG humanitaires indépendantes et du personnel humanitaire des Nations Unies en situation de conflit armé	Roland, François	2009-2010	septembre	afficher
Lejeune Yves	La sécession et le droit des peuples à l'autodétermination en droit international - Théorie et application au cas québécois	Schaus, Fanny	2008-2009	septembre	afficher
Lejeune Yves	La restitution internationale des biens culturels	Stefani, Antonella	2009-2010	septembre	afficher
Lejeune Yves	Milosevic et l'État serbe face au génocide de Srebrenica : coexistence et imputabilité d'une responsabilité individuelle et étatique.	Vandeburie Hélène	2011-2012	juin	afficher
Lejeune Yves	Aspects de droit international relatifs à la protection des minorités nationales en Europe.	Vandevorst Cynthia	2011-2012	juin	afficher
Lejeune Yves	L'Europe à plusieurs vitesses : une solution à la crise de l'euro ?	Wirion Elisabeth	2012-2013	juin	afficher
Lejeune Yves	Les effets des conflits armés sur les traités. Commentaire des travaux de la Commission du droit international achevés en 2011	van der Haert, Elisabeth	2013-2014	janvier	afficher
Lejeune Yves	Interrogations sur la nature juridique de l’Union européenne sous l’angle de la théorie générale de l’État	Servais, Charline	2013-2014	septembre	afficher
Lejeune Yves	La responsabilité pénale du chef de l’État en droit international à l’époque contemporaine	Gatunange, Martine	2013-2014	septembre	afficher
Lejeune Yves	La citoyenneté européenne comme indice du caractère fédéral de l’Union européenne	de Schoutheete de Tervarent, Léopold	2013-2014	septembre	afficher
Lejeune Yves	La question préjudicielle prioritaire en Belgique et en France	de Meester de Betzenbroeck, Gentiane-Marie	2010-2011	septembre	afficher
Lenoble Jacques	Carl Schmitt : la critique du normativisme et de l'Etat libéral	Bauduin Brieuc	2012-2013	juin	afficher
Lenoble Jacques	Vertu ou vigilance ? Prémisses ontologiques du néorépublicanisme et (probables) impasses institutionnelles	Calmy, Raphaël	2008-2009	juin	afficher
Lenoble Jacques	Hart revisité : la reformulation pragmatiste de la règle de reconnaissance, une réponse à la critique herméneutique de R. Dworkin ?	Davoise, Fanny	2010-2011	juin	afficher
Lenoble Jacques	La contre-démocratie	Denis, Vincent	2010-2011	septembre	afficher
Lenoble Jacques	Dans quelle mesure la médiation peut-elle répondre aux limites de la justice traditionnelle ?	Deschamps, Joanne	2009-2010	septembre	afficher
Lenoble Jacques	Subjectivation et rapports de pouvoir chez Michel Foucault	Fastrez Laurent	2012-2013	septembre	afficher
Lenoble Jacques	Uses of the notion of choice by the Commission in the exemption treatment : an empirical study in the light of the goals of European Competition Law.	Fichefet Hélène	2011-2012	septembre	afficher
Lenoble Jacques	Présentation critique de la traduction juridique en Belgique	Henkes, Alexandra	2008-2009	septembre	afficher
Lenoble Jacques	L'expérimentalisme démocratique en matière environnementale : Le régime institutionnel de la politique de l'eau en Région Wallonne	Lagasse de Locht, Jean-Yves	2008-2009	juin	afficher
Lenoble Jacques	Cours constitutionnelles et démocratie : un cumul possible ? une alliance désirable ? Analyse transversale des théories de Pierre Rosanvallon, Ronald Dworkin et Jürgen Habermas	Lamine, Auriane	2008-2009	septembre	afficher
Lenoble Jacques	L'aménagement raisonnable pour les personnes handicapées, un outil efficace ?	le Maire Delphine	2011-2012	septembre	afficher
Lenoble Jacques	Marcel Gauchet et la démocratie moderne	Letier, Aline	2010-2011	septembre	afficher
Lenoble Jacques	De l'Orestie d'Eschyle - La figuration d'une transition.	Sondji Mulanza Kating Philippe-Alexandre	2011-2012	juin	afficher
Lenoble Jacques	Prendre l'indétermination du droit au sérieux – D'une approche analytique à une approche pragmatiste	Storms Jean	2012-2013	septembre	afficher
Lenoble Jacques	Concept de droit et gouvernance démocratique. Au-delà du procéduralisme délibératif.	Van der Noot Olivier	2011-2012	juin	afficher
Lenoble Jacques	Le droit à l’image des sportifs: une quasi-propriété intellectuelle ?	Leurquin, Louis	2013-2014	juin	afficher
Lenoble Jacques	La règle de reconnaissance de H.L.A. Hart à l’épreuve de la critique herméneutique de R. Dworkin	Botermans, Alison	2013-2014	septembre	afficher
Lenoble Jacques	Le rapport de la conférence de consensus : innovation pénale ou simple réforme au sein de la rationalité pénale moderne ?	Arari-Dhont, Karolin	2013-2014	septembre	afficher
Lenoble Jacques	Une approche girardienne des nationalismes – La nécessité d’une interculturalité ?	de Harenne, Gilles	2013-2014	septembre	afficher
Lenoble Jacques	Mise en perspective habermassienne du concept d’identité chez Bart De Wever et Philippe Seguin	Thibaut, Catherine	2013-2014	septembre	afficher
Lenoble Jacques	La liberté d’expression et les ingérences permises par la Cour européenne des droits de l’homme : l’enjeu de la décision-cadre 2008/919/JAI	Durvaux, Pierre-Yves	2010-2011	juin	afficher
Ligot Fabienne	Le stage parental - Bilan d'une mesure fantôme	Kauten, Dorothée	2009-2010	septembre	afficher
Ligot Fabienne	De l'hébergement à l'hébergement égalitaire : sa mise en place et son application au sein de la Communauté française et flamande. Exemple d'un clivage culturel ?	Pierre, Danièle	2009-2010	juin	afficher
Ligot Fabienne	La notion de faute a-t-elle réellement disparu de la procédure de divorce en droit belge ?	Robert, Kelly	2009-2010	juin	afficher
Ligot Fabienne	Quelle est la spécificité des équipes SOS Enfants par rapport aux autres réponses apportées à la maltraitance ?	Serra, Laetitia	2009-2010	septembre	afficher
Malherbe Philippe	Vers une nécessaire harmonisation des pouvoirs d'investigation de l'administration fiscale ? Analyse des différences procédurales et inquisitoriales essentielles entre les régimes de la T.V.A. et des impôts sur les revenus	Brichet, Jérôme	2008-2009	juin	afficher
Malherbe Philippe	Les aspects fiscaux de la problématique de la qualification des 'nouveaux produits d'assurance-vie'	Crombé, Catherine	2008-2009	septembre	afficher
Malherbe Philippe	Le blanchiment d'argent issu de la fraude fiscale grave et organisée, ou quand la frénésie législative rend la mise en œuvre d'un système déjà complexe encore plus malaisée	Fernandez-Bertier, Michaël	2008-2009	septembre	afficher
Malherbe Philippe	L'Assiette Commune Consolidée à l'Impot des Sociétés - Une partie de la solution ou problème de plus ?	Hendrickx Yves	2011-2012	juin	afficher
Malherbe Philippe	La Problématique de la Concurrence Fiscale au sein de l'Union Européenne	Hick, Alexandre	2008-2009	juin	afficher
Malherbe Philippe	Modélisation et commercialisation d'un système de traçage des poches de transfusion par RFID	Jolly, Louis-Dorsan	2008-2009	septembre	afficher
Malherbe Philippe	Analyse de certaines formes alternatives de rémunération pour salariés : considérations fiscales, sociales et en droit du travail	Magnus, François	2008-2009	septembre	afficher
Malherbe Philippe	Le régime des intérêts notionnels : points de controverse et perspectives de modifications	Ryon, Sylvie	2010-2011	septembre	afficher
Malherbe Philippe	Fraude fiscale grave et organisée, loi Una Via, et si la clé d'un système cadenassé d'incertitudes résultait de la notion d'escroquerie fiscale de droits suisse et luxembourgeois ?	Vandesteene Jean-François	2011-2012	septembre	afficher
Malherbe Philippe	La détermination du prix de pleine concurrence. Analyse, comparaisons et solutions	Havet, Jérôme	2010-2011	juin	afficher
Malherbe Philippe	L’amnistie fiscale belge	Marcelis, Audrey	2010-2011	juin	afficher
Marchal Gilberte	Un tribunal de l'environnement : Seule clé à l'avènement d'un droit de l'environnement effectif sur la scène judiciaire belge ?	Bosquin, Franck	2010-2011	septembre	afficher
Marchal Gilberte	L'expertise médicale amiable et judiciaire - Etat des lieux et perspectives.	Dassy Marc	2011-2012	septembre	afficher
Marchal Gilberte	Dichotomie entre le recours à l'oral et le recours à l'écrit au sein du procès civil : vers une nécessaire refonte des règles procédurales pour garantir une justice de qualité, rapide et efficace ?	Fadeur, Laurent	2010-2011	juin	afficher
Marchal Gilberte	Le tribunal de la famille et de la jeunesse. L'ultime projet de loi ?	Grosjean Elise	2012-2013	juin	afficher
Marchal Gilberte	La class action est-elle envisageable en droit belge de la consommation ?	Kanza Tito Olivia	2011-2012	juin	afficher
Marchal Gilberte	La loyauté procédurale dans la mise en état et l'instruction de la demande	Malengreau Thomas	2012-2013	juin	afficher
Marchal Gilberte	De l'exécution provisoire des jugements nonobstant toutes voies de recours :approche comparative des droits belge et burundais	Manirakiza Alexis	2011-2012	septembre	afficher
Marchal Gilberte	L'aide juridique : Les acquis, les perspectives, les doutes.	Marique, Bee	2008-2009	septembre	afficher
Marchal Gilberte	La loyauté procédurale dans l'introduction de l'instance et des recours.	Muraille Anne-Laure	2011-2012	juin	afficher
Marchal Gilberte	Le secret professionnel de l'avocat. En route vers quel relativisme ?	Navarre Alexandre	2012-2013	juin	afficher
Marchal Gilberte	De l’organisation et de la compétence des tribunaux du travail en droits belge et burundais et statut du parquet près ces tribunaux	Ndizeye Juvenal	2012-2013	septembre	afficher
Marchal Gilberte	Le rôle du juge et du ministère public en matière de protection des enfants mineurs : Etude comparée des droits belge et burundais	Nduwayo Népomucène	2012-2013	septembre	afficher
Marchal Gilberte	L'expertise fiscale :du caractère juridictionnel vers le caractère administratif	Pekel Florence	2012-2013	septembre	afficher
Marchal Gilberte	De l'action en cessation à l'action de groupe en droit belge de la consommation	Renier, Gregory	2010-2011	juin	afficher
Marchal Gilberte	Les Actions en Cessation : Pratiques du commerce - Propriété intellectuelle - Discriminations	Stoquart, Jean-Thomas	2008-2009	septembre	afficher
Marchal Gilberte	Les rapports entre l'arbitre et le juge étatique avant, pendant et après l'instance arbitrale	Teixeira Cardoso Gaio Stéphanie	2012-2013	septembre	afficher
Marchal Gilberte	La saisie mobilière : entre tradition et modernité	Van Mieghem Sandrine	2011-2012	juin	afficher
Marchal Gilberte	L'arbitrage commercial en droit interne. Un mode adéquat à la résolution des conflits commerciaux nationaux ?	Vanhomwegen, Jérôme	2010-2011	septembre	afficher
Marchal Gilberte	Le référé judiciaire et les mesures avant dire droit : notions et aspects procéduraux	Velghe, Mathieu	2008-2009	juin	afficher
Marchal Gilberte	Le principe de loyauté procédurale et son application à l'introduction des recours ordinaires et du pourvoi en cassation	Verleyen Eléonore	2012-2013	septembre	afficher
Marchal Gilberte	La motivation des décisions de justice en droit belge et européen	Vinclaire Sarah	2011-2012	septembre	afficher
Marchal Gilberte	Le délai raisonnable en procédure civile	Yernaux, Diego-Olivier	2008-2009	septembre	afficher
Marchal Gilberte	Un avenir pour la Class Action	Jasselette, Laure	2010-2011	septembre	afficher
Marchal Gilberte	Les rapports entre l’arbitre et le juge étatique avant, pendant et après l’instance arbitrale	Teixeira Cardoso Gaio Stéphanie	2013-2014	septembre	afficher
Martin Denis	Le principe de non-discrimination entre les sexes ou imbroglio juridique ? La jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne	Amghar Raisa	2012-2013	juin	afficher
Martin Denis	Le droit au regroupement familial	Arnould Jeremy	2011-2012	juin	afficher
Martin Denis	Arrêt Wolzenburg : commentaires	Dischinger, Marjolaine	2009-2010	septembre	afficher
Martin Denis	Vieillir en Europe : une nécessité non appropriée ? – Analyse critique du concept de discrimination fondée sur l'âge	Gilles Edwin	2012-2013	juin	afficher
Martin Denis	Questions/réponses sur la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne relative à la discrimination fondée sur la nationalité	Kuc, Carlos Diego	2009-2010	juin	afficher
Martin Denis	Discrimination fondée sur la nationalité - La jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union Européen et de la Cour Européenne des Droits des Hommes	Schmidt Richard	2011-2012	juin	afficher
Martin Denis	La discrimination sur base du sexe dans la législation et la jurisprudence de l'Union : source d'insécurité juridique.	Segoviano Guilarte Mercedes	2012-2013	juin	afficher
Martin Denis	Une règle européenne de conflit de lois en matière de nom de famille : solution à la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne ?	Faucon, Amandine	2013-2014	juin	afficher
Martin Denis	L’Union européenne est-elle encore soumise au principe d’attribution ?	Del Balso, Damiano	2013-2014	juin	afficher
Martin Denis	La libre circulation des personnes et l’identité linguistique des États membres : entre protection européenne et protectionnisme national.	Tulkens, Nathan	2013-2014	juin	afficher
Martin Denis	Les cartes sont jouées d’avance… Mais Luxembourg remplit son rôle d’arbitre – La légalité des mesures restrictives de l’Union européenne remise en question en raison de la violation des droits fondamentaux que ces mesures entraînent	Reuter, Nadia	2013-2014	septembre	afficher
Martin Denis	Le droit au juge et le contentieux de l’annulation dans l’Union européenne	Skonieczka, Maciej	2013-2014	septembre	afficher
Martin Denis	Le droit européen de la discrimination fondée sur le sexe. Analyse de jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne et de la Cour européenne des droits de l’homme	Nassaut, Caroline	2013-2014	juin	afficher
Martin Denis	La reconnaissance des droits des homosexuels au travers de l’interdiction des discriminations fondées sur l’orientation sexuelle. Développements récents	Delplanche, Julian	2013-2014	juin	afficher
Martin Denis	La notion de discrimination en droit européen : le motif prohibé de la religion	Meert, Eloïse	2013-2014	juin	afficher
Martin Denis	La discrimination sur base de la religion	Castiaux, Pauline	2013-2014	juin	afficher
Martin Denis	La discrimination sur base du sexe dans la législation et la jurisprudence de l’Union : source d’insécurité juridique	Segoviano Guilarte Mercedes	2013-2014	juin	afficher
Moreau Thierry	La nouvelle procedure de dessaisissement du tribunal de la jeunesse évolue t-elle dans un sens conforme au but assigné par le législateur de la réforme 2006 de la loi du 8 avril 1965 ?	Ayad, Nadia	2009-2010	septembre	afficher
Moreau Thierry	Le recours de l'article 37 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse.	Belliere Julie	2011-2012	septembre	afficher
Moreau Thierry	Mineurs étrangers non accompagnés : mineurs ou étrangers ?	Coussement Christel	2012-2013	septembre	afficher
Moreau Thierry	L'avocat du mineur : appréciation de sa place et de son rôle au regard de la place et du rôle de l'avocat du majeur	Dethier, Anne-Lise	2008-2009	septembre	afficher
Moreau Thierry	Le placement des mineurs en danger au regard du droit au respect de la vie familiale consacré par l'article 8 de la CEDH. Approche comparative des législations applicables en Communauté flamande, en Communauté française et à Bruxelles	Detroux, Amandine	2010-2011	septembre	afficher
Moreau Thierry	Mineurs délinquants et privations de liberté - Etude des régimes et des garanties fondamentales	Helmus, Elise	2009-2010	juin	afficher
Moreau Thierry	En 2006, le législateur affirmait maintenir le modèle de justice protectionnel à l'égard des mineurs délinquants. Dans quelle mesure cette affirmation était-elle justifiée ? Analyse à la lumière des réformes législatives et de la jurisprudence	Legrain Cassandra	2012-2013	septembre	afficher
Moreau Thierry	La parole du mineur dans les procédures judiciaires	Marneffe, Valérie	2009-2010	septembre	afficher
Moreau Thierry	L'autonomie du mineur	Monforti, Pauline	2010-2011	septembre	afficher
Moreau Thierry	Droit de la jeunesse et autorité parentale : L'autorité parentale, un concept encore pertinent ?	Neiva Aude	2011-2012	septembre	afficher
Moreau Thierry	Mineurs et maladies mentales. Est-il pertinent de distinguer les mineurs malades mentaux des autres mineurs ?	Petit Pauline	2011-2012	septembre	afficher
Moreau Thierry	Existe-t-il un lien juridique entre placement et pauvreté? L'exemple de la Communauté française	Philippe Laurence	2012-2013	septembre	afficher
Moreau Thierry	Les Sac à dos des mineurs. Les sanctions administratives communales applicables aux mineurs atteignent-elles leurs objectifs dans la pratique ?	Thys Pauline	2012-2013	septembre	afficher
Moreau Thierry	Le droit international et européen, quelle avancée pour la politique belge en matière de réaction sociale à la délinquance juvénile ?	Tilmanne Noémi	2011-2012	septembre	afficher
Moreau Thierry	L'analyse juridique du manque de places dans les Institutions Publiques de Protection de la Jeunesse en Communauté française	Van Damme, Céline	2008-2009	juin	afficher
