Département de droit économique et social

L’arbitrage est l’expression procédurale par excellence des concepts de volonté et de liberté des parties. En recourant à l’arbitrage, les parties font le choix de préférer aux juridictions étatiques un mode de règlement privé des différends. Elles choisissent leur juge et elles déterminent les règles qui régiront la procédure. Mais les parties, voire leurs conseils, ne sont pas toujours conscients de l’étendue du pouvoir que leur confère cette autonomie. Elles s’engagent parfois dans un arbitrage sans en maîtriser toutes les conséquences, pratiques ou juridiques. Cette journée d’étude a pour objectif de mettre en évidence, tout au long des étapes de la procédure, les particularités de l’arbitrage, et de les éclairer d’une comparaison avec les règles et usages de la procédure judiciaire, généralement mieux connus. Les travaux de cette journée aideront ainsi les praticiens à orienter les parties vers un meilleur usage de la liberté qui est la leur dans le choix, ou non, du recours à l’arbitrage et des règles de procédure applicables. Ils avertiront aussi les participants sur certaines conséquences et corollaires concrets de l’arbitrage, notamment dans son inévitable interaction avec le juge étatique, qu’il soit juge d’appui ou juge de contrôle. Enfin la journée sera l’occasion d’une réflexion critique approfondie sur les atouts respectifs des deux types de procédure.

L’Atelier de droit sociAL, membre du CRIDES, organise une demi-journée d’étude relative aux restructurations en droit du travail et, plus largement, en droit social.

Les restructurations continuent de contribuer largement à l’actualité du droit du travail dans sa pratique. Elles sont annoncées dans les entreprises, exécutées, à l’ordre du jour des instances d’information et/ou de consultation, elles commandent des choix stratégiques de la part des firmes, des formes de suivi et d’accompagnement des transitions professionnelles parfois à la lisière de l’assurance-chômage ; elles se déclinent dans l’actualité jurisprudentielle de la Cour
de Justice de l’Union européenne, ou dans l’actualité du dialogue social interprofessionnel.

L’après-midi sera structurée en deux temps. L’on abordera tout d’abord quelques questions spéciales d’actualité en droit des transferts d’entreprises : transfert et mise à disposition de travailleurs, portée de la nouvelle CCT n°102, transfert et changement de commission paritaire, transfert et sort des instances représentatives du personnel, transfert et acte équipollent à rupture.

Dans un deuxième temps, nous traiterons de questions relatives aux restructurations, envisagées plus généralement : restructurations et RSE, restructurations et cellules de l’emploi en charge d’un suivi ou d’un soutien des transitions professionnelles.

On contribuera ainsi d’une part à l’approfondissement de questions techniques relevant de l’actualité du droit positif, et d’autre part à inscrire cette démarche dans le cadre d’une compréhension des processus de transformations et de déplacements à l’oeuvre en droit social.

La Chaire PwC de droit fiscal nait de la volonté de développer un pôle d’excellence en droit fiscal au sein de l’Université catholique de Louvain, alliant recherche académique et expertise des praticiens de la fiscalité.
La Chaire se focalise principalement sur la fiscalité des entreprises, en accordant une attention particulière
aux nouveaux défis liés à l’européanisation et à l’internationalisation du droit fiscal.

Dans la continuité de ses activités de recherche et d’enseignement, la Chaire a également pour mission de jouer un rôle actif dans les débats d’actualité en lien avec son projet, notamment par l’organisation de conférences et séminaires ouverts au public.

Le cycle de séminaires dont le programme est présenté ci-après s’inscrit pleinement dans cette dynamique.
L’initiative a vocation à constituer un espace de rencontre entre tous les acteurs et les observateurs de la fiscalité, dans lequel seront discutées et débattues les évolutions récentes de cette matière en perpétuel mouvement. Ces rencontres visent à prendre en compte de manière équilibrée les intérêts et les contraintes des contribuables, d’une part, et des autorités publiques nationales et internationales, d’autre part. Elles abordent l’actualité fiscale sous un angle principalement juridique, sans toutefois en négliger les aspects économiques et politiques.

Edoardo Traversa, Professeur à l’UCL

L’Atelier de droit sociAL de l’Académie Louvain organise à Louvain la Neuve le 25 novembre 2011 un après-midi d’étude à l’occasion du vingtième anniversaire de
la réglementation de l’assurance chômage.

C’est d’une certaine façon un curieux anniversaire qui donne prétexte à cette réflexion puisque l’arrêté royal du 25 novembre 1991 est initialement un arrêté de coordination. Il n’a pas modifié les règles de base de l’assurance chômage. Il entendait seulement donner à ces règles un peu plus de cohérence, de logique, d’accessibilité...

Pourtant, le texte a connu de nombreuses modifications et, si l’architecture est restée stable, la matière n’a cessé d’évoluer, parfois de manière cosmétique mais aussi parfois de manière plus substantielle afin de rendre compte d’évolutions dans la manière de concevoir l’indemnisation du chômage. En réalité, peu nombreux sont les fondements qui ont été totalement épargnés.

L’anniversaire donne donc l’occasion d’une réflexion sur cette branche particulièrement importante de la sécurité sociale. L’après-midi d’étude s’accompagne d’un ouvrage qui comportera non seulement les textes des contributions présentées mais aussi de nombreux autres études relatives à la matière.

Le CRI DES-Jean Renauld a pour objet de mener des recherches scientifiques dans les domaines juridiques intéressant les entreprises. Ses réflexions portent, notamment, sur les finalités et les structures de l’entreprise. Il organise régulièrement des journées d’études destinées aux chercheurs et aux praticiens, en droit des sociétés, en droit financier, en droit des entreprises en difficultés et en droit de la concurrence.

Le CRI DES-Jean Renauld a organisé, le 17 octobre 2006, une journée d’études sur l’évolution et les perspectives du droit des sociétés. Ce colloque avait pour objectif d’examiner les évolutions marquantes du droit belge des sociétés depuis l’entrée en vigueur du Code des sociétés, tout en les inscrivant dans les perspectives tracées par la Commission européenne, conformément à son Plan d’action pour la modernisation du droit des sociétés et le renforcement du gouvernement d’entreprise.

Cinq ans plus tard, le CRI DES-Jean Renauld a souhaité dresser un bilan et analyser l’état du droit belge et européen des sociétés. A cette fin, le colloque "Droit des sociétés Millésime 2011" aura lieu le 27 octobre 2011, sous la présidence d’Yves De Cordt.