Le Centre de recherche sur l’Etat et la Constitution de l’UCLouvain vous invite au séminaire de présentation de son ouvrage « Constitution et soutenabilité » et à la réception qui suivra. 

Quelle Constitution pour l'Anthropocène ? 

Pensées initialement pour libérer le présent des chaînes du passé, nos Constitutions peuvent-elles protéger le futur ? Alors que sept limites planétaires sont désormais franchies, quels leviers le droit constitutionnel offre-t-il pour amorcer la nécessaire transition vers des sociétés soutenables et quels obstacles pose-t-il ?   

Dans un ouvrage à paraître le 26 novembre, le Centre de recherches sur l'État et la Constitution de l'UCLouvain s'empare de cette question en droit belge en s’inscrivant dans le cadre d’analyse du constitutionnalisme écologique. Les auteurs examinent d’abord des lectures soutenables de la théorie constitutionnelle et leurs traductions normatives ainsi que la protection des générations futures. Ils analysent ensuite le potentiel et limites de certains droits humains comme vecteur de soutenabilité. Ils examinent enfin la soutenabilité dans sa dimension institutionnelle au travers de l’analyse de plusieurs problématiques portant successivement sur le principe de loyauté fédérale ; le rôle des pouvoirs locaux ; les rapports entre le pouvoir judiciaire et les pouvoirs exécutif et législatif au regard du principe juridique de la séparation des pouvoirs ainsi que la myopie des démocraties pour le long terme. 

Les auteurs du Centre de recherches sur l'État et la Constitution de l'UCLouvain repèrent les angles morts de la Constitution belge et ouvrent des pistes pour les réinventer.

16h00 – 16h10 Mot d’ouverture – Jean-Luc Crucke, Ministre fédéral de la Mobilité, du Climat et de la Transition environnementale de Belgique 

16h10 – 16h20 Introduction – Aurélien Hucq, Céline Romainville et Marc Verdussen 

16h20 – 17h45 Présentation de l’ouvrage par ses auteurs, modéré par Aurélien Hucq 

16h20-16h35 Le droit à la protection d’un environnement sain comme vecteur de soutenabilité - Simon Heijmans  

16h35 – 16h50 Les libertés économiques au prisme de la soutenabilité :  propriété, entreprise et marché intérieur face aux limites planétaires - Pauline Mangain 

16h50 – 17h05 La soutenabilité et le gouvernement représentatif : une analyse constitutionnelle des enjeux de long terme sous le prisme des générations actuelles - Sophie Mercier 

17h15-17h30 La soutenabilité à l’échelle locale : redéfinir les notions d’intérêt communal et d’autonomie locale Camila Dupret Torres Marie Vanloocke 

17h30 – 17h45 : Loyauté fédérale et changement climatique Guillaume Delvaux, Matthieu Nève de Mévergnies  

17h45-18h30 Réactions d’un panel composé de : 

Karim Sheikh Hassan (Cerac, Directeur Adjoint) 

Nicolas van Nuffel (Responsable plaidoyer, CNCD) 

Camille de Bueger (Avocate au barreau de Bruxelles Equal) 

18h30 Réception