Moreau Thierry	Le stage parental : était-il vraiment nécessaire ?	Van Overstraeten, Cécile	2008-2009	septembre	afficher
Moreau Thierry	Le Procureur du Roi près le tribunal de la jeunesse, dans l'exercice des pouvoirs relativement étendus qui lui sont conférés, doit-il respecter les garanties procédurales de la CEDH et de la CDE ?	Vanbinst, Stéphanie	2008-2009	septembre	afficher
Moreau Thierry	La santé financière des ASBL collaborant au secteur de l’aide à la jeunesse	Vonèche, Carole	2013-2014	septembre	afficher
Moreau Thierry	Le concept de « protection » en droit de la jeunesse par rapport aux mineurs poursuivis pour un fait qualifié infraction : mythe ou réalité ?	Caron, Elodie	2013-2014	septembre	afficher
Mouffe Bernard	L’adaptation d’une œuvre cinématographique en jeu vidéo au regard du droit d’auteur. Analyse du droit belge en vigueur.	Verhoeven, Alexandre	2013-2014	juin	afficher
Mouffe Bernard	L’adaptation cinématographique des bandes dessinées (analyse juridique de la situation)	Gil Suarez, Anthony	2013-2014	juin	afficher
Mouffe Bernard	L’interdiction de l’usage d’une marque basée sur la présence d’une marque renommée	Dumont de Chassart, Quentin	2013-2014	juin	afficher
Mouffe Bernard	La brevetabilité des "nano-inventions" : moteur ou frein à l’innovation ? Vers une prise en compte des spécificités des nanotechnologies	Struyf, Géraldine	2013-2014	septembre	afficher
Mouffe Bernard	Le remix musical et le droit d’auteur	del Marmol, Harold	2013-2014	septembre	afficher
Mouffe Bernard	Droit des marques et liberté d’expression : Une coexistence évolutive au regard de la jurisprudence, de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle et de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme	Zambrano Braun, Maite	2013-2014	septembre	afficher
Nicaise Pierre	La SPRL Starter	Catinus, François	2009-2010	juin	afficher
Nicaise Pierre	L'apport d'universalité à titre gratuit entre ASBL : Quel bilan après deux ans d'application de la loi du 30 décembre 2009 ?	de Bernard de Fauconval de Deuken Marie	2011-2012	juin	afficher
Nicaise Pierre	Le choix de la forme sociétaire : critères et utilités des formes existantes	Decoster Léopold	2011-2012	juin	afficher
Nicaise Pierre	La succursale comme moyen d'implantation en Belgique : une alternative à la filiale ?	Demblon François	2011-2012	juin	afficher
Nicaise Pierre	Les clauses organisant la répartition du capital entre les actionnaires de sociétés anonymes	Hannecart Gautier	2011-2012	juin	afficher
Nicaise Pierre	Assemblées générales électroniques	Lumen Dominique	2011-2012	septembre	afficher
Nicaise Pierre	Le devoir de conseil du notaire lors de la constitution des personnes morales (sociétés, fondations et associations internationales sans but lucratif)	Maquet, Jean-Charles	2009-2010	juin	afficher
Nicaise Pierre	La société de droit commun comme vecteur de planification successorale	Mathieu, Benjamin	2009-2010	juin	afficher
Nicaise Pierre	Regard approfondi sur l'interaction entre les principes de bonne gouvernance et la transmission d'une entreprise familiale	Meeuwissen Florence	2012-2013	juin	afficher
Nicaise Pierre	1. Fondation privée – 2. Propriété et exploitation de la pharmacie de détail	Stas de Richelle Maxime	2012-2013	juin	afficher
Nicaise Pierre	Entreprise individuelle ou société : comment choisir ? – La liquidation d'une société avec clôture immédiate	van den Berg Lorraine	2012-2013	juin	afficher
Nicaise Pierre	La certification de titres	Van der Mersch Guillaume	2011-2012	septembre	afficher
Nicaise Pierre	Aspects de droit notarial des sociétés : la liquidation en un acte à travers ses évolutions et ses controverses & la confrontation entre la protection du logement familial et les droits d'associé	Vandeburie Hélène	2012-2013	juin	afficher
Nicaise Pierre	Les fusions transfrontalières de sociétés – L’implantation d’une société étrangère en Belgique – Quelle(s) voie(s) choisir ?	Marcelis, François	2013-2014	juin	afficher
Nicaise Pierre	1. Garanties de passif en cas de cession d’actions de société – 2. Protection du patrimoine de l’indépendant : insaisissabilité de la résidence principale vs. exercice de l’activité en société	Scelfo, Larissa	2013-2014	juin	afficher
Nicaise Pierre	Les moyens d’action de l’associé minoritaire en cas de conflit au sein d’une entreprise familiale. La dissolution et la liquidation en un seul acte, à nouveau possible	Teixeira Cardoso Gaio, Stéphanie	2013-2014	juin	afficher
Nicaise Pierre	1. Le rôle du notaire dans le cadre d’une procédure de liquidation-partage judiciaire : notaire conseil ou notaire arbitre ? – 2. L’exercice, par l’un des époux marié en régime de communauté, d’une activité professionnelle au sein d’une structure sociétaire qui lui est propre	Verleyen, Eléonore	2013-2014	juin	afficher
Nicaise Pierre	Le transfert international de siège social de la France en Belgique.L’utilisation des fondations privées à des fins patrimoniales et successorales.	Druart, Christophe	2013-2014	septembre	afficher
Nicaise Pierre	Les sociétés de chasse et les groupements cynégétiques	Lange, Pierre	2013-2014	septembre	afficher
Nicaise Pierre	La fondation privée de droit belge destinée à subvenir aux besoins d’un enfant fragilisé. Utilité et aspects de droit successoral	Graff, Valérie	2013-2014	septembre	afficher
Nihoul Paul	La proposition de directive concernant une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) luttant contre les entraves fiscales à la croissance au sein du Marché intérieur : état des lieux et perspectives futures.	Baudrihaye-Gerard Arnaud	2011-2012	juin	afficher
Nihoul Paul	Le droit du crédit à la consommation à l'épreuve du temps	Bauduin, Florence	2009-2010	juin	afficher
Nihoul Paul	Les cartels en Europe : dissuasion par la répression pénale	Binet, Chloé	2009-2010	juin	afficher
Nihoul Paul	La gestion des risques bancaires sous l'égide des accords de Bâles – De Bâle I à Bâle III	Blondeel David	2012-2013	septembre	afficher
Nihoul Paul	Le boycott d'un produit ou d'une entreprise par les consommateurs	Britel Mehdi	2012-2013	septembre	afficher
Nihoul Paul	L'information et la protection des consommateurs dans le secteur alimentaire - étiquetage, présentation et publicité des denrées alimentaires	Caminiti, Morgane	2009-2010	juin	afficher
Nihoul Paul	Aspects intellectuels, concurrentiels et commerciaux des médicaments génériques	Caucheteux, Laurie	2008-2009	septembre	afficher
Nihoul Paul	Le règlement collectif de dettes. Le rôle joué par la bonne foi du débiteur lors de l'appréciation de l'admissibilité ou non à la procédure	Cooreman Adeline	2012-2013	septembre	afficher
Nihoul Paul	La transparence du prix des billets d'avion	Coulie, Olivier	2009-2010	juin	afficher
Nihoul Paul	Incidence de l'effet du comportement sur le marché dans la conception d'abus de position dominante en droit européen de la concurrence.	De Canniere Geoffroy	2011-2012	septembre	afficher
Nihoul Paul	Le Monopole pharmaceutique.	De Kock Boris	2011-2012	septembre	afficher
Nihoul Paul	Lutte contre les ententes illicites : Analyse du programme de clémence de la Commission européenne en comparaison avec le “Corporate Leniency Program” américain	Defalque, Emilien	2008-2009	septembre	afficher
Nihoul Paul	Quelle portée pour le principe ne bis in idem dans la mise en oeuvre du droit européen de la concurrence	Dienst Sophie	2012-2013	septembre	afficher
Nihoul Paul	The tobacco problematic in the US	Donnay, Priscila	2009-2010	juin	afficher
Nihoul Paul	droit européen de la concurrence et l'arbitrage : une rencontre inattendue en plein essor	Giuge Mélissa	2012-2013	septembre	afficher
Nihoul Paul	La propriété intellectuelle face au droit de la concurrence : le cas particulier des brevets pharmaceutiques	Godefroid, Claire	2009-2010	juin	afficher
Nihoul Paul	La protection du consommateur face aux jeux d'argent et de hasard sur Internet	Gregoire, Pierre	2009-2010	septembre	afficher
Nihoul Paul	Les procédures d'adoption du budget de l'Union européenne et de l'Etat français : quels pouvoirs pour quelles institutions ?	Lartigue Maxime	2011-2012	septembre	afficher
Nihoul Paul	Les aides d'État dans le secteur des transports aériens - Une analyse du cas Ryanair	Lerat, Marie-Eve	2008-2009	septembre	afficher
Nihoul Paul	Abus de position dominante et gains d'efficacité dans la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union Européenne : théorie ou réalité ?	Loiseau, Olivier	2009-2010	septembre	afficher
Nihoul Paul	L'article 107 du TFUE à l'aune de la diversité culturelle. Coup de projecteur sur les aides d'État au cinéma européen.	Melin Thibault	2011-2012	septembre	afficher
Nihoul Paul	Pharmacies et ligne : la vente de médicaments sur Internet	Remience, Christine	2008-2009	juin	afficher
Nihoul Paul	Standards and competition law	Riger-Brown Sebastian	2012-2013	juin	afficher
Nihoul Paul	Third Party Access in the Electricity Sector : Article 82 EC Treaty and Sector-specific Legislation	Stanus, Hervé	2008-2009	septembre	afficher
Nihoul Paul	La liberté de circulation des personnes face aux contrôles internes au sein de l'espace Schengen	Thonnard, Géraldine	2010-2011	septembre	afficher
Nihoul Paul	Les allégations nutritionnelles et de santé et l'interdiction d'induire le consommateur en erreur : objectifs et réalités.	Vandenberghe Nadège	2011-2012	juin	afficher
Nihoul Paul	La citoyenneté sous l'ère de l'Europe : Analyse et comparaison des concepts de citoyenneté nationale et européenne & réflexion sur l'identité européenne	Vanhove, Audrey	2010-2011	septembre	afficher
Nihoul Paul	Cloud computing : quelle protection pour nos données à caractère personnel.	Vermeulen Lorraine	2011-2012	juin	afficher
Nihoul Paul	La publicité et l'information des médicaments à usage humain. Analyse de la campagne de marketing des vaccins Gardasil et Cervarix	Verschueren, Marie	2010-2011	juin	afficher
Nihoul Paul	Suite au mariage de British Airways/Iberia et la volonté manifeste de ces compagnies d'augmenter la coopération avec American Airlines, le passager européen ne risque t-il pas d'être confronté à un déclin de concurrence sur la marché du transport aérien ?	Wojnowska, Karolina Monika	2010-2011	septembre	afficher
Nihoul Paul	L'accès aux médicaments pour les pays en voie de développement - Les saisies douanières européennes.	Zocastello Sophie	2011-2012	juin	afficher
Nihoul Paul	L’efficience économique dans la politique européenne de la concurrence et la prise en compte des gains d’efficience dans la pratique décisionnelle des institutions européennes	van Hecke, George	2013-2014	janvier	afficher
Nihoul Paul	Fast-foods : viser les enfants d’aujourd’hui pour atteindre les adultes de demain. Que fait l’Union Européenne ?	Bejjaji, Nora	2013-2014	juin	afficher
Nihoul Paul	Access to leniency documents at the heart of the interaction between public and private enforcement	Verhulst, Gilles	2013-2014	juin	afficher
Nihoul Paul	La protection des données à caractère personnel sur internet. Problématique de la publicité ciblée et analyse des sites internet Facebook et Google à la lumière de la législation européenne.	Vazzano, Ornella	2013-2014	juin	afficher
Nihoul Paul	Les objectifs de la politique de concurrence européenne de 1952 à nos jours	Kahwaji, Rita Diala	2013-2014	septembre	afficher
Nihoul Paul	Le régime dérogatoire relatif au contrôle communautaire des aides d’État bancaires lors de la crise financière	Manneh, Stéphanie	2013-2014	septembre	afficher
Nihoul Paul	Do EU Anti-dumping procedures offer protection to all European undertakings ? The Community Interest Test In The Edge Of Globalisation	Muzembo-Doluka, Benie	2013-2014	septembre	afficher
Nihoul Paul	European Union law’s public cartel enforcement and control of concentrations: Insights from the globalised brewing industry	Van Duin, Robbert-Jan	2013-2014	septembre	afficher
Nihoul Paul	L’exportation horticole des pays ACP vers l’Europe. Développement et enjeux des exigences sanitaires et phytosanitaires	Pacco, Valentine	2013-2014	septembre	afficher
Nihoul Paul	Le Time-Sharing en Europe : Opportunité ou arnaque ?	Van der Mersch, Guillaume	2010-2011	septembre	afficher
Nihoul Paul	Les allégations nutritionnelles dans l’Union européenne: une étude du règlement (CE) n°1924/2006 et de son respect, en Belgique, par trois producteurs de céréales pour le petit-déjeuner	Zdravkova, Ivanka	2010-2011	septembre	afficher
Nihoul Pierre	Le sport et le droit : partenaires ou adversaires ? Analyse des relations juridiques entre l'ordre sportif et l'ordre étatique, au niveau belge et européen. Proposition pour la création d'un service public du sport	Abreu Caldas, Dario	2008-2009	juin	afficher
Nihoul Pierre	Le contrôle juridctionnel des actes administratifs : un conflit d'attributions	Cambier, Thomas	2009-2010	septembre	afficher
Nihoul Pierre	Le conseil supérieur de l'audiovisuel de la Communauté française. Regard critique sur une autorité de régulation indépendante	Dumont, Clémence	2008-2009	septembre	afficher
Nihoul Pierre	Les membres de l'exécutif communal : De la désignation à la fin du mandat	Hemberg, Elodie	2009-2010	septembre	afficher
Nihoul Pierre	Les funérailles et sépultures au regard du droit administratif	Mélotte, Pierre-Yves	2010-2011	juin	afficher
Nihoul Pierre	Entre juridictions judiciaires et juridictions administratives : le contentieux administratif belge	Pirlot, Alice	2010-2011	juin	afficher
Nihoul Pierre	L'articulation du régime disciplinaire des agents statutaires de la fonction publique avec le régime pénal	Tellier, Stéphane	2010-2011	juin	afficher
Nihoul Pierre	Le retrait d'actes administratifs	Vassart, Ambre	2010-2011	juin	afficher
Nihoul Pierre	Les Aides d'Etat	Wagnon, Elodie	2010-2011	septembre	afficher
Nihoul Pierre	Les partenariats public-privé contractuels face au droit administratif	Zeien, Serge	2010-2011	septembre	afficher
Panier Chr.	La mise en état des causes selon la loi du 26 avril 2007 modifiant le Code judiciaire en vue de lutter contre l'arriéré judiciaire : entre théorie et pratique.	Banneux, Céline	2008-2009	juin	afficher
Panier Chr.	La procédure écrite en droit judiciaire privé	Laine, Axelle	2008-2009	juin	afficher
Panier Chr.	L'utilité du recours à un huissier de justice pour la récupération d'une créance	Lecomte, Camille	2008-2009	juin	afficher
Philippe Denis	Vente immobilière : Analyse et perspective du conflit d'intermédiation entre les agents immobiliers et les notaires	Amatulli, François	2010-2011	septembre	afficher
Philippe Denis	Les fusions transfrontalières au sein de l'Union européenne	Bernard, François	2008-2009	juin	afficher
Philippe Denis	Quid d'une class action dans le paysage juridique belge ?	Bocklant, Emeralda	2009-2010	juin	afficher
Philippe Denis	Les OPA hostiles à l'épreuve des mécanismes de défense : étude du régime de la directive 2004/25/CE.	Boland Virginie	2011-2012	juin	afficher
Philippe Denis	La responsabilité de la presse et la liberté d'expression	Bourguignon, Melissa	2008-2009	juin	afficher
Philippe Denis	Analyse du dommage subi suite à la violation de l'article 101 du Traité sur le Fonctionnement de l'Union européenne	Comans Bénédicte	2012-2013	septembre	afficher
Philippe Denis	Les délais en matière de responsabilité décennale et de responsabilité de droit commun pour vices cachés véniels dans le domaine de la construction.	Cornet d'Elzius Matthieu	2011-2012	septembre	afficher
Philippe Denis	La vente immobilière : nouvelles limites à la liberté contractuelle et à la liberté de disposer de son bien	Debouche, Arnaud	2010-2011	septembre	afficher
Philippe Denis	Les effets de la résolution pour inexécution : étude du droit belge et approche comparatiste	Defosse, Marie	2008-2009	septembre	afficher
Philippe Denis	La résiliation et la résolution dans le cadre du contrat de bail de résidence principale	Degueldre, Sébastien	2010-2011	juin	afficher
Philippe Denis	L'obligation de rendre des comptes dans le contrat de mandat	Delplanche, Martin	2009-2010	juin	afficher
Philippe Denis	La prescription en responsabilité civile médicale : droit belge et droit français	Druetz, Claire	2009-2010	septembre	afficher
Philippe Denis	Responsabilité et plans d'urgence	Dubray, Marie	2008-2009	juin	afficher
Philippe Denis	Validité et opportunité des clauses d'arbitrage dans les contrats de consommation transfrontaliers.	Fabry Maxime	2011-2012	septembre	afficher
Philippe Denis	L'évolution de la prohibition des pactes sur succession future : difficile équilibre entre liberté et contrainte	Galet, Marie-Pierre	2010-2011	juin	afficher
Philippe Denis	Les relations entre assurances et prêts hypothécaires	Janssens, Sindy	2008-2009	juin	afficher
Philippe Denis	La responsabilité médicale du psychiatre fondée sur sa négligence	Kempeners, Julie	2010-2011	septembre	afficher
Philippe Denis	L'applicabilité de l'article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'Homme à l'arbitrage.	Kislanski Hélène	2011-2012	septembre	afficher
