Impôt dédicacé

Interview de Philippe Van Parijs parue dans Trends
(novembre 1998)

 

- L'idée d'un impôt philosophiquement dédicacé a-t-elle déjà été discutée en Belgique, à votre connaissance?
Jamais sérieusement au niveau politique, à mon souvenir. Mais l'idée est à l'occasion évoquée, soit par l'un ou l'autre intellectuel, soit par une organisation qui a de bonnes raisons de croire qu'elle en bénéficierait, comme le Centre d'action laïque.

- Connaissez-vous des pays qui appliquent ce système?
Selon des modalités et à des niveaux très différents, en tous cas l'Allemagne, l'Italie et l'Espagne.

- Que se passe-t-il lorsque le contribuable ne souhaite pas affecter son impôt à l'une ou l'autre religion? a-t-il le choix de financer des mouvements laïques, ou des oeuvres caritatives?
C'est possible en Italie et en Espagne, mais pas en Allemagne, où ceux qui déclarent n'appartenir à aucune confession religieuse reconnue sont exemptés.

- Que pensez-vous de ce type de formules?
Sous certaines conditions, elles me semblent fournir la meilleure manière de réconcilier l'important principe de la neutralité religieuse de l'Etat avec certains avantages d'un financement public. Un financemement purement privé sur le modèle américain ou, dans une moindre mesure, français est bien sûr aussi compatible avec la neutralité de l'Etat. Mais il a notamment le désavantage d'accentuer le caractère commercial de la relation entre les "prestataires de services spirituels" et les communautés qui les payent. Un financement public en fonction du nombre de pratiquants suppose un critère de ce qu'est la "pratique"se prêtant à d'interminables contestations. Un financement sous la forme d'un pourcentage fixe de l'impôt, affecté en fonction du souhait déclaré du contribuable, éviterait ces deux difficultés. Et il aurait en outre l'avantage d'encourager les ministres de tous les culte à prêcher le civisme fiscal avec une vigueur renouvelée. Néanmoins, dans le contexte belge actuel, je suis opposé à une telle formule.

- Ne pourrait-on envisager d'élargir la marge de manoeuvre laissée au contribuable en imaginant qu'il pourrait choisir l'affectation d'autres impôts?
Seulement dans une mesure extrêmement réduite. En partie pour des raison d'efficacité: comment savoir où mon impôt pourrait être le plus utile sans savoir à quoi les autres affecteront le leur, ni beaucoup d'autres choses sur lesquelles je n'ai ni le temps, ni la compétence, ni l'envie de me documenter. En partie aussi pour des raisons d'équité: ceux qui paient les plus gros impôts risquent de donner la priorité à des dépenses publiques qui ont de bonnes chances de profiter à eux-mêmes, plutôt qu'à ceux qui en ont le plus besoin.

- Avez-vous connaissance d'initiatives de ce type à l'étranger?
De discussions oui, de mise en place non.

- Poussé à l'extrême, ce type de système ne rejoint-il pas l'idée défendue par certains libéraux, à savoir l'idée de services publics tarifiés, avec subvention des consommateurs plutôt que des "producteurs"?
Poussé à l'extrême, il revient à abolir l'impôt: si on vous laisse décider entièrement de ce que l'Etat doit faire avec l'impôt qu'il va chercher dans votre poche, il est plus simple qu'il le laisse dans votre poche pour que vous le dépensiez tout seul.

- Quels avantages et quels inconvénients présente, selon vous, ce type de philosophie?
Limité au financement d'organisations à caractère religieux, spirituel ou caritatif, j'y vois une manière de concilier pluralisme et efficacité. Au delà, j'y vois surtout l'illusion de croire que le bien public peut être réalisé par la simple juxtaposition de décisions individuelles. Pour pouvoir tenir compte des innombrables interdépendances et surtout pour pouvoir donner corps à un idéal de justice sociale, nous avons inventé la démocratie. Bien sûr, elle ne fonctionne pas parfaitement, notamment dans l'usage des moyens publics. Mais pour mieux faire, plutôt que de permettre à chacun de décider ce qui sera fait de "son" argent, il vaut bien mieux rendre plus visible à tous l'usage qui est fait de "notre" argent. Rendons donc tous les comptes publics accessibles sur le web, didactiquement, sans rien cacher, en répondant à toute question que les citoyens poseront. Ils en tiendront compte aux prochaines élections.

 


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Auteur : Annick DABEYE <dabeye@etes.ucl.ac.be>
Responsable : Philippe VAN PARIJS <vanparijs@etes.ucl.ac.be>


Date de mise à jour : juin 1999