L'Allocation universelle, réponse au mouvement des chômeurs ?

Réponse aux questions d'Emmanuel Defouloy (L'Événement du jeudi)
Yale University, janvier février 1998

 

 

Pourquoi le chômage de nos pays est-il, selon vous, un chômage qui n'est pas cyclique mais permanent et qu'une croissance même soutenue, une reprise même vigoureuse, n'est pas à même d'enrayer?
La "mondialisation", le marché unique européen, l'abandon du communisme en Europe de l'Est sont autant de facteurs qui ont un effet paradoxal sur la répartition des capacités de gain dans nos pays. Pour ceux qui disposent de capital ou de qualifications précieuses, le revenu qu'ils peuvent espérer est considérablement augmenté. Pour ceux qui ont des qualifications très répandues de par le monde, ou spécialisées dans des productions que la nouvelle concurrence rend obsolètes, le revenu qu'ils peuvent espérer obtenir en un temps de travail normal s'érode graduellement au point de tomber en dessous du minimum vital. Aux Etats-Unis, ce phénomène se traduit par une baisse des revenus réels et une augmentation du temps de travail des travailleurs les moins qualifiés. En Europe, il se traduit par un chômage qui s'amplifie au fil des cycles économiques.

C'est aussi cela que mettent en évidence les mouvements de chômeurs qui revendiquent en France depuis les fêtes de Noël [1997]?
Je ne connais pas le détail des revendications portées par ces mouvements, dont je n'ai eu ici (en congé sabbatique à Yale) que de faibles échos. Mais il est clair qu'un peu partout - et en particulier parmi celles et ceux qui ont le plus a souffrir de la situation présente - on se rend compte que les remèdes traditionnels et leurs variantes ne suffiront pas à la tâche.

A l'occasion de ces manifestations, l'idée d'un "revenu décent pour tous", ou d'une "allocation universelle" a de nouveau été mise en avant. Depuis plusieurs années, vous estimez que l'allocation universelle est précisément un moyen de lutter contre le chômage, en donnant la possibilité aux chômeurs -surtout de longue durée- d'échapper à la "trappe du chômage". Avant toute chose, pouvez-vous nous expliquer ce mécanisme, et ses différents aspects (vous en relevez quatre) ?
Il y a plusieurs manières d'assurer un niveau minimum de revenu à tous. L'allocation universelle est une de ces manières, qui a ceci de particulier qu'elle prend la forme d'un revenu de base versé inconditionnellement à tous, sans condition autre que la résidence légale permanente : aux riches comme aux pauvres, aux cohabitants comme aux isolés, aux salariés et aux indépendants comme aux chômeurs, aux étudiants et aux parents au foyer comme aux retraités.

Comment l'allocation universelle peut-elle permettre d'échapper à cette "trappe du chômage"?
Le point fondamental est que l'allocation universelle est cumulable - intégralement et indéfiniment - avec tout revenu du travail. Prenez le cas d'un chômeur qui trouve un emploi à temps partiel, insuffisant pour pouvoir en vivre mais valant la peine d'être accepté en raison par exemple de la formation qu'il fournit. Dans le système actuellement en place en Europe, accepter un tel emploi est souvent très peu attrayant, voire simplement impossible, parce que cela impliquerait la perte des allocations de chômages ou du RMI, ou une réduction substantielle de leur montant. C'est en cela que consiste la "trappe du chômage" créée par le filet de sécurité de nos systèmes de protection sociale. L'allocation universelle, en revanche, n'est pas un filet dans lequel on s'empêtre, mais un socle sur lequel on peut s'appuyer, par exemple pour accepter un emploi à temps partiel ou poursuivre une formation.

On s'acheminerait donc aussi vers l'abandon de tout salaire minimum?"
Non. L'important est que le revenu net d'un smicard à temps plein ne soit pas réduit. Si après l'ajustement fiscal, le salaire net et l'allocation universelle excèdent ensemble le salaire net actuel, il y a un peu de marge de manœuvre pour une réduction acceptable du SMIC. Mais tant que l'allocation universelle reste faible, les simulations montrent que cette marge de manœuvre est étroite. Même ainsi, l'allocation universelle contribuerait puissamment à rendre viable des emplois qui aujourd'hui ne le sont pas, mais principalement des emplois à temps partiel, qui permettent de remettre pied dans le circuit du travail, ou de s'en dégager un peu sans s'en laisser exclure, ou de combiner une activité professionnelle avec une formation.