Philippe Denis	Conflit entre actionnaires : appréciation de la mésentente dans la jurisprudence et droit comparé	Lambot Evylou	2012-2013	septembre	afficher
Philippe Denis	La théorie de la perte d'une chance, une construction controversée	Lazarski, Pierre-Antoine	2009-2010	septembre	afficher
Philippe Denis	La «déclaration de volonté» en droit privé allemand et français	Linkweiler, Aline	2008-2009	septembre	afficher
Philippe Denis	Abus de droit et abus de position dominante	Morlet Bernard	2012-2013	juin	afficher
Philippe Denis	L'Arbitrage en République Populaire de Chine	Nelis Tanguy	2012-2013	septembre	afficher
Philippe Denis	L'article 1386bis du Code civil, Analyse approfondie de la réparation des dommages causés par les déments, Un système dérogatoire au droit commun	Noël, Camille	2009-2010	septembre	afficher
Philippe Denis	L'interdiction de se contredire au détriment d'autrui en tant que principe général pour le comblement des lacunes de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises.	Philippart Arnaud	2011-2012	septembre	afficher
Philippe Denis	Les aides d'Etat aux aéroports régionaux et aux compagnies low cost.	Pieters Camille	2011-2012	septembre	afficher
Philippe Denis	Bouleversement de l'économie contractuelle et droit comparé : l'imprévision en droit belge mène-t-elle à des frustrations ?	Piron, Maxime	2009-2010	septembre	afficher
Philippe Denis	Le Hardship : Présentation et contextualisation – Evolution des jurisprudences française et belge et impact de la crise financière	Pontenay de Fontette Bénédicte Marie	2012-2013	juin	afficher
Philippe Denis	La phase de négociation du contrat. Obligations et sanctions	Robert Géraldine	2012-2013	septembre	afficher
Philippe Denis	Les remèdes légaux existant contre les vices cachés	Serfilippi, Laura	2008-2009	juin	afficher
Philippe Denis	La problématique de la conservation du contrôle de l'entreprise familiale dans le contexte de sa transmission	van den Berg Lorraine	2011-2012	septembre	afficher
Philippe Denis	L'incidence de la procédure de discovery dans l'arbitrage international : Le modèle anglo-américain de l'administration de la preuve, répond-il adéquatement aux exigences de l'arbitrage international	Wantiez Christophe	2012-2013	septembre	afficher
Philippe Denis	La loi Breyne	Wathelet, Tatienne	2008-2009	septembre	afficher
Philippe Denis	La médiation-arbitrage dans les contrats commerciaux internationaux : enjeux et perspectives de ce M.A.R.C. en Belgique	Willemart Tanguy	2012-2013	septembre	afficher
Philippe Denis	La fundamental breach appliquée aux clauses exonératoires et limitatives de responsabilité : une comparaison belgo-anglaise	Willems, Emilie	2009-2010	septembre	afficher
Philippe Denis	La clause d’exonération de responsabilité : comparaison entre les systèmes de droit belge et de droit anglais	Yahyaoui, Inès	2013-2014	septembre	afficher
Philippe Denis	Les pactes d’actionnaires dans le cadre des opérations de private equity	Bontemps, Jean-Marie	2013-2014	septembre	afficher
Philippe Denis	Les actions de groupe : Perspectives européennes et de droit comparé et état des lieux en Belgique suite à la loi du 28 mars 2014 instaurant l’action en réparation collective	Trussart, Maureen	2013-2014	septembre	afficher
Philippe Denis	Les fusions transfrontalières de sociétés de capitaux au sein de l’Union européenne	Olemans, Rémy	2013-2014	septembre	afficher
Philippe Denis	L’arrêt Perruche : être ou ne pas naître ?	Saintenoy, Héloïse	2010-2011	juin	afficher
Philippe Denis	Le retard de paiement dans le cadre des PME	Stévenart, Alexis	2010-2011	septembre	afficher
Rans Pierre	Impacts des médias en matière de protection de la jeunesse	Charpentier Sophie	2012-2013	septembre	afficher
Rans Pierre	Les objectifs du placement des mineurs en milieu fermé et la conception du travail éducatif.	Delcroix Marie	2011-2012	juin	afficher
Rans Pierre	Petit d'homme deviendra grand : la responsabilité à tout âge.	Depuis Sophie	2011-2012	juin	afficher
Rans Pierre	Les enfants de détenus : des victimes oubliées	Golenvaux Alice	2011-2012	septembre	afficher
Rans Pierre	Quel est le rôle des intervenants, en matière d'aide à la jeunesse, face à un mineur victime d'abus sexuels ?	Grégoire Ludivine	2012-2013	septembre	afficher
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Rans Pierre	La médiation en droit de la jeunesse.	Kinzinger Julie	2011-2012	juin	afficher
Rans Pierre	Le mineur en danger, comparaison entre le décret de la Communauté française du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse et l'ordonnance de la Commission communautaire commune du 29 avril 2004 relative à l'aide à la jeunesse.	Nellis Florence	2011-2012	juin	afficher
Rans Pierre	Le dessaisissement du tribunal de la jeunesse et la section des mineurs dessaisis du centre fédéral fermé de Saint-Hubert	Orban Mélina	2012-2013	septembre	afficher
Rans Pierre	L'influence croissante du juge dans les conflits familiaux et autres relatifs à l'enfant. Où est encore l'autorité parentale ?	Remon Mathilde	2012-2013	juin	afficher
Rans Pierre	Le placement en famille d'accueil - Analyse en droit belge.	Thémans Noémie	2011-2012	juin	afficher
Rans Pierre	Le droit du mineur délinquant à l'assistance d'un avocat : une garantie procédurale aussi primordiale qu'astreignante	Vanstappen Julie	2012-2013	juin	afficher
Rans Pierre	Audition civile et audition du mineur témoin ou victime d’une infraction pénale. Sont-elles respectueuses de l’enfant ?	Toussaint, Marie	2013-2014	juin	afficher
Rans Pierre	La Prévention et la Justice des mineurs en matière de consommation et de détention de drogues	Vescera, Marie	2013-2014	septembre	afficher
Rans Pierre	Législation en matière de mutilations génitales féminines : exposé et perspectives	Maton, Coline	2013-2014	septembre	afficher
Rans Pierre	L’interdiction de la fessée en droit belge: Faut-il légiférer ?	El Marabet, Fouzia	2013-2014	septembre	afficher
Rans Pierre	L’inceste, dans notre société : approche pragmatique d’un sujet tabou	Dauby, Emeline	2013-2014	septembre	afficher
Rans Pierre	Le projet écrit du jeune est-il pleinement abouti, suffisamment responsabilisant pour le mineur ayant commis un fait qualifié infraction et pourquoi y a-t-on recours si peu fréquemment ?	Lebacq Marie	2013-2014	juin	afficher
Remiche Bernard	Les brevets en matière de biotechnologies : le cas de l'être humain	Boursoit, Valérie-Anne	2008-2009	septembre	afficher
Remiche Bernard	Le titulaire de marque face aux enregistrements abusifs de noms de domaine : arguments de droit belge et autorégulation	Briot, Fabrice	2009-2010	juin	afficher
Remiche Bernard	Les atteintes au droit d'auteur dans l'univers numérique	Chaumont, Didier	2009-2010	septembre	afficher
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Remiche Bernard	Droit d'auteur : la contrefaçon des œuvres musicales	Fossion, Loïc	2010-2011	septembre	afficher
Remiche Bernard	Les Licences Obligatoires de Brevets Pharmaceutiques, ou l'Avènement d'un outil Efficace en Vue d'un Meilleur Accès aux Médicaments.	Janssens de Varebeke Joachim	2011-2012	septembre	afficher
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Remiche Bernard	Copyright vs Right to education	Kever Vanessa	2012-2013	septembre	afficher
Remiche Bernard	Le droit intellectuel au service du développement durable ? Analyse des enjeux de droit intellectuel en matière de biodiversité	Levacq, Maëlle	2010-2011	septembre	afficher
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Renchon Jean-Louis	L'adoption internationale en crise. Analyse au départ de l'affaire dite "de l'Arche de Zoé"	Edrich, Noémi	2008-2009	septembre	afficher
Renchon Jean-Louis	La médiation familiale notariale : quels apports et quelles implications pour la pratique des notaires	Ferire Laura	2011-2012	juin	afficher
Renchon Jean-Louis	Transsexualisme : un nouveau cadre légal pour une meilleure sécurité juridique ?	Fries, Deborah	2009-2010	juin	afficher
Renchon Jean-Louis	L'adoption a-t-elle encore un avenir face aux procréations médicalement assistées et à la gestation pour autrui ?	Gauthier Emilie	2011-2012	septembre	afficher
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Renchon Jean-Louis	Les Boîtes à bébés : controverse et alternatives. Cas pratique : Belgique et Suisse.	Gerard Valérie	2011-2012	juin	afficher
Renchon Jean-Louis	Problématique des droits successoraux du conjoint survivant en présence d'enfant(s) d'un premier lit	Halsberghe Alexandre	2012-2013	septembre	afficher
Renchon Jean-Louis	Droit de naître et de ne pas naître : valse des temps modernes ?	Hannouille, Alice	2008-2009	septembre	afficher
Renchon Jean-Louis	Les moyens de procédure et pratiques mis à la disposition du notaire afin d'accroître l'efficacité de la procédure de liquidation-partage judiciaire	le Maire Florence	2011-2012	juin	afficher
Renchon Jean-Louis	La place du mineur dans la société : quelques applications	Legrand, Sandrine	2008-2009	juin	afficher
Renchon Jean-Louis	Les enjeux de la maternité chez les mineurs – Questions juridiques, socio-économiques et psychologiques	Levie Marie-Alexia	2012-2013	juin	afficher
Renchon Jean-Louis	Les clause de tontine et d'accroissement, la cohabitation de fait plus solide que le mariage ?	Reyter Jenny	2011-2012	juin	afficher
Renchon Jean-Louis	La faveur donnée à l'hébergement égalitaire, un véritable progrès ?	Roobroeck, Elisabeth	2010-2011	juin	afficher
Renchon Jean-Louis	Les différences de traitement en défaveur du père dans le droit de la filiation	Sprockeels Diane	2011-2012	septembre	afficher
Renchon Jean-Louis	Du côté des pères divorcés : quelle situation aujourd'hui ? Etude de la place et du rôle du père dans la famille et examen des conséquences du divorce, pour lui, à l'égard des enfants	Stévenin Sarah	2011-2012	septembre	afficher
Renchon Jean-Louis	Planification successorale : entre acteurs et règles du jeu	Van Cutsem, Charlotte	2008-2009	septembre	afficher
Renchon Jean-Louis	La fidélité : devoir obsolète, liberté illusoire, ou...	Vandermeiren, Thibaut	2008-2009	septembre	afficher
Renchon Jean-Louis	Le choix du régime matrimonial : comparaison entre deux générations	Vetcour, Julie	2009-2010	juin	afficher
Renchon Jean-Louis	L’interruption volontaire de grossesse - Une polémique perpétuelle ?	Leurquin, Aurore	2013-2014	juin	afficher
Renchon Jean-Louis	L’euthanasie des majeurs: un prétexte à l’extension aux mineurs ?	Petri, Linciana	2013-2014	juin	afficher
Renchon Jean-Louis	La généalogie et les associations familiales au regard des mutations de la famille.	Petit, Olivier	2013-2014	juin	afficher
Renchon Jean-Louis	Les limites à l’autonomie individuelle postmoderne ou les vestiges de l’indisponibilité en droit des personnes : la marge de manœuvre étatique made in Strasbourg	Teichmann, Félix	2013-2014	juin	afficher
Renchon Jean-Louis	La liberté sexuelle au regard du droit à la dignité humaine. Analyse de trois pratiques: la prostitution, la pornographie et les pratiques sadomasochistes. À la rencontre du droit et de la philosophie	De Moerloose, Virginie	2013-2014	juin	afficher
Renchon Jean-Louis	La double filiation monosexuée : état des lieux	Allard, Sophie	2013-2014	septembre	afficher
Renchon Jean-Louis	Le droit de la mère au respect de sa vie privée versus le droit de l’enfant de connaître ses origines	Parquet, Anne-Julie	2013-2014	septembre	afficher
Renchon Jean-Louis	Le droit des personnes et des familles mu par les principes d’égalité, de liberté et d’épanouissement personnel : la fin de tous les interdits ?	De Praetere, Sophie	2013-2014	septembre	afficher
Renchon Jean-Louis	Le combat des légataires universels face à des héritiers légaux présomptueux. La transmission patrimoniale successorale d’un expatrié belge face à l’application du droit musulman	Jadot, Céline	2013-2014	juin	afficher
Renchon Jean-Louis	1. L’appréciation du Juge de paix dans le cadre du contrôle prévu par l’article 378 du Code civil en matière d’administration légale – 2. L’interprétation d’une disposition testamentaire équivoque	Oruba, Helene	2013-2014	juin	afficher
Renchon Jean-Louis	Analyse de deux problématiques concrètes liées à l’activité notariale : le contrat en prévision de divorce et la reconnaissance à l’étranger d’une cohabitation légale	Paasch, Svenja	2013-2014	juin	afficher
Renders David	L'introduction par la loi du 23 décembre 2009 d'un nouveau Livre IIbis relatif à la motivation, à l'information et aux voies de recours dans la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics. Intégration et conséquences	Bogaerts, Benoît	2010-2011	septembre	afficher
Renders David	L'emploi des langues dans les communes à facilités	Clément de Cléty, Mathieu	2010-2011	septembre	afficher
Renders David	Le droit d'accès à la justice des associations de protection de l'environnement	Derboven Alison	2012-2013	septembre	afficher
Renders David	La loi de réforme de la cour d'assises du 21 décembre 2009 : un pansement sur une plaie ouverte ?	Gilot, Alice	2009-2010	septembre	afficher
Renders David	La médiation en droit administratif : ébauche d'un mode d'emploi	Henrard Pierre-François	2011-2012	septembre	afficher
Renders David	Les clauses environnementales dans les contrats de marchés publics	Henry de Frahan Vivien	2012-2013	septembre	afficher
Renders David	L'interdiction de la torture dans la lutte contre le terrorisme : une interdiction absolue ?	Lackner, Audrey	2008-2009	septembre	afficher
Renders David	Services publics et enseignement supérieur.	Laperche Louise	2011-2012	septembre	afficher
Renders David	L'introduction de la boucle administrative au sein des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat	Losseau Laurie	2012-2013	septembre	afficher
Renders David	Etude de la limitation du droit à l'aide sociale des étrangers en séjour illégal au regard du droit à la dignité humaine	Macq, Christelle	2008-2009	septembre	afficher
Renders David	Le "délit de solidarité", analyse d'une infraction pénale aux contours mal définis	Malchair, France	2009-2010	septembre	afficher
Renders David	La motion de méfiance prise à l'égard du bourgmestre est-elle une sanction juridique démocratique ?	Palate, Simon	2008-2009	septembre	afficher
Renders David	La théorie de l'objet véritable et direct. Regards croisés sur les compétences du Conseil d'Etat et du juge judiciaire	Percy Aurore	2012-2013	septembre	afficher
Renders David	La procédure en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique : entre lenteur et célérité excessives ? Une réaction législative «extrêmement urgente»?	Polet Kevin	2012-2013	septembre	afficher
Renders David	La réception de la théorie du mandat apparent en droit administratif.	Trybulowski Andrzej	2011-2012	juin	afficher
Renders David	Les accords de coopération en droit belge : d'un cadre théorique lacunaire à une pratique peu orthodoxe	Vandewalle, Aurélien	2008-2009	septembre	afficher
Renders David	Le port de signes religieux dans les établissements d'enseignement fondamental et secondaire organisés ou subventionnés par la Communauté française	Verbeek, Noémie	2009-2010	septembre	afficher
Renders David	Entre efficacité et effectivité, la procédure d’asile belge aux prises avec les exigences du droit à un recours effectif	Borres, Morgane	2013-2014	septembre	afficher
Renders David	L’indemnité réparatrice. Insertion d’une nouvelle compétence indemnitaire dans les lois coordonnées sur le Conseil d’État	Bavay, Elodie	2013-2014	septembre	afficher
Renders David	L’octroi du pouvoir de réformation au Conseil d’État à l’aune de la séparation des pouvoirs. D’une contradiction vers une conciliation ?	Pochet, Simon	2013-2014	septembre	afficher
Renders David	La procédure d’impôt des personnes physiques à l’épreuve des principes de bonne administration	Dufey, Vincent	2010-2011	juin	afficher
Ringelheim Julie	La directive "rétention de données" au regard de la protection européenne de la vie privée.	Dallüge Alexandra	2011-2012	juin	afficher
Ringelheim Julie	L'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme. Quelles conséquences pour le système de la Convention et pour l'Union européenne ?	Springuel Ines	2011-2012	septembre	afficher
Ringelheim Julie	L'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme. Quelles conséquences pour le système de la Convention et pour l'Union européenne ?	Springuel Ines	2012-2013	juin	afficher
Ringelheim Julie	Les mesures de workfare en Europe au regard de la prohibition du travail forcé ou obligatoire contenue dans la Convention européenne des Droits de l'Homme	Toussaint Aurélie	2011-2012	septembre	afficher
Ringelheim Julie	La protection des peuples autochtones par les instances africaines et interaméricaines de protection des droits de l'homme	Wynen Laetitia	2012-2013	septembre	afficher
Romainville Céline	Y a-t-il une limite religieuse ou morale à la liberté d'expression de l'artiste ?	Heinrich Fanny	2012-2013	septembre	afficher
Romainville Céline	Le droit d'auteur face au droit du public à l'information dans l'ère du numérique : Relation conflictuelle ?	Jiang Florès	2012-2013	septembre	afficher
