Justice et démocratie

 

(Texte publié dans le Dossier "Philosophie morale" du Magazine littéraire (Paris),
janvier 1998)

 

 S'il s'agit de choisir ou d'évaluer des institutions politiques, ce qui doit nous guider n'est-ce pas l'évidence même ?, c'est le souci de les rendre aussi "démocratiques" que possible, aussi respectueuses que possible de l'égalité politique de tous les citoyens. A y regarder de plus près, cependant, la notion d'égalité politique s'avère périlleusement indéterminée. En outre et surtout, elle ne désigne qu'un moyen d'atteindre un objectif qui la dépasse et qui justifie donc qu'à l'occasion on s'en écarte. Deux exemples pour illustrer ces deux thèses.

Supposons que, fatiguée du scrutin majoritaire uninominal, la France constitue des circonscriptions élisant chacune trois membres à l'Assemblée nationale. Qu'exige l'égalité politique entre les citoyens ? Que l'on donne à chacun d'eux une, deux ou trois voix à répartir entre les candidats ? A première vue, c'est là une question bien futile: le nombre de votes accordé à chacun ne devrait pas faire de différence. Mais est-ce bien vrai ? Supposons par exemple que le RPR, le PS et les Verts présentent chacun trois candidats ; que les premières préférences des électeurs se répartissent à raison de 40%, 39% et 21% entre ces trois partis ; et que tous les électeurs préférant le même parti ont le même ordre de préférence entre ses trois candidats et préfèrent chacun d'entre eux aux candidats des autres partis. Donnez maintenant une seule voix à chaque citoyen, et un candidat de chacun des trois partis sera élu. Donnez-lui deux voix, et ce seront deux RPR et un PS. Donnez-lui trois voix, et les trois élus seront RPR. Si la démocratie, conçue comme égalité politique, est ce qui doit nous guider dans le choix des mécanismes de décision, nous voilà bien démunis. Le problème ainsi énoncé apparaît dans cet exemple fictif sous une forme pure et spectaculaire, mais il est posé par tout système électoral réel ou imaginable, qui interprète nécessairement la notion d'égalité politique d'une manière particulière et donc arbitraire, si nous n'avons rien d'autre pour nous guider que cette notion.

Mais peu importe si, comme je l'affirme, ce n'est pas notre conception de la démocratie, mais notre conception de la justice qui doit nous inspirer. J'illustre cette thèse, sans la défendre, par un deuxième exemple.

Qu'en Europe l'âge moyen des électeurs soit en passe de dépasser l'âge moyen effectif de la retraite ne manque pas d'inquiéter ceux qui estiment qu'un réajustement du régime des retraites et des mesures drastiques de protection de l'environnement sont indispensables pour éviter une irréparable injustice entre générations. Si le souci de justice sociale, y compris dans sa dimension intergénérationnelle, est ce qui doit guider le choix de nos institutions politiques, alors il importe de réfléchir à temps à la manière dont celles-ci doivent être infléchies pour affronter le défi posé par ce nouveau rapport de forces électoral. Certaines inflexions suggérées vont dans le sens d'une égalité politique plus grande par exemple, abaisser la majorité politique à 16 ans, comme au Brésil. Mais si l'égalité politique n'est pas une fin en soi, rien n'interdit de songer à d'autres manières de rajeunir l'électeur médian. Ainsi, Friedrich Hayek a proposé pour d'autres raisons que les députés soient élus à l'âge de quarante ans par tous les citoyens ayant atteint ce même âge dans l'année. Un canton suisse a eu à examiner une proposition revenant à pondérer les votes en fonction inverse de l'âge des votants. Et le sociologue d'Oxford Stein Ringen a proposé d'accorder une deuxième voix à toute femme ayant à sa charge au moins un enfant n'ayant pas atteint la majorité électorale.

Face à de telles propositions, la tâche ne consiste pas à tenter de dire laquelle est la plus "démocratique". Elle consiste d'une part à expliciter ce que la justice (ici, intergénérationnelle) exige, d'autre part à faire des conjectures fondées sur les institutions le mieux à même d'en favoriser la réalisation. C'est aux sciences sociales (et pas seulement politiques) qu'incombe le second volet de cette tâche, mais c'est à la philosophie politique, conçue comme une branche de l'éthique, qu'incombe le premier, sans lequel le second ne peut que tâtonner.

Philippe Van Parijs

 


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Auteur : Annick Dabeye <dabeye@etes.ucl.ac.be>
Responsable : Philippe VAN PARIJS <vanparijs@etes.ucl.ac.be>


Date de mise à jour : juin 1999