- L'idée d'un impôt philosophiquement
dédicacé a-t-elle déjà été
discutée en Belgique, à votre connaissance?
Jamais sérieusement au niveau politique, à mon
souvenir. Mais l'idée est à l'occasion
évoquée, soit par l'un ou l'autre intellectuel, soit
par une organisation qui a de bonnes raisons de croire qu'elle en
bénéficierait, comme le Centre d'action
laïque.
- Connaissez-vous des pays qui appliquent ce
système?
Selon des modalités et à des niveaux très
différents, en tous cas l'Allemagne, l'Italie et
l'Espagne.
- Que se passe-t-il lorsque le contribuable ne souhaite pas
affecter son impôt à l'une ou l'autre religion? a-t-il
le choix de financer des mouvements laïques, ou des oeuvres
caritatives?
C'est possible en Italie et en Espagne, mais pas en Allemagne,
où ceux qui déclarent n'appartenir à aucune
confession religieuse reconnue sont exemptés.
- Que pensez-vous de ce type de formules?
Sous certaines conditions, elles me semblent fournir la meilleure
manière de réconcilier l'important principe de la
neutralité religieuse de l'Etat avec certains avantages d'un
financement public. Un financemement purement privé sur le
modèle américain ou, dans une moindre mesure,
français est bien sûr aussi compatible avec la
neutralité de l'Etat. Mais il a notamment le
désavantage d'accentuer le caractère commercial de la
relation entre les "prestataires de services spirituels" et les
communautés qui les payent. Un financement public en fonction
du nombre de pratiquants suppose un critère de ce qu'est la
"pratique"se prêtant à d'interminables contestations. Un
financement sous la forme d'un pourcentage fixe de l'impôt,
affecté en fonction du souhait déclaré du
contribuable, éviterait ces deux difficultés. Et il
aurait en outre l'avantage d'encourager les ministres de tous les
culte à prêcher le civisme fiscal avec une vigueur
renouvelée. Néanmoins, dans le contexte belge actuel,
je suis opposé à une telle formule.
- Ne pourrait-on envisager d'élargir la marge de
manoeuvre laissée au contribuable en imaginant qu'il pourrait
choisir l'affectation d'autres impôts?
Seulement dans une mesure extrêmement réduite. En
partie pour des raison d'efficacité: comment savoir où
mon impôt pourrait être le plus utile sans savoir
à quoi les autres affecteront le leur, ni beaucoup d'autres
choses sur lesquelles je n'ai ni le temps, ni la compétence,
ni l'envie de me documenter. En partie aussi pour des raisons
d'équité: ceux qui paient les plus gros impôts
risquent de donner la priorité à des dépenses
publiques qui ont de bonnes chances de profiter à
eux-mêmes, plutôt qu'à ceux qui en ont le plus
besoin.
- Avez-vous connaissance d'initiatives de ce type à
l'étranger?
De discussions oui, de mise en place non.
- Poussé à l'extrême, ce type de
système ne rejoint-il pas l'idée défendue par
certains libéraux, à savoir l'idée de services
publics tarifiés, avec subvention des consommateurs
plutôt que des "producteurs"?
Poussé à l'extrême, il revient à
abolir l'impôt: si on vous laisse décider
entièrement de ce que l'Etat doit faire avec l'impôt
qu'il va chercher dans votre poche, il est plus simple qu'il le
laisse dans votre poche pour que vous le dépensiez tout seul.
- Quels avantages et quels inconvénients
présente, selon vous, ce type de philosophie?
Limité au financement d'organisations à
caractère religieux, spirituel ou caritatif, j'y vois une
manière de concilier pluralisme et efficacité. Au
delà, j'y vois surtout l'illusion de croire que le bien public
peut être réalisé par la simple juxtaposition de
décisions individuelles. Pour pouvoir tenir compte des
innombrables interdépendances et surtout pour pouvoir donner
corps à un idéal de justice sociale, nous avons
inventé la démocratie. Bien sûr, elle ne
fonctionne pas parfaitement, notamment dans l'usage des moyens
publics. Mais pour mieux faire, plutôt que de permettre
à chacun de décider ce qui sera fait de "son" argent,
il vaut bien mieux rendre plus visible à tous l'usage qui est
fait de "notre" argent. Rendons donc tous les comptes publics
accessibles sur le web, didactiquement, sans rien cacher, en
répondant à toute question que les citoyens poseront.
Ils en tiendront compte aux prochaines élections.