Pourquoi "l'impôt négatif sur le revenu" que certains prônent n'est-il pas suffisant?
L'impôt négatif sur le revenu est un crédit d'impôt remboursable calculé au niveau de chaque ménage. Si son montant par tête, éventuellement ventilé selon l'âge, est fixé au même niveau que l'allocation universelle, la répartition des revenus disponibles entre les ménages est théoriquement la même qu'avec l'allocation universelle. Mais il y a trois différences fondamentales, liées au fait que l'allocation universelle est versée "d'avance" à chaque personne, et non calculée après coup pour chaque ménage: d'abord, le fait même que l'allocation universelle soit versée de manière absolument fiable, sans requérir une démarche particulière, rend moins risqué d'accepter un emploi (on aura toujours l'allocation universelle, sans complication administrative, si on perd l'emploi ou si on y renonce) et s'attaque ainsi à un aspect de la trappe du chômage auquel les économistes sont souvent aveugles. Ensuite, le fait que l'allocation universelle soit accordée individuellement à chaque membre du ménage et non sous la forme d'une réduction d'impôt augmentant le revenu net des membres du ménage en proportion de leurs revenus professionnels n'est pas du tout anodin quant à la distribution interne du revenu et du pouvoir au sein des ménages. Enfin, l'impôt négatif perpétue l'illusion qu'il s'agit d'une redistribution de certains (qui paient l'impôt positif) vers d'autres (qui reçoivent l'impôt négatif), alors que ce dont il s'agit, c'est fondamentalement la distribution égale entre tous les citoyens d'une partie de la valeur d'un patrimoine auquel aucun d'entre nous n'a plus droit qu'aucun autre. Une allocation universelle versée sans condition a chacun traduit bien mieux cette idée d'un "dividende social".

L'allocation universelle a même pour effet de rendre les femmes plus indépendantes de leur mari!
De par son caractère inconditionnel même, l'allocation universelle est un instrument puissant de diffusion du pouvoir de négociation entre toutes et tous, et cela même lorsqu'elle est loin d'être suffisante pour pouvoir en vivre. Elle renforce donc systématiquement la position des personnes les plus vulnérables: face à leur patron, face à la bureaucratie et face à leur conjoint. Mais le pouvoir qu'elle confère n'est pas seulement le pouvoir de dire non. C'est aussi la capacité de dire oui à des activités ou des initiatives que sinon on ne pourrait pas se permettre. C'est ce qui permet à l'allocation universelle d'être un facteur non de blocage, mais de dynamisme.

A quel montant d'allocation universelle êtes-vous arrivé, et que deviennent les autres allocations et revenus minimums?
L'introduction d'un revenu garanti décent sous la forme d'une allocation universelle est un objectif de moyen terme, qui permettra à notre système socio-économique de fonctionner a nouveau sans nous donner en permanence l'impression d'être en crise. Pour y arriver, cependant, il importe de procéder en douce, sans modification brutale des prélèvements et allocations. La stratégie à mes yeux la plus prometteuse, avec des modalités quelque peu différentes d'un pays a l'autre, consiste a introduire une allocation universelle strictement individuelle au niveau de la moitie du RMI d'un isolé, en ajustant en conséquence les exonérations et en laissant subsister, à un niveau diminué du montant de cette allocation universelle "partielle", toutes les autres allocations excédant ce montant. Dans ce scénario de départ, la trappe ne serait pas supprimée, mais significativement diminuée.

Mais avec 1800 francs (français), on ne vit pas!
Bien sûr que non. Le but, dans un premier temps, n'est pas de pouvoir en vivre - et RMI et indemnités de chômage (réduites du montant de l'allocation universelle) devront dès lors être maintenues. Le but est d'augmenter les options: en facilitant l'accès à un emploi - fût-ce à temps partiel ou peu payé en raison de la formation qu'il offre - pour ceux qui en sont aujourd'hui privés, et en encourageant le partage du travail. Mais au delà de sa mise en place initiale, il faut viser à en augmenter graduellement le niveau, en l'indexant automatiquement au PNB par tête, mais aussi au delà. Dans le système présent, augmenter les revenus de remplacement est une opération hasardeuse, dans la mesure où elle creuse la trappe de l'exclusion: plus ils sont élevés, plus coûteux sont les emplois pour travailleurs peu qualifiés et plus ces emplois disparaissent. Avec une protection sous la forme d'un filet de sécurité, on est donc acculé à un pénible dilemme entre persistance de la pauvreté et aggravation du chômage. La protection-socle qu'offre l'allocation universelle échappe à ce dilemme. Le relèvement du niveau ne creuse plus la trappe mais l'amenuise, et l'urgence sociale cesse d'être économiquement suicidaire.

