Compétition foncière, confusion politique
et violences au Kivu, 1940-1996 :
escalades inéluctables ?

Paul MATHIEU,
avec la collaboration de S. MUGANGU, P.J. LAURENT, A. MAFKIRI TSONGO
juin- octobre1997 ; IED- UCL^*

Violences et guerre dans l'est du Zaïre (Congo), 1993-96

Le mouvement de "libération conquérante" qui a amené les troupes de l'AFDL de Laurent Kabila à Kinshasa fin mai 97 a débuté sept mois plus tôt dans l'est du pays, au sud de Bukavu. La "rébellion" -comme disaient les media en novembre 1996- s'est présentée au départ comme une réaction d'autodéfense déclenchée par les 'banyamulenge', petit groupe de pasteurs tutsis implantés depuis le siècle passé dans les collines au sud de Bukavu.
Paradoxalement, depuis 1991 et surtout mars 1993 (donc bien avant l'arrivée massive des réfugiés du Rwanda en juillet 1994), c'est la région du Nord-Kivu, au nord de Goma, qui avait surtout été le théâtre d'affrontements meurtriers entre communautés autochtones zaïroises et divers groupes d'origine rwandaise. Certains de ces groupes étaient présents depuis des siècles : les populations historiquement rwandaises des cantons du Bwisha et du Bwito, en majorité hutu, avaient été rattachées au Congo belge lors du découpage territorial de la conférence de Berlin en 1885, rectifié ensuite en 1910. D'autres, les plus nombreux, avaient été  "transplantés" dans les riches collines du Masisi (au nord de Goma) à partir de 1937, à l'initiative des autorités coloniales belges, et cela à la fois pour travailler dans les plantations du Kivu et pour désengorger leur pays d'origine déjà considéré comme surpeuplé. D'autres enfin, étaient arrivés entre 1959 et 1990, lors des diverses vagues de violences opposant Hutu et Tutsi au Rwanda, les uns comme réfugiés officiels, les autres (les plus nombreux) comme migrants officieux et non déclarés. Jusqu'en 1990, l'insertion territoriale et économique de ces nouveaux arrivants se faisait sans difficulté, favorisée à la fois par le laxisme de l'administration zaïroise concernant les documents d'identité et par l'existence de réseaux sociaux fortement solidaires au sein des divers groupes d'origine rwandaise. Pour l'ensemble du Nord-Kivu, en 1993, les estimations de l'importance de la communauté banyarwanda ("les gens du Rwanda") variaient selon les sources de 700.000 à 1,5 millions de personnes, soit entre un quart et 50% de la population totale de la région¹. Dans la petite zone très fertile du Masisi, les autochtones (hunde principalement) étaient devenus minoritaires depuis les années 60, les banyarwandas (toutes catégories mélangées : transplantés, migrants anciens ou récents) représentaient en 1990 près de 70 pour cent de la population. Parmi ces banyarwanda du Nord-Kivu, les hutus étaient de très loin les plus nombreux et concentrés dans le Masisi, mais les tutsis étaient également présents et généralement plus riches : politiciens, hommes d'affaires et éleveurs (ou les trois à la fois) détenaient de grands troupeaux et étaient propriétaires de vastes domaines dans les zones de Masisi, Walikale et Rutshuru.

Une première "guerre ethnique" du Masisi s'est déroulée entre mars et septembre 1993, opposant les paysanneries autochtones du Masisi et les banyarwanda². Quoique brève (six mois), elle fut cependant meurtrière, faisant des milliers de morts et entraînant le  déplacement forcé de 200.000 personnes environ. Alors que la situation s'était provisoirement calmée fin 1993, on a enregistré une nouvelle montée rapide de la violence après l'arrivée massive des réfugiés (1.200.000 personnes) au Kivu en juillet 94. Avec une implication croissante et une pénétration vers le nord des interhamwe venus des camps de Goma, le niveau de violence et les moyens techniques des affrontements ont progressé de façon ininterrompue : à partir de 1995, on tuait de plus en plus au moyen de fusils d'assaut, de grenades et de mortiers, plutôt qu'avec les armes des paysans ou les fusils pris à l'armée zaïroise comme c'était le cas en 1993. En 1995 aussi, les attaques des milices autocthones et hutus se sont momentanément concentrées sur les populations tutsis dans l'ensemble du Nord-Kivu : attaques de leurs fermes, assassinats ou menaces, pillages et vols de bétail pour les pousser à rentrer au Rwanda (sans leur bétail). A partir de 1996, les affrontements se propagent du Nord vers la province du Sud-Kivu, où il y avait aussi des tutsis installés de longue date mais restés jusque là en bons termes avec leurs autochtones (babembe et bafulero) qui les avaient acceptés un siècle plus tôt. Les premières attaques contre les tutsis du Sud-Kivu (auto-dénommés "banyamulenge" depuis 1977)³ et les menaces d'expulsion généralisée de tous les "rwandais" à partir de juillet 96 ont permis de justifier comme une légitime autodéfense la réaction armée et bien organisée des "rebelles banyamulenge", appuyés par l'armée rwandaise. Ceux-ci ont d'abord concentré leurs premières attaques sur les camps de réfugiés et ceux qui s'y abritaient : les anciennes F.A.R. (Forces armées rwandaises) et les interhamwe. Ensuite, après la dispersion de ces camps, c'est l'AFDL qui est apparue plus clairement en première ligne, se tournant vers l'ouest et vers Kinshasa pour renverser finalement le régime Mobutu, avec l'efficacité que l'on sait.
 