Romainville Céline	La constitutionnalité de la Commission de contrôle des films en question(s)	Jouret David	2012-2013	juin	afficher
Romainville Céline	Etat actuel de la protection juridique et des limitations de la liberté d'expression publicitaire	Poncelet Domitille	2012-2013	septembre	afficher
Romainville Céline	La circoncision et le droit au respect de l'intégrité physique	Seghin Sylvain	2012-2013	septembre	afficher
Romainville Céline	Etat de droit et états d'exception. Etude sur l'introduction d'un fondement explicite des états d'exception en droit constitutionnel belge	van Overeem Mathieu	2012-2013	septembre	afficher
Romainville Céline	La protection des œuvres audiovisuelles dans le système de droit d’auteur (Belgique et France) et le système de copyright (Royaume-Uni et États-Unis) : vers une convergence relative	Bastin, Adeline	2013-2014	juin	afficher
Romainville Céline	La restitution internationale des biens culturels : analyse de l’efficacité d’un système fragmenté	Sartori, Charlotte	2013-2014	septembre	afficher
Romainville Céline	De la protection du domaine public numérique face aux tentatives de réappropriation	Hecq, Thibaud	2013-2014	septembre	afficher
Romainville Céline	Le Tax Shelter : un trait d’union entre fiscalité et culture ?	Janne, Hadrien	2013-2014	septembre	afficher
Rousseau Lorette	La société de droit commun, un outil de gestion patrimoniale et de planification successorale ?	Antoine Marie-Catherine	2011-2012	juin	afficher
Rousseau Lorette	La donation d'un contrat d'assurance-vie – Le contrat d'assurance-vie et les règles successorales : le nouvel article 124 de la loi sur le contrat d'assurance terrestre – Le statut particulier du contrat d'assurance de groupe	Peeters Priscilla	2012-2013	septembre	afficher
Rousseau Lorette	1. Les tenants et aboutissants de la vente : de l’application de l’article 1582 du code civil aux options croisées – 2. Le majorat du prince de Waterloo, une institution juridique "sui generis" unique dans notre pays	de Meeûs d’Argenteuil Messire, Rodolphe-Emmanuel	2013-2014	juin	afficher
Rousseau Lorette	L’enregistrement de la donation du bénéfice d’un contrat d’assurance-vie. Le précompte mobilier sur les boni de liquidation et le régime transitoire de l’article 537 CIR	Robinet, Sophie	2013-2014	juin	afficher
Saroléa Sylvie	La régularisation de séjour des étrangers sur base de l'instruction du 19 juillet 2009 ou le fait du prince	Acevedo Vahos Pamela	2011-2012	septembre	afficher
Saroléa Sylvie	Elargissement de l'Union Européenne versus rétrécissement des droits des mineurs européens non accompagnés : que reste-t-il à ces jeunes ?	Alefe Fiouris Marguerite	2011-2012	septembre	afficher
Saroléa Sylvie	La détention des mineurs étrangers en centres fermés	Blommaert, Jessica	2008-2009	septembre	afficher
Saroléa Sylvie	Le respect des droits de l'homme au sein des centres fermés	Boulangé, Pierre	2009-2010	septembre	afficher
Saroléa Sylvie	De l'incidence du statut de séjour sur le droit à l'aide sociale des étrangers. Exemples choisis.	Boumraya, Jasmine	2009-2010	septembre	afficher
Saroléa Sylvie	La notion de famille migrante et une application du principe de discrimination basée sur la nationalité.	Cormann Constance	2011-2012	juin	afficher
Saroléa Sylvie	Les mutilations génitales féminines : une porte entrouverte au droit d'asile	Crosset, Lidwine	2008-2009	juin	afficher
Saroléa Sylvie	Le transfèrement des détenus – La politique actuelle en matière de transfèrement des détenus est-elle conforme aux articles 3 et 13 de la Convention européenne des droits de l'homme ?	De Koninck Evelyne	2012-2013	septembre	afficher
Saroléa Sylvie	Les principaux accords internationaux, multilatéraux et législations nationales du commerce d'armes classiques et en particulier des armes légères et de petit calibre	Destrée Marie-Charlotte	2012-2013	septembre	afficher
Saroléa Sylvie	Un principe de non refoulement tacite déduit de la protection contre la torture et les peines ou traitements inhumains ou dégradants à l'épreuve de son caractère absolu	Dispa, Marie	2009-2010	septembre	afficher
Saroléa Sylvie	Les règlements Dublin II et III et l'impact des arrêts M.S.S. et autres de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour de justice de l'Union européenne sur la procédure d'asile européenne et belge	du Parc Locmaria du Parc Victoria	2012-2013	septembre	afficher
Saroléa Sylvie	L'interdiction absolue de la torture en cas d'éloignement du territoire signifie-t-elle impunité pénale ?	Etienne, Alice	2010-2011	septembre	afficher
Saroléa Sylvie	Visa de court séjour, quel visa pour demain ?	Ganty Sarah	2009-2010	septembre	afficher
Saroléa Sylvie	Les droits de l'homme face au droit de l'extradition : un obstacle ou une garantie ?	Godbille Walerand	2011-2012	septembre	afficher
Saroléa Sylvie	Le droit au regroupement familial des étrangers auteurs d'enfants belges - Etat des lieux et perspective d'avenir	Halbardier, Lore	2008-2009	septembre	afficher
Saroléa Sylvie	Bilan de notre politique nationale en matière de traite et de trafic des êtres humains, dans sa course aux criminels, le législateur aurait-il semé les victimes ?	Hermant, Lucie	2009-2010	septembre	afficher
Saroléa Sylvie	La protection contre le renvoi des étrangers lorsqu'il existe un risque de torture dans le pays d'origine	Huart, Charlotte	2008-2009	juin	afficher
Saroléa Sylvie	Tentative de définition de la notion de "groupe social" au sens de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés	Janssens, Sarah	2009-2010	juin	afficher
Saroléa Sylvie	La mise en œuvre de la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile : un pari ambitieux	Nepper, Catherine	2008-2009	juin	afficher
Saroléa Sylvie	L'influence du Traité de Lisbonne sur la politique européenne en matière d'asile	Ntambwe, Kalombo	2010-2011	septembre	afficher
Saroléa Sylvie	La protection des victimes de la guerre civile dans la procédure d'asile comme réfugié et au titre de la protection subsidiaire	Rhauni, Khalid	2009-2010	septembre	afficher
Saroléa Sylvie	Le règlement "Dublin" : état des lieux et remise en question.	Sasse Magali	2011-2012	juin	afficher
Saroléa Sylvie	Comparaison entre la notion de “vie familiale” au sens de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'Homme, et la notion de “famille” dans les directives relatives au regroupement familial.	Schepens, Eléonore	2010-2011	septembre	afficher
Saroléa Sylvie	La protection subsidiaire au regard du statut de réfugié, une réelle plus-value ?	Segers, Noémie	2008-2009	septembre	afficher
Saroléa Sylvie	Régularisation : droit ou faveur ?	Thiran, Laurie	2009-2010	juin	afficher
Saroléa Sylvie	Cap vers un nouveau règlement Frontex : poudre aux yeux ou véritable "mieux"? Une évaluation de la refonte du mandat de l'agence au regard des droits fondamentaux	Van den hende, Marie	2010-2011	septembre	afficher
Saroléa Sylvie	L'intégration des étrangers. "L'inburgering"en Flandre, un processus d'intégration efficace ?	Van Durme, Marie	2010-2011	septembre	afficher
Saroléa Sylvie	L'ecoprofugus face au droit	Van Gils, Julien	2010-2011	septembre	afficher
Saroléa Sylvie	Étrangers sans papiers gravement malades : quelle situation en Belgique ? Jurisprudence européenne : vers un droit de migrer pour raisons médicales ? Application au cas du VIH/sida.	Vandevyvere, Thomy	2011-2012	janvier	afficher
Saroléa Sylvie	Le principe de la présomption de sécurité dans le pays d’origine - Regard critique sur une politique d’asile périlleuse	Bakunde Mukundwa, Myrtille-Wanda	2013-2014	septembre	afficher
Saroléa Sylvie	La détermination de la solution durable pour les mineurs étrangers non-accompagnés	Carreau, Elisa	2013-2014	septembre	afficher
Saroléa Sylvie	La condition de ressources et le regroupement familial. Analyse de la conformité de la législation belge au regard des principes de proportionnalité et d’égalité.	Gaspart, Gérald	2013-2014	septembre	afficher
Saroléa Sylvie	De la nationalité comme facteur d’intégration à la nationalité comme conséquence d’intégration	Richir, Juliette	2013-2014	septembre	afficher
Saroléa Sylvie	La transposition de la directive "retour" en droit belge – État des lieux de la situation	Lahaut, Nicolas	2013-2014	septembre	afficher
Saroléa Sylvie	Excision et droit d’asile : de l’accueil à la défiance	Duchene, Pauline	2013-2014	septembre	afficher
Saroléa Sylvie	La famille micro-nucléaire du regroupement familial confrontée au pluralisme familial	Lukombe, Valériann	2013-2014	septembre	afficher
Saroléa Sylvie	L’établissement des faits dans la procédure d’asile belge	Zambrano, Dayuma	2013-2014	septembre	afficher
Saroléa Sylvie	La recherche d’une solution durable pour les mineurs étrangers non accompagnés	Umwali, Marie-Claire	2010-2011	septembre	afficher
Schamps Geneviève	La théorie de la perte d'une chance en matière médicale : Revirement jurisprudentiel ou remise sur le droit chemin par la Cour de cassation ?	Blommaert, Anaïs	2009-2010	juin	afficher
Schamps Geneviève	Commentaires et réflexions à propos de la transposition de la directive 2001/20/CE concernant les bonnes pratiques cliniques dans la conduite d'essais cliniques de médicaments à usage humain dans le droit national belge, français et suisse.	Bougata, Nora	2008-2009	juin	afficher
Schamps Geneviève	Clonage : une non assistance à humanité en danger	Bours, Sebastien	2009-2010	juin	afficher
Schamps Geneviève	La perte d'une chance de survie ou de guérison, ou quand "ce qui se conçoit bien s'énonce clairement"	Cataldo, Andréa	2009-2010	juin	afficher
Schamps Geneviève	L'autonomie du patient mineur	Chardome, Astrid	2009-2010	septembre	afficher
Schamps Geneviève	Le don d'organes à travers la législation belge et la législation indienne	Cogels, Alexandra	2010-2011	septembre	afficher
Schamps Geneviève	Elargissement ou restriction : faut-il revoir la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie ?	Colson, Pauline	2008-2009	juin	afficher
Schamps Geneviève	Essais cliniques de médicaments et accès aux soins de santé : intervention du Nord à l'égard du Sud, pour le meilleur ou pour le pire	De Bevere, Justine	2009-2010	juin	afficher
Schamps Geneviève	La thérapeutique judiciaire de l'irresponsabilité pénale : les lois du 1er juillet 1964 et du 21 avril 2007	De Bosscher, Géraldine	2010-2011	septembre	afficher
Schamps Geneviève	Le droit des brevets met à l'épreuve le droit à la santé : réalités, statuts et perspectives au travers de la problématique du VIH/Sida en Afrique Subsaharienne	De Ruyck, Joséphine	2010-2011	septembre	afficher
Schamps Geneviève	La réglementation de la recherche clinique en pédiatrie	Debiève Céline	2012-2013	juin	afficher
Schamps Geneviève	La capacité du mineur à consentir à un acte médical	Debouny, Aurélie	2010-2011	septembre	afficher
Schamps Geneviève	La santé et plus particulièrement les soins de santé en prison	Defays Anaïs	2012-2013	septembre	afficher
Schamps Geneviève	Le consentement du patient majeur incapable de fait aux soins de santé : comment respecter le patient dans son autonomie en le protégeant de sa vulnérabilité?	Defoix, Marina	2010-2011	septembre	afficher
Schamps Geneviève	Euthanasie et assistance au suicide : une analyse critique de la législation belge enrichie par d'éventuels apports du modèle suisse.	Delbrassinne Camille	2011-2012	septembre	afficher
Schamps Geneviève	Approche juridique de la gestion des infections nosocomiales. Etude comparative entre la Belgique et la France	Delferriere, Emilie	2008-2009	juin	afficher
Schamps Geneviève	L'évolution récente du droit médical belge : entre régimes alternatifs de résolution du conflit et prise en charge du no fault	Delmotte, Bastien	2010-2011	juin	afficher
Schamps Geneviève	Le diagnostic génétique préimplantatoire et la problématique des "bébé-médicaments".	Donner Ysaline	2011-2012	septembre	afficher
Schamps Geneviève	Les droits des proches du patient en fin de vie médicalisée	Druart Christophe	2012-2013	septembre	afficher
Schamps Geneviève	L'imagerie cérébrale a-t-elle sa place au sein des tribunaux ? Quelles sont les implications légales et éthiques découlant de cette utilisation aux Etats-Unis, en France et en Belgique	Dutrannoit Alicia	2012-2013	septembre	afficher
Schamps Geneviève	Entre règles juridiques, éthiques et pratiques, quelle place pour le "bébé double espoir"?	Ferire, Laura	2010-2011	juin	afficher
Schamps Geneviève	La protection des droits des malades mentaux : utopie ou réalité?	Hawotte Diane	2012-2013	septembre	afficher
Schamps Geneviève	Réflexions sur l'éclatement du concept de maternité dans la pratique de la gestation pour autrui et sur l'opportunité d'un système juridique dérogatoire au droit commun de la filiation	Heyden, Sophie	2009-2010	septembre	afficher
Schamps Geneviève	L'utilisation du matériel corporel humain	Jamez Virginie	2011-2012	septembre	afficher
Schamps Geneviève	La prématurité : vivre mais à quel prix ? Etat des lieux sur la question des limites de viabilité des prématurés et de leur fin de vie.	Labye, Charlotte	2010-2011	juin	afficher
Schamps Geneviève	Le statut législatif de l'euthanasie en droit belge et comparé : quand le droit entre dans la sphère médicale	Lettner, Séverine	2009-2010	juin	afficher
Schamps Geneviève	La problématique du bébé médicament ou comment grâce à une législation appropriée le bébé médicament devient le bébé du double espoir	Lintermans Tamara	2012-2013	septembre	afficher
Schamps Geneviève	Don d'organes : la volonté d'un choix !	Lizin, Allison	2009-2010	juin	afficher
Schamps Geneviève	Le dopage : les méandres juridiques de la lutte.	Lodrioor, Raphaël	2009-2010	septembre	afficher
Schamps Geneviève	Le droit à la vie prévu par l'article 2 de la Convention européenne des Droits de l'Homme et l'euthanasie légalisée par la loi belge du 28 mai 2002 : deux notions conciliables ou véritable antagonisme ?	Madenspacher, Alixane	2008-2009	juin	afficher
Schamps Geneviève	De la responsabilité infirmière dans les actes posés - Réflexion au sujet des actes confiés	Mahy, Emilie	2008-2009	septembre	afficher
Schamps Geneviève	Le clonage humain : de Narcisse à Prométhée. "Quelle approche pour un droit biomédical proactif confronté aux évolutions biotechnologiques ? Tentative de réponse grâce au clonage humain"	Martin, Pol-Henry	2009-2010	septembre	afficher
Schamps Geneviève	L'adaptation de la législation belge face à l'ascension fulgurante de la chirurgie esthétique	Moens Deborah	2011-2012	septembre	afficher
Schamps Geneviève	Les applications de télémédecine : les droits du patient, un état des lieux	Mouthuy, Grégory	2008-2009	septembre	afficher
Schamps Geneviève	L'expérimentation sur la personne humaine	Munster, Sarah	2010-2011	janvier	afficher
Schamps Geneviève	Les tests génétiques en libre accès : que pouvons-nous raisonnablement attendre du législateur ?	Penson Valentine	2011-2012	septembre	afficher
Schamps Geneviève	Le diagnostic génétique préimplantatoire et les bébés médicaments : Questions légales et éthiques.	Remy, Sophie	2009-2010	septembre	afficher
Schamps Geneviève	La responsabilité comme instrument de protection de la santé des sportifs	Renard David	2012-2013	septembre	afficher
Schamps Geneviève	La Procréation Médicalement Assistée post mortem.	Rey Lauren	2011-2012	juin	afficher
Schamps Geneviève	Examens en médecin prénatale et responsabilité médicale : les conséquences d'une absence de diagnostic anténatal efficace	Speybrouck, Fanny	2008-2009	septembre	afficher
Schamps Geneviève	Le droit face à la pénurie d'organes : quels apports pour quelle efficacité?	Squifflet, Anne-Cécile	2009-2010	juin	afficher
Schamps Geneviève	La médiation Droits du patient - Maladies d'enfance et perspectives de croissance.	Thuin Celia	2011-2012	juin	afficher
Schamps Geneviève	Vers une réglementation des biobanques humaines pour la recherche scientifique en Belgique ?	Van Leuven, Liesbeth	2010-2011	septembre	afficher
Schamps Geneviève	La loi du 31 mars 2010 relative à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé. Transposition réussie du système français	Vonêche Marie	2011-2012	septembre	afficher
Schamps Geneviève	Quel avenir suite à l’extension de la loi du 28 mai 2002 relative à l’euthanasie aux mineurs ? Réflexions au sujet de la loi du 28 février 2014 modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l’euthanasie, en vue de l’étendre aux mineurs	Collin, Charlotte	2013-2014	septembre	afficher
Schamps Geneviève	Un marché d’organes en Belgique comme solution pour enrayer la pénurie ?	de Dorlodot, Elise	2013-2014	septembre	afficher
Schamps Geneviève	Étude et enjeux de l’expertise psychiatrique pénale à l’aune de la loi du 5 mai 2014 relative à l’internement des personnes	Fouchet, Vincent	2013-2014	septembre	afficher
Schamps Geneviève	La sage-femme à l’épreuve de la surmédicalisation de la naissance	Khay, Laïla	2013-2014	septembre	afficher