Les immigrés la toucheraient-ils?
Bien sûr que oui.

La principale critique que l'on vous adresse est de faire exploser les dépenses sociales. Est-il possible d'instaurer ce nouveau mécanisme de solidarité à dépenses publiques inchangées? Comment? S'il y a ajustement par l'impôt, comment échapper à un effet de seuil?
Des simulations effectuées pour la France par François Bourguignon (DELTA) et Thomas Piketty (CEPREMAP) permettent de se faire une idée des ajustements fiscaux qu'impliquerait une allocation universelle au niveau du RMI. Introduire de tels ajustements brutalement est hors de question. Pour une allocation universelle partielle, il faut se dire que l'essentiel du financement se fait par une réduction compensatoire d'une part du montant net des autres allocations et d'autre part du cadeau fiscal que constitue la taxation faible ou nulle des tranches inférieures du revenu, quel que soit le montant de celui-ci.

Vous êtes donc favorable à une imposition des revenus les plus faibles?
Oui et non. Oui, au sens où la tranche inférieure de tous les revenus professionnels devra être taxée à un taux non négligeable. Non au sens où l'introduction de l'allocation universelle fera plus que compenser cette taxation pour les ménages dont les revenus professionnels sont faibles. Ce qu'il faut bien comprendre, c'est que dans le système actuel, les taux d'imposition effectifs les plus élevés portent, non sur les revenus les plus élevés mais sur les revenus les plus faibles. Ils peuvent atteindre et même dépasser 100%. Mais on ne les perçoit pas parce qu'ils prennent la forme d'un retrait d'allocation et non d'un impôt explicite. L'allocation universelle vise précisément à s'attaquer de front à ce phénomène pervers: permettre de garder l'allocation universelle lorsqu'on trouve un travail, c'est réduire drastiquement le taux d'imposition aujourd'hui prohibitif qui pèse sur les salaires les plus faibles.

Pourquoi diable donner cette allocation aux riches si elle a surtout pour fonction de permettre aux chômeurs de retrouver un emploi?
Il ne s'agit bien sûr pas d'améliorer la situation des riches, mais de remplacer le cadeau fiscal qui leur est aujourd'hui fait sous la forme d'un taux très faible ou nul sur la tranche la plus basse de leur revenu par une allocation (transformable, s'ils le souhaitent, en crédit d'impôt), qu'ils perçoivent comme tout le monde. Par rapport à une formule ciblée sur les plus pauvres, l'avantage de la formule est triple: (1) elle met en évidence le fait que l'allocation universelle n'est pas une forme d'assistance, mais un dividende perçu également par tous sur la richesse commune, (2) elle libère la structure des revenus de toute "trappe" induite par le retrait plus ou moins abrupt de l'allocation à partir du niveau de revenu auquel on n'est plus "démuni", et (3) attentive à la répartition interne des revenus, et donc du pouvoir, au sein des ménages globalement "aisés", elle contribue à y redistribuer revenus et pouvoir en faveur de leurs membres les plus vulnérables.

L'autre critique souvent entendue est que l'allocation universelle revient à donner un revenu aux personnes qui ne veulent pas travailler. Comment y répondez-vous?
Si on me donne beaucoup de temps (quelques années), j'y réponds par un gros livre : Real Freedom for All - publié en 1995 en anglais, en 1996 en espagnol et en voie de traduction en chinois ! - vise précisément à offrir une réponse systématique à cette question, fermement ancrée dans une conception robuste de la justice sociale, une conception capable de résister aux objections de tous ordres qu'on est susceptible de lui faire. Si on ne me donne que quelques minutes, je réponds deux choses: (1) qu'il ne s'agit pas d'assistance aux fainéants mais de distribution égalitaire entre tous de ce à quoi nous avons tous droit, les plus talentueux et les plus industrieux continuant à pouvoir ajouter des revenus considérables à ce modeste socle; et (2) qu'il ne s'agit de toute façon pas de rendre l'inoccupation plus confortable mais surtout de débloquer l'occupation des inoccupés en cessant de la pénaliser: le passage du RMI à l'allocation universelle, en ce sens, c'est bien plutôt l'instauration du droit au travail que l'instauration du droit au revenu..