Une mise en perspective historique

La montée rapide de la violence entre 1994 et 96 dans cette région n'a pas été le résultat de la seule présence massive des réfugiés et, parmi eux des membres de l'ex-armée rwandaise et des anciens génocidaires. Si la problématique des immenses camps de réfugiés du Kivu a exacerbé la violence, en la diffusant d'abord vers les collines du Masisi, puis à travers la frontière du Rwanda et enfin vers le sud-Kivu, les affrontements se sont développés à partir du terrain fertile des tensions sociales qui traversaient la région depuis plusieurs décennies. Ces contradictions étaient complexes et anciennes. En effet, avant les premiers massacres et affrontements violents du Masisi en mars 1993, la région du Nord-Kivu avait été le théâtre, durant près de cinquante ans, d'un long processus d'escalade des tensions et des rivalités entre les communautés autochtones et les divers groupes originaires du Rwanda. Nous avont tenté, dans l'étude citée en note, d'analyser cette escalade des tensions afin de démêler les racines de la violence et les mécanismes d'emballement de qui ont conduit aux massacres de groupes de paysans pauvres par d'autres paysans pauvres dans la région du Nord-Kivu. Nous présentons ici de façon résumée les conclusions et quelques grands axes de cette analyse.

Entre 1945 et 1957, un premier litige oppose les populations "transplantées" d'origine rwandaise du Masisi  et les chefs coutumiers des communautés autochtones hunde pour le contrôle de la chefferie dans "l'enclave de  Gishari". Ce territoire de 350 km², couvert de forêts et peu peuplé à l'époque, avait été cédé par les chefs traditionnels hunde, à la demande insistante des autorités coloniales, pour l'installation des migrants déplacés du Rwanda. Ayant obtenu en 1940 de l'autorité coloniale de constituer une chefferie autonome, les migrants rwandais devenus plus nombreux avaient tenté cinq ans plus tard d'étendre le territoire sous leur contrôle, provoquant une vive réaction des chefs coutumiers autochtones. En 1957, le pouvoir colonial supprime la chefferie de Gishari et rétablit les droits de la chefferie Bahunde sur l'enclave. Les migrants installés restaient sur place, mais ils devaient clairement reconnaître l'autorité des chefs coutumiers autochtones. Ce premier affrontement ne fait pas de violences physiques, mais il marque le début d'une relation fondamentalement compétitive et méfiante entre les deux groupes.

Après une accalmie de quelques années, divers épisodes plus ouvertement conflictuels marquent ensuite ces relations durant la période qui va de l'indépendance du Congo jusqu'au début des années 90.