Schamps Geneviève	La fin de vie : l’acharnement thérapeutique et les soins palliatifs	della Faille de Leverghem, Lauriane	2013-2014	septembre	afficher
Schamps Geneviève	L’industrie pharmaceutique détient-elle les clés de notre santé ?	Léonard, Diane	2013-2014	septembre	afficher
Schamps Geneviève	Étude approfondie de la notion d’accident médical sans responsabilité au sein de la loi du 31 mars 2010 relative à l’indemnisation des soins de santé	Manzanera, Martin	2013-2014	septembre	afficher
Schamps Geneviève	La dignité humaine face à la disposition du corps	Delvoye, Marine	2013-2014	septembre	afficher
Schamps Geneviève	Les données personnelles relatives à la santé du patient sont-elles suffisamment protégées au regard du secret professionnel et de la protection de la vie privée	Merckx, Laurent	2013-2014	septembre	afficher
Schamps Geneviève	L’enfant au centre des débats ? Les droits de l’enfant au sein de la PMA et de la GPA – Étude comparée	Deltour, Valentine	2013-2014	septembre	afficher
Schamps Geneviève	Aspects médico-légaux des infections associées aux soins – Une étude des droits belge et français	Waucquez, Marie	2013-2014	septembre	afficher
Slingeneyer Thibaut	Lutte contre le terrorisme : garant de la sécurité ou danger pour les droits et libertés fondamentales ?	Beeckmans de West Meerbeeck, Charlotte	2013-2014	juin	afficher
Slingeneyer Thibaut	La preuve irrégulière en Droit pénal – L’article 32 du Titre préliminaire du Code de procédure pénale : consécration des dix ans de la jurisprudence Antigone	Gossieaux, Guillaume	2013-2014	juin	afficher
Slingeneyer Thibaut	La pédopornographie virtuelle et apparente - la prévention du crime au nom de la protection de l’enfant peut-elle aller à l’encontre du respect de la vie privée	Malache, Aline	2013-2014	juin	afficher
Slingeneyer Thibaut	Réflexions autour de l’anticipation de l’exécution de la peine d’emprisonnement au moment de la fixation de cette peine	Coisne, Sarah	2013-2014	juin	afficher
Slingeneyer Thibaut	Les soins de santé en prison, une illustration du principe de normalisation	Clobert, Mélanie	2013-2014	septembre	afficher
Slingeneyer Thibaut	Quelles sont les mesures alternatives et les mesure juridiques permettant de limiter le recours à l’incarcération des présumés innocents ?	Battel, Géraldine	2013-2014	septembre	afficher
Sosson Jehanne	Comment envisager l'adoptabilité d'un mineur abandonné de fait sur base du droit applicable en Communauté française ?	Bogaerts, Jessica	2010-2011	juin	afficher
Sosson Jehanne	Les difficultés d'établissement de la filiation paternelle dans les procréations médicalement assistées post mortem	Ravaux, Pauline	2010-2011	juin	afficher
Sosson Jehanne	La garde de l'enfant après la séparation des parents : notion périmée ou toujours d'actualité? Etude comparative des droits belge et québécois	Rondia, Clarisse	2010-2011	septembre	afficher
Sosson Jehanne	De l’audition de l’enfant. Essai de résolutions de certaines problématiques par le droit comparé	Vatelli, Anne-Stéphanie	2010-2011	septembre	afficher
Tainmont Fabienne	Renonciation à succession couplée avec acceptation legs particulier – Exécuteur testamentaire	Baijot Fanny	2012-2013	juin	afficher
Tainmont Fabienne	La santé d'esprit de la partie à un acte notarié : aperçu théorique et pratique	Bastin François	2011-2012	juin	afficher
Tainmont Fabienne	Donation de sommes d'argent avec réserve de quasi-usufruit - Aspects civils et fiscaux	Braun Barbara	2011-2012	juin	afficher
Tainmont Fabienne	Quelques questions juridiques posées par une succession	Colles Anne-Sophie	2012-2013	juin	afficher
Tainmont Fabienne	Quel avenir pour le testament olographe ?	La Placa Davina	2011-2012	juin	afficher
Tainmont Fabienne	La séparation des biens pure et simple : un régime équitable ?	Hubert, Gaëlle	2013-2014	juin	afficher
Taymans Jean-François	Les clauses Valkeniers : aperçu de la pratique.	Bastin, François	2010-2011	juin	afficher
Taymans Jean-François	Les contrats de cohabitation légale	Beguin, Charlotte	2010-2011	septembre	afficher
Taymans Jean-François	Plaidoyer en faveur d'une modification des règles relatives à la réduction des libéralités excessives en droit belge	Buski, Mélanie	2010-2011	septembre	afficher
Taymans Jean-François	Les clauses des contrats de mariage dans la perspective du divorce	Courard, Déborah	2010-2011	juin	afficher
Taymans Jean-François	La donation avec réserve d'usufruit de valeurs mobilières - en pratique	Dubru, Alice	2009-2010	juin	afficher
Taymans Jean-François	Notaire et compromis de vente - responsabilité du notaire	Oldenhove de Guertechin, Pauline	2009-2010	juin	afficher
Taymans Jean-François	Considérations théoriques et investigations pratiques concernant le devoir de conseil du notaire : les conséquences de son inscription dans la loi de Ventôse selon la théorie de L. Cornélis et M. Beerens	Piret, Emilie	2009-2010	juin	afficher
Taymans Jean-François	L’assurance vie, un nouvel outil de planification patrimoniale ?	Speeckaert, Daphné	2010-2011	juin	afficher
Taymans Jean-François	La négociation immobilière	Lemaire, Geneviève	2010-2011	juin	afficher
Tossens Jean-François	Le régime de responsabilité civile des intermédiaires financiers prestataires de services d'investissement	Bogdanov Sergei	2012-2013	septembre	afficher
Tossens Jean-François	La légitimité de l'arbitrage d'investissement remise en cause par la divergence entre les sentences arbitrales	Christyn comtesse de Ribaucourt Elena	2012-2013	septembre	afficher
Tossens Jean-François	La responsabilité civile des conseillers financiers	Delforge Caroline	2012-2013	juin	afficher
Tossens Jean-François	La responsabilité de l'arbitre	Goffinet Mathieu	2012-2013	juin	afficher
Tossens Jean-François	Le pouvoir de contrôle est-il source de financement ? Vers une conciliation d'intérêts lors d'opérations de financement intra-groupe	Sad, Julien	2008-2009	septembre	afficher
Tossens Jean-François	L'arbitrage et le droit de la consommation	Beauvois, Matthieu	2008-2009	septembre	afficher
Tossens Jean-François	Principes légaux et jurisprudentiels applicables à la responsabilité du gérant de portefeuille.	Buggenhout Alexandre	2011-2012	juin	afficher
Tossens Jean-François	La responsabilité des sociétés transnationales vis-à-vis des droits de l'homme dans l'industrie extractive.	De Riemaecker William	2011-2012	septembre	afficher
Tossens Jean-François	Les problèmes de procédures des manipulations de marché.	De Smet Albéric	2011-2012	septembre	afficher
Tossens Jean-François	La théorie de l'imprévision : vers une nouvelle limite au principe de la Convention-loi, l'arrêt du 19 juin 2009 de la Cour de cassation	de Werszowec Rey, Idalie	2010-2011	septembre	afficher
Tossens Jean-François	Le commerce international des matières nucléaires et l'Agence d'approvisionnement d'Euratom	Devaux, Anne-Catherine	2009-2010	septembre	afficher
Tossens Jean-François	La protection de la vie privée du consommateur dans le cadre des transactions commerciales sur Internet	Geradin, Céline	2009-2010	juin	afficher
Tossens Jean-François	L'offre, la contre-offre et les conditions générales de vente - Les situations de "battle of forms" : approche critique et tentative de pacification d'un conflit.	Janssens de Bisthoven Nicolas	2011-2012	septembre	afficher
Tossens Jean-François	Arbitrage et Droit Européen : En Quête d'Harmonie	Orban, Pauline	2010-2011	septembre	afficher
Tossens Jean-François	Les mesures provisoires et conservatoires en matière d'arbitrage commercial international.	Pasdermadjian, Alexandre	2010-2011	septembre	afficher
Tossens Jean-François	La place des Principes UNIDROIT dans la pratique des contrats internationaux	Peer, Hila	2009-2010	septembre	afficher
Tossens Jean-François	Le consentement des Etats à l'arbitrage dans le cadre des traités d'investissements bilatéraux	Pirard, Marie	2008-2009	juin	afficher
Tossens Jean-François	La bonne foi dans la Convention de Vienne de vente internationale de marchandises : portrait d'un concept insaisissable.	Spinoit Jean-Bernard	2011-2012	juin	afficher
Tossens Jean-François	La preuve par témoins dans l'arbitrage international	Thirion, Sarah	2010-2011	septembre	afficher
Tossens Jean-François	La pratique de l'Arbitrage International à l'heure de la Confidentialité	Thiry, Gaël	2009-2010	juin	afficher
Tossens Jean-François	La protection des consommateurs dans le cadre des ententes illicites entre entreprises.	Vandermeiren, Anne-Virginie	2009-2010	juin	afficher
Tossens Jean-François	L'arbitrage électronique, une procédure admissible dans l'arsenal législatif actuel ? Avec une attention toute particulière pour les contrats de consommation.	Vercauteren Drubbel, Lorraine	2008-2009	juin	afficher
Tossens Jean-François	L'évaluation du préjudice indemnisable dans les litiges de droit du commerce international	Wauthier, Jean-François	2009-2010	septembre	afficher
Tossens Jean-François	Le crédit documentaire, une source d’insécurité juridique particulièrement ressentie en matière de fraude ?	Ajabli, Bilal	2013-2014	juin	afficher
Tossens Jean-François	Vers un nouveau modèle européen de protection pour l’investisseur particulier	Heinen, Charles	2013-2014	juin	afficher
Tossens Jean-François	Le secret bancaire fiscal belge, un vestige du passé ?	Behin, Claire	2013-2014	septembre	afficher
Tossens Jean-François	L’arbitrage d’urgence	De Baerdemaeker, Cyrille	2013-2014	septembre	afficher
Tossens Jean-François	Arbitrage commercial international : "Les clauses de juridiction unilatérales et le droit de la preuve"	Herman, Philippe	2013-2014	septembre	afficher
Tossens Jean-François	L’arbitrage conditionnellement contraignant ou une solution aux litiges de consommation	Rosier, Amandine	2013-2014	septembre	afficher
Traversa Edoardo	La proposition de directive européenne introduisant une taxe sur les transactions financières : Vers la création d'un véritable impôt européen ?	Ancion Lionel	2011-2012	septembre	afficher
Traversa Edoardo	Déduction pour capital à risque : "les intérêts notionnels" - Examen critique à l'égard de leurs justifications	Arnould, Jeremy	2010-2011	septembre	afficher
Traversa Edoardo	La fiscalité internationale des artistes - Forces et faiblesses d'un système.	Bongiorno Alexandro	2011-2012	juin	afficher
Traversa Edoardo	L'utilisation des paradis fiscaux a-t-elle encore une avenir ? Examen à la lumière des mesures "anti-paradis fiscaux" en droit belge.	Bouvy Séverine	2011-2012	septembre	afficher
Traversa Edoardo	La transmission d'entreprise pour cause de décès en Belgique et la planification successorale	Bruyer, Fanny	2008-2009	septembre	afficher
Traversa Edoardo	La déduction des frais professionnels au travers de la jurisprudence Derwa et de la notion d'abus de droit	Colle, Damien	2010-2011	septembre	afficher
Traversa Edoardo	L'Assiette Commune Consolidée pour l'Impôt sur les Sociétés – Le problème de la consolidation et de la formule de répartition	Colson Julien	2012-2013	juin	afficher
Traversa Edoardo	Traitement fiscal des familles : une étude comparée en Belgique, en France et aux Pays-Bas.	Cornez, Elise	2010-2011	septembre	afficher
Traversa Edoardo	La notion d'activité économique en T.V.A.	De Cordes Maxime	2012-2013	juin	afficher
Traversa Edoardo	Tour d'horizon de l'échange d'informations à des fins fiscales - Perspectives internationale, européenne & belge	de Thibault de Boesinghe, Antoine	2010-2011	juin	afficher
Traversa Edoardo	Le traitement fiscal de la création de logiciel en droit belge	de Witte, Sophie	2010-2011	septembre	afficher
Traversa Edoardo	La nouvelle mesure générale anti-abus du C.I.R./92 : un simple retour du Léviathan ?	Delija Agron	2011-2012	septembre	afficher
Traversa Edoardo	Les intérêts notionnels. Analyse du régime de la déduction pour capital à risque.	d'Hoop de Synghem Donatien	2011-2012	juin	afficher
Traversa Edoardo	La déductibilité des frais professionnels	Dupont, Virginie	2008-2009	juin	afficher
Traversa Edoardo	La concurrence fiscale dommageable : un phénomène particulier - Approche juridique et technique d'un point de vue supranational	Fort, Edouard	2010-2011	juin	afficher
Traversa Edoardo	La demande de renseignements adressée au contribuable à l'impôt sur les revenus et le droit de se taire - Tour, contours et alentours	Franssen, Christophe	2010-2011	septembre	afficher
Traversa Edoardo	Le traitement fiscal belge de la distribution nationale et transfrontalière de dividendes entre sociétés : état, évolution et perspectives.	Garigliany, Maud	2010-2011	septembre	afficher
Traversa Edoardo	Les droits d'enregistrement et l'optimalisation fiscale de la transmission du patrimoine immobilier	Havrenne, Réphaël	2008-2009	juin	afficher
Traversa Edoardo	Transfer pricing et valorisation comptable des droits intellectuels : optique transversale.	Higiro, Domitien	2009-2010	septembre	afficher
Traversa Edoardo	Grouper : Online application to promote co-learning and peer tutoring	Laforgia, Jennifer	2010-2011	juin	afficher
Traversa Edoardo	Une fiscalité au service de l'emploi dans un contexte de crise : La problématique des travailleurs non qualifiés	Lantonnois van Rode Louis	2012-2013	septembre	afficher
Traversa Edoardo	L'autonomie fiscale régionale en Belgique : état des lieux et perspectives concernant l'impôt des personnes physiques	Léonard, Johan	2009-2010	juin	afficher
Traversa Edoardo	Le traitement fiscal des revenus tirés de l'investissement des sociétés belges en Moldavie : aspects nationaux et internationaux.	Macari, Natalia	2009-2010	juin	afficher
Traversa Edoardo	Fiscalité familiale : Prise en compte de la capacité contributive par le législateur fiscal belge	Malorgio Lisa	2012-2013	septembre	afficher
Traversa Edoardo	La TVA et les services fournis par voie électronique : chronologie d'une imposition au lieu de consommation	Remy, Damien	2010-2011	juin	afficher
Traversa Edoardo	Le revenu cadastral est-il encore un instrument adéquat pour la taxation des revenus et du patrimoine immobiliers ?	Robinet Sophie	2012-2013	septembre	afficher
Traversa Edoardo	La fiscalité familiale à l'échelle européenne. Entre coordination et harmonisation :les enjeux de la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes	Schaffroth Cloé	2011-2012	septembre	afficher
Traversa Edoardo	Le régime dérogatoire en matière de fiscalité directe pour les travailleurs frontaliers entre la Belgique et la France	Vintras, Barbara	2009-2010	septembre	afficher
Traversa Edoardo	Le Foreign Account Tax Compliance Act, une évolution américaine substantielle dans la lutte contre la fraude fiscale	Bouilliez, Gaëtan	2013-2014	juin	afficher
Traversa Edoardo	Inventory of the limits on the Exchange of Information after the update of the Article 26 of the OECD Model on July 17th 2012 – A bigger discretionary power for the Tax Administration ?	Vanhamme, Jérôme	2013-2014	juin	afficher
Traversa Edoardo	L’imposition du patrimoine des personnes physiques: situation en France, en Belgique et aux Pays-Bas.	Selvais, Maxence	2013-2014	juin	afficher
Traversa Edoardo	Cross-border dividends within the European Union – Influences of the EU Law and the ECJ	Moiny, Olivia	2013-2014	juin	afficher
Traversa Edoardo	Impact à l’impôt des personnes physiques du télétravail à domicile	Vigneron, Valentine	2013-2014	juin	afficher
Traversa Edoardo	Les aides d’État en matière fiscale et le critère de sélectivité matérielle	Gilliaux, Julie	2013-2014	septembre	afficher
Traversa Edoardo	Imposition des revenus des sportifs. Aspects belges, comparés et internationaux	Terrasi, Vincenzo	2013-2014	septembre	afficher
Traversa Edoardo	Pistes de réflexion pour une réforme à l’impôt des personnes physiques en Belgique : l’exemple de la Suède peut-il apporter des enseignements à nos politiciens ?	Zadeling, Aurore	2013-2014	septembre	afficher
Traversa Edoardo	Le critère de la sélectivité dans les Aides d’État	Targa Giulia	2013-2014	septembre	afficher
Traversa Edoardo	La fiscalité en tant qu’incitant : mythe ou réalité ? Application notamment en matière de véhicules automobiles	Gailly, Virginie	2010-2011	juin	afficher
Van Boxstael Jean-Louis	Les effets alimentaires résultant de la cessation de la vie commune : nécessité d'une intervention législative en ce qui concerne les couples non mariés ?	Annet, Audrey	2009-2010	juin	afficher
Van Boxstael Jean-Louis	Etude comparative des statuts du conjoint survivant et du cohabitant légal survivant au niveau successoral	Caicco, Nedji	2009-2010	juin	afficher
Van Boxstael Jean-Louis	L'article 224 du Code civil : un fragile balancier entre les intérêts de la famille et la sécurité juridique	Cnockaert Cyrielle	2011-2012	septembre	afficher
Van Boxstael Jean-Louis	La séquence de vente immobilière en droit comparé	Dall, Matthieu	2009-2010	juin	afficher
Van Boxstael Jean-Louis	La modification du régime matrimonial en droit international privé	Deraedt, Victoria	2009-2010	juin	afficher
Van Boxstael Jean-Louis	Analyse de la proposition de règlement européen relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions et des actes authentiques en matière de successions et à la création d'un certificat successoral européen	Drion, Cécile	2009-2010	juin	afficher