Certains craignent également que l'allocation universelle devienne pour la société une manière de se débarrasser de certains exclus au moindre coût, avec une allocation de survie totalement insuffisante. Que répondez-vous à cela?
Ce que je viens de dire, en ajoutant encore deux choses: d'une part que l'introduction d'une allocation universelle partielle n'est que le début d'une lente marche qui doit graduellement en rapprocher le niveau d'un RMI pour isolé (cumulable sans limite de temps, ne l'oublions pas, avec tout revenu du travail, de l'épargne, ou des cohabitants); et d'autre part que l'allocation universelle ne rend pas sans objet d'autres formes d'aide (notamment la création de "trajectoires qualifiantes", d'un encadrement social favorisant une réinsertion), elle leur redonne au contraire l'espoir d'être efficaces.

Pour défendre votre thèse, vous expliquez sur le site Internet BIEN que l'allocation universelle pourrait même servir la flexibilité du marché du travail. Comment expliquez-vous cet apparent paradoxe?
L'allocation universelle permet un va-et-vient beaucoup plus souple entre les activités professionnelles, familiales et de formation. Il rend acceptable, voire attrayant, un travail plus intermittent et à temps moins complet. De ce fait, elle est beaucoup mieux ajustée à une économie exigeant une grande flexibilité que nos systèmes de protection sociale actuels focalisés sur l'indemnisation de l'inactivité involontaire.

Comment jugez-vous le discours dominant en Europe qui prône "l'activation" des allocations de chômage?
A la fois clairvoyant et myope. Clairvoyant parce qu'il perçoit le caractère suicidaire, dans les circonstances présentes, d'un système axé sur la seule indemnisation de l'inactivité. Myope parce qu'il ne voit pas encore que la manière la plus efficace et la plus libératrice de rencontrer ce souci est de le combiner avec le souci de faire une place plus grande au temps choisi et à la réduction volontaire du temps de travail, à travers l'introduction d'une allocation universelle.

L'allocation universelle est-elle une idée de droite ou de gauche?
Dans sa version la plus radicale, l'allocation universelle est a la fois une idée ultra-libérale et une idée d'extrême gauche. Elle est ultra-libérale au sens où elle vise fondamentalement à promouvoir la liberté de tous, pas seulement la liberté formelle qui se limite à un pur droit, mais la liberté réelle, qui inclut les moyens. Elle est aussi une idée d'extrême gauche dans la mesure où elle est motivée par le souci d'assurer aux membres les plus défavorisés de nos sociétés non seulement le revenu le plus élevé mais aussi le pouvoir le plus vaste dont il soit durablement possible de les doter. Mais dans ses versions plus modestes, l'allocation universelle est une idée de simple bon sens, que tous sont susceptibles d'accepter comme une manière intelligente de rendre à la fois notre économie plus efficace et notre société plus équitable.

Dans quels pays, ou partis politiques, l'allocation universelle fait-elle déjà l'objet d'une certaine attention?
Depuis le milieu des annes 80, c'est au sein des formations politiques écologistes, mais aussi les libéraux progressistes (comme d66 aux Pays-Bas ou le Liberales Forum en Autriche) que l'idée a suscité le plus d'intérêt. Actuellement, c'est cependant en Irlande que le débat est le plus actif: cédant au lobbying énergique de la "Justice Commission" associée à l'Eglise catholique irlandaise, la nouvelle coalition gouvernementale s'est engagée à publier dans quelques mois un "livre vert" explorant de manière précise les effets de l'introduction de différentes formules d'allocation universelle en Irlande.'

L'allocation universelle pourrait donc bientôt ne plus être une utopie?
Je doute que l'allocation universelle soit mise en place où que ce soit avant la fin du XXe siècle, mais je ne doute pas qu'elle constituera une des grandes idées autour desquelles nos sociétés se restructureront au XXIe. Comme pour le suffrage universel, nous nous demanderons un jour comment il a été concevable, pendant si longtemps, de nous en passer. 

 


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Auteur : Annick DABEYE <dabeye@etes.ucl.ac.be>
Responsable : Philippe VAN PARIJS <vanparijs@etes.ucl.ac.be>


Date de mise à jour : juin 1999