• • En 1962 et 1963, les politiciens banyarwanda et autochtones du nord du Kivu (principalement les nande) s'opposent sur la question du redécoupage de la province du Kivu-Maniéma. L'enjeu de ce débat était de savoir quel groupe contrôlerait les futures assemblées provinciales des nouvelles provinces fractionnées (Nord-Kivu ou Kivu central). Déjà la question de la nationalité et donc du nombre et du poids de la représentation politque des banyarwanda est à l'arrière-plan du débat politique et suscite des tensions centrifuges fortes (Willame, 1997). Dans ce contexte où c'est aussi l'ensemble du Congo qui se trouve dans une situation troublée, deux épisodes de violence opposent les banyarwanda du Masisi et les autochtones hunde. En septembre 1962, des banyarwanda armés attaquent des autochtones hunde et les commissariats de police à Kibabi et Karuba. Une dizaine de personnes sont tuées et l'armée réprime ce premier mouvement de révolte. Fin 1963 et début 1964, de nombreux éleveurs tutsi fuyant les massacres au Rwanda traversent la frontière et viennent s'installer dans le Masisi. En novembre 1963, l'état d'exception est déclaré à Goma. A la même époque, tous les transplantés banyarwanda (ou leurs descendants) qui occupaient des postes politiques dans la municipalité de Masisi sont déchus et remplacés par des hunde autochtones. Après les élections législatives et provinciales de mai 1965 dont les résultats sont massivement favorables aux hunde, une nouvelle révolte dite "kanyarwanda" (la révolte des gens du Rwanda) oppose les banyrwanda hutus et réfugiés tutsis arrivés de fraîche date aux autochtones et aux forces de police dans le Masisi. Pillages, incendies et massacres de civils sont perpétrés par des groupes de jeunes gens armés des deux bords. Les autorités provinciales mettent ces affrontements sur le compte de la rébellion muléliste, qu'ils accusent les "rwandais" de soutenir. La révolte est réprimée sévèrement par l'armée, et aurait fait finalement plusieurs centaines de morts, d'après la presse de l'époque (Rugena Mucyo, 1996: 35). Suite à ces événements, en octobre 1965, l'assemblée provinciale du Nord-Kivu vote une résolution visant à expulser les rwandais, accusés de collusion avec les rebelles, mais cette décision, comme bien d'autres, n'est pas suivie d'effets (Willame, 1997).
  • En juin 1991 débute une opération "d'identification des nationaux" dans les régions du Nord et du Sud-Kivu, opération qui était prévue de longue date en vue de préparer les élections régionales. Suite à la décision de ne pas recenser comme zaïrois les descendants des "transplantés" et plus généralement l'ensemble des banyarwanda du Kivu, des groupes hutus armés attaquent les locaux administratifs, détruisent les registres et font fuir les équipes en charge de cette opération. Des affrontements s'ensuivent avec les forces de l'ordre dans l'ensemble du Kivu : on compte une trentaine de victimes, mais l'identification des nationaux n'est finalement pas réalisée.
  • Entre février 1992 et janvier 93, des violences locales (assassinats, vols de bétail, incendies de maisons) se multiplient dans le Masisi. Chaque groupe constitue des "milices d'autodéfense" armées et constituées sur une base ethnique.
  • Le 20 mars 1993, des groupes de jeunes autochtones hunde, nyanga et tembo, sans doute organisés par des politiciens locaux, déclenchent les premiers massacres de paysans hutu sur le marché de Ntoto (à l'Est de la province de Walikale), puis dans les villages environnants. Très rapidement, des groupes similaires constitués par les hutu du Masisi attaquent les hunde. Les violences réciproques ("nettoyage ethnique", attaques et massacres de civils par les bandes armées des deux bords) provoquent, en six mois, entre 7.000 et 10.000 morts (suivant les estimations) et le déplacement forcé de plus de 200.000 personnes pour échapper aux massacres.
  • Entre novembre 93 et août 94, un bref apaisement des violences est obtenu grâce à la combinaison de divers facteurs : à la fois une intervention militaire des forces de la Division spéciale présidentielle et un intense travail de communication associant les acteurs officiels, la société civile (diverses ONG) et les représentants coutumiers des diverses communautés.
  • En novembre 94, une nouvelle "guerre du Masisi" reprend et s'étend rapidement aux zones avoisinantes (Rutshuru, Walikale), après que des membres des FAR (Forces armées rwandaises) et ex-interhamwe arrivés avec les réfugiés aient commencé à intervenir dans les zones au nord de Goma (vols de bétails des éleveurs tutsi, attaques de villages Hunde). En mai 1996, les associations locales de droits de l'homme estiment le nombre total de morts à 70.000 et celui des personnes déplacées à 250.000 ⁴.

Les processus d'escalade de la violence et leurs causes

Entre l'étouffement de la révolte "kanyarwanda" (1965) et la reprise des violences en 1991, de nombreux événements sont intervenus pour rendre de plus en tendu, inextricable et confus un véritable imbroglio de relations compétitives et de malentendus entre d'une part, les groupes autochtones du nord-Kivu et principalement les hunde et d'autre part, l'ensemble des populations d'origine rwandaise. Deux principaux facteurs d'inquiétude et d'accroissement des tensions ont joué un rôle déterminant durant ces vingt-cinq années : la question foncière et celle de la nationalité.