Van Boxstael Jean-Louis	L'hébergement de l'enfant transfrontière dans les actes notariés. Les donations transfrontières.	Elleboudt Camille	2012-2013	juin	afficher
Van Boxstael Jean-Louis	Des avantages civils et fiscaux du recours au droit d'emphytéose et au droit de superficie	Ghorain, Nicolas	2009-2010	juin	afficher
Van Boxstael Jean-Louis	La famille homosexuelle recomposée face à la gestation pour autrui	Jacobs, Sébastien	2010-2011	septembre	afficher
Van Boxstael Jean-Louis	Le pacte Valkeniers et les pactes successoraux en droit international privé	Janssens, Sindy	2009-2010	juin	afficher
Van Boxstael Jean-Louis	Les droits successoraux du conjoint survivant.	Koeckx, Géraldine	2009-2010	juin	afficher
Van Boxstael Jean-Louis	Le pacte Valkeniers : pour le meilleur ou pour le pire ?	La Placa, Davina	2010-2011	juin	afficher
Van Boxstael Jean-Louis	Le notaire et le crédit hypothécaire : relais entre libre échange et éthique ?	le Maire, Tanguy	2009-2010	juin	afficher
Van Boxstael Jean-Louis	Autorité Parentale et Beaux-parents	Manise, Sophie	2010-2011	juin	afficher
Van Boxstael Jean-Louis	Les actes publics étrangers et les successions internationales	Margraff Christiane	2012-2013	juin	afficher
Van Boxstael Jean-Louis	Le règlement des conflits entre créanciers titulaires d'un sûreté réelle	Marque, Julie	2009-2010	juin	afficher
Van Boxstael Jean-Louis	L'indisponibilité du corps humain à l'épreuve de la procréation médicalement assistée et de la gestation pour autrui	Mommer, Caroline	2009-2010	juin	afficher
Van Boxstael Jean-Louis	Les mesures de protection du preneur à bail lors de la vente d'un bien loué dans le cadre d'un bail de résidence principale – La prescription de la charge perpétuelle accompagnant une donation – Rapport de stage	Notarpietro Roxane	2012-2013	juin	afficher
Van Boxstael Jean-Louis	Les familles recomposées aujourd'hui. Quel statut juridique pour le beau-parent ?	Padure, Raluca	2010-2011	juin	afficher
Van Boxstael Jean-Louis	L'adoption dans la famille recomposée tant hétérosexuelle qu'homosexuelle	Pelsmaekers, Alison	2010-2011	septembre	afficher
Van Boxstael Jean-Louis	Les pensions alimentaires dans les familles recomposées	Pierard, Nadège	2010-2011	juin	afficher
Van Boxstael Jean-Louis	L'application de la théorie de l'enrichissement sans cause dans le compte des créances entre époux séparés de biens	Ravaux Pauline	2011-2012	juin	afficher
Van Boxstael Jean-Louis	L'interaction des assurances-vie dans les régimes matrimoniaux et dans le droit des successions via l'analyse des arrêts de la Cour constitutionnelle du 26 mai 1999 et du 26 juin 2008	Ricker, Gaëtane	2009-2010	juin	afficher
Van Boxstael Jean-Louis	La reconnaissance et la contestation de paternité en droit international privé	Roobaert, Anne-Sophie	2009-2010	juin	afficher
Van Boxstael Jean-Louis	Notaclick, Modernisation de la vente publique	Van Lerberge Justine	2011-2012	juin	afficher
Van Boxstael Jean-Louis	l'emphytéose dans l'acquisition immobilière	Vander Linden, Alexis	2009-2010	juin	afficher
Van Boxstael Jean-Louis	L’enlèvement international d’enfants	Dibi, Jessica	2013-2014	juin	afficher
Van Boxstael Jean-Louis	L’extension de la loi dépénalisant l’euthanasie aux mineurs d’âge doués de la capacité de discernement	Lamberts, Laura	2013-2014	juin	afficher
Van Boxstael Jean-Louis	La prohibition de l’inceste en droit de la famille–- anno 2014	Vandemeulebroucke, Lara	2013-2014	juin	afficher
Van Boxstael Jean-Louis	Le droit de l’enfant d’être entendu dans les procédures civiles	Van Lerberghe, Léna	2013-2014	juin	afficher
Van Boxstael Jean-Louis	Homosexualité, conjugalité et filiation	de la Croix, Eloïse	2013-2014	septembre	afficher
Van Boxstael Jean-Louis	L’hébergement égalitaire : l’intérêt de l’enfant ou l’égalité des parents ?	Geelhand de la Bistrate, Aurélie	2013-2014	septembre	afficher
Van Boxstael Jean-Louis	Le droit belge mis à l’épreuve par la gestation pour autrui – Quelle position adopter eu égard à l’intérêt de l’enfant ?	de Hults, Marie	2013-2014	septembre	afficher
Van Boxstael Jean-Louis	La responsabilité parentale en droit international privé : enseignements pour la pratique notariale	Annet, Audrey	2010-2011	juin	afficher
Van Boxstael Jean-Louis	L’adoption internationale	Donnay, Priscila	2010-2011	juin	afficher
Van Boxstael Jean-Louis	Le droit international privé et les méthodes de planification successorale	Roelandt, Alexandra	2013-2014	juin	afficher
Van Boxstael Jean-Louis	Quels effets, en Belgique, pour l’acte authentique allemand ? – Le devoir de conseil du notaire et l’arrêt de la Cour de cassation du 9 novembre 2012 relatif à l’application de la théorie de la lésion qualifiée, aux conventions préalables à divorce par consentement mutuel	Goffioul, Pauline	2013-2014	juin	afficher
Van Boxstael Jean-Louis	Le morcellement successoral. La vocation successorale de couples polygames	Krug, Simon	2013-2014	juin	afficher
Van Boxstael Jean-Louis	La consolidation d’une donation lors d’une vente subséquente. La cession de l’usufruit d’une société à une personne physique	Servais, Pauline	2013-2014	juin	afficher
Van Boxstael Jean-Louis	L’entrée dans les lieux avant la signature de l’acte authentique. L’état hypothécaire et la problématique de l’angle mort	Santamouris, Marisa	2013-2014	juin	afficher
Van Boxstael Jean-Louis	Le droit des contrats en 2014. Deux réformes importantes pour la pratique notariale	t’Serstevens, Olivier	2013-2014	juin	afficher
Van Boxstael Jean-Louis	L’hébergement de l’enfant transfrontière dans les actes notariés. Les donations transfrontières	Elleboudt Camille	2013-2014	juin	afficher
Van den Eynde Pierre	Quels sont les contours du secret professionnel du notaire ? – Le notaire doit-il obligatoirement refuser de prêter son ministère en présence d'une fraude ?	Cavallo Marie-Elise	2012-2013	septembre	afficher
Van den Eynde Pierre	Questions et réflexions autour de l'article 9§ 1er de la loi de Ventôse	Edrich, Noémi	2009-2010	juin	afficher
Van den Eynde Pierre	La simplification juridique : une obligation légale du notaire ? Approche pratique.	Estienne Marie	2011-2012	juin	afficher
Van den Eynde Pierre	Réflexion sur le devoir de communication du notaire appliqué au cas particulier du testament	Gilain Jeanne	2011-2012	juin	afficher
Van den Eynde Pierre	Les obligations imposées aux notaires en matière de blanchiment d'argent constituent-elles des obligations de moyens ou de résultat ?	Hoebeke Mélanie	2011-2012	septembre	afficher
Van den Eynde Pierre	Etude de deux problématiques liées à l'activité notariale	Hugard Maude	2012-2013	juin	afficher
Van den Eynde Pierre	Questions choisies sur l'allongement des actes de vente	Rhodius Alexandra	2011-2012	juin	afficher
Van den Eynde Pierre	Négociation immobilière et notariat, quel avenir à la lecture de la jurisprudence récente	Snyers Maëlle	2011-2012	juin	afficher
Van den Eynde Pierre	Pourquoi le régime matrimonial de séparation de biens avec participation aux acquêts rencontre-t-il peu de succès en Belgique ?	van der Straten Waillet Adélie	2011-2012	juin	afficher
Van den Eynde Pierre	Premiers mois d’existence de la SPRL Starter – Un bilan à l’aune de la pratique notariale	Cataldo, Andréa	2010-2011	juin	afficher
Van den Eynde Pierre	L’article 1038 du Code civil en confrontation avec l’article 488bis du Code civil : comment respecter les dernières volontés des personnes placées sous administration provisoire ?	Courcelles, Amandine	2010-2011	juin	afficher
Van den Eynde Pierre	Les bénéficiaires effectifs en cas de blanchiment de capitaux et de financement de terrorisme ? La dissolution et la liquidation de la copropriété	Cautaerts, Aurélie	2013-2014	juin	afficher
Van den Eynde Pierre	Le Notariat : une institution au service de la société. 1. Le devoir de conseil du notaire (illustration au travers de la pratique des clauses optionnelles) – 2. Le rôle proactif et humain du notaire (illustration au travers de la pratique successorale)	Culot, Pierre-Olivier	2013-2014	juin	afficher
Van den Eynde Pierre	Étendue de la notion de cohabitation légale de complaisance et incidence de cette nouvelle législation sur les devoirs de conseil et d’information du notaire. L’indignité successorale en théorie et en pratique	Didier, Stéphanie	2013-2014	juin	afficher
Van den Eynde Pierre	I. De la fonction du notaire à l’action en responsabilité notariale – II. L’acquisition scindée usufruit nue-propriété à l’épreuve des articles 9 et 106 du code des droits de succession	Grosjean, Elise	2013-2014	juin	afficher
Van den Eynde Pierre	Le divorce par consentement mutuel. La fonction de conciliation et de médiation du notaire	Lejour, Jerry	2013-2014	juin	afficher
Van den Eynde Pierre	Les comptes de tiers : nouvelle loi, nouveaux comptes. Les honoraires tarifés… une histoire à continuer ?	Dubaere, Olivia	2013-2014	juin	afficher
van Drooghenbroeck Jean-François	La loyauté procédurale	Martin, Josepha	2008-2009	juin	afficher
van Drooghenbroeck Jean-François	Nul n'est censé ignorer ses recours ...	Amiel Bénédicte	2012-2013	juin	afficher
van Drooghenbroeck Jean-François	La médiation pénale : Véritable avancée ou simple désillusion ?	Brocca Régis	2012-2013	juin	afficher
van Drooghenbroeck Jean-François	La procédure de liquidation-partage judiciaire – Ancienne loi liquidée, nouvelle loi partagée	Dubaere Olivia	2012-2013	septembre	afficher
van Drooghenbroeck Jean-François	Le respect du principe du contradictoire dans l'arbitrage	Dumont Audrey	2012-2013	septembre	afficher
van Drooghenbroeck Jean-François	L'anti-suit injunction au sein de l'espace judiciaire européen : "a dead man walking"	Loutsch Maude	2012-2013	septembre	afficher
van Drooghenbroeck Jean-François	Rouvrir une procédure nationale suite à un arrêt de Strasbourg – Précautions d'usage dans le maniement d'une lame à double tranchant	Nyssen Laure-Anne	2012-2013	septembre	afficher
van Drooghenbroeck Jean-François	L'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme – Une nouvelle ère européenne de protection des droits fondamentaux	Stickelmann Annick	2012-2013	septembre	afficher
van Drooghenbroeck Jean-François	La déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale de l'indépendant : une protection facultative, relative et évolutive au succès limité.	Beguin Charlotte	2011-2012	juin	afficher
van Drooghenbroeck Jean-François	L'indemnité de procédure et l'appréciation du juge	Beraudo, Frédérique	2008-2009	juin	afficher
van Drooghenbroeck Jean-François	Le droit de l'exécution : utopie ou réalité ? Un délicat équilibre entre les droits du débiteur et les droits du créancier.	Bodart Aude	2011-2012	septembre	afficher
van Drooghenbroeck Jean-François	La liberté d'expression du juge	De Bauw, Pascaline	2010-2011	septembre	afficher
van Drooghenbroeck Jean-François	La présomption d'innocence et la lutte contre le terrorisme : quel équilibre ? Une perspective comparée des points de vue américain et belge	de Briey, Audrey	2010-2011	septembre	afficher
van Drooghenbroeck Jean-François	L'exécution de l'exequatur - Analyse de la Proposition de la Commission européenne du 14 décembre 2010 visant à la refonte du Règlement Bruxelles I.	de Duve Eléonore	2011-2012	septembre	afficher
van Drooghenbroeck Jean-François	La simplification du langage judiciaire et le contenu de l'information donnée au justiciable	de Monge Vicomtesse de Franeau, Camille	2008-2009	septembre	afficher
van Drooghenbroeck Jean-François	La répétibilité des frais et honoraires d'avocat : Une “nouveauté” à l'épreuve de la pratique judiciaire.	de Moreau de Gerbehaye, Thomas	2008-2009	septembre	afficher
van Drooghenbroeck Jean-François	L'Institut de formation judiciaire, une évaluation après 18 mois de mise en route et des perspectives pour l'avenir	Declercq, Fanny	2009-2010	septembre	afficher
van Drooghenbroeck Jean-François	La Cour européenne des droits de l'homme à l'épreuve de quelques garanties du droit à un procès équitable	Degrez Samuel	2011-2012	septembre	afficher
van Drooghenbroeck Jean-François	Le renvoi après cassation en matière civile : talon d'Achille de la Cour de cassation ?	Dieryck Mathilde	2011-2012	septembre	afficher
van Drooghenbroeck Jean-François	Eloges de l'article 1209 C. jud – Le notaire-liquidateur face à la ténacité d'un indivisaire à l'issue de l'inventaire	Dieryck Mathilde	2012-2013	juin	afficher
van Drooghenbroeck Jean-François	La force exécutoire des actes notariés	Galet Marie-Pierre	2011-2012	juin	afficher
van Drooghenbroeck Jean-François	La motivation positive.	Hallet Géraldine	2011-2012	septembre	afficher
van Drooghenbroeck Jean-François	La condition du "préjudice important" devant la Cour européenne des droits de l'homme.	Jacques Sophie	2011-2012	septembre	afficher
van Drooghenbroeck Jean-François	Le dessaisissement du tribunal de la jeunesse : évolutions d'une mesure "exceptionnelle"	Jadoul, Maud	2009-2010	septembre	afficher
van Drooghenbroeck Jean-François	Le Fortis Gate et les contrôles externes de la justice	Koch, Jeanne	2009-2010	septembre	afficher
van Drooghenbroeck Jean-François	La nouvelle procédure de liquidation-partage : son objectif de célérité mis au crible de deux points particuliers de la procédure	Laveaux Claire	2012-2013	septembre	afficher
van Drooghenbroeck Jean-François	Théorie générale sur l'échevinage. La participation du citoyen à l'administration de la justice au sein des juridictions sociales et commerciales.	Markey, Julie	2008-2009	septembre	afficher
van Drooghenbroeck Jean-François	En procédure, de procédure : l'ordre public aujourd'hui	Marquet, Charlotte	2008-2009	septembre	afficher
van Drooghenbroeck Jean-François	La médiation dans le notariat : utopie ou chemin d'avenir ?	Nicaise Valérie	2012-2013	juin	afficher
van Drooghenbroeck Jean-François	L'informatisation de la procédure à l'épreuve du formalisme judiciaire	Remacle, Charlotte	2008-2009	juin	afficher
van Drooghenbroeck Jean-François	Le placement : fervent concurrent des droits de l'enfant ?	Saint, Charlotte	2009-2010	septembre	afficher
van Drooghenbroeck Jean-François	Notaclick : une révolution au sein du monde notarial ?	Simi Alexandra	2011-2012	septembre	afficher
van Drooghenbroeck Jean-François	La cohabitation entre la justice et la presse : une relation difficile ?	Simi, Alexandra	2010-2011	septembre	afficher
van Drooghenbroeck Jean-François	L'ère de l'action collective, comment préparer notre tradition judiciaire à évoluer vers le un pour tous.	Tasiaux, Clémence	2010-2011	septembre	afficher
van Drooghenbroeck Jean-François	Oppositions extrajudiciaires et saisies-arrêts conservatoires entre les mains d'un notaire	Thielens Alexia	2011-2012	juin	afficher
van Drooghenbroeck Jean-François	L'expertise judiciaire et l'estimation amiable au regard de la nouvelle loi réformant la procédure de liquidation-partage	Tollet Stéphanie	2011-2012	juin	afficher
van Drooghenbroeck Jean-François	Entre économie de procédure et droits fondamentaux -- Le double degré de juridiction en question.	Torbeyns Laurie	2011-2012	juin	afficher
van Drooghenbroeck Jean-François	La loi du 13 août 2011 réformant la procédure de liquidation ? partage judiciaire	Van Egeren Xavier	2011-2012	juin	afficher
van Drooghenbroeck Jean-François	Le nouveau notaire-liquidateur face aux absents et récalcitrants : les apports de la loi du 13 août 2011	Vandermeiren Thibaut	2011-2012	juin	afficher
van Drooghenbroeck Jean-François	Le placement des mineurs délinquants en institution fermée et le respect de leurs droits fondamentaux	Verwilghen, Caroline	2009-2010	septembre	afficher
van Drooghenbroeck Jean-François	Analyse de la proposition de loi du 24 novembre 2010 portant création d'un tribunal de la famille et de la jeunesse	Wattiez, Julie	2010-2011	septembre	afficher
van Drooghenbroeck Jean-François	La publicité de la justice dans la procédure civile. Entre laxisme conventionnel et rigueur constitutionnelle	de Sauvage Vercour, Anne	2013-2014	janvier	afficher
van Drooghenbroeck Jean-François	L’arbitrage baseball – Perspectives en droit belge	De Magnée, Béryl	2013-2014	juin	afficher
van Drooghenbroeck Jean-François	L’avis du ministère public : une plus-value pour le procès civil ?	Cornil, David	2013-2014	juin	afficher
van Drooghenbroeck Jean-François	L’article 19, alinéa 2, du Code judiciaire: Bilan et perspectives	Sengier, Lucile	2013-2014	juin	afficher
van Drooghenbroeck Jean-François	Le cumul du référé et du fond, une entrave au principe d’impartialité du pouvoir judiciaire ?	Guérit, Aurore	2013-2014	septembre	afficher
van Drooghenbroeck Jean-François	La médiation familiale: une faible dispersion sociale ?	Hennebicq, Marine	2013-2014	septembre	afficher
van Drooghenbroeck Jean-François	1. La revalorisation de la contribution au financement d’un immeuble dans le cadre d’une liquidation-partage – 2. La cohabitation légale : nature du droit successoral et question de liquidation	Banneux, Céline	2013-2014	juin	afficher
van Drooghenbroeck Jean-François	L’imbrication de plusieurs procédures judiciaires au travers d’un cas pratique – L’acquisition d’un immeuble par un époux en instance de divorce et de ses conséquences et difficultés	Boxho, Amélie	2013-2014	juin	afficher
van Drooghenbroeck Jean-François	I. La protection du cohabitant légal survivant : clause d’accroissement versus droit successoral – II. Le notaire commis par justice peut-il, voire doit-il, subordonner l’entame de sa mission au paiement d’une provision ?	Parlongue, Sophie	2013-2014	juin	afficher
van Drooghenbroeck Jean-François	Réconciliation et amnistie. Analyse de la loi d’amnistie afghane de 2007	Ganseman, Céline	2010-2011	septembre	afficher
van Drooghenbroeck Jean-François	La question des immunités de juridiction et d’exécution des États et des organisations internationales	Vanderschuren, Justin	2010-2011	septembre	afficher
Van Gehuchten Pierre-Paul	Le transfert de compétence du règlement collectif de dettes aux juridictions du travail : enjeux et réalités ?	Burniaux, Florence	2009-2010	juin	afficher
Van Gehuchten Pierre-Paul	Pensions du deuxième pilier ; Analyse des convergences entre droit européen et loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires.	Cornelissen, Magali	2008-2009	juin	afficher
Van Gehuchten Pierre-Paul	Quelles sont les particularités du statut du sportif rémunéré par rapport au droit commun du contrat de travail établi par la loi du 3 juillet 1978 et pourquoi ?	Dieu, Kevin	2009-2010	septembre	afficher
Van Gehuchten Pierre-Paul	Le suivi des chômeurs et le contrôle de l'obligation de recherche active d'emploi : Quelle étendue pour l'intervention du pouvoir judiciaire dans le contrôle de l'activation du comportement de recherche d'emploi ?	Fontigny, Guillaume	2010-2011	septembre	afficher
Van Gehuchten Pierre-Paul	La régulation des services sociaux d'intérêt général dans l'Union européenne. Etat des lieux, enjeux et perspectives	Kayembe N, Sébastien	2009-2010	juin	afficher
Van Gehuchten Pierre-Paul	La sanction disciplinaire, le congé et l'engagement de la responsabilité civile du travailleur : trois voies de réaction dont dispose l'employeur envers son travailleur dans le secteur privé	Lambert Charlotte	2011-2012	septembre	afficher
Van Gehuchten Pierre-Paul	La protection contre le licenciement des représentants du personnel. Le caractère dissuasif de la sanction est-il rencontré par toutes les entreprises ?	Lammerant Sophie	2011-2012	juin	afficher
Van Gehuchten Pierre-Paul	Loi Salduz et services d'inspection sociale	Lamon Chloé	2012-2013	septembre	afficher
Van Gehuchten Pierre-Paul	Les "stagiaires", les apprentis et les volontaires face à l'accident du travail	Lebrun Elodie	2012-2013	juin	afficher
Van Gehuchten Pierre-Paul	Formation permanente des groupes à risque	Ledoux Jennifer	2012-2013	septembre	afficher
Van Gehuchten Pierre-Paul	Indemnisation du dommage corporel & Etat antérieur- Esquisse d'une comparaison en droit commun & en accidents du travail	Materne, Isaline	2008-2009	juin	afficher
Van Gehuchten Pierre-Paul	L'aménagement de la fin de carrière dans le cadre du pacte de solidarité entre les générations : quid de la prépension des travailleurs sous contrat de travail ?	Paternostre, Céline	2008-2009	septembre	afficher
Van Gehuchten Pierre-Paul	La coordination progressive des régimes de remboursement des soins de santé transfrontaliers en Europe. Du règlement (CEE) n° 1408/71 à la nouvelle directive 2011/24 du 9 mars 2011.	Pauly Emilie	2011-2012	juin	afficher
Van Gehuchten Pierre-Paul	La question de la grossesse dans la phase précontractuelle entre vie privée et non-discrimination.	Pauly Laurine	2011-2012	juin	afficher
Van Gehuchten Pierre-Paul	Dignité, capacités et recherche active d'un emploi : Dans quelle mesure la dignité humaine permet-elle de tenir compte des aspirations professionnelles dans la recherche d'emploi ?	Peeters Vincent	2011-2012	septembre	afficher
Van Gehuchten Pierre-Paul	Respect de la vie privée du travailleur VS pouvoir de contrôle de l'employeur : évolution des notions et perspectives face aux nouvelles technologies	Ronvaux Nathalie	2012-2013	juin	afficher
Van Gehuchten Pierre-Paul	la formation permanente des groupes à risque	Sabbadini Gwendoline	2012-2013	septembre	afficher
Van Gehuchten Pierre-Paul	1887-08-00 SCELFO Le droit relatif à la charge psychosociale au travail. Analyse à la lumière de son effectivité et de son efficacité	Scelfo Larissa	2012-2013	septembre	afficher
Van Gehuchten Pierre-Paul	L'amélioration de la protection de la maternité par l'usage de la théorie de l'abus de droit. Possibilités et limites.	Tilman, Aline	2010-2011	septembre	afficher
Van Gehuchten Pierre-Paul	La lutte contre le harcèlement moral au travail. Analyse des difficultés, des évolutions et des améliorations proposées	Van der Auwermeulen Barbara	2012-2013	septembre	afficher
Van Gehuchten Pierre-Paul	Le Congé-éducation payé - Histoire, Europe et Avenir...	van Zuylen van Nyevelt, Alexia	2008-2009	septembre	afficher
Van Gehuchten Pierre-Paul	Le licenciement pour motif grave des ouvriers et le risque de licenciement abusif.	Verdun Sébastien	2011-2012	septembre	afficher
Van Gehuchten Pierre-Paul	La jurisprudence Antigone est-elle transposable et reçue en droit social ?	Aelgoet, Aurélie	2013-2014	juin	afficher
Van Gehuchten Pierre-Paul	Application des principes de droit commun en droit du contrat de travail : vers la fin du pouvoir de rupture unilatéral de l’employeur belge	Steisel, Margaux	2013-2014	juin	afficher
Van Gehuchten Pierre-Paul	Le port de signes convictionnels par les enseignants en Communauté française	Mathieu, Céline	2013-2014	septembre	afficher
Van Gehuchten Pierre-Paul	Quel est le traitement des parachutes dorés accordés aux dirigeants d’entreprise d’un point de vue social et fiscal en droit belge ?	Motte, Chloé	2013-2014	septembre	afficher
Verdussen Marc	L'effet ricochet de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme	Ben Ammar, Rim	2010-2011	septembre	afficher
Verdussen Marc	La régulation juridique des crises politiques	Berckvens Marie	2011-2012	septembre	afficher
Verdussen Marc	Droit constitutionnel au travail. Un droit en quête d'effectivité.	Bontemps Charlotte	2011-2012	septembre	afficher
Verdussen Marc	En attendant Lisbonne. L'Union européenne et la protection des droits fondamentaux	Cariat, Nicolas	2008-2009	septembre	afficher
Verdussen Marc	Le port de signes religieux dans les lieux publics en Belgique : quelle réglementation possible au regard de la Convention européenne des droits de l'homme ?	Castiaux Pauline	2012-2013	septembre	afficher
Verdussen Marc	La Monarchie Constitutionnelle Belge : Un regard sur la situation d'aujourd'hui et de demain.	Cavez Benoît	2011-2012	septembre	afficher
Verdussen Marc	Du droit à la liberté d'expression au délit de presse : le point sur les relations entre la justice et la presse en 2013	Charlier Sophie	2012-2013	septembre	afficher
Verdussen Marc	La répression pénale dans une Belgique fédérale.	Dagnelie Ludwig	2011-2012	juin	afficher
Verdussen Marc	Les lois de protection des biens culturels, menace au droit de propriété? La situation du propriétaire privé et l'exportation illicite des biens culturels	de Clippele, Marie-Sophie	2010-2011	septembre	afficher
Verdussen Marc	Le Sénat, à un nouveau carrefour de son histoire	Degryse Thibaut	2011-2012	septembre	afficher
Verdussen Marc	La justiciabilité du droit à la protection d'un environnement sain	Feyens Virginie	2011-2012	septembre	afficher
Verdussen Marc	La "vérification des pouvoirs": Un contrôle sous tension	Galéa, Geoffroy	2009-2010	septembre	afficher
Verdussen Marc	L'effectivité d'un droit constitutionnel au développement durable	Ghigny Caroline	2012-2013	septembre	afficher
Verdussen Marc	Le système électoral belge, au service de la démocratie.	Gilain, Jeanne	2010-2011	septembre	afficher
Verdussen Marc	La motivation des arrêts d'assises.	Gilsoul Manon	2011-2012	juin	afficher
Verdussen Marc	Le droit à l'information	Habumuremyi, Eustache	2009-2010	septembre	afficher
Verdussen Marc	Univers carcéral et droits fondamentaux en Belgique	Hanquet Katrien	2012-2013	septembre	afficher
Verdussen Marc	Les relations entre le droit international de l'environnement et le droit constitutionnel - A la lumière des exemples belge et français	Hobé, Jonathan	2009-2010	septembre	afficher
Verdussen Marc	La place de la Région bruxelloise dans l'Etat fédéral belge	Jacquin, Charles	2009-2010	septembre	afficher
Verdussen Marc	L'infiltration policière : l'épée de Damoclès surplombant l'article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales	Ledoux, Olivia	2009-2010	septembre	afficher
Verdussen Marc	L'évolution de la théorie des affaires courantes.	Lepoutre Maxime	2011-2012	septembre	afficher
Verdussen Marc	Terrorisme, méthodes d'enquête et droit au respect de la vie privée	Maniscalco, Laurent	2008-2009	juin	afficher
Verdussen Marc	Les garanties juridiques de l'Etat de droit dans la nouvelle Loi fondamentale de la Hongrie	Nadhazi Judit	2012-2013	septembre	afficher
Verdussen Marc	De 'Dr. Jekyll & Mr. Hyde' à 'L'arbre des possibles' - La recomposition institutionnelle des communautés et des régions en Belgique	Nolet de Brauwere van Steeland, Augustin	2009-2010	juin	afficher
Verdussen Marc	La protection de la vie privée dans les assurances de personnes	Peiffer, Hadrien	2008-2009	septembre	afficher
Verdussen Marc	Vers une protection de l'identité culturelle des immigrants par le droit des minorités ?	Renglet Charlotte	2012-2013	juin	afficher
Verdussen Marc	Le statut présent et futur de la Région bruxelloise Entre accords et achoppements.	Robert François	2011-2012	septembre	afficher
Verdussen Marc	Le droit à l'orientation sexuelle et à l'identité de genre : un droit fondamental ?	Todts, Oriane	2010-2011	septembre	afficher
Verdussen Marc	Le rôle politique de la Cour constitutionnelle. Analyse et réflexions à partir de certains arrêts en droit des personnes et de la famille	Vanwelde, Sylvain	2010-2011	septembre	afficher
Verdussen Marc	Le droit belge face aux partis liberticides : état actuel et perspectives d'avenir	Vaxelaire, Daphné	2009-2010	septembre	afficher
Verdussen Marc	Les principes de répartition des compétences en Belgique fédérale	Vroman, Marie-Alice	2009-2010	septembre	afficher
Verdussen Marc	Eglise et Etat : quelle place pour l'autonomie des cultes en droit constitutionnel ?	Wattier, Stéphanie	2009-2010	juin	afficher
Verdussen Marc	Quelles sont les peines considérées comme contraires à la Constitution ? Étude en droit comparé.	Leruse, Charlotte	2013-2014	juin	afficher
Verdussen Marc	L’introduction d’une règle d’or budgétaire en droit belge	Marlière, François	2013-2014	juin	afficher
Verdussen Marc	Effectivité des règles de protection des données à caractère personnel, au regard de leur application territoriale dans une société en réseau	Poppe, Morgane	2013-2014	juin	afficher
Verdussen Marc	Enquête judiciaire et droit au respect de la vie privée	Reginster, Thomas	2013-2014	juin	afficher
Verdussen Marc	La justice, une compétence fédérale ?	Bouvy, Anne-Sophie	2013-2014	septembre	afficher
Verdussen Marc	Développements récents de la liberté d’expression à caractère politique en Belgique	Denayer, Jérôme	2013-2014	septembre	afficher
Verdussen Marc	La portée de la consécration des droits de l’enfant dans la Constitution	Deharre, Pauline	2013-2014	septembre	afficher
Verdussen Marc	Politiques d’intégration : obligation et assimilation à l’épreuve du fédéralisme et des droits de l’homme	Delgrange, Pauline	2013-2014	septembre	afficher
Verdussen Marc	La défédéralisation des prestations familiales. Les aspects constitutionnels	Solbreux, Marie	2013-2014	septembre	afficher
Vielle Pascake	Le chomage économique des employés : un pas vers l'uniformisation des statuts des ouvriers et des employés ? Quand la crise se mêle au débat.	Bandino Maëlle	2011-2012	septembre	afficher
Vielle Pascake	Le juge du travail confronté à la contractualisation des allocations de chômage.	Burasa Constantin	2011-2012	septembre	afficher
Vielle Pascake	Les influences subies par le système de pensions belges depuis 2005. Dans quelle mesure la Belgique a-t-elle adapté son système de pension pour le rendre viable à long terme ?	Cappuyns Florence	2012-2013	septembre	afficher
Vielle Pascake	La pension de survie de lege lata, en 2012, pour les bénéficiaires d'âge actif, face à l'égalité des chances entres les hommes et les femmes : doit-elle survivre à la crise ?	Châlon Audrey	2012-2013	septembre	afficher
Vielle Pascake	La qualité de l'emploi, une réponse à la diminution du taux d'emploi des travailleurs âgés ? Réflexion à partir d'une étude du dispositif de prépension conventionnelle	Claes, Thibaut	2010-2011	juin	afficher
Vielle Pascake	L'insertion professionnelle des personnes handicapées leur assure-t-elle un emploi de qualité?	de Bernard de Fauconval de Deuken, Marie	2010-2011	septembre	afficher
Vielle Pascake	Gestion active des restructurations en Belgique.	De Pauw Pierre	2011-2012	septembre	afficher
Vielle Pascake	La consommation d'alcool et de drogues en milieu professionnel au regard de la qualité de l'emploi.	De Valensart Schoenmaeckers Yannick	2011-2012	septembre	afficher
Vielle Pascake	La qualité des emplois "Article 60" et "Titres-services"	Degrez, Edouard	2010-2011	septembre	afficher
Vielle Pascake	Retendre les fils de la solidarité. Quelques commentaires de la dernière réforme du chômage avec complément d'entreprise (ex-prépension).	Delnooz François	2011-2012	septembre	afficher
Vielle Pascake	Le licenciement non motivé, tel que défini en droit belge, consacre-t-il la victoire inavouée de la liberté d'entreprendre sur la sécurité d'emploi du travailleur ?	Desmet, Corentin	2010-2011	juin	afficher
Vielle Pascake	Les effets de la flexicurité sur la qualité de l'emploi : le cas du travail à temps partiel.	Deumer, Jérôme	2008-2009	juin	afficher
Vielle Pascake	Le travail intérimaire, un emploi de qualité?	Elias, Geraldine	2009-2010	septembre	afficher
Vielle Pascake	Vers une évolution du licenciement abusif de l'ouvrier face à la crise économique ?	Eteve François	2011-2012	juin	afficher
Vielle Pascake	Les emplois attribués aux travailleurs handicapés offrent-ils un travail «de qualité»?	Gorez, Cécile	2009-2010	juin	afficher
Vielle Pascake	La convention de premier emploi (C.P.E.)	Hallet Antoine	2011-2012	septembre	afficher
Vielle Pascake	La crise économique : son impact sur l'harmonisation des délais de préavis. Quel avenir pour les régimes de licenciement en droit belge ?	Knaepen Pauline	2011-2012	juin	afficher
Vielle Pascake	qualité de l'emploi et flexicurité : quelle articulation ?	Lanza, Gaëlle	2009-2010	septembre	afficher
Vielle Pascake	La crise tend-elle à renforcer la responsabilité individuelle du patient en vue de maîtriser les coûts des soins de santé?	Martin Lisa	2012-2013	septembre	afficher
Vielle Pascake	Mettre l'Etat social actif au service des capacités. Propositions à partir de l'analyse de l'activation du comportement de recherche d'emploi des chômeurs et de l'inburgering	Mechelynck Amaury	2012-2013	septembre	afficher
Vielle Pascake	La place de la sécurité sociale dans les notions de travail décent et de qualité de l'emploi	Mpeye Bula Bula, Benoit	2009-2010	juin	afficher
Vielle Pascake	La discrimination raciale à l'embauche : état des lieux sous l'angle de la flexicurité	Nefertiti Rurashitse, Emmanuella	2008-2009	septembre	afficher
Vielle Pascake	L'indemnisation du chômage non limitée dans le temps : un particularisme belge en question	Stévenart François	2012-2013	septembre	afficher
Vielle Pascake	Le flux migratoire et l'aide sociale des étrangers face à la saturation du réseau d'accueil : de quel côté la crise a-t-elle fait pencher la balance ?	Trusgnach Zoé	2012-2013	juin	afficher
Vielle Pascake	L'outplacement et la flexicurité sont-ils compatibles ?	Walravens, Florence	2008-2009	septembre	afficher
Vielle Pascale	La clause sociale : solution adéquate à la mondialisation ?	Gilsoul, Laëtitia	2013-2014	juin	afficher
Vielle Pascale	Comment les différents acteurs envisagent-ils l’articulation entre droit à l’éducation et travail des enfants dans la mise en œuvre du principe d’interdiction du travail des enfants ?	Buyse, Marion	2013-2014	septembre	afficher
Vielle Pascale	La Cour européenne des Droits de l’Homme peut-elle, en identifiant un consensus européen concernant l’ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe, justifier l’interprétation évolutive de l’article 12 CEDH en ce sens que cet article...	Bohorquez Derriks, Joachim	2013-2014	septembre	afficher
Vielle Pascale	L’accompagnement des personnes sans emploi en assurance-chômage et en aide sociale sensu lato : véritable tremplin vers l’emploi ?	Dias Nunes, Lisa-Sofia	2013-2014	septembre	afficher