La question foncière peut se résumer sommairement en quelques mots⁵ : (a) rétrécissement de l'espace disponible pour des paysanneries de plus en plus nombreuses ; (b) dépossession foncière de ces mêmes paysanneries suite à la collusion objective entre chefs coutumiers, bourgeoisies urbaines (entrepreneurs zaïrois et tutsi mélangés) et administrations corrompues ; (c) incertitude et précarité croissantes des droits fonciers paysans, résultant à la fois des pratiques foncières clientélistes et opportunistes des chefs coutumiers autochtones et de la disqualification des droits fonciers traditionnels par les lois foncières modernes, au nom de la propriété étatique du sol.

La question de la nationalité a été marquée par deux législations successives et contradictoires promulguées à dix années d'intervalle⁶.

• • - En janvier 1972, d'après la loi 72-002, "les personnes originaires du Ruanda- Urundi, qui étaient établies dans la province du Kivu avant le premier janvier 1950 à la suite d'une décision de l'autorité coloniale, et qui ont continué à résider depuis lors dans la République jusqu'à l'entrée en vigueur de la présente loi, ont acquis la nationalité zairoise à la date du 30 juin 1960".
  • - En 1981, de nouveaux textes législatifs annulent cette première loi et définissent des conditions beaucoup plus restrictives pour l'accès à la nationalité, imposant une démarche individuelle de naturalisation pour obtenir la nationalité qui avait été accordée dix ans auparavant de façon collective et automatique. Une ordonnance de mai 1982 précise que "sont nuls et non avenus 1es certificats de la nationalité zairoise ou tout autre document d'identité délivré en application de l'article 15 de la loi n° 72-002 du 5 janvier 1972 sur la nationalité zairoise" (art. 21).

Jusqu'en 1991, ces deux législations successives et contradictoires n'ont pas entraîné de troubles, et les textes de 1982 sont restés pour l'essentiel inappliqués. Inappliquées, ces législations ont cependant eu des conséquences sociales : l'articulation de deux décisions aussi opposées dans un système politique fondé sur l'arbitraire ne pouvait en effet que provoquer du ressentiment et de l'inquétude parmi les populations concernées. En créant de la confusion politique et une incertitude identitaire forte ("qui est qui ?")⁷  sur cette question de la nationalité, le pouvoir mobutiste gérait les luttes entre factions politiciennes à Kinshasa, mais il contribuait aussi à accroître un ensemble de tensions dans la confusion qui sortiront leurs effets au Kivu au début des années 90. Avec la "démocratisation" de 1989, puis la conférence nationale et la perspective d'élections à partir de 1991, il faudra en effet vraiment savoir à ce moment "qui est qui", qui peut voter et être éligible.

Pendant toute cette longue période, les deux questions -celles de la nationalité et de la sécurisation foncière- sont donc restées inextricablement liées de façon latente et confuse, dans une confusion institutionnelle et une indécision politique qui ont empêché que la liaison ambivalente entre les deux soit jamais clairement tranchée. En effet, la première loi sur la nationalité de 1972, en conférant d'office la nationalité zaïroise aux migrants rwandais d'avant l'indépendance, garantissait en principe à tous ceux-ci (et indirectement aussi à tous ceux arrivés par la suite, dans la mesure où ils pouvaient s'assimiler aux premiers), les mêmes droits que les citoyens zaïrois, notamment concernant l'accès à la terre. Pour les banyarwanda en général, une fois reconnus zaïrois, les procédures de la loi moderne (concessions foncières et enregistrement écrit des transactions d'achat de terres) représentaient donc la meilleure voie de sécurisation des droits fonciers. En dehors de ces procédures, la seule alternative était d'accepter la dépendance sociale et foncière à l'égard des chefs coutumiers autochtones : situation impliquant une exploitation économique et une précarité foncières croissantes. Depuis les années 70, les petits chefs locaux exerçaient leur pouvoir de façon de plus en plus despotique (à l'image de l'administration) en étant de plus en plus éloignés et prédateurs à l'égard des paysans, mais de plus en plus proches des intérêts des élites politiques et économiques, dans des relations de collusion et de dépendance clientéliste réciproque avec celles-ci. Ces pratiques arbitraires de nombreux chefs coutumiers se traduisaient notamment par l'extorsion de redevances foncières croissantes aux petits paysans et par la "vente" des terres coutumières à de riches acheteurs extérieurs aux communautés locales. Ces pratiques n'ont pas cessé d'augmenter depuis 1965 et elles ont constitué un motif persistant de litiges et de conflits.

Dans ce contexte de précarité foncière et de confusion sur la nationalité, lorsque la Conférence nationale a abordé en 1992 la question des élections (prévues pour la fin de la période de transition), l'enjeu de la représentation politique est venu encore intensifier les contradictions pré-existantes en y ajoutant de nouvelles inquiétudes et incertitudes :  "- qui sera électeur ? ; - qui sera éligible ? ; -qui contrôlera le pouvoir régional afin d'influencer à l'avenir (via le jeu politique clientéliste) les décisions en matière foncière ?"
 