Vielle Pascale	Égalité substantielle entre les hommes et les femmes en droit européen ? Perspectives de coopération et de dialogue entre la Cour européenne des Droits de l’Homme et la Cour de Justice de l’Union européenne	d’Ursel, Eugénie	2013-2014	septembre	afficher
Vielle Pascale	Le statut du travailleur détenu en Belgique	Marescaux, Laurence	2013-2014	septembre	afficher
Vielle Pascale	Autonomie de la femme dans le divorce : introduction d’instance et aliments entre époux. Mise en perspective avec le cas du Maroc	Severs, Emilie	2013-2014	septembre	afficher
Vielle Pascale	La reconnaissance de l’existence de comportements de harcèlement moral par le législateur est-elle suffisante pour endiguer le phénomène ?	Lapierre, Laurent	2010-2011	juin	afficher
Wathelet Melchior	Les aides d'Etat fiscales : les mesures fiscales adoptées par les Régions et les collectivités locales belges constituent-elles des aides d'Etat ?	Anciaux Emilie	2011-2012	juin	afficher
Wathelet Melchior	La régulation de la concurrence fiscale dans l'Union européenne	Baranova Svetlana	2012-2013	septembre	afficher
Wathelet Melchior	La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : une avancée vers une protection optimale de nos droits	Bolle, Mathieu	2009-2010	juin	afficher
Wathelet Melchior	De l'effet direct des directives communautaires	Chaidron, Anastasia	2008-2009	septembre	afficher
Wathelet Melchior	La citoyenneté européenne : concept évolutif ?	Leys, David	2010-2011	juin	afficher
Wathelet Melchior	L'action de l'Union européenne dans la violation des droits de l'Homme par un Etat membre.	Mespouille, Hélène	2010-2011	juin	afficher
Wathelet Melchior	Lisbonne et la nouvelle comitologie : vers l'issue d'un interminable casse-tête institutionnel ?	Nicaise Valérie	2011-2012	juin	afficher
Wathelet Melchior	La libre circulation des sportifs professionnels au sein de l'Union européenne	Paris, Sophie	2010-2011	septembre	afficher
Wathelet Melchior	L'arrêt Altmark a-t-il vraiment clarifié la situation du financement des services d'intérêt économique général en droit européen ?	Ruiz Iglesias, Eleonor	2008-2009	juin	afficher
Wathelet Melchior	Le traité de Lisbonne et le recours en annulation des particuliers : la fin de l'injustice ?	Salteur Julie	2011-2012	juin	afficher
Wathelet Melchior	Les coopérations renforcées : avenir ou affaiblissement du processus européen	Servais, Magali	2010-2011	juin	afficher
Wathelet Melchior	Le principe de subsidiarité dans l'ordre juridique communautaire.	Van Wymeersch, Dimitri	2008-2009	juin	afficher
Wathelet Melchior	Le transfert transfrontalier de pertes dans l'Union européenne : analyse de la jurisprudence récente de la CJCE	Vandermeuse, Emilie	2008-2009	septembre	afficher
Wathelet Melchior	La réglementation du lobbying auprès de la Commission euopéenne. L'"Initiative européenne en matière de transparence".	Vanhay, Aurore	2009-2010	septembre	afficher
Wathelet Melchior	L'évolution du processus décisionnel de l'Union européenne suite aux douze dernières adhésions	Visart de Bocarmé, Solenne	2009-2010	juin	afficher
Wathelet Melchior	Les libertés de circulation dans les domaines du droit au regroupement familial et des droits matériels de la famille et des personnes	Rosenau, Vinciane	2010-2011	juin	afficher
Wattier Isabelle	L'influence du genre féminin des personnes incarcérées sur le droit de l'exécution des peines en droit belge	Ahad Lana	2012-2013	juin	afficher
Wattier Isabelle	La qualification des faits commis par le régime de Mouammar Kadhafi. L'hubris libyenne ou comment dire l'indicible ?	Amghar Raisa	2011-2012	septembre	afficher
Wattier Isabelle	La place du juge d'instruction dans la procédure pénale d'aujourd'hui.	Arnould Charlotte	2011-2012	juin	afficher
Wattier Isabelle	L'incrimination du harcèlement de droit commun et le principe de la légalité pénale	Braun, Marine	2009-2010	juin	afficher
Wattier Isabelle	Libération conditionnelle ou peines incompressibles : choix d'une justice humaine ou répressive ?	Bruyre Sophie	2011-2012	septembre	afficher
Wattier Isabelle	Les droits fondamentaux en danger au nom de la lutte contre le terrorisme ?	Corro, Marylène	2009-2010	septembre	afficher
Wattier Isabelle	Comment justifier l'application de la participation par omission dans le cadre de faits de viol ? - Développement d'un critère de proximité relationnelle.	Cuesta Campins Michel	2011-2012	juin	afficher
Wattier Isabelle	De la prévention de la récidive : esquisses de politiques carcérales intra muros	Danckers Lara	2012-2013	septembre	afficher
Wattier Isabelle	La prise en charge des auteurs d'abus sexuels	Hauffen, Alexandra	2009-2010	septembre	afficher
Wattier Isabelle	La surveillance électronique, la libération provisoire et la libération conditionnelle : des moyens efficaces pour lutter contre la surpopulation carcérale ?	Ledoux, Aurélie	2009-2010	juin	afficher
Wattier Isabelle	La problématique des courtes peines de prison	Meur, Marie	2009-2010	juin	afficher
Wattier Isabelle	Les droits de l'homme sont-ils mis en danger par la lutte contre le terrorisme ?	Panichelli, Bérénice	2009-2010	juin	afficher
Wattier Isabelle	Le concours d'incriminations en matière de harcèlement	Servais, Héloïse	2009-2010	juin	afficher
Wattier Isabelle	Les rôles respectifs du législateur et du juge dans la définition des infractions	Vanhaelen, Aurélien	2009-2010	juin	afficher
Wattier Isabelle	L’examen des fondements et des objectifs de la peine de travail aux stades de son établissement, de son prononcé et de son exécution	Cavenaile, Louise	2013-2014	janvier	afficher
Wattier Isabelle	Les sanctions administratives communales et les mineurs	Derycke, Amélie	2013-2014	juin	afficher
Wattier Isabelle	Quelles sont les pratiques symptomatiques du passage de l’art de guérir à la pénalité? La responsabilité pénale du médecin en cas d’atteintes à l’intégrité physique ou à la vie	Bruno, Mathilde	2013-2014	juin	afficher
Wattier Isabelle	La participation par omission. Développement, évolution et interprétation d’une notion controversée.	Vermeer, Clélia	2013-2014	juin	afficher
Wattier Isabelle	Analyse de la pertinence de la nouvelle loi du 17 mars 2013 au regard, d’une part du régime ancien de la libération conditionnelle et d’autre part des critiques adressées au projet de loi lui-même et du dispositif adopté	Postal, Nathalie	2013-2014	septembre	afficher
Wattier Isabelle	Les répercussions de la jurisprudence européenne Salduz sur la procédure pénale belge ainsi que les problèmes constitutionnels et organisationnels qui en découlèrent	Willocx, Quentin	2013-2014	septembre	afficher
Wattier Isabelle	Quelle est la place de la victime dans le système belge de libération conditionnelle ?	Coppée, Tom	2013-2014	septembre	afficher
Wattier Isabelle	Regards croisés sur la prostitution et son approche pénale – Enjeux des différents systèmes de gestion	Trevisan, Aude	2013-2014	septembre	afficher
Wattier Isabelle	Les abus sexuels au sein de l’Église catholique	Uytterhaegen, Dorothée	2013-2014	septembre	afficher
Wattier Isabelle	L’influence du genre féminin des personnes incarcérées sur le droit de l’exécution des peines en droit belge	Ahad Lana	2013-2014	juin	afficher
Wauters Kris	La théorie du risque d'exploitation dans le droit européen des concessions de services.	Abbas Khayli Mehdy	2011-2012	juin	afficher
Wauters Kris	Les marchés publics écologiques : quels changements apportent la nouvelle directive aux règles applicables aux marchés publics écologiques au niveau européen ?	Delforge, Jennifer	2013-2014	septembre	afficher
Wauters Kris	La prise en compte de considérations sociales en tant que critères d’attribution des marchés publics	Pottier, Céline	2013-2014	septembre	afficher
Wéry Patrick	La garantie de conformité dans le contrat de vente aux consommateurs	Alcantara Francia, Olga Alejandra	2009-2010	juin	afficher
Wéry Patrick	Le contrat de time-sharing et les droits du consommateur : une conciliation impossible ?	Bevernaegie, Séverine	2008-2009	juin	afficher
Wéry Patrick	Les promesses de contrat : réflexion sur l'opportunité d'un régime juridique uniforme. Regards de droit européen et comparé.	Bourtembourg Christophe	2011-2012	septembre	afficher
Wéry Patrick	Les contrats portant sur la personne humaine.	Candaele Deborah	2011-2012	septembre	afficher
Wéry Patrick	La force majeure en matière contractuelle : actualité du concept, analyse de clauses et application particulière au contrat de voyage	Debrulle, Angélique	2010-2011	septembre	afficher
Wéry Patrick	L'animal, objet de contrat	Demoulin, Anaïs	2009-2010	juin	afficher
Wéry Patrick	Les clauses limitatives et exonératoires de responsabilité	Diepart, Marie	2010-2011	juin	afficher
Wéry Patrick	La clause réputée non écrite : une sanction autonome ?	Fourny Alexandra	2011-2012	septembre	afficher
Wéry Patrick	Le paiement indu.	Heinzel Claudine	2011-2012	septembre	afficher
Wéry Patrick	Le fait du prince	Henry, Vincent	2010-2011	septembre	afficher
Wéry Patrick	La distinction des obligations de moyens et des obligations de résultat dans le domaine contractuel	Jacques, Aurélie	2009-2010	juin	afficher
Wéry Patrick	Les contrats conclus par voie électronique : Formalisme et formation	Manta, Stéphanie	2008-2009	juin	afficher
Wéry Patrick	Les bonnes moeurs, le droit belge en comparaison avec le droit allemand.	Margraff Christiane	2011-2012	juin	afficher
Wéry Patrick	Le contrat de téléphonie mobile. Formation du contrat et protection du consommateur.	Moline, Aurélie	2009-2010	septembre	afficher
Wéry Patrick	L'exécution de bonne foi des contrats de droit privé-Une approche comparée des droits belge et français-Un regard sur le droit congolais	Ntambue Kasembe, Félicien	2010-2011	septembre	afficher
Wéry Patrick	L'exceptio non adimpleti contractus : l'envers du décor. Approche théorique et jurisprudentielle	Orlando, Marie-Astrid	2010-2011	juin	afficher
Wéry Patrick	La loi du 19 décembre 2005 relative à l'information précontractuelle dans le cadre d'accords de partenariat commercial	Schouveller, Pamela	2008-2009	juin	afficher
Wéry Patrick	Acheter ou vendre une œuvre d'art : une aventure ? Examen des différents recours des parties au contrat de vente d'œuvres d'art	Ulrici, Xavier	2009-2010	septembre	afficher
Wéry Patrick	Le pacte de préférence confronté au droit de préemption et à la promesse unilatérale ainsi que les sanctions applicables en cas de violation du pacte de préférence.	van Caillie, Melissa	2008-2009	juin	afficher
Wéry Patrick	La réparation du dommage précontractuel	Debiève Benoît	2012-2013	septembre	afficher
Wéry Patrick	La justice privée face à l'inexécution des obligations contractuelles	Thiry Laurent	2012-2013	septembre	afficher
Wéry Patrick	Les sanctions d’inexécution applicables au contrat de bail de résidence principale, en comparaison avec le droit français	Audoor, Leslie	2013-2014	juin	afficher
Wéry Patrick	Les groupes de contrats, entre théorie et pratique. Pour un renouvellement de la question.	Hervy, Raoul	2013-2014	juin	afficher
Wéry Patrick	L’interprétation des contrats. Une approche transversale. Entre droit belge, droit anglais et instruments internationaux	Pochet, Samuel	2013-2014	juin	afficher
Wéry Patrick	La théorie de la lésion qualifiée	Dekeyser, Garance	2013-2014	septembre	afficher
Wéry Patrick	L’action contractuelle directe du maître de l’ouvrage contre le sous-traitant et le fournisseur de l’entrepreneur principal	Deschamps, Julie	2013-2014	septembre	afficher
Wéry Patrick	Les moyens en cas d’inexécution dans le projet de cadre commun de référence. Réflexions comparatives et perspectives d’avenir.	Deman, Hélène	2013-2014	septembre	afficher
Wéry Patrick	La théorie des risques : une étude comparée	Breuer, Joschka	2013-2014	septembre	afficher
Wéry Patrick	La théorie de l’imprévision. Le droit belge comparé au droit allemand	Lentz, Kelly	2013-2014	septembre	afficher
Wéry Patrick	Les contrats conclus à distance	Bakkali, Nawal	2010-2011	septembre	afficher
Wéry Patrick	Les obligations de garantie dans la vente	Louvigny, Lyseline	2010-2011	septembre	afficher
Wijffels Alain	L'Histoire Constitutionnelle italienne et la Cour constitutionnelle.	Baloji Panagiota	2011-2012	septembre	afficher
Wijffels Alain	L'évolution de la compétence universelle belge : De la thèse permissive à la thèse prohibitive	Belsack, Laetitia	2010-2011	septembre	afficher
Wijffels Alain	La gestation pour autrui : expérience du droit français et perspectives belges.	Binet Charlotte	2011-2012	septembre	afficher
Wijffels Alain	Le Sénat belge : une institution d'avenir ? – Evolution de l'organe de son origine à aujourd'hui	Bourguignon Marie	2012-2013	septembre	afficher
Wijffels Alain	Le droit anglais et ses conséquences sociales dans l'oeuvre de Dickens, réalité historique et critique d'un réformateur social ?	Charpentier Gersende	2012-2013	septembre	afficher
Wijffels Alain	Louis Braffort - De l'Avocat au Bâtonnier, du Professeur au Fondateur d'Ecole : une vie consacrée au Droit sous tous ses aspects.	Cuvelier Elisabeth	2011-2012	septembre	afficher
Wijffels Alain	La liberté de la presse et des médias en Italie et sa protection constitutionnelle. Une anomalie à l'italienne ou quand le pluralisme de l'information fait défaut	Davignon, Alexandra	2010-2011	septembre	afficher
Wijffels Alain	Débat sur les courtes peines privatives de liberté : Effets dans le droit et la pratique belge.	De Vos Aurélie-Anne	2011-2012	septembre	afficher
Wijffels Alain	Comparaison de l'évolution des Commissions Internationales pour la protection de l'Escaut et de la Meuse	Dewaele, Anne	2009-2010	juin	afficher
Wijffels Alain	Histoire et enjeux de la Constitution argentine	d'Otreppe, Bénédicte	2010-2011	septembre	afficher
Wijffels Alain	Le plea bargaining : Une réponse à la lourdeur du contradictoire ?	Flahaut Tatienne	2012-2013	septembre	afficher
Wijffels Alain	Entre Humanité et Souveraineté. Histoire de la relation entre l'individu et le droit international public	Hardy Bruno	2012-2013	septembre	afficher
Wijffels Alain	La construction européenne et le rôle joué par le principe de subsidiarité dans son évolution	Hususan, Leora-Beatrice	2009-2010	juin	afficher
Wijffels Alain	Le statut juridique des sujets belges des colonies en droit colonial belge de 1908 à 1960 avec un regard particulier sur le régime des évolués	Kabuya Mushiya Anne	2012-2013	juin	afficher
Wijffels Alain	La loi Salduz : un an et demi après son entrée en vigueur	Meeus Martin	2012-2013	septembre	afficher
Wijffels Alain	L'évolution juridique des conseils de prud'hommes en Belgique Regards particuliers sur le conseil de Charleroi	Piron Sarah	2012-2013	juin	afficher
Wijffels Alain	L'histoire du cours de Droit fiscal : Une généalogie professorale	Robert, Nicolas	2010-2011	septembre	afficher
Wijffels Alain	La réception du droit étranger par la Cour Suprême du Royaume-Uni	Rosart, Yannick	2010-2011	juin	afficher
Wijffels Alain	La réception des sources de droit étranger par la Cour Suprême des Etats-Unis dans l'interprétation constitutionnelle	Rousselle, Valentine	2010-2011	juin	afficher
Wijffels Alain	Le rôle de la Cour Suprême d'Israël dans l'établissement d'un cadre légal et juridique en matière de sécurité : entre protection des droits de l'homme et impératifs sécuritaires.	Van De Wijngaert Fanny	2011-2012	septembre	afficher
Wijffels Alain	Etude générale des Constitutions portugaises depuis 1820 précédée d'une approche historico-politique	Van Vyve, Emérence	2010-2011	septembre	afficher
Wijffels Alain	Evolution du droit aux forces des Nations Unies	Vincent Sophie	2012-2013	septembre	afficher
Wijffels Alain	L'indemnisation des dommages résultant de soins de santé en France et en Belgique – Perspectives historiques et comparaison critique des institutions et de la définition du dommage indemnisable	Witvrouw Olivier	2012-2013	juin	afficher
Wijffels Alain	L’influence du statut juridique de l’Escaut et de la Meuse sur le sort de la navigation en Belgique de 1648 à 1995	Gérard, Jean-Benoît	2013-2014	juin	afficher
Wijffels Alain	Genèse d’une jurisprudence suite à l’adoption du Code civil. Étude de jugements et d’arrêts des juridictions de Valenciennes, Douai et Nivelles en lien avec Charles-Antoine Lagasse	Lagasse, Antoine	2013-2014	septembre	afficher
Wijffels Alain	L’État et l’Europe vus par Karlsruhe – de Solange à Honeywell	Feron, Gauthier	2013-2014	septembre	afficher
Wijffels Alain	Mendicité et vagabondage sur le territoire belge. Analyse chronologique des lois en vigueur de 1795 à nos jours	Paquay, Hélène	2013-2014	septembre	afficher
Wijffels Alain	Constitutionnalisme, Constitution et constitutionnalisation	Lambrechts, Thérèse	2013-2014	septembre	afficher
Wijffels Alain	Les lois mémorielles : nécessité ou dérive ?	de Callataÿ, Marie-Hélène	2013-2014	septembre	afficher
Wijffels Alain	De la naissance du droit international humanitaire à la distinction problématique entre conflits armés internationaux et non internationaux	Fabri, Philippe	2013-2014	septembre	afficher