Conclusion

Les affrontements violents qui ont fait irruption au Masisi en 1993 ont été essentiellement provoqués par la montée d'un long processus de paupérisation et d'insécurisation globale affectant l'ensemble des paysanneries de la région - aussi bien les autochtones que les groupes d'origine rwandaise. Cette insécurisation globale, existentielle, était à la fois d'ordre économique, social et politique et elle n'a pas cessé de croître depuis le début des années soixante. Ce sentiment d'insécurisation s'est focalisé sur le foncier, puis sur la question de la nationalité, puis sur les deux à la fois. Les massacres déclenchés en 1993 par des paysans pauvres (et des jeunes sans terres) contre d'autres paysans pauvres peuvent être compris comme une tentative pour trancher par la violence le véritable noeud de tensions et d'incertitudes accumulées et restées latentes de 1940 à 1990. A partir de 1991, l'écheveau des contradictions était sans doute devenu inextricable et sans issue en raison de l'accumulation des multiples motifs d'incertitude politique et d'angoisse pour la simple survie. D'une part en effet, la paupérisation lente et  l'insécurisation foncière des paysanneries faisaient de la terre un enjeu vital pour des centaines de milliers de petits paysans. D'autre part, les rivalités indissociables pour la terre et pour le pouvoir se renforçaient mutuellement dans un contexte de faiblesse de l'Etat, de confusion politique et de rivalités électorales polarisées suivant les lignes de clivage ethnique.

Sur la base d'un contentieux historique ancien, c'est en fait la précarité socio-économique et l'insécurisation globale (y compris politique, avec la question de la nationalité) qui ont produit au début des années 90 un niveau croissant d'inquiétude et de stress (économique, foncier, social, identitaire) parmi les populations du Masisi. C'est à partir de cette angoisse que l'appel des politiciens à  identifier (et surtout éliminer) le bouc émissaire des  groupes ethniques opposés a trouvé une résonance profonde et intense parmi des fractions importantes des paysanneries, notamment les jeunes paysans sans terre. En l'absence de tous canaux institutionnels crédibles pour discuter et arbitrer les désaccords entre groupes, la politisation clientéliste de la gestion foncière et l'ethnicisation de la compétition politique, irrémédiablement liées depuis un demi-siècle, n'allaient pas laisser d'autre issue que l'affrontement violent à partir de 1993. Deux ans plus tard venaient s'ajouter à ce premier conflit la présence de plus d'un million de réfugiés entassés à quelques kilomètres de la frontière de leur pays, ainsi que la circulation généralisée d'armes de guerres et de ceux qui les avaient importées (en premier lieu les ex-F.A.R. et les interhamwe).  En novembre 1996, c'est un nouveau cycle d'affrontements qui a débuté dans un nouveau contexte géopolitique, avec l'intervention d'acteurs nouveaux. Aujourd'hui (juin -octobre 1997), le Masisi est toujours en proie à la violence, hors- contrôle des autorités de Kinshasa, et les problèmes anciens qui l'ont mis à feu et à sang ne semblent pas pour le moment résolus par la nouvelle situation politique du pays.

1. Balencie, J.M. et A. de La Grange, 1996, Mondes rebelles. Acteurs, conflits et violences politiques. Paris, Ed. Michalon, 562 p.
2. Voir à ce sujet Pabanel, J.L., 1993, Conflits locaux et stratégies de tension au Nord-Kivu. Politique Africaine, n° 12, pp. 132- 134.
3. Voir à ce sujet J.C. Willame, 1997, Banyarwanda et banyamulenge. Violences ethniques et gestion de l'identitaire au Kivu. Cahiers Africains, n° 25, 156 p.
4. Chiffres rapportés par le journal zaïrois "Le Soft", 6 mai 1996, cité par Pourtier R. (1996), La guerre au Kivu : un conflit multidimensionnel. Afrique contemporaine, pp. 15- 38.
5. Les processus fonciers brièvement schématisés ici sont détaillés dans le chapitre 2 du rapport cité ci-dessus (*) et dans l'article de P. Mathieu et C. Kazadi, 1990, Quelques aspects des législations et pratiques foncières au Zaïre: ambiguités et enjeux pour les politiques agricoles, Mondes en Développement, 18 (69), pp. 55-61.
6. Pabanel, J.L., 1991, La question de la nationalité au Kivu. Politique Africaine, n° 41, pp. 32-40.
7. Suivant l'expression de Pourtier, op. cit.